PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-019
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de l'Immobilier, de la
Logistique et de l'Accueil - Relations avec le Public
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69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2026-01-15-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant approbation du
plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de
Lyon Saint-Exupéry pour la période 2024-2028 (2 pages) Page 7
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 18/01/26
ARRÊTÉ N° 69-2026-01-18-00001
portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise …..MIELLY...................... domiciliée à …...CHASSIEU (Rhône).....................
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
- Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
- Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
- Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives in -
dividuelles ;
- Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 ;
- Vu la demande présentée le 18/01/2026 par l'entreprise MIELLY domiciliée à 174 avenue du progres CHAS -
SIEU (Rhône)
- Vu l'avis du préfet du département du lieu d'arrivée de l'Allier
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée, permet :
d'assurer un transport de marchandises pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite d'un
événement imprévu tel qu'une panne ou une avarie bloquante dans un établissement recevant du public de 1er
à 4e catégorie, un navire ou un site de production ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les véhicules exploités par la société MIELLY. domiciliée à CHASSIEU (Rhône)
sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif aux
interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus
de 7,5 tonnes de PTAC.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/3
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ARTICLE 2 :
Cette dérogation est accordée pour le transport d'éléments pour une chaufferie:
- au départ de VOURLES (69)
- à destination de Pôle Santé Chantalouette MONTLUCON (Allier)
Elle est valable le 18 janvier 2026
ARTICLE 3 :
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente,
de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté en application des articles
R.421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise MIELLY
Fait à Lyon, le 18/01/2026
Pour le préfète et par subdélégation
Le cadre d'astreinte
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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ANNEXE
à l'arrêté préfectoral
Article R. 411-18 du Code de la route – Article 5 II de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation temporaire aux interdictions de circulation générales et complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Conformément à l'article 8 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, la dérogation individuelle à titre temporaire
doit être obligatoirement complétée par son titulaire avant le départ du véhicule, en indiquant le numéro d'immatri-
culation du véhicule, pour être valable.
VÉHICULES CONCERNÉS (le cas échéant)
Type N° d'immatriculation
EJ 561 BT
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-01-15-00005
Arrêté inter-préfectoral portant approbation du
plan de prévention du bruit dans
l'environnement de l'aéroport de Lyon
Saint-Exupéry pour la période 2024-2028
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dans l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2024-2028 7
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 15 JAN. 2026
Portant approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement
de l'aéroport Lyon – Saint-Exupéry pour la période 2024-2028
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et
la gestion du bruit dans l'environnement ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 ;
VU le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de
prévention du bruit dans l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés au l de l'article R112-5 du
code de l'urbanisme ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 69-2023.07 .12.00009 du 12 juillet 2023 portant approbation des cartes
stratégiques de bruit de l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry ;
VU l'avis de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry du 13
novembre 2024 ;
VU les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 mai au 22 juillet 2025, en
application de l'article R. 572-9 du code de l'environnement ;
VU la synthèse de la consultation du public de septembre 2025 ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances du Rhône, du
secrétaire général de l'Isère et de la secrétaire générale de l'Ain ;
ARRÊTENT
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72
61 61 61 (coût d'un appel local)
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dans l'environnement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2024-2028 8
ARTICLE 1er
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry annexé au
présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, ainsi qu'une note exposant les résultats de la
consultation sont consultables sur le site internet de la préfecture du Rhône: http://www.rhone.gouv.fr
Ces documents sont également mis en ligne sur le site internet du ministère de la transition écologique et
solidaire à la rubrique transport : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transmis pour information aux maires des communes concernées par le Plan
d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Lyon Saint-Exupéry, ainsi qu'aux présidents des communautés de
communes de Montluel, de Miribel et Plateau, des Portes Dauphinoises de Lyon Satolas, des Collines du
Nord Dauphine, de l'Est Lyonnais, et aux présidents de la Métropole de Lyon et du Syndicat de
l'Agglomération Nouvelle de l'Isle d'Abeau.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain, de l'Isère et du
Rhône.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances du Rhône, le secrétaire général de
l'Isère, la secrétaire générale de l'Ain et la directrice de la sécurité de l'Aviation Civile Centre Est sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes La préfète de l'Isère
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est
Préfète du Rhône
Fabienne BUCCIO Catherine SÉGUIN
La préfète de l'Ain
Chantal MAUCHET
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