Nom | 27_08_2025_DREAL CVL_arrete_subdeleg_pref28 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 22 septembre 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58461/387240/file/27_08_2025_DREAL%20CVL_arrete_subdeleg_pref28.pdf |
Date de création du PDF | 22 septembre 2025 à 11:17:01 |
Date de modification du PDF | 22 septembre 2025 à 11:17:01 |
Vu pour la première fois le | 22 septembre 2025 à 16:13:48 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Préfet d'Eure-et-Loir
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en
qualité de Préfet d'Eure -et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ
dans les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménage-
ment et du logement de la région Centre -Val de Loire à compter du 5 oc-
tobre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de
signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 1 et 2, et dans les limites énumérées de
l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint, (jusqu'au 01 septembre 2025)
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint.
Article 2 :
En application des mêmes dispositions, délégation de signature est accordée
aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement », et M. Mathieu SANTUNE, adjoint au chef
de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 2-III et IV.
Mme Diane GEDEON, cheffe du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement,
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » ou Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe
de la mission « sécurité industrielle » ou Mme Maud GOBLET, cheffe du
département « impacts, santé, déchets » ou à Mme Célia MARTIN, adjointe de la
cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet de signer toutes les
correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2
à 2- V-4.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et
Loire » et M. Aymeric LORTHOIS, a d j o i n t a u chef de service, à effet de signer
toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-
1 et 2-V-5.
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE , chef du département «
transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances
et décisions administratives énumérées à l'article 2-I.
Article 3 :
En application des mêmes dispositions, délégation de signature est
également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2 -I de l'arrête préfectoral susvisé, dans
leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l'unité « véhicules » du département « transports rou-
tiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE , adjoint au chef d'unité « véhicules » du département «
transports routiers et véhicules »,
M. David THOMAS , technicien de l'unité « véhicules » du département
« transports routiers et véhicules »,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. PLACZEK Johann , technicien véhicules à l'unité départementale du
Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loi-
ret,
M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et
de Loir-et-Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à
l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre -
et-Loire et de Loir-et-Cher,
Pour les affaires r e l e v a n t de l ' a r t i c l e 2- I I d e l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, adjointe du chef du département « risques tech-
nologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité indus-
trielle » ou à Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé,
déchets », ou à Mme Célia MARTIN, adjointe de la cheffe du département « im-
pacts, santé, déchets ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-III de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC , cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Saranto RANDRIANALIMANANA , ad-
jointe à la cheffe de département.
Pour les affaires relevant de l'article 2-III-4. de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Isabelle FOURNIER -CEDELLE, chargée de mission « géothermie, conces-
sions pétrolières, stockages souterrains gaz et après -mines » et
Mme Maria CELLAMARO , chargée de mission « géothermie et ouvrages élec-
triques ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, chargée de
mission au département « énergie, air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité »,
M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts, santé,
déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle » ou à
Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe de la mission « sécurité
industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou
à Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts,
santé, déchets »et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, à
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité
industrielle » ou à Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du chef du
département « risques technologiques et sécurité industrielle ainsi que cheffe
de la mission « sécurité industrielle »,
Mme Élodie SALIN , cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M me Sa ndrine PI E D , adj oi n te à l a
ch effe de l 'u ni t é d ép ar te me n ta l e.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Élodie SALIN , cheffe de l'unité départementale d'Eure-et-Loir et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M me Sa ndrine PI E D , adj oi n te à l a
ch effe de l 'u ni t é d ép ar te me n ta l e,
Mme Maud GOBLET , cheffe du département « impacts, santé, déchets » ou à
Mme Célia MARTIN , adjointe de la cheffe du département « impacts,
santé, déchets » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à
M. Ronan LE BER , chef du département « risques technologiques et
sécurité industrielle » ou à Mme Anne -Émilie CAVAILLÈS , adjointe du
chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle
ainsi que cheffe de la mission « sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2 -V-5 de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
M. Didier VIVET , chef du département « risques naturels » et
M. Guillaume PEREIRA -MARQUES , adjoint au chef du département
« risques naturels ».
Article 4 :
L'arrêté du 25 février 2025 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 5 :
Les délégataires, les directeurs adjoints et le secrétaire général de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 27 août 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signé : Hervé BRULÉ
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être intro-
duits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administra-
tive :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir – Place de la République, CS 80537,
28019 Chartres Cedex
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie
- 45057 ORLÉANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours ac-
cessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.