AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-321
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès,
commune de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-26-00002
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Cassagnes-Bégonhès, commune de moins de
1000 habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Cassagnes-Bégonhès, commune de moins de 1000 habitants 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 26 juin 2025
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur Olivier
LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié au recueil des actes
administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-0018 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès ;
VU le déménagement hors de la commune de Cassagnes-Bégonhès de Madame ASENCIO Monique, membre
de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès, déléguée du Tribunal judiciaire de
Rodez ;
VU la proposition par le conseil municipal de Cassagnes-Bégonhès de désigner Madame COSTES Josette,
comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Madame ASENCIO Monique ;
VU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez, désignant Madame COSTES Josette, déléguée du
Tribunal judiciaire de Rodez au sein de la commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1er de l'arrêté n°12-2023-11-06-0018 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Cassagnes-Bégonhès est modifié comme suit :
Conseiller Municipal : Monsieur BOUSQUET Vincent

Délégué de l'Administration : Monsieur AUBELEAU Serge
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame COSTES Josette
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 26 juin 2025

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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