RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-252
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-002 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire - association BRUT D'ARTISTES (2 pages) Page 3
75-2020-08-06-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire - association E-Graine Ile-de-France (2 pages) Page 6
75-2020-08-06-006 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire - association ESPOIR CFDJ (2 pages) Page 9
75-2020-08-06-004 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation
Populaire - association MAREM FRANCE (2 pages) Page 12
75-2020-08-06-001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association
- BRUT D'ARTISTES (2 pages) Page 15
75-2020-08-06-005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association - ESPOIR CFDJ (2 pages) Page 18
75-2020-08-06-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association - E-Graine Ile-de-France (2 pages) Page 21
75-2020-08-06-003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
association - MAREM FRANCE (2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Macassar Productions à
déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire
Seine-Yonne pour le tournage de séquences du film « Un monde réel » les 10 et 11 août
2020, sur la Seine à Paris (4 pages) Page 27
75-2020-08-05-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la
ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 13 août au 18 septembre 2020 sur le
pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris (3 pages) Page 32
Préfecture de Police
75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures
d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de pollution à l'ozone. (7 pages) Page 36
75-2020-08-06-010 - Arrêté n° 2020-00629 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le
samedi 8 août 2020. (4 pages) Page 44
75-2020-08-06-009 - Arrêté n° 2020-00631 modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème à l'occasion de la course cycliste « 32ème prix de
l'OMS » le mercredi 9 septembre 2020. (2 pages) Page 49
75-2020-08-03-008 - Arrêté n°2020-00624 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 52
75-2020-08-05-005 - Arrêté n°2020-00626 autorisant certains équipiers secouristes des
associations agréées de sécurité civile, sapeurs pompiers de la Brigade de
sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours
d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR. (3 pages) Page 55
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-002
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire - association BRUT D'ARTISTES
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-002 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
BRUT D'ARTISTES 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
N° 75-2020 -08-06-002


PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 8 de la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relat if à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion socia le de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -06-02-006, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète form ulée par l'association en date du 14 janvier 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérant que l'association ci -dessous détie nt un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
;

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-002 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
BRUT D'ARTISTES 4

2 ARRÊTE


Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

BRUT D'ARTISTES
10 rue Louis Braille 75012 PARIS

dont l'objet statutaire est : de favoriser la promotion d'activités culturelles diverses auprès d'enfants à partir de 3
ans, d'adolescents, d'adultes afin de permettre à tous d'accéder à la culture.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :

75 JEP 2020 -0001

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d 'agrément en cours de validité.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6 août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-002 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
BRUT D'ARTISTES 5
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-008
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire - association E-Graine Ile-de-France
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
E-Graine Ile-de-France 6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 8 de la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le d écret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice dé partementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -06-02-006, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 4 avril 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires rel atives à l'agrément des
associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
;

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
E-Graine Ile-de-France 7

2 ARRÊTE


Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

E-Graine Ile -de-France
204 rue de Crimée 75019 PARIS

dont l'objet statutaire est : d'être une association d'éducation à la citoyenneté mondiale qui a pour volonté de
cultiver l'envie d'agi r pour une société solidaire et responsable .

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :

75 JEP 2020 -0004

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'ad ministration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeuness e et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de l a préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6 août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-008 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
E-Graine Ile-de-France 8
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-006
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire - association ESPOIR CFDJ
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-006 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
ESPOIR CFDJ 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 8 de la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le dé cret n° 2002 -571 du 22 avril 2002, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relatif à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départemen tale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -06-02-006, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directric e départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 17 juin 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérant que l'association ci -dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
;

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-006 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
ESPOIR CFDJ 10

2 ARRÊTE


Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ESPOIR CFDJ
63 rue Croulebarbe 75013 PARIS

dont l'objet statutaire est : l'Education , la réadaptation et la réhabilitation physique et morale de jeunes
socialement inadaptés, moralement ou physiquement déficients abandonnés, assistés délinquants ainsi que
tous moyens de leur venir en aide .

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :

75 JEP 2020 -0003

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapp orts annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6 août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-006 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
ESPOIR CFDJ 11
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-004
Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de
l'Éducation Populaire - association MAREM FRANCE
Agrément JEP, Jeunesse et éducation populaire, association, Marem France
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-004 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
MAREM FRANCE 12
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
N° 75-2020 -08-06-0004


PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu l'article 8 de la loi n°2001 -624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu le décret n° 2002 -571 du 22 avril 2002, pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001 -
624 et relat if à l'agrément des associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le d écret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2019 -838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de
l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion socia le de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -06-02-006, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète form ulée par l'association en date du 26 février 2020 ;
Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de Jeunesse et d'Education Populaire ;
Considérant que l'association ci -dessous détie nt un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
;

Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-004 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
MAREM FRANCE 13

2 ARRÊTE


Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

MAREM FRANCE
165 rue Marcadet 75018 PARIS

dont l'objet statutaire est : de constituer une antenne de solidarité internationale de l'ONG MAREM Togo en
France, afin d'y promouvoir son action auprès des acteurs de la solidarité internationale et de la protection de
l'enfance, de renfo rcer les capacités d 'action de l'ONG MAREM Togo et lui permettre d'avoir progressivement
une autonomie financière , et de créer du lien social entre les personnes de différentes origines dans tous les
territoires où l'association est implantée .

