PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-047-2026-03
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2026-03-17-00007 - Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France autorisant le
renouvellement de l'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé
Européen de Paris en vue d'exercer l'activité de neurochirurgie
sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie, 59 rue Henri
Barbusse 93308 Aubervilliers (5 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-03-24-00004 - Arrêté n°2026/1358 portant dissolution du
Groupement de Coopération Sanitaire "Curie-Montsouris" (1 page) Page 9
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-03-23-00015 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/020
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique
KORIAN la Marette INICEA (3 pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-17-00007
Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
autorisant le renouvellement de l'autorisation
détenue par la SAS Hôpital privé Européen de
Paris en vue d'exercer l'activité de neurochirurgie
sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La
Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308
Aubervilliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00007 - Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le renouvellement de l'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé Européen de Paris en vue d'exercer
l'activité de neurochirurgie sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1344
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-135 à D.6124-146, R.6123-96 et R.6123-103 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 19 mars 2007 du M inistre chargé de la santé fixant l'activité minimale des
établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R.6123-103
du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3563 du 25 juillet 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour l'année 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00007 - Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le renouvellement de l'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé Européen de Paris en vue d'exercer
l'activité de neurochirurgie sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
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VU l'arrêté n°DOS-2025/3619 du 12 août 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour les activités de médecine d'urgence, médecine, hospitalisation à
domicile, traitement du cancer, activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie,
activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie, chirurgie cardiaque,
traitement des grands brûlés, exa men des caractéristiques génétiques d'une personne ou
identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, caisson
hyperbare, cyclotron à utilisation médicale, greffes d'organes et greffes de cellules ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2023/125 du 1 er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme
des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé Européen de Paris GV M (n°Finess EJ :
930000393), dont le siège social est situé 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers , en vue
d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité de neurochirurgie sur le site du
de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie (n°Finess ET : 930300025), 59 rue Henri
Barbusse 93308 Aubervilliers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
19 février 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Européen de Paris est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant à la SAS Hôpital privé Européen de Paris Gruppo Villa Maria ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a été autorisé à exercer l'activité de neurochirurgie ; que cette
autorisation est arrivée à échéance en date du 27 décembre 2021 ;

CONSIDÉRANT que durant l'année 2024, l'opérateur a vait sollicité le renouvellement de son
autorisation de neurochirurgie ;

néanmoins, que sur la base des éléments transmis, l'instruction de la demande de
renouvellement avait mis en évidence des insuffisances substantielles relatives
notamment aux qualifications des praticiens, à l'organisation des vacations
médicales ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre de la permanence et de la
continuité des soins ;

que ces insuffisances ne pouvaient conduire à considérer comme pleinement
satisfaites les conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité e t ne
permettaient donc pas le renouvellement tacite de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT ainsi, que par courrier du 15 janvier 2025, le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France a enjoint l'établissement de déposer un dossier complet de
demande de renouvellement de l'autorisation de neurochirurgie dans les conditions
fixées à l'article L.6122-9 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que dans ce cadre, l'Hôpital Européen de Paris sollicite, au titre de la présente
demande, le renouvellement de son autorisation d'exercer l'activité de
neurochirurgie au moyen d'un dossier complet de renouvellement ;

qu'il ne sollicite pas l'autorisation d'exercer les pratiques thérapeutiques relevant
spécifiquement de l'activité de neurochirurgie ;

CONSIDÉRANT que s'agissant d'une poursuite d'activité, la demande de renouvellement de ladite
autorisation est sans incidence sur le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 12 août 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00007 - Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le renouvellement de l'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé Européen de Paris en vue d'exercer
l'activité de neurochirurgie sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
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CONSIDÉRANT qu'en date du 3 décembre 2025, la Haute autorité de santé (HAS) a prononcé pour
une durée de 4 ans, la certification de l 'Hôpital Européen de Paris sur la base du
référentiel V2021 ;

que cette décision atteste du respect par l'établissement des exigences de qualité et
de sécurité des soins et traduit les démarches engagées par celui -ci en matière
d'amélioration continue de ses organisations et de ses pratiques professionnelles ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation d'exercer l'activité de chirurgie adulte
sous la forme de l'hospitalisation complète et ambulatoire ;

aussi, qu'il est notamment autorisé à exercer l'activité de soins critiques adultes dans
le cadre des modalités de « réanimation et soins intensifs polyvalents » et de « soins
intensifs de cardiologie » ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- une unité d'hospitalisation à temps complet permettant la prise en charge de
patients relevant de la neurochirurgie ;
- un bloc interventionnel composé notamment de deux salles d'intervention
protégées dédiées, dont une salle réservée et équipée pour la neurochirurgie
accessible en permanence ;
- un accès à un plateau technique d'imagerie ;

