LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-283
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral
portant nomination des
membres de la Commission Départementale
de la Chasse et de la
Faune Sauvage (CDCFS) (4 pages) Page 3
45-2025-10-22-00007 - Arrêté,
portant nomination des membres de la
formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à
la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
(CDCFS) en matière d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des
Dégâts (ESOD) (2 pages) Page 8
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DDT 45
45-2025-10-22-00006
Arrêté préfectoral
portant nomination des membres de la
Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
DDT 45 - 45-2025-10-22-00006 - Arrêté préfectoral
portant nomination des membres de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant nomination des membres de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32,
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée
par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance
n° 2005-727 du 30 juin 2005,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 à R.133-15,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant
nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre Val de Loire, Préfète
du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2022 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de
la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage,
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant nomination des membres de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage jusqu'au 14 septembre 2025,
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
CONSIDÉRANT la nomination d'un nouveau représentant parmi les personnes qualifiées en
matières scientifiques et techniques,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
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portant nomination des membres de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
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SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage concourt à l'élaboration, à la mise
en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la
chasse et de la protection de la faune sauvage.
Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts
agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats,
ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L. 427-8 du Code de l'environnement.
Elle se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de
destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts.
Elle est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur le
domaine public fluvial.
Elle intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par
le grand gibier.
ARTICLE 2 :
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le Préfet ou son
représentant et est composée comme suit :
1) – Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
– Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
– Le Délégué régional de l'Office Français de la Biodiversité ou son représentant,
– Le Président de l'association des lieutenants de louveterie du Loiret ou son représentant,
2) – Le Président de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret ou son représentant, et dix
représentants des différents modes de chasse proposés par lui-même :
– Monsieur Jacky SELLIER,
– Monsieur Jean-Michel FRANÇOIS,
– Monsieur Christophe HARMEY,
– Monsieur. Dominique MARCHAND,
– Monsieur Roger GABORET,
– Monsieur Christophe LEVEILLE,
– Monsieur Jean-Michel GOULIER,
– Monsieur Mathieu TEIXEIRA,
– Monsieur Alain CHAUFFETON,
– Monsieur Claude MEUNIER.
3) Deux représentants des piégeurs :
– Madame Sophie ROBERT,
– Monsieur Francis ESNAULT.
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4) Représentants des intérêts forestiers :
 Deux représentants de la propriété forestière privée :
– Le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,
– Le Président du Syndicat des Forestiers Privés du Loiret ou son représentant.
 Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier
proposé par l'Association des Maires du Loiret :
– Monsieur Mickaël DELARUE (conseiller municipal de la commune de Chilleurs-aux-Bois).
 Le Directeur de l'agence interdépartementale Centre-Val de Loire de l'Office National des
Forêts ou son représentant.
5) Le Président de la chambre d'agriculture ou son représentant, et cinq représentants des intérêts
agricoles dans le département, proposés par lui :
– Monsieur Nicolas DIGARD (Chambre d'Agriculture du Loiret),
– Monsieur Anthony ALLUARD (Jeunes Agriculteurs), ou son suppléant M. Paul LEROY,
– Monsieur Julien LEGRAND (FNSEA 45),
– Monsieur Valéry GREGOIRE (Coordination Rurale),
– Monsieur Jean-Marc VALLET (Confédération Paysanne).
6) Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et la protection de la nature :
– Monsieur Guy JANVROT (Loiret Nature Environnement),
– Monsieur Gérard AUBARD (Loiret Nature Environnement).
7) Trois personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage :
– Madame Manon ACQUEBERGE (Cheffe de projet faune au Bureau d'Étude Écosphère) ou son
suppléant M. Maxime COLLET (Bureau d'Étude Écosphère),
– Monsieur Yves BOSCARDIN (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et
l'Environnement – Nogent sur Vernisson),
– Monsieur Christophe BACH (Institut d'Écologie Appliquée-Ingénieur Écologue, Animateur Natura
2000 Sologne et étangs de Sologne).
8) La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au
vote.
À ce titre, le Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale du Loiret est représenté par son
président ou son représentant sans voix délibérative.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la CDCFS du 2 avril 2025 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent mandat court sur une période de 3 ans à partir de la date de publication au RAA du présent
arrêté.
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portant nomination des membres de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
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ARTICLE 5 :
La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein une
formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation de
dégâts de gibier et une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues
relatives aux animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur départemental des territoires, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié à l'ensemble des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Orléans, le 22 octobre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORE
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de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
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DDT 45
45-2025-10-22-00007
Arrêté,
portant nomination des membres de la
formation spécialisée exerçant les attributions
qui sont dévolues à la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (CDCFS) en matière d'Espèces
Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD)
DDT 45 - 45-2025-10-22-00007 - Arrêté,
portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en matière d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD)
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ARRÊTÉ,
portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les
attributions qui sont dévolues à la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en matière d'Espèces Susceptibles
d'Occasionner des Dégâts (ESOD)
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32,
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée
par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance
n° 2005-727 du 30 juin 2005,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 à R.133-15,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant
nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre Val de Loire, Préfète
du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la
préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2022 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de
la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, et en son sein, une commission
spécialisée pour la gestion des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD),
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas
HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur portant nomination des membres de la commission spécialisée au
sein de la CDCFS pour la gestion des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD),
CONSIDÉRANT la modification apportée au Code de l'environnement, notamment l'article R421-31
par le décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 – article 3.
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-10-22-00007 - Arrêté,
portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en matière d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD)
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SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage compétente pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés
Espèces Susceptible d'Occasionner des Dégâts est présidée par le Préfet.
Elle comprend :
1) Un représentant des piégeurs :
- Madame Sophie ROBERT, ou son suppléant (Association des Piégeurs Agrées du Loiret).
2) Un représentant des chasseurs :
- Monsieur Dominique MARCHAND, ou son suppléant (Fédération Départementale des
Chasseurs du Loiret).
3) Un représentant des intérêts agricoles :
- Monsieur Nicolas DIGARD, ou son suppléant (Chambre d'Agriculture du Loiret).
4) Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
- Monsieur Guy JANVROT, ou son suppléant (Loiret Nature Environnement).
5) Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
- Madame Manon ACQUEBERGE (Cheffe de projet faune au Bureau d'Étude Écosphère);
- Monsieur Yves BOSCARDIN (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et
l'environnement).
Un représentant de l'Office français de la Biodiversité et un représentant de l'association des
lieutenants de louveterie assistent aux réunions avec voix consultative.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la formation spécialisée
exerçant les attributions qui sont dévolues à la CDCFS en matière d'Espèces Susceptibles
d'Occasionner des Dégâts du 14 septembre 2022 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les membres désignés de la commission sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, le Directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié à l'ensemble des membres de la
CDCFS.
Orléans, le 22 octobre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Nicolas HONORE
DDT 45 - 45-2025-10-22-00007 - Arrêté,
portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en matière d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD)
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