Le numéro de l'agrément à rapp eler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :

75 JEP 2020 -0002

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agré ment et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports
financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci -dessus détient
un tronc commun d'agrément en cours de validité.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6 août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-004 - Arrêté portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire - association
MAREM FRANCE 14
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-001
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association
- BRUT D'ARTISTES
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
- BRUT D'ARTISTES 15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
n° 75-2020 -08-06-001


PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de s préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant d iverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieu r Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 75-2020 -06-02-006, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 14 janvier 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
BRUT D'ARTISTES
dont le siège social est situé à : 10 rue Louis Braille 7501 2 PARIS
n° RNA : W751225236


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
- BRUT D'ARTISTES 16

2 Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6 août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-001 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
- BRUT D'ARTISTES 17
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-005
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association - ESPOIR CFDJ
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - ESPOIR
CFDJ 18
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relative s au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -06-02-006, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 17 juin 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
ESPOIR CFDJ
dont le siège social est situé à : 63 rue Croulebarbe 7501 3 PARIS
n° RNA : W751016671


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - ESPOIR
CFDJ 19

2 Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notammen t les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun e t notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la pr éfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-005 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - ESPOIR
CFDJ 20
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-007
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association - E-Graine Ile-de-France
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - E-Graine
Ile-de-France 21
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association



PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativ es au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -06-02-006, por tant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 2 avril 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
E-Graine Ile -de-France
dont le siège social est situé à : 204 rue de Crimée 7501 9 PARIS
n° RNA : W783000953




Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - E-Graine
Ile-de-France 22

2 Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présen te reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la rec onnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6 août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-007 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - E-Graine
Ile-de-France 23
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-08-06-003
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément d'une association - MAREM FRANCE
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - MAREM
FRANCE 24
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de la cohésion sociale de Paris





Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
N° 75-2020 -08-06-003


PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République
modifiée ;
Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2017 -908 du 6 mai 2017 portant div erses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et
notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, préfet de la région d'Ile -de-
France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'ar rêté du 20 mai 2020 portant nomination de Mme Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la
cohésion sociale des Hauts -de-Seine, en qualité en outre de directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2020 -06-02-006, portant délégation de signature à Madame Jeanne DELACOURT,
directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim, en matière administrative ;
Vu la demande complète formulée par l'association en date du 26 février 2020 ;

ARRÊTE


Article premier :
L'association suivante satisfait aux trois conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
MAREM FRANCE
dont le siège social est situé à : 165 rue Marcadet 75018 PARIS
n° RNA : W943003195


Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - MAREM
FRANCE 25

2 Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.


Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présen te reconnaissance et notamment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.


Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la rec onnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.


Article 5 :
La Préfète, secrétaire général de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris, et la Directrice
départemental e de la cohésion sociale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr.



Fait à Paris, le 6 août 2020.



