PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-177
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- ARRETE DDETS - SHL -2026-065 portant autorisation de gestion des
résidences sociales - Foyer de jeunes travailleurs par l'association l'Iliade
Habitat Jeunes (2 pages) Page 3
- Arrêté N°10/2026/SCT
Arrêté portant renouvellement triennal
de la liste des conseillères et conseillers du salarié (8 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT49/SEA/2026-183 portant autorisation au titre de l'article
L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE l'ETANG (2 pages) Page 15
- Arrêté n°DDT49/SEA/2026-184 portant autorisation au titre de
l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la SCEA VAILLANT (2 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2026-185 portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la SAS ERNEST TURC (4 pages) Page 21
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté interpréfectoral n° 2026/UPAF/051 portant autorisation
d'occupation temporaire de propriétés publiques et privées dans le
cadre de la recherche de nouveaux sites de captages d'eau dans les
alluvions de la Loire (42 pages) Page 26
- Arrêté SIDPC n°2026-072 portant abrogation des mesures
temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts
contre les incendies (2 pages) Page 69
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
ARRETE DDETS - SHL -2026-065 portant
autorisation de gestion des résidences sociales -
Foyer de jeunes travailleurs par l'association
l'Iliade Habitat Jeunes
3
E Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°DDETS/SHL/2026-065portant autorisation de gestion des résidences sociales - Foyer de jeunes travailleurspar l'association l'Iliade Habitat Jeunes.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1à L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206;Vu le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article R365-4, relatif àl'agrément des organismes gestionnaires de foyers jeunes travailleurs ;Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),notamment l'article 31, relatif au régime d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs ;Vu le décret 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs;Vu l'instruction DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyersde jeunes travailleurs (FJT);Vu la décision DREAL/SIAL/2024-016 délivrant l'agrément d'ingénierie sociale, financière ettechnique à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes»Vu la décision DREAL/SIAL/2024-017 délivrant l'agrément Intermédiation locative et gestionlocative sociale à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes»Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté DDETS/SHL-SLM/2025-010 du 8 avril 2025 portant autorisation des résidences sociales -foyer de jeunes travailleurs en Maine-et-Loire gérés par l'association l'IliadeVu la demande de l'association Iliade Habitat Jeunes en vue d'augmenter le nombre de places deFJT à un taux inférieur à 30 % de sa capacité actuelle ;
ARRÊTE
Article1 :L'article 1 de l'arrêté n°DDETS/SHL-SLM/2025-010 du 8 avril 2025 est modifié ainsi qu'il suit :L'association l'Iliade Habitat Jeunes, sise 9 rue du 8 Mai 1945 Château-Gontier sur Mayenne, est autoriséeà gérer les résidences sociales - foyers jeunes travailleurs en Maine-et-Loire dont les caractéristiques sontles suivantes :
2/2
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- Résidence Nelson Mandela15 rue du Lycée 49500 Segré en Anjou BleuFINESS Entité juridique de rattachement lliade : 53 000 068 6FINESS géographique : 49 002 423 9Nombre de logements : 30Nombre de lits : 44- Résidence Alphonse Cochard15 rue Alphonse Cochard 495220 Le Lion d'AngersFINESS Entité juridique de rattachement Iliade : 53 000 068 6 |FINESS géographique : 49 002 424 7Nombre de logements : 22Nombre de lits : 31Les autres dispositions de l'arrêté n°DDETS/SHL-SLM/2025-010 du 8 avril 2025 restent inchangées.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes les deuxmois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, oupour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de Maine-et-Loire, le président de l'association l'Iliade, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs dudépartement.Angers, le 7 4 AOÛT 2096PAokM4. Le préfet,NO = \ ry \SA SN ve \
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2/2
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N°10/2026/SCT
Arrêté portant renouvellement triennal de la liste
des conseillères et conseillers du salarié
6
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et
des solidarités de Maine-et-Loire
Arrêté N°10/2026/SCT
Arrêté portant renouvellement triennal de la liste des conseillères et conseillers du salarié
 
Le Préfet de Maine-et-Loire
 
Vu les articles L 1232-7, L 1237-12, D 1232-4, D 1232-5 et D 1232-6 du code du travail, relatifs au 
conseiller du salarié
Vu l'arrêté préfectoral  DRAJ/MICCSE/2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de 
signature à Monsieur Wilfrid Pélissier, directeur départemental de l'emploi, du travail et des 
solidarités de Maine-et-Loire, 
VU l'arrêté DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature en 
matière administrative à Mme Pamela GBETI en qualité de directrice départementale adjointe 
de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1er décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral DDETS SCT/20/2023 du 21 août 2023 établissant la liste des conseillers du 
salarié et l'arrêté préfectoral DDETS SCT/3/2024 du 1er février 2024 portant modification de la 
liste des conseillers du salarié.
Vu les propositions de candidatures des organisations syndicales de salariés,
Vu la consultation auprès des organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
ARRETE
ARTICLE 1   er   :  Au terme de la période triennale d'application de l'arrêté du 21 août 2023 sus-visé, la 
nouvelle liste des conseillères et conseillers du salarié est établie conformément à 
l'annexe jointe à compter du 24 août 2026.
ARTICLE 2 :  Les conseillères et conseillers désignés à l'article 1er du présent arrêté sont habilités à 
assiter les salariés, sur leur demande, lors de l'entretien préalable au licenciement et 
lors du (ou des) entretiens(s) préalable(s) à la rupture conventionnelle du contrat de 
travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.
