PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2026-01-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant
une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (9 pages) Page 3
39-2026-01-15-00003 - Arrêté n°39 2026 0004 ETSPP ABROGEANT UN
ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT UNE ZONE D'APPLICATION DE
MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PREVENTION DU RISQUE DE
PROPAGATION DU VIRUS DE L'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGENE DANS L'AVIFAUNE SAUVAGE ET D'INTRODUCTION DU
VIRUS DANS LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES VOLAILLES ET OISEAUX
CAPTIFS
(2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 2026-01-09-002 portant délimitation
des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre
la prédation (cercle 1,2 et 3) pour l'année 2026 (4 pages) Page 16
Maison d'arrêt de Lons le Saunier /
39-2026-01-16-00002 - 16-01-2026-Arrêté portant délégation de
signature - rectificatif (1 page) Page 21
SP DOLE /
39-2026-01-15-00005 - AR TARIFS COURSES TAXIS DEPARTEMENT DU JURA
2026 (2 pages) Page 23
2
DDETSPP 39
39-2026-01-16-00001
Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une
zone vaccinale suite à une déclaration
d'infection de dermatose nodulaire contagieuse
bovine
DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
de dermatose nodulaire contagieuse bovine 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PREFET | DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSDU JURALiberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité SANTÉ PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPPDETERMINANT UNE ZONE VACCINALE SUITE A UNE DÉCLARATION D'INFECTIONDE DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE BOVINE (DNCB)
LE PREFET DU JURAVU le Règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant lesprincipes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatifaux sous-produits animaux);VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci;VU le Règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certainesmaladies répertoriées et la lutte contre celles-ci;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondiale de laSanté animale (OMSA);VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le chapitre11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;
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DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
de dermatose nodulaire contagieuse bovine 4
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 1986 relatif aux modalités techniques et financières de luttecontre certaines maladies animales;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et desdenrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L221-1 du Code rural;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Pierre-Édouard COLLIEX;VU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à lalutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;VU l'arrêté n° 39 2025 0204 ETSPP du 22 octobre 2025 déterminant une zone de vaccination suite àune déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB);VU l'arrêté n° 39 2025 0345 ETSPP du 28 novembre 2025 déterminant une zone de vaccination suite àune déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB);VU l'arrêté n° 39 2025 0387 ETSPP du 30 décembre 2025 déterminant une zone réglementée suite àune déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB);Vu l'urgence en matière de gestion de la dermatose nodulaire contagieuse;CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la maladieest suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements;CONSIDÉRANT la décision d'exécution (UE) 2025/1931 de la Commission du 22 septembre 2025modifiant la décision d'exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d'urgence relatives àl'infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France;CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement et depuis la fin des opérationspréliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone réglementée (ZR4) définie endernier lieu par l'arrêté préfectoral n°39 2025 0387 ETSPP du 30 décembre 2025 susvisé ;CONSIDÉRANT la réalisation des visites dans les établissements détenant des bovins au sein de lazone réglementée instaurée, permettant de conclure à une absence de suspicion ou de dermatosenodulaire contagieuse dans cette zone;Préfecture du Jura — Arrêté préfectoral 39 2026 0005 ETSPP Page 2 sur 9
DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
de dermatose nodulaire contagieuse bovine 5
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura;
ARRETE :
Article 1: DéfinitionUne zone de vaccination prévue au point 1.2. de la partie 1 du règlement (UE) 2023/361 susvisé estmise en place, comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.Article 2 : Restrictions des mouvementsSont interdits tous les mouvements à partir d'établissements ou de lieux de détention situés dans lazone de vaccination vers une zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone devaccination :¢ de bovins;«de sperme, ovocytes et embryons de bovins;. de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le colostrum, lesproduits laitiers et les produits a base de colostrum destinés à l'alimentation animale.Article 3: Dérogations aux restrictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 2 peuvent être accordées par la di-rectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duJura, conformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.Article 4 : Surveillance des élevagesConformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures desurveillance, de prévention et de lutte relatives a la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse(DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objet d'une suspicion de DNC ou d'un lienépidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera l'objet d'une mise sous surveillance, d'une enquêteapprofondie et des autres mesures prévues dans cet arrêté.Article 5 : Levée des mesures en zone vaccinaleLa zone de vaccination est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie 4 del'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.Article 6 :Le présent arrêté entre en application à compter du 17 janvier 2026.Article 7: Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées parles articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
Préfecture du Jura — Arrêté préfectoral 39 2026 0005 ETSPP Page 3 sur 9
DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
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Article 8 : RecoursLa présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant sa notification devant le tribunaladministratif de Besançon. Ce recours contentieux doit être déposé par courrier, ou via l'applicationTélérecours (https://www.telerecours.fr/).Article 9 : AbrogationL'arrêté préfectoral n° 39 2025 0204 ETSPP du 22 octobre 2025, l'arrêté préfectoral n° 39 2025 0345ETSPP du 28 novembre 2025 et l'arrêté préfectoral n° 39 2025 0387 ETSPP du 30 décembre 2025susvisés sont abrogés.Article 10:Le secrétaire général de la préfecture du Jura, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.Les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cetarrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Préfecture du Jura — Arrêté préfectoral 39 2026 0005 ETSPP Page 4 sur 9
DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
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Annexe 1: Liste des communes du Jura situées en zone de vaccinationIntégralité des communes du Jura, a savoir :
Nom Commune Code INSEE Nom CommuneAbergement-la-Ronce 39001 Blois-sur-SeilleAbergement-le-Grand 39002 BlyeAbergement-le-Petit 39003 Bois-d'AmontAbergement-lès-Thésy 39004 Bois-de-GandAiglepierre 39006 BoissiaAlièze 39007 La BoissièreAmange 39008 BonlieuAndelot-en-Montagne 39009 BonnefontaineAndelot-Morval 39010 BornayAnnoire 39011 Les BouchouxArbois 39013 Bourg-de-SirodArchelange 39014 BraconArdon 39015 BrainansArinthod 39016 BransArlay 39017 La BretenièreAromas 39018 BretenièresLes Arsures 39019 BrevansArsure-Arsurette 39020 BriodLa Chailleuse 39021 BroissiaAsnans-Beauvoisin 39022 BuvillyAudelange 39024 CenseauAugea 39025 CernansAugerans 39026 CerniébaudAugisey 39027 CernonAumont 39028 CesanceyAumur 39029 Chainée-des-CoupisAuthume 39030 Les ChalesmesAuxange 39031 ChambériaAvignon-lès-Saint-Claude 39032 ChamblayBalaiseaux 39034 ChamoleBalanod 39035 Champagne-sur-LoueBans 39037 ChampagneyBarésia-sur-l'Ain 39038 ChampagnoleLa Barre 39039 ChampdiversBarretaine 39040 ChamprougierBaume-les-Messieurs 39041 ChampvansBaverans 39042 ChanciaBeaufort-Orbagna 39043 La Chapelle-sur-FurieuseBeffia 39045 Chapelle-VolandBellecombe 39046 ChapoisBellefontaine 39047 CharchillaBelmont 39048 CharcierBersaillin 39049 CharencyBesain 39050 CharézierBiarne 39051 La CharmeBief-des-Maisons 39052 CharnodBief-du-Fourg 39053 La ChassagneBiefmorin 39054 Château-ChalonBillecul 39055 La ChâtelaineBletterans 39056 Chatelay
