PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-075
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-04-09-00003 - Arrêté 2026 DDETS 28 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le n°814145397 (3 pages) Page 5
85-2026-04-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100074475 (2 pages) Page 9
85-2026-03-12-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100297829 (2 pages) Page 12
85-2026-03-12-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100482603 (2 pages) Page 15
85-2026-03-12-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100698406 (2 pages) Page 18
85-2026-03-26-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100819192 (2 pages) Page 21
85-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100941954 (2 pages) Page 24
85-2026-03-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100951227 (2 pages) Page 27
85-2026-03-12-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100979368 (2 pages) Page 30
85-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101114791 (2 pages) Page 33
85-2026-03-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101116440 (2 pages) Page 36
85-2026-03-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101365146 (2 pages) Page 39
85-2026-03-26-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101372639 (2 pages) Page 42
85-2026-03-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101420479 (2 pages) Page 45
85-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101546414 (2 pages) Page 48
85-2026-03-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101570521 (2 pages) Page 51
85-2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101717759 (2 pages) Page 54
2
85-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102041977 (2 pages) Page 57
85-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102065422 (2 pages) Page 60
85-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102413861 (2 pages) Page 63
85-2026-03-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 523304194 (2 pages) Page 66
85-2026-03-26-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 791517360 (2 pages) Page 69
85-2026-04-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 814145397 (3 pages) Page 72
85-2026-03-26-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 894434810 (2 pages) Page 76
85-2026-03-26-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 914463526 (2 pages) Page 79
85-2026-03-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 924122872 (2 pages) Page 82
85-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 929547503 (2 pages) Page 85
85-2026-03-12-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 937687473 (2 pages) Page 88
85-2026-03-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 941110587 (3 pages) Page 91
85-2026-03-31-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 952509339 (2 pages) Page 95
85-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 988445599 (2 pages) Page 98
85-2026-03-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 989642541 (2 pages) Page 101
85-2026-03-26-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 990218851 (2 pages) Page 104
85-2026-03-26-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 991306473 (2 pages) Page 107
85-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 992470369 (2 pages) Page 110
85-2026-03-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 992671602 (2 pages) Page 113
85-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 993992262 (2 pages) Page 116
3
85-2026-03-12-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994131514 (2 pages) Page 119
85-2026-03-12-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994131514 (2 pages) Page 122
85-2026-03-12-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 994131514 (2 pages) Page 125
85-2026-03-26-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 995169687 (2 pages) Page 128
85-2026-03-26-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999492176 (2 pages) Page 131
85-2026-03-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999738578 (2 pages) Page 134
85-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° 392475166 (3
pages) Page 137
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-03-27-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 178 portant modification
de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant l'occupation temporaire
du domaine public maritime de l'État pour des travaux de diagnostic
du puits de captage de la Villa Notre Dame sur la grande plage de la
commune de Saint Gilles Croix de Vie (4 pages) Page 141
85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une
zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage de Grand
Boisvinet" à Jard sur Mer (7 pages) Page 146
4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00003
Arrêté 2026 DDETS 28 portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°814145397
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00003 - Arrêté 2026 DDETS 28
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°814145397 5
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026 – DDETS - 28
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 814145397
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 14 janvier 2016 accordé à l'organisme Association Locale ADMR SAINT JULIEN DES
LANDES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2026, par la Fédération ADMR
Vendée,
Le préfet de de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR – ASSOCIATION LOCALE SAINT JULIEN DES LANDES SAP 814145397,
dont l'établissement est situé 17 Place MICHEL VRIGNON 85150 LA MOTHE ACHARD est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 21 mai 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (85)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00003 - Arrêté 2026 DDETS 28
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°814145397 6
. - _
ZT
+
. ~~ en RR
.
. x
77
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS - unité départementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise
Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00003 - Arrêté 2026 DDETS 28
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°814145397 7
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00003 - Arrêté 2026 DDETS 28
portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°814145397 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100074475
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 9
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
7 7 7
- - ,
- , , ,
- , ,
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
- s - - _
. 7 7
, x . oor
x .
CAS A 7 -
a . o .
o . o . ,
- Noa
. . 7 =
7 CE
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
\
o . . - CAS nn
- . 7 7 7 .
7 a . . 7 = , .
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
, . x
o - . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100074475
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 9/03/2026 par M. Delporte Warren en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme W&M Paysage dont l'établissement principal est situé 4 rue des hirondelles 85500 SAINT-
PAUL-EN-PAREDS et enregistré sous le N° SAP100074475 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 10
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100074475 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100297829
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100297829 12
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
~= 72°
- .
- . 7
= ,
~ 7
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
. - _ x - . s -
-. , ,
, x . oor
x -
CAS A 7 -
a . o .
o - o - ,
- Noa
- . CAS
sr CC
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ N
o . . . 7 = aan
- . 7 7 7 .
7 A - . CAS 7 -
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
7 . x
o . . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100297829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 1/02/2026 par Mme. Le Guilloux Tifenn en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Les Bras Relais dont l'établissement principal est situé 62 Rue Du Val 85170 Beaufou et
enregistré sous le N° SAP100297829 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100297829 13
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100297829 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100482603
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100482603 15
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARRRRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
_ - - > - - _ N
un , sa , N . o- , . os. 7 , , .