ARTICLE 3 :  La durée du mandat des conseillères et conseillers du salarié désignés à l'article 1er du 
présent arrêté est fixée à 3 ans.
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ARTICLE 4: Leur mission s'exerce exclusivement en Maine-et-Loire et ouvre droit, conformémentaux dispositions réglementaires en vigueur, au remboursement des frais de déplace-ment qu'elle occasionne dans ce département.ARTICLES: La liste établie à l'article 1" sera tenue à la disposition des salariés concernés danschaque section d'inspection du travail de la Direction départementale du travail del'emploi et des solidarités du Maine-et-Loire et dans chaque mairie du départementde Maine-et-Loire.ARTICLE6: Ces dispositions prendront effet à compter du 24 août 2026, date à laquelle les arré-tés préfectoraux DDETS SCT/20/2023 du 21 août 2023 et DDETS SCT/3/2024 du 1°février 2024 sont abrogés.ARTICLE7: Le Directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 18 août 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités et par délégationLa directrice départementale adjointe
Pamela GBETI
Voies de recours:La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :- soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,- soit un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail de l'emploi et de l'insertion, Direction générale du travail, Bureau RT1, 39-43Quai André Citroën, 75902 PARIS Cedex 15- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX« La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr »
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Page 1
SYNDICAT NOM ET PRÉNOM PROFESSION ADRESSE TÉLÉPHONE
BAUDRY Benoit Retraité 06.27.56.33.67
BEAUCHENE Laëtitia Artisan maroquinier 06.71.08.01.03
BLANC Daniel 49080 BOUCHEMAINE 06.61.55.91.60
49100 ANGERS 06.35.56.82.18
BUSSET Audrey 06.58.50.02.84
CONAN Jean-François 06.22.75.66.32
EMERIAU Clément Agent de service 49100 ANGERS 06.98.08.12.80
FAILLE Yannick 85500 BEAUREPAIRE 06.31.76.13.81
FRESHARD Willy 49140 VILLEVEQUE 06.13.72.57.44
HAMDI Lotji 49280 LA SEGUINIERE 06.47.59.24.72
49000 ANGERS 06.98.76.32.45
LEGENDRE Jean-Pierre Mécanicien monteur 06.07.01.76.21
LUCAS Marie-Andrée 49400 SAUMUR 06.78.26.09.66
LUSSON Alain 06.13.47.43.81
MANAI Salem Laveur de vitres 49630 CORNE 06.12.64.44.26
RANOU Corinne Comptable 49320 VAUCHRETIEN 07.80.63.87.71
THOMAS Sandra Technicien chimiste 49000 ANGERS 06.51.95.73.27
Annexe à l'arrêté du 18 août 2026
Liste des conseillers et conseillères du salarié
du département de Maine-et-Loire
en vigueur à compter du 24 août 2026
C F D T C F D T
49250 BEAUFORT-EN-
VALLEE
49560 NUEIL-SUR-
LAYON
Responsable de magasin
– construction
BLANC DE LA COMBE DE
MOLINES Axel
Chargé d'assistance –
assurances
Conseillère rénovation
entreprises
49460 MONTREUIL-
JUIGNE
Retraité (travaux
publics)
49130 LES PONTS-DE-
CE
Assistante de service
social
Technico-commercial
sédentaire
Agent de quai –
transport
LAVAURE DE
GRAFFANAUD Alain
Docteur en
électronique
49160 LONGUE-
JUMELLES
Retraitée (travailleuse
sociale)
Retraité (Agent de
sécurité)
49190 ST AUBIN-DE
LUIGNE
9
Page 2
02.41.43.80.10
UNG Kim 49170 SAVENNIERES 06.49.19.68.26
VANDEL Olivier Conseiller -vente 06.60.36.41.41
VIGNERON Betty Secrétaire 06.71.31.99.73
ABBASSI Leila Conseillère clientèle 49000 ANGERS 06.38.63.55.67
BEAUGEARD Sylvie 06.38.63.55.67
BICHET Cécilia 49000 ANGERS 06.38.63.55.67
BOUCHET Arnaud 06.38.63.55.67
DELHOMMELLE Virginie 49100 ANGERS 06.38.63.55.67
Chargée de mission 49100 ANGERS 06.38.63.55.67
RUAUX Yannick Chef de mouvement 06.38.63.55.67
TOUH Matéo Azzedine 49070 BEAUCOUZE 06.38.63.55.67
VAIRO Fabien 49340 NUAILLE 06.38.63.55.67
ABIDOS Stella 49000 ANGERS 06.05.92.48.95
ANGENIARD Jean-François 07.69.64.61.10
49530 OREE D'ANJOU 06.20.30.40.05
BLANCHARD Catherine 06.64.26.85.70
BOLOT Antoine Technicien polyvalent 49000 ANGERS 06.33.89.77.34
CHOPIN-PASQUIER Coralie Directrice de magasin 79140 COMBRAND 06.33.19.62.79
C F D T C F D T
TSCHIMER-TSCHEMAGHO
Jean-Claude
Préparateur de
commandes
49480 VERRIERES-EN-
ANJOU
Vendeuse – articles de
sport
49770 LONGUENEE-
EN-ANJOU
49700 LOURESSE-
ROCHEMENIER
CFE-CGC
Conseillère en
protection sociale
49220 LE LION
D'ANGERS
Responsable d'équipe
service clients
Chargé d'étude
assurances
49250 BEAUFORT-EN-
VALLEE
Chargée de dialogue
social
IBRAHIM-DJOUMOI
Hadidja
49070 ST LAMBERT LA
POTHERIE
Consultant système
d'information
Ingénieur – chef de
projet
C F T C C F T C
Conseillère assurance
maladie
Ouvrier en métallurgie –
retraité
49750 BEAULIEU-SUR-
LAYON
BARRANGER-GOUGEON
Valérie
Technicienne de
laboratoire
Educatrice de vie
scolaire
49420 BOURG
L'EVEQUE
10
Page 3
CORNOU Christian Conducteur/receveur 06.61.76.71.43
COTTINEAU Philippe Retraité (industrie) 49300 CHOLET 06.75.36.53.32
DAVID Jean-Noël Retraité (logistique) 07.83.77.71.24
