EE
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 02 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS -UD92 du 02 janvier 2025

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Dates DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Pages
DRIEETS -UD92
N°2023-475 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BUOSI JORGELINA sous le n° SAP
923992051 13
DRIEETS -UD92
N°2023-476 09.10.2023 Récépissé de déclaration n° 2023-476 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise AUDREY -BRIDGET BIJOU
sous le n° SAP 979824414 15
DRIEETS -UD92
N°2023-477 09.10.2023 Récépissé de déclaration n° 2023-477 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise THIBAUD SIMONNET sous le
n° SAP 539666636 17
DRIEETS -UD92
N°2023-478 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise CILIENTO MAYA sous le n° SAP
924055650 19
DRIEETS -UD92
N°2023-479 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise FRIKLIN YASSINE sous le n° SAP
979939626 21
DRIEETS -UD92
N°2023-480 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SACKO HADIARATOU sous le n°
SAP 890442593 23
DRIEETS -UD92
N°2023-481 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TAHRAOUI SOFIANE sous le n° SAP
979956414 25
3
DRIEETS -UD92
N°2023-482 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ADELLE BRYAN sous le n° SAP
980092738 27
DRIEETS -UD92
N°2023-483 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise GAUDIN ZELIE sous le n° SAP
924091754 29
DRIEETS -UD92
N°2023-484 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise JULIE GOMAN sous le n° SAP
979934718 31
DRIEETS -UD92
N°2023-485 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Hanaei TARRATS sous le n° SAP
980133565 33
DRIEETS -UD92
N°2023-486 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Kidline FORBIN sous le n° SAP
979946050 35
DRIEETS -UD92
N°2023-487 09.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
WEDOM FAMILY sous le n° SAP 979182292 37
DRIEETS -UD92
N°2023-488 10.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Catherine LESCURE NICOLAY sous
le n° SAP 893784496 40
DRIEETS -UD92
N°2023-489 10.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ERRAJI ABOUBAKAR sous le n°
SAP 980232623 42
DRIEETS -UD92
N°2023-490 11.10.2023 Récépissé de déclaration de services à la personne
enregistrée au nom de la micro-entreprise
AYIKUTU YOLANDE sous le n° SAP
979018645 44
DRIEETS -UD92
N°2023-491 11.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise HUMBLOT ANAIS sous le n° SAP
953423266 46
4
DRIEETS -UD92
N°2023-492 11.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Amira KHOUDOUR sous le n° SAP
980175434 48
DRIEETS -UD92
N°2023-493 11.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise DROBOT MARIANNE sous le n° SAP
900790668 50
DRIEETS -UD92
N°2023-494 11.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MAYEUX ILONA sous le n° SAP
980139596 52
DRIEETS -UD92
N°2023-495 11.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MICHEL STANISLAS sous le n° SAP
924099906 54
DRIEETS -UD92
N°2023-496 17.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
CHATILLON sous le n° SAP 511303323 56
DRIEETS -UD92
N°2023-497 17.10.2023 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP 751606781 à la SARL
DOMISENIOR 60
DRIEETS -UD92
N°2023-498 17.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
DOMISENIOR sous le n° SAP 751606781 64
DRIEETS -UD92
N°2023-499 17.10.2023 DÉCISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE
SOL IDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
CLEA SAS (MERCI MAX) 67
DRIEETS -UD92
N°2023-501 17.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise YAGUIYAN Olivier sous le n° SAP
823409503 69
DRIEETS -UD92
N°2023-502 23.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise LAMIN ANOUAR sous le n° SAP
980500433 71
5
DRIEETS -UD92
N°2023-503 17.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MARTINS FATNA sous le n° SAP
980540355 73
DRIEETS -UD92
N°2023-504 18.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BOUCHERRAB Naouelle sous le n°
SAP 923001242 75
DRIEETS -UD92
N°2023-505 18.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise DIALLO SALIOU sous le n° SAP
897441002 77
DRIEETS -UD92
N°2023-506 18.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise THEAGENE ZULMENE sous le n°
SAP 980344113 79
DRIEETS -UD92
N°2023-507 18.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BOUMERDASSI MANEL sous le n°
SAP 924143696 81
DRIEETS -UD92
N°2023-508 18.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ZAOUGA WIEM sous le n° SAP
980353247 83
DRIEETS -UD92
N°2023-509 18.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise JAOUANI BASSEM sous le n° SAP
980502512 85
DRIEETS -UD92
N°2023-510 18.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
PITOU LES POUCES VERTS sous le n° SAP
979179355 87
DRIEETS -UD92
N°2023-511 23.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise DJABALI TARIK sous le n° SAP
980479059 89
DRIEETS -UD92
N°2023-517 23.10.2023 Arrêté modifiant l'agrément SAP 479205544 à la
SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX 91
6
DRIEETS -UD92
N°2023-518 23.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
ISSY-LES-MOULINEAUX sous le n° SAP
479205544 94
DRIEETS -UD92
N°2023-519 23.10.2023 Arrêté accordant l'agrément SAP 812410280 à
l'Association loi 1901 RENAITSENS SAP 98
DRIEETS -UD92
N°2023-520 23.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de l' Association
loi 1901 RENAITSENS SAP sous le n° SAP
812410280 102
DRIEETS -UD92
N°2023-525 25.10.2023 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 105
DRIEETS -UD92
N°2023-526 25.10.2023 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 107
DRIEETS -UD92
N°2023-529 25.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BASSA SOUFIAN sous le n° SAP
924170244 109
DRIEETS -UD92
N°2023-530 25.10.2023 Récépissé de déclaration n° 2023-530 d'activités
de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BAJJOU LEILA sous le n° SAP
924202971 111
DRIEETS -UD92
N°2023-531 30.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SAFIRE JADE sous le n° SAP
980901706 113
DRIEETS -UD92
N°2023-532 30.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Aziza NEDRAOUI sous le n° SAP
980909410 115
DRIEETS -UD92
N°2023-533 30.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise CANLICA FERIAN sous le n° SAP
980902845 117
DRIEETS -UD92
N°2023-534 30.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SA NOGUEIRA GONCALVES
MIRIAM sous le n° SAP 924209919 119
7
DRIEETS -UD92
N°2023-535 31.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
LIVEWELLHOME 92 sous le n° SAP 977912914 121
DRIEETS -UD92
N°2023-536 31.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TOUATI RAHIM sous le n° SAP
980713457 124
DRIEETS -UD92
N°2023-537 31.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise IDOUMGHAR ZAHRA sous le n°
SAP 977673383 126
DRIEETS -UD92
N°2023-538 31.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise AKASSI MADOU sous le n° SAP
953131943 128
DRIEETS -UD92
N°2023-539 31.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TINA ANIS sous le n° SAP 980861512 130
DRIEETS -UD92
N°2023-540 14.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise NAIT ALI AHMED sous le n° SAP
980788285 132
DRIEETS -UD92
N°2023-541 31.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MONTET PAUL sous le n° SAP
980718662
134

DRIEETS -UD92
N°2023-542 31.10.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ABDALI YASSER sous le n° SAP
980219422 136
DRIEETS -UD92
N°2023-544 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise RAUL PINTO sous le n° SAP
980789077 138
DRIEETS -UD92
N°2023-545 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ALALAWI ADAM sous le n° SAP
980952295 140
DRIEETS -UD92
N°2023-546 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise ZANI AMIR sous le n° SAP
980862486 142
8
DRIEETS -UD92
N°2023-547 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise KANAS DJAMEL sous le n° SAP
980861843 144
DRIEETS -UD92
N°2023-548 06.11.2023 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 146
DRIEETS -UD92
N°2023-549 06.11.2023 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 148
DRIEETS -UD92
N°2023-551 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise FRIDE HAMZA sous le n° SAP
981088297 150
DRIEETS -UD92
N°2023-552 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise AYOUBA GUISSA IBRAHIM sous le
n° SAP 981063159 152
DRIEETS -UD92
N°2023-553 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MALIKA ALIOUAT sous le n° SAP
880620315 154
DRIEETS -UD92
N°2023-554 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise JACOBS Tristan -David sous le n° SAP
813957255 156
DRIEETS -UD92
N°2023-555 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise LEHRACH SALIM sous le n° SAP
981087547 158
DRIEETS -UD92
N°2023-556 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Ruben MIRE sous le n° SAP
981018187 160
DRIEETS -UD92
N°2023-557 06.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise NKOUELE SOSTHINA sous le n°
SAP 923242846 162
9
DRIEETS -UD92
N°2023-558 07.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Rachel ROBINET sous le n° SAP
923994909 164
DRIEETS -UD92
N°2023-560 13.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise BERENICE MOINE sous le n° SAP
904448305 166
DRIEETS -UD92
N°2023-561 13.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MAFHOUM MAJDOULINE sous le n°
SAP 924269277 168
DRIEETS -UD92
N°2023-562 13.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise NAIT BOUDA MUSTAPHA sous le n°
SAP 881176895 170
DRIEETS -UD92
N°2023-563 13.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MAANANE Yassine sous le n° SAP
922392964 172
DRIEETS -UD92
N°2023-566 13.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SALOME IMANE sous le n° SAP
980540272 174
DRIEETS -UD92
N°2023-567 13.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise Yannick ROUCHEZ sous le n° SAP
923896997 176
DRIEETS -UD92
N°2023-568 13.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise VASSEUR JULIEN sous le n° SAP
980788541 178
DRIEETS -UD92
N°2023-570 14.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise EDJEKOUANE NORDINE sous le n°
SAP 978234466 180
DRIEETS -UD92
N°2023-571 14.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise CYRIL CHAVANAT sous le n° SAP
924137623 182
DRIEETS -UD92
N°2023-572 14.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise TARQUINIO CHIARA sous le n° SAP
924269343 184
10
DRIEETS -UD92
N°2023-573 14.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise YANN PEGUY sous le n° SAP
911333284 186
DRIEETS -UD92
N°2023-574 14.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise AOUABED Aldjia sous le n° SAP
922551296 188
DRIEETS -UD92
N°2023-576 14.11.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise COUDRY Kelyan Lenny sous le n°
SAP 980849624 190
DRIEETS -UD92
N°2023-603 11.12.2023 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP 497881045 à la SARL O2
ASNIERES 192
DRIEETS -UD92
N°2023-610 12.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise HERVE LEA sous le n° SAP
853191534 195
DRIEETS -UD92
N°2023-611 12.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SARIAK SABRINA sous le n° SAP
923974273 197
DRIEETS -UD92
N°2023-613 12.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
LIBRE VIE sous le n° SAP 978371235 199
DRIEETS -UD92
N°2023-615 02.01.2024 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 202
DRIEETS -UD92
N°2023-616 02.01.2024 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 205
DRIEETS -UD92
N°2023-617 18.12.2023 Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP504322934 à la SAS FAMILY ZEN
SERVICES 208
DRIEETS -UD92
N°2023-618 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
FAMILY ZEN SERVICES sous le n° SAP
504322934 211
11
DRIEETS -UD92
N°2023-619 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SASU
FREDERIC DEPOIX SECOURS
INFORMATIQUE sous le n° SAP 981940661 214
DRIEETS -UD92
N°2023-620 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise GUIT HADJIRA sous le n° SAP
981256209 216
DRIEETS -UD92
N°2023-621 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la Micro
entreprise MOLMY REYNALD sous le n° SAP
804412419 219
DRIEETS -UD92
N°2023-622 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL O2
BOURG LA REINE sous le n° SAP 511303141 221
DRIEETS -UD92
N°2023-623 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise PINAS FREEDY sous le n° SAP
977951862 225
DRIEETS -UD92
N°2023-624 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
ASSIST'ZEN SERVICES sous le n° SAP
981718067 228
DRIEETS -UD92
N°2023-625 18.12.2023 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP 538095290
à la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE
SEINE SUD 231
DRIEETS -UD92
N°2023-626 18.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
Adheo Services sous le n° SAP 538095290 234
DRIEETS -UD92
N°2023-627 19.12.2023 Arrêté portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP 794481598 à la SARL Adheo
Services Asnières 238
DRIEETS -UD92
N°2023-628 19.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
Adheo Services Asnières sous le n° SAP
794481598 241
12
DRIEETS -UD92
N°2023-629 26.12.2023 DECISION INVESS ILE -DE-FRANCE
RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE
SOCIALE (ESUS) 245
DRIEETS -UD92
N°2023-630 26.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise LYBELLE PONE SADIE sous le n°
SAP 982502387 248
DRIEETS -UD92
N°2023-631 26.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise WETIE JUDITH sous le n° SAP
924424567 250
DRIEETS -UD92
N°2023-632 02.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise MEKWI HAYTAM sous le n° SAP
982836124 253
DRIEETS -UD92
N°2023-633 27.12.2023 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro-
entreprise SINDES AWAD sous le n° SAP
982749780 255
Réruege Para
PRÈFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-475 d'activités de services à a personne enregistrée au nom de La
"micro-entreprise BUOSI JORGELINA sous le n° SAP 923992051
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31);
'Vu la loin?2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation dela société au vieillissement
'Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à La personne
soumises à agrément ou à autorisation dns le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu Les deret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et mux services à a personne ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail +
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Pré des Hauts-de-Seine ;
Vu l'amté imerminisériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de~
France à compter du Vee avril 2021 ;
'Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Haus de Seine à Monsieur Gastan RUDANT, Directeur régional
ot interdpartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités 'le-de-France ;
'Vu la décision 1°2022-106 du 8 noût 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du rail et des
solidriés d'Ile-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Va la déclaration d'activités de services à le personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 septembre 2023 par la micro-entreprise BUOSI
JORGELINA sise au 217 Rue Jean Jacques Rousseau ~ 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
'Aprés examen du dossier, cote demande étant conforme aux dispositions de article L.7232-1-1 du code
u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à La personne a été enregistré au nom
4e a micro-entreprise BUOS JORGELINA, sous le n° SAP 923992081.

Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de feu
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impêts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroes à tire exclusif par le déclarant (ou sous réterve d'une comptabilité séparée
pour es personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de a sécurité
sociale
Confonmément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
activité exercé au tire de l'année écoulé ainsi qu'un tablet statique annuel.
Si l'organisme déclaré compare plusieurs établissements, les dtats staistiques et Je bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement,
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,8" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant ta structure déclarée ov les activités exercées devra, sous peine de
retrait de Ia declaration, faire l'objet d'une déclaration modifiative auprès de l'Unié départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publi au recuel des sctes administratis de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait a Nentere, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
ar délégation et subdelégation
La chefe du Département
Accompagnement des entreprises
\su car

aed Pert
iron aan
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-476 d'ativité de services tla personne enregistré au nom de Ia
misro-entreprise AUDREY -BRIDGET BLJOU sous le n° SAP 979824414
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu Ia loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au viclissement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à atarisation dans le care du régime commun de a déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 et nf 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-servie universel et aux services à a persona
Vu Vanicle D1231-t du Code du aval
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté imerministéiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
Va l'arété préteetoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu a déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 septembre 2023 par la micro-entreprise AUDREY-
BRIDGET BLJOU sise au 38 Rue de Normandie - 92400 COURBEVOIE.
Aprés examen du dossier, cette demande ant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-1 du code
<i travel, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à te enregistré au nom
de a micro-entreprise AUDREY-BRIDGET BIIOU, sous le n° SAP 979824414.

Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
~ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
prestations relevant du bénice de la réduction «imp prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroées à tre exclusif par fe déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour es personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
Bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de a sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
F'acivité exercé au tire de l'année écoulé ainsi qu'un tablea statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compare plusieurs établissements, les ts statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait es obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exereées devra, sous pene de
Tetra oa déclaration, faire l'objet une déclaration modiicave auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des acts administrate de I préfecture des Hauts-de-Seine
Fait & Nanterre, Je 09 octobre 2023
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isat BERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-477 d'activités de services la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise THIBAUD SIMONNET sous le n° SAP 39666636
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national da Mérite
Vu la lo n° 2010-853 du 2 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (arte 31);
Va la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vielissement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à ta personne
soumises à agrément ou à autorsaton dan le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travel, relatives au chèque emploi-service universel et aux services ala personne:
Vu article D7231-1 du Code du tava ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gattan RUDANT, Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'lle-de-
France & compter du Ler avril 2021 ;
Vu l'arété préectoral PCI n° 2021-018 éu 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
'iterdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des slidarté d'Ile-de-France;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de I'Unité déparementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 septembre 2023 par la micro-entreprise THIBAUD
SIMONNET sise au 85 Rue Mirabeau — 92160 ANTONY,
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Particle L, 7232-1-1 du code
u travail le présent récépissé de declaration d'activités de services à la personne a été enregstré au nom
Ge la micro-entreprise THIBAUD SIMONNET, sous Le n° SAP $39666636,

Les activités déclarées sont les suivants, 'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de la rédvtion d'impôt prévue & article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exereées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morale dispensées de la condition d'activité exclusive) es activités ouvrent roi au
bénéfice des disposons des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241
sociale.0 du code de Ia sécurité
Conformément aux dispositions de l'acte R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
Pactivié exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique ane
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs Stblissements, les ts statistiques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de re
eondiions ou de respecte les obligations mentionnées aux 4,8" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconmat les obligations dfinies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant ta structure déclarée ou es activités exercées devra, sous peine de
'eta de a déclaration, ar objet une déclrtion modificave auprès de T Une dépatementle des
Hauts Seine.
Le présent récépissé sers publi au rueil des actes administatifs de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nantes, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La chetfe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABBERT

Récépissé de déclaration n° 2023-478 d'activités de services à In personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise CILIENTO MAYA sous le n° SAP 924055650
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu lai n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu la lo n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de a société au viclissement;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cade du régime commun de a délaration
Vu les décrets n° 2011-1132 et n? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu le déeret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'art imerminisuériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Le avril 202
Vu Parr prétectoral PCI n° 2021-018 du 31 mare 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdépatememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Va la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gagan
RUDANT, Directeur régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu ln déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 28 septembre 2023 par la micro-entreprise CILIENTO MAYA
'se au 27 Rue de I Egalité 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne a été enregisré au nom
de la micro-entreprise CILIENTO MAYA, sous le n° SAP 924055650,

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue& article 199 sexdectes du Code Général
des pts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), es activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de Varticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un at d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
Pactivitéexere au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissement, les ts statistiques et Le bilan annuel
distinguent I activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré st Vorganisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 où 4)
'méconnat es obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
ture déclarée o oretes dovra, sous peine de
etait de la déclaration, fair l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au reeueil des acts administatfs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait & Nantere, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
{Accompagnement des entreprises
à

erusugu Fancast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-479 d'activités de services à a personne enrepisteée au nom de a
micro-entreprise FRIKLIN YASSINE sous len® SAP 979939626
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loin 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et &Vartisanat
et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vicilissement;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la list des activités de services à la personne
sourrises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de La déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceaimes dispositions
u Code du avai, relatives au chèque emploi service universel et aux services ala personne;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France & compter du Ver avril 2021 ;
'Vu are préteetoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préft des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ot interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaton de signature de Monsieur Gattan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de" Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité dépatemenale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 octobre 2023 par la micro-entreprise FRIKLIN YASSINE
sise au 43 rue du Haut de la Nove ~ 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE.
'Après examen du dossier, cette demande éant conforme aux dispositions de l'arc L. 7232-1-1 du code
u travail le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a 61 enreisré au nom
la micro-entreprise FRIKLIN VASSINE, sous Le n° SAP 979939626,

Les activités délarées sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdeces du Code Général
des Impôts
La structure exsrce ces activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exeroes à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive), ces activité ouvrent droit au
Bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du tava et L. 241-10 du code dela sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du avai, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éatd'activit et chaque année un bilan quantitatif et qualitaif de
activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éblissement, Les états statistiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré s l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconmat les obligations définis à Particle R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant ia structure déclarée ou Jes activités exereées devra, sous peine de
tetrait dela déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifenive auprès de I Unité dépariementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au reeueil des acts administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait & Nantere, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
sae

frere
Run Fancast
PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Réeéplasé de déclaration n° 2023-480 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de la
smicro-entreprise SACKO HADIARATOU sous le n° SAP 890442593
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu Iain? 20102853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31)
'Vu la loi n*2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au viellissement;
Vu le décret n°20162750 du 6 juin 2016 relatif à l liste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu les décret n° 2011-1132 en 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi service universel et aux services à La personne ;
Vu article D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Va l'amêté interministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
Vu l'anêté préfetora PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail et ds solidarités d'le-de-France
Vu la décision #°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, Directeur régional et iterdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hawsde-Seine de la DRIEETS le 3 octobre 2023 par la micro-ntreprise SACKO
HADIARATOU sise au 5 Rue du Loup Pendu - 92330 LE PLESSIS-ROBINSON,
Aptis examen du dossier, cette demande tant conforme aux disposition de Particle L. 7232-1-I du code
Au travail Le présent récépisé de déslaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
ea mieroentreprise SACKO HADIARATOU, sous lea" SAP 890442593.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Soutien scolaire ou cours à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATATRE
Sous réserve d'être exeroes à tite exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), es etvités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins cheque trimestre un a d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
activité exerée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique ennvel
Si l'organisme déclaré comparte plusieurs établissement, les état statistiques et le bilan annuel
disinguent l'activité exercée par chaque élablisement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de l'article R7232-17 où q
'méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous pine Ge
'etait dela déclaration, faire objet d'une déclaration modificaive auprès de Unité départemenale des
Hauts-de Seine.
Le présent récépissé sera publi au recueil des actes administratif dela préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nanterre, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isa BERT

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-481 d'activité de services à Ia personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise TAHRAOUI SOFIANE sous le n° SAP 979956414
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-53 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31)
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative adaptation de I société au vieillissement ;
Va le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorsation dan le cadre du régime commun de la déclaration;
Va les déeret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-serice universel et aux services à la personne;
article D7231-1 du Code du travail;
Va Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Va l'amêté interministéil du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à comprer du ler avril 2021 ;
'Vu l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préft des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdéparemental de économie, de l'emploi, du travail et des sliarités d'Ile-de-France;
Vu La décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdéléation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des
solidarités d'ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
'Vu Ia déclaration d'activités de services à ls personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le octobre 2023 par la micro-entreprise TAHRAOUI SOFIANE
sise au 7 Rue François Bougeult Chez TEHAR - 92150 SURESNES.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
u travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregstré au nom
ela micro-entreprise TAHRAOUI SOFIANE, sous le n° SAP 979986414.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretien de La maison et travaux ménagers;
2 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
2 Travaux de petit bricolage dts « homme toutes mains »;
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la
secondaire;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévue à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activites selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeres ste exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensées de Ia condition dacivté exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantita et qualita de
activité exerege au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les ats statistiques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplie les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou dr
'méconnait es obligations définies à article R7232-19 du code du trav
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, fire objet dune déelaration modifieative auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recuell des actes administre a préfecture des Hauts-de Seine
Fait à Nanterre, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation ot subdelégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle SERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplssé de déclaration n° 2023-482 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
mlero-entreprise ADELLE BRYAN sous le n° SAP 980092738
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national da Mérite
'Vu a oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au vielissement;
Vu le déret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la iste des activités de services à ta personne
soumises à agrément ou à autorisation dan le eadre du régime commun de Ia déclaration;
Vu les déereis n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du aval, relatives au ehéque emplo-series universel et aux services la personn
Vu l'article D7231-1 du Code du tava
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu larrté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
'Vu l'até préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégton de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et imterdéparementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'actviés de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 octobre 2023 par la micro-enteprise ADELLE BRYAN sise
au 317 Rue de la Garenne ~ 52000 NANTERRE,
'Après examen du dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code
du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne a té enregistré au nom
de la miero-enteprise ADELLE BRYAN, sous le n° SAP 980092738.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers +
resaions relevant du bénéfice de la réduetion
es Impsdt prévu à Particle 199 sexdecies du Code Général
La structure exerce ees activités sclon Le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif ar le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
'our les personnes morales dispensées de In condition d'activité exclusive), cs activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de I'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
Factvié exerée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau staristique annuel.
Si Forganisme déclaré comporto plusieurs étblisements, les stats statistiques et le bilan annuel
itinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 48° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconmat les obligations dfinies à l'article R7232-19 du code du trav
'Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de a déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificatve auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au reeell des actes administratif de a préferure des Hauts-de Seine.
Fait à Nanterre, le 09 octobre 2023,
Pour le Préfet
Far délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ÉPNRBERT

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-483 d'activités de services à la persoane enregistrée au nom de la
micro-entreprise GAUDIN ZELIE sous le n° SAP 924091754
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu a loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (atcle 31);
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaption de la société au vieilissement;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à Ia list des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorzation dns le cadre du régime commun dela déearation;
Vw le décret n® 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceraines dispositions
du Code du travail, relatives au ehéque emplo-sevies universel ét aux services à La personne ;
Va l'article D7231-1 du Code du tava
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 murs 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Yer avril 2021 ;
Vu are préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
etinterdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, Directeur régional et interdépariemental de l'économie, de l'emploi du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à ln personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 4 octobre 2023 par La micro-entreprise GAUDIN ZELIE sise au
66 Avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'arc L. 7232-11 du code
4u aval Le présent récépisé de décartion d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
ea miero-entreprise GAUDIN ZELIE, sous le n° SAP 924091784.

