DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-088
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2024-04-16-00001 - Arrêté autorisant le 4ème Niort Classic (rallye de
régularité) les 4 et 5 mai 2024 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-04-16-00001
Arrêté autorisant le 4ème Niort Classic (rallye de
régularité) les 4 et 5 mai 2024
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la SécuritéDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel : 05 49 08 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant le 4ème Niort Classic(rallye de régularité)Les 4 et 5 mai 2024
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et Suivants,L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30;VU le Code du Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;VU la loi n°2021-689 du 31 mai modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire etnotamment son article 1 ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'Arrêté du 14 février 2024, portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU la demande d'autorisation déposéeen ligne le 7 février 2024 par Monsieur Jack BOINOT,président de l'association « ASA 79» afin d'organiser une manifestation de rallye derégularité dénommée « Niort Classic 79 » qui doit se dérouler les 4 et 5 mai 2024 ;
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
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VU l'attestation d'assurance souscrite le 15 février 2024 par « ASA 79 » auprès de MMA IARDAssurances Mutuelles, pour l'épreuve rallye de régularité, garantissant la responsabilité civile du4ème Rallye Niort Classic;VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 11 avril 2024;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité;
ARRÊTE
ARTICLE 1° La manifestation sportive dénommée «4ème Niort Classic» organisée parl'association ASA 79, est autorisée à se dérouler les 4 et 5 mai 2024.= le samedi 4 mai 2024: vérifications administratives et techniques à partir de 08h15 sur laplace de la Brèche à Niort; 'Départ 13h30 pour une arrivée à 23h00 (1° concurrent) à Chauray après une étape de nuit audépart de Parthenay à 21h00.= le dimanche 5 mai 2024 au départ de Chauray, parking du marché, à 07h30 pour une arrivéeprévue à Chauray à 11h30.La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Jack BOINOTet à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté, les conditions de passage decette épreuve sont :- respect du code de la route.Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourrontcontacter l'organisateur technique Richard BOINOT au 07 89 62 43 79ainsi que le directeur decourse Pierre SCHUBLER au 06 16 34 13 39ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiquesexigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents.Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'applicationINFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.Cette application donne l'état de viabilité du réseau routier départemental concernant lesdifférentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours. Cesdonnées sont actualisées tous les jours.Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route surles voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.ARTICLE 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilanceprévues dans le Plan VIGIPIRATE, les organisateurs sont invités à consulter le sitewww.sedsn.gouv.fr/vigipirate, les informations sont régulièrement mises à jour.ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à. sacharge les frais de service d'ordre, mis en place à I'occasion du déroulement de l'épreuve etassurela réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
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ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifiéque toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrété ont été respectées, cettevérification sera consignée par écrit à l'aide de l'attestation ci jointe.Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrété feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité l'intervention des services de secours, fera l''objet d'unsignalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation-et cela dans un délai dehuit jours.ARTICLE 9 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,les Maires de Adilly, Amailloux, Augé, Azay-le-Brilé, Beaulieu-sous-Parthenay, Bougon,Chanteloup, Châtillon-sut-Thouet, Chauray, Clavé, Clessé, Coulonges-sur-l''Autize, Exireuil,Exoudun, Fomperron, François, Gourgé, la Chapelle-Bertrand, La Chapelle-Saint-Laurent, LaCrèche, Lageon, La Mothe-Saint-Héray, Louin, Maisontiers, Moncoutant-sur-Sèvre, Nanteuil,Niort, Pamproux, Parthenay, Pompaire, Reffannes, Romans, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Lin, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Maixent-I'Ecole, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Paul-en-Gâtine, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saivres, Salles, Soudan, Souvigné, Viennay, Villiers-en-Plaine et Vouhé, leDirecteur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Police Nationale, leCommandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sévres, le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours, le Chef du Service DépartementalJeunesse, Engagement, Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur MonsieurJack BOINOT pour notification.Cet arrété fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Les annexes sont consultablesen préfecture des Deux-Sèvres.
our la préfète et par délégationLe directeur de cabinet,
—'fi
Benoît READY
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28.09 67 3/4
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4 et 5 mai 20244EME NIORT CLASSIC
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond auxprescriptions particulieres de l'arrêté préfectoral du portant autorisation de lamanifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de la SécuritéBP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/4
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