Préfecture du Jura — Arrêté préfectoral 39 2026 0005 ETSPP
Code IN-SEE3905739058390593906039061390623906339065390663906839070390723907339074390763907739078390793908039081390833908439085390863908839090390913909239093390943909539096390973909939100391013910239103391043910539106391073910839109391103911139112391143911639117
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DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
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Nom Commune Code INSEE Nom Commune Code INSEEChatel-de-Joux 39118 Cramans 39176Le Chateley 39119 Hauteroche 39177Chatelneuf 39120 Crans 39178Chatenois 39121 Crenans 39179Chatillon 39122 Cressia 39180Chaumergy 39124 Crissey 39182La Chaumusse 39126 Crotenay 39183_Chaussenans 39127 Les Crozets 39184Chaussin 39128 Cuisia 39185Chaux-des-Crotenay 39129 Cuvier 39187Nanchez 39130 Dammartin-Marpain 39188La Chaux-du-Dombief 39131 Damparis 39189La Chaux-en-Bresse 39132 Dampierre 39190Chaux-Champagny 39133 Darbonnay 39191Chavéria 39134 Denezières 39192Chemenot 39136 Le Deschaux 39193Saint-Hymetière-sur-Valouse 39137 Desnes 39194Chemin 39138 Les Deux-Fays 39196Chêne-Bernard 39139 Digna 39197Chêne-Sec 39140 Dole 39198Chevigny 39141 Domblans 39199Chevreaux 39142 Dompierre-sur-Mont 39200Chevrotaine 39143 Doucier 39201Chille 39145 Dournon 39202Chilly-le-Vignoble 39146 Doye 39203Chilly-sur-Salins 39147 Dramelay 39204Chissey-sur-Loue 39149 Eclans-Nenon 39205Choisey 39150 Ecleux 39206Choux 39151 Ecrille 39207Cize 39153 Entre-deux-Monts 39208Clairvaux-les-Lacs 39154 Val-d'Épy 39209Clucy 39155 Equevillon 39210Cogna 39156 Les Essards-Taignevaux 39211Coiserette 39157 Esserval-Tartre 39214Colonne 39159 Etival 39216Commenailles 39160 L'Etoile 39217Condamine 39162 Etrepigney 39218Condes 39163 Evans 39219Conliège 39164 Falletans 39220Conte 39165 La Favière 39221Cornod 39166 Fay-en-Montagne 39222Cosges 39167 La Ferté 39223Courbette 39168 Le Fied 39225Courbouzon 39169 Foncine-le-Bas 39227Courlans 39170 Foncine-le-Haut 39228Courlaoux 39171 Fontainebrux 39229Courtefontaine 39172 Fontenu 39230Cousance 39173 Fort-du-Plasne 39232Coyrière 39174 Foucherans 39233Coyron 39175 Foulenay 39234
Préfecture du Jura — Arrêté préfectoral 39 2026 0005 ETSPP Page 6 sur 9
DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
de dermatose nodulaire contagieuse bovine 9
Nom CommuneFraisansFranchevilleFrarozFrasne-les-MeuliéresLa FrasnéeLe FrasnoisFrébuansFrontenayGateyGendreyGenodGeraiseGermigneyGerugeGevingeyGevryGignyGilloisGiziaGrande-Riviére ChateauGrange-de-VaivreGraye-et-CharnayGredisansGrozonHautecourLes HaysIvorylvreyJeurreJouheLac-des-Rouges-TruitesLadoye-sur-SeilleMontlainsiaLajouxLamouraLe LarderetLargillay-MarsonnayLarnaudLarrivoireLe LatetLa LatetteLavancia-EpercyLavangeotLavans-lès-DoleLavans-lès-Saint-ClaudeLavignyLectValzin en Petite MontagneLemuyLent
Code INSEE3923539236392373923839239392403924139244392453924639247392483924939250392513925239253392543925539258392593926139262392633926539266392673926839269392703927139272392733927439275392773927839279392803928139282392833928439285392863928839289392903929139292
Nom CommuneLeschèresLoisiaLombardLongchaumoisLongcochonLongwy-sur-le-DoubsLons-le-SaunierLoulleLouvatangeLe LouverotLa LoyeMacornayMaisodMalangeMantryMarigna-sur-ValouseMarignyMarnéziaMarnozLa MarreMartignaMathenayMaynalMenétru-le-VignobleMenétrux-en-JouxMenoteyMéronaMesnayMesnoisMessia-sur-SorneMeussiaMiègesMiéryMignovillardMoirans-en-MontagneMoironMoisseyMolainMolambozMolayChassal-MolingesMonayMonnetayMonnet-la-VilleMonniéresMontagna-le-ReconduitMontaiguMontainMontbarreyMontcusel
Préfecture du Jura — Arrété préfectoral 39 2026 0005 ETSPP
Code INSEE3929339295392963929739298392993930039301393023930439305393063930739308393103931239313393143931539317393183931939320393213932239323393243932539326393273932839329393303933139333393343933539336393373933839339393423934339344393453934639348393493935039351
DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
