HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-081
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de l'animation
des politiques publiques
87-2024-05-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière
d□ordonnancement secondaire à la directrice de Cabinet du préfet et à
des agents du Cabinet (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-05-30-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire à la
directrice de Cabinet du préfet et à des agents
du Cabinet
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-05-30-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d□ordonnancement
secondaire à la directrice de Cabinet du préfet et à des agents du Cabinet 3
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
et de l'animation des politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature en matière d 'ordonnancement secondaire
à la directrice de Cabinet du préfet et à des agents du Cabinet
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'ad ministration territoriale de la République ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vule décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant M.
François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vule décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Hélène MONTELLY, sou s-préfète, directrice de Cabinet
de la préfète de la Haute-Vienne ;
Vul'arrêté préfectoral n° 87-2016-103 du 12 décembre 2016 mod ifié, portant organisation de la
préfecture et des sous-préfectures du département d e la Haute-Vienne ;
Vul'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de s ignature en matière d'ordonnancement
secondaire et la directrice de Cabinet du préfet et à des agents du Cabinet ;
Arrête
Article premier : délégation générale de signature est donnée en qualité d' ordonnateur secondaire
délégué à Mme Hélène MONTELLY, directrice de Cabinet du préf et de la Haute-Vienne, à l'effet de
signer tous les actes nécessaires à l'exécution des dépense s et des recettes relevant du périmètre du
Cabinet concernant les crédits des programmes :
129 : Coordination du travail gouvernemental, décision de dépenses et de recettes, constatation de
service fait (MILDECA-DILCRAH)
207 : Sécurité et éducation routières
216 : Fonds interministériel de prévention de la dé linquance - Contentieux
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MONTELLY, la présente délégation de
signature est exercée par Mme Evelyne BOURDET, chef fe du service des sécurités.
Article 3 : pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présen t arrêté dans le progiciel
CHORUS et dans l'application ministérielle CHORUS FORMULA IRE, il est confié aux agents dont les
noms figurent dans le tableau ci-dessous le soin d'accompli r des actes de gestion et d'ordonnancement
des dépenses et recettes relevant des programmes bu dgétaires mentionnés dans cette liste.
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secondaire à la directrice de Cabinet du préfet et à des agents du Cabinet 4
Programmes Coeur Chorus Chorus formulaire
129 Soraya TOUATI Soraya TOUATI
207 Hélène MARLIN
216 Stéphane PEYNAUD
Soraya TOUATI
Alain DUPONTStéphane PEYNAUD
Soraya TOUATI
Alain DUPONT
Article 4 :l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de s ignature en matière
d'ordonnancement secondaire à la directrice de Cabinet du p réfet et à des agents du Cabinet est
abrogé.
Article 5 :le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 6 : le secrétaire général de la préfecture, la directrice de C abinet du préfet et les agents
mentionnés dans le tableau ci-dessus sont chargés, chacun e n ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne .
Limoges, le 30 mai 2024
Le Préfet,
signé
François PESNEAU
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