Les activités déclarées sont ls suivants, à l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de a vie courante) ;
presutionsrlevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecles du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées dele condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
'Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque rimeste un dat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si Vorganieme déclaré comporte plusieurs établissements, les état statiques ct le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si Vorganisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du cade du travail
'Toute modification concernant ls structure déclarée ou Jes activités exercées devra, sous peine de
rerait de la déclaration, faire I objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des acts administre La préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nanere, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
ar délégation ot subdlégation
Lacheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle QHARBFRT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-484 d'activités de services à Ia personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise JULIE GOMAN sous le n° SAP 979934718,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Chevalier de l'ordre national du Mérite
Yu La loin 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce à l'artisanat
et aux services (article 31);
'Vu la lo n°2015.1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapaton de la société au vieillissement
Vu le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à aistion dans le cadre du régime commun dela déclaration;
Va Les déerets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universe et aux services à a personne
Vu Vanicle D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Heuts-de-Seine ;
Vu aréeé imerminisériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Pret des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdéparememal de l'économie, de l'emploi, du travail et es slidariés d'Ile-de-France;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le $ octobre 2023 par la micro-entreprise JULIE GOMAN sise au
47 rue Jean Jaurés — 92300 LEVALLOIS-PERRET.
'Après examen du dossier, cette demande dant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
Eu travaille présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne à ét enregisté au nom
Ge la miero-entrepris JULIE GOMAN, sous le n° SAP 979934718

Les activites déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
~ Soutien scolaire ou cours à domicile;
= Garde d'enfants de plus de rois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans duns leurs déplacements en dehors de leur
domi (promenades, transports, actes dela vie cour
prestation relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'acte 199 sexdecies du Code Général
des impos
La stractare exerce ces activités sclon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exerebes à tre exclusiF par Le déclarant (ou sous réserve d'une compli séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Confommément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dot
produire au moins chaque trimestre un eta d'activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque éblissement.
L'enregistrement de In déclaration pourra être retiré ai l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnalt les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou es activités exercées devra, sous peine de
retrait de La déclaration, are l'objet d'une décartion modifiative auprés de l'Unité départementale des
Hautsde Seine
Le présent récépissé sere publi au recueil des aces administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Fait à Nantere, le 09 octobre 2023
et subdélégation
La chefe du Département
'Accompagnement des entreprises
sah RT

Réruauque Pst
PRÈRET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-485 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
'micro-entreprise Hanaei TARRATS sous le n° SAP 980133565,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va a lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
'Va a loi n°2015.1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vicilisement
Va le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de La déclaration ;
Va les dérets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au châque emplo-servce universel et aux services à La personne ;
Vu article D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Paredes imerministéiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des salidrités d'Île-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ot intedépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gatan
RUDANT, Directeur régional et iterdéparementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 5 octobre 2023 pr la micro-entreprise Hanael TARRATS sise
au 4 Allée Thaddy ~ 92340 BOURG LA REINE,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de TatcleL. 7232-1-1 du code
u travaille présent récépisé de déclaration d'activités de services à La personne a été enregistré au nom
Se la miero-emtreprise Hanaei TARRATS, sous le n° SAP 98013356.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile:
= Garde d'enfants de plus de rois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de tros ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
es pô
[La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATATRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par le déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour es personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L, 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de Varticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'activité et choque année un bilan quantitatif et qualita de
l'activité exercée au titre de année écoulé ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és statistiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque dablissement.
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplie les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6 de l'article R7232-17 ou qui
'méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou es actvits exercbes devra, sous peine de
retrait dela déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unié départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent écépissé ser publié au recueil des acts administrate de La préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 09 octobre 2023
our le Préfet
Par délégation et subdélégation
La eheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle GHABBERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-486 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de la pi ei
micro-entreprise Kidline FORBIN sous le n° SAP 979946050
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loin 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consutires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu la loin2015-1776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptation de La socité au vielissement:
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à ln liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de La déclaration
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne;
Vu l'ariele D7231-1 du Code du rail;
Vu Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haus-de-Seine;
Vu l'enêté interminisérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
égional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'le-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
'Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Haus de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional
x incerdgpartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts de Sine de Ia DRIEETS le octobre 2023 ar la micro-entreprise Kidline FORBIN sise au
1718 Allée Vieux Pont Sèvres 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cet demande tant conforme aux dispositions de Particle L. 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à La personne a dé enregistré au nom
dela micro-entreprise Kidline FORBIN, sous le n° SAP 979946050,

Les activités déclarées sont ls suivantes exclusion de tute autre
"Soutien scolaire ou cours à domicile
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
'Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à
prestations relevant du bénéfice de La rédueion d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree es activités selon Le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une compabilité séparée
pour Les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive} ces activités ouvrent doit au
Bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
'Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quant? et qualitatif de
l'activité exercée au re de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs. éublisements, les és statistiques et le bilan annuel
disinguent l'activité exercé par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 4°5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée on les activités exercées devra, sous peine de
recat de la déclararion, fare l'objet d'une déchation modificative auprés de l'Unité départementale des
Hauts de Seine
Le présent récépissé sera publié au rece des acte administra de la préfecture des Hauts de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 octobre 2023,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La eheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabel GRABBERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplssé de déclaration n° 2023-487 d'activités de services à la personne enregistré au nom de la
'SAS WEDOM FAMILY sous le n° SAP 979182202
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vielissement ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la ls des sctvités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
'du Code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux service à le personne ;
Vu l'aile D7Z31-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfèt des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et intendgparemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Ter avril 2021:
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du ravi et des solidarités d'Ile-de-France
Vu «la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gattan
RUDANT, Direeur régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Tl-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu La décarion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 octobre 2023 par la SAS WEDOM FAMILY sise au 99
'Avenue Achille Pereti 92200 NEUILLY-SUR-SEINE,
{Après examen du dossier, cote demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code
{i trav le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de la SAS WEDOM FAMILY, sous le n° SAP 979182292.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de La maison et travaux ménagers;
= petits travaux de jardinage, ÿ compris les travaux de débroussaillage ;
~ Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » à
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domici
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes;
= Livraison de repas à domicile
= Collecte et liveaison à domicile de linge repassé ;
= Livraison de courses à domicile;
= Assistance informatique à domicile;
~ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins véér
{olletage, pour es personnes dépendantes;
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire:
= Assistance administrative à domicile;
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, acts de la vie courante) ;
= Teléassstanee et visio-assistance ;
Interprète en langue des signes, echnicien de l'écrit et codeur en langage parié et complété
= Prestation de conduite du yéhicule personnel des personnes temporairement dépendantes
autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile
au travail sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives à
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, ade à Ia mobilité et au transport, acts de a vie courante);
= Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ow ateintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domi, à exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impée prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impés
La stractare exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATATRE
Sous réserve d'être exercées A tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensés de Ia condition d'activité exclusive), cs activité ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aniele R7232-I9 du code du uavail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chague trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualita de
activité exeree eu tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les ts statistiques et le bilan annuel
listinguent activité exerse par chaque établissement.
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de respecter le obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail

'Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exereées devra, sous peine de
etait de la déclaration, fie l'objet d'une déclaration modiieaive auprès de Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises

iE rt
Rinusuaerruncuse
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-488 d'activité de services la personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise Catherine LESCURE NICOLAY sous le n° SAP 893784496
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va la li n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
et aux services (ete 31);
Va la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au vicilissement;
Va le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif & la liste dos activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration;
Va les dérets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certines dispositions
du Code du travail, relatives au chEque emplo-service universel et aux services à la personne;
Vu l'adele D7231-1 du Code du travel;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gattan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
'Vu l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
et iterdéparememtal de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Vu la décision 1°2022-106 du 8 août 2022 portant subéélégtion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu la déclaration d'acviés de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 octobre 2023 par la micro-entreprise Catherine LESCURE
NICOLAY sise au 10 Rue du 4 septembre 92500 RUEIL MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L, 7232-1-1 du code
du travail, Le présent récépisé de déclaration d'activités de services à la personne a ét enregistré au nom
dela micro-nireprise Catherine LESCURE NICOLA, sous le n° SAP 893784496.

déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
scolaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impék prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des mp
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
Bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de l'aicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualita de
activité exerege au tie de année écoulée ainsi qu'un beau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieur éblssements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque ablissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respeter ls obligations mentionnées aux 4°,5 et 6 de l'article R7232-17 Où qui
méconnaî les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant La structure déclarée ou les activités exerctes devra, sous peine de
'etait dela déclaration, faire objet d'une déclaration modifcaive auprès de Une départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administra de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nantes le 10 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-489 d'activité de services à Ia personne enregistrée au nom de
micro-entreprise ERRAJI ABOUBAKAR sous le n° SAP 980232623
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va La lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce ot à l'artisanat
et aux services (aile 31);
Va la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative adaptation de a société au viellsement;
Va le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de servies à La personne
soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetaines dispositions
'du Code du travail, relatives su chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
'Vu Panicle D7231-1 du Code du travail;
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arré interminisuériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et incerdépartementl de l'économie, de l'emplï, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à comprer du ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
titerdéparememl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lede-France ;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 6 octobre 2023 parla micro-entreprise ERRAII ABOUBAKAR
sise au 54 Rue du Chiteau — 92250 LA GARENNE-COLOMBES.
Après examen da dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-1 du code
Gu travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré a nom
Ge la micro-enireprise ERRAII ABOUBAKAR, sous le n° SAP 980252623.

Les activités déclarées sont les suivants, exclusion de tute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
prestatons relevant du bénfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeres à tie exclusif parle déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes marales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent doi au
bénéfice des dispositions des anicles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité
social:
CConformément aux dispositions de l'acte R7232-19 du code du aval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimeste un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif es qualia de
Pacivtéexerege au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organise déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par cheque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait es obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
ucture déclarés evra, sous peine de
trait dela déclaration, fire objet d'une declaration modifcaie auprès de l'Unité déparememtale des
Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine,
Fait à Nanterre, le 10 octobre 2023,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABDERT

Lief rant
Réroouage Panga
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-490 d'activités de services à la personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise AVIKUTU YOLANDE sous le n° SAP 979018645
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juilt 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31);
'Vu [a lol n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapraion dela société au veiissement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela décaration;
Vu les décrets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiantcetanes dispositions
'du Code du travail, relatives au chaque emploi-service universel et aux services a Ja personne;
Vu Particle D7231-1 du Code dutaval
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'anété imerministéiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'le-de-
France & comer du ter avril 2021 ;
'Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemenl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régions et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des
solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 9 octobre 2023 par la micro-entreprise AYIKUTU YOLANDE
sise au 11 Allée Pierre Coreille~ 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
u travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à Ia personne a été enregistré au nom
de la miero-entrprise AVIKUTU YOLANDE, sous le n° SAP 979O1BG4S.

Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
Entretien de a maison et travaux ménagers;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exerce ces activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité sépare
pour les personnes morales dispensées dela condition d activité exclusive), ces etviés ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de La sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualita de
activité exerege au tr de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annvel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les is statistiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablissement
L'enregistrement de la déclaration pourra dire retiré si Porganisme déelaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 Ou qui
'méconnait les obligations définis à Particle R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées deve, sous peine de
retrait dela déclaration, fire l'objet d'une declaration modifcave auprés de l'Unité déparementele des
Hauts-de Seine
Le présent récépissé sers publig au reeueil des actes administratfs de La préfecture des Hauts-de-Seine
Faità Nanterre, le 11 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
'Accompagnement des entreprises
Isabelle T

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépisté de déclaration n° 2023-491 d'activités de services la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise HUMBLOT ANAIS sous le n° SAP 953423266
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu ln loi n? 2010-853 du 25 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (at 31);
Vu la loi n?2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vicilissement;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à le List des activités de services à la personne
soumises à agrément au à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Va les déret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel ét aux services à La personne;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine:
Vu l'amêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gattan RUDANT, Directeur
régional et ilerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du Le avril 2021
Va l'arété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfèt des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régions]
x ierdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du aval et des solidarités d'lede-France ;
Vu ls décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdelégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental ée l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclamtion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 27 septembre 2023 par la micro-entreprise HUMBLOT ANAIS
sise au 77 Rue de Fontenay — 92350 LE PLESSIS-ROBINSON,
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
Au travaille présen récépisé de déclaration d'activités de services à a personne a été enregistré au pom
{ela micro-entreprise HUMBLOT ANAIS, sous Le n° SAP 953423266,

Les activités déclarés sont les suivantes, à Pexslusion de tute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, actes de a vie courante) ;
pressions relevant du bénéfice de Ia réduetion d'impôt prévue à l'article 199 sexdecie du Code Général
des Impôs
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'êre exerées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une compabilié séparée
pour les personnes morales dispensés de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent doi au
bénéfice des
socialepositions des anicles L. 7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité
Conformément aux dispositions de Particle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un at d'activité et chaque année un bilan quantita et qualita de
l'activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annus!
Si l'organisme déclaré comport plusieurs éablssements, les éits statistiques et le bilan annuel
istinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli les
'conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 où qui
méconat les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modifi re déclarée ou L exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclarmion modifiatve auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Fait à Nanterre, le 11 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle er

PRÉRET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplssé de déclaration n° 2023-492 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
'mlcro-entreprise Amira KHOUDOUR sous le n° SAP 980175434
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Jo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31):
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptation de La société au vieilissement ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la Hs des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de La déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à a personne ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Va Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Prét des Hauts-de-Seine;
Vu l'arié interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdéparementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du Ter avril 2021 ;
Vu l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ot interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépariemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'lede-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu Is déclaration d'activité de service à La personne déposéé auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 octobre 2023 par la micro-entreprise Amira KHOUDOUR
sise au 69 Rue de Paris 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Trice L. 7252-1-] du code
du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enreisité au nom
de a micro-entreprise Amira KHOUDOUR, sous Le n° SAP 980175434.

Les activités déclarées sont les suivantes, l'exclusion de toute autre:
= Entretion dela maison et travaux ménager ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impdt prévue à 'atile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activité selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exercées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241 0 du code de In sécurité
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du waval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualita de
'activité exerce autre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annue}
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és statistiques et le bilan annuel
disinguent l'activité exercée par chaque ablisement
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retiré si Vorganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6 de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait les obligations définies à l'article 7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités excroéce devra sous peine de
etat de Ia déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifican ve auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié eu recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait 4 Nanterre, le 1 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdelégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHÂBBERT

Récépissé de déclaration n° 2023-495 d'activités de services Ia personne enregistrée au nom de |
va
va
va
'Apres examen du dossier, cette demande éant conforme aux dispositions de l'aicle L. 7232-1te ot Po
Aévosugoe Fanuse
PREFET DES HAUTS DE SEINE
'micro-entreprise DROBOT MARIANNE sous le n° SAP 900790668
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
{a loi n® 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à Pats
et aux services (article 31);at
{a oj n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vicilisement
Le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des ativités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, reltives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne;
'article D7231-1 du Code du tra
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
'Perté imerministériel du 25 mare 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
régional et ierdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail ei des solidarités 'le-de-
France à compter du ler avril 20215
l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTLAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
intrdépartememtl de économie, de l'emploi, du travail des solidarités d'Île-de-France ;
Ia décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, Directeur régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le Il septembre 2023 par le micro-entreprise DROBOT
MARIANNE sise au 74 Rue Denfert Rochereau — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
du code
fu travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
e la mieroentrprise DROBOT MARIANNE, sous le n° SAP 900790668.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de tute autre
où cours à dom
prestatons relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATATRE,
Sous réserve d'être exercées à tre exchisif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour es personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive) ces activité ouvrent doit au
bénéfice des dispositions des aicles L. 7233-2 du cade du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité
socle.
(Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, Porganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quanitaif et qualit de
Factvité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique al.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éublissements, les états statistiques. et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chague établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconmat les obligations défimies a l'arile R7232-19 du code du travail.
devra, sous peine de
feral de le dedaraton, fre l'objet d'une declaration modiGeatve auprs de Uni dépanementle des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de le préfecture des Hauts de-Seine.
Fait Nanterre, le 11 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La chelfe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHARBERT

Broan Page
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé de déclaration n° 2023-494 d'activités de services à a personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise MAYEUX ILONA sous le n° SAP 980139896
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
{Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commere et à l'arisanat
et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vielissement;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetines dispositions
«du Code du travail, reltives au cheque emploi service universel et aux services à a personne;
Vu l'artile D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu Pardes imerministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
'Vu l'até préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépatemental de l'économie, de l'emploi, du raval et des salarié d'Ile-de-France;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 soût 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu Ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEBTS le 5 octobre 2023 par la micro-entreprise MAYEUX ILONA sise
au 1 Bis Cours Napoléon Bonaperte — 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Après examen du dossier, cette demande élan conforme aux dispositions de l'aile L. 1232-11 du code
du val Le présent récépissé de déclaration d'activité de services la personne a &é enregsiré au nom
ea micro-entreprise MAYEUX ILONA, sous le n° SAP 980139596,

Les activités éclaées sont ls suivantes à l'exclusion de tute autre
= Entretien dela maison et travaux ménagers ;
2 Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévu à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exeroes à dire exclusif ar Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), es activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des amies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
CConformément aux dispositions de Panicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
activité exerege autre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les tats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant rée_ou Les activités devra, sous peine de
Tetrait de le déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unité dépariemestale des
Hauts-de-Seine.
Le présent réeépiasé ser publi au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine
Faità Nanterre, le 11 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises

ivoncaue Fuse
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-405 d'activités de services hla personne enregistrée au nom de la
'micro-entreprise MICHEL STANISLAS sous le n° SAP 924099906
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la lin 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
taux services (article 31);
Va loi n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieillissement:
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 rela & la Tste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le eadre d régime commun de la déclaration:
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
u Code du travail, relatives au chèque emploi service universel et aux services à la personne ;
Vu l'artile D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX. en qualité de
Pré des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
etinterdépartememal de économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ile-de-France ;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subiélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu lu déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 5 octobre 2023 par a micro-entreprise MICHEL STANISLAS
sise au 19 Rue du Calvaire— 92210 SAINT-CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aile L.1232-1-1 du code
'i travail le présent récépissé de declaration d'activités de services à la personne a été enregisré au nom
de la micro-entreprise MICHEL STANISLAS, sous le n° SAP 924099906.

Les activités déclarées sont ls suivants, à l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
2 Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de lear
domicile (promenades transports, acte de la vie courante);
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impêts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'êne exeroées à dire exclusf par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour es personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activité ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité
(Conformément aux dispositions de l'acte R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
F'ctivité exercée au ive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme délaré comporte plusieurs établissements, les sats statistiques et le bilan annuel
istnguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déslaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de rempli les
'conditions ou de respecte les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat les obligations défiies à Particle R7232-19 du code du travail.
I large ou les activités devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'oje d'une déclaration modifictive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de a préfetur des Hauts-de-Seine
Feit Nanterre, le 11 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdelégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABBERT

et
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépiss£ de déclaration n° 2023-496 d'activités de services à la personne enregistré au nom dela
SARL 02 CHATILLON sous le n° SAP S11303323
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va la li n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et 'atisanat
taux services (article 31);
(Va loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative adaptation dela société au vieilissement ;
Vu le décret 2°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de servies à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cade du régime commun de La déclaration
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetines dispositions
'du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universe aux services à la personne ;
Vu l'aile D7231-1 du Code du tava
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Va l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France & compter du ler avril 2021 ;
Va l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
ct interdépatemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ile-de-France ;
Vu 1a décision n22022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, Directeur régional et interdépertemental de l'économie, de l'emploi, du ravi et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déciaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 5 octobre 2023 parla SARL. 02 CHATILLON sis au 8 avenue
de la République ~ 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
Vu Parrxén°2023-141 du 11 avril 2023 modifiant l'agrément SAPS11303323 de le SARL O2
CHATILLON

Vu l'arété a? 2028-5 du 08 février 2023 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine accordant
Pautristion & la SARL O2 CHATILLON ;
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'acte L. 7232-11 du code
Au travel le présent récépissé de déclaration d'activités de services à La personne à été enregistré au nom
Ge la SARL O2 CHATILLON, sous le n° SAP S11303323.
Les activités déclarés sont es suivants, à l'exclusion de toute autre
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation excreées en mode PRESTATAIRE ET
MANDATAIRI
Entretien dela maison et travaux ménagers
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
* Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
© Garde d'enfants de plus de tros ans au domicile (à l'exclusion des enfants handicapés)
2 Soutien scolaire à domicile où cours à domille, sous réserve que cette prestation soit
dispensée de manière individuelle où dans le cadre familial et que l'intervenant soit
physiquement présent
~ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire
= Assistance administrative à domicile
= Accompagnement des cafants de plus de tros ans dans leurs déplacement en dehors de leur
'domicile (promenades, transport, acts de La ve courante)
Prestation de condalte du véhicule personnel de personnes temporairement dépendantes du
'domicile au travail, sur e lieu de vacances, pour les démarches administratives
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes, dans leurs déplacements e
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie
courante)
Assistance aux personnes nom fragiles qui ont besoin temporairement d'une aide perso
'leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Gos sur le département exercées TAIRE
(Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées où atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand eet accompagnement est
réalisé dans les conditions prévues aux 1 et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atcines de pathologies chroniques qui ont besoin de
telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans Les conditions prévues
aux Let 2 de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exéeutés dans les conditions prévues à l'article LLLA1-6-1
du code de la santé publique ot du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à elfeetuer des aspirations endo-trachéales;
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le leu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1° et 2 de l'art. 7252-6 du code du travail

= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation
de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de a vie courante;
Activités autorisées sur le département des Hauts-de-Seine en mode PRESTATAIRE.
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à a mobilité et au transport, actes de lu vie courante) quand cet accompagnement est
réalisé dans Les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
Assistance dans les actes quotidiens de Ia vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
Agées et ux personnes handicapées où atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de
telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues
aux 1° et2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article LIT11-6-1
du code de la santé publique et du déeret 1°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes effectuer des aspirations endo-trachéales
= Prestation de cond véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sar le leu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1 et 2° de l'art, 7232-6 du code du travail ;
prestations relevant du bénéfice de Ja réduction d'impôt prévue à article 19 sexdecies du Code Général
des Impôts
Sous réserve d'être exereges à tite exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de In condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du wavall, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d activité et chaque année un bilan quantitatif e qualita de
activité exercée au fire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs ablisemens, les dats statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnaï les obligations définies à l'artile R7232-19 du code du travail.

Tout cernant La structure activités evra, sous peine de
etait de la déclaration, Fire I objet d'une délartion modiffeative auprès de l'Unité déparementale des
Hauts de Seine
Le présent récépissé ser publié au recueil des ates administra de a prefecture des Hauts-de-Seine,
Fait Nanterre, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet
ar délégation et subdétégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
pan Gamer

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Arrété DRIEETS-UD92 n°2023-497 du 17 oetobre 2023 portant renouvellement automatique de
l'agrément SAP7S1606781 à la SARL DOMISENIOR
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Loi n° 2010-855 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (artile 31);
Vu la loi n°2015. 1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au viilissement
Va le décret n92016-750 du 6juin 2016 relatif I ist es activités de services à personne soumises
agrément ou 4 autorisation dans le cadre da régime commun dela déclaration ;
'Vu les déeres n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
'Code du travail, relatives au chdque emploi-service universe taux services la personne;
Va l'article D7231:1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrééintemiisérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soidarits d'Ile-de-France à
compter du er aril 2021 ;
Va l'arrèé prâfeoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ét interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es sliantés d'Île-de-France;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et iterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété DIRRECTE-UD92 n°2017252 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'agrément del
SARL DOMISENIOR :
'Vu la demande de renouvellement automatique d'agrément de SARL. DOMISENIOR, déposée en
date du 1S février 2022, pour l'exercice des activités en lien avec les personnes Agées evou en

situation de handicep en mode MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92), de
l'Essonne (91), du Val-de-Marne (94 et de Pais (75);
Vu la certification de service QUALISAP n'FRO72354.1 du 24 janvier 2022 délivrée parle BUREAU
VERITAS et couvrant ls activités déclardes et agréées, valable jusqu'au 23 janvier 2027 ;
SARL DOMISENIOR par mail Considérant que le renouvellement de l'agrément a ét confirmé à
du servic instructeur en date du 20 mat 2022;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La SARL DOMISENIOR, sise 6 Rue de Verrères — 92220 BAGNEUX est agréée conformément aux
disesiions de l'amicle L 7232-1 du Code d Travail pour I fourniture e services aux personnes
Le numéro d'agrément atribué à cet organisme est: SAP7S1606781
ARTICLE 2
Le présent agrément st renouvelé automatiquement pour une durée de S ans, à compte du 1S août 2022
pour es départements Hauts-de-Seine (92), de l'Essonne (91), du Val-de-Marne (94) et de Paris (75)
Conformément aux dispositions de article R7232-9 du code du travail l'organisme agréé doit produire au
mains chaque trimestre un stat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitaif de l'activité
exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et Le bilan annuel distinguent
'activité exercée pur chaque établissement
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois
avant fe terme de a période d'agrément
ARTICLES
La SARL DOMISENIOR, es agréé pour la fourniture des services suivants
En mode MANDATAIRE
Accompagnement des personnes Agées, des personnes handicapées ou atentes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de eur domicile (promenades, aide à la mobilité
au transport actes de a vie courante) quand eet accompagnement es réalisé dans les conditions
prévues aux 15 et 2 de l'art. 7232-6 du code du travail

= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à insertion sociale aux personnes Agées et
aux personnes handicapées ou ateintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
Prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dan les conditions prévues au 1° et 2°
de art. 7232-6 du code du traval à exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-126 du 27 mai 1999 habilitant ceraines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trchdales
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
teintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
"démarches administrtives quand cet prestation eet réalisée dan les conditions prévues aux 1° et
2° de l'art, 7232-6 du code du travail;
prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexcecies du Code Général
es Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels est agé, devra soleiter
une modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées e les moyens
nouveaux correspondants,
Toute eration d'activité hors du ou des département pour lesquels l'organisme est agréé devra fire l'objet
d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera leu à une modification du
présent até,
ARTICLES
Conformément aux dispositions de article R7232-12 du code du travail le présent agrément pourra être
retiré si l'ocganiame agréé
+ Cesse de remplir es conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R
7332-4 R 7232-9 du code detraval,
Ne espace pas les dispositions légales relative à a santé et a sécurité au travail,
+ Exerce des activités autres que celles déclarées dns Ia demande d'agrément,
+ Ne tranemet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan
'qualita et quanttatif de l'activité exercée au tire de année écoulée.
ARTICLES
La Directrice régionale adjoint, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine dels DRIEETS,
est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recuel des Actes Administratifs de Etat
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Chef du Département

Accompagnement des entreprises
Isabelle CHA)
F2

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépissé de déclaration n° 2023-498 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de la
SARL DOMISENTOR sous le n° SAP 751606781
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires
taux services (article 31):
(Val oi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 ola a ist des activités de services à a personne soumises
A agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Va les décrets n°20111132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
'Code du travail, relatives au chèque emploi-service universe et aux services à a personne ;
Vu l'ariele D7231-1 du Code du tava;
'Vu le décret du 29 juille 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Pret des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gatian RUDANT, Directeur régional
et imerdépantemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des slidarités d'le-de-France à
compte du Ler avell 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant delégstion de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdéparemental de l'économie de l'emploi, d travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdelégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Va Mareté DRIEETS-UD92 n°2023457 du 17 octobre 2023 portant renouvellement automatique de
l'agrément n° SAP 751606781 à la SARL DOMISENIOR pour l'exercice des activité en len avec
les personnes âgées cou en situation de handicap sur Les départements des Hauts-de-Seine (92) de
l'Essonne (91), du Val-de-Marne (94) et de Paris (75);
Vu la déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 février 2022 par la SARL DOMISENIOR sise au 6 Rue de
Vries 92220 BAGNEUX.

