PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-05-21
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Lettre de mission du 20/05/2026 à M. Denis GIVAUDAN pour l'intérim
du SIP du Raincy. (1 page) Page 4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 18 mai 2026 portant composition de la commission
administrative paritaire départementale instituée auprès de la
directrice académique des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis. (3 pages) Page 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2186 du 21/05/2026 portant
encadrement du déplacement de supporters niçois à l'occasion de
la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de
France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France. (4 pages) Page 10
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2175 en date du 21/05/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement YANKEE'S SDN, 38 rue Auguste
Poullain 93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 15
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral 2026-2174 du 21/05/2026 réglementant la
circulation et le stationnement à l'occasion du match de football "finale
de la Coupe de France" opposant les équipes "RC Lens / OGC Nice"
organisé au Stade de France le vendredi 22 mai 2026. (6 pages) Page 20
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement Hospitalier
de Territoire Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre hospitalier de
Saint-Denis (GHTPDFR)
- Décision n° 2026/032 du 12/05/2026 portant délégation de
signature à madame Marie LE MAUX, directrice adjointe des centres
hospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT Plaine de France), en charge
des filières géréatriques, directrice référence du site de Casanova.
(4 pages) Page 27
2
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / SNCF réseau
- Décision n° SPA : DP2233-08 du 04/05/2026 de déclassement
complémentaire du domaine public ferroviaire - PANTIN. (2 pages) Page 32
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Lettre de mission du 20/05/2026 à M. Denis
GIVAUDAN pour l'intérim du SIP du Raincy.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 20/05/2026 à M. Denis GIVAUDAN pour l'intérim du SIP du Raincy. 4
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisPôle Opérations de l'État et RessourcesDivision des Affaires Générales et de la Communication'Mission Informations Stratégiques et Communication7 rue Hector Berlioz93009 BOBIGNY CEDEX
Affaire suivie par: Jean-Marc BEAUCHAT — RachidMOHANDITéléphone : 01.88.50.94..61 / 96.29Courriels : ddfip93.stratesie@dgfip finances gouv.fr
Objet : lettre de mission
FINANCES PUBLIQUESBobigny, le 2 0 MAI 2026
Le Directeur départemental des Finances publiquesaMonsieur Denis GIVAUDANInspecteur Principal des Finances Publiques
J'ai décidé de vous nommer responsable par intérim du Service des Impôts desparticuliers du Raincy, à compter du 30 mai 2026 et jusqu'à nouvel ordre.La présente lettre de mission se substitue à la lettre de mission du 18 mai 2026publiée au recueil des actés administratifs du 19 mai 2026.
Frédéric IANNUCCIe
Admig istrateur de l'État
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Lettre de mission du 20/05/2026 à M. Denis GIVAUDAN pour l'intérim du SIP du Raincy. 5
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 18 mai 2026 portant composition de la
commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice
académique des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 18 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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| | Secrétariat généralACADE MIE Direction des services départementauxz de l'éducation nationaleDE CRETE! L de la Seine-Saint-DenisLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralReférente juridiqueAffaire suivie par :Anne RossiTél : 01 43 93 71 04Mél : ce 93referent-juridique@ac-creteil.fr}.
8 rue Claude Bernard93 008 BOBIGNY Cedexwww.dsden93.ac-creteil.fr
La directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-DenisVu code de l'éducation, notamment l'article L. 921-3 ;Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 82-451 du 28-05-1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre duvote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de larecherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privésdes premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du ler au 8 décembre 2022;Vue le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu POINTREAU en qualité dedirecteur académique adjoint des services de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis ;Vu le procès-verbal de répartition des sièges établi le 8 décembre 2022 ;Vu les demandes présentées par les organisations syndicales quant à leurs représentants ;
ArrêteArticle 1°:La commission administrative paritaire départementale instituée auprès de la directrice académique des
| | Secrétariat général
ACADE M ] E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRETE! L de la Seine-Saint-Denis
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Reférente juridique
Affaire suivie par :
Anne Rossi
Tél : 01 43 93 71 04
Mél : ce.93re erent-juridique@ac-creteil.fr
8 rue Claude Bernard
93 008 BOBIGNY Cedex
www.dsden93.ac-creteil. fr
La directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Saint-Denis
Vu code de l'éducation, notamment l'article L. 921-3 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28-05-1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères
chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés
des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités
sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vue le décret du 15 mai 2026 portant nomination de monsieur Matthieu POINTREAU en qualité de
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis ;
Vu le procès-verbal de répartition des sièges établi le 8 décembre 2022 ;
Vu les demandes présentées par les organisations syndicales quant à leurs représentants ;
Arrête
Article 1°":
La commission administrative paritaire départementale instituée auprès de la directrice académique des
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 18 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, compétente à l'égard ducorps des instituteurs et des professeurs des écoles du département, est constituée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMembres titulaires :Sandrine Lair, inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux del'Éducation nationale de la Seine-Saint-DenisPaola Daoud, secrétaire générale de la DSDEN de la Seine-Saint-DenisAlexandre Tobaty, adjoint de la directrice académique, chargé du premier degréMathieu Scalabrino, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Aulnay sous Bois 1Xavier Malleville, inspecteur de l'éducation nationale IEN GRHNathalie Mansour, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de DrancyNathalie Briend, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de VillepinteZohra Bouskri, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de La CourneuveMarie-France Boulet, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Epinay-sur-SeineRégis Debats inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Denis 2 / Aubervilliers