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


signé


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-08-06-003 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association - MAREM
FRANCE 26
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-08-05-004
Arrêté préfectoral
autorisant la société Macassar Productions à déroger au
règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne pour le tournage de séquences
du film « Un monde réel » les 10 et 11 août 2020, sur la
Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Macassar Productions à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour le tournage de
séquences du film « Un monde réel » les 10 et 11 août 2020, sur la Seine à Paris27
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENTUnité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
autorisant la société Macassar Productions à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour le tournage de
séquences du film « Un monde réel » les 10 et 11 août 2020, sur la Seine à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2007/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignades ;
Vu le code des transports, notamment les articles R 4241-1 à 71 et A. 4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et
dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu l'ordonnance du Préfet de Police du 17 avril 1923 ;
Vu la demande d'autorisation de tournage pour le film « Un monde réel », sur la Seine à Paris les
10 et 11 août 2020, déposée par la société Macassar Productions le 08 juillet 2020 ;
Vu l'avis de Ports de Paris en date du 17 juillet 2020 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France, en date du 20 juillet 2020 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 24 juillet 2020;
Vu l'avis de la Préfecture de police en date du 27 juillet 2020 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Macassar Productions à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour le tournage de
séquences du film « Un monde réel » les 10 et 11 août 2020, sur la Seine à Paris28
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Macassar Productions est
autorisée à organiser un tournage sur la Seine à Paris pour le film « Un monde réel », dans la nuit
du 10 au 11 août 2020 de 22hh00 à 06h00.
ARTICLE 2
Le tournage se déroulera sur la Seine à Paris, au niveau du quai de la Tournelle (Paris 5e), dans la
nuit du 10 au 11 août 2020 de 22h00 à 06h00. Les prises de vues seront effectuées depuis le quai
et depuis un bateau de la protection civile.
Au regard de l'article 29-2 annexe I du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, la zone d'accostage d'urgence du quai de la Tournelle, du PK 169,180
au PK 169,380 sera neutralisée sur un linéaire de 50 mètres entre le PK 169,189 et le PK 169,230,
pour les besoins du tournage.
Deux comédiens seront présents dans l'eau dans le cadre de ce tournage. Il s'effectuera en
dehors du chenal de navigation et n'impactera celle-ci.
Un avis à la batellerie d'appel à la vigilance et de réduction de la zone d'acoustage sera diffusé
pour VNF pour informer les usagers de la voie d'eau de ce tournage et de la présence de
comédiens dans l'eau.
ARTICLE 3
Au regard de l'article 1er de l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923, la baignade est
interdite en Seine à Paris. Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades
(directive 2007/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignades) et au vu des analyses réalisées, la qualité de l'eau de
la Seine est impropre à l'activité de baignade.
Considérant que l'activité de baignade est limitée aux seuls comédiens professionnels, la
baignade est autorisée par dérogation dans le respect des mesures sanitaires ci-dessous.
ARTICLE 4 :
L'organisateur mettra à disposition des comédiens en contact prolongé avec l'eau, des douches
avec savon à proximité du lieu de tournage.
Il informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil…) ;
•microbiologiques (présence dans l'eau de germes pathogènes : les entérocoques,
Escherichia Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les comédiens sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…).
Il convient de sensibiliser les comédiens en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant le tournage.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Macassar Productions à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour le tournage de
séquences du film « Un monde réel » les 10 et 11 août 2020, sur la Seine à Paris29
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l 'épidémie de Covid-19, l'organisateur appliquera
les dispositions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
ARTICLE 5:
•En dehors des dérogations sus-mentionnées, l'organisateur devra respecter strictement le
règlement particulier de police (RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne.
•Le bateau utilisé pour le tournage devra respecter la signalisation et l'alternat autour des
Îles de la Cité et Saint-Louis pour accéder à la zone.
•L'embarcation de tournage devra être conforme à la réglementation en vigueur et pilotée
par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire.
•Une veille permanente sur la VHF canal 10 devra être assurée à bord de l'embarcation
pour pouvoir informer les autres usagers d'une éventuelle avarie.
•Les horaires de tournage, soit de 01h00 jusqu'à 06h00, devront être impérativement
respectés.
•Les comédiens et le bateau de tournage devront évoluer en dehors du chenal de
navigation, soit à moins de 10 mètres du quai.
ARTICLE 6 :
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les
caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris.
•Il respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux
de sécurité, personnels encadrants diplômés, port d'une combinaison néoprène si
température de l'eau inférieure à 18 degrés).
•Les comédiens qui seront dans l'eau devront obligatoirement porter un gilet de sauvetage
sous leurs vêtements et rester près de la berge
•En l'absence d'arrêt de la navigation, la brigade fluviale préconise le positionnement d'un
bateau dédié à la sécurité et en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le secteur
de déroulement du tournage.
•L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas gêner la
navigation courante sur le secteur, notamment la navigation commerciale (marchandise et
passagers) qui est prioritaire. À chaque détection visuelle du passage d'un autre utilisateur,
le tournage devra être interrompu.
ARTICLE 7
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe et
les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnées aux ouvrages publiques
Une assurance couvrant les personnels et le matériel mis à disposition devra également être
