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INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2024-093
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections
législatives des 30/06 et 7/07/20204 (3 pages) Page 3
36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour
les législatives des 30/06 et 7/07 2024 (6 pages) Page 7
36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre
emplacements et périmètres emplacements bureaux de vote pour scrutins
2024 (68 pages) Page 14
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Préfecture de l'Indre
36-2024-06-16-00003
arrêté fixant la liste des candidats aux élections
législatives des 30/06 et 7/07/20204
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30/06 et 7/07/20204 3
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE L'INDRE Bureau de la réglementa?:ionLiberté générale et des électionsÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 16juin 2024 portant établissement de la liste des candidats pourl'élection des députés à I'Assemblée nationale pour les deux circonscriptions dudépartement de l'Indre des 30juin et 7juillet 2024LE PRÉFET,Chevalier de la Légion d'honneur,Vu le Code électoral ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l'Assemblée nationale ;Vu le tirage au sort effectué en séance du 16 juin 2024 ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l'Indre,ArrêteArticle 1 : La liste des candidats et remplaçants pour I'élection des députés des 30 juinet 7 juillet 2024 à l'Assemblée nationale pour les deux circonscriptions du départementde l'Indre est arrêtée ainsi qu'il suit dans les deux annexes du présent arrêté.Article 2: La Secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes dudépartement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,La Secrétaire général,\ ZhNadine CHAÏB
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00003 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives des 30/06 et 7/07/20204 4
Elections Législatives : 1er tour du 30 juin 202436 — INDRELISTE DES CANDIDATS DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION
N° des panneaux d'affichageListe des candidatsListe des remplaçants
WUNSCH Myléne
1 GONZALEZ Eloise DUMANS Amélie2 GELINAUD Véronique |MILON Elisabeth3 TRUSCH Marie-Odile PEROUX Jean-Michel4 JOLIVET François FIGUEIREDO GONCALVES José5 CANTALUPI Jean-Pierre
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Elections Législatives : 1er tour du 30 juin 202436 — INDRELISTE DES CANDIDATS DE LA 2EME CIRCONSCRIPTION
N° des panneaux d'affichageListe des candidatsListe des remplaçants1 SCHWARZ Pierre SETTEMBRINI Guillaume2 SAPIN Clément GRELET Stéphanie3 MERCIER Damien DOISEAU Nathalie4 FORISSIER Nicolas FRUCHON Alix5 SIFFERT Marc GUYONNET Sylviane
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Préfecture de l'Indre
36-2024-06-16-00002
arrêté instituant la commission de propagande
pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 7
Ex Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 1portant constitution de la commission de propagande de I'indreen vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024LE PRÉFET,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code électoral et notamment ses articles L166 et R31 à R34 ;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes députés à I'Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges en date du 13 juin 2024;Vu la désignation du directeur de la plate-forme de distribution du courrier de La Poste deDéols;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de I'Indre,ArrêteArticle 1: En vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué unecommission de propagande pour les deux circonscriptions du département de I'Indre.Le siège de la commission est situé à la Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et desalliés, 36019 Châteauroux Cedex.La date d'installation et les dates de réunions sont fixées en concertation avec la présidentede cette instance et communiquées aux membres et aux candidats.Elle est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électoraleaux électeurs et au mairies.Article 2 : La commission départementale de propagande est composée comme suit pourles deux tours :Présidente titulaire :> Madame Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal Judiciaire deChâteauroux, magistrate désignée par le premier président de la courd'appel ;
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 8
Suppléante :> Madame Véronique GANGNERON, vice présidente chargée des fonctionsde juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux, magistratedésignée par le premier président de la cour d'appel ;Membre représentant le Préfet du département de l'Indre :Titulaire :> Monsieur Cyrille ROBIN-ROGER, directeur de la citoyenneté et de la légalitéà la préfecture ;Suppléante :> Madame Christine LIMBERT, chef du bureau de la réglementation généraleet des élections à la préfecture ;Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi du matériel électoral :Titulaire :> Madame Lauriane LAGARDE, La Poste.Suppléante :> Madame Delphine LACASTAIGNERATTE, La Poste.Le secrétariat est assuré par Monsieur Jean-Michel FIDANZI, adjoint au chef du bureau de laréglementation générale et des élections à la préfecture et Madame Patricia PIATTE, bureaude la réglementation générale et des élections à la préfecture.Les membres de la commission pourront demander à participer aux travaux de lacommission par voix de visioconférence ou de télécommunication dans les conditionspermettant leur identification et leur participation effective.Article 3: Le siège de la commission de propagande visée à larticle 1" est fixé à lapréfecture de Châteauroux, Place de la Victoire et des Alliés CS 8583 36019CHÂTEAUROUX CEDEX, mais elle pourra se réunir en tout lieu approprié après en avoirdélibéré.Les travaux de mise sous pli seront effectués :Pour la circonscription 1 (77 111 électeurs) :sur le site de la mairie de Châteauroux, 197 avenue de Verdun , 36000 Châteauroux,pour les électeurs de Châteauroux et Déols (35 338 électeurs)« sur le site de la société R.D.S.L., 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28)pour les autres électeurs de la circonscription (41 773 électeurs).Pour la circonscription 2 (87 385 électeurs) :- entièrement sur le site de la société R.D.S.L., 100 rue de Houdan à Saint-Lubin-de-la-Haye (28)
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 9
