PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-064
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
on
Sommaire
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est /
88-2025-05-12-00001 - ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature
à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation
civile Nord-Est (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/096 de mise
sous surveillance d'une ferme aquacole suspectée d'être infectée par la Septicémie
Hémorragique Virale (SHV) : suspicion clinique (3 pages) Page 8
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-05-14-00002 - AP signé du 14 mai 2025 HABILITATION FUNERAIRE
ROC ECLERC EPINAL (2 pages) Page 12
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Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
88-2025-05-12-00001
ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est - 88-2025-05-12-00001 - ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
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rPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
Direction de la Citoyenneté
et de la légalité
Pôle juridique

ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
LA PREFETE DES VOSGES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code des transports ;
Vu la loi n°78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et aux libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la Répu -
blique ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n°2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n°2008-1299 du 11 dé -
cembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l'Aviation civile ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Mme Anne CARLI en qualité de
Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 portant nomination de la préfète des Vosges, Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est - 88-2025-05-12-00001 - ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
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Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité
de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2024 portant nomination de M. Richard THUMMEL directeur de la
sécurité de l'Aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de M. Emmanuel JACQUEMIN, ingénieur en
chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-
Est;
Vu la décision du 11 octobre 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de
l'Aviation civile Nord-Est ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel JACQUEMIN, directeur de la
sécurité de l'Aviation civile Nord-Est, à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de ses
attributions et compétences exercées dans le département des Vosges en vue :
1. la décision prévue à l'article L. 6141-1 du code des transports, prononçant la rétention de
tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la
circulation aérienne prévues par le livre 1er de la sixième partie législative et de la sixième
partie réglementaire du code des transports ou dont le pilote a commis une infraction au sens
de ce code ;
2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, du décollage
d'aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l'exclusion des
aéronefs venant de l'étranger ou s'y rendant ;
3. le prononcé des mesures d'interdiction de survol du département, en application de
l'article R. 6211-8 du code des transports ;
4. les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols
rasants), en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;
5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grevées
de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à
la sécurité de la navigabilité aérienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'article
R. 6351-13 du code des transports, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée, des
constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux
6. la validation des formations, les décisions d'octroi, de retrait ou de suspension des
agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, en
application de l'article D.6332-14 du code des transports ;

Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est - 88-2025-05-12-00001 - ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
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7 . la détermination des périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril
animalier, en application des articles D. 6332-32 à D. 6332-38 du code des transports ;
8. le contrôle du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte
contre l'incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d'aérodromes ou
les organismes auxquels ils ont confié le service ;
9. la délivrance des titres d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes,
conformément aux dispositions des articles R. 6342-23 et suivants du code des transports ;
10. la délivrance des autorisations d'accès au côté piste des aérodromes, conformément aux
dispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'indisponibilité de M. Emmanuel JACQUEMIN, délégation est
consentie aux agents suivants, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l'article 1 :
1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la sécurité de l'Aviation
civile Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d'empêchement
de M. JACQUEMIN ;
2. Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l'Aviation
civile Nord-Est, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN et
Mme Delphine FOLLENIUS, la délégation de signature prévue à l'article premier ci-dessus est
exercée,
1. pour l'alinéa 3, par Mmes, Karin MAHIEUX et Aline ZETLAOUI, MM. Ludovic PARES,
Philippe DOPPLER, Luc MARTINI et Alexis CLINET en tant que cadres de permanence
de direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;
2. pour les alinéas 6 ,7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division Aéroports et
Navigation Aérienne et M. Jean-Marie LANDES, chef de la subdivision Aéroports de la
DSAC-NE et M. Paul HUMBLOT, chargé d'affaires de la subdivision Aéroports ;
3. pour les alinéas 9 et 10, par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division Sûreté de la
DSAC-NE, M. Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aude KUCHLY,
et Hélène POTTIER, et MM. Frédéric BARRILLET, Philippe ROLAND, Serge
LOTTERMOSER, Benoit GUYOT, inspecteurs de surveillance de la division Sûreté.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté, relatives à la délégation
de signature accordée par le préfet des Vosges au directeur de la Sécurité de l'Avia -
tion Civile Nord-Est, sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ad -
ministratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est - 88-2025-05-12-00001 - ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
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Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges et le directeur de la sécurité de
l'Aviation civile Nord-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 mai 2025
La préfète,
S i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUX

Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est - 88-2025-05-12-00001 - ARRETE du 12 mai 2025
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN
Directeur de la sécurité de l'Aviation civile Nord-Est
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-05-13-00003
Arrêté préfectoral n° DDETSPP/PAE/2025/096 de mise
sous surveillance d'une ferme aquacole suspectée d'être
infectée par la Septicémie Hémorragique Virale (SHV) :
suspicion clinique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/096 de mise sous surveillance d'une ferme aquacole suspectée d'être infectée par la Septicémie Hémorragique Virale (SHV) : suspicion
clinique
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PREFETEDES VOSGESL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail , des Solidarités
et Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDETSPP/PAE/2025/096
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UNE FERME AQUACOLE SUSPECTE D'ETRE INFECTÉE PAR LA
SEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV) : SUSPICION CLINIQUE
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le Règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégo
ries de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui
présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées
VU le Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines
maladies répertoriées et émergentes ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète des
Vosges – Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie) ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifié relatif aux conditions de police sanitaire
applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines
maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme
national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose
hématopoïétique infectieuse (NHI) ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er avril 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations par intérim ;
Considérant la hausse de mortalité inexpliquée qui s'est produite sur un lot de poissons présents sur
l'étang de pêche récréative « Etang de Chaume » sur la commune de Le Thillot (88160) ;
Considérant l'urgence sanitaire ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/096 de mise sous surveillance d'une ferme aquacole suspectée d'être infectée par la Septicémie Hémorragique Virale (SHV) : suspicion
clinique
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Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges ;
ARRETE :
Article 1 er – L'étang de pêche récréative « Etang de Chaume », situé Clos de Chaume sur la
commune de Le Thillot (88160 LE THILLOT) est déclaré suspect d'être infectée de Septicémie
hémorragique virale (SHV).
Il est placé sous la surveillance du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations.
Article 2 – Cette mise sous surveillance entraîne l'application des mesures suivantes sur l'étang de
Chaume suspect d'être infecté :
Isolement et séquestration des animaux :
- Interdiction des entrées et sorties d'animaux aquatiques ; par dérogation, la
commercialisation ou la transformation, en vue de la consommation humaine, de la chair de
poisson provenant de l'exploitation placée sous arrêté de mise sous surveillance, peut être
autorisée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, sous certaines conditions ;
- Réalisation des examens cliniques et des prélèvements nécessaires à la confirmation de la
maladie ;
- Mise en œuvre d'une enquête épidémiologique par les agents de la DDETSPP portant d'une
part sur l'origine possible de la maladie et sur les modes de contamination possibles de la ferme
aquacole, et visant d'autre part à déterminer si d'autres fermes aquacoles ou le milieu naturel
ont pu être contaminés.
Stopper les flux hydrologiques dans le plan d'eau :
- Fermeture totale des entrées et sorties d'eau site,
- Rendre étanche la prise d'eau en amont ainsi que les sur-verses en aval,
- Surveillance quotidienne de l'étanchéité.
Article 3 – La levée de l'arrêté de mise sous surveillance ne pourra intervenir qu'à l'issue de résultats
d'analyses confirmant l'absence de SHV et après confirmation de l'absence de signes cliniques
dans la pisciculture suspecte. Le statut sanitaire initial de la ferme aquacole est rétabli lorsque
l'arrêté de mise sous surveillance est levé.
Article 4 – Si les résultats d'analyses confirment la présence de la SHV, un arrêté préfectoral
portant déclaration d'infection sera pris et abrogera l'arrêté de mise sous surveillance.
Article 5 – Les infractions aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont constatées par des
procès-verbaux ; elles sont passibles, selon leurs natures et éventuellement leurs conséquences, des
peines prévues par les articles R.228-1 à R.228-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un
recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de
l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy v ia le site
www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7 – La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/096 de mise sous surveillance d'une ferme aquacole suspectée d'être infectée par la Septicémie Hémorragique Virale (SHV) : suspicion
clinique
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groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le Maire de la commune de Le Thillot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée à M. Matthieu GRINGER président de l'AAPPMA de Le Thillot, à la Fédération
Départementale de la Pêche responsable des AAPPMA des Vosges ainsi qu'à la mairie de Le Thillot.
Epinal, le 13 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur par intérim,
Patrick OSTER
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-05-13-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP/PAE/2025/096 de mise sous surveillance d'une ferme aquacole suspectée d'être infectée par la Septicémie Hémorragique Virale (SHV) : suspicion
clinique
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Prefecture des Vosges
88-2025-05-14-00002
AP signé du 14 mai 2025 HABILITATION FUNERAIRE
ROC ECLERC EPINAL
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-14-00002 - AP signé du 14 mai 2025 HABILITATION FUNERAIRE ROC ECLERC EPINAL 12
ePRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 14 mai 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L2223-23 et R 2223-56,

Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant
nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète
des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,

Vu le dossier présenté complet le 12 mai 2025 par l'établissement secondaire de
la SAS FUNECAP EST représentée par son dirigeant Monsieur Xavier
THOUMIEUX en vue d'obtenir l'habilitation pour exercer certaines activités
dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire ROC ECLERC
situé au 33 rue Émile ZOLA à Épinal (88),

CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II,
chapitre III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités
territoriales,

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er :
La SAS FUNECAP EST représentée par son dirigeant Monsieur Xavier THOUMIEUX,
est habilité pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
pour son établissement secondaire ROC ECLERC situé au 33 rue Émile ZOLA à
Épinal (88), à exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires
suivantes :

• transport de corps avant et après mise en bière,
• organisation des obsèques,
• fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
• extérieurs ainsi que des urnes funéraires,
• fourniture des corbillards et des voitures de deuils,
• fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie
et de la marbrerie funéraire.

Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est 25-88-0185

Prefecture des Vosges - 88-2025-05-14-00002 - AP signé du 14 mai 2025 HABILITATION FUNERAIRE ROC ECLERC EPINAL 13
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Article 3 :
Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré
dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.

Article 4 :
L'habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de
l'article L 2223-25 du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
notifiée au pétitionnaire et au maire d'Épinal et qui fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.


Épinal, le 14 mai 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,

SIGNE

Anne CARLI

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www. vosges.gouv.f r
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-14-00002 - AP signé du 14 mai 2025 HABILITATION FUNERAIRE ROC ECLERC EPINAL 14