{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aile L.7232-1-1 du code
Au travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela SARL DOMISENIOR, sous e n° SAP 751606781.
Les activités déclarées sont les suivantes, à exclusion de toute autre
ent ov autorisation on mode MANI
= Entretien dela maison et travaux ménagers;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses;
Livraison de courses à domicile
© Assistance administrative à domicile ;
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toiletage,
our les personnes dépendantes ;
Prestation de conduite du véhicule personnel ds personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou ateintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes Agées,
handicapées ou atentes de pathologies chroniques, dns leurs déplacements en dehors de eur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport actes dela vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atentes de pathologies
chroniques qui ot besoin temparairement d'une sde personnelle à leur domicile, à l'exclusion des
soins relevant d'actes médicaut ;
= Coordination et délivrance es services a personne ;
e-Ssine
= Accompagnement des personnes Agées, des personnes handicapées ou atisintes de pathologies
'hroniques, dans leurs deplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobil
et au transpor, acts de la vie courante) quand cet accompagnement es réalisé dans Les conditions
prévues au I" 2° de l'art, 7232-6 du code du aval
= Assistance dans les actes quotidien dela vie ou aide à insertion sociale aux personnes âgées et
'aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de elles prestations à
"domicile, quand ces prestations sont réalisés dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6
fu code du travail à l'exelsion d'acte de soins relevant d'actes médicaux à mors qu'ils ne soient
exéeués dans les conditions prévues à l'aricle L1111-6- du code de la santé publique et du décret
n°99426 du 27 mai 1999 habitant certains catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéals
= _resiaion de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées où
atteints de pathologies chroniques du domicile au travail sure lu de vacances, pour les démarches
Administratives quand cate prestation est réalisée dans Les conditions prévues aux 1° et 2° de l'an. 7232-
6 du code du travail;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
es Impôts

Sous réserve d'être exerées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morale dispensés de La condition d'activits exclusive), ces activités ouvrent droit au
Bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code dela sécuri sociale
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré dit produire
au moins chaque trimestre un tt d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité
exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme désaré comporte pleurs établissements es eas statistiques ee bilan anvuel distinguent
iv exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou es activités exer bes devra, sous peine deretrait
de la déclaration, are l'objet d'une déclaration modificative auprés de l'unité départementale des Hauts-
desSeine.
Le présent récépissé ser publié au reeueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
/
Isabelle GHABBERT

4
4
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err Fas
Le Préfet des Hauts-de-Seine
PREFET DES HAUTS DE SEINE.
DECISION D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
N°2023-499 DU 17 OCTOBRE 2023
CLEA SAS (MERCI MAX)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
{a li n° 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne ial
Ia li n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie;
Ja loin? 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;
Les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du travail;
Le déret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relat aux entreprises slidaires
te décret n° 2015-719 du 23 jun 2015 relatif l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»;
Le déret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'aile ie, alinéa 15 de La oi du 31
juillet 2014 5
le déeretn® 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux status des sociétés commerciales ayant la qualité
d'entreprise de l'économie sociale et solidsite;
Le décrt n® 2015-1219 du ler octobre 2015 relatif identification des personnes morales de droit
privé ayant a qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
art du S août 2015 fixant la composition du dossier d'agrément
Le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haut-de-Seine
{are interminstxel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ot interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'Ile-de-France à
compter du Ler avril 2021 ;
l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Prfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
etinerdéparemenal de l'économie, de l'emploi du travail et es solidarité d'll-de-Francs ;
La décision n° 2022-106 du 8 août 2022 portant subdelégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidainés d'lede- France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts de Seine ;

VU la décision d'agrément ESUS n°2018-274 du 8 août 2018 de CLEA SAS (MERCI MAX) atrivée&
chance le 7 août 2023 ;
VU la demande d'agrément ESUS de (MERCI MAX), déposée le 21 juillet 2023 auprès du service
instructeur et déclarée complète le 3 ao 2023 ;
4 les pièces justifiatives accompagnant la demande complète +
£ es demandes complémentaires du service instructeur les 11, 19 et 29 septembre 2023 adressées &
CLEA SAS (MERCI MAX);
'VU les réponses et pies jusitiatives complémentaires de CLEA SAS (MERCI MAX) transmises au
service instructeur es 13 e19 septembre 2023 et le 4 octobre 2023;
{CONSIDERANT QUE a réunion du 26 septembre 2023 entre le service instructeur et CLEA SAS
(MERCI MAX) complétée des réponses apportées par CLEA SAS (MERCI
MAX) en date du 4 octobre 2023 ont permis d'établir la conformité du
dossier aux critères de Ia oi n°2014-856 du 31 julle 2014 relative à
l'économie social et solidaire;
DÉCIDE
ARTICLE ter : CLEA SAS (MERCI MAX) sise6 Boulevard Paul Emile Victor, 92200 Neully-su-Seine
(0° SIREN : 804 275 667 - Code APE : 62.012) est agréée en qualité entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) au sens de FartcleL3332-17-1 du code du travail.
ARTICLE 2: Sauf modification de nature à remet en cause Ia qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale en rapport avec Fail L3332-17-1 du code du travail le présent agrément est accordé pour une
durée de ing au à compter du 17 octobre 2023,
ARTICLE 3: La Direcrie régionale adjoint, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Scine
de la DRIEETS d'Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine, accessible su le site interme de a
préfecture de L région d'Île-de-France : uns le de france gow fr
Fait Nantere, le 17 octobre 2023,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Cheïe du Département
Aceompagnemg des entreprises
Isabelle ERT

prety er
eomucoe Faas
PREFET DES HAUTS DE SEINE
'Récéplssé de déclaration n° 2023-501 d'activités de services à a personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise YAGUIYAN Olivier sous le n° SAP 823409503
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la li n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à 'adaptation del société au vieillissement
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à Ia liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Va les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services La personne:
Vo l'arile D1231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Va l'arêté interminiséel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur
régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France & compter du Ler avril 2021 ;
Va l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur égional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du taval et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agenis de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 octobre 2023 par la micro-entreprise YAGUIVAN
Olivier sise au 7 Bis Rue des Larris 92190 MEUDON,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.7232-I-I du code
du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de la miero-entreprise YAGUIY AN Olivier, sous le n° SAP 823409503.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes Agées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de
Leur domicile (promenades, ade ala mobilité et au transport, aces de a ve courante)
= Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handiespées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecis du Code Général
des Impôts
La structure exeree es activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exerbes à dire exclusif par Le délarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour Les personnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du aval et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
prodhire au moins chaque trimestre un état d'aeiité t chaque année un bilan quantita et qualita de
vit exerce au tire de l'année coulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les stats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 43° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exereées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nantere, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
'Accompagnement des entreprises
saan

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-802 d'activités de services la personne enregistrée au nom de la
'micro-entreprise LAMIN ANOUAR sous le n° SAP 980500433,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de Vordre national du Mérite
Va lai n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (are 31);
Va la lo n°20151776 du 28 décembre 2015 Juive à l'adaptation de a société au vicilssement;
Vue décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à La liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le care du régime commun dela déclaration ;
Jos décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant ceraines dspostions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-servie universe et aux services à a personne ;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va le décret ds 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imerdépaemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dled
France à compte du er avi 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et inerdépartememtal de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;
Vu la décision n°2022-106 du & août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités 'lle-de-Franee, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Scine de la DRIEETS le 14 octobre 2023 par Ia micro-entreprise LAMIN ANOUAR
sise au 17 Rue Montesquieu — 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
{Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du imval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela micro-entreprise LAMIN ANOUAR, sous le n° SAP 980500433,

Les activités déclarés sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdeces du Code Général
des Impôts
La structure exerce es activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exeroes à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptablté séparée
pour es personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), cs activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des antcles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'aile 7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
F'acivité exerée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si Vorganisme déclaré comporte plusieurs établissements, Les cats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnaî les obligations définies l'article R7232-19 du code du travail.
larée ou les activ devra, sous peine de
Fri del declaration ne Tobjet d'une désraion mode auprés de Unite départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts Seine.
Fait à Nantere, le 23 octobre 2023
Isabel T

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplssé de déclaration n° 2023-503 dactivtés de services la personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise MARTINS PATNA sous le n° SAP 980540355,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loin 2010-855 du 2 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce 6 à l'artisanat
taux services (article 31);
'Vu la loi n?2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vicilissement
Vu le décret #°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à là personne
soumises 4 agrément ou 4 aurorsaion dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
<u Code du travail, relatives eu cheque emploi-service universel et aux service à la personne
Vu l'ariele D7231-1 du Code du tava;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'ardté interminiséiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Galian RUDANT, Directeur
régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur région,
ct interdépartememtl de économie, de l'emploi, du traval et es slidartés d'Île-de-France;
Vu Ja décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gatkan
RUDANT, Directeur régional et inerdépartemetal de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Heuts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 octobre 2023 par la micro-entreprise MARTINS FATNA
sise au 44 Rue Emmanuel Sarty—92140 CLAMART.
Aprés examen du dossier, cette demande état conforme aux dispositions de l'article L, 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de délartiondacivités de services à la personne a été enregisiré au nom
dela miero-ntreprise MARTINS FATNA, sous le n° SAP 980540355.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= ntretien de la maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impék prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exerce es activité selon le mode suivant: PRESTATATRE
Sous réserve d'êre exeroes à tre exclusif pr le délarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour ies personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent dit au
bénéfice des disposons des antcles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Confomément aux dispositions de l'aele R7232-19 du code du aval, organise déclaré doit
produire au moins chaque irimestre un da d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exereëe au tire de l'année écoulée ins qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les étais statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablissement.
L'enregist de Ia déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions au de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6° de Particle R7232-17 ou qt
méconna les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
su jarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, fire 'objet d'une déslaration modifcaive auprès de Unit départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts Seine
Fait à Nanterre, le 17 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
~

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépisaé de déclaration n° 2023-504 d'activités de services à Ia personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise BOUCHERRAB Naoucle sous le n° SAP 923001242
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce a à l'artisanat
et aux services (article 31):
Vu la loin®201$-1776 du 28 décembre 2015 relative aI lptation dela Société au vieillissement
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des atvités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisaton dans Le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cernes dispositions
<u Code du travail, relatives au chèque emploï-service universe et aux services à la personne ;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu larrié interministériel du 25 murs 2021 nommant Monsieur Gattan RUDANT, Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'ile-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
Vu larrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant déléeäon de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépatemental de l'économie, de l'emploi, du taval et des solidarités d'Ile-de-France:
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdéléation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail t des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à le personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 3 octobre 2023 par la micro-entreprise BOUCHERRAB
"Naouellesse au 10 Rue des Pichets 92220 BAGNEUX.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Teticle L. 7232-1-1 du code
u travall, Le présent récépissé de déclaraion d'activités de services À la personne a ét enregistré au nom
{ela micro-entreprise BOUCHERRAB Naouelle, sous le n° SAP 923001242.

Les activités déclarées sont les suivantes exclusion de tute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
2 petits travaux de jardinage, y compris Les travaux de débroussaillage;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Collect et livraison à domicile de linge repassé;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'imple prévue à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
[La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être enereées à te exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour Les personnes morales dispensées dea condition d'activité exclusive), ces activité ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des aricles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
Tractivite exercée a tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si Porgenisme déclaré comporte plusieurs établissements, ler cals statistiques et Je bilan annuel
slstinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retarde a déclaration, fie l'objet d'une déclaration modificave auprès de l'Unité déparementale des
Hauts-de-Seine,
Le présent rétépissé ser publié au recueil des aces administratif de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdelegation
La cheffe du Département
Accompagnement es entreprises
Isabelle cbs.

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-505 d'activités de services à a personne
micro-entreprise DIALLO SALIOU sous le n° SAP 897441002,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juilt 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (ace 31);
Vu la lo n°2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'aapaton de I société au vicilissement
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre da régime commun dela déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cercines dispositions
<u Code du travail, relatives au chèque emploi-servie universe taux services la personne ;
Vu article D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
Vu l'arèté préfectoral PCI n? 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gattan
RUDANT, Directeur régional et iterdépanemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
déclaration d'activités de services à Ia personne déposée auprés de l'Unité départementale ds
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 1 octobre 2023 pur la micro-entreprise DIALLO SALIOU sise
au 39 Rue des Aubépines 92000 NANTERRE.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de 'atcl L. 7232-1-1 du code
u aval Le présent récépisé de décaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
dela miero-entreprise DIALLO SALIOU, sous le n° SAP 897441002.

Les activités déclarées sont ls suivants, exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménages ;
prestations relevant du bénéfice de I réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
es Imps
La stractare exerce ees activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être exereées tive exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabité séparée
our les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
Bénéfice des dispositions des anicles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins ehaguetrimestre un dut d'activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
Frctivité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si Torganisme déclaré comporte plusieurs dablisements, les tals statistiques et le bilan annuel
isinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retirési l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de izations mentionnées aux 47 et 6° de l'article R7232-17 où qui
ucture déclarée ou lee devra, sous peine de
retrait de la déclaration, Faire objet d'une declaration modifcaive auprès de "Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administre La préfecture des Heuts-de Seine
Fait à Nanterre, le 18 octobre 2023
Pout le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ERT
/

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-506 d'activité de service la personne enregstrée au nom de La
micro-entreprise THEAGENE ZULMENE sous le n° SAP DROSHILS
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la li n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (arte 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au viclissement ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à ta personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Va les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
<u Code du travail, relatives au chèque emploi-service universe et aux services à a person ;
Vu l'ile D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'andté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'empli, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à comper du er avril 2021 ;
Vu l'arrété préfecoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ct interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ile-de-France
Vu la décision n°2022-106 du 8 aod 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gatan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de "économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à le personne déposée auprs de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 octobre 2023 par la micro-entreprise THEAGENE.
ZULMENE sise au 7 rue Camille Sint Satns 92500 RUEIL-MALMAISON.
(Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
Au travaille prése récépissé de declaration d'activité de services à la personne a ét enregistré au nom
{de le micro-entreprise THEAGENE ZULMENE, sous le n° SAP 980344113.

Les activités déclarées sont les suivants, exclusion de toute autre:
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de laréduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exereges à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comprabité séparée
our es personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du tavallet L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
l'activité exercée au tre de l'année éeoulé ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si Porgenisme déclaré comporte plusieurs établisements, les tals statistiques et le bilan annuel
<itinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retié sl l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée wi evra, sous peine de
reat de a déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcave auprès de "Unité départementale des
Hauts de: Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de Seine.
Fait Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises

Frey Aeron
orne
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplaeé de déclaration n° 2023-507 d'activité de service à Ia personne enregistré au nom de la
'micro-entreprise BOUMERDASSI MANEL sous le n° SAP 924143656
LE PREFEY DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va la lo n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (arele 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de a société au vicilissement;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la Tste des activités de services à La personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a détaration;
Va les décrets n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à La personne ;
Va l'aricle D7231-1 du Code du travail;
Va le déret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
l'arrêté imerminiséiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de
France à compter du ler avril 2021 ;
Va l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 ds 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ot ierdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldarnés d'Île-de-France ;
Va la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gattan
RUDANT, Directeur régional ct interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
'Va la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de ls DRIEETS le 12 octobre 2023 par la micro-entreprise BOUMERDASSI
MANEL sise au Rue Pierre Gilles de Gennes — 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de arte L. 7232-I-l du code
'40 aval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à La personne a té enregistré au nom
de a micro-entreprise BOUMERDASSI MANEL, sous le n° SAP 924143696.

Les activites déclarées sont ls suivants, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, aces de la vie courante)
prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue & l'arc 199 sexdecies du Code Général
des Imps
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerees à tre exclus par Je déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des atcles L. 7233-2 du code du aval et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éiatcacivtéet chaque année un bilan quantita et qualitatif de
l'activité exereée au ttre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organise déclaré comporte plusieurs établistements, les tes statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnaî les obligations définies à article R7232-19 du code du travail
arée ou les activités exersées devra sous peine de
irait de la déclaration, faire objet d'une délaration modifiative auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administrate dela préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdelégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
\

Lente)
Rue FANG
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé de déclaration n° 2023-508 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de
micro-entreprise ZAOUGA WIEM sous le n° SAP 980353247
LE FREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
et aux services (article 31)
Vu la loin*2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a socité au vielissement :
Vu le décret n°2016750 da 6 juin 2016 relatif à In list des activins de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à a personne ;
Vu l'aricle D7251-1 du Code du travail
Vu le déret du 2 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haus-de-Seine;
Vu l'améié interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gatian RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des solidarités 'le-de-
Vu l'aré préfetoral PCT n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
[Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ot Interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldats d'Ile-de-France ;
Vu La décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et inierdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail ct des
solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la porsonne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIBETS le 16 octobre 2023 par a micro-entreprise ZAOUGA WIEM sise
au 34 avenue Anatole France — 92700 COLOMBES.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
u travaille présene récépissé de déarrion d'activité de services à la personne été enregistré au nom
dela micro-entreprise ZAOUGA WIEM, sous le n° SAP 980383247,

Les activités déclarées sont les suivants, à exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de tris ans à domicile;
= Entretien de fn maison et travaux ménagers ;
prestation relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant 'RESTATAIRE
Sous réserve d'être exerées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour Les personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive), cs activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L, 7233-2 du code du tava et L 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile 7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantitalif et qualitaif de
l'activité exerge au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les as statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exereée par chaque ablisement
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retré st l'organisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° et 6 de l'article R7232-17 ou qui
méeonnat les obligations définis à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous pain de
retrait dele declaration, fas l'objet d'une declaration modifcaive auprés de l'Unité départementale des
Hauts de-Seine.
Le présent récépissé sera publié eu recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nanere, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabel RT

PRÉPET DES HAUTS DE SEINE
Récépisré de déclaration n° 2023-509 d'activités de services à La personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise JAOUANI BASSEM sous le n° SAP 980502512
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va la li n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
et aux services (article 31);
Va. la loi n?2015-1776 du 28 décembre 201 relative adaptation dela société au veilissement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à le liste des activités de services à ta personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chique emploi-servie universe et aux services à la personne ;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu Tarr interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'l-de
France à compter di er avril 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional
et intrdépartememal de économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ile-de-France
Vu la décision n°2022-106 du 8 aoû 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et inerdéprtememtal de l'économie, de l'emploi, du tavall et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu Ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 octobre 2023 parle micro-entreprise JAOUANI BASSEM
sise au 211 Rue des Voies du Bois — 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, ete demande étantconforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-I du code
du travail, le présent récépissé de décaration d'activités de services & la personne a ét enregistré au nom
dela mieo-entreprise JAOUANI BASSEM, sous le n° SAP 98080212.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exlusion de tute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers
presaions relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecie du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode sui RESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif pa le déclarant (ou sou réserve d'une comptabilité séparée
our es personnes morales dispensées de la condition' activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
CConformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité t chaque année un bilan quete qualitatif de
F'activité exercée eu titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et Le bilan annuel
sisinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°57 et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méeonnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de a déclaration, faire l'objet d'une déclation modifieañve auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle C 7

freee
Aéro PRG
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 023-510 activités de services à la personne enregistré
SARL PITOU LES POUCES VERTS sous le n° SAP 979179355,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
et mux services (article 31);
Va la li n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relat à l'adaptation de a société au viellisement;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 reltif à la Hate des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Va les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à a personne ;
Va Panicle D7251-1 du Code du travail
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haute-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdgpartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités @'Tlede-
France à compter du er avril 2021 5
Va l'arrêté préfectoral PCL n° 2021-018 du 31 mats 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional
et iterdéparementa de l'éconaie, de l'emploi, du travail at des solidarités d'Ile-de-France ;
Ia décision 1°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu Ia déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité déparementale des
Haut-de-Seine de la DRIEETS le 12 octobre 2023 par la SARL PITOU LES POUCES VERTS
sise au 38 sentier des Buats — 92190 MEUDON,
{Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du aval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne a té enregistré au nom
de la SARL PITOU LES POUCES VERTS, sous Le n° SAP 979179388,

Les activités déclarés son les suivants, à l'exclusion de toute autre
= Petits travaux de jardinage, y compris ls travaux de débroussaillage ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATATRE
Sous réserve d'être exercées à tite exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du tava et L. 241-10 du code de Ia sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'amicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un ta d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs dablssements, les eats statistiques et Le bilan annuel
istinguent l'activité exerese pur chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4° 5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnalt les obligations définies à article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou ls activités exercées devra, sous peine de
retrait de Le déclaration, faire l'objet une déclaration modificatve auprés de "Unité départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administre a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 18 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La ehoffe du Département
Accompagnement des entreprises
ÀIsabelle clones
i?

