recueil-r03-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-1

Préfecture de Guyane – 08 août 2025

ID 6a3a4db3df29874624846cf1c6ef10d66335234cb3c3e48911979c1e15cb1986
Nom recueil-r03-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 08 août 2025
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31540/245753/file/recueil-r03-2025-226-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 08 août 2025 à 18:25:45
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-226
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2025-08-08-00004 - Arrêté portant réglementation de la
circulation du lundi 18 août au vendredi 22 août 2025 sur la RN1 du PR
4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et de Matoury hors
agglomération) (5 pages) Page 3
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-08-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
du lundi 18 août au vendredi 22 août 2025 sur la
RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de
Cayenne et de Matoury hors agglomération)
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 18
août au vendredi 22 août 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et de Matoury hors agglomération) 3
| - | Direction GénéralePRÉFET des Territoires et de la MerDE LA GUYANE
Fraternité
Direction Aménagement desTerritoires et TransitionEcologiqueService Infrastructures etTransports
ARRETE PRÉFECTORAL N°Portant réglementation de la circulationdu lundi 18 août au vendredi 22 août 2025sur la Route Nationale n° 1 du PR 4+500 au PR 5+300(commune de Cayenne et Matoury hors agglomération)Le préfet
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code du domaine de I'Etat ;VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques ;VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et laRéunion ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions modifiée, notamment son article 4 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à I'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 39 et 45 ;VU le décret n° 2010-1582 modifié, du 17 décembre 2010 relatif à I'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer en Guyane ;VU l'arrété préfectoral n°2176 du 04 novembre 2003, portant règlement de I'occupation du domaine publicroutier national ;VU l'arrêté préfectoral n°108/1D/2B du 28 janvier 1999, portant réglementation de la circulation desvéhicules sur le réseau routier national du département de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral permanent n°1200/DEAL/SG/2D/3B du 02 août 2012, portant réglementation de lacirculation sur les routes nationales, au droit des chantiers courants et lors d'interventions horsagglomération ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-23-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane ;
dgtm-datte-sit-district@guyane.qouv.fr
R03-2025-08-08-00004
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 18
août au vendredi 22 août 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et de Matoury hors agglomération) 4
VU l'arrété n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. IvanMARTIN Directeur Général des Territoires et de la Mer à ses collaborateurs ;VU le dossier d'exploitation sous circulation (DESC) sur I'entretien du terre-plein central et deI'entretien de I'éclairage public de la RN1, transmis dans sa version finale le 23 juillet 2025, par lecentre d'exploitation et d'intervention (CEl) de Cayenne, du service infrastructures et transports (SIT)de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM), désignée ci-après « le maitre d''ceuvre »;VU l'avis favorable du District autorisant la réglementation de la circulation sur la RN1 du PR 4+500au PR 5+300, du lundi 18 août au vendredi 22 août 2025 dans le cadre de I'entretien du TPC réalisépar les entreprises AD COLLECTE et CITEOS, par le Par routier et le CEI de Cayenne ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route nationale 1, afin d'intervenirsur le domaine public routier en toute sécurité ;Sur proposition du Chef de Service Infrastructures et Transports de la DGTM ;
ARRÊTE :Objet de la demande :L'opération consiste à l'entretien du terre-plein central, de I'éclairage public et des glissières desécurité de la route nationale n°1 sur la 2 x 2 voies entre le giratoire de la crique Fouillée au PR4+500 et l'échangeur de BALATA au PR 5+300.Article 1: Restriction de la circulation routièreÀ compter du lundi 18 août au vendredi 22 août juin 2025 inclus, de 21 heures à 05 heures, lacirculation sur la route nationale n°1, du PR 4+500 au PR 5+300, sera régulée selon les modalitésdéfinies ci-dessous.Les Nuits du 18 au 22 août 2025 inclus :> Mise en place d'une signalisation d'approche et de position conforme au DESC duresponsable du CEI de Cayenne 23 juillet 2025;> La vitesse sera limitée à 50 km/h> Les dépassements seront interdits du PR 4+500 au PR 5+300 ; dans le sens 1 : Cayennevers Macouria :Neutralisation de la voie de gauche de circulation entre le giratoire de la Crique Fouillée auPR 4+500 et l'échangeur de Balata au PR 5+300 ;Fermeture du passage supérieur de l'échangeur de Balata au PR 5+300 et déviation de lacirculation par « le giratoire Nord de Balata »;
vv
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone detravaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.Article 2: Durée de la réglementationLe présent arrêté sera applicable du lundi 18 août au vendredi 22 août 2025 inclus, de 21h00 à05h00.Sauf autorisation express du DISTRICT de la DGTM, les travaux autorisés dans le cadre du présentarrêté, ne pourront être mis en œuvre du vendredi soir (ou veille de jour férié) à partir de 18h00jusqu''au lundi suivant (ou lendemain de jour férié) 6h00, ainsi que pour les jours indiqués dans l'arrêtéde circulation.Article 3: SignalisationLa mise en place, la pose, et la dépose de la signalisation seront assurés conformément au dossierd'exploitation sous chantier par le CEI de Cayenne.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 18
août au vendredi 22 août 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et de Matoury hors agglomération) 5
Cette signalisation sera conforme à la notice d'exploitation, transmis dans sa version finale le 23 juillet2025 par le responsable du CEIl de Cayenne, ainsi qu'à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, huitième partie, signalisation temporaire.Pendant toute la durée des travaux de jour comme de nuit la signalisation sera de classe 2, grandegamme.
Article 4: Prescriptions diversesToute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Article 5: RenseignementsToute correspondance destinée au gestionnaire de la voirie devra être adressée à :DGTM/ATTE/SIT/ District route de la Madeleine CS 76 003, 97 306 Cayenne cedex,mail : datm-datte-sit-district@quyane.gouv.frAmpliationMadame le Secrétaire Général de la préfecture du département de la Guyane ;Préfecture/Réglementation/EMIZ PCMonsieur le Maire de la commune de Matoury ;Madame le Maire de la commune de Cayenne ;Le Directeur de la Direction Générale des Territoires et de la Mer ;Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;Monsieur le général, commandant de la gendarmerie de Guyane ;Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;Monsieur le directeur du SDIS;Le DISTRICT Entretien et Exploitation de la DGTM ;Le Chef de C.E.| de Cayenne ;Le chef du PARC Routier ;SAMU ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cayenne,le 0R.96. 2075
Pour le Préfet, pardélégationPour le Directeur Général,des Territoires et de la Meret par déléàgation,hef d lDistrict= 9Gianni WAYA
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane — 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 18
août au vendredi 22 août 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et de Matoury hors agglomération) 6
Article 6: AnnexePlan de déviation ;
PLAN DE DEVIATIONSE T A 2NS3 ."'hû#äi;â" 72 "\.)Fermeture de l'ouvrage dansle | *sens Cayenne vers Kourou 'Y. ue
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 18
août au vendredi 22 août 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et de Matoury hors agglomération) 7
Fermeture de l'ouvrage dans le
tTRÀA,
PLAN_ DE DEVIATIQN
sens Kourou vers Cayenneel3.,"b
— voie fermée — déviationLégende:
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-08-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation du lundi 18
août au vendredi 22 août 2025 sur la RN1 du PR 4+500 au PR 5+300 (commune de Cayenne et de Matoury hors agglomération) 8