HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-177
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74-2026-05-13-00003 - Arrêté n° DDT OS-2026-0465 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué (6 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-13-00003
Arrêté n° DDT OS-2026-0465 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des
attributions de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00003 - Arrêté n° DDT OS-2026-0465 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 3
E 3 Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE des territoires
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite {3 MAI duzo
Arrêté n°DDT OS-2026-0465portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétenced'ordonnateur secondaire délégué
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 17 janvier 2025 portant nomination de M. Jean-François HOU,en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie à compter du 17 février 2025VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/ SLI/PAC/2025-033 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute - Savoie
ARRETE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00003 - Arrêté n° DDT OS-2026-0465 portant
subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 4
Article 1: subdélégation de signature est donnée a:+ Madame Séverine FEBVRE, directrice départementale adjointe des territoires, à l'effet designer, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute piècerelative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour lesdépenses que pour les recettes.
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes à l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et compétences, ou lorsqu'elles effectuent l'intérim d'un autre service :- les propositions d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnentdans la limite des plafonds mentionnés,+ la constatation et la certification du service fait,+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,pour les opérations des budgets opérationnels de programme dont ils ont la charge, avec délégationdonnée au centre de gestion financière ( CGF)NOM FONCTIONSUBDELEGATION SUR BOPPLAFONDENGAGEMENTASSADET DamienChef du service eauenvironnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
CHAPTAL FrédéricChef du service transitionénergétique et mobilités135 - commandes diverses et MAPA135 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 — subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions380 - subventions
D
90 000 €200 000 €
90 000 €
CHAPUIS RachelCoordinatrice sécuritéroutière207 - commandes diverses et MAPA207 - subventions5 000€CHATEAULudivineAdjointe au chef du serviceeau environnement113 - commandes diverses et MAPA113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions380 - subventions
90 000 €
DESCHAMPSGuillaumeAdjoint à la cheffe de lacellule éducation routière207 - commandes diverses et MAPA5 000,00 €
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subdélégation de signature pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 5
NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTDIVOL ELoiïs Chef du service 113 - commandes diverses et MAPAaménagement risques 113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions 90 000 €203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 — subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €135 - subventions380 - subventions 90 000 €FAVRE Amédée chef du service économie |113 - subventions, commandesagricole ( SEA ) diverses et MAPA 20 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 - subventionsFOSSORIER Laure cheffe du service habitat 1135 - commandes diverses et MAPA 90 000 €par intérim 135 - subventions 200 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions 90 000 €181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions380 - subventionsFRICHET Celine Adjointe à la cheffe de la 1135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €cellule aides habitat public |135 - subventions 200 000 €GAUDILLERE Chargé de mission risques 1181 - commandes diverses et MAPASébastien glaciaires 181 - subventions 5 000 €149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions380 - subventionGODEFROY Chef de la cellule milieux 1362 - subventions 20 000 €Cédric naturels, forêt, chasseGRAND Stéphane | Adjoint au chef de la cellule | 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €lac d'AnnecyLAMBERSENS Cheffe de la cellule lac 203 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Karine d'AnnecyLEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMAGDELENATAude adjointe à la cheffe de |135 - commandes diverses et MAPA 90 000€service habitat 135 — subventions 200 000€149 - commandes diverses et MAPA 90 000€149 — subventions 90 000€181 - commandes diverses et MAPA 90 000€181 — subventions 90 000€380 - subventions 90 000€
