PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-038-2025-03
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-03-18-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/35 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 3
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis /
IDF-2025-03-17-00011 - Arrêté DOS - 2025/1019 portant
renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine (2 pages) Page 5
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-03-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 mars 2025 portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91) (2 pages) Page 8
IDF-2025-03-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 mars 2025 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91) (2 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-18-00003
Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/35 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-18-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/35 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/35 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 30 novembre 1994 portant octroi de la licence n° 78#001212 à l'officine de pharmacie
sise 20 rue Hélène Boucher à Voisins-le-Bretonneux (78960) ;

VU l'arrêté n°A-94001458 autorisant le transfert de l'officine vers le lieu -dit la Ferme – place des Douves à
Voisins-le-Bretonneux (78960) ;

VU la déclaration en date du 04 février 2025 par laquelle Monsieur Olivier CADAERT déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise lieu-dit la Ferme – place des Douves à
Voisins-le-Bretonneux (78960) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
28 mars 2055 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 28 mars 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Monsieur Olivier CADAERT sise lieu-dit la Ferme – place des Douves à Voisins-le-Bretonneux
(78960) est constatée.

La licence n°78#001212 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 18 mars 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-18-00003 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2025/35 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-03-17-00011
Arrêté DOS - 2025/1019 portant renouvellement
d'autorisation de lieu de recherches impliquant
la personne humaine
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-03-17-00011 - Arrêté DOS - 2025/1019
portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 5
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/1019
portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins, et à
différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code de la
santé publique ;
VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Institut Curie concernant le lieu de recherches impliquant
la personne humaine intitulé « Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte » sur son site parisien –
75005 Paris ;
CONSIDÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 13 mars 2025, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-13 et
R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Curie
pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Christophe LE TOURNEAU
Adresse complète :
Institut Curie
26, rue d'Ulm
75005 Paris
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-03-17-00011 - Arrêté DOS - 2025/1019
portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 6
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins etcomprend des locaux situés au 2ème étage, zone 1. Ces locaux d'une superficie totale de570 m? sont consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 13h45 à 16h45.Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des essaiscliniques de phases |, Il, et Ill, et peuvent comprendre des premières administrations al'homme.Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du 30 décembre2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usagehumain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les substancesstupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les huiles essentielleset plantes médicinales, les matières premières à usage pharmaceutique ;- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont prélevés a l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à l'articleL. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne peuventêtre mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnesmentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente mentionnée à l'articleL. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront faire l'objet d'unenouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction étantrespectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification oude sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offrede SoinsLe 17/03/2025 à 14:38 2
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-03-17-00011 - Arrêté DOS - 2025/1019
portant renouvellement d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 7
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-19-00002
Arrêté modificatif du 19 mars 2025 portant
modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
(CPAM 91)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 mars
2025 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91) 8
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

Antenne interrégionale Ile-de-France et Centre-Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr




Arrêté modificatif du 1 9 mars 2025 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91).

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121 -7, et D.
231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant nomination des membres du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 24 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 - portant modification des membres du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne ;
Vu l'arrêté modificatif du 18 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
Vu l'arrêté modificatif du 18 décembre 2024 – ADP Conseil CPAM 91 – portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne
Vu le dossier de désignation M. DIFALLAH Nassrdine en date du 17 mars 2025 au titre des personnes
qualifiées désignées par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef
de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Arrête :
Article 1er

La composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne est modifiée comme suit :

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 mars
2025 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91) 9

Antenne interrégionale Ile-de-France et Centre-Val de Loire
21, rue Madeleine Vionnet - Bâtiment B2 - 93 300 Aubervilliers
mnc-antenne-paris@sante.gouv.fr




En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes :

Titulaire :
Monsieur DIFALLAH (Nassrdine L'Aid)


Article 2

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.


Fait à Aubervilliers, le 19 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN

























Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 mars
2025 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne (CPAM 91) 10
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-03-19-00003
Arrêté modificatif du 19 mars 2025 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 mars
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91) 11
E =GOUVERNEMENT DirectionLibertété de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 19 mars 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1
à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 03 octobre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 0 5 novembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne – portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 06 mars 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu le dossier de désignation M. DIFALLAH Nassrdine en date du 17 mars 2025 au titre des personnes
qualifiées désignées par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale;



Arrêtent :

Article 1er


La composition du conseil d'administration de la Cais se d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :
1° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes :


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 mars
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91) 12




Titulaire :
Monsieur DIFALLAH Nassrdine L'Aid en lieu et place de Monsieur MARTIN Pierre-Louis Yves démissionnaire.

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 19 mars 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Guy-Michaël DALIN




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-03-19-00003 - Arrêté modificatif du 19 mars
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne (CAF 91) 13