CONSIDÉRANT qu'il est assuré, en lien avec l'Hôpital Lariboisière – Fernand Widal de l'Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP -HP), l'accès des patients aux activités
interventionnelles de neuroradiologie ; que la convention de partenariat est en cours
de formalisation ;

que l'accès à une unité neurovasculaire est organisé par convention avec le Centre
hospitalier Delafontaine de Saint-Denis (93) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale comprend notamment 11 médecins spécialisés en
neurochirurgie, 8 médecins spécialisés en anesthésie -réanimation, 4 médecins
spécialisés en médecine d'urgence, 3 médecins spécialisés en chirurgie vasculaire ;

que ces effectifs sont exprimés en équivalents temps plein (ETP), correspondant au
nombre de postes effectivement mobilisés pour l'activité ;

que les diplômes et qualifications des praticiens ont été régulièrement versés au
dossier ;

CONSIDÉRANT que la permanence et la continuité des soins sont assurées par les personnels
médicaux, vingt-quatre heures sur vingt -quatre et trois cent soixante -cinq jours par
an ;

qu'en journée ouvrable, la présence sur site de neurochirurgiens, organisée par
vacations, assure la continuité des soins, la délivrance des avis spécialisés ainsi que
la prise en charge des patients programmés et urgents ;

que la nuit, les week -ends et les jours fériés, une astreinte opérationnelle de
neurochirurgie est mise en place, permettant la mobilisation des neurochirurgiens à
tout moment ; que le délai d'arrivée sur site de ces praticiens semble compatible avec
la prise en charge des urgences estimée à moins de trente minutes ;

enfin, que l'établissement organise des astreintes opérationnelles garantissant la
disponibilité continue des activités et fonctions concourant à l'exercice de la
neurochirurgie, notamment les urgences, le bloc opératoire, l'anesthésie-réanimation
et l'accès aux examens de radiologie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00007 - Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le renouvellement de l'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé Européen de Paris en vue d'exercer
l'activité de neurochirurgie sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
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CONSIDÉRANT que l'équipe paramédicale participant à l'activité de neurochirurgie comprend
11 infirmiers diplômés d'État (11 ETP), 3 aides -soignants (3 ETP), 3 masseurs-
kinésithérapeutes (3 ETP), 1 diététicien (1 ETP) et 1 8 manipulateurs en
électroradiologie médicale (17 ETP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise, vingt -quatre heures sur vingt -quatre et trois cent
soixante-cinq jours par an, des astreintes opérationnelles de personnels
paramédicaux de bloc opératoire ainsi qu'une garde sur site de manipulateurs en
électroradiologie médicale ;

CONSIDÉRANT que le seuil minimal réglementaire d'activité annuelle applicable à la neurochirurgie
de l'adulte est fixé, par site autorisé, à 100 interventions portant sur la sphère crânio-
encéphalique ;

que l'activité annuelle de neurochirurgie réalisée par l'établissement s'établit à
240 interventions portant sur la sphère crânio -encéphalique, soit à un niveau
supérieur au seuil minimal d'activité fixé réglementairement ;

que l'activité projetée est de 240 interventions en N+3 se situant toujours au-delà du
seuil minimal fixé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement déclare envisager l'exercice du traitement neurochirurgical des
lésions cancéreuses ;

néanmoins, il importe de préciser, que la réalisation d'actes d'exérèse tumorale
relevant de la neurochirurgie requiert la détention concomitante d'une autorisation de
traitement du cancer mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée », autorisation
dont il n'est présentement pas titulaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement réunies, étant précisé que l'établissement devra, d'une part, formaliser
la convention de partenariat permettant l'accès à une unité de neuroradiologie
interventionnelle et, d'autre part, veiller à stabiliser les équipes médicales et
paramédicales afin que la continuité et la permanence des soins puissent être
organisées de manière à garantir la qualité et la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que par ailleurs, l'établissement devra a méliorer son ancrage territorial en
développant ses collaborations avec les autres établissements de santé du territoire ;