souscrite, conformément à l'article 3 de l'arrêté du préfet de police du 1er septembre 1969.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Macassar Productions à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour le tournage de
séquences du film « Un monde réel » les 10 et 11 août 2020, sur la Seine à Paris30
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ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris.
ARTICLE 9
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
chargé de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la
Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.
Fait à Paris, le 05 août 2020,
Le préfet, secrétaire général aux politiques
publiques
Julien CHARLES
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-004 - Arrêté préfectoral
autorisant la société Macassar Productions à déroger au règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour le tournage de
séquences du film « Un monde réel » les 10 et 11 août 2020, sur la Seine à Paris31
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-08-05-003
Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de
Paris en vue de la réalisation des travaux du 13 août au 18
septembre 2020 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis
à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 13 août au 18 septembre 2020 sur le pont du RER E du
canal Saint-Denis à Paris32
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE L'AMÉNAGEMENTUnité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des
travaux du 13 août au 18 septembre 2020 sur le pont du RER E du canal Saint-Denis à Paris .
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
commandeur de la Légion d'honneur,
commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu la demande et la programmation de travaux transmise par le service des canaux de la ville de
Paris en date du 15 juillet 2020 ;
Vu la saisine de la brigade fluviale de la Préfecture de police en date du 17 juillet 2020 ;
Vu la saisine du département sécurité des transports fluviaux de la DRIEA-IF en date du 17 juillet
2020 ;
Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 13 août au 18 septembre 2020 sur le pont du RER E du
canal Saint-Denis à Paris33
A R R Ê T E
ARTICLE 1
En application de l'article A4241-26 du code des transports, des mesures temporaires
d'interruption et restriction de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris sont prises du
13 août au 18 septembre 2020 dans le cadre du chantier d'élargissement du pont rail SNCF de la
ligne RER E, sur le canal Saint-Denis à Paris (19e).
ARTICLE 2
Ces travaux seront réalisés sur l'ouvrage SNCF situé au niveau du 1er bief du canal Saint-Denis
(PK 0,625). Il se décline en 6 phases et nécessitent des arrêts de la navigation et la mise en place
sur le canal Saint-Denis, entre le première et la deuxième écluse.
Phase 1 : Bétonnage des arcs de la travée au-dessus du canal Saint-Denis
•Arrêt de la navigation la nuit du jeudi 13 août à 20h00 au vendredi 14 août à 6h00.
Phase 2 : Pose des prédalles du nouvel ouvrage au droit de la berge Gironde
•Passage autorisé en demi-passe du mardi 18 août à 6h15 au vendredi 21 août à 23h59
(24h/24).
La circulation en rive gauche (côté quai de Gironde) sera interdite sur le canal Saint-Denis,
les mariniers seront invités à circuler en rive en droite et à respecter la signalisation qui
sera mise en place.
Une grue sera positionnée au niveau du quai de la Gironde.
Phase 3 : Pose des prédalles au-dessus du chenal de navigation
•Arrêt de la navigation le samedi 22 août de 00h00 au dimanche 23 août 00h00 (24h).
•Arrêt de la navigation de secours de nuit (uniquement en cas d'aléas de chantier) le lundi
24 août de 20h00 au mardi 25 août à 06h00.
Phase 4 : Pose des prédalles au droit de la berge Charente
•Passage autorisé en demi-passe du mardi 25 août à 6h15 au jeudi 27 août à 23h59
(24h/24).
La circulation en droite (côté quai de Charente) sera interdite sur le canal Saint-Denis, les
mariniers seront invités à circuler en rive en gauche et à respecter la signalisation qui sera
mise en place.
Une grue sera positionnée quai de la Charente, cette opération sera combinée avec un
arrêté de voirie pour la fermeture du quai de la Charente.
Phase 5 : Repositionnement des prédalles au droit des ouvertures de bétonnage
•Arrêt de navigation sur le Canal Saint-Denis le samedi 05 septembre de 00h00 au
dimanche 06 septembre 00h00 (24h).
•Arrêt de la navigation de secours de nuit (uniquement en cas d'aléas de chantier) le lundi
07 septembre de 20h00 au mardi 08 septembre à 06h00.
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 13 août au 18 septembre 2020 sur le pont du RER E du
canal Saint-Denis à Paris34
gig" ¢
Phase 6 : Bétonnage du hourdis central de la nouvelle structure
Arrêts de la navigation la nuit sur le Canal Saint-Denis :
•du lundi 14 septembre de 20h00 au mardi 15 septembre à 6h00,
•du mardi 15 septembre de 20h00 au mercredi 16 septembre à 6h00,
•du mercredi 16 septembre de 20h00 au jeudi 17 septembre à 6h00,
•du jeudi 17 septembre de 20h00 au mercredi 18 septembre à 6h00.
Des pompes à béton seront positionnées quai de la Charente et quai de la Gironde, cette
opération sera combinée avec un arrêté de voirie pour la fermeture du quai de la Charente.
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire spécifique à chaque phase de travaux garantissant la sécurité des
usagers de la voie d'eau sera installée et maintenue par le responsable de l'opération pendant la
durée des travaux et conformément aux prescriptions du gestionnaire de la voie d'eau.
La brigade fluviale se tiendra en alerte et pourra intervenir en cas de sollicitation du gestionnaire
ou du maître d'œuvre.
Le gestionnaire informera les usagers de la voie d'eau par l'émission d'avis à la batellerie
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département
de Paris.
ARTICLE 5
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 05 août 2020,
Le préfet, secrétaire général aux politiques
publiques
Julien CHARLES
5 rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15 – Tél : 01 82 52 51 77
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-08-05-003 - Arrêté préfectoral
réglementant la navigation du réseau fluvial de la ville de Paris en vue de la réalisation des travaux du 13 août au 18 septembre 2020 sur le pont du RER E du
canal Saint-Denis à Paris35
Préfecture de Police
75-2020-08-05-002
Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de
mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule
et de pollution à l'ozone.
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 36
RÉILELIQUE l'RANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ap
PREFECTURE
DE POLICE





SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ


Arrêté n° 2020-00628

relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence
dans le cadre de l'épisode de canicule et de pollut ion à l'ozone

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,


Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 511-1 à L 517-2, R 221-1 à R 221-8, et R. 511-9
à R. 517-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment l'article L. 2213-4-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 318-2 et R 411-18 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les a rticles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de police – M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pré fet, directeur de cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif a u déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissement la nomenclature des véhicules classés en fonction d e leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en ap plication de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié po rtant renouvellement de l'agrément de l'association de
surveillance de la qualité de l'air de la région Îl e-de-France ;
Vu le déclenchement du niveau 3 du plan départemental de gestion d'une canicule à compter du jeudi 6 août par le
préfet de la région Île-de-France ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo Fr ance en date du mercredi 5 août 2020 ;
Vu le bulletin d'AIRPARIF en date du mercredi 5 août 2020 ;
Considérant , conformément à l'article R*122-8 du code de la sé curité intérieure, que lorsqu'intervient une
situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes o u à
l'environnement, et que cette situation ou ces évèn ements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'un Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 37


département, il appartient au préfet de zone de déf ense et de sécurité de prendre les mesures de polic e
administrative nécessaires à l'exercice de ses pouv oirs de coordination ;
Considérant , qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé du ministère de la transition
écologique et solidaire, le préfet de zone de défen se et de sécurité, en cas d'épisode de pollution à l'ozone, peut
prendre des mesures réglementaires de réduction des émissions des polluants dans les secteurs agricole , industriel
et des transports ;
Considérant que les conditions météorologiques prévues, qui fo nt état d'un épisode de canicule et de fort
ensoleillement sur l'ensemble de l'Île-de-France, s ont particulièrement propices à la constitution d'u n épisode de
pollution à l'ozone, et qu'ainsi il est nécessaire de prendre des mesures adaptées, à titre préventif, ;
Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'ai r au sein de la région Île-de-France présente un
risque pour la santé de la population ; qu'il appar tient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures de
police adaptées, proportionnées et strictement néce ssaires permettant, d'une part, de réduire sans dél ai les
émissions de polluants dans l'atmosphère, et d'autr e part de limiter les effets sur la santé humaine e t
l'environnement ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;

DÉCIDE

Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence prévues aux articles 2 à 6 du présent arrêté s'appliquent tous les jours de 05h30 à
20h00 à compter du jeudi 6 août et ce, jusqu'à l'amélioration de la qualité de l'a ir en Île-de-France
(constat de fin de dépassement des seuils d'informa tion-recommandation des polluants dans l'air).

Article 2
Mesures restrictives de circulation

I – Ne sont pas autorisés à circuler, sur l'ensemble de s voies incluses au sein du périmètre délimité par
l'A86, à l'exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classifiés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5 .

A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies du présent périmètre les véhic ules
mentionnés au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.

II – Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
– 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalemen t limitées à 130 km/h ;
– 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
– 70 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 80 ou 90 km/h,
ainsi que sur les routes nationales et départementa les. Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 38



III – Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus de
contourner l'agglomération parisienne par la franci lienne (c.f : carte jointe en annexe 2).
Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

Les opérations de brûlage des sous-produits agricol es, les pratiques d'écobuages et le brûlage à l'air libre
sont interdits.

Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentie l

I – Dans les espaces verts, jardins publics et lieu x privés, tous les travaux d'entretien ou de nettoy age avec
des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peintu re,
vernis) doivent être reportés.
Les opérations de nettoyage ayant un enjeu sanitair e lié au COVID ne sont pas concernées.

II – Sont interdites :
2° L'utilisation de groupes électrogènes nécessaire s aux essais ou à l'entretien du matériel.
3° La pratique du brûlage (suspension des dérogatio ns).

Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur des transp orts

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollu tion.
2° Raccorder électriquement à quai des bateaux fluv iaux en substitution à la production électrique
de bord par les groupes embarqués, dans la limite d es installations disponibles.
3° Modifier le format des compétitions mécaniques e n réduisant les temps d'entraînement et
d'essai.
4° Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l' objectif n'est pas d'entreprendre un vol.
5° Reporter les tours de piste d'entraînement des a éronefs à l'exception de ceux réalisés dans le
cadre d'une formation initiale dispensée par un org anisme déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un instructeur.

Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de : Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 39


1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d'exploitation
des installations classées pour la protection de l 'environnement (ICPE).
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode de pollution.
3° Arrêter temporairement les activités polluantes.
4° Utiliser systématiquement les systèmes de dépoll ution renforcés.
5° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité.
6° Reporter les opérations émettrices de composés o rganiques volatils (COV) : travaux de
maintenance, dégazage d'une installation, chargemen t ou déchargement de produits émettant des
composants organiques volatils en l'absence de disp ositif de récupération des vapeurs.

Article 7
Mesure d'exécution et de publication

Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départeme nts des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines et de l'Essonne ; le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de
l'aménagement ; le directeur régional et interdépar temental de l'environnement et de l'énergie, le dir ecteur
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture des forêts, ainsi que le directeu r
générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police, affiché aux portes d e la
préfecture de police, préfecture de la zone de défe nse et de sécurité de Paris et consultable sur le s ite de la
préfecture de police (www.prefecturedepolice.interi eur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 5 août 2020.

Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris,
le préfet, Directeur du Cabinet

sig né

David CLAVIERE






Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 40







ANNEXE 1

Dérogations aux mesures de restriction de circulati on
prévues au I de l'article 2 de l'arrêté


Sont autorisés à déroger aux mesures d'interdiction de circulation prévues par le I de l'article 2 du présent
arrêté :

- les véhicules d'intérêt général visés aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 3 11-1 du code de la
route dont notamment :

1° les véhicules d'intérêt général prioritaires suivants :
- véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
- véhicules des services d'incendie et de secours ( véhicules de lutte contre
l'incendie, véhicules de secours et d'assistance au x victimes) ;
- véhicules nécessaires à l'activité SAMU-SMUR-CUMP ;
- véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au
rétablissement de l'ordre dans les établissements p énitentiaires.