Membres suppléantsMatthieu Pointreau, directeur académique adjointThomas Heuzé, directeur académique adjointFlorence Maron, directrice académique adjointeNathalie Simonet directrice académique adjointeAnne-Frédérique Edouard, secrétaire générale adjointe de la DSDEN de la Seine-Saint-DenisSébastien Szelong, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bobigny 4Isabelle Bouillon, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de StainsMarie Flury, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Noisy-le-SecVirginie Boisseau, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Noisy-le-Grand 2 /Gournay-sur-MarneLuxelle Florina, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier Degré (DPE1D)
REPRESENTANTS DU PERSONNELAu titre du FSU-SNUipp 93Titulaire SuppléantCaroline MARCHAND - PE classe exceptionnelle -enseignante - EE Roselyne Boivin - PierrefitteValentin RIPP - PE classe normale - enseignantUPE2A - EE Les Cosmonautes - Saint-DenisÉmilie GARCIA - PE classe exceptionnelle -enseignante - EM Aragon - Aulnay-sous-BoisHOHWEILLER Claire - PE classe exceptionnelle -enseignante - EE G.Sand - Livry-GarganStéphanie WONGERMEZ - PE hors classe - Lydia DE LISE - PE classe exceptionnelle -
services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, compétente à l'égard du
corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département, est constituée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires :
Sandrine Lair, inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Paola Daoud, secrétaire générale de la DSDEN de la Seine-Saint-Denis
Alexandre Tobaty, adjoint de la directrice académique, chargé du premier degré
Mathieu Scalabrino, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Aulnay sous Bois 1
Xavier Malleville, inspecteur de l'éducation nationale IEN GRH
Nathalie Mansour, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Drancy
Nathalie Briend, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Villepinte
Zohra Bouskri, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de La Courneuve
Marie-France Boulet, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Epinay-sur-Seine
Régis Debats inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Denis 2 / Aubervilliers
Membres suppléants
Matthieu Pointreau, directeur académique adjoint
Thomas Heuzé, directeur académique adjoint
Florence Maron, directrice académique adjointe
Nathalie Simonet directrice académique adjointe
Anne-Frédérique Edouard, secrétaire générale adjointe de la DSDEN de la Seine-Saint-Denis
Sébastien Szelong, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Bobigny 4
Isabelle Bouillon, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Stains
Marie Flury, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Noisy-le-Sec
Virginie Boisseau, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Noisy-le-Grand 2 /
Gournay-sur-Marne
Luxelle Florina, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier Degré (DPE1D)
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Au titre du FSU-SNUipp 93
Titulaire Suppléant
Caroline MARCHAND - PE classe exceptionnelle - | Valentin RIPP - PE classe normale - enseignant
enseignante - EE Roselyne Boivin - Pierrefitte UPE2A —- EE Les Cosmonautes - Saint-Denis
Emilie GARCIA - PE classe exceptionnelle - HOHWEILLER Claire - PE classe exceptionnelle -
enseignante - EM Aragon - Aulnay-sous-Bois enseignante - EE G.Sand - Livry-Gargan
Stéphanie WONGERMEZ - PE hors classe - Lydia DE LISE - PE classe exceptionnelle -
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 18 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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directrice - EM Saint Léger - Saint-Denisdirectrice — EE Victor Hugo - AubervilliersVéronique SZCZEBARA - PE classe normale -enseignante - EE Diderot 2 - MontreuilLaura SCHWENG - PE classe normale -enseignante spécialisée - ULIS - EE A. France - LePré Saint GervaisFrédérique BLOT - PE classe normale - directrice -EM Les Abeilles - Noisy-le-GrandVirgine VOIRIN — PE classe normale - BD - EMGuy Moquet - StainsAu titre du SNUDI-FOTitulaire SuppléantHugues EMMERICH - PE classe normale -enseignant -EM Anne Sylvestre- AubervilliersSamira KADDOURI AMAR - PE classe normale-directrice - Ecole maternelle Paul Eluard - LeBlanc-MesnilVéronique MAURY - PE classe normale -enseignante - Ecole maternelle Jean Perrin —Sevran
Hassina MAJID — PE hors classe — directrice -école élémentaire Jacques Jorissen - DrancyRené-Emmanuel ADELAIDE - PE classe normale -enseignant - EM Louis Pasteur — BobignyGuillaume SCHNEIDER - PE classe normale -enseignant - EE Jean Jaurés - AubervilliersNatacha SALEL — PE classe normale —enseignante - EM Diderot - PantinNicole CIRILLO-BERNIER — PE classe normale —enseignante - EM Jean Jaurès - PantinAu titre du SE Unsa 93Titulaire SuppléantPerihan ZENGIN-SAHIN - PE classe normale -enseignante - EM Aimé Césaire - BondyJérôme PINAUD - PE classe normale - adjoint -EE Paul Bert - CoubronArticle 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletind'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 18 mai 2026
Pour le recteur et par délégation,l'inspectrice d'académie-directrice académiquedes sde l'éducation nationale de la Seine Sai
Sandrihe LAIR
directrice - EM Saint Léger - Saint-Denis directrice — EE Victor Hugo - Aubervilliers
Véronique SZCZEBARA - PE classe normale - Laura SCHWENG - PE classe normale -
enseignante - EE Diderot 2 - Montreuil enseignante spécialisée - ULIS - EE A. France - Le
Pré Saint Gervais
Frédérique BLOT - PE classe normale - directrice - | Virgine VOIRIN — PE classe normale - BD - EM
EM Les Abeilles - Noisy-le-Grand Guy Moquet - Stains
Au titre du SNUDI-FO
Titulaire Suppléant
Hugues EMMERICH - PE classe normale - Samira KADDOURI AMAR - PE classe normale-
enseignant - EM Anne Sylvestre- Aubervilliers directrice - Ecole maternelle Paul Eluard - Le
Blanc-Mesnil
Véronique MAURY - PE classe normale - Hassina MAJID —- PE hors classe — directrice -
enseignante - Ecole maternelle Jean Perrin - école élémentaire Jacques Jorissen - Drancy
Sevran
René-Emmanuel ADELAIDE - PE classe normale — | Guillaume SCHNEIDER — PE classe normale -
enseignant - EM Louis Pasteur — Bobigny enseignant - EE Jean Jaurés - Aubervilliers
Natacha SALEL — PE classe normale - Nicole CIRILLO-BERNIER — PE classe normale -
enseignante — EM Diderot - Pantin enseignante - EM Jean Jaurès - Pantin
Au titre du SE Unsa 93
Titulaire Suppléant
Perihan ZENGIN-SAHIN - PE classe normale - Jérôme PINAUD - PE classe normale - adjoint -