FOURNIER Frédéric Demandeur d'emploi 49610 MURS-ERIGNE 06.50.37.68.21
GALLEE Michel Retraité 06.80.60.34.07
GASNEAU Christelle 06.60.71.66.51
GENDRON Michel Conducteur 06.24.90.64.54
HAMMI Hicham 49000 ANGERS 06.59.99.86.84
HBOUS Abdallah Conducteur de ligne 49000 ANGERS 07.64.09.83.42
HOUDU Natacha Secrétaire de Mairie 49330 CHAMPIGNE 06.10.34.50.27
JACQMIN Vincent 49300 CHOLET 07.64.59.91.77
LARDEUX Mickaël 07.87.91.01.55
LECOMTE Sabrina 49140 VILLEVEQUE 06.66.23.37.89
LECOMTE Thierry 49220 CHAMBELLAY 06.64.12.85.74
MORTIER Stéphanie 49220 VERN D'ANJOU 06.76.40.08.95
NOURRY Aurélie 06.38.90.02.49
PINEAU Patrick Pré-retraité ( industrie) 49300 CHOLET 06.84.89.29.53
ROZAY Corinne 49125 TIERCE 06.16.30.16.68
TEILLET Laurent Responsable laboratoire 06.79.74.33.62
C F T C C F T C
49130 LES PONTS-DE-
CE
49110 ST PIERRE
MONTLIMART
49120 CHEMILLE-EN-
ANJOU
Aide médico-
psychologique
49700 DOUE-EN-
ANJOU
49290 CHALONNES-
SUR-LOIRE
Conseiller assurance
maladie
Ingénieur en
électronique
Responsable adjoint
QHSE
49500 SEGRE-EN-
ANJOU-BLEU
Employée
administrative
Gestionnaire matière
( agroalimentaire)
Opérateur contrôle
qualité
Conductrice
accompagnatrice
49140 FONTAINE
MILON
Employée service
relations client
49160 ST MARTIN DE
LA PLACE
11
Page 4
TERRIEN Stéphane Responsable magasin 06.10.72.67.14
AMBROISE Joël Retraité 49160 BLOU 06.36.73.90.61
AUVINET Patrice Retraité (commerce) 49330 MARIGNE 06.78.95.21.71
BARON PLANTE Maxime Conseiller patrimonial 49100 ANGERS 06.75.89.68.07
BEGUE Eric Retraité 49400 SAUMUR 06.56.66.87.94
BENVEGNU Alexandro Ouvrier polyvalent 49360 SOMLOIRE 06.68.82.06.87
BOUET Julien Ouvrier agroalimentaire 06.83.72.37.93
BOURGOIN Stéphanie Auxiliaire ambulancière 06.71.09.95.98
BROCHARD Alexis Ambulancier 49800 TRELAZE 06.63.78.89.07
CHARNAUD Estelle 49240 AVRILLE 06.18.90.93.97
CHESNE Sébastien Chef d'équipe 06.60.86.24.22
COINTEPAS Emelyne 06.33.11.11.08
DAUDERGNIER Dominique Retraité (construction) 06.81.43.56.95
DAVID Natacha Employée de bureau 49360 MAULEVRIER 06.61.68.57.96
DELAUNAY Sandrine Magasinière 49450 SEVREMOINE 06.81.37.25.98
DOS SANTOS Mélanie Chargée de clientèle 06.16.67.02.38
DUCHENE GODET 49460 FENEU 06.83.43.37.12
FASSIAUX Sarah 49000 ANGERS 06.64.85.88.19
GERMAIN Frédéric Vendeur 49100 ANGERS 06.72.65.72.91
C F T C C F T C
49450 VILLEDIEU-LA-
BLOUERE
C G T C G T
49220 LE LION
D'ANGERS
49160 LONGUE-
JUMELLES
Responsable de
résidence
49370 ST CLEMENT
DE LA PLACE
Opératrice de
production
49410-MAUGES SUR
LOIRE
49460 ST PHILBERT
DU PEUPLE
49280 ST LEGER-
SOUS-CHOLET
Technicienne crédit et
assurance
Aide médico-
pyschologique
12
Page 5
GIBOIRE Cyril Sérigraphe 07.85.99.03.47
GIRET Philippe Agent SNCF 49400 SAUMUR 07.46.29.51.70
GRAUX Christian 49400 SAUMUR 07.86.38.06.56
HUET Patrick 06.15.33.23.86
JARRY Mickaël Chef de chantier 06.08.02.86.90
LAMBRUN Thierry Employé logistique 49630 MAZE-MILON 06.01.87.10.93
LE BIDEAU Erwan agent logistique 06.69.24.97.68
LE BOURLOUT Didier Opérateur-régleur 49000 ANGERS 06.09.60.37.11
LELANDAIS Vanessa Auxiliaire puéricultrice 06.18.47.20.64
LEURET Romain Technicien électronique 85530 LA BRUFFIERE 06.60.71.81.95
LIZE Didier Retraité (SNCF) 06.72.55.77.81
MARGUEREZ Gérald Retraité (métallurgie) 49240 AVRILLE 06.74.92.74.25
MATER Etienne Demandeur d'emploi 49100 ANGERS 07.62.71.97.39
MAURILLE Thibaud Opérateur posté 06.31.88.70.75
OMARI Karine Agent de soin de nuit 49390 MOULIHERNE 07.62.61.67.52
ONGBWA Vincent agent logistique 49000 ANGERS 06.15.25.59.86
PEDURANT Kévin Conducteur de ligne 49300 CHOLET 06.37.97.85.92
ROBERT Yacine Tuyauteur – soudeur 06.11.23.50.11
VIGOGNE Eryc Demandeur d'emploi 06.65.51.35.75
C G T C G T
72270 VILLAINES-
SOUS-MALICORNE
Retraité ( fonction
publique territoriale)
Ouvrier en agro-
alimentaire
49370 VAL D'ERDRE
AUXENCE
49370 VAL D'ERDRE
AUXENCE
49410 ST FLORENT LE
VIEIL
49440 CHALLAIN-LA-
POTHERIE
49130 LES PONTS-DE-
CE
49120 CHEMILLE-EN-
ANJOU
49120 CHEMILLE-EN-
ANJOU
49110
MONTREVAULT-SUR-
EVRE
13
Page 6
DAUVIER Frédéric Aide-soignant EHPAD 02.41.25.49.60
DUMONT Hugues 79700 MAULEON 02.41.25.49.60
HAMONIER Olivier Ouvrier d'usine 02.41.25.49.60
LARDEUX Cyril Technicien hotline 49380 FAYE D'ANJOU 02.41.25.49.60
MARTINEAU Amélie Conseillère pôle emploi 02.41.25.49.60
PAUL Yann Technicien prestations 49100 ANGERS 02.41.25.49.60
PLARD Nicolas 02.41.25.49.60
DELIEN Laurent Plombier-Chauffagiste 06.77.19.18.98
BLAITEAU Julie Chargée de mission 06.26.93.04.95
BRAUD Alban Cadre qualité client 06.19.88.90.50
FERNANDEZ Pascal Délégué commercial 49080 BOUCHEMAINE 07.83.94.75.74
GENDRIX Loïc 06.36.47.58.78
GIRODIN Luc Retraité (La poste) 49100 ANGERS 06.84.27.03.28
RUESCHE David Facteur 49400 DISTRE 06.41.13.39.26
SMAINE Amine Agent polyvalent 49800 TRELAZE 06.51.54.79.06
BEDOUIN Aurore 06.98.14.28.74
BIGEARD Stéphane 06.88.41.43.90
GUYON Pierre Expert-comptable 06.66.28.09.56