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Nom CommuneMonteplainMontfleurMontholierMontigny-lés-ArsuresMontigny-sur-l'AinMontmarlonMontmirey-la-VilleMontmirey-le-ChâteauMontmorotMontrevelMontrondMont-sous-VaudreyMont-sur-MonnetMorbierHauts de BienneMouchardMournans-CharbonnyLes MoussiéresMoutonneMoutouxMutigneyLes Trois-ChateauxNanceNancuiseLes NansNeublans-AbergementNeuvilleyNevy-lés-DoleNevy-sur-SeilleNeyNognaNozeroyOfflangesOngliéresOnozOrchampsOrgeletOugneyOunansOurOussiéresPagneyPagnozPannessiéresParceyLe PasquierPassenansPatornayPeintrePerrigny
Préfecture du Jura — Arrêté préfectoral 39 2026 0005 ETSPP
Code INSEE3935239353393543935539356393593936039361393623936339364393653936639367393683937039372393733937539376393773937839379393803938139385393863938739388393893939039391393923939339394393963939739398393993940039401394023940339404394053940639407394083940939411
Nom CommunePeseuxLa PessePetit-NoirPicarreauPillemoinePimorinLe PinPlainoiseauPlaisiaLes Planches-en-MontagneLes Planches-prés-ArboisPlasnePlénisePlénisettePleurePlumontPoids-de-FiolePointrePolignyPont-de-PoittePont-d'HéryPont-du-NavoyPort-LesneyPrémanonPrésillyPretinPublyPupillinQuintignyRahonRainansRanchotRansRavillolesRecanozReithouseRelansLes RepôtsRevignyLa RixouseRixRochefort-sur-NenonRognaRomainRomangeRosayRotalierRothonayRouffangeLes Rousses
Code INSEE3941239413394153941839419394203942139422394233942439425394263942739428394293943039431394323943439435394363943739439394413944339444394453944639447394483944939451394523945339454394553945639457394583946039461394623946339464394653946639467394683946939470
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DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
de dermatose nodulaire contagieuse bovine 11
Nom CommuneRuffey-sur-SeilleRyeSafflozSaint-AmourSaint-AubinSaint-BaraingSaint-ClaudeSaint-C yr-MontmalinSaint-DidierSaint-Germain-en-MontagneVal SuranSaint-LamainSaint-Laurent-en-GrandvauxSaint-LothainSaint-LoupCoteaux du LizonSaint-MaurSaint-Maurice-CrillatSaint-PierreSaint-ThiébaudSaizenaySalansSaligneySalins-les-BainsSampansSantansSapoisSarrognaSaugeotSéligneySelliéresSeptmoncel les MolunesSergenauxSergenonSermangeSerre-les-MouliéresSirodSongesonSouciaSouvansSuptSyamTassenièresTavauxTaxenneThervay
Code INSEE39471394723947339475394763947739478394793948039481394853948639487394893949039491394923949339494394953949739498394993950039501395023950339504395053950739508395103951139512395133951439517395183951939520395223952339525395263952739528
Préfecture du Jura — Arrêté préfectoral 39 2026 0005 ETSPP
Nom CommuneThésyThoirette-CoisiaThoiriaThoissiaToulouse-le-ChâteauLa Tour-du-MeixTourmontTrenalUxellesVadansValempoulièresVannozLe VaudiouxVaudreyVaux-lès-Saint-ClaudeVergesVériaVernantoisLe VernoisVers-en-MontagneVers-sous-SellièresVertambozVesclesVevyLa Vieille-LoyeVillard-Saint-SauveurVillards-d'HériaVilleneuve-d'AvalVilleneuve-sous-PymontVillerserineVillers-FarlayVillers-les-BoisVillers-RobertVillette-lès-ArboisVillette-lès-DoleVillevieuxLe VilleyVal-SonnetteVincent-FroidevilleViryVitreuxVoiteurVosbles-ValfinVriangeVulvozAresches
Code INSEE39529395303953139532395333953439535395373953839539395403954339545395463954739550395513955239553395543955539556395573955839559395603956139565395673956839569395703957139572395733957439575395763957739579395813958239583395843958539586
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DDETSPP 39 - 39-2026-01-16-00001 - Arrêté n° 39 2026 0005 ETSPP déterminant une zone vaccinale suite à une déclaration d'infection
de dermatose nodulaire contagieuse bovine 12
DDETSPP 39
39-2026-01-15-00003
Arrêté n°39 2026 0004 ETSPP ABROGEANT UN
ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT UNE ZONE
D'APPLICATION DE MESURES SUPPLEMENTAIRES
DE PREVENTION DU RISQUE DE PROPAGATION
DU VIRUS DE L'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGENE DANS L'AVIFAUNE
SAUVAGE ET D'INTRODUCTION DU VIRUS
DANS LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES
VOLAILLES ET OISEAUX CAPTIFS
DDETSPP 39 - 39-2026-01-15-00003 - Arrêté n°39 2026 0004 ETSPP ABROGEANT UN ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT UNE ZONE
D'APPLICATION DE MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PREVENTION DU RISQUE DE PROPAGATION DU VIRUS DE L'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGENE DANS L'AVIFAUNE SAUVAGE ET D'INTRODUCTION DU VIRUS DANS LES ETABLISSEMENTS DETENANT
DES VOLAILLES ET OISEAUX CAPTIFS
