ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-012
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2020
Sommaire
DDFIP08
8-2020-01-01-004 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie spécialisée des
établissements hospitaliers de Charleville-Mézières. (4 pages) Page 3
Préfecture 08
8-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020/64 du 31 janvier 2020 portant délégation de signature
au Colonel hors classe Frédéric DELCROIX, Directeur départemental des services
d'incendie et de secours des Ardennes (3 pages) Page 8
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DDFIP08
8-2020-01-01-004
Délégation de signature du responsable de la Trésorerie
spécialisée des établissements hospitaliers de
Charleville-Mézières.
DDFIP08 - 8-2020-01-01-004 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie spécialisée des établissements hospitaliers de Charleville-Mézières. 3
CdLiberté « Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESTRESORERIE SPECIALISEE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS41 avenue de Manchester08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE SPECIALISEE DESETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE CHARLEVILLE-MEZIERESLe comptable, responsable de la trésorerie spécialisée des Etablissements Hospitaliers de Charleville-MeziéresVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arréte :Article 1°Délégation générale est donnée à Mme Sabine BELOTTI-PESENTI, Mme Cindy CHAMEREAU-LOCATELLICindy et Mme Sylvia-Lise BADA-NDIONE, Inspectrices des Finances Publiques à l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses ;- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues ;- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements ;- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées ;- designer récépissés, quittances et décharges ;- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration :- dele représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toutes opérations ;- de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :- les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant ;- les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de délai et de montant ;- l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations decréances ainsi que pour ester en justice ;- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
it nn.MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP08 - 8-2020-01-01-004 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie spécialisée des établissements hospitaliers de Charleville-Mézières. 4
Article 2Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses .- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues .- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements .- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou- de signer récépissés, quittances et décharges .- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration .- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
Nom et prénom des agentsDUCHATELET ChristopheLAMBERT IsabelleREGNIER FrançoisTHIERY ValérieROUEDE ChantalLARZILLIERE Jean-MichelADAMS Marie-FrançoiseREGNIER Elodie
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents gradeDUCHATELET Christophe Contrôleur PrincipalLAMBERT Isabelle | Contrôleur PrincipalREGNIER François Contrôleur PrincipalTHIERY Valérie Contrôleur PrincipalLOUIS Frédéric ContrôleurREGNIER Elodie ContrôleurADAMS Marie-Françoise Contrôleur
payées .
gradeContrôleur PrincipalContrôleur PrincipalContrôleur PrincipalContrôleur PrincipalContrôleurContrôleurContrôleurContrôleur
Durée< 12 mois< 12 mois< 12 mois< 12 mois< 12 mois< 12 mois< 12 mois
Montant< 2 000€< 2000€<2000€< 2 000€< 2 000€< 2 000€< 2 000€
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Article 4Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.A Charleville-Mezières, le 01/01/2020
Le comptable,orMonique CHANTEURInspectrice divisionnaire des Finances Publiques
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DDFIP08 - 8-2020-01-01-004 - Délégation de signature du responsable de la Trésorerie spécialisée des établissements hospitaliers de Charleville-Mézières. 7
Préfecture 08
8-2020-01-31-001
Arrêté n°2020/64 du 31 janvier 2020 portant délégation de
signature au Colonel hors classe Frédéric DELCROIX,
Directeur départemental des services d'incendie et de
secours des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020/64 du 31 janvier 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Frédéric DELCROIX, Directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Ardennes 8
res 4 aeLiberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Préfecture des ArdennesDirection de la Citoyennetéet de la Légalité
Arrêté n° 2020/64portant délégation de signature au Colonel hors classeFrédéric DELCROIX, Directeur Départementaldes services d'incendie et de secours des ArdennesLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier ducadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 modifié relatif à l'emploide directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendieet de secours ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars2017 relative aux règles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur et du Président du Conseild'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennesn°045/2020/SDIS en date du 24 janvier 2020 portant recrutement par voie de mutationdu Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Frédéric DELCROIX ;
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020/64 du 31 janvier 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Frédéric DELCROIX, Directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Ardennes 9
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'intérieur et du Président du Conseild'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennesn°047/2020/SDIS en date du 24 janvier 2020 portant détachement du Colonel horsclasse de sapeurs-pompiers professionnels Frédéric DELCROIX sur l'emploifonctionnel de Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et deSecours des Ardennes à compter du 1* février 2020 ;Vu l'avis de Madame la Directrice des Services du Cabinet,Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1: A compter du 1% février 2020, délégation designature est donnée au Colonel hors classe Frédéric DELCROIX, DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes, à l'effet de signer,au nom du préfet, les actes relatifs :- à la direction opérationnelle du Corps départemental dessapeurs-pompiers,- à la direction des actions de prévention relevant du Servicedépartemental d'Incendie et de Secours,
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement, le Colonel horsclasse Frédéric DELCROIX, Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours, peut, sous sa responsabilité, par arrété pris au nom du préfet, subdéléguer sasignature a certains de ses collaborateurs.Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours communique un exemplaire de l'arrêté de subdélégation au préfet, le notifie àla Directrice Départementale des Finances Publiques des Ardennes et prend lesdispositions nécessaires à sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Article 3 :Les arrêtés préfectoraux n° 2019/782 du 25 novembre2019 portant délégation de signature au Colonel Franck MACHINGORENA, Directeurdépartemental adjoint chargé de l'intérim des fonctions de directeur départemental desservices d'incendie et de secours des Ardennes, et n° 2019/783 du 25 novembre 2019portant délégation de signature au Commandant Jérémy PIERLOT, Chef du groupementdes supports opérationnels, sont abrogés à compter du 1° février 2020.
Préfecture 08 - 8-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020/64 du 31 janvier 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Frédéric DELCROIX, Directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Ardennes 10
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directricedes Services du Cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quileur sera notifié, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée au Président du Conseild' Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes, auMinistre de l'Intérieur ainsi qu'à la Directrice Départementale des Finances publiquesdes Ardennes.
Charleville-Mézières, le 3 Î JAN, 2020Le Préfet,Xb Lans=Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-01-31-001 - Arrêté n°2020/64 du 31 janvier 2020 portant délégation de signature au Colonel hors classe Frédéric DELCROIX, Directeur
départemental des services d'incendie et de secours des Ardennes 11