YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-251
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2025-07-23-00002 - Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant
règlement d'office du budget primitif de la commune de Rosoy (5 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-23-00002
Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant
règlement d'office du budget primitif de la
commune de Rosoy
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-23-00002 - Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant règlement d'office du budget primitif de la
commune de Rosoy 3
EIÈELIÎET Direction de la citoyennetéYONNE et de la légalitéL' ibertéEgalitéFraternité BUREAU DU CONTROLE ET DU CONSEILAUX COLLECTIVITES LOCALES
| Arrêté N° PREF/DCL/B3CL/2025/ 0800} Portant règlement d'office du budget primitif 2025 de la commune de Rosoy
Le Préfet de l'Yonne,
VU |e Code général des collectivités territoriales, notamment les aliéna 2 et 3 de l'article L.1612-14 ainsique les articles L.1612-19, R.1612-27 et R.1612-29; 'VU les lois et règlements relatifs aux budgets des communes et des établissements publicscommunaux;VU l'avis n°25-CB-09 rendu le 16 juillet 2025 par la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté constatant que la commune de Rosoy n'a pas adopté de mesures suffisantes pourrétablir l'équilibre budgétaire et formulant des propositions pour le règlement du budget de l'exercice2025 en vue du rétablissement de cet équilibre ;VU le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrété n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0230 du 7 juillet 2025 donnant délégation de signature àMadame Pauline GIRARDOT, sous-préfete, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: Le budget principal primitif 2025 de la commune de Rosoy est arrêté selon la répartitionsuivante :- dépenses de fonctionnement : 1 299 505 €« recettes de fonctionnement : 1 299 505 €- dépenses d'investissement : 600 145,41 €* recettes d'investissement : 600 145,41 €Les tableaux annexés au présent arrêté donnent le détail des montants, arrondis pour certains, auniveau du chapitre budgétaire.
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX tél. 03 86 72 79 89 - www.vonne qous n
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-23-00002 - Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant règlement d'office du budget primitif de la
commune de Rosoy 4
Article 2 : Les dispositions précitées sont exécutoires à compter de la notification du présent arrêté.Article 3: Madame la Sous-préfète de Sens, Madame la directrice départe'mentale des finances:publiques de l'Yonne et Madame le maire de la commune _de Rosoy sont' ch'argees,_ chacunele.n ce qulle concerne, de I'exécution du présent arrété dont une copie sera trans.mlse a Mo.n'Steur le pr.eSIdent ela chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le département de |"Yonne.Fait à Auxerre, le 2 3 ]u"_, 2025Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa notification :- soit un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne 89016 Auxerre cedex.Votre recours doit être écrit, exposer les arguments et faits nouveaux; vous devezy joindre copie de la décision contestée.- soit Un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — place Beauvau, 75800Paris Cedex 08. Votre recours doit être écrit, exposer les arguments et faits nouveaux ;vous devez y joindre copie de la décision contestée.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivant sanotification.Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22, rue d'Assas,21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télére-coursaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-23-00002 - Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant règlement d'office du budget primitif de la
commune de Rosoy 5
Annexe 1Budget primitif principalSECTION DE FONCTIONNEMENTDépenses de fonctionnement - L _ _ _| CorrectionsCRC__ c Dépenses| Chapitre Libellé Budget primitif 2025 voté _ o Mesures | Pro'posmon ge arrétées par le! . Restes à réaliser | règlement ;| nouvelles _ Préfeton Charges à caractère général | _ 438 000,00 —3023300 -8965296 378580,04] 378 580,04012 Charges de personnel 402 350,00 0,00 0,00 402 350,00 402 350,00014 Atténuations de produits 85 817,00 0,00 0,00 85 817,00 85 817,0065 Autres charges de gestion courante 60 300,00 1079,00 0,00 61 379,00 61 379,0066 Charges financières 0 40 000,00 0,00 1400000 ' 5400000| 54 000,0067 Charges spécifiques _ _ 1000,00 0,00 0,00 1000,00 1000,0068 Dotations aux provisions _ 10 000,00 0,00 - 000 10 000,00 10 000,00022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00023 Virement à |a section d'investissement __ 222 038,00 0,00] 84 340,96 306 378,96 306 378,96042 Opé. d'ordre de transferts entre sections - 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00;043 Opé. d'ordre de transferts intérieur de section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00+ DOO2 Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Totaldes dépenses de fonctionnement 1259505,00| 31312,00 8688,00 129950500 1299 505,00Recettes de fonctionnementÇ Corrections CRC _ RecettesChapitre Libeilé Budget primitif 2025 voté ' 4 p Mesures Pro'posmon - arrêtées par le: Restes à réaliser .1 règlement à| nouvelles PréfetQ13 Atténuations de charges 5 500,00 0,00! 