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépissé de déclaration n° 2023-511 d'activités de services à La personne enregistrée au nom de Ia
mlero-entreprise DIABALI TARIK sous le n° SAP 980470059
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
'Vu ln loi n°2015.1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieilssement
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à ta personne
soumises à agrément ou à autrisation dans le cad du régime commun de a déclaration
Vu les déeeu n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispo
du Code du travail, relatives au chèque emploi-ervic universel taux services à la personne
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrté imerministéiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Le avril 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégtion de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional
tinterdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidartés d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la pesonne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 13 octobre 2023 par la micro-entreprise DIABALI TARIK sise
au I rue Chateaudun - 92250 LA GARENNE-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'rtiele L. 7232-1-1 du code
u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne à té enregistré au nom
'be la micro-entreprise DIABALI TARIK, sous Le n° SAP 980479059,

Les activités déclarés sont ls suivants, à l'exclusion de toute autre
Entretien de a maison et travaux ménagers;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impétprévue à l'aricle 199 sexdeces du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activité selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroes à tre exclusif par le déclar
pour les personnes morales dispensés de la condition d'activité exclusive), es activités ouvrentou sous réserve d'une comptabilité séparée
rorau
bénéfice des dispositions des atles L. 7233-2 du code du traval et L. 241-10 du code de fa sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, organise déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un da d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exerege au tire de année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si Torganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les émis statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque dlablisement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 où qui
méconnat es obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant Is structure déclarés ou les activités exereées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, fie I objet d'une declaration modificatve auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminisrtf de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nantere, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La chefe du Département
Accompagnement des entreprises
sap

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-517 du 23 octobre 2023 modifiant l'agrément SAP479205544 à La
SARL 02 ISSY-LES-MOULINEAUX
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
de l'ordre national du Méri
Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31);
'Yu [a loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au viellssement;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat liste des activités de services À la personne soumises
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela désaration;
'Vu les eres n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
'Code du trail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services le personne;
Yu article D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préei des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrtéimeminiséiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldats d'Île-de-France à
compter du er avril 2021 ;
Vu l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet es Hauts-de-Seine, à Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional
tL interdéartemental de économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'Ile-de-France;
Vu la décision #°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaétan
RUDANT, Directeur régional et interdéparterental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-546 du 11 décembre 2019 portant renouvellement automatique
de l'agrément à la SARL O2 SURESNES pour les activités de garde et d'accompagnement des
enfant de moins de trois ans evou de moins de dix-huit en situation de handicap su le département
es Hauts-de-Seine en mode prestataire et mandataire;

Vu la demande d'extension d'agrément de a SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, déposée en date
du 12 mai 2023, pour l'exercice des activités en lien avec es personnes âgées et/ou en situation de
Handicap en mode MANDATAIRE sur le département de Hauts-de-Seine;
'Vu le calendrier prévisionnel des recrutement eles fiches de poste des intervenants transmis au service
instructeur le 12 octobre 2023 ;
'Va l'avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 23 octobre 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1
'A compierdu23 octobre 2023, l'agrément a? SAP479208544 de SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX,
sise 8 Avenue de la République — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX est modifié comme suit
La SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX est agréée sur le département des Hauts-de-Seine pour les
cités suivantes
En mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en lation de handicap &
domicile;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en sation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, acts de la
Vie eourante;
En mode MANDATAIRE
= Accompagnement des persoanes Agées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, ade à La mobilité et
Au transport, ates de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions
prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail;
Assistance dans le ates quotidiens de a vie ou ide à l'insertion sociale aux personnes ges et
aux personnes handicapées où attentes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
Prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2°
de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de sons relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'aricle L111 1-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99426 du 27 mai 1999 habiliant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations enda-trachéales;
Prestation de conduit du véhieule personnel des personnes âgés, des personnes handicapées ou
atcintes de pathologies chroniques du domicile au trevaïl, sur le leu de vacances, pour les

démarches administratives quand cette prestation st réalisée dans les conditions prévues aux 1° et
2° de Pa. 7232-6 du code du tava
Prestations relevant du bénéfice dela réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
ARTICLE 2
'Toutes les autres dispositions de l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-546 portant renouvellement
automatique de l'agrément n°SAP479208544 à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINFAUX, demeurent
applicables dans la mesure où elles ne som pas contraires au présent art
ARTICLES
La Directicerégionale adjoint, Directrice de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine dela DRIEETS,
et chargée de application du présent arrêté qui sera publié au recuel des Actes Administratif de l'Etat
Feit Nanterre, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Cheffe da Département
'Accompagnement des entreprises
Isabelle RT

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
ARécépissé de déclaration n° 2023-518 d'aciltés de service à lu personne enregistrée au nom dela
SARL O2 ISSY-LES-MOULINE AUX sous le n° SAP 479205544,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu lao n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
et aux services (article 31);
Vu lao n?2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de In société au vicilissement
Vale décret n°2016750 du 6 juin 2016 rela la iste des activités de services à a personne soumises
agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de I élaration;
Va les décrets n° 2011-1132 et n° 201 1133 du 20 septembre 201! modifiant certaines dispositions du
Code du travail, relatives au chèque emploi-ervice universel taux services à a personne;
Va l'aricle D7231-1 du Code du travail
Vu le déret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieut Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Va l'arrêté inteministérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à
'compter du er avril 2021 ;
Vu l'arréé préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTLAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartememtl de l'économie, de l'emploi, du taval et des solidaiés d'Ile-de-France;
Va la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdepartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu l'autorisation implicite accordée à la SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX pour l'exerice des
activités en lien avec es personnes âgées eVou en situation de handicap ;
Vu l'anété DRIEETS-UD92 n°2023-517 du 23 octobre 2023 modifiant l'agrément de la SARL O2
ISSY-LES-MOULINEAU}

Vu la déclaration d'activités de services la personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de le DRIEETS le 12 mai 2023 par la SARL O2 ISSY-LES MOULINEAUX sise
au 8 Avenue de la République — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Après examen du dossier, cette demande éunt conforme aux dispositions de Yanicle L. 7232-1-1 du code
du travail, présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de lt SARL O2 ISSY-LES-MOULINEAUX, sous le n° SAP 479205544,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Activités non soumises à agrément ou autorisation en mode PRESTATAIRE +
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Soutien scolaire ou cours à domi
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades. transports, actes dela vie courante) ;
Entretien dela maison et travaux ménagers
2 Pets travaux de jersinage, y compris les mavaux de débroussaillage ;
Travaux de ptit bricolage dits « homme toutes mains »;
- Préparation de repas à domicile, y compris Le temps passé aux Courses;
Livraison de courses à domicile
= Maingenance, emeten et vigilance remporaires, à domicile, de Ia résidence principale et
secondaire;
= Assistance administrative à domicile;
Soins at promenades d'animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toiletiage,
pour les personnes dépendantes:
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou aies de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le
Tie de vacances, pour les démarches administratives ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes Agées,
handicapées ou atentes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, ide à la mobilité et au transport, acts de La vie courante);
= Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atcntes de pathologies
'chronique qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à exclusion des
sons relevant d'actes médicaux ;
épartement d sde-Seine
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atentes de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, side à la mobilité
au transport, acts de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions
prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail;
= Assistance dans les actes quotidiens de Ia vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes | âgées et
aux personnes Handicapées ou attintes de pathologies chroniques qui ont besoin de elles
'prestatons à domicile, quend ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2°
e l'an. 7232-6 du code du travail, à 'exclusiondactes de soins relevant dates médicaux à moins
qu'ils ne soient exéeutés dans les conditions prévues à l'anicle L111 1-6 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habiltant ceraines catégories de personnes à
ects des aspirations endo-trachéales;

= Preston de conduite du véhicule personne des personnes Agées des personnes handicapées ou
teintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
'démarches administratives quand cer prestation est réalisée das les conditions prévues aux 1° et
29 de l'art. 7232-6 du code du travail;
(TAIRE sur le département
Se
= Garde d'enfants de moins de tois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile
{Accompagnement des enfants de moins de tois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
Handicap dene leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, au de la
vie courant ;
Activités agrées en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine :
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteines de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à La mobilité
et au transpor, actes de a vie courante) quand ce accompagnement ext réalisé dans ls conditions
prévues aux I et 2° de l'art. 7232-6 du code du traval ;
'Assistance dans les acts quotidiens dele vie ou ace à l'insertion sociale aux personnes âgées et
aux personnes handicapées ou ameimes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2°
de l'an. 7232-6 du code du aval, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
'ils ne soient exéeutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habitant ceraines catégories de personnes à
fecter des aspirations endo-trachéales ;
_ Prostion de conduit du véhicule personnel des personnes Agées, des personnes handicapées ou
axintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le leu de vacances, pour les
'démarches administratives quand cet prestation es réalisée dans Les conditions prévues aux 1° ei
2° de l'art 7232-6 du code du travail;
prestations relevant du bénéfice de I réution d'impôt prévue à l'anile 199 sexdecies du Code Général
fes Impôts
Sous réserve d'être exercées à tte excusi par le déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées dels condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice es dispositions des rites L. 7233-2 du code du travail tL. 241-10 du code dela sécurité sociale.
'Conformément aux dispositions de l'arile R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré dit produire
au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualita de l'activité
exeroée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.

Si l'organisme déclarécompore plusieurs établissements, les tas statistiques ete bilan nul distinguent
l'activité exercée par chaque dblisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si
conditions ou de respecter les organisme déclaré cesse de remplir es
8% et 6° de l'article R7232-17 où qui
devra, sous peine de retrait
dela detaratn, fe ojet d'une declaration modifie auprès de Tun deparementie de Hauts
de-Seime,
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de a préfetur des Hauts-de-Seine.
Fait Nantes, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle C er

va
va
va
va
va
va
va
vaPRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-519 du 23 octobre 2023 accordant l'agrément SAP812410280 à
Association oi 1901 RENATTSENS SAP.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La loin 2010-853 du 2 juillet 2010 relative aux réseaux consulies, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31);
La loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapation de La société au vieilissement
Le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relat aise des activités de services à a personne soumises
à agrément où à amoistion dans le cadre du régime commun de la déclaration
Les décrets n° 2011-1132 ot n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiflan cetines dispositions du
'Code du travail, relatives au chéque emploi-service universe et aux services la personne ;
l'article D7231-1 du Code du traveil
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Prsfet des Hauts-de-Seine ;
l'arèéinteminisérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
Et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à
compter du er avril 2021;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
In décision n°2022-106 du 8 noût 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidariss d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
La demande d'agrément de l'Association loi 1901 RENAITSENS SAP, déposée en date du 26 juin
2023, pour l'exerire des etviés de garde et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans
ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap en mode PRESTATAIRE et pour l'exercice
des activités en lien avec les personnes igées ou en situation de handicap en mode
MANDATAIRE sure département des Hauts-de-Seine;

'Vu la demande d'avis adressée au Conseil déparemental des Hauts-de-Seine en date du 21 septembre
2033;
'Vu avs favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 19 octobre 2023;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Association lol 1901 RENAITSENS SAP, sise 24 Avenue des Gréilons — 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE est agrée conformément aux dispositions de l'aile L 7232-1 du Code du Travail pour fourniture
de services aux personnes
Le numéro d'agrément atibué à cet organisme est: SAPSI2410280
ARTICLE?
Le présent agrément est accord pour une durée de Sans, à compter du 28 octobre 2023 pour le
département des Hauts-de-Ssine (92)
Conformément aux dispositions de article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doit produire au
moins chaque trimestre un stat d'acsivité et chaque année un bilan quantiatf et qualitatif de l'activité
exercée ainsi qu'un tableau statistique
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, ls états statistiques et le-bilan annuel distinguent
l'activité exerede par chaque éablissement
L'agrément peut êue renouvelé. La demande de renouvellement dei être déposée au plus tard trois mois
avant Leterme de la période d'agrément
ARTICLES
L'Association loi 1901 RENAITSENS SAP, est agréée pour a fourniture des services suivants
En mode PRESTATAIRE.
= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
Handicap dan leurs déplacements en dehors do leur domicile (promenades transport, actes de Ja
En mode MANDATAIRE :

ARTICLE 6
La Directrice régionale adjointe, Direcrce de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine dela DRIEETS,
est chargée de l'application du présent arrêté qui ser publié au recueil des Actes Administratif de Etat.
Fait à Nanterre, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Chetfe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ÉKABBERT

= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou ateintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
Aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est
réalisé dans ls conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à "insertion sociale aux personnes
Agées ot aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin
de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions
prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à
l'article L1111-6-1 du code de ta santé publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999
habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
= Prestïion de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou ateintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1° et 2 de Mart 7232-6 du code du travail ;
prestations relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à 'tcle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
ARTICLES
Si l'organisme envisage de foumir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé il devra soliciter
lane modification de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens
nouveaux correspondants,
"Toute eration d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra fire l'objet
d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Ele donnera leu à une modification du
présent arrêté.
ARTICLES
Conformément aux dispositions de l'arele R7232-12 du code du travail, le présent agrément pourra tre
retiré si l'organisme agréé
2 Cease de remplir les conditions ov de respecter Les obligations mentionnées aux articles R
7332-4 à R 7232-9 du code de aval,
Ne respecte pa les dispositions égales relatives la sans et à la sécurité au travel
Exerc des activités autres que celles déclarés dans La demande d'agrément,
Ne transmet pas au Préfet compétent, avant La fin du premier semestre de l'année, Le bilan
qualite quantatit de l'activité exerce autre de l'année écoulée.

eed os)
PREFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-520 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de
1'Assocation loi 1901 RENAITSENS SAP sous le n° SAP 812410280,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la lin 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative adaptation de la société au velisement;
'Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat la iste des activités de services la personne soumises
À agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la délaration;
Vu les décresn° 2011-1132 ctn° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services la personne ;
Vu l'aile 07231-1 du Code du travail
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préc des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrtéinteministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et imerdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à
compter du er avril 2021 ;
Vu l'arrêté péfectral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
titerdéparememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional at interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du aval et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté DRIEETS-UD92 n°2023-519 du 23 octobre 2023 accordant l'agrément pour l'exercice des
services à la personne à l'Association loi 1901 RENAITSENS SAP
Vu la déclaration d'activités de services à Ia personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 juin 2023 par Associaton lol 1901 RENAITSENS SAP sise
au 24 Avenue des Grésilons ~ 92600 ASNIERES-SUR-SEINE ;

'Après examen du dossier, cette demande ant conforme aux dispositions de l'article L, 7232-1-1 du code
u travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a dé enregistré au nom
Ge l'Association loi 1901 RENAITSENS SAP, sous le n° SAP 812410280.
Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de tout autre
Activités non soumises à agrément of
= Garde d'enfants de plus de tros ans à domicile +
Entretien de a maison et ravaux ménages ;
+ Préparation de repas à domicile, y compris Le temps passé aux courses
Livraison de repas à domicile:
Collecte et ivraison à domicile de linge repassé
= Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile ;
Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
Activités agréées en mode PRESTAT ñ
= Garde d'enfams de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile:
+ Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
Handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transport actes de la
a parame 7
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atieines de pathologies
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, de à la mobilité
'tau transport, acts de la vie courante) quand et accompagnement est réalisé dans les conditions
prévues aux 1° &2° de l'art. 7232-6 du code du travail;
{Assistance dans les aces quaidiens de a ve ou de à l'insertion sociale aux personnes âgés et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles
preststions à domicile, quand ces prestations sont realisées dans les conditions prévues aux 1° et 2°
de l'a. 1232-6 du code du travail, à exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins
qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'aile LI1I1-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99426 du 27 mai 1999 hablitant certaines catégories de personnes à
fetuer des aspirations endo-rachéales;
Prestation de conduite du véicule personel des personnes âgées des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le leu de vacances, pour les
démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans es conditions prévues aux 1° et
2° de l'art 7252-6 du code du travail ;
prestation relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'anicle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
Sous réserve d'être exeroes à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une compcabilité séparée
pour les personnes morale dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activites ouvrent droit au
Bénéfice des dispositions des ariclesL.7233.2 du code du avale L. 41-10 du code dela sécurité sociale

Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travel, l'organisme déclaré doit produire
au moins chaque trimestre un at d'activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de Psctivité
exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissomens, les ats statistiques ee bilan annuel
l'activité exercé par chaque éablissement
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°3° et 6° de Particle R7232-17 ou qui
mécoumat les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant a structure déclarée ou es activités exercées devra, sous pene de etalt
Se a déclaration, aire objet d'une déclaration modifcative auprès de Tunis departementale des Hauts-
se Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des ates administra de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait & Nantere, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Chef du Département
Accompagnement des entreprises
.
tabl deg

vu
vu
va
vu
vu
vaPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 2023-525,
Recommaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Je décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
La loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modemisation des entreprises coopératives ;
Te-code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à a sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relaifà la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France à compter du 1% avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;

Vala décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
deSeine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en
date du 28 septembre 2023,
ARRETE
Article 1© : La société UP COOP- 9-11 Boulevard Louise Miche!~ 92230 GENNEVILLIERS
CEDEX, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de
Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « 8.C.0.P. »
ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs où
réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53
et 91 du code des marchés publics.
Article 3: L'habilitation accordée en vertu du présent arèté, à Ia société visée à l'article 1°, est
Valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre
1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à
compter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au
registre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par Les articles 6
et 7 du même text.
Fait à Nanterre, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
sce

vu
vu
vu
va
vaPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 2023-526
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets;
La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
Ia loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement dela liste des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à ta déconcentration des décisions
administratives individuelles
Te décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sorte du statut coopératif ;
Le décretn° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
Îe décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seit
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité d'Ule-
de-France à compter du 1* avril 2021 5
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France ;

Vu Ia décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subéélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvières de Production en
ate du 20 octobre 2023,
ARRETE
'Article 19: La société RADIKO — 3 rue Jean Charles Persil- 92160 ANTONY. est habilitée à
prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de
Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « $.C.OP, » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispositions prévues par les textes législatif ou réglementaires relatifs aux Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production.
{Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et
91 du code des marchés publics.
Article 3; L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1°, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993
relatif à la reconnaissance de Ia qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter
de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du
commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même
texte.
Fait à Nanterre, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La cheffe du Département
'Accompagnement des entreprises
;
inate pea

Hérusuaue Fancast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-529 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise BASSA SOUFLAN sous le n° SAP 924170244
LE PREFET DES HAUTS-DE-SFINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Jon" 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
et aux services (article 31);1 commerce et à l'arsanat
Vu la Join®2015-1776 du28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au vellissement;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services À la personne
soumises à agrément ou 4 autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu les décres n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons
«du Code du travail, relatives au cheque emploi-service universe el aux services à a personne ;
Vu l'riele D7231-1 du Code du aval
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Prés des Hauts-de-Seine;
Vu l'ondté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lede-
France à compter du er avril 2021;
arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'le-de-France ;
Vu Ia décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régionl et oterdépatemenral de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldarté le-de-France, aux agents de l'Unité départementale das Hauts-do-Seine;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise BASSA SOUFIAN
sise au | place RaphaelQuarter Faubourg de l'Arche — 92400 COURBE VOIE,
Après examen du dossier, cette demande éant conforme aux dispositions de l'ticle L. 7232-1-1 du code
Au travaille présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enreisré au nom
dela miero-entreprise BASSA SOUFIAN, sous le n° SAP 924170244,

Les activités déclarées sont les suivantes & l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecis du Code Général
Ses imps
[La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerees tite excl pa le déclarant (ou sous réserve d'une comprablité séparée
'out les personnes morales dispensées de I condition dacivté exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du tava et L. 241-10 du code de ta sécurité
sociale
Conformémeat aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualita de
l'activité exeroée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un bleu statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établisements, les Gat statistiques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ow de respecter ls obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de La déclaration, fire objet dune déclaration modifeative auprès de Unité départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au rocuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nanterre, le 25 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
sag

Rire Past
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-530 d'activité de services à Ia personne enregistrée au nom de la
'micro-entreprise BAJJOU LEILA sous le a" SAP 924202971
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Va la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et asa
taux services (arte 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative & l'adaptation de La société au viellissement;
Va le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 20112113 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispos
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à a pesonne ;
Va l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Sci
Vu art interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et intrdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de
France à compter du Le avril 2021
Vu l'arrté préfectoral PCT n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépartememtl de l'économie, de l'emploi, du travail et es sliarté d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdelégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi du travail et des
solidarités d'lede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauis-de-Seine
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise BAHOU LEILA sise
au 11 Allée visconti ~ 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Aprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de TetcleL. 7232-11 du code
u tava Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a ét enreisré au nom
e la micro-entreprise BAJJOU LEILA, sous le n° SAP 924202971.

Les activités déclarés sont ls suivants, à l'exclusion de tute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
(Accompagnement des enfants de plus de tros ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, actes de a vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de la réduccion d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour es personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 72332 du code du travall et L. 241-10 du code dela sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exerege au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel,
Si l'organisme déclaré compare plusieur éablisements, les ts statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercé par chaque éblisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ow de respecter es obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnaît les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toate modification concernant a structure déclarée ou es activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifieaive auprès de l'Unié départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de I préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 2 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
'Accompagnement des entreprises
Isabelle T

brent ene]
'erweuaue Fancast
PREFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-631 d'activités de services à la personne enregistrée an nom de la
micro-entreprise SAFIRE JADE sous le n° SAP 980901706
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national da Mérite
'Vu lai n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arisanat
faux services (article 31);
Vu la loin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au viilssement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à laste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Va les décres n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
'du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel ét aux services à la personne à
Va l'article D723 'du Code du travail:
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Prefs des Hauts-de-Seine
Va VarGeé interministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdéparememtl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du ler avril 2021 =
Va l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdéparemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France:
Ta décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travel et des
solidarités dMle-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu Ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 octobre 2023 par la micro-entreprise SAFIRE JADE sise au
53 Rus de Neuilly ~ 92000 NANTERRE.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L.7232-1-1 du code
Au taal, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à a personne a té enregistré au nom
de la micro-entreprise SAFIRE JADE, sous le n° SAP 980901706,

Les activités déclarées sont ls suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien dela maison et travaux m gers à
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdectes du Code Général
Ses pts
La structare exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
'Sous réserve d'être exereges tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dsposiions de article R7232-19 du code du wavail, Vorganisme déclaré doit
produire au moins chaque tiestre un dat d'activité et chaque année un ban quantitatif et qualita de
Freetivité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si Torganisme déclaré comporte plusiews établissements, les als statistiques et le bilan annuel
istnguent l'activité exercée par chaque tablissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de respecte les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 on qui
méconmat les obligations définies à article R723219 du code du travail.
'Toute modification concernant Ja structure déclarée ou es activités exereées devre, sous peine de
etat dela déclaration, fare objet d'une déclaration modifie auprès de l'Uaité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de a prefecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nentere, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
saga onus

(ei Pate
Rérunuue Psa
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépisé de déclaration n° 2023-552 d'activités de services à la personne enregistré au nom dela
micro-entreprise Aviza NEDRAOUI sous Le n° SAP 980900410
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'arisanat
et aux services (arte 31);
'Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relaie à l'adaptation de La société au vielissement;
Vu le déeret n°2016750 du 6 juin 2016 reletif à la liste des activités de services À la personne
soumises à agrément au à autorisation dns le cadre du régime commun de la déclaration:
Vu les décre n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
<u Code du travail, relatives au cheque emplo- service universel et aux services à la personne ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail;
Vu le déoroe du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine:
Vu l'arté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 1 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdgpartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Ile-de-France:
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépattemental de l'économie, de l'emploi, du tava et des
solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine;
Va In déclaration d'activités de services à lx personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de In DRIEETS le 26 octobre 2023 par Ia micro-entreprise Aziza NEDRAOUI
sise au 45 Rue Fessart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
AAprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'asile L. 7232-1-1 du code
'da tava Le présent récépissé de declaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
'de la micro-entreprise Aziza NEDRAOUI, sous le n° SAP 980900410,

Les activités déclarés sont les suivants, exclusion detour autre
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévu à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATATRE
Sous réserve d'être exeroées à tite exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité sépare
pour les personnes morales dispensés de I condition d'activité exelunive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
social.
Conformément aux dispositions de l'aricle 87232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un éat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au ive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs eublisements, les és stastiques et Le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablisement
L'enregistrement de ls déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions au de respecter ls obligations mentionnées aux 45" et 6 de l'article R7232-17 ou qui
méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant a structure déclarée ou es activités excreées dovea, sous peine de
Tetra de la déclaration, fare objec d'une déclaration modifcaive auprès de Unité départementale des
Hauis-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des acts administratif dela préfecture des Hauts-de Seine.
Fa Nanterre, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHRBERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-533 d'activité de services à Ia personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise CANLICA FERIAN sous le n° SAP 980902845
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
x aux services (arte 31);
Vu In lo n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vislissement;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la Uste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dens le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel ét aux services à Ia personne:
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'andté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Il-de-
France à compter du ler avril 2021 5
Vu l'rrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant déégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gatan RUDANT, Directeur régional
ex iterdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du avai et des
Solidarités dlle-de-Prance, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de In DRIEETS le 26 octobre 2023 par la mito-enteprise CANLICA FERIAN
sise au 13 Rue du Professeur Calmette— 92230 GENNEVILLIERS.
{Après examen du dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de Tatcle L. 7232-1-1 du code
du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
dela miero-enreprise CANLICA FERIAN, sous le n° SAP 980902845.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de a maison et travaux ménagers:
presaions relevant du bénéfice de a réduetion d'impôt prévue article 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exereées à titre exclusif pr le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour es personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de In sécurité
sociale,
{Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantatif et qualitatif de
activité exerce au tre de l'année écoulée aisi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs établissements, les ds statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4°,5" et 6° de l'article R7232-17 où qui
mécomnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait dela déclaration, Fire objec d'une déclaration modificaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au reeueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nanterre, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet
'Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHADBERT

Ré FRANCA
PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplasé de déclaration n° 2023-534 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise SA NOGUEIRA GONCALVES MIRIAM sous Le n° SAP 924209919
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu la Jon 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artianat
taux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vicilissement
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à I list des activités de services à la personne
soumises À agrément ou à autorisation dans le ead du régime commun de La déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant centaines dispositions
'du Code du travail, relatives au chèque emploi-servie universel et aux services à la personne;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'amété interministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travll et des solidarités d'le-de-
France à compter du Le avril 2021;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégaion de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur gional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'lle-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaraion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de 1e DRIEETS le 26 octobre 2023 par la micro-entreprise SA NOGUEIRA
GONCALVES MIRIAM sise au 66 Rue Velpeau Chez Mme SEMEDO - 92160 ANTONY.
{Après examen du dossier, cette demande tant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-1 du code
u aval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a dé enregistré au nom
dela micro entreprise SA NOGUEIRA GONCAL VES MIRIAM, sous Le n° SAP 924209919,

Les activités déclarés sont les suivantes, à l'exclusion de tute autre
~ Garde d'enfants de plus de trois ans 4 domicile;
(Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de lear
domicile (promenades, transports, actes dela vie courante) ;
presations relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général
des impôts
La structure exeree ces activités selon le mode at: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeres A tire exclusif parle déclarant ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activité ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des artles L, 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité
sociale.
Confommément aux dispositions de l'aiele R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque Irimesire un tu d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
activité exerege au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et Le bilan annuel
disinguent l'activité exerce par chaque tablissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si Vorganisme déclaré cesse de remplir Les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 où qui
méconna les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant La structure déclarée ou it evr, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcañve auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des acts administratifs de la préfecture ds Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 30 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La eheffe du Département
Accompagnement des entreprises
sofbscone

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-535 d'activités de services à a personne enregistrée au nom dela
SAS LIVEWELLHOME 92 sous Le n° SAP 977912914
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Vu la loi n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative & adaptation dela société au vieillissement
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à La lise des activités de services à In personne
soumises à agrément ou à autorisation das Le cadre du régime commun dela déclaration;
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-servce universel et aux services à la personne ;
Vu article D7231-1 du Code du trail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu larrté inerminisiériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du er avril 2021 ;
Va l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ct interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France +
'Yu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subselégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et iterdéparementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu la déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 8 septembre 2023 par la SAS LIVEWELLHOME 92 sis au
28 Rue de Fontenay - 92340 BOURG-LA-REINE.
{Après examen du dossier, cette demande étant confirme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
u travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a té enregistré au nom
de la SAS LIVEWELLHOME 92, sous le n° SAP 977912914,

Les activités délarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
= Pets travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussalla
= Travaux de petit bricolage its « homme toutes mains »;
© Garde d'enfants de pus de tros ans à domicile
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
= Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
Préparation de repas à domicile, y compris Le temps passé aux courses;
Livraison de repas à domicile;
= Collecte et ivraison à domicile de linge repassé
~ Assistance informatique à domicile;
= Livraison de courses à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes ;
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire;
~ Assistance administrative à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, acts de la Vie courante);
= Teléassstanee et visio-asistance ;
Interprète en langue des signes, technicien de 'érit et codeur en langage paré et complété ;
= Prestation de conduite du véhicale personnel des personnes temporairement dépendantes
autres que personnes âgés, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile
au travail sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, ade à ta mablté et au transport, actes de a vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou attcintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
'domicile à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
= Coordination et délivrance des services à ln personne ;
prestation relevant du bénéfice de La réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexsecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve dune comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de La condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de La sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque rimesire un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
F'ativité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissoments, Les éuts statiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercé par chaque ablissement.