enseignante - EM Aimé Césaire - Bondy EE Paul Bert - Coubron
Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 18 mai 2026
Pour le recteur et par délégation,
l'inspectrice d'académie-directrice académiquedes services
de l'éducation nationale de la Seine Sai
Sandrihe LAIR
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 18 mai 2026 portant composition de la commission administrative paritaire
départementale instituée auprès de la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2186 du 21/05/2026
portant encadrement du déplacement de
supporters niçois à l'occasion de la rencontre de
football entre les équipes du Racing Club de Lens
et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour
la finale de la Coupe de France du vendredi 22
mai 2026 au Stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2186 du 21/05/2026 portant
encadrement du déplacement de supporters niçois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens
et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France.
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PREFET PREFETDE LA SEINE- DE SEINE-ET-MARNESAINT-DENIS LibertéLiberté1 eealle
ARRETE PREFECTORAL n°2026-2186portant encadrement du déplacement de supporters niçois à l'occasion de la rencontre defootball entre les équipes du Racing Club de Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nicepour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet de Seine-et-Marne,VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 et R. 332-1 à R. 332-20;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentson article 73;VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023, nommant Monsieur PierreORY, préfet de Seine-et-Marne;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur julienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant del'Etat dans le département peut restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporter d'une équipe, ou se comportant comme tel, sur les lieuxd'une manifestation sportive, dès lors que leur présence est susceptible d'occasionner destroubles graves pour l'ordre public, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; quele fait pour les personnes concernées de ne pas se conformer à l'arrêté pris en application deces dispositions est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000€, enapplication du même article;CONSIDÉRANT que se tiendra le vendredi 22 mai 2026 à 21h00 la finale de la Coupe deFrance de football au Stade de France, qui opposera les équipes du Racing Club de Lens et del'Olympique Gymnaste Club de Nice;CONSIDÉRANT que les supporters ultras niçois seront présents dans le secteur nord duStade; que ces supporters ultras sont susceptibles d'être présents en amont de la rencontreafin d'installer les tifos de leur équipe;CONSIDÉRANT, en premier lieu, que les déplacements de l'Olympique Gymnaste Club deNice (OGC Nice) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait ducomportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité desupporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans lescentres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2186 du 21/05/2026 portant
encadrement du déplacement de supporters niçois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens
et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France.
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contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes deblessures ou de dégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsile 26 février 2023, en amont d'une rencontre avec l'AS Monaco, lorsqu'une rixe a éclaté entreles supporters monégasques et leurs homologues niçois qui ont fait ensuite un Usage massifd'engins pyrotechniques lors du cheminement vers le stade et ont tenté de se soustraire auxpalpations de sécurité à l'entrée de celui-ci ; que le 22 septembre 2023, en amont d'unerencontre avec l'AS Monaco, les supporters niçois ont fait un usage massif d'enginspyrotechniques, blessant gravement l'un d'entre eux, et ont tenté une nouvelle fois de sesoustraire aux palpations de sécurité à l'entrée du stade ; que le 27 octobre 2023, lors d'unerencontre avec le Clermont Foot 63, les supporters locaux ont été la cible de jets deprojectiles de la part des supporters niçois ; que le 10 novembre 2023 à Montpellier, lessupporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectoral encadrant leur déplacement, seulel'intervention des stadiers ayant permis d'éviter un affrontement entre les supporters desdeux équipes, les supporters visiteurs ayant arraché du mobilier du stade afin de le jeter au-dessus du grillage protégeant le public montpelliérain ; que le 20 janvier 2024, lors d'unerencontre avec les Girondins de Bordeaux, une rixe a éclaté entre supporters bordelais etniçois rendant nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; que le 16 mars 2024 à Lens, enamont de la rencontre avec le Racing Club de Lens, une rixe a éclaté entre supporters lensoiset niçois faisant trois blessés ; qu'à l'issue de la rencontre, des supporters niçois ont tenté derécupérer le maillot d'un joueur nécessitant l'intervention des stadiers et des véhicules desupporters niçois ont été dégradés ; que le 3 octobre 2024, à l'issue de la rencontre avec laSocietà Sportiva Lazio à Rome, les supporters niçois ont fait un usage important d'enginspyrotechniques et détonants, une légère bousculade est survenue et quelques coups ont étééchangés entre un stadier et un supporter niçois lors de l'acheminement vers les bus à l'issuede la rencontre ; que le 24 octobre 2024, en amont de la rencontre avec le Ferencvaros TC àBudapest, deux supporters niçois ont dégradé l'intérieur d'une des navettes de transfert versle lieu de la rencontre ; que le 12 août 2025, en amont de la rencontre avec le BenficaLisbonne à Lisbonne, une centaine de supporters niçois a été dispersé par les forces de l'ordredont un membre a été bousculé ; que la veille de la rencontre avec le Celta Vigo du25 octobre 2025 à Vigo, une rixe a éclaté entre les supporters espagnols et niçois ; que le2 novembre 2025, a l'occasion d'une rencontre contre le Paris Saint-Germain, les supportersniçois ont scandé des insultes homophobes à l'encontre des supporters parisiens ; que le30 novembre 2025, des joueurs niçois ont été violentés par des supporters niçois à leur retourà Nice après la défaite contre le FC Lorient ; que le 14 décembre 2025 à l'occasion d'unerencontre contre le RC Lens, certains supporters niçois n'ont pas respecté l'arrêté préfectorald'encadrement en se rendant directement au stade ; qu'enfin le 17 mai 2026, suite à laqualification du club pour les barrages et une possible descente en Ligue 2, les supporters del'Olympique Gymnaste Club ont envahi le terrain du stade de l'Allianz Riviera à Nice à la finde la rencontre contre le Football Club de Metz; que le contexte sportif amène une tensionparticulière chez