Article 4 : La commission se réunira à la préfecture de l'Indre, salle Erignac provisoire, les :* Mardi 18 juin 2024 à 17h pour le 1°" tour* et mardi 2juillet 2024 à 17h pour le second tourjusqu'a l'heure limite de réception des documents de propagande fixée à 18h00.Article 4 : La commission de propagande en vue des élections législatives est chargée de :1/ la préparation des enveloppes libellées à l'adresse des électeurs du département ;2/ la réception des bulletins de vote et des circulaires (professions de foi) des candidats enprésence.Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande pour l'envoides documents électoraux remettront à la commission les exemplaires imprimés de leurcirculaire et leur bulletin de vote :» Au plus tard le mardi 18 juin 2024 à 18 heures pour le 1* tour> Au plus tard le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures pour le 2°TM tour.aux adresses indiquées article 3. Les coordonnées téléphoniques et mail des interlocuteurssur ces sites ont été remises aux candidats lors du dépôt de leur candidature et figurent surle site internet de la préfecture.3/ I'adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur du département d'un bulletin devote et d'une circulaire des candidats en présence au plus tard le mercredi 26 juin 2024pour le premier tour et en cas de ballottage le jeudi 4 juin 2024 pour le second tour.4/ le colisage et l'envoi aux mairies des paquets de bulletins de vote à destination desbureaux de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits au plus tard lemercredi 26 juin 2024 pour le premier tour et en cas de ballottage le jeudi 4 juin 2024 pourle second tour.Les quantités et caractéristiques des documents à imprimer sont indiquées dans l'annexejointe au présent arrêté.Article 5 : Dans le cas où un candidat ne fournit pas des bulletins de vote et/ou circulairesen quantité suffisante, il peut proposer une répartition de ses documents de propagande. Àdéfaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à ladisposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, àl'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.La propagande est remise à la commission de propagande sous forme désencartée.Article6 : La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remispostérieurement à cette date ou qui ne seraient pas conformes à ceux validés par lacommission instituée pour Paris.Article 7 : Les candidats ou leurs représentants dôment mandatés peuvent participer, avecvoix consultative, aux travaux de la commission.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 10
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture ainsi que la présidente de la commissiondépartementale de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le préfet et par délégation,La Secrétaire générale,
\hNadine CHAÏB
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 11
ELECTIONS LEGISLATIVES - 30 juin et 7 juillet 2024NOMBRE DE DOCUMENTS ADMIS A REMBOURSEMENT DANS L'INDRE(pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés
Circonserlotion Nombre de bulletins Nombre deP de vote circulaires Nombre d'Affiches(Nbre électeurs x 2 + (Nbre électeurs (2 affiches identiques)10% ) + 10 %)
Format Format paysage 210 x 237 mm Grandes affiches Petites affiches105 x 148 mm (recto ou recto-verso) largeur maximale 594 mm | largeur maximale 297 mm2 - -Grammage entre 70 et 80 g/m entre 70 et 80 gfm> hauteur maximale 841 mm hauteur maximale 420 mmCirconscription 1 | ] ] - | e77 111 électeurs142 169650 84822 284 284emplacementsd'affichage |Circonscriptîm 2 - ; ' e 1 - -87 385 électeurs192247 96124 440 440220emplacementsd'affichage
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 12
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-16-00002 - arrêté instituant la commission de propagande pour les législatives des 30/06 et 7/07 2024 13
Préfecture de l'Indre
36-2024-06-14-00005
arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant
nombre emplacements et périmètres
emplacements bureaux de vote pour scrutins
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre emplacements et périmètres
emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 14
PREEET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'INDRE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ dumodifiant l'annexe à l'arrêté du 23 août 2023 fixant le nombre, 'emplacement et lespérimètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du1°" janvier 2024LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code électoral et notamment son article R.40 ;Vu l'instruction ministérielle n° NÔR/INTA 1830120} du 21 novembre 2018 modifiée relative àla tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;Vu l'arrété préfectoral du 23 août 2023 modifié fixant le nombre, l'emplacement et lespérimètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du1° janvier 2024 ;Considérant les changements intervenus et signalés par les communes de Azay-le-Ferron,Bagneux, Buzançais, La Champenoise, Chitray, Coings, Crevant, Luçay-le-Mâle, Maillet,Mauvières, Montchevrier, Montierchaume, Montipouret, Mouhet, Oulches, Pellevoisin, Reuilly,Saint-Août, Saint-Florentin, Saint-Marcel, Sougé et Velles ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1": En application de l'article R.40 du Code électoral l'emplacement et le périmètregéographique des 326 bureaux de vote du département de I'Indre sont fixés, pour toutes lesélections susceptibles de se dérouler entre le 1" janvier et le 31 décembre 2024, dansl'annexe modifié ci-joint.Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes et les maires descommunes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Pour le préfet et par délégation,Le Directeur de Cabinet,//—/"_-—Renapd LASSINCEVoies et délais de recours au verso #f '/V4Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre emplacements et périmètres
emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 15
Dans un délai de deux mois & compter de la date de notification ou de publication duprésent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositionsde I'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :- d'un recours gracieux (adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre, place de la Victoire et desAlliés — CS 80583 — 36019 Châteauroux CEDEX),- d'un recours hiérarchique (adressé à Monsieur le Ministre de I'Intérieur, Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau Paris 8°TM),- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2, coursBugeaud - 87000 Limoges ou par l'application www.telerecours.fr. _
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emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 16
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre emplacements et périmètres
emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 17
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emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 18
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emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 19
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emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 20
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emplacements bureaux de vote pour scrutins 2024 21
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Préfecture de l'Indre - 36-2024-06-14-00005 - arrêté modifiant arrêté du 23/08/2023 fixant nombre emplacements et périmètres
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