L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, et 6° de l'article R7232-17 ow qui
méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
Tout re déclarée ou Lee acti evra, sous peine de
retrait de a déclaration, are l'objet d'une déclaration modiffeaive auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au roueil des actes administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 31 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépissé de déclaration n° 2023-536 d'activités de services à La personne enregistrée au nom de ta
micro-entreprise TOUATI RAHIM sous le n° SAP 980713487
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de Vordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (ace 31);
Vala loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au viellissement;
Yu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à le liste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de La déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à La personne;
Vu l'article D7231-1 du Code du aval:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Pref des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des slidariés d'Île-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
'Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
Et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldat d'Îlede-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdelégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
'Vu I déclaration d'activités do services à Ia personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 20 octobre 2023 par a micro-entreprise TOUATI RAHIM sise
au 4 Rue Bouin 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, ete demande tant conforme aux dispositions de l'artle L, 7232-1-1 du code
Au travall, le présent récépissé de declaration d activités de services à a personne a dé enegisré au nom
de la micro-entreprise TOUATI RAHIM, sous Le n° SAP 980713457.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretion de la maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
11: PRESTATAIRE La structure exerse ces activités selon le mode suv
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive) cs activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de Varicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un tt activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
Factvite exercée au tie Ge l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és statistiques et le bilan annuel
lsinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du tra
'Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
traite La déclaration, fare objet d'une déclaration modifeaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administra de a préfecture des Hauts-de-Seine,
Fait à Nanrere, le 31 octobre 2023,
Pour le Préfet
'Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnené
Isabel JAUBERT

ren)
Rérauaue Funcast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépisé de déclaration n° 2023-537 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de a
iero-entreprise IDOUMGHAR ZAHRA sous le n° SAP 977673383,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulires, au commerce et à arsanat
et aux services (aile 31);
'Yu la loin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieillissement;
'Yu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services À ln personne
soumises à agrément ou à autorisation dan le care du régime commun de la déclaration;
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-sevice universel et aux services à La personne;
Vu l'article D7231-1 du Code du tava ;
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional
ct interdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdelégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional at inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 2 août 2023 par la micro-entreprise IDOUMGHAR ZAHRA
sise au 30 boulevard voltire 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Patel L. 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de déctaration d'activités de services à la personne a dé enregistré au nom
de la micro-entreprise IDOUMGHAR ZAHRA, sous len" SAP 977673383.

Les activins déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de tros ans à domicile;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant +RESTATAIRE
Sous réserve d'être exerees à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive), ces activités auvren droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de article R7232-19 du code du aval, l'organisme désteré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'ativité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
F'ativité exeroge au tire de l'année écoulée ins qu'un tableau statistique anne
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les sats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éablissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retré si Porganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter es obligations mentionnées aux 4°,5 et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant Ia structure déclarée ou Les ativités exerefesdevrs, sou peine de
retalt dela déclaration, fair l'objet d'une declaration modificrive auprès de Unité départemental des
Hauts-de Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La chefe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ad

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-538 d'activités de service à Ia personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise AKASSI MADOU sous le n° SAP 953131943
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la li n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulates, au commerce et à 'artisanat
et aux services (article 31);
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à adaptation de a société au viilissement +
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la Hs des sctvités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cade du régime common de a déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
Au Code du travail, relatives au chèque emplot-servie universel et aux services à la personne
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'anété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
égonal et imerdépaemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'ie-de-
France à compte du ler avril 2021 ;
'Vu l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégron de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ct interdgpartemental de l'économie, de 'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdéléeation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activité de services à La personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 24 octobre 2023 par la micro-entreprise AKASSI MADOU sise
au 110 Rue d'Etienne dOrves - 92700 COLOMBES,
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux diapositions de l'aile L.7232-1-1 du code
du tava Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a ét enregistré au nom
de a micro-entreprise AKASSI MADOU, sous le n° SAP 953131943.

Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de tute autre
= Entretien de son ot travaux ménagers
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aicle 199 sexdecies du Code Généal
des Impôts
La structare exeroe es activités selon le made suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à te exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
our es personnes morales dispensées de Ia condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du aval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanta et qualitatif de
activité exercée au te de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les stats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque ablisement.
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les
conditions ow de respecter les abligations mentionnées aux 49,5 et 6 de Pardsle R7232-17 Où qui
'méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code da travail.
Toute modification concernant Ia structure déclarée ou es activités exereées devia, sous peine de
'etait dela déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifeaive auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 octobre 2023
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La cheffe du Département
'Accompagnement des entreprises
Isabelle ERT

leva Fancast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration a? 2023-539 d'activités de services à la personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise TINA ANIS sous le n° SAP 980861512
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et & l'artisanat
eaux services (article 31);
'Yu [a loin?2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à 'adapaton de la société au visillisement;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à ta liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de La éclaration
Vu les déres n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
u Code du travail, relatives au chèque emploi service universel et aux services à la personne ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Pré des Hauts-de-Seine ;
'Vu l'andté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du Le avi 2021 ;
'Vu até préfectoral PCI n° 2021-018 du 1 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des salariés d'Ile-de-France;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 noût 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités 'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise TINA ANIS sise au 41
Rue de Bellevue — 92700 COLOMBES.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
'du travail le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enreisré au nom
'de a micro-entreprise TINA ANI, sous Le n° SAP 980861512.

Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de tute autre
Entretion de In maison et travaux ménagers;
prestatons relevant du bénéfice dela réduetion d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree es activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour Les personnes morales dispensées de la condition d'activié exclusive) ces activités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du imvail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de Panicle R7232-19 du code du tava, l'organisme décleré doit
produire au moins chaque timesire un dat d'ativié et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau satistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les étuis statistiques et le bilan anouel
disnguen l'activité exercée par chaque éublisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de Varticle R7232-17 où qui
'méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toate modification concernant a structure déclarée ou les activités exersées devra, sous peine de
Tetra de la déclaration, faire objet d'une declaration modifcatve auprès de "Unit départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de a préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 31 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdétégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHA]

Lit
PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépissé de déclaration n° 2023-540 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise NAIT ALI AHMED sous le n° SAP 980788285
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 3 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (artiste 31);
Vu la loi n°2015.1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vislissement;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à arorisation dans Le cadre du régime commun de Ia déclaration ;
'Vu tes décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à [a personne ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
'Vu te décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Prefet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté imerminiséiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dÎle-de-
France & compter du ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mats 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
et icerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépantemental de l'économie, de l'emploi, du travail
ot des solidarités d'l-de-France, aux agents de Unit départementale des Hauts-de-Seine;
Va Ia déclaration d'activités de services à 1 personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Scine de Ia DRIEETS le 25 octobre 2023 par la miero-enteprise NAIT ALI AHMED
sise au 46 Rue du Château 82100 BOULOGNE-BILLANCOURT,
Aprds examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L, 7232-11 du code
du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
ele micro-entreprise NAIT ALI AHMED, sous Le n° SAP 980788285

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretien de ta maison et travaux ménagers 5
pressions relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
'out les personnes morales dispensés de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent det au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
F'ctivité exercée au ie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs élablissements, les ais statistiques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque ublissement.
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si Vorganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ow de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de l'article R7232-17 où qui
'méconnait les obligations définies À article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant ta structure déclarée ou es activités exercées devra, sous peine de
'etrait dele déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifeative auprès de l'Unité départementale des
Haut-de-Scin.
Le présent récépissé ser publié au roueil des actes adinitaifs de a préfecture des Hauts de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Er
'Mariama CONDE

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépisé de déclaration n° 2023-541 d'activités de services À
micro-entreprise MONTET PAUL sous leersonne enregistrée au nom de
SAP 980718662
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la li n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et &'aisanat
et au services (antcle 31);
Vu In li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative & l'adaptation de La société au vielissement;
Va le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relaif à Ia liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travel, relatives au chèque emploi-service universel et aux services ala personne ;
Va l'aicle D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'amêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'll-de-
France à compter du lee avril 2021 5
Vu l'arrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ct nterdgpartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du # août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régionl et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 octobre 2023 par la micro-entreprise MONTET PAUL sise
au 1 rue de Bellevue - 92700 COLOMBES.
{Après examen d dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de Particle L. 7232-1-1 du code
u aval Le présent récépisé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
4e la micro-entreprise MONTET PAUL, sous e n° SAP 980718662.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
prostations relevant du bénéfice de I rédueion d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
des Imps
La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif pa le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morals dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de Vanicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque times un éat d'activité et chaque année un bilan quanta et qualitatif de
l'activité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré compote plusieurs élablissements, les ts stasiques et Le bilan annuel
istinguent l'activité exereée par chaque éablissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respeeter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6 de l'article R7232-17 Où qui
'méconnait es obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail
want Ia structure déclarée ou les activités exereées devra, sous peine de
etait de la déclaration, faire l'objet d'une declaration modifcaive auprès de Unit départementale des
Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 31 octobre 2023
au D

rare)
érusuqpr RMAs
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
[Réeéplssé de déclaration n° 2023-842 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ABDALI YASSER sous le n° SAP 980219422
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
{Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consula
et aux services (article 31);au commerce et artisanat
'Yu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative &I'sdaptation de a société au vieillisement;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
dtu Code da travail, relatives au chèque emplo-serviceuniversel et aux services à La personne ;
Va Vartcte D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant tominaton de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haus-de-Seine;
Vu l'aêté interministériel du 25 mars 2021 nommam Monsieur Gattan RUDANT, Directeur
régional et interdépertemental de l'économis, de l'emploi, du travail et des solidarits d'le-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
ct intérdépartemental de l'économie, de l'emploi, du raveïl et des solidarités d'Île-de-France ;
'Vu Ia décision n72022-106 du 8 août 2022 portant subdélégtion de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et imerdépartemental de l'ésonomie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclarstion d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 23 octobre 2023 par Ja micro-entreprise ABDALI YASSER
sie au 1$ Avenue Clémence - 92700 COLOMBES.
{Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'artle L. 7232-11 du code
Au travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela micro-entreprise ABDALI YASSER, sous le n° SAP 980219422.

Les activités déclarées sont les suivants, À l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
prestins relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La stractare exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
our es personnes morales dispensés de la condition d'activité exclusive), ces activité ouvren dei au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme décleré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité ct chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'orgrisme déclaré comporte plusieurs éablissèments, les ats statistiques et Le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque cabissement.
L'enregistrement de In déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6° de Particle R7232-17 ou qui
méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant a structure déclarée o evra, sous peine de
'trait dela déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administre de La préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nate, le 31 octobre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABBERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépissé de déclaration n° 2023-544 d'activités de services la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise RAUL PINTO sous le n° SAP 980789077
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu lai n° 2010-853 du 25 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à 'artisanat,
aux services (article 31);
Vu laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la soci au vieilissement;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dane le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
«du Code du travail, etes au chèque emploi service universel ét aux services à a personne ;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préc des Hauts-de-Seine;
Vu l'été interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Le avril 2021;
Vu l'arrté péfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdgpartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité die-de-France ;
'Yu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 31 octobre 2023 parla micro-entreprise RAUL PINTO sise au
50 Rue de Buzenval -92210 SAINT-CLOUD.
[Apres examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de FartcleL. 7232-I-1 du ende
{i tava le présent récépissé de décoration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
e a micro-eatrepise RAUL PINTO, sous Le n° SAP 980789077,

Les activités déclarées sont ls suivants, à l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison ot travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction dnp prévu a Vaile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
RESTATAIRE La structure exerce ces activités selon le mode suivant :
Sous réserve d'etre exerées A tive exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensés dela condition d'activité exclusive), es activité ouvre doit au
Bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
'Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
dure au moins chaque trimestre un da d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualita de
activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éblisement.
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir Les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui
méconraï les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
La structure déclarée ou es activités devra, sous paire de
retrait dela déclaration, faire objet d'une déclaration modificaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sers publ au recueil des actes administratifs de La préfecture des Hauts-de Seine
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Isabelle LWABBERT

Rérumae Fat
PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplssé de déclaration n° 2023-545 d'activité de services la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise ALALAWI ADAM sous le n° SAP 980952295
LB PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de Porde national du Mérite
Vu la loin 2010-883 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et 'anisanat
et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au viilissement ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la ls des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le eadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux services à La personne;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail:
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Sein
Vu l'été interminisériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régioml et imerdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Ver avril 202
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ct interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdelégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Direteur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des
solidarités Ile-de-France, aux agent de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 30 octobre 2023 par la micro-entreprise ALALAWI ADAM
sise au 28 Rue de la Tour 9240 MALAKOFF
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L,7232-1-1 du code
du travail Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela micro-entreprise ALALAWI ADAM, sous I n° SAP 980952298.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre:
Entretien dela maison ot travaux ménagers ;
prestatons relevant du bénéfice de Ia réduction d'impdt prévue à l'aicle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE.
Sous réserve d'être exercées à lire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des ailes L. 7233-2 du code du travail et L. 241
socialeD du code de In sécurité
Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du avai, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un cat d'activité et chaque année un bilan quantita et qualita de
Factivitsexeree au ire de Iennée écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent active exercée par chaque dablissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6° de Particle R7232-17 ou qui
'méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant Ia structure déclarée ow les setiviés exerotes devra, sous peine de
retraite la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifieaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent nécépisaé ser publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nantrs, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
Lacheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ofphgear

Dee Mier
Rérumgn FaNcase
PREFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-546 d'activité de service à la personne enregistrée au nom de la
'micro-entreprise ZANT AMIR sous le n° SAP 980862486
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Vu la lo n° 2010-883 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
taux services (article 31);
'Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a socité au vicilissement
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relarif à la Fist des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de La déclaration:
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
'du Code d travail, relatives au chèque emploï-service universel et aux services à le personne ;
Vu l'aile D7231-1 du Code du aval;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'été imerministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT. Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de
France à compter du Le avril 2021 ;
'Yu l'arté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et interdépatememal de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
'Vu la décision n°2022-106 di & août 2022 portant subdeiégation de signature de Monsieur Gattan
RUDANT, Directeur régional et imerdéparementa de l'économie, de l'emploi, du traval et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu ln déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise ZANI AMIR sise au 25
Rue du Professeur Calmette -92230 GENNEVILLIERS.
'Apres examen du dossier, cette demande tant conforme aux dispositions de Particle L. 7232-1-1 du code
u travail, le présent récépisé de déclaration d'activités de services à La personne a été enregistré au nom
ie la miero-entreprise ZANI AMIR, sous le n° SAP 980862486,

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
Entretien de la malson travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exercée à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilié séparée
pour Les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent doit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme décleré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
F'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
Si l'organisme déclaré comporte plusieur éablssements, les ais statistiques et Le bilan annuel
istiguen l'activité exercée par chaque éublissement
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retiré s l'organisme déelaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 où qui
méconmat les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant ig structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
etai dela déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présemt récépissé sea publié au recueil des acte administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait & Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
'Par délégation et subdlégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ct

érosuaut Faunce
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-547 d'activités de services à a personne enregistrée au nom dela
'micro-eatreprise KANAS DJAMEL sous le n° SAP 980861843
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la Ji n° 2010853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
eaux services (aile 31);
Vu lai °2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au viilissement ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à a lise des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dan Le cadre du régime commun de la déclaration;
Vu les décre n° 2011-1132 eta? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
<u Code du travail, relatives au chèque emplo-sevice universel et aux services la personne
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haut-de-Seine;
Vu l'andté interminisérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à compte du lee avril 2021;
'Vu l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
et iterdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision 9°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégaion de signature de Monsieur Gatian
RUDANT, Directeur régional et imerdépaemental de l'économie, de l'emploi, du taval et des
solidarités 'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu In déclaration d'activités de services à Ia personne déposée auprés de Unit départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 octobre 2023 par la micro-entreprise KANAS DJAMEL sise
au 101 Rue des Monts Clair 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux disposition de article L. 7232-1-1 du code
du imval le présent écépisé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela microentoprise KANAS DJAMEL, sous Le n° SAP 980861883,

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exere ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent doit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7293-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du tran
produire au moins chaque trimestre un ét d'activié et chaque année un bilan quantiaif et qualitatif de
activité exercée au tire de I's écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et Je bilan annuel
distinguent l'activité exercé par chaque Gablisement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si Porganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6 de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du cade da travail
cernant viés exeretes devra, sous paie de
retrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité départementale des
Hauts de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nantre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdelégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
smile

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 2023-548
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
La loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'éteblissement de la iste des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif
Le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
Le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France à compter du 1® avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France ;

Vu a décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail ot des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
deSeine ;
'Vu l'avis de la Confédération Générale des Soclétés Coopératives Ouvrères de Production en
date du 27 octobre 2023.
ARRETE
Article 1: La société AGENCE DE PRESSE SOCOPAG ~ 14-30 Rue de Mantes~ 92700
COLOMBES, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production
où de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou Les initiales « S.C.O-. »
ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les texts législatifs ou réglementaires
relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et
91 du code des marchés publics.
Article 3: L'habiltation accordée en vertu du présent arêté, à la société visée à l'article 1", est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993
relatif à le reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter
de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du
commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les atiles 6 et 7 du même
texte.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
IsabgHdCRABBERT

vu
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iron east
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
'Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté N° 2023-549
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
(Ouvrière de Production (SCOP)
Le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets;
Ja loin? 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Soci
Production, et notamment son article 54 ;s Coopératives Ouvrières de
La loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives :
Le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif la sortie du statut coopératif;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de La qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production ;
Le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France à compter du 19 avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France

Vu In décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine :
Va. l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production en
date du 27 octobre 2023.
ARRETE
Article 1° : La société PANKZSOFT — 126 avenue du Général Leclere- 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT, est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de
Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales
«S.COP. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par Les textes législatifs ou
réglementaires relatif aux Sociétés Coopératives Ouvrires de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et
91 du code des marchés publics
Article 3: L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'aticle 1°, est
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et à du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993
relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter
de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du
'commerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même
texte.
Fait Nanterre; le 06 novembre 2022
Pour le Préfet
'Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle her

tai
aponuaur Peas
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-551 d'activités de services à a personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise FRIDE HAMZA sous le n° SAP 981088297
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
{Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Va la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consul
et aux services (aile 31);au commerce et 4 'artisanat
Va taloi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaraton dela société au vicilissement ;
Vu le décre n°2016-750 du 6 juin 2016 role à La liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dels déclaration ;
Vu les déerets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant celaines dispositions
du Cove du travail, relatives au chèque emplo-serviceuniversel et aux services la personne;
Vu Panicle 7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Pré des Hauts-de-Seine;
'até interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de empl, du travail et des solidarités dle-de-
France à compter du ler avi 2021 ;
Vu arte préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Prec des Hauts de Seine à Monsieur Gatan RUDANT, Directeur régional
et interdepartemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dle-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdslégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, da l'emploi, du travel et des
solldartés 'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine:
'Va la déclaration d'activités de services à ln personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 novembre 2023 par la micro-enreprise FRIDE HAMZA sise
au 12 Rue Raspail 92270 BOIS-COLOMBES,
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'arele L. 7232-1-1 du code
{teva Le présent écépisé de declaration d activites de services à la personne à été enregistré au nom
ea micro-entreprise FRIDE HAMZA, sous le n° SAP 981088297.

Les activités déclarées soot les suivants, exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de ia réduction d'impôt prévue&I'aticle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour Les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent doit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de a sécurité
sociale.
Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du avail, l'organisme déclré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantita et qualitatif de
l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éublissements, les ais statiques et le bilan annuel
stinguent l'activité exercée par chaque éblisement
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5" et 6 de l'article R7232-17 où qui
méconmat les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exersées devra, sous peine de
retarde a déclaration, faire l'objet d'une déclaration mosificativeauprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil es actes administratifs de a préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nantere, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CI 4
/

PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-552 d'activités de services à la personne enregistrée au nom dea
micro-entreprise AYOUBA GUISSA IBRAHIM sous le n° SAP 981063159
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la oi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (article 31);
Va ln loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de I société au vicilistement ;
Va le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à La liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration;
Va les décrets n° 2011-1152 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines lspostions
Au Code du travail, relatives au chèque emplo-servise universel et aux services Ala personne;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail:
Vu Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Houts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imterdépaemental de l'économie, de l'emploi, du travai et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Le avi 2021 ;
'Vu l'aété préfecoral PCI n° 2021-018 du 31 tar 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 parant sublélégation de signature de Monsieur Gaetan
RUDANT, Directeur régional et inerdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité dépantementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 novembre 2023 par la micro-entreprise AYOUBA GUISSA
IBRAHIM site au 239 Avenue de la Division Leclere - 92290 CHATENAY-MALABRY,
{Après examen du dossier, cete demande état conforme aux depositions de Varicle L. 7232-1-1 du code
du travail, le présent récépissé de déclartion d'activités de services à la personne a té enregistré au sam
dela miro-entreprise AYOUBA GUISSA IBRAHIM, sous le n° SAP 981063159.

Les activités déclarées sont ls suivants, exclusion de tute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerve ces activités sclon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerées à tie exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent doit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de a sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du, travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quasi et qualitatif de
l'activité exercée au tire de l'année écouldeaisi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les eats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chague établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
'conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6 de l'article R7232-17 où qui
méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du tr
Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exercées evr, sous peine de
retrait de la déclaration, are l'objet d'une declaration modiative auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de a prefecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation ct subdélégation
La eheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isa JABBERT

Rérinu Psst
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-553 d'activité de services à la personne enregistrée au nom de lapi
miero-entreprise MALIKA ALIOUAT sous Le n° SAP 880620315,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la li n° 2010-883 du 23 juillet 2010 relative ux réseaux consulaires, au commerce et &'arisanst,
eaux services (article 31);
Vu la lo n®2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de a société au viilssement ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relaif& a lise des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le ead du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à la personne;
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hautede-Seine;
Vu l'amété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional ot imterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités d'lle-de-
France à compte du er avril 2021 5
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2921 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Haus de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
x interéprtemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu ls décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité dépariementale des Hauts-de-Seine:
Vu la déclaration dactviés de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 31 octobre 2023 par la micro-entreprise MALIKA ALIOUAT
sise au 23 Rue d'Alace - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'ile L. 7232-1-1 du code
du travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a éi enregistré au nom
de la riro-entrprise MALIKA ALIOUAT, sous le n° SAP 880620315,

Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de tute autre
Entretion de la maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclrant (ou sous réserve d'une compabilité séparée
pour Les personnes morale dispensées de La condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la séeurité
sociale.
CConformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'erganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualit de
Factivité exercée au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissements, les és statiques et Le bilan annuel
distinguont l'activité exercée par chaque Gablisemen
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6 de l'article R7232-17 où qui
méconnaf les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toate modification concernant La structure déclarée ou les activités excroëes devra, sous peine de
etat de la déclaration, faire objet d'une déclaration modifcaive auprès de Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdetégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABBERT

PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Réeéplssé de déclaration n° 2023-584 d'activité de services 4 la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise JACOBS Tristan-David sous le n° SAP 813957255,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu La lin 2010-83 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (arte 31);
Vu la loi n2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de La société au vicilissement;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la Tiste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-serviee universel taux services à le personne;
Vu l'aricle D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haute-de-Seine à
Vu l'amêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
gional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'le-de-
France & compter du ler avril 2021 5
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
ct interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégton de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régonal et intedéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Vu la décaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de I DRIEETS le 10 octobre 2023 par la micro-entreprise JACOBS Tristan-
David sise au 22 villa du Roule — 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
{Après examen du dossier ete demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
Au travaille présent résépissé de déclaration d'activités de services à La personne a dé enregistré au nom
dela micro-entreprise JACOBS Tristan-David, sous le n° SAP #13957285.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exerce es activités sclon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour Les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent doit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la séeurité
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du aval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un ut d'activité et chaque année un bilan quantita et qualit de
F'activité exercée au ire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'ormanisme déclaré comporte plusieurs établissements, les éats statistiques et le bilan annuel
istnguent activité exercée par chaque dablissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter ls abligations mentionnées aux 4,5 et 6 de Particle R7232-17 ou qui
méconnait ls obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant a structure déclarée on les activités exersées devra, sous peine de
etait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifcatve auprès de l'Unité départementale des
Hauts de Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
'Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABRER)

rar)
Rerusuau Fancast
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-555 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de a
micro-entreprise LEHRACH SALIM sous le n° SAP 981087587
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'artisanat
et aux services (article 31);
Va lafoin!2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au viellissement;
Vu le décret n'2016-750 du 6 juin 2016 rela à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de a délaration;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant crains dispositions
'du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Va l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
'Vu artes interministériel du 25 mar 2021 nomment Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
'Vu l'anété préfectoral PCT n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Peer des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartememal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France;
Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélégton de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Urité départementale des Hauts-de-Seine ;
Va la déclaration d'activité de services à a personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 novembre 2023 parle micro-entreprise LEHRACH SALIM
sise au 12 place dela République ~ 92270 BOIS-COLOMBES.
|Aprés examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Particle L.7232-1-1 du code
'trav, le présent récépisé de déclaration d'activités de services à La personne a été enregistré au nom
ea micro-entreprise LEHRACH SALIM, sous Le n° SAP 981087547.