CONSIDÉRANT que l a demande de renouvellement est compatible avec les objectifs du Projet
régional de santé 2023-2028 ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 19 février 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;



DÉCIDE

ARTICLE 1er : L'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé Européen de Paris en vue d'exercer
l'activité de neurochirurgie sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie,
59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers, est renouvelée.

ARTICLE 2 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter du 1er mai 2026.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé peut décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 et
L.6122-13 du Code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00007 - Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le renouvellement de l'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé Européen de Paris en vue d'exercer
l'activité de neurochirurgie sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
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ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 17 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00007 - Décision n°DOS-2026/1344 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France autorisant le renouvellement de l'autorisation détenue par la SAS Hôpital privé Européen de Paris en vue d'exercer
l'activité de neurochirurgie sur le site de l'Hôpital Européen de Paris - La Roseraie, 59 rue Henri Barbusse 93308 Aubervilliers
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-24-00004
Arrêté n°2026/1358 portant dissolution du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Curie-Montsouris"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00004 - Arrêté n°2026/1358 portant dissolution du Groupement de Coopération
Sanitaire "Curie-Montsouris" 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026/1358
portant dissolution du Groupement de Coopération Sanitaire « CURIE-MONTSOURIS »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé (ARS) Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur
de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;
VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « CURIE-MONTSOURIS » ;
VU l'arrêté n°DOS-2020/146 du 27 février 2020 portant approbation de la convention constitutive
du GCS « CURIE-MONTSOURIS » ;
VU la délibération de l'assemblée générale du GCS « CURIE-MONTSOURIS » du 20 février 2026 adoptant
la dissolution du Groupement ;
CONSIDÉRANT la procédure collective dont a fait l'objet l'Institut Mutualiste Montsouris, et donnant lieu
à un jugement du Tribunal des Affaires Economiques de Paris, le 15 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT L'impossibilité de poursuivre l'activité du GCS à la suite de la décision de justice du 15 octobre
2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le groupement de coopération sanitaire « CURIE-MONTSOURIS » est dissout de plein droit
conformément à l'article 22 de la convention constitutive du 12 décembre 2019
et de la délibération du 20 février 2026 de l'Assemblée générale du GCS prenant acte
de la dissolution, au 20 février 2026, consécutive à l'impossibilité de poursuivre l'activité du GCS
à la suite de la décision de justice du 15 octobre 2025 par le Tribunal des Affaires Economiques
de Paris.
ARTICLE 2e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Le directeur de l'Offre de soins
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-24-00004 - Arrêté n°2026/1358 portant dissolution du Groupement de Coopération
Sanitaire "Curie-Montsouris" 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-23-00015
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/020
portant autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique KORIAN la Marette
INICEA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00015 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/020 portant autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique KORIAN la Marette INICEA 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/020
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique KORIAN la Marette INICEA

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70/3179 en date du 29 juillet 1970 ayant autorisé la création d'une
pharmacie à usage intérieur sous le n° H 91-48 au sein de la Clinique KORIAN la Marette
INICEA sise rue du Creux de la Borne à Saclas 91690 ;
VU la demande déposée le 3 septembre 2024 et complétée le 2 octobre 2024 par la directrice de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l a Clinique KORIAN la
Marette INICEA, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date
du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur concernant :

- les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies
à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;
- l'activité de préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique, telle que définie au 1° de l'article
R.5126-9 du même code :
o procédé de préparation des doses à administrer : manuel
o type de doses préparées : pilulier individuel nominatif hebdomadaire, doses
unitaires.
o Ooérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire suivi d'un découpage sous forme de
doses unitaires.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00015 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/020 portant autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique KORIAN la Marette INICEA 12