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NOM FONCTION SUBDELEGATION SUR BOP PLAFONDENGAGEMENTMENET Antoine Chef de la cellule structures | 149 - subventions 20 000 €et transition agro- 362 - subventionsécologiqueMEYNET Thomas | Chef de projet stratégie lac | 203 - commandes diverses et 5 000 €MAPA, carte achatMILLION Marie -cheffe de la cellule aides |135 - commandes diverses et MAPA 20 000 €habitat public 135 - subventions 200 000 €RAMELLA-PEZZA Chef de la cellule ODSR et | 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Nicolas contrôles automatisésRENAUD Aurélie Adjointe au chef du service |113 - subventions, commandes 20 000 €économie agricole (SEA) |diverses et MAPA149 - commandes diverses et MAPA149 - subventionsRICHARD Cheffe de la cellule 207 - commandes diverses et MAPA 5 000 €Eléonore éducation routièreSILIADIN Alice Cheffe de la mission Lac |203 - commandes diverses et MAPA 90 000 €STEPHAN Ariane Adjoint au chef du service |113 - commandes diverses et MAPAaménagement risques 113 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions181 - commandes diverses et MAPA181 - subventions 90 000 €203 - commandes diverses et MAPA207 - commandes diverses et MAPA207 — subventions362 - subventions135 - commandes diverses (dontfrais de contentieux de l'urbanisme) 200 000 €135 - subventions380 - subventions 90 000 €SOBOL Pauline Cheffe de la cellule 181 - commandes diverses et MAPA 5 000 €prévention des risques 181 - subventions149 - commandes diverses et MAPA149 - subventions380 - subventionSOUDAN- Chargée des techniqsues de | 207 - carte achat 5 000 €ROSSERO Eliane l'informationSULZER Nadine Adjointe au chef du service |135 - commandes diverses et MAPA 90 000€transition énergétique et |135 - subventions 200 000 €mobilités 203 - commandes diverses et MAPA | ~207 - commandes diverses et MAPA 90 000€207 - subventions
Article 3 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans chorus lespropositions d'engagements juridiques décidées préalablement par les agents désignés dans lesarticles 1 et 2 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus Formulaires :
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NOM FONCTION VALIDATION SUR BOPASSADET Damien Chef du service eau environnement 113, 149, 203, 207, 362,380BAGGIO Marie-Ange Assistante du chef de service eau 113,149,380environnementBONNET Charles-Elie Assistant du chef de service eau 113,149,380environnementBRUNIE Mélanie Chargée de secteur lac d'Annecy, cellule 203lac d'AnnecyCHAPTAL FrédéricChef du service transition énergétique etmobilités135, 149, 181, 203, 207, 380CHAPUIS RachelCoordinatrice sécurité routière207CHATEAU LudivineAdjointe au chef du service eauenvironnement113, 149, 203, 207, 362,380DESCHAMP Guillaume | Adjoint à la cheffe de la cellule éducation 207routièreDIVOL ELois Chef du service aménagement risques | 113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380FAVRE Amédée Chef du service économie agricole 113, 149, 203, 207, 362FOSSORIER Laure cheffe du service habitat par intérim 135181,380FRICHET Céline Adjointe à la cheffe de la cellule aides 135habitat publicGARCIA Charles-André | Instructeur et gestionnaire de crédits, 113service eau et environnementGAUDILLERE SébastienChargé de mission risques glaciaires135, 181, 149, 380GODEFROY Cédric Chef de la cellule milieux naturels, forét, 113, 149, 362chasseLAMBERSENS Karine Cheffe de la cellule lac d'Annecy 203LEDEZ Eric Chef de la cellule lac Léman 203MAGDELENAT Aude adjointe à la cheffe du service habitat 135, 181,380MILLION Marie -cheffe de la cellule aides habitat public 135Chef de la cellule batiment durable 362RAMANZIN JérômeRENAUD AurélieAdjointe au chef du service économie113, 149, 203, 207, 362agricole ( SEA )RICHARD Eléonore Cheffe de la cellule éducation routière 207SILIADIN Alice Cheffe de la mission lacs 203SOBOL PaulineCheffe de la cellule prévention desrisques, service aménagement risques149, 181, 135, 380STEPHAN ArianeAdjointe au chef du service aménagementrisques113, 181, 149, 135, 203, 207, 362, 380SULZER NadineAdjointe au chef du service transitionénergétique et mobilités135, 149, 181, 203, 207, 380
Article 3 La gestion comptable de ces opérations est effectuée par le centre de gestion financière.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.5/6
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La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail« Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès a « Télérecourscitoyens».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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