Les activités déclarés sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers
prestations relevant du bénéfice dela réduction d'imp prévue à l'article 199 sexdecis du Code Général
es Impôts
La structure exerc ces netivtés selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusir par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), es activité ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des anicles L. 7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de Particle R7232-19 du code du travail, Vorganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quanta et qualita de
l'activité exercée au tie de année écoulée ans qu'un tableau statistique annul
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs dablissements, les Gals statistiques et le bilan annuel
istinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si Porganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,52 et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnaï ls obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devre, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcative auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent réeépissé sera publié au recueil des acts administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nantee, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Lab BERT

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-556 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de!
micro-entreprise Ruben MIRE sous Le n° SAP 981018187
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu la lon 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaire, au commerce et à l'artisanat
et aux services (atcle 31);
Vu la lo 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la socieé au viilssement
Vu le décret 0°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dan le eae du régime commun de la déclaration;
Vu le décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à La person;
Vu l'ariele D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine
Vu Vert interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gattan RUDANT, Directeur
régional et imerdéparememtal de l'économie, de l'emploi, du travail et es solidarités 'le-de-
France à comper du er avril 2021 ;
'Vu l'arrêté préfecoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2921 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Haus de Seine à Monsieur Gastan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
'Yu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subélégton de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la détaration d'activités de services à Ia personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le ler novembre 2023 par la micro-entreprise Ruben MIRE sise
au Zae Seguin Pore n° 165-9 Cours de l'Île Seguin - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-1 du code
du taal, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de la micro-entreprise Ruben MIRE, sous le n° SAP 981018187.

Les activités déclarées sont les suivantes à l'exclusion de toute autre
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'imp prévu à l'aile 199 sexdecies du Code Général
es imp
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour es personnes morales dispensés de I condition d active exclusive), es activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exeree autre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablissemens, les éuts statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque dlablissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si Vorganisme déclaré cesse de remplir Les
conditions au de respecter ls obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 ou qui
méconnaït les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant La structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
etait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifeaive auprès de P Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil de actes administrate de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdetégation
La chefe du Département
Accompagnement des entreprises
mer

ede Peat
'irony PAE
PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Réeépissé de déclaration n° 2023-557 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
'miero-entreprise NKOUELE SOSTHINA sous le n° SAP 923242846
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de Pordre national du Mérite
Va la lon 2010-853 du 2 juil 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce e à l'artisanat
et aux services (article 31);
Vu la loi n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilissement ;
Vu le déeret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dels déclaration;
'Ve les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux service à la personne;
Vu Vartcle D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret dv 29 juillet 2020 portant nominstion de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haus-de-Seine;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdépatementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France à compter du ler avi 2021 ;
Va l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mar 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
Et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2022-106 du § août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des
solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hautsde-S
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 novembre 2023 par la micro-ntterise NKOUELE
SOSTHINA sise au 1 Rue François Coppée — 92240 MALAKOFF.
'Après examen du dossier, cete demande élan conforme aux dispositions de l'aricle L. 7232-1-1 du code
Au travail Le présent récépissé de déclaration d'acvités de services à a personne a té enregistré au nom
els miero-entreprise NKOUELE SOSTHINA, sous Le n° SAP 925242846.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de La maison et travaux ménager ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
© Assistance administrative à domicile;
prestations relevant du bénéice de a réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Imps
La structure exeree ces activités selon le mode suivant PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerdes tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensés de le condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent rit au
bénéfice des dispositions des ances L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de La sécurité
social,
Conformément aux disposons de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque rimestre un tt d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
activité exerege au titre de anne écoulée ina qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs éablissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si Vorganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui
'méconnat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exeroées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcave auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administra de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Ieabelle sil

het treet
Rérunue acne
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplssé de déclaration n° 2023-558 d'activité de services à La personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise Rachel ROBINET sous le n° SAP 923994909
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu La loin? 2010-883 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulates, au commerce et à l'artisanat
et aux services (arte 31);
'Yu ln loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adapation de a société au viclissement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément au à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines disposons
'du Code du travail, reltives au chèque emploiservice universe et aux services à la personne
'aricle D7231-1 du Code du travail:
'Yu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'été interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdéprtementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à comprer du Le avril 2021 ;
Va l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ct iterdépartementl de économie, de l'emploi, du travail et es solidarité d'Ile-de-France;
'Vu la décision n°2022-106 du 8 août 2022 portant subdélézation de signature de Monsieur Gaëtan
RUDANT, Directeur régional et interdépartemensal de l'économie, de l'emploi du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité ééparementale des Hauts-de-Seine ;
Vu In déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 octobre 2023 par la micro-entreprise Rachel ROBINET sise
au 29 Rue Auguste Blanche—92800 PUTEAUX.
{Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Fartcle L. 7232-1-1 du code
u tava, le présent récépissé de declaration d'activité de services à la personne a été enregstré a nom
ea micro-entreprise Rachel ROBINET, sous le n° SAP 923994909,

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
'Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante);
prestations relevant du bénéfice dela réduetion d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
es Imps
La structure exerce ces activités selon Ie mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
'Sous réserve d'être exeroes à tire exclunif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités ouvrent roi au
binéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code dela sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'erganisme déclaré doit
produire au moins chague trimestre un dat d'activité et chaque année ur bilan quantatif et qualitatif de
Factivité exercée au ite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éublissements, les éais statistiques et le bilan annuel
itinguent activité exercée par chaque étblissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déslaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait es obligations définies à l'article R7232-19 du code d travail,
'Toute modification concernant a structure déclarée ou es activités exereées devra, sous peine de
tetrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modificative auprès de "Unit départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait Nanterre, le 07 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdéléga
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle ERT

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-560 d'activités de service à la personne enrepistrée au nom dela
micro-entreprise BERENICE MOINE sous le n° SAP 904448305
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu lan 2010-883 du 23,
et aux services (article 31);let 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'anisanat
Vu laloin20i 1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieillissement ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services & Ia personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre hu régime commun de la déartion ;
Vu les décrei n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiantcertsines dispositions
<u Code du travail, reltives au chèque emploi-servie universe et aux services à a personne ;
Vu Panicle D7231-1 du Code du
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-do-Seine;
Vu l'arté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités @Tle-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
'Vu l'arrêté prétectral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ct interdgpartemental de économie, de l'emploi, du travail et des slidarités d'Ile-de-France;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdelégation de signature de Monsieur
"Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemenal de l'économie, de l'emploi, du travail,
et des solidarts d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 7 novembre 2023 par la micro-entreprise BERENICE MOINE
sise au 333 boulevard Saint-Denis 92400 COURBE VOIE.
Aprés examen du dossier, cette demande ant conforme aux lspostions de l'aile L. 7232-11 du code
du aval Le présent écépisé de déclaration d'activité de services à la personne at enregistré au nom
e la miero-entreprise BERENICE MOINE, sous le n° SAP 904448305,

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Soutien scolaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensés de La condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécuritésociale :
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chague trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanta et qualitatif de
Fativitéexere au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
organisme déclaré comporte pluseurs ablisements, les éals statistiques et le bilan annuel
distinguent I activité exercé par chaque dblissement
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré si Porganisme déelaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6 de l'article R7232-17 où qui
'méconaait ls obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou Jes activités exercées devra, sous peine de
avait de la déclaration, faire 'objet d'une déclaration modifcaive auprès de Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Hauts Seine.
Fait à Names, le 13 novembre 2023
Pour le Prétet
Par délégation et subdzaion
La Responsable du service
Développement de Pempo et dos
compétences
CAT
Sa CONDE

Revosugu Fungus
PREFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-561 d'activités de services la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise MAFHOUM MAJDOULINE sous le n° SAP 924269277
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de Vordre national du Mérite
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et l'arisanat
taux services (article 31);
Vu lol n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vellissement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 rela à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 eta? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cecines dapostions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-servie universel eaux services à a personne ;
Vu l'article D7231-1 du Code du tavall
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Preft des Hauts-de-Seine
Vu l'arréé interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et imterdéparemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
'Vu l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Lauren HOTTIAUX, Prefet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travall et es solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subéélégaion de signature de Monsieur
"Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 novembre 2023 par la micro-entreprise MAFHOUM
MAJDOULINE sise au 13 Rue Marcel Miquel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Tatele L. 7232-1-1 du code
44 travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela miero-entreprise MAFHOUM MAJDOULINE, sous le n° SAP 924269277

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
2 Accompagnement des enfants de plus de ts
domicile (promenades, transports, actes de la vie courdans leurs déplacements en dehors de leur
à
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tte exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour Les personnes morales dispensés de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des atles L, 7233-2 du code du aval et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
'Conformément aux dispositions de Marcle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire a moins chaque trimestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantati et qualita de
Factvié exercée au tre de année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'orgnisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retré si l'organisme déclaré cesse de remplir es
'conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconnat ls obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
ou Les activités exereées devra, sous pene de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclartion modifeative auprès de l'Unité départementale des
Haus-de-Soine,
Le présent récépissé ser publié au recueil des aces administratif de la préfecture des Hauts-de Seine
Fait à Namere le 13 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
BE ho
Mariana CONDE

reat]
Ripon anc
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplssé de déclaration n° 2023-562 d'activité de services à In personne enregistrée au nom de Ia
micro-entreprise NAIT BOUDA MUSTAPHA sous le n° SAP 881176895,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de "ordre national du Mérite
Vu la li n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce e à l'artisanat
taux services (article 31);
Va la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au visilissement;
Va le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à a liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisaion dan e cadre du régime commun de a déclaration ;
Vues décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
'du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universe taux services à la personne ;
'Vu l'artle D7231-1 du Code du avai ;
Va le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'aré interministériel du 25 mars 2021 nomment Monsieur Gattan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Tle-de-
France à compter du Le avril 2021 ;
Vu ard préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ctinterdépartemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'l-de-Prance, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'atvités de services à Ia personne déposée auprés de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 novembre 2023 par la micro-enteprise NAIT BOUDA
MUSTAPHA sise au 22 Rue Voltaire 92700 COLOMBES.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de la micro-entreprise NAIT BOUDA MUSTAPHA, sous le n° SAP 881176895.

Les activités déclarées sont ls suivants, à l'exclusion de toute autre
Entretien dela maison et travaux ménagers ;
© Petits travaux de jardinage, y compris Les travaux de débroussallage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
2 Livraison de repas à domicile;
Livraison de courses à domicile;
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes |
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de La résidence principale et
secondaire;
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ow atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
= Assistance administrative à domicile ;
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impat prévue à l'aile 199 sexdeies du Code Général
es pots
La structure exeree ees activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par Le délarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du tava et L, 241-10 du code dela sécurité
sociale.
(Conformément aux dispositions de l'aticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chague trimestre un ét d'activité et chaque année un bilan quanta et qualitatif de
l'activité exerode au ir de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éblissements, les étas statistiques et Le bilan annuel
"istinguen l'activité exercée ar chaque établissement
L'enregistrement de Is déclaration pourra être retiré si Porganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter Les obligations mentionnées aux 45° et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconmat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant Ia structure déclarée ow les activités exercées devra, sous peine de
retat de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de La préfecture des Haus-de Seine.
Fait à Nemere, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ao
Mariama CONDE

et a Prt
Revomucgs FANE
PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplasé de déclaration n° 2023-563 d'activités de services ln personne enregistrée au nom de Ia
micro-entreprise MAANANE Vassine sous le n° SAP 922392964
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31):
Va la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vielissement;
Va le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à I Use des activités de services À la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration:
Vu les décrets n° 2011-1152 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du aval, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à personne;
Va l'aricle D7231-1 du Code du traval;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministéiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaéaan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail t des solidarités d'lede-
France à compter du er avril 2021 ;
Vu l'arréé préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
tinterdépartememal e l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdéégtion de signature de Monsieur
"Gaëtan RUDANT, Directeur régional et imterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
'Vu la déclaration activites de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts Seine de la DRIEETS le 2 novembre 2023 par a micro-entreprise MAANANE Yasine
sise au 29 Rue Armand Silvestre - 92400 COURBEVOIE,
'Après examen du dossier, cette demande tant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
u travail le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a ét enregistré au nom
dela miero-entreprise MAANANE Yassine, sous le n° SAP 922392964.

Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévue à ace 199 sexdecies du Code Général
dos Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'etre exerées à tre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensées de I condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de In sécurité
sociale.
Confomément aux dispositions de l'ancle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au mains chaque rimestre un at d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
Pactivitsexeroe au tite de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éablisements, les dials strisiques et le bilan annuel
<istinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si Vorganisme déelaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6 de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées evra, sous peine de
retrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publ au recueil des acts administratifs dela préfecture des Hauts-de-Seine:
Fait à Nanterre, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet
Par dééeatan etsabdtiéaton
Là Responsable sevice
Diveloppement de emp et dex
competency
ARs
Mariana CONDE

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Récépissé de déclaration n° 2023-566 d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise SALOME IMANE sous Le n° SAP 980540272
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010853 dy 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'arianat
et aux services (article 31);
Va loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieilissement ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à auorsation dan le cadre du régime commun de La déclaration;
Va les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dspostions
du Code du travail, relatives au chèque emploiservice universel et aux services à la personne
'Vu l'aile D7231-1 du Code du tava
'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-do-Seine;
Va Var8eé interministériet du 25 mars 2021 nommant Monsieur Galtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Peet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
cet interdépartemental de l'économie, de l'emploi, duraval et des salariés d'Île-de-France;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gastan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 16 octobre 2023 par la mier-emtreprise SALOME IMANE sise
au 21 Rue du Commandant Rivière 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
'travel le présent récépissé de déclaration d activites de services À Ia personne a été enregisré au nom.
ea micro-etreprise SALOME IMANE, sous le n° SAP 980540272.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
{Entretien de la maison et travaux ménagers :
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exorcées à tte exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour es personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ia sécurité
sociale,
Confarmément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque times un état d'activité et chaque année un bilan quanta et qualitatif de
arivitéexerse au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éiblissements, les als statiques et le bien annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de ta déclaration pourra être retiré st Porganisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 où qui
méconnaî les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant a structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts de- Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil de actes administratfs de la préfecture des Hauts-de Seine.
Falta Nanterre, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet
ar délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
AE te"
Mariäma CONDE.

het ge tt
eventos Panga
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépissé de déclaration n° 2023-567 d'activité de services à la personne enregistré au nom de la
micro-entreprise Yannick ROUCHEZ sous le n° SAP 923896997
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de ordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (are 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au vicilissement;
'Vu le déret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dan le sdre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emplo-tervice universel et aux services à Ia personne
Vu l'aile D7231- du Code du avail;
'Vu le décret du 29 juille 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine;
Vu larréé interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et iterdéprtementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidariés d'Île-de-
France à compter du Le avril 2021
Vu l'arrèté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ef interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et es solidarités d'Ile-de-France:
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subéélégaion de signature de Monsieur
'Gaëtan RUDANT, Directeur régional et iterdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu Ia déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 9 novembre 2023 parla micro-entreprise Yannick ROUCHEZ,
sise au 15 boulevard de a République - 2250 LA GARENNE COLOMBES,
'Après examen du dossier, cet demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
du travall, le present récépissé de déclaration d activités de services à a personne a dé enregistré au nom
dela micro-entreprise Yannick ROUCHEZ, sous le n° SAP 923896997.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
'Soutien scolaire ou cours à domicile;
prestations relevant du bénéfice de I réduction d'impôt prévue à l'a 199 sexdecis du Code Général
es Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATATRE
'Sous réserve d'êre exeroges à tire excusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des anieles L. 7233-2 du code du trvall et L. 241-10 du code de Ia sécurité
sociale
{Conformément aux dispositions de l'aricle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimesiro un état d'activité et chaque année un bilan quantiatif et qualitatif de
l'activité exorege au tte de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les dats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque éublisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplie Les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 ou qui
'méconna les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant ta structure déclarée ou es activités exercées devra, sous peine de
etat de Ia déclaration, faire objec d'une déclaration mocificaive auprès de Uni départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes adminisralifs de I préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emplai et des
compétences
CA
Mariama CONDE.

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-568 d'activités de service à la personne enreglstrée au nom de la
micro-entreprise VASSEUR JULIEN sous le n° SAP 980788541
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de Pordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (antcle 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au viclissement;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant cetines dispositions
du Code du travail, relatives au éhèque mploi-service universel eaux services à la personne ;
Vu l'arile D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Haut-de-Seine;
Vu l'anété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soidatés d'Ile-de
France à compter du er avril 2021 ;
'Vu l'arrté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gattan RUDANT, Directeur régional
ct interdgpartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et ds solidarités d'le-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de L'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
'Vu la déclaration activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 octobre 2023 par la micro-entreprise VASSEUR JULIEN
sise au 14 Rue Barbés 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cete demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-1 du code
du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela miro-entreprise VASSEUR JULIEN, sous le n° SAP 980788541.

Les activités déclarées sont les suivants, exclusion de tute autre
= Entretien de la maison et travaux ménagers ;
prestations relevant du bénéfice de
es Impôtsréduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdeies du Code Général
La structure exeree ces activités selon le mode suivant ; PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exeroes à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de ta sécurité
sociale
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque anne un bilan quantitatif et qualitatif de
F'ctivité exercée au ie de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si Vorganisme déclaré comporte plusieurs éiablisements, les stats statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de In déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter ls obligations mentionnées aux 45,87 et 6° de l'article R7232-17 ou qui
méconmat les obligations définies à article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou es activités exeraées devra, sous peine de
retrait dela déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil ds aces administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 13 novembre 2023
Pour fe Préfet
Far délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ARG!
Mariana CONDE

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
[Récépissé de déclaration n° 2023-570 d'activités de services tla personne enregistrée au nom dela
micro-entreprise EDJEKOUANE NORDINE sous le n° SAP 978234466
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 2 décembre 2015 relative à l'adapéaion de a société au vislissement ;
Vu le décret n°2016:750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à ta personne
soumises à agrément ou astorsation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu les déren n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
'du Code du travail, relatives au cheque emploi-sorvie universel et aux sevices Ia personne ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
Vu Le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de Seine
Vu arnéeé interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdépatementl de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-
France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Prée des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional
et interdéprtementl de l'économie, de l'emploi, du avai et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gatian RUDANT, Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi éu travail
et des solidarités d'e-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine
Va la déclaration d'activités de services à a personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 novembre 2023 par la micro-entreprise EDJEKOUANE
NORDINE sise au 48 Rue de Saint Cloud Bat 5 - Chez Mr EDJEKOUANE MALIK — 92000
NANTERRE.
{Après examen du dossier, ete demande étant conforme aux dispositions de l'ile L. 7232-1-1 du code
du travail, Le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela miro-entreprise EDJEKOUANE NORDINE, sous Le n° SAP 978234466,

Les activités déclarés sont ls suivants, à l'exclusion de toute autre
= Entreten de Ia maison et travaux ménagers;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
© Assistance informatique a domicile
'Maintenance, entretien et vigilance temporares, à domicile, de Ia résidence principale et
secondaire;
~ Assistance administrative à domici
prestation relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à ace 199 sexdeces du Code Général
des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'êre exercées à lire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensés de In condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent drt au
Bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de In Sécurité
sociale,
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un eat d'activité et chaque année un bilan quantiaifet qualitatif de
activité exerde au tre de l'année écoulée ainsi qu'un beau statistique annvel
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les és statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exerede par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retiré st l'organisme déclaré cesse de remplir es
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5 et 6 de l'article R7232-17 ou qui
méconnat les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant le structure déclarée ou les activités excroées deve, sous peine de
yevait dela declaration, Fire l'objet d'une déelration modifcatve auprés de Unité déparementle des
Haus-de-Seine
Le présent récépissé sera publi au recueil des acts administratif de la prefecture des Hauts-de-Seine
Feit à Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
rune"
Mariama CONDE

PREFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépssé de déclaration n° 2023-571 d'activités de services à Ia personne enregistrée au nom de a
micro-entreprise CYRIL CHAVANAT sous le n° SAP 924137623,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE.
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu La oi n° 2010-83 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consuiaires, au commerce et à l'artisanat
et aux services (article 31);
Vu li oi n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative l'adaptation de la socité au vielissement:
Vu le décret 9°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à ta personne
soumises à agrément ou à aurorisaton dans le cadre du régime commun dela décartion ;
'Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universe taux services à a personne;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail;
sion de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de 'Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomi
Prés des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdéparemental de économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
'Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
interdépartememtal de l'économie, de l'emploi, du taval et es solidarité d'Ile-de-France:
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
'Gaetan RUDANT, Directeur régional timterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile-de-France, aux agent de l'Unité départemental des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de ta DRIEETS le 11 novembre 2023 par la micro-entreprise CYRIL
(CHAVANAT sise au 8 Rue Claude Matrat — 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX,
Après examen du dossier, cote demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code
Au travaille prése récépissé de décartion d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
dela micro-entreprise CYRIL CHAVANAT, sous Le n° SAP 924137623.

Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de toute autre
prestations relevant du bénéice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdeces du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE,
Sous réserve d'être exeroes à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de ta séeurité
sociale,
Confomément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un dat d'activité et chaque année un bilan quantitatif et quaitaif de
F'ativité exere au tie de l'année deoulé ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les ts statistiques et le bilan annuel
disinguent l'activité exercée par chaque élblisement
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si Porganisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter ls abligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnat les obligations définis à l'article R7232-19 du code du travail,
'Toute modification concernant Ia structure déclarée ou es activités exercées devra, sous peine de
tetra de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modifcaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publi au recueil des actes administré de la préfecture des Haus-de-Seine
Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdétégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compéiences
Mariana CONDE

PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-572 activités de services à I personne enregistrée au nom de
micro-entreprise TARQUINIO CHIARA sous le n° SAP 924260343,
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (are 31):
Vu la loi °2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de a société au vicilissement;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 relatif à la list des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration ;
Va les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispos
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à a personne
Va Particle D7231-1 du Code du traval;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'anêté intorministéiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gattan RUDANT,
régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France à compter du Ler avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Preft des Haus de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
ot intordépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dlle-de-France;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octubre 2023 portant subdélégaion de signature de Monsieur
Gattan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, tava
et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Va la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de Ia DRIEETS le 13 novembre 2023 par la micro-entreprise TARQUINIO
CHIARA sise au Rue de Bourgogne ~ 92140 CLAMART,
Après examen du dossier, cette demande tant conforme aux dispositions de l'aricle L.7232-1-1 du code
du travel le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de la micro-entreprise TARQUINIO CHIARA, sous Le n° SAP 924269543,

Les activités déclarées sont le suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
'domicile (promenades, transports, ates de La vie courante) ;
prestations relevant du bénéfice de a ruction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code Général
es Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode sui PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exerses A tre exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilit séparée
pour les personnes morale dispensées de La condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ances L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
(Conformément aux dispositions de l'anicle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque rimessre un ét d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
activité exeroge au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré compore plusieurs établissements, Les états statistiques ec le bilan annuel
isinguent l'activité exercée par chaque dblisement
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait es obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail,
"Towle modification concernant Ia structure déclarée ou tes activités exereges devra, sous peine de
trait dela déclaration, fie l'objet d'une déclaration modifiaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes administratif de a prefecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
competences
RG
Mariama CONDE

here te
Sivomagee Faas
PREFET DES HAUTS DE SEINE
[Récéplsté de déclaration n° 2023-573 d'activités de services à Ia personne enregistrée au nom de la
micro-entreprise YANN PEGUY sous le n° SAP 911333284
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
Ja loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
taux services (arte 31);
Vu la li n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de La société au ieilissement +
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 reltif à la liste dos activités de services à In personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le codre du régime commun de la déclaration;
Vu les décret n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispos
du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux services à a personne ;
Va l'anicle D7231-1 du Code du travail;
'Va Je décret du 29 Juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et iterdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de
France à compter du lee avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant détéron de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional
x interdépartementa de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Ile-de-France;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gattan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de L'emploi du travail
ct des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de "Unité départementale des Haus-de-Seine
Ja déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de a DRIEETS le 13 novembre 2023 par a micro-entreprise YANN PEGUY sise
au 40 Rue dela Noise — 92140 CLAMART.
'Après examen du dossier, cet demande état conforme aux dispositions de l'article L. 7232-11 du code
du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom
de la micro-enteprise YANN PEGUY, sous le n° SAP 911333284.