0,00Ë 5 500,00 S 500,0070 :Î::r'î: ds servicen Eb-Bormpine et vs 86 200,00 0,00 0,00 — 8620000 — 86200,0073 Impôts et taxes (sauf le 731) 167 000,00 0,00 0,00| ___167 000,00 167 000,00731 Fiscalité locale - 747 111,00 0,00 _ 40 000,00 787 111,00 787 111,0074 Dotations et participations 238 694,00 0,00 0,00 238 694,00 238 694,0075 Autres produits de gestion courante 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,0076 Produits financiers __ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 Produits spécifiques _ 0,00 0,00 0",00 0,00 0,0078 \Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00042 Opé. d'ordre de transferts entre sections | _ 0,00 _ 0,00 ) 0,00 0,00} _O,b§043 Opé. d'ordre de transferts intérieur de section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00+ ROOZ Résultat reporté ou anticipé - - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes de fonctionnement 1 1259 505,00 0,00, 40 000,00| 17299 505,00| 1299 505,00
Page 1
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-23-00002 - Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant règlement d'office du budget primitif de la
commune de Rosoy 6
Annexe 1Budget primitif principalSECTION D'INVESTISSEMENTDépenses d'investissement
; | ë ; Budget primitif |-— m e UE Proposition de DËpensesChapitre Libellé . Mesures ; arrêtées par2025 voté | Restes à réaliser reglementL L- ; mMouvelles _ le Préfet010 Stocks 000 000 - 000 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 699,00 71 366,40 6188640, —13179,00| 13179,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 235,95 000 2023595 20 235,9521 Immobilisations corporelles 29 000,00 30 406,54 0,00 _59 406,54 5_%406,5{122 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0023 'Immobilisations en cours 0,00 0,00, 0,0Q ' 0,0(_) c 0,00oP Opérations d'équipement | 0,00 0,00 0,00 0,00, 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves ! 0,00 — 0,00 0,0Ô 0,00 0,0013 Subventions d'investissement | 0,00 - 0,00 0,0Ô 0;00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 85 000,00 - 0,00 0,00 85 000,00, 85 000,0018 Compte de liaison affectation à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00126 Particip, et créances rattachées a des particip, 0,00 0,00 0,00 0,00| 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00.451 _JOpérations pour comptede tiers | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00940 Opération d'ordre de transferts entre sections i 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00041 _ Opérations patrimoniales | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00+ DOO! solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 422 323,93 0,00 0,00 422 323,93 422 323,93Total __ _ 540022,93 _ 122 008,89 -61 886,40 600 145,42) 600 145,42
Page 2
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-23-00002 - Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant règlement d'office du budget primitif de la
commune de Rosoy 7
Recettes d'investissementAnnexe 1Budget primitif principal
Budget Corréctions CRC präèisition RecettesChapitre Libellé primitif 2025 | Restes à Mesures ; arrétées par; c4 de règlement ;voté réaliser nouvelles le Préfet010 Stocks _ ; 000 0,00 0,00 9,00 013 Subventions d'investissement 15 064,00 0,000 13 266,00 28 330,00 28 330,0016 _ Emprunts et dettes assimilées S 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) _ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00204 __ |Subventions d'équipement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0021 |Immobilisations corporelles - 000 . 000 0,00 0,00 0,0022 _ |Immobilisations reçues en affectation 0,00 . 0,00 0,00 . 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 1 000 960 0,00 0,00 0,0010 |Dotations, fonds diversct réserves 6 500,00 0,00 40 701,08 4720109 — 47 201,0911068 Excédent de fonctionnement capitalisé 171 035,36 0,00 000 17103536 __ 17103536138 Autres subv. D'invest.non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 00018 Compte de liaison affectation ... E 0,00 0,00 0,00 000 06126 Particip, et créances rattachées à desparticip, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits des cessions 182 200,00 0,00, -135000,00 47 200,00 47 200,00-45.2 Opérations pour compte de tiers ; 0,00 600 000 0,00 0,00021 Virement de la section de fonctionnement __ 222 038,00 0,00 8434096 30637896 306 378,96040 Opération d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00+ ROO1 solde d'exécution positif reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00Total 596 837,36 0,00 3 308,05 600 145,41 600 145,41Balance générale du budgetCorrections CRC | '. ; ; Buc{get ; | Proposition Der::::::setSection de fonctionnement primitif ?025 Re-st'es â Mesures | de règlement |arrêtées par levoté réaliser nouvellesPréfetDépenses 1259505000 — 31312,00 8666,00| 1299 505,00| 1299 505,00jRecettes . . .. 125950500, . 9,00| _ 40000,00| 129950500 1299 505,00Îr_____'s_*!!f_a_'_ _ 000 -31312000 371372000 ... _ 000 0,00; Dépenses et" . ; 'Bz.:r{get Restes à Mesures Proposition recettesSection d'investissement primitif 2025 ; . >ex réaliser nouvelles de règlement |arrétées par le| PréfetDépenses 540 022,93 122 008,88[ -61 886,40 600 145,41 600 145,41Recettes 596 837,36 0,00[ 3 308,05 600 145,41 600 145,41Résultat 56814,43| -122008,88] __ 6519445 0,00 0,00|(Résuitat global prévisionnel 56 814, 42{ -153 320,88! 96 506,45 0,00 0,00
Page 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-23-00002 - Arrêté PREF/DCL/B3CL/2025/0800 portant règlement d'office du budget primitif de la
commune de Rosoy 8