PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-224
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
ARS / Département des établissements de santé
78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-06-04-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE (1 page) Page 7
78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d'AIGREMONT (2 pages) Page 9
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ARS
78-2026-03-04-00013
Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are ) Agence Régionale de Santélle-de-France
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
Arrêté n°26-78-0008
Arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° DS N° 005/2026 du 9 février 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 23-78-0031 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France en date du 5 octobre 2023
modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/Saint Germain ;
Vu le procès-verbal de la séance de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) du Centre
Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain en date du 12 décembre 2025 désignant Dr
Isabelle FLIGNY, Praticien Hospitalier, et le Dr Olivier HEINZLEF Praticien Hospitalier, en tant que
représentants de la CME au sein du Conseil de Surveillance de l'établissement ;
Vu le procès-verbal des élections de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques (CSIRMT), en date du 13 janvier 2026, désignant Madame Cécilia CHAGNON comme la
représentante de la CSIRMT au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de de
Poissy/Saint Germain, pour le collège des représentants du personnel ;
Vu le courrier du syndicat CFDT en date du 2 décembre 2025 désignant Monsieur José Paulo
ANDRADE DA SILVA, en tant que représentant de l'organisation syndicale au titre du second siège des
représentants du personnel attribué selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes au
sein de l'établissement, au conseil de surveillance, pour le collège des représentants du personnel ;
Vu le courriel en date du 26 février 2026, de Monsieur le Préfet des Yvelines, désignant Madame
Cécilia LEBRUN (UNAFAM78) pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Intercommunal de de Poissy/Saint Germain ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de
Poissy/St Germain-en-Laye est modifiée ainsi qu'il suit :
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 4
REPUBLIQUEFRANCAISE ~ ;ys @ ) Agence Régionale de SantéLiberté xÉgalité Île-de-FranceFraternité
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Docteur Isabelle FLIGNY et Docteur Olivier HEINZLEF représentants de la commissionmédicale d'établissement- Madame Cécilia CHAGNON, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques (CSIRMT)- Monsieur José Paulo ANDRADE DA SILVA, représentant de l'organisation syndicale CFDT ;3° en qualité de personnalité qualifiée :- Madame Cécilia LEBRUN, représentant des usagers désigné par le Préfet des Yvelines ;Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance duCentre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain-en-Laye est rappelée dans l'annexe ci-dessous.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers,ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Yvelines.ARTICLE 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et le Directeur de laDélégation Départementale des Yvelines sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le
Le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines
ede. France#légationAge i Dibabe VvainesCépartemer 3}ANNE VIVET
Signé électroniquement par Anne VIVET -Directrice adjointe dela délégationdépartementale des YvelinesLe 04/03/2026 à 18:50
Simon KIEFFER
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
4 mars 2026
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Are ) Agence Régionale de Santélle-de-France
Délégation Départementale des Yvelines - 143, boulevard de la Reine - 78 007 VERSAILLES cedex
Annexe
Composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy/Saint Germain
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Arnaud PERICARD, maire de la commune de Saint Germain-en-Laye ;
- Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de Poissy, principale commune d'origine des
patients en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre
que celle du siège de l'établissement principal ;
- Annie DEBRAY-GYRARD, représentant de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise et Sylvie HABERT-DUPUIS, représentant la Communauté d'Agglomération St
Germain Boucles de Seine ;
- Gwendoline DESFORGES, représentant le Président du conseil départemental du
département des Yvelines ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Cécilia CHAGNON, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-technique ;
- Docteur Isabelle FLIGNY et Docteur Olivier HEINZLEF représentants de la commission
médicale d'établissement ;
- Monsieur José Paulo ANDRADE DA SILVA et Monsieur Yann MENSA, représentants
désignés par l'organisation syndicale CFDT ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Pierre MORANGE et Dr Agnès KIRRMANN, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
- Non désigné et Cécilia LEBRUN (UNAFAM78), représentant des usagers désigné par le
Préfet des Yvelines ;
- François GARAY Maire des Mureaux, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des
Yvelines ;
ARS - 78-2026-03-04-00013 - Arrêté CS CHIPS FEVRIER 2026 6
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00015
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
VILLENNES-SUR-SEINE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE 7
Préfecture des YvelinesCOMMISSION de CONTROLE des LISTES ELECTORALESCommune avec TROIS LISTES et plus lors de la derniére électionCommune: Villennes-sur-SeineAprès avoir consulté les membres du conseil municipal,Je, soussignée, Marie-Agnès BOUYSSOU, maire de la commune de Villennes-sur-Seinecommunique la liste des CONSEILLERS prêts à participer aux travaux de la commission :
Intitulé de la liste majoritaire NOM Prénom(1)Un regard neuf pour Villennes CAMOU PierreFRANÇOIS Anne-MarieHOUZIAUX CorinneBASTIDE LE DU SophieOLIEL XavierJAVOISE Loïc(1) au minimum 3 conseillers
Intitulé de la seconde liste (2) NOM PrénomVillennes mon village DEGAND Pierre-FrançoisLEFEUVRE Katia(2) au minimum 1 conseillerIntitulé de la troisième liste (2) NOM PrénomVillennes c'est Fort LASNE VirginieSENEQUE s Philippe(2) au minimum 1 conseillerJe certifie qu'aucun de ces conseillers n'est :e adjoint au maire titulaire d'une délégatione conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière de listes électorales.Je m'engage à avertir les services préfectoraux si la situation de l'un de ces conseillers évolue(démission, élection à la fonction d'adjoint, octroi d'une délégation).Fait à Villennes-sur-Seine,le 26/05/2026Le Maire,Marie-Agnès BOUY
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENNES-SUR-SEINE 8
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-04-00013
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'AIGREMONT
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 9
| Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayePREFET Bureau des Relations avec les Collectivités TerritorialesDES YVELINES et de la RéglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d'AIGREMONT
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du Codeélectoral et portant diverses modifications du Code électoral ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-20-00004 du 20 octobre 2023, relatif à la nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune d'Aigremont ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-05-13-00002 du 13 mai 2026, portant délégation designature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la proposition de Madame le maire d'Aigremont ;Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026:Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission de contrôle, chargée dela régularité des listes électorales ;
Arrête :Article 1: CompositionLa commission prévue à l'article L.9 du Code électoral est composée comme suit :Conseillers municipaux appartenant à la Conseillers municipaux appartenant àpremière liste ayant obtenu le plus grand la deuxième liste ayant obtenu le plusnombre de sièges lors du dernier grand nombre de sièges lors du dernierrenouvellement renouvellementdu conseil municipal du conseil municipalTitulaires Titulaires |Philippe CRACOWSKI Olivier BACCALANathalie BLATIER Aymeric LELIEVRENabil MOUMANESuppléant SuppléantGéraldine GARNIER Hélène PANAK
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 10
Article 2: Durée du mandatLa commission est nommée pour six ans.Le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.Article 3 : PublicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il estégalement affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lesite internet de la commune lorsqu'il existe.Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état decause avant chacune des réunions de la commission, par affichage sur les panneaux officielsd'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.Article 4_: La secrétaire générale de la sous-préfecture, la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune d'Aigremont sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 0 4 JUN 2076
Pour le Préfet et par délégation,la sous-préfète de l'arrondissementde Saint-Gernjain-en-Laye
ESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-04-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 11