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En DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,PRÉFET | DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSDU JURALiberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEgalitéFraternité SANTÉ PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALEArrêté n°39 2026 0004 ETSPP
VU
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ABROGEANT UN ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT UNE ZONED'APPLICATION DE MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PREVENTION DURISQUE DE PROPAGATION DU VIRUS DE L'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENTPATHOGENE DANS L'AVIFAUNE SAUVAGE ET D'INTRODUCTION DU VIRUSDANS LES ETABLISSEMENTS DETENANT DES VOLAILLES ET OISEAUXCAPTIFSLe préfet du Jura
le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») :le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories demaladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent unrisque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées :le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à laprévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci, notamment ses articles 63,64 et 65 :le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-12 et R. 228-1aR. 228-10;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles oudes oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animauxou aux êtres humains ;l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notamment ses articles 42 et 43 :l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautementpathogène;l'arrêté préfectoral n°39 2025 0386 ETSPP du 23 décembre 2025 définissant une zone d'applicationde mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du virus de l'influenza aviairehautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans les établissementsdétenant des volailles et oiseaux captifs ;
DDETSPP 39 - 39-2026-01-15-00003 - Arrêté n°39 2026 0004 ETSPP ABROGEANT UN ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT UNE ZONE
D'APPLICATION DE MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PREVENTION DU RISQUE DE PROPAGATION DU VIRUS DE L'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGENE DANS L'AVIFAUNE SAUVAGE ET D'INTRODUCTION DU VIRUS DANS LES ETABLISSEMENTS DETENANT
DES VOLAILLES ET OISEAUX CAPTIFS
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CONSIDÉRANT l'évolution favorable de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans lecompartiment sauvage dans la zone de contrôle temporaire établie par l'arrêté préfectoral n°39 20250386 ETSPP du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT l'absence, depuis plus de 21 jours, de découverte d'oiseaux infectés par le virus del'influenza aviaire hautement pathogène dans ladite zone ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Jura;
ARRÊTE
Article 1° : AbrogationL'arrêté préfectoral n°39 2025 0386 ETSPP du 23 décembre 2025 susvisé est abrogé.Article 2 : RecoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, laprésente décision ne peut être déférée qu'auprès du tribunal administratif de BESANCON sous un délai dedeux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3 : Dispositions finalesLe secrétaire général de la préfecture du Jura, la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, le chef du service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les mairies concernées.
Faità Lons-le-Saunier, le 15 JAN. 2626Le pré
uard Colliex
DDETSPP 39 - 39-2026-01-15-00003 - Arrêté n°39 2026 0004 ETSPP ABROGEANT UN ARRETE PREFECTORAL DEFINISSANT UNE ZONE
D'APPLICATION DE MESURES SUPPLEMENTAIRES DE PREVENTION DU RISQUE DE PROPAGATION DU VIRUS DE L'INFLUENZA AVIAIRE
HAUTEMENT PATHOGENE DANS L'AVIFAUNE SAUVAGE ET D'INTRODUCTION DU VIRUS DANS LES ETABLISSEMENTS DETENANT
DES VOLAILLES ET OISEAUX CAPTIFS
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-01-15-00004
Arrêté n° 2026-01-09-002 portant délimitation
des zones d'éligibilité au dispositif de protection
des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2 et
3) pour l'année 2026
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 2026-01-09-002 portant délimitation des zones
d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2 et 3) pour l'année 2026 16