~- an = = aris N - - 7 a 4 aris , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
~- sn D rer . o . o . , . , . N
- - \ =
, a4 . a4 aris
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100482603
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 19/02/2026 par M. COUASNON KRISTIAN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Kris paysage dont l'établissement principal est situé 2 rue GATE-BOURSE 85120 SAINT-
MAURICE-DES-NOUES et enregistré sous le N° SAP100482603 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100482603 16
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100482603 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100698406
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100698406 18
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
e
AN aes
ZT ur
-
- o .
7
- 7 A
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. - CAS
. 7 7
- . CAS
Pad , .
-
-
sn"
7 .
7 -
ns ne 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100698406
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/02/2026 par Mme. LEMIRE kathy en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DOMILYA dont l'établissement principal est situé 21 BIS la retiere 85170 BELLEVIGNY et
enregistré sous le N° SAP100698406 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100698406 19
1. . LE
- . .
. moe
LE a
. a. .
.e 7
eo - .
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100698406 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100819192
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100819192 21
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARRRRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
_ - - > - - _ N
un , sa , N . o- , . os. 7 , , .
~- an = = aris N - - 7 a 4 aris , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
~- sn D rer . o . o . , . , . N
- - \ =
, a4 . a4 aris
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100819192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 2/03/26 par M. Munich Johann en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Munich Johann dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE L'ESPERANCE 85400 LUCON et
enregistré sous le N° SAP100819192 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100819192 22
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100819192 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100941954
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100941954 24
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARR RRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
= - - o . . = . 4 = - - _ N
_ sn . , , . o ae oa . aris sn
- an = = aris N - - 7 a 4 aris , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
nm. . a4 . o . . \ = _
- sn D rer . o . o . , . , . N
, a4 a4 aris
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100941954
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/02/2026 par Mme. Angibaud Jennifer en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Go Service dont l'établissement principal est situé 76 rue du port 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
et enregistré sous le N° SAP100941954 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100941954 25
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100941954 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100951227
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100951227 27
PREFET | T° 7 77 | 7 *DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS - 7 - = ZT ur , x = =
_ - - s - - _ N
_ sn" . 7 7 - o . . a CAS sn"
~ , A , x . oe , . = oon , , , .
~ an - . CAS x - - 7 A - = CUS , =
~ - . CAS A 7 - . - Fal 7 . a aan Y
mr . CRE - o . - = —
~ 72° 7 ros . o - o - 7 - 7 . x
- -. - - . os
- . 7 - . - . CAS
~= , , , 7 7 CE - o - . ro
= , , , , x . Pad o . . .
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100951227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/02/2026 par M. Viaud Yannick en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme yannick services dont l'établissement principal est situé 81 rue du tardy 85350 L'ILE-D'YEU
et enregistré sous le N° SAP100951227 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100951227 28
— 77
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100951227 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100979368
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100979368 30
PREFET | T° 7 77 | 7 *DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS - 7 - = ZT ur , x = =
_ - - s - - _ N
_ sn" . 7 7 - o . . a CAS sn"
~ , A , x . oe , . = oon , , , .
~ an - . CAS x - - 7 A - = CUS , =
~ - . CAS A 7 - . - Fal 7 . a aan Y
mr . CRE - o . - = —
~ 72° 7 ros . o - o - 7 - 7 . x
- -. - - . os
- . 7 - . - . CAS
~= , , , 7 7 CE - o - . ro
= , , , , x . Pad o . . .
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100979368
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/02/2026 par M. TALIBARD ANTHONY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme TALIBARD Anthony dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES ARDILLES 85580
SAINT-DENIS-DU-PAYRE et enregistré sous le N° SAP100979368 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100979368 31
— 747
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100979368 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-31-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101114791
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101114791 33
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
~= 72°
- .
- . 7
= ,
~ 7
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
7 s -
-. , ,
, x . oor
x -
CAS A 7 -
a . o .
o - o - ,
- Noa
- . CAS
sr CC
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ N
o . . . 7 = aan
- . 7 7 7 .
7 A - . CAS 7 -
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
7 . x
o . . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101114791
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/02/2026 par Mme. PAJAUD MANON en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AIO Services dont l'établissement principal est situé 89 RUE DES TOURTERELLES 85000
MOUILLERON-LE-CAPTIF et enregistré sous le N° SAP101114791 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101114791 34
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-31-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101114791 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101116440
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101116440 36
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
~= 72°
- .
- . 7
= ,
~ 7
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
7 s -
-. , ,
, x . oor
x -
CAS A 7 -
a . o .
o - o - ,
- Noa
- . CAS
sr CC
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ N
o . . . 7 = aan
- . 7 7 7 .
7 A - . CAS 7 -
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
7 . x
o . . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101116440
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 2/03/2026 par Mme. Boisseau Anais en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BOISSEAU ANAIS dont l'établissement principal est situé 8 rue de la boulais 85140 SAINTE-
FLORENCE et enregistré sous le N° SAP101116440 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101116440 37
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101116440 38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101365146
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101365146 39
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
= sn
- .