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VU le rapport d'instruction établi par le pharmacien inspecteur de santé publique en date du
4 décembre 2024 ;
VU l'avis réputé rendu du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens ;
VU le renouvellement tacite de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
clinique KORIAN la Marette INICEA , pour les missions et l'activité sollicitée, intervenu à
échéance du délai d'instruction de la demande susvisée, soit le 2 février 2025 ;
VU le courrier de l'agence régionale de santé Île -de-France adressé à la clinique KORIAN la
Marette INICEA le 7 février 2025, en vue d'obtenir des éléments complémentaires sur le
fonctionnement de sa pharmacie à usage intérieur ;
VU le courrier de réponse de la clinique KORIAN la Marette INICEA reçu en date du
21 février 2025 comprenant notamment, l'attestation de reprise d'activité de la préparatrice en
pharmacie depuis le 15 novembre 2024 permettant ainsi de s'assurer que la pharmacie à
usage intérieur dispos ait de moyens en personnel suffisants pour réaliser l'ensemble des
opérations relatives à l'activité de préparation des doses à administrer ;
VU le courriel de l'agence régionale de santé Île -de-France adressé à la clinique KORIAN la
Marette INICEA le 7 novembre 2025, en vue de disposer d'un état des lieux à jour, des effectifs
de la pharmacie à usage intérieur, du volume d'activité de préparation des doses à administrer
et des modalités de remplacement du pharmacien gérant ;
VU le courrier de la clinique KORIAN la Marette INICEA reçu le 18 novembre 2025, en réponse à
la demande de l'agence régionale de santé Île -de-France susvisée en date du
7 novembre 2025 ;
VU la décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /141 portant suspension de l'autorisation de
réaliser l'activité de préparation des doses à administrer par la pharmacie à usage intérieur de
la Clinique KORIAN la Marette INICEA, à compter du jeudi 18 décembre 2025 et ce jusqu'au
mercredi 18 mars 2026 ;
VU les éléments de réponses, apportées par la clinique KORIAN la Marette INICEA , par courriel
le 13 février 2026 , le 26 février 2026 et le 11 mars 2026 , visant à allouer à la pharmacie à
usage intérieur, des moyens en personnel suffisant s pour permettre la r eprise de l'activité de
préparation des doses à administrer ;
CONSIDERANT que la clinique KORIAN la Marette INICEA a procédé au recrutement d'une
préparatrice en pharmacie depuis le 9 mars 2026 et a transmis son contrat de travail
à durée indéterminée, pour une durée de travail de 0,8 équivalent temps plein ;
CONSIDERANT que la pharmacie à usage intérieur de la clinique KORIAN la Marette INICEA dispose
désormais de moyens en personnel suffisants pour assurer l'ensemble de ses
missions et activités ;
CONSIDERANT que le temps de travail de la préparatrice en pharmacie est en équation avec le temps
de présence de la pharmacienne gérante au sein de la pharmacie à usage intérieur ;
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité de la direction de l'établissement de pérenniser le poste
de préparateur en pharmacie au sein de la pharmacie à usage intérieur et qu'en tout
état de cause, toute évolution des effectifs de la pharmacie à usage intérieur devr a
être porté e, sans délai , à la connaissance de l'Agence régionale de santé Île -de-
France ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00015 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/020 portant autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique KORIAN la Marette INICEA 13

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DECIDE

ARTICLE 1 La décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /141 portant suspension de l'autorisation
de réaliser l'activité de préparation des doses à administrer par la pharmacie à usage
intérieur de la Clinique KORIAN la Marette INICEA, est levée à compter du 13 mars
2026.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la Clinique KORIAN la Marette
INICEA sise rue du Creux de la Borne à Saclas 91690 (n° FINESS EJ : 310021282 -
n° FINESS ET 910300235), est autorisée à exercer les missions et les activités citées
aux articles suivants.
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assure pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assure, pour son propre compte l 'activité mentionnée
à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à l'article
L. 4211-1 du même code :

o procédé de préparation de doses à administrer : manuel ;
o type de doses préparées : pilulier individuel nominatif hebdomadaire,
doses unitaires ;
o opérations réalisées : surétiquetage des blisters de médicaments non
présentés en conditionnement unitaire ;

ARTICLE 5 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de huit demi-journées par
semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 23 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNE
Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-23-00015 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/020 portant autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique KORIAN la Marette INICEA 14