2° les véhicules d'intérêt général bénéficiant de f acilités de passage :
- ambulances de transport sanitaire ;
- véhicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF;
- véhicules du service de la surveillance de la SNC F;
- véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
- véhicules d'intervention concourant à la sécurité et à la continuité des soins
;
- véhicules des médecins lorsqu'ils participent à l a garde départementale ;
- véhicules de transports de produits du corps huma in (sang, organes, tissus,
cellules,etc.) ;

- les véhicules suivants :
 véhicules des associations agréées de sécurité civi le ;
 véhicules utilisés par les personnels des gestionna ires de voiries pour les raisons du
service ;
 véhicules de remorquage de véhicules ;
 véhicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE (Organisation
Professionnelle des Transports d'Ile-de-France) ;
 véhicules de transport en commun des lignes réguliè res, cars de desserte de gares et
aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
 véhicules personnels des agents sous astreinte ou m obilisés en cas d'urgence
sanitaire et relevant d'un établissement chargé d'u ne mission de service public
(attestation de l'employeur) ; Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 41


 véhicules des professions médicales (dont internes) et paramédicales ;
 véhicules de transports sanitaires privés (ambulanc es de transport sanitaire,
véhicules sanitaires légers, taxis conventionnés) ;
 véhicules de livraisons pharmaceutiques, de matérie ls médicaux ou de réactifs,
radioisotopes ;
 taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de p ersonnes, les véhicules légers de
transports publics de personnes (au sens du code de s transports) et voitures de
tourisme avec chauffeur ;
 autocars de tourisme ;
 véhicules du ministère des Armées ;
 véhicules assurant le ramassage des ordures (dont l es déchets d'activité de soins à
risque infectieux) ;
 véhicules postaux ;
 véhicules de transport de fonds ;
 véhicules des établissements d'enseignement de la c onduite automobile ;
 véhicules des professionnels effectuant des opérati ons de déménagement ;
 véhicules dédiés au transport d'animaux vivants ;
 véhicules de transport funéraire (dont ceux assuran t la thanatopraxie)
 véhicules frigorifiques et camions-citernes (dont c eux des laboratoires de
prélèvement et d'analyse d'eaux) ;
 véhicules particuliers transportant trois personnes au moins ;
 véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
 véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transp ortant des handicapés ou des
personnes à mobilité réduite ;
 véhicules des titulaires de la carte d'identité pro fessionnelle de journaliste attestant
d'une mission de la part de leur employeur et des s alariés de la presse attestant
également d'une mission de la part de leur employeu r.
 véhicules des entreprises du BTP dont l'interventio n est nécessaire en urgence pour
la mise en sécurité des personnes et des biens. Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 42
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution E*
Dawcthon réqienale
et imerdépatomentale
éett
«t de l'aménagement
RE-DE-FRANCE
- En cas de mise en c atvre de la praéédure d'yformation et de recommandation, -
l'ensemble des usagery de la route en transit doyt être incité à proctjéder au
contournement de l'ag omération | francilienne të&Rqu'il figure sur la carte.
- En cas de mise en œuŸtfe de la procédure"—&"alerte'fi sures-incitatives
prennent un caractère obligatoire pour les véhicules en transit dont le poids total
autorisé en charge est sug SM eur à 3,5 tonnes.

ANNEXE 2

Préfecture de Police - 75-2020-08-05-002 - Arrêté n° 2020-00628 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le cadre de l'épisode de canicule et de
pollution à l'ozone. 43
Préfecture de Police
75-2020-08-06-010
Arrêté n° 2020-00629 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans
le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8
août 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-08-06-010 - Arrêté n° 2020-00629 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8 août 2020. 44
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00629
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le sam edi 8 août 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescri vant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire
et dans ceux où il a été prorogé, notamment son art icle 3 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les Préfecture de Police - 75-2020-08-06-010 - Arrêté n° 2020-00629 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8 août 2020. 45
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant la déclaration déposée et les appels la ncés de personnes se revendiquant du
mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux sociaux, à se rassembler à Paris
le samedi 8 août prochain dans le secteur des Champs-Elysées ; que, dans le contexte social et
revendicatif actuel, il existe des risques sérieux pour que des éléments radicaux et à haute
potentialité violente viennent se greffer à ce rass emblement ou se reportent en cortèges
sauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des
dégradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier à l'issue de la
manifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris, ou plus récemment lors de la
manifestation des soignants et personnels du secteu r de la santé le 16 juin sur l'Esplanade des
Invalides, ou encore le mardi 14 juillet, Place de la Bastille, dans le cadre du même
mouvement social;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmèt re dans lequel des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas dès
lors des lieux appropriés pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, en outre, que le samedi 8 août prochai n d'autres rassemblements et événements
se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue , qui mobiliseront fortement les services de
police et de gendarmerie pour en assurer la sécurit é et le bon déroulement, dans un contexte
de menace terroriste qui sollicite à un niveau élev é les forces de sécurité intérieure pour
garantir la protection des personnes et des biens c ontre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment la présid ence de la République et le ministère de
l'intérieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elysées ;


Sur proposition du Préfet, directeur de Cabinet,

Préfecture de Police - 75-2020-08-06-010 - Arrêté n° 2020-00629 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8 août 2020. 46
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ai nsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits le samedi 8 août 2020, avenue des Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-Élysées-
Marcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à partir de
cette portion de l'avenue des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre comprenant la
présidence de la République et le ministère de l'in térieur et délimité par les voies suivantes,
qui y sont incluses :

- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 8 août 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2020-08-06-010 - Arrêté n° 2020-00629 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8 août 2020. 47

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 06 août 2020


Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE



Préfecture de Police - 75-2020-08-06-010 - Arrêté n° 2020-00629 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester dans le cadre
du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 8 août 2020. 48
Préfecture de Police
75-2020-08-06-009
Arrêté n° 2020-00631 modifiant provisoirement la
circulation boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème à
l'occasion de la course cycliste « 32ème prix de l'OMS »
le mercredi 9 septembre 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-08-06-009 - Arrêté n° 2020-00631 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème à l'occasion de
la course cycliste « 32ème prix de l'OMS » le mercredi 9 septembre 2020. 49
El = 4
Liberté » Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Paris, le 06 août 2020
A R R E T E N °2020-00631
Modifiant provisoirement la circulation
boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème
à l'occasion de la course cycliste « 32 ème prix de l'OMS »
le mercredi 9 septembre 2020
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 27 juille t 2020 ;
Considérant l'organisation de la course cycliste « 32 ème prix de l'OMS » le
9 septembre 2020 de 18h30 à 22h30 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre, pour la journée du
9 septembre 2020, des mesures provisoires de circul ation nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
A R R E T E :
Article 1er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le mercredi 9 septembre
2020, de 17h00 à 23h00, boulevard Edgar Quinet à Pa ris 14 ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-08-06-009 - Arrêté n° 2020-00631 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème à l'occasion de
la course cycliste « 32ème prix de l'OMS » le mercredi 9 septembre 2020. 50


- 2 -




Article 3
La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le
directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police et la directrice de la voi rie et
des déplacements de la Ville de Paris, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs et qui sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat du 14 ème arrondissement ainsi qu'aux
portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce ). Ces mesures prendront effet après leur affichage
et dès la mise en place de la signalisation corresp ondante.

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-08-06-009 - Arrêté n° 2020-00631 modifiant provisoirement la circulation boulevard Edgar Quinet à Paris 14ème à l'occasion de
la course cycliste « 32ème prix de l'OMS » le mercredi 9 septembre 2020. 51
Préfecture de Police
75-2020-08-03-008
Arrêté n°2020-00624 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-008 - Arrêté n°2020-00624 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 52
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR








CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00624

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police de la Directi on de l'ordre public et de la
circulation, dont les noms suivent :

- M. Lionel CORRETTE , né le 3 avril 1974, Brigadier-chef de police ;
- M. Maxime CARTIER , né le 22 décembre 1992, Gardien de la paix ;
- M. Olivier DEBETS , né le 25 décembre 1986, Gardien de la paix ;
- M. Tristan DELASSUS , né le 14 octobre 1983, Gardien de la paix ;
- M. Cleveland DEVIENNE , né le 19 février 1985, Gardien de la paix ;
- M. Dylan DIENST , né le 24 avril 1995, Gardien de la paix ;
- M. Sébastien DILMI , né le 18 janvier 1995, Gardien de la paix ;
- M. Vincent FORGEAS , né le 28 octobre 1984, Gardien de la paix ;
- M. Jérémy GIRONES , né le 1 er mars 1991, Gardien de la paix ;
- M. Antoine HERMOUET , né le 23 mars 1998, Gardien de la paix ;
- M. Thibault LACHERY , né le 24 septembre 1993, Gardien de la paix ;
- M. Valentin LETOURNEAUX , né le 25 septembre 1995, Gardien de la paix ;
- M. Yoann MARCADAL , né le 9 janvier 1981, Gardien de la paix ;
- M. Sébastien SCHMITT , né le 14 mars 1994, Gardien de la paix ;
- M. Mickaël SEIGNOVERT , né le 7 mai 1994, Gardien de la paix ;
- M. Stephen SELUGY , né le 23 avril 1988, Gardien de la paix ;
- M. Mickaël THINOT , né le 25 septembre 1995, Gardien de la paix ;
…/…


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

Préfecture de Police - 75-2020-08-03-008 - Arrêté n°2020-00624 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 53

- 2 -


- M. Théo VANDERSNICKT , né le 16 décembre 1996, Gardien de la paix ;
- M. Hugo WESNER , né le 21 juin 1992, Gardien de la paix ;
- M. Renaud-Marie ANTONIOTTI-BOZZI , né le 18 juillet 1982, Gardien de la
paix stagiaire ;
- Mme Tiffany MASSON , née le 8 mars 1994, Gardienne de la paix stagiair e.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 03 août 2020


Signé


Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-08-03-008 - Arrêté n°2020-00624 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 54
Préfecture de Police
75-2020-08-05-005
Arrêté n°2020-00626 autorisant certains équipiers
secouristes des associations agréées de sécurité civile,
sapeurs pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de
Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le
prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de
détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.
Préfecture de Police - 75-2020-08-05-005 - Arrêté n°2020-00626 autorisant certains équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurs
pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.55
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

SECRETARIAT GENERAL DE LA
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE


Arrêté n°2020-00626
Autorisant certains équipiers secouristes des assoc iations agréées de sécurité civile, sapeurs-
pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique
pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR


Le préfet de police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Pari s,


Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment en se s articles R*122-4 ; R*122-8 et R*122-39 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet de police M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur de cabinet du préfet de
police - M. CLAVIERE (David)
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié p rescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les t erritoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et
dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d' un examen de biologie médicale et la phase
analytique de l'examen de biologie médicale en deho rs d'un laboratoire de biologie médicale,
ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'arrêté n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du cabinet du préfet de Police ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations de s sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant le s mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux o ù
il a été prorogé ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ; Préfecture de Police - 75-2020-08-05-005 - Arrêté n°2020-00626 autorisant certains équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurs
pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.56
Considérant qu'en vertu de l'article R*122-8 du code de la séc urité intérieure, lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité, quelle qu'en soit
l'origine, de nature à porter atteinte à la santé d es personnes ou à l'environnement, et que cette sit uation
ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassan t le cadre d'un département, il appartient au préfe t de
zone de défense et de sécurité de prendre les mesur es de police administrative nécessaires à l'exercic e de
ses pouvoirs de coordination ;
Considérant qu'aux termes du VII de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, et par
dérogation à l'article L. 6211-13 du code de la san té publique, les équipiers secouristes des
associations agréées de sécurité civile, titulaires de l'unité d'enseignement " premier secours en
équipe niveau 2 " à jour de leur formation continue ; les sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires titulaires de la formation d'équipier d ans le domaine d'activité du secours d'urgence
aux personnes ; ainsi que les sapeurs-pompiers de P aris titulaires de leur formation élémentaire en
filière " sapeur-pompier de Paris " (SPP) ou filièr e " secours à victimes " (SAV) ou encore
titulaires de leur formation élémentaire en filière " spécialiste " (SPE), sont autorisés à réaliser l e
prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biolo gie médicale, sous la responsabilité d'un
médecin ou d'un infirmier diplômé d'Etat pouvant in tervenir à tout moment ; ceci pour une zone
et une période définies par le représentant de l'Et at territorialement compétent ;
Considérant que la situation sanitaire actuelle nécessite d'ass urer la disponibilité suffisante et
durable de professionnels habilités à réaliser l'ex amen de « détection du génome du SARS-CoV-2
par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ; que les professionnels de
santé habilités à réaliser l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
inscrit à la nomenclature des actes de biologie méd icale, ainsi que les étudiants en médecine et en
soins infirmiers habilités à réaliser le prélèvemen t d'échantillon biologique pour cet examen, dans
les conditions fixées par l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020, sont fortement mobilisés pour
faire face à la situation sanitaire ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser les éq uipiers secouristes des associations
agréées de sécurité civile, titulaires de l'unité d 'enseignement " premier secours en équipe niveau
2 " à jour de leur formation continue les sapeurs- pompiers professionnels et volontaires titulaires
de la formation d'équipier dans le domaine d'activi té du secours d'urgence aux personnes, ainsi
que les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leu r formation élémentaire en filières SPP, SAV
ou SPE, à réaliser le prélèvement d'échantillon bio logique pour cet examen, dans les conditions
prévues à l'article 25 du même arrêté, sur l'ensemb le du territoire de la Zone de défense et de
sécurité d'Ile de France et ce, jusqu'au 30 septem bre 2020.
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,


ARRÊTE :


Art. 1 er – Les équipiers secouristes des associations agréé es de sécurité civile, titulaires de l'unité
d'enseignement " premier secours en équipe niveau 2 " à jour de leur formation continue, les
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titu laires de la formation d'équipier dans le
domaine d'activité du secours d'urgence aux personn es, ainsi que les sapeurs-pompiers de Paris
titulaires de leur formation élémentaire en filière " sapeur-pompier de Paris " (SPP) ou filière
"secours à victimes" (SAV), ou encore titulaires de leur formation élémentaire en filière
"spécialiste" (SPE) sont autorisés, sous la respons abilité d'un médecin ou d'un infirmier diplômé
d'Etat, et sur l'ensemble des départements de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris, à réaliser
le prélèvement d'échantillon biologique pour l'exam en de détection du génome du SARS-CoV-2 Préfecture de Police - 75-2020-08-05-005 - Arrêté n°2020-00626 autorisant certains équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurs
pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.57
par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de b iologie médicale et ce, jusqu'au 30 septembre
2020 ; à la condition que ces derniers puissent att ester avoir suivi une formation spécifique à la
réalisation de l'examen conforme aux recommandation s de la Société française de microbiologie,
dispensée par un médecin ou un infirmier diplômé d' Etat.


Art. 2 - Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Paris.

Art. 3 - Le préfet, secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet,
directeur de cabinet, les préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , ainsi que le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police, affiché aux portes de la préf ecture de Police et consultable sur le site interne t
de la préfecture de Police (www.prefecturedepolice. interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 05 août 2020


Pour le pr éfet de Police,
préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris,
et par délégation,
Le Préfet, Le Directeur du Cabinet


Signé

David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-08-05-005 - Arrêté n°2020-00626 autorisant certains équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile, sapeurs
pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des Services départementaux
d'incendie et de secours d'Île-de-France à réaliser le prélèvement d'échantillon biologique pour l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.58