Les activités déclarées sont les suivants, à l'exclusion de toute aire
= Garde d'enfants de plus de trois ans 3 domicile
© Accompagnement des enfants de plus de tros ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (pramenades, transports, actes de Ia vie courante) ;
presiatons relevant du bénéfice de Ia réduction d'impôt prévue à l'aricle 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La structure exeree ces activités selon le mode suivant: PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exeroées à tire exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparé
pour les personnes morales dispensées de 1 condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des disposons des atcles L. 7233-2 du code du travail e L. 241-10 du code de la sécurité
sociale,
'Conformément aux dispositions de l'aicle R7232-19 du code du tavall, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un ua d'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au tre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si l'organisme déclaré compare plusieurs éablissèments, les dus statistiques et Le bilan annuel
disimguent l'activité exercée par cheque dablisement
L'enregistrement de La déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5 et 6 de l'article R7232-17 ou qui
méconnai ls obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
ant la structure di vit exercées devra, sous peine de
etat de la déclaration, fae I objet d'une déclaration modificaie auprès de l'Unité départementale des
Hante-de Seine
Le présent récépisé sera publié au recueil des aces administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Feit Nantere, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdelégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
EE Ar
Mariana CONDE

ones
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépisaé de déclaration n° 2023-574 d'activité de services à Ia personne enregistrée au nom dela
'micro-entreprise AOUABED Aldjia sous le n° SAP 922581296
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu La loin? 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat
aux services (article 31);
Vu la loin?2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de a société au iclissement;
Vu le décret n°2016.750 du 6 juin 2016 relatif à le liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a détaration;
Vu les déres n° 2011-1132 etn? 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
'du Code du travail relatives au chèque emploi-servie universel et aux services à la personne ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préei des Hauts-de-Seine;
Vu ride interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépuremental de l'économie, de l'empli, du travail e des solidarités d'Île-de-
France à comprer du Le avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional
tinterdépatemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 'le-de-Franc ;
Vu la décision 2°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégaion de signature de Monsieur
"Gaëtan RUDANT, Directeur régional et inerdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail,
et des solidarités d'lede-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de fa DRIEETS le 13 novembre 2023 par la micro-entreprise AOUABED Ali
au 37 Rue des Binelles — 92310 SEVRES.
{Après examen du dossier, cee demande étant conforme aux dispositions de Panicle L. 7232-11 du code
Au travail Le présent récépissé de décaration activités de services à la personne a été enregistré au nom
4e a micro-entreprise AOUABED Alda sous le n° SAP 922551296,

Les activités déclarés sont les suivants, l'exclusion de toute autre
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
= Livraison de courses à domicile;
Entretien dela maison et travaux ménage
prestations relevant du bénéfice de a réduction d'impét prévu à l'article 199 sexdecies du Code Général
des Impôts
La stracture exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'etre exeroes A tite exclusif par Le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité sépare
pour les personnes morales dispensés dela condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des ances L, 7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité
sociale,
Confommément aux dispositions de V'artcle R7232-19 du code du waval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque rimestre un éatd'activité et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exereg au tie de l'année écoulé ainsi qu'un tablet statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs éublissemens, les étais statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exersde par cheque éblisement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,85 et 6 de l'article R7232-17 où qui
méconmait es obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail
"Toute modification concernant la structure déclarée ou Jes activités exereées devra, sous peine de
Fetrait de la déclaration, fire l'objet d'une déclaration modificaive auprès de "Uni départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé vera publié au recueil des actes administre dela préfecture des Hauts-de-Seine
Fait Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Developpement de l'emploi et des
compétences
Shen
Mariama CONDE.

frente
'ivunigut Maca
PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
IRécépissé de déclaration n° 2023-576 d'activités de services à n personne enregistrée au nom de La
micro-entreprise COUDRY Kelyan Lenny sous le n° SAP 980849624
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(Chevalier de l'ordre national du Mérite
'Va oi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consuls, au commerce et à artsanat
taux services (article 31);
'Vu a loi n°201$-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation dela société au vieilissement ;
Vu le détret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des sctivités de services à la personne
soumises 4 agrément ou 4 autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration;
Va les dérets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail, relatives au chèque emploi-servie universe et aux services à a personne ;
Vu Pantcle D7231-1 du Code du tava
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arété imerminisuéiel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-
France à compter du ler avril 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de Monsieur
Laurent HOTTIAUX, Préèt des Hauts de Seine à Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du savale des slidaritésd'lewe-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdelégation de signature de Monsieur
"Gaëtan RUDANT, Directeur régional et itérdépartemental de l'économie, de empl, du travail
ct des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Vu la déclaraion d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 octobre 2023 par le micro-entreprise COUDRY Kelyan
'Lenny sise au 11 Rue des Anciennes Mairies ~ 92000 NANTERRE.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-I-1 du code
Au travail le présent écépisé de décoration d'activité de services à la personne à ét enregistré au nom
dela miero-entreprise COUDRY Kelyan Lenny, sous Le n° SAP 980849624.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de tute autre
Entretien dela maison ct travaux ménager ;
= Travaux de petit bricolage its « homme toutes mains ;
= Soutien scolaire ou cours à domicile
prestations relevant du Bénéfice de la rédution d'impôt prévue & article 199 sexdecies du Code Général
Ses impos
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous réserve d'être enereges tite exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activité ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale
CConformément aux dispositions de l'anicle R7222-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire aû moins chaque trimestre un tx d'activité et chaque année un bilan quanta et qualitatif de
activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annul
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
"isthnguen activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de Ia déclaration pourra être retré sl l'organisme déclaré cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 45° et 6 de l'article R7232-17 ou qui
'méconnait les obligations définies à article R7232-19 du code du travail
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
Feat de la déclaration, faite l'objet d'une déclaration modifieaive auprès de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé ser publié au recueil des actes adminisratifs de La préfecture des Hauts-de Seine.
Fait à Nanterre, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ras
Mariana CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
'eran,BR HAUTS-DE-SEINE i tava tds stuart
Récépissé de déclaration n°2023-603
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL O2
ASNIERES sous le n° SAP 497881045
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-883 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu Ia loi n*2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à Fadaptation de la société au
viilissement
Vu l'aricle D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modiflant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
'services à la personne;
Vu le décret n°2016-780 du 6 juin 2016 relat à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
e Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régionel et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés d'le-
'de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités dlle-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de

l'emploi, du travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu Fautorisation implicte du 14 décembre 2013 pour l'exercice des activités en lien avec les
personnes âgées el/ou en situation de handicap en mode prestataire sur le département
es Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté DRIEETS-UDS2 n°2023-603 portant renouvellement automatique de l'agrément
SAP 497881045 à la SARL O2 ASNIERES pour l'exercice des activités en lien avec les
enfants de moins de trols ans euou de moins de dx-huit ans en situation de handicap ;
Vu la déclaration dlactvités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de le DRIEETS per la SARL O2 ASNIERES sise au
Avenue FAIDHERBE — 92600 ASNIERES-SUR-SEINE,
Après examen du dossier, cotte demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'aciviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL O2 ASNIERES, sous le n° SAP 497881045.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
'Activités non soumises à agrément et autorisation en mode mandataire et prestatal
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Entretien de fa maison et travaux ménages :
= Pets travaux de jardinage, y comprs les travaux de débroussallage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Livraison de courses à domicile;
= Maintenance, entretien et viglance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire ;
= Assistance administrative à domicile ;
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinares et du
toilettage, pour les personnes dépendantes
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le leu de vacances, pour les démarches
administratives ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la moblité et au transport, actes de la vie
courante)
~ Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement dune aide personnelle à leur
'domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
(emt
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
nt éconemie de FonDES HAUTS-DESEINE du bara des soldat
os
se
Récépissé de déclaration n°2023-610
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HERVE LEA sous le n° SAP 853191534
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaplaton de la société au
viilissement
Vu l'aricie 07231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au cheque emplakserce universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn"2016.780 du 6 juin 2016 relat la ste des activités de services à la personne
'soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du travail et des solldartés d'le-
de-France à compler du ter avr 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des
solidarités d'le-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités 'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale
es Hauts-de-Soine

Vu la déclaration d'actiités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 octobre 2023 par Ia micro-
entreprise HERVE LEA sise au 77 Rue de Garches - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'aciviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HERVE LEA, sous le n° SAP 853191634,
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou att
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personne
Tour domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actos médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à Fartcle 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabits
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actnité exclusive), ces activités
ouvrent drot au
bénéfice des dispositions des aricies L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale
(Conformément aux dispostions de l'acte R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quantitatif et
{qualita de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent 'actvité exercée par chaque établissement,
L'enregistrement dela déclaration pourra être retiré sl l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°" ot 6° de l'article
7282-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de fa déciaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
deSeine.
Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
SEGA
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,DÉS HAUTS-DE-SEINE a imvai et de soars
Pr
A
Récépissé de déclaration n°2023-611
'activités de services à la personne enregistrée au nom de Ia micro-entreprise
SARIAK SABRINA sous le n° SAP 923974273
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la lol n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Vartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viellissement
Vu article D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 seplembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, reves au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou @ autorisation dansle cadre du régime commun de la décaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et des solidartés dle
de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'le-de-France ;
Vu la décision n'2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi du travail et des solidartés d'le-de-France, aux agents de [Unite départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'acivités de services à la personne déposée auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 novembre 2023 par la micro-
entreprise SARIAK SABRINA sise au 45 Rue Jules Michelet - 92700 COLOMBES.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval. le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à la personne a
été encegistré au nom de la micro-entreprise SARIAK SABRINA, sous le n° SAP 923974273,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
© Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à fertcle 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
'Sous reserve d'être exercées à tire exclus par le déclarant (ou sous réserve dune comptabiité
séparée pour las personnes morales dispensées de la condition d'actuié exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice das dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
'sécurte social
CConformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, organisme déclaré doit
produire au moins chaque tmestre un état dactvité et chaque année un bilan quantitatif et
{qualtaf de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les tats statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à article R7232-18 du code du travail.
ture déclarée ou les activités o devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare objet d'une déclaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfot
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,Dieu Re
Récépissé de déclaration n°2023-613
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL LIBRE VIE
sous le n° SAP 978371235
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
isanat et aux services (article 31)
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à M
viilissementlapation de la société au
Vu l'aricie D7231-1 du Code du traval ;
Vu les décrets n° 2011-1192 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
ispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-senvce universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
'Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du travall et des solidarités d'le-
de-France à compler du ter avr 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités dlle-de-France
Vu la décision n*2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional et intercépartemental de l'économie, de
l'emploi du traval et des solidarité d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 novembre 2023 par la SARL
LIBRE VIE sise au 13 avenue de la Foulleuse ~ 92210 SAINT-CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de l'article L.7232-1-
1 du code du travail, le présant récépissé de déclaration d'actvites de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL LIBRE VIE, sous le n° SAP 978371235.
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
Soutien scolaire ou cours a domicile
© Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;
~ Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
= Livraison de repas à domicile ;
Livraison de courses à domicile ;
= Assistance informatique à domicile;
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, a l'exception des soins vétérinaires
et du tollettage, pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
= Assistance administrative à domicil
= Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travall, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, alde à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
'de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
'Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de a réductian d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif perle déciarant (ou sous réserve d'une comptabilté
séparée pour les personnes morales dispensées dela condition d activité exclusive) ces activités
ouvrent drot au
bénéfice des dispositions des arlcies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurté sociale
Conformément aux aispostions de ticle R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttatf et
{Qualia de activi exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
isnguent l'activité exercée par chaque établissement

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° do l'article
R7232-17 ou qui méconna les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,
route modification concernant Ia st robes devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare objet dune déciaration modificative auprés de [Unite
départementale des Hauts-de-Seine
Le present récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts.
de-Seins.
Fait à Nanterre, le 12 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Hey
Mariama CONDE

Es
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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vu
vu
vu
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vu
vu
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vuDirection régionale.
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N°2023-515
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets
La loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut dela coopération
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvritres de
Production, et notamment son article 54
{a loi n° 82-643 du 13 juillet 1892 relative à la modernisation des entreprises coopératives:
Le code des marchés publie, et notamment les articles 63 et 91 dudit code
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mal
1978 fxant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatf à la déconcentration des décisions
administratives individuelles
Le décret n° 93-485 du 23 mars 1993 relat à la sortis du statut coopératif
Le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1998 relatf à la reconnaissance de la qualité de
Société Cooperative Ouvrière de Production ;

Vu le décret du 29 juilet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soiarités d'Île-
de-France à compler du ter avr 2021 ;
Vu Farréte préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartementai de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emplo, du travail et des soldantés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale
'des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production
'en date du 8 décembre 2023 ;
ARRETE
ani
La société DESTRAND, 44 avenue Balzac ~ 92410 VILLE-D'AVRAY, est hablltée 4 prendre
appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de
Travalleurs ou à utliser cette appellation ou les infales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au
bénéfice des dispostions prévues par les textes législalifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés
(Coopératives Ouvrières de Production
Aticle 2
(Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du
'code des marches publics.

Article 3
L'abilttion accordée en vertu du présent arrété,@ la société visée a l'article 1er, est valable,
sous réserve des dispositions des artcies 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatit
2 la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de
la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du
commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du
même texte
Fait à Nanterre, le 2 janvier 2024.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi at des
XX
Mariama CONDE

Direction régionale ot interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Lit
ae
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N°2023-616
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets;
Vu la oi n° 47-1775 du 10 septembre 1847 portant statu de la coopération;
Vu la li n° 78-763 du 19 jullt 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvières de
Production, et notamment son article 54
Vu Ialoin' 92.643 du 13 ullet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;
Vue code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code
Vu le décret n° 87-276 du 16 avil 1987 portant macification du décret n° 78-376 du 10 mal
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ourières
de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives indvidueles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1983 relatif à la sorte du statut coopératif;
Vu le décret n° 83-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Cooperative Ouvrière de Production ;

Vu le décret du 29 ullet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travallet des solidarités die-
de-France & compler du ter avi 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdépartemertal de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'l-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
smplol, du traval et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de Unité départementale
des Hauts-de-Seine
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Cooperatives Ouvrères de Production
en date du 14 décembre 2023 ;
ARRÈTE
La société THEATRE DE GENNEVILLIERS CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL, 41 Avenue des
Grésilons ~ 82230 GENNEVILLIERS, est habitée à prendre l'appellation de Société Cooperative
Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à ubliser cette appellation
ou les intiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les
textes légistatfs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrères de Production
Article 2
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 63 et 91 du
code des marchés pubis,

Article 3
L'hablittion accordée en vertu du présent arrété, à a société visée à l'article ter, est valable,
sous réserve des dispositions des aricies et4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1983 relatif
à la reconnaissance de la qualté de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de
la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du
commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les arcles 6 et 7 du
même texte.
Fait à Nanterre, le 2 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
Are
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
=
ee
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-617 du 18 décembre 2023 portant renouvellement
de l'agrément SAP504322934 à la SAS FAMILY ZEN SERVICES
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-863 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n*2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
veilissement
Vu l'aile D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la ste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qual
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté Interminitérel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
réglonal et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ile
de-France à compter du ter avr 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du traval et des
solidartes d'le-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi du travail et des solidarité d'Ile-de-France, aux agents de 'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arété DIRECCTE-UD92 n°2018463 du 3 décembre 2018 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP504322934 à la SAS FAMILY ZEN SERVICES et arivant
à échéance le 16 novembre 2023
Vu la demande de renouvellement et d'extension d'agrément de la SAS FAMILY ZEN
SERVICES, déposée en date du 3 novembre 2023 pour l'exercice des activités de garde
et d'accompagnement des enfants de moins de tros ans ou de moins de dix-huit ans en
'uation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine
CR
Vu la demande davis adressée au Consell départemental des Hauts-de-Seine le 11
décembre 2023
Vu l'avis favorable du Conseil départemental des Hauts-de-Seine adressé du 11 décembre
2023
ARRÊTE
ARTICLE 4
L'agrément de la SAS FAMILY ZEN SERVICES, sise 16 AV DES CHATEAUPIEDS — 92500
RUEIL-MALMAISON est renouvelé conformément aux dispositions de Faricle L 7232-1 du Code
du Travail pour le fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément atibué à cet organisme est : SAPS043229%4
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 17 novembre 2023
pour le département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'ile R7292-9 du code du travail, Forganisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les étals statistiques et le bilan annuel
cltinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard
ffols mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS FAMILY ZEN SERVICES, est agréée pour la fourniture des services suivants
En mode PRESTATAIRE

Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, lranspor, actes de
la ve courante ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
'General des Impôts,
ARTICLE 4
Sitforganisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels lest agréé. devra
solicter une modification de son agrément. La demande devra préciser les medifications
"envisagées et les moyens nouveaux correspondants,
'Toute création activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arrêté.
TICLE S
Conformément aux dispositions de l'aticke R7232-12 du code du traval, le présent agrément
poura être retiré si l'organisme agréé
+ Cesse de remplr les conditions ou de respecter es obligations mentionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de traval,
Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
* Exeroe des activités autres que celles déclarées dans la demande d agrér
* Ne transmet pas au Préfet competent, avant a fin du premier semestre de l'année, l bilan
qualtalf et quantita de l'activité
ARTICLES
La Directrice régionale adjointe, Directrice de Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS, est chargée de application du présent arrété qui sera publié au recvell des Actes
'Administratts de Etat,
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour lo Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences}.
Sonbe

Ex Direction régionale ot interdépartementale
stéonenie de longDES HAUTS-DE-SEINE Su taval et des solaris
Récépissé de déclaration n*2023-618
vices à la personne enregistrée au nom de la SAS FAMILY ZEN
SERVICES sous le n° SAP 504322934
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loin 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relatve à l'adaptation de la société au
vellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Gode du travail,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposons du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-780 du 6 juin 2016 relatf à la Histo des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 jllt 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du ter avr 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdéparemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
Solidaités d'le-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur réglonal et interdépartementai de l'économie, de

l'emploi, du travail et des salariés dle de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu lerrété DRIEETS-UD92 n°2023-617 portant renouvellement de l'agrément SAP
504322034 à la SAS FAMILY ZEN SERVICES pour l'exercice des activités en lien avec
les enfants de moins de trois ans ebou de moins de dixhuit ans en tuation de handicap ;
Vu la dédlaration d'aciiiés de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS par la SAS FAMILY ZEN SERVICES.
sise au 16 AV DES CHATEAUPIEDS — 92600 RUEIL-MALMAISON,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de aile L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de declaration d'actvtés de services à la personne a
te enregistré au nom de la SAS FAMILY ZEN SERVICES, sous le n° SAP 504322934,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Activités non soumises à agrément et autorisation en mode prestataire =
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors
'de leur domicile (promenades, transports, actes de a vie courante)
Entretien de Ia maison et travaux ménagers ;
Activités agréées en mode prestataire sur le département des Hauts-de-Seine :
= Garde d enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domicile
= Accompagnement des enfants de moins de trols ans ou de moins de dichui ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades.
transport, actes de la vie courante ;
Prestaians relevant du bénéfice de a réduction d'impôt prévue à l'article 189 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exeroées à tire exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de La condition d'actvié exclusive), ces activités
ouvrent drot au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécunté sociale
Confommément aux dspostions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statstique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, los états statistiques et le bilan annuel
dlstinguent activité exercée par chaque établissement

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4,5" et 6° de l'article
7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modificati déclarée ou les activi 1608 devra, sous
peine de retrat de la declaration, fare l'objet dune déciaration modficative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recual des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Gi
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
Weteconom,doonpio,DES HAUTS-DE-SEINE avai oe sofa
Récépissé de déclaration n°2023-619
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU FREDERIC
DEPOIX SECOURS INFORMATIQUE sous le n° SAP 981940661
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 retative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31);
Vu la lei n°2018-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissement
Vu l'aficie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposons du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
do Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidarités cle
e-France à compter du ter avi 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solldartés dile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélegation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de "Unité départementale
des Hauts-de-Seine

Vu la déciaration d'acivités de services à la personne déposée auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 novembre 2023 par la SASU
FREDERIC DEPOIX SECOURS INFORMATIQUE sise au 30 Rue Perronet — $2200
NEUILLY-SUR-SEINE,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux disposons de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'actvités de services à Ia personne a
été enregltré au nom de la SASU FREDERIC DEPOIX SECOURS INFORMATIQUE, sous le n°
SAP 881940661.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Assistance informatique à domicile;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'aile 199 sexdecies du Code
'General des Impôts
RESTATAIRE La structure exerce ces activités selon le mode suivat
Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale,
CConformément aux dispositions de Fartcle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque vimesira un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
qualitatif de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete bilan annuel
distinguent activé exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respector les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retra de là déclaration, faite Fobjet dune déclaration modfcative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine,
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes adminletraüfs de la préfecture des Hauts-
de-Seina,
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
de
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emplol,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
et
'ae
Récépissé de déclaration n*2023-620
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
GUIT HADJIRA sous le n° SAP 981256209
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la oi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relate aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'añisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2016-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vellisseme
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat la iste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de Templo, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du ter avi 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités dlle-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration dactivtés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 décembre 2023 par la micro-
entreprise GUIT HADJIRA sise au 35 Rue des Galloux — 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cate demande étant conforme aux dispostions de l'article L.7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déctaration activites de services à la personne à
été enregistré au nom de la micro-entreprise GUIT HADUIRA, sous le n° SAP 981256208,
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
= Soutien scolaire ou cours à domicile;
Livraison de repas à domicile
= Collecte et Ivralson à domicile
= Livraison de courses à domicile
= Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans lours déplacements en
'dohors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;linge repassé ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptablité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actnié exclusive), ces activités
ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale
CConformément aux dispositions de l'acte R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produre au moins chaque timestre un état dactivité et chaque année un bilan quanttati et
quaitaif de Factivite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, es états stalisiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions où ter les obligations mentionnées aux 4°," et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail.

ivités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modificative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine,
Fait a Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
EU
Marlama CONDE

Ez Direction réglonale et interdépartementale
econ So one,DS HAUTS-DE-SEINE Sal os col
FE
=,
Récépissé de déclaration n°2023-621
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la Micro entreprise
MOLMY REYNALD sous le n° SAP 804412419
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'afisanat et aux services (article 31)
Vu Ia loi 1°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vialissement
Vu l'aile D7231-1 du Gode du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au cheque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn"2016-750 du 6 juin 2016 relat I ste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorsation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des soldartés d'le-
de-France à compler du ter avri 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de économie, de l'emploi, du traval et des
soñdartés dlle-de-France ;
Vu Ia décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emplo, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de Unité départementale
'des Haute-de-Seine

Vu la décaration dactivtés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIETS le 22 novembre 2023 par la Micro
entreprise MOLMY REYNALD sise au 72 BD VITAL BOUHOT ~ 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'arc L. 7232-1-
au code du traval, le présent récépissé de déclaration d'ac'iviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la Micro entreprise MOLMY REYNALD, sous le n° SAP 804412419.
Les activités déctarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestatons relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actité exclusive), ces activites
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des arcies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurté sociale
Conformément aux dispostions de article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chèque timestre un état d'acivilé et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de l'activté exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel
Si organisme déclaré comporte plusieurs établssements, le étals statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actvité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de rospecter les obligations mentionnées aux 4,5" ot 6° de l'article
7282-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail
Toute mocification concernant la structur corcées devra, sous
peine de retrait de fa déciaration, fare l'objet d'une déclaration modifcative auprés de [Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du sorvice
Développement de l'emploi et des
osane 1a CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,PRE 6 DE SEINE ele
Des
Er]
Récépissé de déclaration n°2023-622
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL O2 BOURG
LA REINE sous le n° SAP 511303141
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 uilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fertisanat et aux services (article 31) ;
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2018 relative à adaptation de la société au
Vieltissement
Vu l'article D7231-1 du Code du traval
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
ispositions du Code du travail, relatives au chèque emplotservice universel et aux
services à la personne
Vu le décret "2016-750 du juin 2016 relatif à la iste des activités de services à Ia personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déciaration ;
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emplol, u travail et des solidarités d'le-
e-France à compter du 1er avi 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des
solidarités d'le-de-France
Vu la décision n'2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidaites ¢ le-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine

Vu Farraté n° 2023-8 du 24 juillet 2023 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
'accordant l'autorisation à la SARL 02 BOURG LA REINE
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de l'Unié
départementale des Hauts-de-Seine dela DRIEETS le 15 novembre 2023 parla SARL O2
BOURG LA REINE sise au 3 Avenue Saint-Exupéry 92160 ANTONY.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux disoostions de Vaticle L. 7232-1-
1 du code du aval, le présent récépissé de déclaration dactivtes de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL O2 BOURG LA REINE, sous le n° SAP 511303141
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Activités déclarées non soumise
PRESTATAIRE ET MANDATAIRE :
Entrotion de la maison et travaux ménagers ;
Potts travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussallage
= Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
Garde d'enfants de plus de trois ans au domicile ;
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Livraison de courses à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires.
pour les personnes dépendantes
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trols ans dans lours déplacements on
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes temporairement
dépendantes du domicile au travail, sur le liou de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité ot au
transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes non fragiles qui ont besoin temporairement d'une aldo
personnelle a leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;à agrément ou autorisation exercées en mode
Activités agrées sur le dé
En mode PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap domicile
= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans
en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, transport, actes de la vie courante ;

En mode MANDATAIRE :
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou attointes
'de pathologies chroniques, dans lours déplacements en dehors de leur domicile
(promenacies, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courants) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insortion sociale aux
personnes agées ot aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations.
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° ot 2" de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins quis ne
Solent exécutés dans les conditions prévues à article L1111-6-1
du code de la santé publique et du décret n°99426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
= Prostation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
ditions prévues aux 1° ot 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
tement dé ine en mode PRESTATAIRE
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou teintes.
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements on dohors do leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2" de l'art. 7232-
6 du code du travail;
= Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes ägées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° ot 2° de art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
solent exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°9942 du 27 mai 1999 habiltant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou attointes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
'de Vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232.6 du code du travail ;
ercées à ire exclusif par le déctarant (ou sous réserve d'une comptabilté
jonnes morales dispensées de Ia condition activité exclusive), es activites
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7293-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale,
(Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque tfmestre un état d'activité et chaque année un bilan quantita et
quaitaif de l'acivié exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.