PLASSAIS Michel Retraité 49100 ANGERS 02.41.60.04.44
F O
53200 CHATEAU-
GONTIER
Retraité ( bureau
d'études)
49140 LA CHAPELLE
ST LAUD
79700 ST AUBIN DE
BAUBIGNE
Agent territorial
espaces verts
49124 ST
BARTHELEMY
D'ANJOU
SUD
SOLIDAIRES
49170 LA
POSSONNIERE
U N S A
49570 MONTJEAN-
SUR-LOIRE
49110
MONTREVAULT-SUR-
EVRE
agent funéraire
/commerce
49123 INGRANDES-
SUR-LOIRE
SANS
ETIQUETTE
Chargée de ressources
humaines
49650 BRAIN-SUR-
ALLONNES
Ingénieur
électrotechnicien
49110 ST PIERRE
MONTLIMART
49410 ST FLORENT LE
VIEIL
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SEA/2026-183 portant autorisation
au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE l'ETANG
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SEA/2026-183portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la société SCEA DE L'ETANGLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur françois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE N°2025-102 portant délégation de signature du22 décembre 2025 ;Vul'arrêté ddt49/BAP n° 2025-12-01 portant décision de subdélégation de signature du23 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SCEA DE L'ETANG du 21 avril 2026;Vu l'avis favorable du comité technique départemental du 5 juin 2026,Vu l'avis réservé de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-et-Loire du 15 juin 2026, considérant la reprise fonciére déja réalisée en 2008 par la familleLEGER;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;- prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà unesociété ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA DE L'ETANG par Monsieur Jérôme LEGER qui détiendra ainsi latotalité des droits de vote. Avant l'opération, la société est constituée de Jérôme LEGER quidétient 195 parts sociales (et 104 parts sociales en usufruit), de ses deux filles Emilie et AliceLEGER qui détiennent chacune suite à une donation partage 52 parts sociales en nue-propriété et de Cyril BOULEAU, associé non exploitant en possession d'une part sociale. Dansle cadre de l'opération, Monsieur Cyril BOULEAU cède sa part à Monsieur Jérôme LEGER. Cedernier détient 100 % des droits de vote. La surface pondérée exploitée par la structure estde 226,74 hectares. Parallèlement, Monsieur Jérôme LEGER est également associé majoritairedans deux autres sociétés agricoles. Dans l'EARL LEGER, ses deux filles sont associées nonexploitantes et détiennent la nue-propriété de 17,20 % des parts sociales (suite à une
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donation partage). La société exploite 50,7981 hectares. Dans la SCEA LA NOUE, il est avecson épouse, associée exploitante, qui détient 50 % des parts en usufruit et ses deux filles quilà également détiennent des parts en nue-propriété (17 %). Cette société exploite 381,23hectares.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par MonsieurJérôme LEGER suite à l'opération sera de 658,7681 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares pondérés ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- La société conserve son caractère familial ;- La surface exploitée au travers des différentes sociétés est constante- La production de céréales et/ou oléoprotéagineuses dans chaque commune de l'EPCIest sous représentée et permet ainsi de la maintenir.ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à la SCEA DE L'ETANG dont le siège social est situé au lieu-dit Le Moulinet, Saint-Léger-des-Bois, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES, SIREN n° 497547794.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4: Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent êtreintroduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justiceadministrative et L411-2 du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture ;- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes.Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
Angers, le 18 AOÛT 2026Pour le Préfet et par délégation,ef du Service Economie Agricole
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT49/SEA/2026-184 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du code
rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la SCEA VAILLANT
