PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-166
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-07-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 avril
2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel pour l'année 2026. (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-07-18-00002 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 avril
2023 réglementant la circulation sur la piste 214 sur la commune de la
Teste-de-Buch. (2 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-18-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 avril
2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel
pour l'année 2026.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste
du jury criminel pour l'année 2026. 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 avril 2025relatif à la formation de la liste du jury criminelpour l'année 2026Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU l'ordonnance du 17 novembre 1944 relative à la constitution du jury criminel, modifiée parl'ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 ;VU la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et lejury d'assises,VU les articles 259 et suivants du code de procédure pénale,VU le décret n° 2023-1256 du 31 décembre 2024 du ministre de l'économie, des finances et de larelance , authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy,de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel pour l'année 2026 ;VU le résultat du recensement général de la population en vigueur au 1° janvier 2025 :
ARRÊTEArticle premier : A l'article premier de l'arrêté du 10 avril 2025 susvisé, les termes "MILLE TROIS CENTNEUF (1 309)" sont remplacés par les termes "MILLE TROIS CENT HUIT (1 308)".Article 2 : Les tableaux de répartitions annexés à l'arrêté du 10 avril 2025 susvisé sont modifiés commesuit :- pour l'arrondissement de Blaye : le nombre "76" est remplacé par "75", et le nombre "222" estremplacé par le nombre "225";- pour l'arrondissement de Bordeaux : à la ligne correspondant au nombre de jurés à désigner à"Bordeaux 4", le nombre "51" est remplacé par le nombre "52" et le nombre "153" est remplacé par lenombre "156" et à la ligne correspondant au total du nombre de jurés portés sur la liste préparatoire decet arrondissement, le nombre "2406" est remplacé par le nombre "2409".
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste
du jury criminel pour l'année 2026. 4
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, Mesdames et Messieurs lesmaires du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la première présidente de la cour d'appel deBordeaux.
Fait à Bordeaux, le 18 JUIL. 2025Le préfetPour le PréfetLe sys directeugffe cabinet,\
ory LECRU
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 18www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste
du jury criminel pour l'année 2026. 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-18-00002
Dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 avril
2023 réglementant la circulation sur la piste 214 sur
la commune de la Teste-de-Buch.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-18-00002 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 2023 réglementant la circulation sur
la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch. 6
Cabinet du PréfetPREFET _ © y PréfeDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêté du |! 8 HN {95portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 2023 réglementant lacirculation sur la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de la Route, et notamment l'article R411-9 et R.411-18 ;VU les arrétés préfectoraux spécifiques portant réglementation de police des routes et autoroutesconcernées ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie -signalisation temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 etnotamment son article 135 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 27 avril 2023 portant réglementation de la circulation sur la Piste214 sur la commune de la Teste de Buch ;CONSIDÉRANT qu'il importe de permettre la tenue de la cérémonie de la journée du tirailleursénégalais le vendredi 22 août 2025 sur le site de la nécropole du Natus ;SUR PROPOSITION du sous-Préfet de l'arrondissement d'Arcachon,
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-18-00002 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 2023 réglementant la circulation sur
la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch. 7
ARRETEArticle premier: L'ensemble des dispositions fixées par l'arrêté du 27 avril 2023 demeurentapplicables.Article 2: Par dérogation seront autorisés à circuler le 22 août 2025 de 10 heures à 12 heures sur lasection de la piste 214 comprise entre son intersection avec la D112 et la nécropole du Natus, lesvéhicules et les piétons conviés à la cérémonie.Article 3 : Les forces de sécurité intérieure pourront en cas de besoin différer et ou prolonger ladurée du dispositif si les contraintes organisationnelles l'exigent.Article 4 : Le Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le sous-Préfet de l'arrondissementd'Arcachon, le Directeur interdépartemental de Police Nationale, le Directeur départemental desservices d'incendie et de secours et le Maire de la commune de la Teste-de-Buch sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Gironde.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délaide 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal administratif deBordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «télérecours citoyens», accessible par le site internetwwyw.telerecours.fr.
Le préfet,Pour le Préfetréfet, dirccioufKe :
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-18-00002 - Dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 2023 réglementant la circulation sur
la piste 214 sur la commune de la Teste-de-Buch. 8