z- # DirectionPREFET _ départementaleRADU JU des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-01-09-002portant délimitation des zones d'éligibilitéau dispositif de protection des troupeauxcontre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pourl'année 2026LE PRÉFET DU JURAVU le Code rural et de la pêche maritime notamment, le livre | articles de D114-11 à D114-17 et le livreIll;VU la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par lefond européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le décret n° 2022-1756 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfetcoordonnateur du plan national d'actions sur le loup;VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX;VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup ;VU la note de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevagedu 22 octobre 2025, relative à la définition des zonages d'aide à la protection des troupeaux contre laprédation du loup au titre de l'année 2026;VU l'avis du DRAAF AURA, par délégation de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur leloup et les activités d'élevage du 5 janvier 2026;Considérant les données relatives au suivi de l'espèce Canis lupus et les indices de présence relevés parles membres du réseau d'observation de l'année 2023, 2024 et 2025;Considérant la localisation des constats de dommages sur les troupeaux domestiques pour lesquels laresponsabilité du loup ne peut être écartée, en 2023, 2024 et 2025;Considérant la concertation des membres du comité grands prédateurs le 18 décembre 2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délimitation des zones d'éligibilité a lamesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1, cercle 2 et cercle 3) de l'année 2025ainsi que l'arrêté préfectoral n°202-05-26-004 du 25 mai 2025 le modifiant, sont abrogés à compter du1°" janvier 2026.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 2026-01-09-002 portant délimitation des zones
d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2 et 3) pour l'année 2026 17
Article 2: Pour l'application de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre laprédation du loup dans le département du Jura, la liste des communes constituant le cercle 1, le cercle2 et le cercle 3 à compter de la date de signature du présent arrêté, est la suivante :
¢ le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation est constitué de latotalité du territoire des 14 communes suivantes :ALIEZE; AUGISEY; BELLEFONTAINE; BOIS D'AMONT; CRESSIA; LA CHAILLEUSE; LOISIA;MONTLAINSIA; MONTREVEL; PREMANON; LES ROUSSES; LONGCHAUMOIS; VAL-SONNETTE ; VAL D'EPY.
+ Lecercle 2 est constitué de la totalité du territoire des 190 communes suivantes :ABERGEMENT-LE-GRAND COYRIERE LES BOUCHOUXABERGEMENT-LE-PETIT COYRON LES CHALESMESANDELOT-MORVAL CUISIA LES CROZETSARBOIS DARBONNAY LES MOUSSIERESARINTHOD DIGNA LES PLANCHES-EN-MONTAGNEAROMAS DOMPIERRE-SUR-MONT LES TROIS-CHÂTEAUXARSURE-ARSURETTE DOUCIER LESCHERESAUGEA DOYE LONGCOCHONAVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE DRAMELAY LONS-LE-SAUNIERBALANOD ECRILLE MACORNAYBAUME-LES-MESSIEURS ENTRE-DEUX-MONTS MAISODBEAUFORT-ORBAGNA EQUEVILLON MARIGNA-SUR-VALOUSEBEFFIA ETIVAL MARNEZIABELLECOMBE FONCINE-LE-BAS MAYNALBERSAILLIN FONCINE-LE-HAUT MENETRUX-EN-JOUXBIEF-DES-MAISONS FONTENU MERONABIEF-DU-FOURG FORT-DU-PLASNE MESSIA-SUR-SORNEBILLECUL FRAROZ MIEGESBONNEFONTAINE FRASNE-LES-MEULIERES MIERYBORNAY FREBUANS MIGNOVILLARDBOURG-DE-SIROD FRONTENAY MOIRONBRIOD GENOD MOISSEYBROISSIA GERAISE MONNETAYBUVILLY GERUGE MONTAGNA-LE-RECONDUITCENSEAU GEVINGEY MONTAIGUCERNANS GIGNY MONTFLEURCERNIEBAUD GILLOIS MONTHOLIERCERNON GIZIA MONTIGNY-SUR-L'AINCESANCEY GRANDE-RIVIERE CHATEAU MONTMIREY-LA-VILLECHAMBERIA GRAYE-ET-CHARNAY MONTMIREY-LE-CHATEAUCHARENCY GROZON MORBIERCHARNOD HAUTEROCHE MOURNANS-CHARBONNYCHASSAL-MOLINGES HAUTS DE BIENNE MOUTONNECHATEL-DE-JOUX IVREY NANCHEZCHATILLON LA BOISSIERE NANCUISECHAVERIA LA CHAPELLE-SUR- NEVY-SUR-SEILLEFURIEUSECHEVREAUX LA CHAUMUSSE NOZEROYCHEVROTAINE LA CHAUX-DU-DOMBIEF ONOZCHILLY-LE-VIGNOBLE LA FAVIERE ORGELETCHOUX LA LATETTE PASSENANSCLUCY LA MARRE PERRIGNYCOISERETTE LA PESSE PIMORINCONDAMINE LA RIXOUSE PLAISIACONLIEGE LA TOUR-DU-MEIX POIDS-DE-FIOLECONTE LAC-DES-ROUGES-TRUITES POINTRECORNOD LAJOUX POLIGNY2/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 2026-01-09-002 portant délimitation des zones
d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2 et 3) pour l'année 2026 18
COTEAUX DU LIZONCOURBETTECOURBOUZONCOURLAOUXCOUSANCERIXROSAYROTALIERROTHONAYSAINT-AMOURSAINT-CLAUDESAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSESAINT-LAMAINSAINT-LAURENT-EN-GRAND-VAUXSAINT-LOTHAINSAINT-MAURSAINT-MAURICE-CRILLATSAINT-PIERRE
