DELEGATION DE SIGNATURE

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 15 juillet 2024

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Nom DELEGATION DE SIGNATURE
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 15 juillet 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/53123/355594/file/DELEGATION%20DE%20SIGNATURE.pdf
Date de création du PDF 15 juillet 2024 à 18:04:44
Date de modification du PDF 15 juillet 2024 à 18:04:44
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 12:46:11
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex DirectionMINISTÈRE sadmini . PRDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de Détention de Châteaudun
A ChâteaudunLe 09juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1
Vu l'arrêté en date du 09 juillet 2024 portant nomination de Monsieur AbdelkaderKOURAK en qualité de chef d'établissement du Centre de Détention de Châteaudun
par intérim.
ARRETE :
Article 2 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur AlexandreHEURTAULT, Directeur de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Madame Sophie BEDMISTER,Attachée d'Administration de I'Etat au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente signature est donnée à Monsieur John RESSE,directeur technique au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Franck NERINY,Capitaine, Chef de Détention au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente signature est donnée à Madame Marie DESCHODT,Cheffe des Services Pénitentiaires au Centre de Détention de Châteaudun aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente signature est donnée à Monsieur Patrice VASNER auCentre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrété, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Madame Marc-Marie DESIR,
Monsieur Cédric ESCALDA,
Madame Nashkaïa FERRERE STACHACZYK,
Monsieur Joël GARCIA,Madame Emmanuelle GUNTZ,
Monsieur Laurent JEGOT,
Monsieur Frédéric LAVAINE,
Monsieur Eric LEON,
Monsieur Ercument OLGÜN,Madame Carine PENDANT,
Madame Leïla VASSEUR,
Monsieur William VILAIN,
Capitaine au Centre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à :
Monsieur Joël BEAUMONT,
Monsieur Olivier BIREMBAUT
Monsieur Cédric GREMILLET,
Madame Laétitia HOUVENAGEL,
Monsieur Stéphane LECUREUR,
Madame Elodie PAULINO,
Monsieur Cédric PAYEN,
Monsieur Jean- Gilles PLET,
Monsieur Rony SAMBAR,
Brigadier-chef, (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)], auCentre de Détention de Châteaudun aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article X: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement dans lequel I'établissement a son siège [à ajuster selon le nom du recueiloù sont publiées les délégations de signature] et affiché au sein de l'établissement
pénitentiaire. Le chef d'établissement,
X
CD de CHATEAUDUN31 avenue du Colonel PARSONS — BP 90129- 28205 CHATEAUDUN CedexTéléphone : 02.37.97.55.00