. . ,
27 68
s -
7
s
7 -
— © e ; -
e
a
ZT ur 7 x - -
- _ N
- o . . - CAS nn
7 - . 7 7 7 .
. 7 a . . 7 = , .
. ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
- , . x
- o - . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101365146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/02/2026 par Mme. CAILLEAU ELODIE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CAILLEAU ELODIE dont l'établissement principal est situé 13 RUE DE LA SAINTE-FAMILLE
85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE et enregistré sous le N° SAP101365146 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101365146 40
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101365146 41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101372639
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101372639 42
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
= sn
- .
. . ,
27 68
7
s
7 -
e
AN aes
ZT ur
- o .
7
- 7 a
. -
= o
e ;
ee RS a mm
7 x -
\
. - CAS
. 7 7
- -. 7 =
Fal 7 .
xo
= . ro
-
-
sn"
7 .
, .
a aan Y
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101372639
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/02/2026 par Mme. ROUSSEAU MELANIE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme ROUSSEAU MELANIE dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE LA BOULOGNE
85140 SAINT MARTIN DES NOYERS et enregistré sous le N° SAP101372639 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101372639 43
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00023 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101372639 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101420479
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101420479 45
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARRRRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
_ sn . , , . o ae oa . aris sn
un , sa , N . o- , . os. 7 , , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
a4 . . \ =
- , ror , ss a4 . eo = re
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101420479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/03/2026 par M. Blanchard Estebann en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BLANCHARD ESTEBANN dont l'établissement principal est situé 21 RUE EUGENE
GUERINEAU 85180 LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP101420479 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101420479 46
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101420479 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101546414
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101546414 48
ExPRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
~ ,
= an
= sn
- .
27 68
s -
7
— © e ; -
e
a
ZT ur 7 x - -
- _ N
- o . . - CAS nn
, . = oon , , , .
. 7 a . . 7 = , .
. ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = —
. , . x
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101546414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/02/2026 par Mme. ANGRAND TIPHANY en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Tiph'aDom dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES VIOLETTES 85230 BEAUVOIR
SUR MER et enregistré sous le N° SAP101546414 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101546414 49
— 77
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101546414 50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101570521
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101570521 51
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . - -
~= v4. 7 =~
~ CAS
~ . . o
_ sn"
~ , .
~ an - .
~ 72° 7 7
- . 7
~ 7 7 7
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
7 —~
7 - =
- _ x . . - .
. 7 7
x . oe
x -
A 7 -
- o .
- o - ,
. + os
- . CAS
7 CE
— © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ NN
o . . - CAS nn
- = oon , , , .
7 A - . CAS 7 -
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = —
7 . x
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101570521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/02/2026 par Mme. KEROULLE TIGNOLA MELISSANDE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme KEROULLE TIGNOLA MELISSANDE dont l'établissement principal est
situé 140 AVENUE DE TALMONT 85180 LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP101570521
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101570521 52
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101570521 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101717759
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101717759 54
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
e
AN aes
ZT ur
-
o .
,
- 7 A
. -
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. - CAS
= oon , ,
- . CAS
Fal 7 .
No
.
= . ro
-
-
sn"
, .
7 -
= nm mn Y
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101717759
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/03/2026 par M. COTARD VALENTIN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Éclat2vert dont l'établissement principal est situé 17 CHEMIN DE LA MARMETTE 85180 LES
SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP101717759 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101717759 55
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101717759 56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102041977
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102041977 57
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
= sn
- .
- . 7
27 68
s -
,
s
-
7 -
— © e ; -
e
a
ZT ur 7 x - -
- _ N
. o . . . 7 = aan
7 - . 7 7 7 .
- 7 A - . CAS 7 -
. ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
- , . x
. o . . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102041977
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/03/2026 par Mme. Gryffon Emilie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Emy services plus dont l'établissement principal est situé 1 impasse des fragonnettes 85150
MARTINET et enregistré sous le N° SAP102041977 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102041977 58
. moe
LE a — 747
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102041977 59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102065422
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102065422 60
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
27 68
s -
,
s
7 -
e
AN aes
ZT ur
-
- o .
7
- 7 a
. -
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. . 7 =
. 7 7
- -. 7 =
Fal 7 .
xo
-
-
aan
7 .
, .
a aan Y
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102065422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 9/03/26 par Mme Singery Harmonie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Oh Top'85 dont l'établissement principal est situé 1 Allée Des cigognes 85360 La Tranche-sur-
Mer et enregistré sous le N° SAP102065422 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102065422 61
, CE
- . .
.e an
.e -
LE a
~ _ .
. a. .
. 7
eo - .
ae ome . -
7.
. o
7 .
— 747
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102065422 62
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102413861
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102413861 63
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
~= 72°
- .
- . 7
= ,
~ 7
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
7 s -
-. , ,
, x . oor
x -
CAS A 7 -
a . o .
o - o - ,
- Noa
- . CAS
sr CC
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ N
o . . . 7 = aan
- . 7 7 7 .
7 A - . CAS 7 -
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
7 . x
o . . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102413861
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/03/2026 par Mme. Raud Salomé en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Raud Salomé dont l'établissement principal est situé 54 Rue Du commerce 85700 Saint
Mesmin et enregistré sous le N° SAP102413861 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102413861 64
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102413861 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
523304194
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523304194 66
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
7 7 7
- - ,
- , , ,
- , ,
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
7 s -
. 7 7
, x . oor
x .