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EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SEA/2026-184portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prisede contrôle de la SCEA VAILLANTLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vul'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE N°2025-102 portant délégation de signature du22 décembre 2025 ;Vu l'arrêté ddt49/BAP n° 2025-12-01 portant décision de subdélégation de signature du23 décembre 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SCEA VAILLANT du 22 mai 2026;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-et-Loire du 15juillet 2026.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;- prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire personne morale ayantpour effet de renforcer les droits d'un tiers agissant par son interposition, lorsque cecessionnaire contrôle déjà la société ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SCEA VAILLANT par la SARL VAILLANT, qui détiendra ainsi 99,70 % ducapital social et des droits de vote. Avant l'opération la société a six associés, deux sontexploitants il s'agit de Laurence VAILLANT et Dominique VAILLANT qui détiennent chacun0,10 % du capital social et des droits de vote. S'ajoutent trois associés non exploitants, Jean-Francois VAILLANT, Benjamin BESNIER et Sébastien ANTAL qui détiennent chacun 1% ducapital social et des droits de vote. Le sixième associé, la SARL VAILLANT, est composée detrois associés égalitaires, madame et messieurs VAILLANT et détient 97,70 % du capital socialet des droits de vote. La SCEA VAILLANT exploite 269,2125 hectares pondérés. L'opérationconsiste pour messieurs BESNIER et ANTAL, qui pensaient dans un premier temps reprendrel'exploitation souhaitent désormais quitter la structure et céder leurs parts à la SARLVAILLANT qui détiendra alors 99,70 % du capital social et des droits de vote. Parallèlement, lestrois associés de la SARL VAILLANT, sont également associés dans deux autres sociétés, le GFA
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VAILLANT et la SCI VAILLANT qui mettent à disposition de la SCEA des surfaces agricolescomprises dans les 269,2125 hectares.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SCEAVAILLANT suite a l'opération sera de 269,2125 hectares et dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé à 150 hectares ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- La surface exploitée est constante ;L'exploitation reste familiale en attendant de trouver un repreneur.
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à la SCEA VAILLANT dont le siège social est situé 302 Chemin de la Butte La RocheAubry, THOUARCE, 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON, n° SIREN 331358135.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. :
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R.421-1 du code dejustice administrative et L411-2du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture ;- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes.Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieuxne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr. | Angers, le 1 8 AOÛT 2026our le Préfet et par délégation,Le Chef/du Service Economie Agricole
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2026-185
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la SAS ERNEST TURC
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49/SEA/2026-185portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime deprise de contrôle de la SAS ERNEST TURCLe préfet de Maine-et-LoireVu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R.333-1 et suivants;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nominationde Monsieur Francois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE N° 2025-102 portant délégation de signature du22 décembre 2025 ;Vu l'arrêté ddt49/BAP n° 2025-12-01 portant décision de subdélégation de signature du23 décembre 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par la SAS ERNEST TURC du 8juin 2026 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Maine-et-Loire du 15juillet 2026.Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- modification de la répartition du capital et/ou des droits de vote ;- prise de participation complémentaire réalisée par un cessionnaire contrôlant déjà unesociété;- prise de contrôle d'une société qui contrôle directement ou indirectement une autresociété;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la SAS ERNEST TURC par la SARL THE BAD SEEDS qui détiendra ainsi55 % des droits de vote. Avant l'opération la SAS ERNEST TURC compte pour associés VELEMatthieu qui détient 0,01 % du capital social et des droits de vote, la société ANJOU LOIREPRODUCTION qui détient 55 % du capital social et des droits de vote et enfin de la sociétéEtablissement E. TURC qui détient 45 % du capital social et des droits de vote. La sociétéANJOU LOIRE PRODUCTION est représentée par VELE Mathieu associé majoritaire avec 90 %du capital social et par la SAS Etablissement E. TURC qui détient 10 % du capital social et quiest, elle-même composée de messieurs VELE Matthieu et Michel. La SAS ERNEST TURCexploite 981,3730 hectares pondérés. Dans le cadre de l'opération, la société ANJOU LOIREPRODUCTION, cède l'intégralité de ses parts sociales à un nouvel associé, la SARL THE BADSEEDS dont elle devient le quatrième associé avec une nouvelle répartition du capital social.
