HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-183
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00002 - ARS- AP levée interdiction eau
Camping La Presqu'île Prunièrespdf (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00002
ARS- AP levée interdiction eau Camping La
Presqu'île Prunièrespdf
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00002 - ARS- AP levée interdiction eau Camping La Presqu'île Prunièrespdf 3
| = ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET ) qe:Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, —_-9.9 MAI 2026ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;:VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 28/05/2026 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau privé du Camping LaPresqu'île situé sur la commune de Prunières ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par l'exploitant du réseau privé duCamping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune dePrunières ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gaple; 2 9 MAI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative'à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 28/05/2026 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau privé du Camping La
Presqu'île situé sur la commune de Prunières ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par l'exploitant du réseau privé du
Camping La Presqu'île situé sur la commune de Prunières pour rétablir la qualité de l'eau
distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau privé du Camping La Presqu'île situé sur la commune de
Prunières;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00002 - ARS- AP levée interdiction eau Camping La Presqu'île Prunièrespdf 4
ARRETE
Article1L'eau du réseau privé d'eau potable du Camping La Presqu'île situé sur la commune dePrunières, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pourl'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2026-05-21-005 du 21/05/2026 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de l'établissement en un lieu visible pour les usagers.L'exploitant du réseau privé du camping La Presqu'île a l'obligation d'informer sans délai saclientèle de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur son réseau privé par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à l'exploitant du camping La Presqu'île, à MonsieurMaire de Prunières, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, àMadame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et àMadame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Maire de Prunières, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé et l'exploitant du camping La Presqu'ilesont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leura éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,élégation,er Aneraldete pre Hautes-Alpes| Benoff ROCHAS
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau privé d'eau potable du Camping La Presqu'île situé sur la commune de
Prunières, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdictionn0 05-2026-05-21-005 du 21/05/2026 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché à l'entrée de rétablissement en un lieu visible pour les usagers.
L'exploitant du réseau privé du camping La Presqu'île a l'obligation d'informer sans délai sa
clientèle de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur son réseau privé par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à l'exploitant du camping La Presqu'île, à Monsieur
Maire de Prunières, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à
Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à
Madame la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Monsieur le Maire de Prunières, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé et l'exploitant du camping La Presqu'île
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Psur le Préfef et par délégation,
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Benoîî ROCHAS
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