ses supporters ;CONSIDÉRANT, en deuxième lieu, que les déplacements du Racing Club de Lens (RC Lens)sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violentde certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe,manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux derencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces del'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou dedégradations ; que pour la seule période récente, il en a notamment été ainsi le 29 mars 2024lors de la rencontre avec le Lille Olympique Sporting Club à Lille où des supporters lensois ontdégradé le mobilier urbain et fait usage d'engins pyrotechniques ; que le 12 mai 2024, lors despalpations de sécurité en amont de la rencontre avec le Stade Rennais à Rennes, unecinquantaine de supporters lensois a forcé violemment l'accès au parcage visiteurs, faisantdeux blessés du côté des stadiers ; qu'au cours de la rencontre, l'arbitre a dû interrompre lejeu à deux reprises consécutivement à un usage massif d'engins pyrotechniques par dessupporters lensois ; que le 18 août 2024, lors de la rencontre avec l'Angers Sporting Club del'Ouest à Angers, une rixe est survenue entre deux supporters lensois ; que le 23 février 2025,au cours de la rencontre avec le Football Club de Nantes à Nantes, une bousculade a éclaté
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2186 du 21/05/2026 portant
encadrement du déplacement de supporters niçois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens
et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France.
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au niveau de l'entrée réservée aux supporters lensois après qu'ils ont tenté de forcer lepassage, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont un des membres a été blessé etconduisant à l'interpellation de deux supporters, et que plusieurs centaines de supporterslensois ont par la suite entonné des chants hostiles à l'égard des forces de l'ordre ; que le14 septembre 2025, en amont de la rencontre avec le Paris Saint-Germain à Paris, dessupporters lensois ont tenté de forcer le passage afin d'éviter les contrôles de sécurité,nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et faisant treize blessés parmi celles-ci etquatre chez les stadiers ; que le 29 octobre 2025, quelques minutes avant le coup d'envoi dela rencontre avec le Football Club de Metz à Metz, des supporters lensois ont allumé desengins pyrotechniques et jeté des projectiles en direction des messins ; que ces événementsont provoqué les supporters messins qui sont allés à l'affrontement, nécessitant l'interventiondes stadiers et l'interruption de la rencontre pendant deux minutes ; que quelques minutesplus tard, les supporters à risque lensois ont forcé une porte pour accéder à l'arrière du stadeet tenter de s'opposer aux messins, ce qui a conduit à une deuxième suspension de larencontre ; que les supporters lensois ont entonné des chants injurieux à l'égard dessupporters messins, conduisant à une troisième suspension de la rencontre, et fait usage deSO engins pyrotechniques ; que lors de la rencontre précitée du 23 février 2025 ainsi que le29 novembre 2024, lors de la rencontre avec le Stade de Reims à Reims, le 24 août 2025, lorsde la rencontre avec le Havre Athletic Club au Havre, le 4 février 2026, lors de la rencontreavec l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne et le 14 mars 2026 lors de la rencontreavec le Football Ciub de Lorient, les supporters lensois ont fait usage d'enginspyrotechniques; qu'en outre, les mesures préfectorales encadrant le déplacement dessupporters lensois afin d'éviter des troubles à l'ordre public sont régulièrement méconnues,comme ce fut le cas le 14 décembre 2024 à Auxerre, le 6 décembre 2025 à Nantes ou leS mars 2026 à Lyon;CONSIDÉRANT ainsi qu'une rencontre entre les supporters ultras de ces deux clubs pourraitêtre de nature à causer des troubles à l'ordre public le 22 mai 2026 ; qu'en conséquence ilconvient d'encadrer ce déplacement afin de limiter les risques de trouble à l'ordre public;CONSIDÉRANT, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure seront particulièrementmobilisées le vendredi 22 mai 2026 à Paris et en Île-de-France, sans préjudice de leurssujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements sur lavoie publique, notamment les Internationaux de France de de tennis Roland Garros 2026 àParis et le festival Cercle au Parc des Expositions du Bourget; que les forces de sécuritéintérieure se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celledes sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles ayant conduit au maintien du planVIGIPIRATE «urgence attentat» depuis le 15 janvier 2025 sur l'ensemble du territoirenational ;CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, à l'occasion de la finale de la Coupe de France defootball le vendredi 22 mai 2026 entre les équipes du Racing Club de Lens et de l'OlympiqueGymnaste Club de Nice, un encadrement du déplacement des supporters ultras niçois enapplication de l'article L.332-16-2 du code du sport, prescrivant des modalitésd'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury-en-Biére jusqu'au parcage en secteurnord du Stade de France et de reconduite à l'issue de la rencontre, sous l'égide des forces del'ordre, est de nature, sans porter une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenirles atteinte à la sécurité des personnes et des biens et la survenance de troubles graves àl'ordre public ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2186 du 21/05/2026 portant
encadrement du déplacement de supporters niçois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens
et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France.
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ARRETENTARTICLE1° :Le vendredi 22 mai 2026, à l'occasion de fa rencontre de football entre les équipes du Racing Clubde Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France,l'acheminement des supporters ultras de l'Olympique Gymnaste Club de Nice chargés de la miseen place des animations d'avant match s'effectue selon les modalités suivantes:e leur acheminement se fait exclusivement par un moyen de transport collectif. Lesimmatriculations des véhicules sont communiquées au préalable à la direction de l'ordrepublic et de la circulation par l'Olympique Gymnaste Club de Nice;° ces supporters doivent être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablementacheté auprès de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ;+ un point de rendez-vous obligatoire est fixé le vendredi 22 mai 2026 à 9h00 sur l'autorouteA6, au niveau du péage de Fleury-en-Bière (77), dans le sens province-Paris :¢ les supporters ultras de l'Olympique Gymnaste Club de Nice sont escortés par les forces del'ordre depuis le péage de Fleury-en-Biére jusqu'au parcage en tribune au secteur nord duStade de France, selon un itinéraire déterminé:e a l'issue de la rencontre, les supporters ultras de l'Olympique Gymnaste Club de Nicedoivent rejoindre le point de stationnement visiteurs pour être dirigés par les forces del'ordre jusqu'à l'autoroute.