Siorganieme déclaré comporte plusieurs établissements, es états statistiques et le bilan annuel
disnguent activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnés aux 4°,5° ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du traval.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrat de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modificate auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi ot des
compétences
are
Mariana CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE Au travall et dos solidarités
Le
Récépissé de déclaration n°2023-623
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
PINAS FREEDY sous le n° SAP 977951862
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce at à
l'arisanat et aux services (article 31)
Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Viallissement
Vu article D7231-1 du Code du travaï
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
disposons du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret "2016-750 du 6 juin 2016 relatf à la iste des activée de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de "économie, de l'emploi, du travail et des solidarités c'le-
Ge-France à compter du ter avi 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et iterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des
solidantés d'le-de-France
Vu la décision n'2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des salidarés d'Ile-de-France, aux agents de Unité départementale
des Hauts-de-Seine

Vu la déciaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
'départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 décembre 2023 par la micro-
entreprise PINAS FREEDY sise au 37 Rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE.
BILLANCOURT.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise PINAS FREEDY, sous le n° SAP 87951862.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
= Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Assistance informatique à domicile;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire
~ Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue & Taticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suiva RESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déciarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'actvité exclusive), ces activités
ouvrent droit
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la
sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de ticle R7232-19 du code du travail, l'organisme déciaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactvité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de Factivité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
dlstinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de fa déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232.17 ou qui méconnal les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modtficative auprés de l'Unité
Gépartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de Ia préfecture des Hauts-
de Seine,
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Ai
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
El de l'économie, de l'emploi,DES HAUTS-DE-SEI INE du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration n°2023-524
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS ASSISTZEN
SERVICES sous le n° SAP 981718067
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2018 relatve à l'adaptation de la société au
Viellissement
Vu l'aricie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque empla-senice universel et aux
services à la personne
'Vu le décretn2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises & agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de a déclaration
Vu le décrat du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et nterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des salariés dlle-
de-France à compter du ter avi 2021
vu rêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX. Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des
Solidartés d'le-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
'Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional ot interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des soldartés d'le-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine

Vu la déctaration activités de services à la personne déposée auprès de Unite
départamentale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 décembre 2023 par la SAS
ASSISTZEN SERVICES sise au 85 Avenue Henri Ravera - 92220 BAGNEUX
Après examen du dossier, cate demande étant conforme aux dispostions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déciaration activités de services à la personne a
té enregistré au nom de la SAS ASSISTZEN SERVICES, sous le n° SAP 981718067.
Les activités déclarées sont les suivantes, a l'exclusion de toute autre
~ Entrotion do la maison et travaux ménagers j
= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussalllage ;
© Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
© Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
Soutien scolaire ou cours à domicile;
= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
© Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique à domicile ;
= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du tollettage, pour les personnes dépendantes ;
= Maintenance, entretion et vigilance temporaires, à domicile, de Ia résidence
principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile:
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
Accompagnement dos personnes temporairement dépondantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou attointes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impét prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités solon le mode suivant ; PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive) ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispostions des articles L. 7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la
sécurité sociale.

Conformément aux dispositions de article R7232-18 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
Qualtalf de Factvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5* ot 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-13 du code du travs
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exeroées devra, sous
peine de reai dela déclaration, fare l'objet dune déclaraton modifeatve auprès de iUnte
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine
Fait a Nanterre, le 18 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Marlama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
ne fomPee AUT HSE du travail et des solidarités
a
Arrêté DRIEETS-UDS2 n°2023-625 du 18 décembre 2023 portant renouvellement
automatique de l'agrément SAP538095290
à la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 uilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fattisanat et aux services (article $1)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à adaptation de la société au
Viellissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016750 du 6 juin 2016 rela à la liste des activités de services à a personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Vu le décret du 29 jullat 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidantés dl
dde-France à compter du ter avil 2021
vu arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés dle-ce-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économis, de

l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté DIRECCTE-UDS2 n°2018478 du 13 décembre 2018 renouvelant l'agrément
SAP538086290 à la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD et arrivant à
"échéance le 1 janvier 2024 ;
'Vu la demande de renouvellement automatique d'agrément de la SARL ADHEO SERVICES
HAUTS DE SEINE SUD, déposée en date du 2 octobre 2023 pour l'exercice des activités
'de garde et d'accompagnement des enfants de moins de trols ans ou de moins de dix-huit
ans en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-
Seine (82)
Vu la cerfication QUALISAP n°FR048736-1 du 30 avr 2019 couvrant les activités déclarées
'agréées et autorisées valable jusqu'au 29 avri 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 4
L'agrément de la SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD, sise 35 RUE DE SEVRES
— 82100 BOULOGNE-BILLANCOURT est renouvelé conformément aux dispositions de Tarticle
L 72321 du Code du Traval pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attrbué à cet organisme est : SAPS38085200.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter du 2
Janvier 2024 pour le département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232- du code du travail, l'organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quanttatf et
quaitatf de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique,
Si l'organisme compore plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé. La demande de renouvellement dot être déposée au plus tard
{fois mois avant le terme de la période d'agrément
ARTICLE 3
La SARL ADHEO SERVICES HAUTS DE SEINE SUD, est agréée pour la fourniture des
services suivants
En mode PRESTATAIRE,

~ Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
Gomicle
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicie (promenades, transport, actes de
la ve courante ;
prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
Sil'organisme envisage de fourni des services autres que ceux pour lesquels lest agréé. devra
solicler une modification de son agrément. La demande devra préciser les. modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
"Toute création d'actté hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
faire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu à
une modification du présent arêté,
ARTICLES
CConformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du tavai, le présent agrément
pourra être relié si l'organisme agréé
+ Cesse de rempli les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de traval,
Ne respecte pas les dispostions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
Exerce des activités autres que cells déclarées dans la demande d'agrément,
*__ Netransmet pas au Préfet compétent, avant a fin du premier semestre de l'année, le bilan
'qualtat et quantitatif de l'actuité exercée au tire de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directice régionale atointe, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de |
DRIEETS, est chargée de l'application du présent arrété qui sera publié au recuel des Actes
'Administratifs de "Etat.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
Matiama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
6 de déclaration n°2023-526
d'activités de services à la personne enrogistrée au nom de la SARL Adheo
Services sous le n° SAP 538095230
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la li n° 2010-859 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulat
'artisanal et aux services (article 31)au commerce et à
Vu la loi n°2015-177 du 28 décembre 2015 relative à l'adaplaton de la société au
Viilissement
'Yu article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret 2016-750 du 6 juin 2016 relat ata liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration ;
'Vu le décret du 29jullet2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualté
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du ter avr 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi, du travall et des
solidartés dlle-de-France ;
'Vu la décision n'2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidartés d'Ile-de-France, aux agents de Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu Fautorsation mplcite selon arrêté DIRECCTE-UT92 1n°2014-478 du 13 janvier 2014
couvrant les activités en lien avec les personnes âgées et/ou en situation de handicap sur
le département des Hauts-de-Seine en mode prestataire ;
Vu l'arété DRIEETS-UD92 n°2023.625 portant renouvellement automatique de l'agrément
'SAP538095290 à la SARL Adheo Services
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 2 octobre 2023 par la SARL Acheo
Senices sise au 35 RUE DE SEVRES — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration dactivtés de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL Adheo Services, sous le n° SAP 538095290.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
vent ou autorisation en mode PI IRE
| Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
| Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, dela résidence principale et
secondaire ;
= Assistance administrative à domicile
2 Pres de condule du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travai, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes
âgées, handicapées ou atieintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilté et au transport, actes de la vie
courante) ;
= Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou ateintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à Fexclusion des soins relevant d'actes médicaux;
Activités autorisées en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-4
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobiité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7282-6 du
code du travail

Assistance dans les actes quotidiens dela vie ou aide à insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de tels prestations à domicile, quand ces prestaions sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-8 du code du traval, exclusion d'actes
de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne solent exécutés dans les conditions
prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°88428 du 27
mai 1999 habitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, surle eu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
Les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail
TATAIRE sur le dé
= Garde d'enfants de moins de trols ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domicie ;
= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
Situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à larticle 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à tre exclus par le déctarant (ou sous réserve d une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activté exclusive), ces activites
ouvrent drat au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de Fartcle R7232-19 du code du traval, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état d'acivié et chaque année un bilan quantiati et
quahtatf de acinvite exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement
registrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
s conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4" 5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'aricie R7232-19 du code du travail
Toute modification concernant Ia structure déclarée ou les activités exorcées devra, sous
peine de retralt de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifiative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine

Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 décembre 2023,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Choffe du Département
'Accompagnement des entreprises
i

En Direction régionale et interdépartementale
ET cites
FS
z
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-627 du 19 décembre 2023 portant renouvellement
'automatique de l'agrément SAP784481698 à la SARL Adheo Services Asnières
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services [article 31)
Vu la lei n°2016-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieilissement ;
Vu l'aile 07231-1 du Code du travall ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplo-senice universel et aux
'services à la personne ;
Vu le décret n°2016-780 du 6 juin 2016 relat la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du regime commun de a déclaration
Vu le décret du 29 uilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Prêfet des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartés dll
de-France à compler du ter avr 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT.
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solldartés d'le-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de

l'emploi, du travail et des soldartés dle-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté DIRECCTE-UDS2 n°2018480 du 13 décembre 2018 renouvelant l'agrément
SAP784481508 à la SARL Adhoo Services Asnières et amivant à échéance le 6 janvier
2024;
Vu la demande de renouvellement automatique d'agrément de la SARL Adheo Services
'Asnières, déposée en date du 13 septembre 2025 pour l'exercice des activités de garde
et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en
situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine
(2):
'Vu la certification QUALISAP FRO4873E-1 du 30 avr 2019 couvrant les activités déclarées,
agréées et autorisées valable jusqu'au 29 avr 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 4
L'agrément de la SARL Adheo Services Asnières, sise 26 AVENUE D ARGENTEUIL — 92600
ASNIERES-SUR SEINE est renouvelé conformément aux dispositions de l'ricie L 7232-1 du
Code du Travail pour la fourniture de services aux personnes.
Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP734481598
ARTICLE 2
Le present agrément est renouvelé automatiquement pour une durée de 5 ans, à compter du 7
Janvier 2024 pour le département des Hauts-de-Seine (92).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, organisme agréé doit
produire au moins chaque trimestre un état dactvté et chaque année un bilan quantiat et
qualtatf de actvite exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les étais statistiques et le bilan annuel
distinguent lactvté exercée par chaque établissement.
L'agrément peut etre renouvelé. La demande de renouvellement doi être déposée au pus tard
tros mois avant le terme de La période d'agrément.
ARTICLE 3
La SARL Adheo Services Asnières, est agréée pour la fourniture des services suivants
En mode PRESTATAIRE

= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap à
domicile
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de doc-huit ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehars de leur domicile (promenades, transport, actes de
la ve courante |
prestations relevant du bénéfice de la réduction dimpot prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts.
ARTICLE 4
'Siforganisme envisage de foumir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devra
solicter une modification de son agrément. La demande dewra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants.
"Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devra
fair l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera leu à
'une modification du présent arrêté.
ARTICLES
Conformément aux dispositions de l'aticie R7232-12 du code du traval le présent agrément
pourra être rt si l'organisme agréé
__ Cesso de rempir les conditions ou de respecter es obigations mentionnées aux articles
R 73324 à R 7232-9 du code de traval
= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail
'+ Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,
Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fi du premier semestre de l'année, l bilan
qualtaif et quanttatf de l'actvié exercée au tive de l'année écoulée.
ARTICLES
La Directrice régionale adjointe, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS, est chargée de Tappication du présent arréte qui sera publié au recuei des Actes
'Administratis de l'Etat.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2023
Pour le Préfet
"ar délégation et subdélégation
La Cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABBERT

Ex Direction régionale et interdépartementale
do l'économie, de Tempo,BES HAUTS-DE-SEINE Au avait des soldat
Récépissé de déclaration n°2023-628
'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL Adheo
'Services Asnières sous le n° SAP 794481598
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'aisanat et aux services (article 31):
Vu la loi n°2015-1778 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viellissement
Vu l'atiie D7231-1 du Code du travail;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-servce universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 reat à la ste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déciaration
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des solidarités dlle-
de-France à compler du ter avi 2021
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gasten RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
Templo, du travail et des solidartés d'Île-de-France, aux agents de I Unite départementale
des Hauts-de-Seine

Vu l'autorisation implicite selon arrêté DIRECCTE-UT22 n°2014-20 du 13 décembre 2014
accordés à la SARL Adheo Services Asnières couvrant les activités en lien avec les.
personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine
'en mode prestataire
Vu l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-627 portant renouvellement automatique de l'agrément
SAPT94481588 à la SARL Acheo Services Acnières ;
Vu la déclaration d'actvités de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 septembre 2023 par la SARL
'Adheo Services Asnières sise au 26 AVENUE D ARGENTEUIL ~ 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE,
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de article L. 7232-1-
1 du code du traval le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL Adheo Services Asnières, sous le n° SAP 794481598.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Activités déclarées non soumises TATAIRE rément o
= Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de
leur domicle (promenades, transports, actes de a vie courante)
= Entretien de Ia maison et travaux ménagers :
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
= Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, dela résidence principale et
secondaire
= Assistance administrative à domicile ;
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicie au travail, sur le leu de vacances, pour les démarches
administratves ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnes.
'âgées. handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide a la mobil et au transport, actes de la vie
courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnel à leur
Gomicle, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
sutor PRESTATAIRE sur le département des
= Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou attentes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de eur domicle
(promenades, ade à la mobil et au transport, actes de a vie courant) quand cet

accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1" et 2° de fart. 7232-6 du
code du travail
Assistance dans les actes quotidiens de la ve ou aide à insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
'concitions prévues aux 1° et 2" de l'an. 7232-6 du code du travail, à exclusion d'actes
de soins relevant d'actes médicaux à moins quils ne soient exécutés dans les conditions
prévues à l'aricle L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret "99-426 du 27
mai 1999 habiltant certaines categories de personnes à effecuer des aspirations endo-
trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sure eu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans
les conditions prévues aux 1° et 2° de fart. 7232-8 du code du traval
ivités agréées en mode des Hauts-<
= Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap
à domicle ;
= Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dhchuit ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transport, actes dela vie courante)
Prestations relevant du bénéfice de la réduction impôt prévue a Tarticie 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
'séparée pour les personnes morales dispensées de a condition d'activité exclusive), ces activités
'ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du traval et L 241-10 du code de ta
'sécurité sociale.
Conformément aux dlsposiions de Fartcle R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dacivité et chaque année un bilan quantitatt et
queltatf de l'activité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'actiité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'anicle
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies a article R7232-19 du code du travail,

déclarée ou les activités exercées devra, sous
Deine de retrat de la déclaration, faire l'objet dune déclaration modifcative auprés de {Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administra de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 décembre 2023,
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La Cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
\
Isabelle CHABBERT
/

Direction régionale et interdépartementale
d'économie de Fon,DÉS RAUTS-DESEINE Su tava o dos soto
a
RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE
vu
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vu
vu
vu
vu
vu(ESUS)
DECISION N°2023-629 du 26 DECEMBRE 2023
INVESS ILE-DE-FRANCE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
La loin' 2001-182 du 19 ever 2001 relative à l'épargne salariale
la li n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
La li n° 2014-856 du 51 juil 2014 relative à l'économie sociale et soldaie ;
les articles L 3332-17:1, R 3332.21. à 21.5 du Code du travel
Le décret n° 2008-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires
Le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utité
sociale »;
le décret n° 2015-760 du 24 jun pris pour l'application de Farticle er, alinga 15 de la loi
du 31 juillet 2014
le décret" 2015-858 du 13juilet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant
la qualté d'entreprise de l'écanomie sociale et solaire ;
Le décret n° 2015-1219 du ter octobre 2015 relatif à identification des personnes morales
de droit privé ayant ia qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
l'arèté du 5 août 2015 fixant ia composition du dossier d'agrément ;
le décret du 29 jullet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
quaité de Préfet des Hauts-de-Seine

VU l'arêté interministrel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directour
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidartes dle-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
'Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Saine à Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travall et des
'soldarités dlie-de-France :
Vu la décision n° 2022-108 du 8 août 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de femplol, du
traval et des soldantés d'l-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélègation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de économie, de
l'emploi du traval et des salidartés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision d'agrément ESUS n°2017-250 du 19 jullt 2017 accordée à la SA coopérative
INVESS lle-de-France (ex EQUISOL)
Vu la demande de renouvellement d'agrément ESUS de la SA coopérative INVESS lle-de-
France (ex EQUISOL), déposée complète le 19 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable de a Direction Générale du Trésor du 20 décembre 2023 ;
CONSIDERANT QUE sant assimilés aux entreprises solidaires d'utité sociale agréées les
organismes de financement dont faci est composé pour au moins.
35 % de titres émis par des entreprises de léconomis sociale et
solidaire définies à article ter de La loin" 2014-866 du 31 jullet 2014
préciée dont au moins cing septlèmes de tires émis par des
entreprises solidaires c'ulté sociale définies à l'article L3332-17-1
du code du travail, ou les établissements de créit dont au moins 80
% de l'ensemble des prêts et des Investissements sont effectués en
faveur des entreprises solidaires d'utité sociale;
DÉCIDE
ARTICLE tor:
L'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utiite sociale (ESUS) au sens de l'ile L3332-17-
1 du Code dutraval de la SA cooperative INVESS le-de-France (ex EQUISOL) sise 12 Boulevard

de Pesaro, CS1002, 62024 Nanterre Cedex (n° SIRET : 515 200 848 00031- Code APE : 64,922)
est renouvelé
ARTICLE 2
'Sauf modification de nature à remetre en cause la qualté d'entreprise solidaire d'utité sociale
'en rapport avec l'article L3332-17-1 du Code du traval, le présent agrément est accordé pour
lune durée de cing ans à compler du 19 octobre 2023
ARTICLE 3:
La Directrice régionale adjoint, Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'le-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qu sera publiée au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site
interet de la préfecture de la région dllede-France : vinwile-de-france gouv.fr
Fait à Nanterre, le 26 décembre 2023,
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
À
avoue nr
/

EE Direction régionale et interdépartementale
Mo econo de FonDÉS HAUTS-DE-SEINE State des cola
pe
i
Récépissé de déclaration n°2023-630
'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
LYBELLE PONE SADIE sous le n° SAP 982502387
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartsenat et aux services (article 31)
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vellissement :
Vu Fame D7231-1 du Code du travail:
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décretn'2016-750 du 6 juin 2016 rer à la isto des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration
Vu le décret du 29 ullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en quai
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monslour Gaëtan RUDANT, Directeur
régional tinterdépartemental de l'économie, de l'emplo, du travail et des solidantés d'le-
de-France à compter du ter avi 2021 ;
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaetan RUDANT,
Directeur régional et interaépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés dllede-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'écanomie, de
Tempio, du travail et des salldatés d'Île-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration Gactvtés de services à la personne déposée auprès de Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 20 décembre 2023 par la micro-
entreprise LYBELLE PONE SADIE sise au 277 Avenue de la Division Leclerc ~ 92280
(CHATENAY-MALABRY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'aile L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration dactivtés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LYBELLE PONE SADIE, sous le n° SAP 982602387.
Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
| Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition dactivié exclusive), ces activités,
ouvrent roi au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la
sécurité social,
Conformément aux dispositions de latte R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactvté et chaque année un bilan quantitatif et
'qualtalf de cité exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques ete ban annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4",5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-18 du code du travail.
'Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet d'une déclaration modificative auprés de "Unie
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
deSeine,
Fait a Nanterre, le 26 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation ot subdélégation
La cheffe du Département
'Accompagnement des entreprises,

Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-seINE Hs
Récépissé de déclaration n°2023-631
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
WETIE JUDITH sous le n° SAP 924424567
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vi la loin 2010-883 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'arisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieltissement ;
vu ticle D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emplo-service universel et aux
services à la personne
Vu le décret n°2016-780 du 6 juin 2018 rela à la iste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en uals
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de "économie, de Templo, du traval et des solidaiés dle
de-France à compter du ter avi 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
soldartés dle-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaetan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'le-de-France, aux agents de | Unité départementale
des Hauts-de-Seine

Vu la déclaration d'aciités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 décembre 2023 par la micro-
entreprise WETIE JUDITH sise au 3 Avenue des Frères Lumiere ~ 92500 ASNIERES-
SUR SEINE.
'Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de Farticle L. 7232-1
1 du code du traval. le présent récépissé de décleration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise WETIE JUDITH, sous le n° SAP 824424567.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
= Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
ddo pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tre exclusf parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabiité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des artcies L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale,
Conformément aux dispositions de l'aile R7232-19 du code du traval l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état dactivte et chaque année un bilan quanta et
quaitatf de activi exercée au tire de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
'SiTorganisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent Factité exercée par chaque établissement,
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, fare l'objet dune déclaration modiicative auprés de TUnité
'départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fail à Nanterre, le 26 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La cheffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHABBERT

Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités.
'ert
Éd
Récépissé de déclaration n°2023-632
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MEKWI HAYTAM sous le n° SAP 982836124
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 jullet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (article 31);
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
viilissoment
Vu l'article D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispostions du Code du travail, relatives au chèque emplai-service universel et aux
services à la personne
Vu le décretn°2016-750 du 6 juin 2016 relat à la ste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de 'emplo, du travail et des salariés dle
e-France à compter du ter avril 2021
Vu l'arêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités dle-de-France
Vu la décision n'2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités dll-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine

Vu la déclaration dlactivités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 décembre 2023 par la micro-
entreprise MEKW HAYTAM sise au 127 Rue Henri Barbusse -82230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande élant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du aval, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MEKWI HAYTAM, sous le n° SAP 982836124.
Les activites déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de La réductian d'impôt prévue à l'articie 198 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à tire exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'acthité exclusive), ces activités
ouvrent dro au
bénéfice des dispositions des artes L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale,
{Conformément aux dispostions de article R7232-19 du code du travail l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque timestre un état dactivté et chaque année un bilan quantitatif et
qualtatf de t activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
rnant la structure dé es devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire objet dune déciaration modificative auprés de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes adminitratfs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
HONS
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,PRÉ HAUTS-DESEINE iu tava t dos soli
ss
=.
Récépissé de déclaration n°2023-633
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SINDES AWAD sous le n° SAP 982749780
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
(CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-859 du 23 juilet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
Fartisanat et aux services (arte 31)
Vu Ia loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
villissement ;
vu cle D7231-1 du Code du travail
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du traval, relatives au chèque emplolservice universel et aux
services à a personne ;
Vu le-décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relati à la ste des activites de services à la personne
soumises à agrément ou & autorisation dans le cadre du régime commun dela déclaration ;
Vu le décret du 29 uit 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi. du travail et des solidarités d'le-
de-France à compter du ter avr 2021
vu rêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 partant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du traval et dos
soldartés d'le-de-France
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'actilés de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 décembre 2023 par la micro-
entreprise SINDES AWAD sise au 19 Rue d'Alsace — 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispostions de Particle L. 7232-1-
1 du code du traval, le présent récépissé de déclaration d'actviés de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SINDES AWAD, sous le n° SAP 982749780.
Les activités déctarées sont las suivantes, à l'exclusion de toute autre
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile;
= Soutien scolaire ou cours à domicil
= Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements on
'dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
(Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant :RESTATAIRE
'Sous réserve d'être exercées à tre exclusif parle déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de La condition d activité exclusive), ces activités
ouvrent drot au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L, 24
sécurité sociale,10 du code de la
Conformément aux dispositions de Particle R7232-19 du code du travall,forganisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état dactivté et chaque année un bilan quantita' et
'qualtat de activité exercée au tive de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques etl bilan annuel
distinguent activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré sl l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° ot 6° do l'article
7232.7 ou qui méconnalt les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
u les activités exercées devra. sous
peine de retrat de fa déclaration, faire l'objet dune déclaration modificative auprés de Unité
départementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recuel des actes administratfs de Ia préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, ls 27 décembre 2023
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La choffe du Département
Accompagnement des entreprises
Isabelle CHÂBSERT

257





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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92013 NANTERRE CEDEX




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Laurent HOTTIAUX

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258









































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