CAS A 7 -
a . o .
o . o . ,
- Noa
. . 7 =
7 CE
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ N
o . . - CAS nn
- . 7 7 7 .
7 a . . 7 = , .
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
, . x
o - . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 523304194
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 21/01/2026 par Mme. AUGER HELENE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme HELENE dont l'établissement principal est situé 9 RUE DE LA CROIX BLANCHE 85150 VAIRE
et enregistré sous le N° SAP523304194 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523304194 67
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 523304194 68
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
791517360
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 791517360 69
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
L 2 rr + LL +7 L 2 — = —~
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 791517360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/03/2026 par Mme. VIDAL CECILE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Océan de services dont l'établissement principal est situé 20 RUE Cécile Vidal 85180 LES
SABLES D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP791517360 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 791517360 70
— 747
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 791517360 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
814145397
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 814145397 72
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
—~ . CAS
= von
~
_ 7
_ =
LAS |
7 .
—_ © e ;
nn a a, ar
maaan Nowe
Pr mr , x .
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 814145397
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée le 14 janvier 2016, à l'organisme Association
Locale ADMR SAINT JULIEN DES LANDES ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24 février 2026 par la Fédération ADMR Vendée , pour l'organisme
Association Locale ADMR SAINT JULIEN DES LANDES dont l'établissement principal est situé 17 Place
MICHEL VRIGNON 85150 LA MOTHE ACHARD et enregistré sous le N° SAP 814145397 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 814145397 73
A 7
— 77
sn" .e
, 7
, 7
x
. 7
' .
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (85)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 814145397 74
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 814145397 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
894434810
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 894434810 76
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . - -
~= v4. 7 =~
~ CAS
~ . . o
_ sn"
~ , .
~ an - .
~ 72° 7 7
- . 7
~ 7 7 7
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
7 —~
7 - =
- _ x . . - .
. 7 7
x . oe
x -
A 7 -
- o .
- o - ,
. + os
- . CAS
7 CE
— © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ NN
o . . - CAS nn
- = oon , , , .
7 A - . CAS 7 -
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = —
7 . x
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 894434810
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/03/2026 par Mme. FAUCONNIER OCEANE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme FAUCONNIER O dont l'établissement principal est situé 54 BOULEVARD
D'ANGLETERRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP894434810 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 894434810 77
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 894434810 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
914463526
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 914463526 79
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . -
~ v4.
~ -
~= 72°
- .
- . 7
= ,
~ 7
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
7 s -
-. , ,
, x . oor
x -
CAS A 7 -
a . o .
o - o - ,
- Noa
- . CAS
sr CC
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
_ N
o . . . 7 = aan
- . 7 7 7 .
7 A - . CAS 7 -
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
7 . x
o . . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 914463526
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/02/2026 par Mme. Paget Cecile en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Paget Cecile dont l'établissement principal est situé 1 Impasse des lys 85300 Froidfond et
enregistré sous le N° SAP914463526 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 914463526 80
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 914463526 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
924122872
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 924122872 82
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARRRRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
un . . 4 = - - _ N
un , sa , N . o- , . os. 7 , , .
~- an = = aris N - - 7 a 4 aris , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
~- sn D rer . o . o . , . , . N
- - \ =
, a4 . a4 aris
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 924122872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/02/2026 par M. CHAMOULAUD TOM en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme WALK LIKE GORILLA dont l'établissement principal est situé 83 BOULEVARD RIVOLI 85000
LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP924122872 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 924122872 83
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 924122872 84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
929547503
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 929547503 85
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
e
AN aes
ZT ur
-
- o .
,
- 7 A
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. - CAS
= oon , ,
- . CAS
Pad , .
-
-
sn"
, .
7 -
ns ne 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 929547503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 7/03/2026 par M. LE TEXIER SYLVAIN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme LE TEXIER SYLVAIN dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE DES LUMAS 85470
BRETIGNOLLES-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP929547503 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 929547503 86
1. . LE
- . .
. moe
LE a
. a. .
.e 7
eo - .
aon
. . o
ae om
7 .
— 747
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 929547503 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
937687473
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 937687473 88
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
L 2 rr + LL +7 L 2 — = —~
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 937687473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 23/01/2026 par Mme. ALLAIS MAMPIONONA en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Soutien Quotidien dont l'établissement principal est situé 62 rue de la fenêtre Gautron
85410 Rive du Fougerais et enregistré sous le N° SAP937687473 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 937687473 89
, CE
- . .
.e an
.e -
LE a
~ _ .
. a. .
. 7
eo - .
ae ome . -
7.
. o
7 .
— 747
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 937687473 90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
941110587
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941110587 91
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
L 2 rr + LL +7 L 2 — = —~
ae eee CE a . . o . . . . . xo _
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 941110587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/02/2026 par M. HURTIGER Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AIDE A DOMICILE VENDEE dont l'établissement principal est situé 12 RUE DES COLZAS
85110 CHANTONNAY et enregistré sous le N° SAP941110587 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941110587 92
LE .e 7
. . . eo
moe ae ome
-
— 77
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941110587 93
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941110587 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-31-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
952509339
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-31-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952509339 95
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
e
AN aes
ZT ur
o .