Dans les deux mois suivants sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :+ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ou du préfet deSeine-et-Marne;+ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;¢ d'un recours contentieux devant les tribunaux administratifs de Montreuil ou de Melun.ARTICLE3 :La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, la directrice de cabinet du préfet de laSeine-et-Marne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur territorial de lasécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et deSeine-et-Marne, notifié au procureur de la République et aux deux présidents des clubs du RacingClub de Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.Fait à Bobigny, le | Le Fait à Melun, le 21/05/2026Le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour Le préfet de la Seine-et-Marneet par délégationLa directrice de cabinet
Céline PLATELJulien CHARLES
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2186 du 21/05/2026 portant
encadrement du déplacement de supporters niçois à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes du Racing Club de Lens
et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice pour la finale de la Coupe de France du vendredi 22 mai 2026 au Stade de France.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2175 en date du
21/05/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement YANKEE'S SDN, 38 rue Auguste
Poullain 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2175 en date du 21/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement YANKEE'S SDN, 38 rue Auguste Poullain 93200
SAINT-DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2 1 7SPortant fermeture d'urgence de l'établissementYANKEE'S SDN38 RUE AUGUSTE POULLAIN93200 SAINT-DENISSiret : 99449463100017
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 9 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2175 en date du 21/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement YANKEE'S SDN, 38 rue Auguste Poullain 93200
SAINT-DENIS.
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-061476 du 20/05/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Ile-de-France : a la suite du contrôle officiel réalisé le 20/05/2026 dans l'établissement« YANKEE'S SDN » - 38 RUE AUGUSTE POULLAIN - 93200 SAINT-DENIS dont le gérant est M.MAMOUNI Naim,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 20/05/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Ile-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (déjection de souris),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2175 en date du 21/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement YANKEE'S SDN, 38 rue Auguste Poullain 93200
SAINT-DENIS.
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CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulees dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et a désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maitrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1F : L'établissement « YANKEE'S SDN » - 38 RUE AUGUSTE POULLAIN - 93200 SAINT-DENIS dont le gérant est M. MAMOUNI Naim, est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compterde la date de notification du présent arréte.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront étre prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée a la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2il du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2175 en date du 21/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement YANKEE'S SDN, 38 rue Auguste Poullain 93200
SAINT-DENIS.
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ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT DENISMonsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le Z 7/06/2026
int-Denis et par délégationprotection des populationsPour le nréfet
Nathalie PIHIER
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2175 en date du 21/05/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement YANKEE'S SDN, 38 rue Auguste Poullain 93200
SAINT-DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2026-2174 du 21/05/2026
réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de football "finale de la
Coupe de France" opposant les équipes "RC Lens
/ OGC Nice" organisé au Stade de France le
vendredi 22 mai 2026.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2174 du 21/05/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de football "finale de la Coupe de France" opposant les équipes "RC Lens / OGC Nice" organisé au Stade de
France le vendredi 22 mai 2026.
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Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de l'AménagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-?4 7 4réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du match de football « finale de la Coupede France » opposant les équipes « RC Lens / OGC Nice » organisé au Stade de France levendredi 22 mai 2026.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0366 DRIEAT/ SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/6 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2174 du 21/05/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de football "finale de la Coupe de France" opposant les équipes "RC Lens / OGC Nice" organisé au Stade de
France le vendredi 22 mai 2026.
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Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil général de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature à MadameMyriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »de l'année 2026 et du mois dejanvier 2027 ;Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 20 mai 2026;Vu la consultation d'avis du 20 mai 2026, effectuée auprès de la direction générale de la RATP;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 20mai 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 20 mai 2026 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 20 mai 2026 ;Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 20 mai 2026 ;Vu l'avis de la commune de Saint-Denis du 20 mai 2026 ;Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 20 mai 2026 ;Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutiére Nord Île-de-France du 20 mai 2026 ;Considérant que pour maintenir la sécurité publique a l'occasion du match de football « finale de laCoupe de France» opposant les équipes «RC Lens / OGC Nice», il convient de réglementertemporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France a Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTEArticle 1À l'occasion du match de football « finale de la Coupe de France » opposant les équipes « RC Lens / OGCNice » organisé au Stade de France le vendredi 22 mai 2026, la circulation et le stationnement desvéhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.Article 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :+ La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province,peut être interdite entre 15h00 le vendredi 22 mai 2026 et 01h00 le samedi 23 mai 2026, a partirdu carrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0366 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2174 du 21/05/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de football "finale de la Coupe de France" opposant les équipes "RC Lens / OGC Nice" organisé au Stade de