LAMOURALARRIVOIRELAVANS-LES-SAINT-CLAUDELE FRASNOISLENTSAINT-THIEBAUDSAIZENAYSALINS-LES-BAINSSAPOISSARROGNASEPTMONCEL - LES: MOLUNESSIRODSONGESONTHOIRETTE-COISIATHOISSIATOURMONTTRENALVADANS
PONT-DU-NAVOYPRESILLYRAVILLOLESREITHOUSEREVIGNYVAL SURANVALZIN EN PETITE MONTAGNEVERGESVERIAVERNANTOISVEVYVILLARD-SAINT-SAUVEURVILLERSERINEVIRYVOSBLES-VALFINVULVOZ
* Le cercle 3 est constitué de toutes les communes du département du Jura non incluses dans lezonage des cercles 1 et 2 comprenant les communes listées précédemment.Article 3 : Le périmètre des cercles 1, 2 et 3 est cartographié en annexe 1 du présent arrêté.Article 4: Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces communes sontéligibles pour l'année 2026 aux aides à la protection des troupeaux contre la prédation, dans lesconditions définies par les articles D114-11 à D114-17 du code rural et de la pêche maritime, et parl'arrêté du 30 décembre 2022.Article 5 : Mme. la Secrétaire générale de la préfecture du Jura, Monsieur le directeur départementaldes territoires du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs du Jura.1 5 JAN. 2026Lons-le-Saunier, le
Le Pré
douard Colliex
public et l'administration :
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du Code des relations entre le* Un recours gracieux, adressé a: M. le Préfet du Jura, 8 rue de la préfecture -CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX* Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologie, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.» Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif - 30, rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEXLe Tribunal administratif peut-être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 2026-01-09-002 portant délimitation des zones
d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2 et 3) pour l'année 2026 19
EuPREFETDU JURALiberté
Saûne-et-Loire
Annexe 1-Zones d'éligibilité à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux du département du Juracontre la prédation du loup pour l'année 2026.
Cercles 2026En 1| 2C43
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-01-15-00004 - Arrêté n° 2026-01-09-002 portant délimitation des zones
d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1,2 et 3) pour l'année 2026 20
Maison d'arrêt de Lons le Saunier
39-2026-01-16-00002
16-01-2026-Arrêté portant délégation de
signature - rectificatif
Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-01-16-00002 - 16-01-2026-Arrêté portant délégation de signature - rectificatif 21
EnMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de DIJONMaison d'arrêt de LONS le SAUNIER
À LONS le SAUNIERLe 16 janvier 2026Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17 aout 2023 nommant Monsieur MOUCHOT Patrickchef d'établissement en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de LONS le SAUNIER
Le chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de LONS le SAUNIER
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Madame MICHEL Edith adjointe au chef d'établissementde la Maison d'arrét de LONS le SAUNIER à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportantaux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance despersonnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à LONS le SAUNIERLe 16 janvier 2026
Le chef d'établissement,Prénom, nom };M. PATRICK MOUCHOTSignature Chef d'EteblissémentMaison d'Arrét do Lang le Saunier
—
TT
Maison d'arrêt de Lons le Saunier - 39-2026-01-16-00002 - 16-01-2026-Arrêté portant délégation de signature - rectificatif 22
SP DOLE
39-2026-01-15-00005
AR TARIFS COURSES TAXIS DEPARTEMENT DU
JURA 2026
SP DOLE - 39-2026-01-15-00005 - AR TARIFS COURSES TAXIS DEPARTEMENT DU JURA 2026 23
ExPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité ARRETE RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXISDANS LE DEPARTEMENT DU JURAANNEE 2026
Arrétén° SPDODLE _PROF- 2046-04-A$-D721L
Le Préfet du Jura,