,
- 7 A
. -
e ;
ee RS a mm
7 x -
\
. - CAS
= oon , ,
- . CAS
Fal 7 .
No
.
= . ro
-
-
sn"
, .
7 -
= nm mn Y
x
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 952509339
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 22/02/2026 par M. HENRY Dany en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme EI HENRY DANY dont l'établissement principal est situé 20 résidence du Vignaud 85210
SAINT-AUBIN-LA-PLAINE et enregistré sous le N° SAP952509339 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-31-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952509339 96
.e an
.e -
~ _ .
. a. .
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 31 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-31-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 952509339 97
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
988445599
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988445599 98
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—~ . - -
~= v4. 7 =~
~ CAS
— -
_ sn"
~ , .
~ an - .
~ 72° 7 7
- . 7
~ 7 7 7
= , , ,
—_ © e ; -
—_ 7 # e - | 27 68 e
. .e ns am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
- = ZT ur 7 x - -
7 s - - _ N
. 7 7 - o . . - CAS sn"
x . oe , . = oon , , , .
x - - 7 A - . CAS 7 -
A 7 - . - Fal 7 . a aan Y
o . - = —
o - 7 - 7 = x
+ os
- . CAS
, CE - o - . ro
. Pad o . . .
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 988445599
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/03/2026 par M. Boulay David en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Davidservices dont l'établissement principal est situé 11 lieu dit La Cornuère 85250
CHAVAGNES-EN-PAILLERS et enregistré sous le N° SAP988445599 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988445599 99
— 77
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 988445599 100
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
989642541
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989642541 101
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
e
AN aes
ZT ur
o .
,
- 7 A
. -
e ;
ee RS a mm
7 x -
x - _
. - CAS
= oon , ,
- . CAS
Fal 7 .
No
.
= . ro
-
-
\
sn"
, .
7 -
= nm mn Y
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 989642541
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/03/2026 par Mme. CARAYOL Agnes en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 28 de la Vinière [ND] 85440 TALMONT-SAINT-
HILAIRE et enregistré sous le N° SAP989642541 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise
à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989642541 102
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 989642541 103
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
990218851
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 990218851 104
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARRRRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
un . . 4 = - - _ N
un , sa , N . o- , . os. 7 , , .
~- an = = aris N - - 7 a 4 aris , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
~- sn D rer . o . o . , . , . N
- - \ =
, a4 . a4 aris
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 990218851
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 22/02/2026 par Mme. Cokluk Mutia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 17 rue des moineaux 85340 LES SABLES-
D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP990218851 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 990218851 105
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 990218851 106
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
991306473
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991306473 107
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
L 2 rr + LL +7 L 2 — = —~
ae eee CE a . . o . . . . . xo _
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 991306473
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/03/2026 par M. SEITE ERWAN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ERWAN GENERATION SERVICES dont l'établissement principal est situé 5 RUE JACQUELINE
AUGEREAU 85200 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP991306473 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991306473 108
CE . 7
. . . eo
moe ae ome
-
ras
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00024 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 991306473 109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
992470369
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 992470369 110
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARRRRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
_ sn . , , . o ae oa . aris sn
un , sa , N . o- , . os. 7 , , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
a4 . . \ =
- , ror , ss a4 . eo = re
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 992470369
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/02/2026 par M. Lajoumard de Bellabre Amaury en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Lajoumard de Bellabre Amaury dont l'établissement principal est situé 7
PLACE SAINT-NICOLAS 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE et enregistré sous le N° SAP992470369 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 992470369 111
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 992470369 112
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
992671602
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 992671602 113
LA — © e a 7 =PREFET |DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité
— 7 LA e LA = = 7 = LI
-- 4 . _ . _ leo. won Re ae RRR OR BR RAR ARRRRR AR = SAR
-_- rr + LL +7 L 2 — = —~
= aris . 7 = \ = vor a , N - -
un . . 4 = - - _ N
_ sn . , , . o ae oa . aris sn
un , sa , N . o- , . os. 7 , , .
-- . os aris a Loan. or . wees eo leo. mM eA RR AAR
a4 . . \ =
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 992671602
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/03/2026 par Mme. BARITAUD-GIRARDEAU BEATRICE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme BEABA DES SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE
BAILLARGE 85590 TREIZE-VENTS et enregistré sous le N° SAP992671602 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 992671602 114
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 992671602 115
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
993992262
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 993992262 116
ExPRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
~ ,
~= an
~= 72°
—_ 7 # e - | 27 68
7 —~
7 - =
, - .
. 7 7
, x . oe
x -
-. a , .
- o .
o - o - ,
. + os
- . CAS
— © e ; -
NS = ii nm = mise RS = nm mm = nm =
Zur 7 x - -
_ NN
o . . - CAS nn
- = oon , , , .
7 A - . CAS 7 -
mele Pad , . oo" ns aa 9
- = —
7 . x
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 993992262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 15/03/2026 par Mme. CHEVALIER CAROLINE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Chevalier ménage et co dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES MYOSOTIS
85300 FROIDFOND et enregistré sous le N° SAP993992262 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 993992262 117
. moe
LE a — 747
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 993992262 118
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994131514
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 119
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
7 7 7
- - ,
- , , ,
- , ,
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
- s - - _
. 7 7
, x . oor
x .