France le vendredi 22 mai 2026.
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Seule la circulation des autobus (lignes réguliéres de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville deSaint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et dudépartement, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, estautorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :+ Après la fin du match, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peutêtre fermée à la circulation entre l'accès de l'A et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront |'A1 en direction de la Porte de laChapelle.Article 3La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le vendredi 22 mai 2026 et01h00 le samedi 23 mai 2026, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :+ Sur le tronçon entre l'avenue du Président Wilson et la rue de la Cokerie, la circulation peut êtreinterdite dans les deux sens sauf pour les autobus, les taxis, les officiels détenteurs d'uneautorisation d'accès, les riverains munis d'un badge délivré par la ville de Saint-Denis, lesvéhicules de secours et de police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit destationnement, ainsi que les automobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).+ Sur le tronçon entre l'avenue du Président Wilson et la rue de la Cokerie, la circulation estinterdite entre 15h00 le vendredi 22 mai 2026 et 01h00 le samedi 23 mai 2026, dans les deux sensde circulation. |«+ Sur le tronçon entre l'avenue du Président Wilson et la rue de la Cokerie, le stationnement estinterdit entre 08h00 le vendredi 22 mai 2026 et 01h00 le samedi 23 mai 2026, dans les deux sensde circulation.Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud del'échangeur du Cornillon) :«+ La circulation est interdite entre 15h00 le vendredi 22 mai 2026 et 01h00 le samedi 23 mai 2026,la circulation est déviée par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulationdes véhicules de secours et de police est autorisée.Sur la rue Danielle Casanova et sur l'avenue Paul Vaillant Couturier, entre l'avenue du Président Wilsonet l'avenue Irène et Frédéric Joliot Curie :« Le stationnement est interdit entre 08h00 le vendredi 22 mai 2026 et 01h00 le samedi 23 mai2026.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue desGazomètres :+ La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le vendredi 22 mai 2026 et 01h00 lesamedi 23 mai 2026. Seule la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.Article5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autorisé comme suit pour les autocars de supporters :* avenue François Mitterrand;+ rue André Campra;* avenue des Fruitiers (de la rue Annie Fratellini à la rue Jean-Philippe Rameau);+ rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson);. rue des cheminots (de la rue Annie Fratellini à l'avenue François Mitterrand) ;» rue Federico Fellini (de la rue des cheminots à l'avenue du Président Wilson) ;Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0366 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2174 du 21/05/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de football "finale de la Coupe de France" opposant les équipes "RC Lens / OGC Nice" organisé au Stade de
France le vendredi 22 mai 2026.
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+ rue Annie Fratellini;+ rue Langlier Renaud ;+ rue Luigi Cherubini ;* avenue du Stade de France (de la rue Ahmed Boughera el Ouafi à la rue du Landy);+ __ l'avenue du général de Gaulle (de la rue de la Couture Saint-Quentin à la place du Cornillon) ;+ parking P4 Sud;+ rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le vendredi 22 mai2026 et 01h00 le samedi 23 mai 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :+ le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;+ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;+ au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.
Article 6L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.Article 7Autoroute Al (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h30 le vendredi 22 mai 2026 et02h15 le samedi 23 mai 2026.Autoroute A86 (sens Nanterre / Bobigny) :La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Nanterre / Bobigny, pourra être ferméeentre 19h00 et 21h00 le vendredi 22 mai 2026.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) : |La bretelle d'accès n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, pourra être fermée entre19h00 et 21h00 le vendredi 22 mai 2026.La voie de droite del'A86, sens Bobigny/ Nanterre, est neutralisée du PR 15+400 à la bretelle de sortien°8 entre 22h00 le vendredi 22 mai 2026 et 02h45 le samedi 23 mai 2026.La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, est fermée entre 22h00le vendredi 22 mai 2026 et 02h45 le samedi 23 mai 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, labretelle de sortie n°8 vers la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 22h00 le vendredi 22 mai2026 et 02h45 le samedi 23 mai 2026.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle desortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l'A86 en direction deBobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a ou 8b.Article 8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennentà gauche le passage sous l'A1, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0366 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2026-2174 du 21/05/2026 réglementant la circulation et le stationnement à
l'occasion du match de football "finale de la Coupe de France" opposant les équipes "RC Lens / OGC Nice" organisé au Stade de
France le vendredi 22 mai 2026.