Vu l'article L 410-2 du Code de commerce,Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi,Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié, relatif aux tarifs des courses de taxi,Vu les avis de Mme. la directrice de la DDETSPP du Jura,ARRETEArticle 1°: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs maximums des transports par taxidont l'autorisation de stationnement est sise dans le département du Jura sont fixés comme suit :Valeur de la chute : 0,10 €e Valeur de la prise en charge : 2,70 €° Tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course: 8 €e Valeur de l'heure d'attente ou de marche lente:- de jour, 27,02 €- de nuit, 28,79 €Vitesse de changement d'entrainement : quotient de la valeur du tarif horaire par la valeur du tarif ala distance applicable.° Tarifs kilométriques :Position du eer ' Prix aucompteur RSHnition: ses tants kilometre TTCTARIF A Course de jour avec retour en charge a la station 1,14 €Course de nuit avec retour en charge a la station ou course effectuée leTARIF B ae x . 1,66 €dimanche et lesjours fériés avec retour en charge à la stationTARIF C Course dejour avec retour à vide à la station 2,28 €Course de nuit avec retour à vide à la station ou course effectuée leTARIF D eee Noreen . 3,32€dimanche et lesjours fériés avec retour à vide à la stationLes tarifs de nuit sont applicables de 19 heures à 07 heures.Article 2 : La pratique du tarif neige-verglas est autorisée lorsque les deux conditions suivantes sont réunies:Routes effectivement enneigées ou verglacéesUtilisation d'équipements spéciaux (chaînes) ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver »
SP DOLE - 39-2026-01-15-00005 - AR TARIFS COURSES TAXIS DEPARTEMENT DU JURA 2026 24
Une information relative au tarif neige-verglas par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquera la clientèle, de manière visible et lisible quel que soit l'emplacement où elle se trouve, les conditionsd'application et le tarif pratiqué.Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concerné.Article 3 : supplémentse Un supplément de 4 € pour la prise en charge de passagers supplémentaires est applicable pour chaquepassager, majeur ou mineur, a partir du cinquième.e Un supplément de 2,00€ pour la prise en charge de bagage est applicable pour chacun des bagagessuivants :1° Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule et nécessitentl'utilisation d'un équipement extérieur;2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de tailleéquivalente, par passager.Article 4 : Le prix de la course ne pourra donner lieu à la perception d'un prix supérieur au prix enregistré aucompteur, exception faite des suppléments prévus à l'article 3 ainsi que les frais engendrés par une attentedans les zones de stationnement payant.Le tarif « heure d'attente » ne s'applique pas au temps nécessaire au chargement et au déchargement desclients et de leurs bagages.Le conducteur du taxi devra placer le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course,ceci indépendamment du fait que le paiement en soit assuré par un tiers, en appliquant les tarifsréglementaires et signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.Article 5: Les tarifs fixés par le présent arrêté, ainsi que les conditions dans lesquelles la délivrance d'unenote est obligatoire ou facultative doivent être rappelés à la clientèle par un affichage visible et lisible enpermanence dans le véhicule, quel que soit l'endroit où se trouve la clientèle.Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le consommateur peut demander que la notementionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.Article 6 : Lorsque la mise à jour du taximètre aura été effectuée, la lettre majuscule L de couleur verte seraapposée sur le cadran du taximètre.Article 7 : le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le taxi fait modifierla table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus à l'article 1°.Entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et la modification de la table tarifaire, une hausse de 1,38% pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant untableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourirau taximètre.Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise auconsommateur.Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 39-2025-02-17-0001 du 17 février 2025 est abrogé.Article 9 : Le sous-préfets de Dole, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations, le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi du Travail et des Solidaritésde Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.Fait à Dole, le CTs15 JAN lip ur le Préfet duJura,et par délégation,le sous-préfet de Dole,
Hugues ALLADIO
SP DOLE - 39-2026-01-15-00005 - AR TARIFS COURSES TAXIS DEPARTEMENT DU JURA 2026 25