CAS A 7 -
a . o .
o . o . ,
- Noa
. . 7 =
7 CE
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
\
o . . - CAS nn
- . 7 7 7 .
7 a . . 7 = , .
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
, . x
o - . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 994131514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/02/2026 par M. Claveau Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CLAVEAU ENTRETIENT VOTRE JARDIN dont l'établissement principal est situé 6 Le
Tremblais 85480 Thorigny et enregistré sous le N° SAP994131514 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 120
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 121
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994131514
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 122
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
7 7 7
- - ,
- , , ,
- , ,
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
- s - - _
. 7 7
, x . oor
x .
CAS A 7 -
a . o .
o . o . ,
- Noa
. . 7 =
7 CE
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
\
o . . - CAS nn
- . 7 7 7 .
7 a . . 7 = , .
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
, . x
o - . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 994131514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/02/2026 par M. Claveau Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CLAVEAU ENTRETIENT VOTRE JARDIN dont l'établissement principal est situé 6 Le
Tremblais 85480 Thorigny et enregistré sous le N° SAP994131514 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 123
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 124
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-12-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
994131514
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 125
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
7 7 7
- - ,
- , , ,
- , ,
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
- s - - _
. 7 7
, x . oor
x .
CAS A 7 -
a . o .
o . o . ,
- Noa
. . 7 =
7 CE
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
\
o . . - CAS nn
- . 7 7 7 .
7 a . . 7 = , .
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
, . x
o - . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 994131514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/02/2026 par M. Claveau Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme CLAVEAU ENTRETIENT VOTRE JARDIN dont l'établissement principal est situé 6 Le
Tremblais 85480 Thorigny et enregistré sous le N° SAP994131514 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 126
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 12 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-12-00031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 994131514 127
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
995169687
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995169687 128
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
— © e ; -
e
a
ZT ur 7 x - -
- _ N
- o . . - CAS nn
, . = oon , , , .
- 7 A - . CAS 7 -
-. mele Pad , . oo" ns aa 9
- = —
- 7 . x
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 995169687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/02/2026 par Mme. COUTON CORINNE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Corinne COUTON-NAULLEAU dont l'établissement principal est situé 10 CHEMIN DU PETIT
BEC 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ et enregistré sous le N° SAP995169687 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995169687 129
. . . eo
moe ae ome
-
. .e .
_ .
. -
ras
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995169687 130
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999492176
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999492176 131
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
e
AN aes
ZT ur
-
o .
,
- 7 A
. -
e ;
ee RS a mm
7 x -
_ N
. - CAS
= oon , ,
- . CAS
Fal 7 .
No
.
= . ro
-
-
sn"
, .
7 -
= nm mn Y
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 999492176
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 4/03/2026 par M. LECLÈRE Noël en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Espace Naturel Vendée dont l'établissement principal est situé 76 impasse des Lagots 85470
BRETIGNOLLES-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP999492176 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999492176 132
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999492176 133
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-03-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999738578
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999738578 134
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
7 7 7
- - ,
- , , ,
- , ,
—_ 7 # e - | 27 68
. .e ~~ mn
—_ Li —~
7 - =
- s - - _
. 7 7
, x . oor
x .
CAS A 7 -
a . o .
o . o . ,
- Noa
. . 7 =
7 CE
x - Fal
—_ © e ; -
AN mme nm mm mn RS mm me ne = nes
Zur 7 x - -
\
o . . - CAS nn
- . 7 7 7 .
7 a . . 7 = , .
ss... Fal 7 .e = nm mn Y
- = _
, . x
o - . ro
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 999738578
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/02/2026 par M. Caraty Adrien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme ACjardins dont l'établissement principal est situé 14 rue des aubépines 85220 LA CHAPELLE-
HERMIER et enregistré sous le N° SAP999738578 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999738578 135
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26 mars 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable adjointe
du pôle accompagnement et inclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-03-26-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999738578 136
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-09-00002
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° 392475166
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 392475166 137
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
— 7 LA . Le - +7 - . mere .
—~ . - - . . . i Oe
— . 7 = - = aon , a He Re ee Re ee ee .
= von 7 7. -~ +7
~
_ aan . . . . ayo . , . + os
— - . 7 s - - _ N
_ sn" . 7 7 - o . . - CAS sn"
~ , A , x . oe , . = oon , , ,
= an . . 7 = x . . 7 a . . 7 = ,
_ 2 = 7
— ae .. TM . ~~ mme = om mme ON mm mme = 0e 7 7 7 =
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 392475166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la déclaration de services à la personne délivrée à l'organisme MULTI HOME SERVICES en date du
1er/11/2014 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne par la
DDETS de Vendée a été signalée le 27/02/2026 par M. GILLOTIN Eric en qualité de dirigeant(e) , pour
l'organisme MULTI HOME SERVICES. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP 392475166 est
modifié, le siège social de l'organisme se situe 1 rue PHILEAS FOGG 44300 NANTES pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 392475166 138
OA.
on
a
.
TM TM a.