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Cette SARL était composée avant l'opération de la SARL GERMINAL (50 % du capital socialpour VELE Dominique), de la SARL CANOPE (49,99% du capital social pour DARSONVALArnaud). Après l'opération, la société ANJOU LOIRE PRODUCTION devient un associésupplémentaire de la SARL avec une nouvelle répartition du capital social. SARL GERMINAL,36,23 %, SARL CANOPE, 36,22 %, la société ANJOU LOIRE PRODUCTION, 27,55 %.En parallèle la SARL THE BAD SEEDS a des prises de participations (95,15%) dans la SASFERME DE SAINTE MARTHE qui dispose de 47,6144 hectares pondérés, mais également dansla SCI Les Grands Chemins (99,98%) et la SCI La Crémaillère (99,90%).La société ANJOU LOIRE PRODUCTION a des prises de participations (99,55%) dans la sociétéDUNE qui dispose de 1155,7656 hectares pondérés. Pour l'opération elle va les céder à laSARL THE BAD SEEDS.En échange de la prise de participation à 55 % dans la SAS ERNEST TURC (société cible) et du_ rachat des parts de la société DUNE, la SARL THE BAD SEEDS augmentera son capital socialau profit de la société ANJOU LOIRE PRODUCTION qui en devient associé (27,55%).Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par la SASERNEST TURC suite à l'opération sera de 2184,7530 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares pondérés ;Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire' ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes auxobjectifs définis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- Réorganisation du groupe avec maintien des actionnaires actuels ;- Mutualisation des compétences et des circuits de distribution ;- Maintien d'une production locale de semences en agriculture biologique etvalorisation de la production de bulbes ;- Travailler sur la mise en avant de la « fleur française ».
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime estaccordée à la SAS ERNEST TURC dont le siège social se situe 75 Rue de la Croix de Bois,BRAIN SUR L'AUTHION, 49140 LOIRE AUTHION - SIREN n° 478267859.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent êtreintroduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justiceadministrative et L411-2 du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à l'auteur de la décision préfectorale ;
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- Un recours hiérarchique, adressé au ministre en charge de l'agriculture ;- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes.Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.
Angers, le } AW 2026Ud gse Préfet et par délégation,Le € ervice Economie Agricole
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté interpréfectoral n° 2026/UPAF/051
portant autorisation d'occupation temporaire de
propriétés publiques et privées dans le cadre de
la recherche de nouveaux sites de captages
d'eau dans les alluvions de la Loire
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Es | ESPRÉFETPRÉFET |DE LA LOIRE- | DE MAINE-ET-LOIREATLANTIQUE 2Liberté FraternttéEgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n°2026/UPAF/051portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés publiques et privées situées sur lescommunes de Ancenis-Saint-Géréon, Le Cellier, Oudon, Vair-sur-Loire et Orée d'Anjou, dans le cadre dela recherche de nouveaux sites de captage d'eau dans les alluvions de la LoireLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de ia Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du MériteVU le Code dejustice administrative - Partie législative - Livre Il, titre 1° ~ Livre Il, titre 1;VU le Code pénal et notamment l'article 433-11 ;VU la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à laconservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;VU le décret du Président de la République, en date du 2 décembre 2025, portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République en date du 24 juin 2026, portant nomination de MonsieurLaurent HOTTIAUX en qualité de préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la délibération du comité syndical d'Atlantic'eau en date du 22 mars 2024, approuvant l'opération derecherche de nouveaux sites de captage dans les alluvions de la Loire entre Nantes et Ancenis ; _VU le procès verbal du comité syndical d'Atlantic'eau en date du 03 octobre 2025 autorisant le lancementdes marchés publics de maîtrise d'œuvre, d'études et de travaux nécessaires à la réalisation de ce projet ;VU la demande présentée par courrier du président d'Atiantic'eau en date du 8 juillet 2026, à l'effetd'obtenir, au bénéfice de ses agents et des entreprises dûment mandatées par lui, l'autorisationd'occuper temporairement des propriétés publiques et privées situées sur les communes de Ancenis-Saint-Géréon, Le Cellier, Oudon, Vair-sur-Loire et Orée d'Anjou afin d'y réaliser des sondagesgéotechniques et, pour certaines d'entre elles, les équiper en piézomètres, dans le cadre de larecherche de nouveaux sites de captage d'eau dans les alluvions de la Loire ;VU la liste non exhaustive des intervenants sur les parcelles concernées, annexée au présent arrêté (annexe0; 3 |VU les plans et états parcellaires indiquant les parcelles concernées par la présente autorisation, situées surles secteurs de l'île Neuve Boire du Cellier, la Boire noire, l'île Mouchet, l'île Verte, l'île Delage, l'île auxMoines, l'île aux Oiseaux, île du Bernardeau et l'île Coton (annexe 3 à 71) ;
doire-atiantique.gous frDiet 12e:m CNIAS LEINCRAY 9 23015 LANAC MANTEC CE6 QUAI CEINERAY - 8? 33515 - 44035 NANTES CEDEX
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CONSIDÉRANT que la recherche de nouveaux sites de captage d'eau dans les alluvions de la Loire estnécessaire afin de sécuriser la fourniture d'eau potable ;SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTENT
ARTICLE1° : Bénéficiaires de l'autorisationLes agents d'Atlantic'eau ainsi que les entreprises dûment mandatées par lui, notamment celles citéesen annexe 1 du présent arrêté, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à occupertemporairement les parcelles désignées aux plans et états parcellaires annexés au présent arrêté etsitués sur les communes de Ancenis-Saint-Géréon, Le Cellier, Oudon, Vair-sur-Loire et Orée d'Anjou, afin d'yréaliser des sondages géotechniques et, pour certaines d'entre elles, les équiper en piézomètres, dansle cadre de ia recherche de nouveaux sites de captage d'eau dans les alluvions de la Loire.ARTICLE2 : Parcelles concernéesAucune occupation temporaire n'est autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations etcloses par des murs ou par des clôtures équivalentes.Les références cadastrales des parcelles sur lesquelles l'occupation temporaire doit porter, sontprécisées sur les plans et états parcellaires annexés au présent arrêté.ARTICLE 3 : Nature de l'occupationLes travaux consistent, en concertation avec un écologue, à la réalisation, par carottage ou tarière, desondages géotechniques de reconnaissance à une profondeur inférieure à 30 mètres.Certains de ces points de sondage seront ensuite équipés en piézomètres de diamètre 115-125millimètres maximum afin de réaliser des tests de pompage. Les sondages non équipés serontrebouchés. |ARTICLE 4 : AccèsL'accès aux surfaces à occuper s'effectue soit à partir des voies publiques existantes, soit à partir desparcelles contigués situées dans l'emprise du projet.Dans les plans et états parcellaires annexés au présent arrêté, les voies d'accès sont représentées pardes encarts verts et la mention « À » (pour Accès).ARTICLE5 : Formalités préalables aux opérationsL'occupation des parcelles concernées ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalitésprescrites aux articles 4 et 5 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée susvisée. Le maire peut se faireassister d'Atlantic'eau, pour la réalisation des notifications aux propriétaires concernés.Le présent arrêté, accompagné des plans et états parcellaires, est préalablement notifié auxpropriétaires des terrains concernés ou, si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier,locataire, gardien ou régisseur de la propriété. |S'il y a, dans la commune, personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablementfaite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au dernier domicile connu du(des)propriétaire(s) concerné(s).
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L'arrêté et les documents annexés restent déposés dans les mairies concernées pour être communiqués,sans déplacement, aux intéressés sur leur demande.Les propriétaires ont la possibilité de se faire représenter par leurs fermiers, locataires, gardiens ourégisseurs de propriété, pour la conclusion d'une convention amiable d'occupation temporaire ou, à. défaut, pour procéder à une constatation contradictoire dans le cadre de l'état des lieux prévu àl'article 6 du présent arrêté.ARTICLE6 : Notification et état des lieux contradictoireAprès l'accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, Atiantic'eau,notifie aux propriétaires des parcelles concernées, par lettre recommandée, préalablement à touteoccupation, le jour et l'heure où elle compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter. Elle les inviteà s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état deslieux. Elle en informe égalernent le maire de la commune concernée. Carte notification est faite aumoins dixjours avant la visite des lieux.À défaut par les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désigne d'office unreprésentant pour opérer contradictoirement avec Atlantic'eau.En cas de refus par les propriétaires ou leurs représentants de signer le procès-verbal ou en cas dedésaccord sur l'état des lieux, le président du tribunal administratif de Nantes désigne, à la demanded'Atlantic'eau, un expert chargé de dresser d'urgence le procès-verbal.Le procès-verbal de l'état des lieux, qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage,est dressé en trois exemplaires, l'un déposé en mairie, les deux autres remis aux parties intéressées.Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal. En cas de désaccord surl'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44 041 NANTES Coven OT), sans que cette saisine puisse faireobstacle à la continuation des travaux.ARTICLE 7 : IndemnitésLes indemnités qui pourraient être dues pour les dommagescausés aux propriétés sont réglées suivantles conditions des conventions amiables établies. À défaut, elles sont fixées par le tribunaladministratif.ARTICLE8 : Durée de validité de l'autorisation .La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre2028; elle est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sapublication aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.ARTICLE9 : Mesures de PNRLe présent arrêté est publié et affiché immédiatement dans les mairies concernées. Les maires certifientl'accomplissement de cette formalité à l'issue de la période d'affichage.il est également publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Loire-Atlantique et deMaine-et-Loire.Toute personne faisant usage de son mandat est munie d'une copie du présent arrêté qu'elle est tenuede présenter à toute réquisition.ARTICLE10 : Voies de faitEn application de l'article 433-11 du Code pénal, le fait de s 'opposer, par voies de fait ou violences, àl'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de15 000 euros d'amende.
