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Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 20 novembre 2024

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DDTM
Service Eau et Risques
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-325-001 du 20 novembre 2024 portant
abrogation de l'arrêté DDTM/SER/2024-324-003 du 19 novembre 2024 portant
réglementation en urgence de la circulation s'appliquant à tous les véhicules dans le sens
Espagne-France à partir de la zone de retournement au niveau de l'ancien poste douanier
de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection Départementale des Territoires et de la Mer
Service eau et risques
Unité de gestion de crise et sécurité des transports
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024-325-001
portant abrogation de l'arrêté DDTM/SER/2024-324-003 Réglementation en urgence de la
circulation s'appliquant à tous véhicules dans le sens Espagne-France à partir de la zone
de retournement au niveau de l'ancien poste douanier de l'autoroute A9 du département
des Pyrénées-Orientales.
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-9
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Thierry BONNIER comme préfet
des Pyrénées-Orientales -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024297-0001 en date du 23 octobre 2024 portant
délégation de signature à Mme Emilie NAHON directrice de la DDTM des Pyrénées-
orientales;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National,
Vu le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.frTél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

aVu la décision portant délégation de signature en date du 18 septembre 2023
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
Considérant les opérations de perturbation de la circulation par le mouvement des
agriculteurs d ans le département des Pyrénées Orientales (66) sur l'autoroute A9.
Considérant l'évolution d la situation entre le poste frontière et la barrière de péage du
Boulou;
ARRÊTE :
Article 1er :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2024-324-003 portant réglementation en urgence
de la circulation s'appliquant à tous véhicules dans le sens Espagne-France à partir de la
zone de retournement au niveau de l'ancien poste douanier de l'autoroute A9 du
département des Pyrénées-Orientales.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation.
Article 3 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la présidente du
département, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie, le
directeur de la société Vinci autoroute, le directeur interdépartemental de la police
nationale du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées -Orientales.
Fait à Perpignan, le 20/11/ 2024
DORMOIS THIERRY