- .
- . .
oe .
.e -
~ _ .
. a. .
ss...
eo - .
aon
. o
. oo"
7 .
— 77
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée La Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 392475166 139
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-09-00002 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 392475166 140
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-03-27-00004
Arrêté 26-DDTM85- n° 178 portant modification
de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour des travaux de diagnostic
du puits de captage de la Villa Notre Dame sur la
grande plage de la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 178 portant
modification de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des travaux
de diagnostic du puits de captage de la Villa Notre Dame sur la grande plage de la commune de Saint Gilles Croix de Vie
141
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n°178
portant modification de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour des travaux de diagnostic du puits de captage de la Villa Notre Dame
sur la grande plage de la commune de Saint Gilles Croix de Vie
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-5 du 5 janvier 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté l'arrêté 26-DDTM85-n°142 du 17 mars 2026 autorisant l'association PIMES, représentée par
son président Monsieur Jacques PORCHER, à occuper le domaine public maritime naturel de l'État sur
la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie, un emplacement destiné à des travaux de diagnostic du
puits de captage existant d'eau de mer pour la Villa Notre Dame,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 178 portant
modification de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des travaux
de diagnostic du puits de captage de la Villa Notre Dame sur la grande plage de la commune de Saint Gilles Croix de Vie
142
VU la demande du 18 mars 2026 par lequel l'association PIMES, représentée par son président Monsieur
Jacques PORCHER, sollicitant une modification des dates d'intervention pour des travaux de diagnostic
du puits de captage existant d'eau de mer de la Villa Notre Dame sur la Grande Plage de Saint Gilles
Croix de Vie,
VU l'avis favorable du 26 mars 2026 de la commune de Saint Gilles Croix de Vie,
Arrête
Article 1er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'article 2 de l'arrêté 26-DDTM85-n°142 du 17 mars 2026 autorisant l'association PIMES, représentée par
son président Monsieur Jacques PORCHER, à occuper le domaine public maritime naturel de l'État sur
la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie, un emplacement destiné à des travaux de diagnostic du
puits de captage existant d'eau de mer pour la Villa Notre Dame est modifié comme suit :
l'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable à compter du 15 avril 2026 et elle cessera de plein droit le 30 avril 2026 si le bénéficiaire n'a
pas sollicité une nouvelle AOT dans les délais prévus à l'article 9 de l'arrêté l'arrêté 26-DDTM85-n°142
du 17 mars 2026.
L'article 3 de l'arrêté 26-DDTM85-n°142 du 17 mars 2026 autorisant l'association PIMES, représentée par
son président Monsieur Jacques PORCHER, à occuper le domaine public maritime naturel de l'État sur
la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie, un emplacement destiné à des travaux de diagnostic du
puits de captage existant d'eau de mer pour la Villa Notre Dame est modifié comme suit :
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,
l'environnement, l'urbanisme, etc.
Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise doit porter une attention particulière à ne pas toucher
les fondations de l'ouvrage (enrochements et perré béton) situées à proximité de la zone des sondages.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement, toutefois, exceptionnellement pour la
réalisation des travaux, une pelleteuse à chenilles est autorisée à circuler sur le DPM sous les réserves
suivantes :
– Par mesure de sécurité et au regard de la fréquentation du public et de la période des vacances
scolaires, la sécurisation et la signalisation adéquate autour du chantier doivent être mises en place,
– Si besoin, un arrêté municipal doit interdire provisoirement l'accès des piétons sur le site concerné
pendant les travaux,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 178 portant
modification de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des travaux
de diagnostic du puits de captage de la Villa Notre Dame sur la grande plage de la commune de Saint Gilles Croix de Vie
143
– La circulation du véhicule pré-cité devra être limitée au strict nécessaire de façon à prendre en
compte la sensibilité des lieux,
– Le véhicule doit stationner hors du DPM,
– Limiter les dérangements par le bruit, les éventuelles perturbations et éviter tout risque de pollution
par des hydrocarbures ou de l'huile, sur l'ensemble de la zone de roulage,
– Le matériel utilisé doit être conforme aux normes CE en matière d'émissions sonores,
– Le véhicule utilisé intervenant sur le DPM doit être équipé d'un kit de prévention de pollution
accidentelle par les hydrocarbures,
– Tout risque de pollution accidentelle doit être maîtrisé et un dispositif opérationnel de lutte contre
les pollutions liées aux hydrocarbures est disponible. Tous les contenants à carburant, nourrice et
bidon de stockage doivent être homologués ADR (transport de matières dangereuses),
– À l'issue du chantier, le domaine public maritime doit être parfaitement nettoyé et remis en état, de
même que les voies et accès au chantier,
– Il est impératif que l'ensemble des déchets potentiels à l'issue du chantier soit évacué vers des
déchetteries appropriées. Aucun stockage ni dépôt sauvages ne sont admis sur le site. Les déchets ne
doivent en aucun cas être enfouis sous le sable.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 2 - MODALITES
Les autres articles de l'arrêté l'arrêté 26-DDTM85-n°142 du 17 mars 2026 restent inchangés.
