| Nom | Recueil n°045 sp du 30 janvier 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Nord |
| Date | 30 janvier 2026 |
| URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105071/738926/file/Recueil%20n%C2%B0045%20sp%20du%2030%20janvier%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 30 janvier 2026 à 15:58:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 janvier 2026 à 16:45:41 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-045
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2026-01-30-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 3
2026-01-30-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 4
2026-01-30-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 5
2026-01-30-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 6
2026-01-30-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 7
2026-01-30-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de
courage et de dévouement (1 page) Page 8
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PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatBend Bureau du protocole, des visites officiellesEgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Rudy RAOUT, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en dangerpour porter secours à une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d'un pont, le 10 octobre2025 à Aulnoy-lez-Valenciennes.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurRudy RAOUT.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.0 JAN, 2026)Bertrand GAUME
Lille, le
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 3
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étattes Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que monsieur Marc-Antoine DUBAR, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité àmettre sa vie en danger pour porter secours à une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d'unpont, le 10 octobre 2025 à Aulnoy-lez-Valenciennes.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurMarc-Antoine DUBAR.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le #3 0 JAN. 2026)Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 4
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Etatpor Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité . et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Mohamed BOUTERFAS, surveillant pénitentiaire, a fait preuve deprofessionnalisme en portant secours à une jeune femme qui venait d'être victime d'une agression partrois individus, le 1° janvier 2025 à Douai, alors qu'il n'était pas en service.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurMohamed BOUTERFAS.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le Bij JAN. 2026
\Bertrahd GAUME
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 5
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'ÉtatLies Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Luca ROMMELAERE, policier adjoint, a fait preuve de remarquables qualitésprofessionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne tentant de mettrefin à ses jours par pendaison, le 30 octobre 2025 à Hazebrouck.
Sur. proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurLuca ROMMELAERE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Lille, le 3.0 JAN. 2026
Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 6
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étatpo Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Pascal LIÉVIN, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours a unepersonne tentant de mettre fin à ses jours par pendaison, le 30 octobre 2025 à Hazebrouck.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurPascal LIÉVIN.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.af JAN, 2026\Bertran@ GAUME
Lille, le
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 7
PREFET Cabinet du préfetDU NORD Service de la représentation de l'Étattne Bureau du protocole, des visites officiellesÉgalité et des distinctions honorifiquesFraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet_de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que monsieur Eric EVERAERE, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve deremarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à unepersonne tentant de mettre fin à ses jours par pendaison, le 30 octobre 2025 à Hazebrouck.
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieurEric EVERAERE.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deuxmois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.0 JAN, 2026Lille, le
Préfecture du Nord - 2026-01-30-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement 8