PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-043
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (14 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant
subdélégation de signature du directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction. (6 pages) Page 18
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2023-01-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058 portant
subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte
du
préfet de police (4 pages) Page 25
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant
subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte
du
préfet de Paris (8 pages) Page 30
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2023-01-10-00021
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature APHP.centre -Université Paris Cité n°2023 -001

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité
regroupant Broca - La Collégiale, Cochin – Port -Royal , Corentin -Celton, Hôpital européen Georges -
Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et Vaugirard -Gabriel Pal lez,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5
et R. 6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2 022 fixant les matières déléguées par le
Directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs
de pôl es d'intérêt commun,

ARR ÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé .
- Alban AMSELLI , secrétaire général du groupe hos pitalo -universitaire AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté d irectorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital
Cochin -Port Royal , dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal ,
délégation est donnée à :
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité .
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
2 Articl e 3

Délégation générale de signature est donnée à :
Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital
Necker -Enfants malades , dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades,
délégation est donnée à :
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité .

Article 4

Délégation générale de signature est donnée à :
Anne LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de
cet hôpital , dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Ann e LEFEBVRE , directrice de l'hôpital Européen Georges Pompidou ,
délégation est donnée à :
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Européen Georges
Pompidou .

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :
Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu , à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion de l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.
En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel
Hôtel -Dieu , délégation est donnée à :
- Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP -HP.Centr e-
Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité ;
- Anne VERGEAU , attachée d'administration hospitalière du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité .

Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez ,
Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
3 ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur
des hôpi taux Corentin -Celton, Vaugirard - Gabriel -Pallez , Broca et La Collégiale dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaug irard
Gabriel -Pallez Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée
à :
- Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez ;
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, pour les matières du
paragraphe H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé .

Délégation générale de signature est donnée à :
Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes l iés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La
Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel -Pallez du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur de l'hôpital Vaugirard -Gabriel
Pallez dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Artic le 7

Délégation de signature est donnée à :
- Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé .
- Gaëlle SANGER , directrice des finances du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
4 - Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les
usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, C, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Aude CHABOISSIER -VICHERAT , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et
directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement p our les matières énoncées aux paragraphes J relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de s igner pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 8

En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Florence NETZER , Pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des
risques, du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matière s énoncées aux paragraphes D, E, G, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers
adjoint du GHU AP-HP.Centre -Université Par is Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris
Cité, et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction e t ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
5 - Françoise LAMBERDI ERE, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris
Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté
directori al n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Pierre NOIROT , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au
paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Madme Emma VOGELWEITH , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer les
actes correspondants à ses fonctions pour le site de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard
pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Charlotte CUIGNET , attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel
Dieu, pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêt é directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Florence CHAROLLE , Adjoint des Cadres Hospitalier, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin, Broca, La Collégiale et Hôtel
Dieu, pour les matières figurant au paragraphe I de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé.

Article 9

En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G
relevant de son doma ine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Lara VINAUGER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés
à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU , attachée d'administrat ion hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
6 - Sylvie NELSON , coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -
HP Centre Université Paris Cité et responsable Formation de l'Hôpital Necker Enfants
malades, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Elodie COTTIN -LOUBARESSE , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre –
Université Paris Cité et responsable Formation Continue des hôpitaux Cochin -Port -Royal,
Broca, La Collégiale et Hôtel -Dieu, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Agnès DEBERGH , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris
Cité et responsable Formation de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 10

En cas d'empêchement de Gaëlle SANGER , directrice des finances du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Kevin TORTET , directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Roland MULLER , attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes
C, D, E, G de l'a rrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D,
E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D,
E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C
(13-14) relevant de son domaine de compét ences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe
A, C (13 -14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Tania COSTA , chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragrap he G relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
7 - Khadija EL BADRI , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine
de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospi taliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS , adjoint admi nistratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Mich el René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Nadia WALPOLE , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;

Article 11

En cas d'empêchement de Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s A, E, F, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer
tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe
A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie CELERIER , Adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé .
- Sandra BELLARD , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 12