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Le sens interdit de ce passage sous |'A1 est neutralisé entre 22h15 le vendredi 22 mai 2026 et 00h30 lesamedi 23 mai 2026, pour permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) en directionde Paris.Article 9Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrêt d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 14h00 le vendredi 22 mai 2026et 02h45 le samedi 23 mai 2026, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est réalisé entre 14h00 le vendredi 22 mai 2026 et 02h45 le samedi 23 mai 2026,conformément aux dispositions du Code de la route.Article 10En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessairesqu'imposent les circonstances :+ interdiction de circulation ou de stationnement ;+ __ établissement de sens uniques ;+ déviations en dehors des itinéraires prévus ;+ modifications des heures indiquées au présent arrêté.Article 11Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions quipeuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :+ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay;+ carrefour du Cornillon ;« rue El Ouafi — rue des Trémies ;«+ rue El Ouafi — avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie ;- rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;+ rue des Trémies — rue de la Cokerie.Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conformeà l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription ethuitième partie - signalisation temporaire).Article 14Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurementaux abords du Stade de France.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0366 DRIEAT/ SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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France le vendredi 22 mai 2026.
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Article 15Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris;-__ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.Article 16La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnierépublicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, leprésident du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP,le président directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et à la directrice du SAMU.
Faità Bobigny, le 2 1 MAI 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet-du préfet
Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0366 DRIEAT / SSTV/ DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 6/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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France le vendredi 22 mai 2026.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement Hospitalier de Territoire
Saint-Denis, Plaine de France, Gonesse : Centre
hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR)
Décision n° 2026/032 du 12/05/2026 portant
délégation de signature à madame Marie LE
MAUX, directrice adjointe des centres
hospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT
Plaine de France), en charge des filières
géréatriques, directrice référence du site de
Casanova.
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/032 du 12/05/2026 portant délégation de signature à madame Marie
LE MAUX, directrice adjointe des centres hospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT Plaine de France), en charge des filières
géréatriques, directrice référence du site de Casanova.
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Groupement Hospitalier de TerritoireSaint-Denis @ 4 & } GonessePiaine de France
DIRECTION : JP/AN/IH/2026/032
| DECISION DU 12 MAI 2026 —PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARIE LE MAUX |
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée,Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé pubiique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,-D. 6143-33 à D. 6143-35,Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean Pinson, en qualité dedirecteur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019,Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centrehospitalier de Saint-Denis en qualité de directeur intérimaire du centre hospitalier de Gonesse.
DECIDE QUE :Article 1 : DOMAINE DE DELEGATIONDélégation permanente est donnée à Madame Marie LE MAUX, Directrice adjointe des centreshospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT Plaine de France), en charge des filières gériatriques,directrice référente du site de Casanova, à l'effet de signer tous actes et correspondances serapportant à l'activité de sa direction et notamment :¢ Toutes correspondances internes et externes, notes de service ;
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Centre hospitalier de Saint-Denis (GHTPDFR) - Décision n° 2026/032 du 12/05/2026 portant délégation de signature à madame Marie
LE MAUX, directrice adjointe des centres hospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT Plaine de France), en charge des filières
géréatriques, directrice référence du site de Casanova.
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La gestion des ressources humaine de la Direction : délégation de signature pour les actes degestion administrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les frais dedéplacement, les demandes de formation, ... ;En sont exclus :- Les assignations de personnel en cas de grève ;- Les décisions d'ordre disciplinaire.Les admissions à l''EHPAD et l'USLD au vu d'un dossier complet ;La signature des contrats de séjours des résidents de |'EHPAD et des unités de soins de longuedurée ;Les factures d'hébergement et les titres correspondants de l'EHPAD et de l'USLD ;Les courriers aux autorités de tarification et caisses de retraite (autorisation de perception desrevenus, état des frais de séjour) ;e Les courriers, actes et documents nécessités par l'animation du Conseil de la vie sociale et lescourriers familles ;Les courriers aux partenaires des filières gériatriques ;La gestion financière de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestion courantedans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) dela Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
e
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour les actes au cours de la périodede garde administrative.ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est également donnée 4 Madame Marie LE MAUX pour les actesau cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et desbiens et au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalierde Saint-Denis.
Article 3 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésoriére principale de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance des centreshospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse. LE DIRECTEUR,
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LE MAUX, directrice adjointe des centres hospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT Plaine de France), en charge des filières
géréatriques, directrice référence du site de Casanova.
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La directrice adjointe,
Madame Marie LE MAUX
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
SNCF réseau
Décision n° SPA : DP2233-08 du 04/05/2026 de
déclassement complémentaire du domaine
public ferroviaire - PANTIN.
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complémentaire du domaine public ferroviaire - PANTIN. 32