Article 3 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
3/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 178 portant
modification de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des travaux
de diagnostic du puits de captage de la Villa Notre Dame sur la grande plage de la commune de Saint Gilles Croix de Vie
144
Article 4 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association PIMES, représentée par son président Monsieur Jacques PORCHER. Il sera
publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service mer et littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée.
Article 5 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Saint
Gilles Croix de Vie, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 27 mars 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
(signé)
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
4/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 178 portant
modification de l'arrêté 26-ddtm85-n°142 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des travaux
de diagnostic du puits de captage de la Villa Notre Dame sur la grande plage de la commune de Saint Gilles Croix de Vie
145
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-03-27-00003
Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de
catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage de
Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
146
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n°181
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone
d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage de Grand Boisvinet" à Jard-sur-Mer
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et
suivants, R. 2122-1 à R. 2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-136 du 25 mars 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande en date du 23 février 2026 par lequel l'association JARDWIND, représentée
par son président M. Loïc CHAILLOT, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du Domaine
Public Maritime pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage de Grand
Boisvinet " à Jard-sur-Mer,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
147
VU l'avis conforme favorable du 5 mars 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer
par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 4 mars 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 6 mars 2026 de la commune de Jard-sur-Mer,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association JARDWIND représentée par son président M. Loïc CHAILLOT, enregistrée au RNA sous le
n° W853003032, domiciliée47 Bis, rue des Vanneaux – 85 520 JARD SUR MER, ci-après dénommée « le
bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu-dit « Plage de Grand Boisvinet » sur la
commune de Jard-sur-Mer, sur un espace de 96 m² (24 × 4) pour l'amarrage et à la sécurisation de
dériveurs et catamarans légers conformément au plan annexé au présent arrêté.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants du
code général de la propriété des personnes publiques.
A rticle 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable à
compter du 1er mai 2026 et jusqu'au 31 octobre 2026.
Elle cesse de plein droit à l'échéance fixée au 31 octobre 2026.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CONDITIONS DE L'AUTORISATION ET PRESCRIPTIONS AU TITRE DE NATURA2000
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer ses installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de l'autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement, l'urbanisme,
etc.
Le bénéficiaire doit veiller à ne pas entraver les autres activités des lieux. Il prend les mesures
nécessaires pour laisser le libre accès à la plage en canalisant, le cas échéant, le cheminement des
usagers, en lien avec la commune, afin d'éviter les passages dans les dunes et seuls les accès existants
doivent être empruntés.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
148
Les équipements doivent être implantés à une distance de 3 mètres au minimum en avant du pied des
dunes, de manière à protéger le cordon dunaire. Le bénéficiaire doit installer un dispositif de mise en
défense du pied de dune (à l'aide d'une clôture en fil lisse par exemple) de part et d'autre de ses
installations pour empêcher les piétinements en arrière de celles-ci.
Sur l'emplacement de 96 m² maximum autorisé, peuvent être installés les équipements suivants :
une chaîne de 24 m de long et les bateaux qui y sont amarrés sur une largeur de 4 m.
Cette installation doit être amovible et démontable. Elle ne doit pas être fixée à demeure.
Tout risque de pollution accidentelle devra être maîtrisé et un dispositif opérationnel de lutte contre
les pollutions liées aux hydrocarbures lors des opérations de mise en place et récupération de la
chaîne.
Le mobilier éventuel ne doit pas comporter de publicité et aucune enseigne amovible (totem,
chevalet, panneau sur ressort, etc) ne doit être mise en dehors du périmètre autorisé pour
l'occupation.
Une bande de 3 mètres de large minimum doit être laissée libre entre la zone de l'activité et la limite
de marée (haute) pour permettre le passage du public.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 4 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 5 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'occupation.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement
de la propreté de son emplacement.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
3/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
149
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers et
de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 6 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de
locaux à usage industriel ou commercial.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
Finances Publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des Territoires et de la Mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans
préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et, lorsqu'il s'agira d'une société,
quelle qu'en soit la forme juridique, en cas de cession de ladite société.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où le service chargé de la gestion du
domaine public maritime le jugera utile à l'intérêt général dont il a la charge.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Article 7 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel primitif. Toutes traces d'occupation et installations diverses
devront être enlevées, qu'elles soient du fait ou non du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y
pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
4/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
150
Article 8 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le Service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 9 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Les agents de l'administration, notamment ceux du Ministère chargé de la gestion du domaine public
maritime et ceux du Ministère chargé des Douanes et des Finances, auront constamment libre accès
aux sites occupés par le bénéficiaire.
Article 10 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une
redevance d'un montant de six cent quatre-vingt-onze euros (691 €).
2 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété
des personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
5/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
151
3 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
4 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du
gestionnaire du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 11 - IMPÔTS
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra supporter seul la charge de tous les impôts et
notamment l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis
les terrains, aménagements et installations.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
6/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
152
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'état ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association JARDWIND, représentée par son président M. Loïc CHAILLOT. Il sera publié au
recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service compétent de la délégation à la
mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, la maire de Jard sur
Mer, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 27 mars 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
(signé)
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
7/7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-27-00003 - Arrêté 26-DDTM85-n° 181 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour une zone d'amarrage de catamarans et dériveurs au lieu-dit "Plage
de Grand Boisvinet" à Jard sur Mer
153