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ARTICLE11 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux auprès de l'autoritécompétente, soit hiérarchique auprès du ministre compétent), dans un délai de deux mois à compterde sa publication aux recueils des actes administratifs des Préfecturesde Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire. L'absence de réponse dans les deux mois de ce recours fait naître un rejet tacite.Dans les deux mois suivant la réponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieuxpeut être introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée del'île Gloriette - 44 041 NANTESCedex 07).Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette - 44 041 NANTES Cedex 01) dans un délai de deux moissuivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenssomme à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 12 : ExécutionLe sous-préfet de l'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis, le secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, ledirecteur départemental des territoires de Maine-et-Loire, le général de division commandant legroupement de gendarmerie départementale de Loire-Atlantique, la colonelle commandant legroupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire et les maires des communes de Ancenis-Saint-Géréon, Le Cellier, Oudon, Vair-sur-Loire et Orée d'Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À CHÂTEAUBRIANT,| 67 AOÛT 2026 Aancers,Le PRÉFET, , Le PREEETe 'Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant- nd ndAncenis, + TTFrançois PESNEAU
Marc MAKHLOUF
ANNEXES:Annexe1 : Liste non exhaustive des intervenants sur les parcelles concernéesAnnexe2 : Liste des communes concernéesAnnexe3 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur l'île Neuve Boire du CellierAnnexe4 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur la Boire NoireAnnexe5 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur File MouchetAnnexe6 : Plan et état parcellairedes parcelles concernéessur lle VerteAnnexe7 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur l'île DelageAnnexe8 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur Vile aux MoinesAnnexe9 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur l'île aux Oiseaux .Annexe10 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur l'île du BernardeauAnnexeT1 : Plan et état parcellaire des parcelles concernées sur File Coton
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Recherche de nouveaux sites de captage dans les alluvions de la Loire
ANNEXE 2Liste des communes
pour l'alimentation en eau potable, entre Nantes et Ancenis
| Sites | Communes| lle Neuve Boire du Cellier ' Le CellierLa Boire Noire Oudonlie Mouchet Ancenis-Saint-Géréonlle Verte . Ancenis-Saint-Géréonlle Verte Orée d'Anjoulie Delage Ancenis-Saint-Géréon| lle aux Moines Ancenis-Saint-Géréonlle aux Moines Orée d'Anjoulle aux Oiseaux Orée d'AnjouAncenis-Saint-Géréon: Île aux Oiseaux| lle du BernardeauVair-sur-Loirelle du BernardeauAncenis-Saint-Géréoni lle Coton _ Ancenis-Saint-Géréonlle Coton | Orée d'Anjou
Vu pour être annexée à l'arrêté n°2026/UPAF/051 en date duÀ CHÂTEAUBRIANT, 47 AOÛT 2 026 A ANGERS,Le PREFET, Le PREFET,Pour le préfet et par délégation, rale sou fet de l'arrondissement de Chateaubriant-Ancenis, ran EAUankhoksMarc MAKHLOUF
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atlantic eau
aLS
ANNEXE 1: Liste des intervenants dans les zones concernées
Intervenants MissionsAtlantic'eau7 chemin du Pressoir ChénaieCS 50513 Commanditairé de l'étude, suivi et coordination44 105 NANTES Cedex 4 aANTEA GROUP - Siège social803 Boulevard Duhamel du MonceauZAC du Moulin45.166 OLIVET Maitre d'œuvre de l'opérationAgence de Nantes |8 Boulevard Albert Einstein - CS 3231844 323 NANTESAerys - Siège social4 Route de Saint AmandFosse Nouvelle18200 ARCOMPSEntreprise en charge des sondagesAgence Ouest géotechniques13 La grande CourbeZA de Beausoleil44450 SAINT JULIEN DE CONCELLESGHIee us Sous-traitant de l'entreprise en charge dessondages géotechniques (pour la réalisation desZA de Beausoleil , : , .44450 SAINT JULIEN DE CONCELLES Lune.Conservatoire des Espaces Naturels — Paysde la Loire5 Boulevard Vincent Gâche Repérage écologique44200 NANTESSEGED — Siège socialZA de La Laouve83470 SAINT-MAXIMIN-LA SAINTE-BAUMEAgence Loire-Atlantique Repérage écologique1 Avenue de l'AngevinièreLe sillon de Bretagne44800 SAINT HERBLAINVu pour être annexée à l'arrêté n°2026/UPAF/051 en date duÀ CHÂTEAUBRIANT, À ANGERS,Le PRÉFET, û / AOÛT 2026 Le PREFET,Pour le préfet et par délégation, hs 1ele sou de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, François PESNEAU =EF, | |Marc MAKHLOUF
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SIDPC n°2026-072 portant abrogation des
mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les
incendies
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternitéARRETE SIDPC N° 2026-072portant abrogation des mesures temporaires de prévention des incendies et de protectiondes foréts contre les incendies
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code forestier;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code civil ;Vu le Code rural et de la péche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet du Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023 modifié, relatif à lamise en place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêtscontre l'incendie ;Considérant les prévisions de Météo France Pro et notamment l'indice de danger intégrémodéré pour les prochains jours ;
ARRÊTEArticle premier : AbrogationL'arrêté préfectoral SIDPC N° 2026-69 portant déclenchement de mesures temporaires deprévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies est abrogé à compterdu 18/08/2026 à 20h.
Article 2 : Voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté :
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— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-méme étre contestéeau tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;— par recours hiérarchique auprès de Madame la ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestéeauprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois ;— par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur lesite https:\\www.telerecours.fr.
Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : ExécutionLe directeur de cabinet du préfet,Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,La sous-préféte de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu,Le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur,Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,La présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,Les maires des communes du Maine-et-Loire,La commandante du groupement de gendarmerie,Le directeur interdépartemental de la Police Nationale,Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,Le directeur départemental des territoires,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'office national des forêts,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 17/08/2026
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