DECISION DE DECLASSEMENT COMPLEMENTAIRE DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)



Réf. SPA :
DP2233 -08

SNCF Réseau

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2141-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 appro uvant les statuts de la société SNCF Réseau
et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables
à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports
(SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;

Vu l'Arrêté du Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
(ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;

Vu la décision SIEGE-DP-E1-DPME-0010 portant déléga tion de pouvoir du président-directeur
général de SNCF Réseau au directeur général exécutif Projets, Maintenance et Exploitation ;

Vu la décision SIEGE-DP-E2-DGIF-0010 portant déléga tion de pouvoir du directeur général exécutif
Projets, Maintenance et Exploitation au directeur général adjoint Ile-de-France ;

Vu la décision SIEGE-DP-E3-DGIF-0050 portant déléga tion de pouvoir du directeur général adjoint
Ile-de-France au directeur de la modernisation et du développement Ile-de-France ;

Vu l'avis d'Ile-de-France Mobilités en date du 22 février 2023 ;

Vu l'avis de la Région Ile-de-France en date du 8 mars 2023 ;

Vu l'avis de la Préfecture du département en date du 28 mars 2023 ;

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 22 juin 2023 ;

Vu la décision de déclassement du directeur de la modernisation et du développement Ile de France
SNCF Réseau réf. 2023-0045 en date du 30 juin 2023 ;


Docusign Envelope ID: A8798F36-3208-88AF-82C4-596339D5DBFA
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complémentaire du domaine public ferroviaire - PANTIN. 33
Gils Gautnw7029846921F 243A...

DECIDE :


ARTICLE 1

De proroger conformément à l'article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement réf. 2023-0045 en date
du 30 juin 2023, le délai de désaffectation portant sur la phase 4.2 du projet, ayant pour assiette la
parcelle cadastrale définie dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales
Surface/m² Section Numéro
93055 Chemin de fer de l'est N 41 2 530 m²
93055 Chemin de fer de l'est N 49 13 578 m²
93055 Chemin de fer de l'est N 50 9 439 m²

tel qu'il apparaît sous l'aplat de couleur 'bleue', à l'intérieur du liseré 'noir' (et libellé désormais
phase 4.2) au plan ci- annexé libellé « Plan de Phasage_Géomètre Altius D.12196-15_230088 en date
du 29.03.2023, mis à jour au 05.07.2024 ».

En effet, l'emprise globale de la phase 4 (intégrant les sous-phases 4.1 et 4.2), comportant des
emprises SNCF Réseau et FRET SNCF pour une superfic ie globale de 35 785 m² environ, accueille
des infrastructures de service pour l'approvisionnement des chantiers de l'axe Paris-Est (voies, rails,
traverses, aiguillages, caténaires, etc.), ainsi que des zones de garage pour les convois et engins de
travaux intervenant sur ce même axe.

Toutefois, la reconstitution de ces installations reliées au Réseau Ferré National ne pourra être
finalisée par SNCF Réseau d'ici le 30 juin 2026.


ARTICLE 2

Par conséquent, nous décidons de proroger le délai de désaffectation prévu dans la décision de
déclassement pour un délai supplémentaire de 3 ans maximum, portant ainsi la décision de
désaffectation à 6 ans à compter de la date de la décision du 30 juin 2023.


ARTICLE 3

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de Seine-Saint-Denis
et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement complémentaire sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de Seine-Saint-Denis.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Fait à La Plaine Saint-Denis,
Le





Gilles G AUTRIN
Directeur de la Modernisation et du
Développement Ile-de-France
Docusign Envelope ID: A8798F36-3208-88AF-82C4-596339D5DBFA
04-05-2026
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complémentaire du domaine public ferroviaire - PANTIN. 34