En cas d'empêchement de Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et
logistiques du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du
GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes, C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
8 - David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2), D, E, G relevant de leurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Alicia MAUGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attribu tions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Paloma CONSTANTINI , Responsable restauration, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les
matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , Responsable r estauration UCR Cochin -Broca, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n °75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis SIMONNOT , Adjoint au responsable restauration UCR Cochin -Broca, à viser les
commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines
de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence CUSSONNEAU , Responsable restauration Necker, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Patrick FLEURY , Adjoint au responsable restauration Necker, à viser les commandes
relative s aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe BIDAUX , Respons able restauration Corentin -Celton et Vaugirard, à viser les
commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines
de compétences, de l'ar rêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé SZOKA , Adjoint au responsable restauration Corentin -Celton et Vaugirard, à viser
les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci
uniquement pour les matiè res énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines
de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI , Responsable restauration UCR Broca – Responsable qualité restauration
Broca -Corentin Celton -Vaugirard, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Apollinaire BONNEREAU , responsable du magasin hôtelier du Groupe Hospitalier, à viser
les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Laure BERTHOMME, Adjointe responsable PF Jean Dausset, à viser les
commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement
pour les matières énoncée s au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Franck HINAUX, Encadrant bureau des achats, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions du bureau des achats et c eci uniquement pour les matières Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
9 énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claude THIOUX, TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du
bureau des ac hats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D,
F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christian TCHISSAFOU, Adjoint responsable PF Jean Dausset, à viser les commandes pour
les prod uits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Olivier LEGOUBE, Coordinateur logistique de Ne cker, à viser les commandes pour les
produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Willi am PERIN, Responsable Transport Logistique et adjoint au Coordinateur logistique de
Necker, à viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son
domaine de compétences de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 3

En cas d'empêchement de Sylvie SAUVAGE , directrice de la coordination des activités
paramédicales du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sylvie JACQUIN , coordonnatrice générale des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de
l'arrê té directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, coordonnateur général des soins de l'Hôpital Cochin - Port -Royal , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Florence ROSSI , direct rice des soins des hôpitaux Hôtel -Dieu, Broca -La Collégiale , Corentin
Celton et Vaugirard - Gabriel Pallez, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé.

Article 1 4

En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET , ingé nieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
10 paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté directo rial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean -Pierre PATRON , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragrap hes
C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvi sé.

Article 1 5

En cas d'empêchement de Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à
- Jean -Eric LEFEVRE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ce ci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe SAINTOU RENS , ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascal ROBERTON , directeur adjoint des équipements, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son do maine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, E de l'ar rêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 1 6

En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté
direc torial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
11 matières énoncées aux paragraphes C, D, G, relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes,
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncé es aux paragraphes C, D de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 7

En cas d'empêchement de Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de la stratégie et de la recherche ,
délégation est donnée à :
- Estelle ZIEGLER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial
n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien CARTIER , chargé de mission administrati f, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI , chargé e de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Lynda OULD AMI , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants de ses attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour
les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique RICHARD , attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de s es attributions dans le domaine des maladies
rares et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C
(numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 1 8

En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU
et directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée
à :
- Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de
son domai ne, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broca -La Collégiale
Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel -Pallez, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants ma lades,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
12 énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE , directrice de la communication des hôpitaux Cochin -Port -Royal et Hôtel -
Dieu, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphe s J relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 19

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe
hospitalier du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des
Hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port -Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, Hôtel -
Dieu, Necker -Enfants malad es et Vaugirard -Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde du GHU
- Jérôme ANTONINI, Adjoint au Directeur du GHU ;
- Alban AMSELLI, Secrétaire général du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, Directrice de l'Hôpital Cochin -Port -Royal ;
- Didier FRANDJI, Directeur du GHU ;
- Hélène CART -GRANDJEAN, Directrice de la Stratégie et de la Recherche ;
- Julie GRUNDLINGER, Directrice de l'Hôtel -Dieu ;
- Anne LEFEBVRE, Directrice de l'HEGP ;
- Maya VILAYLECK, Directrice de l'Hôpital Necker -Enfants malades

Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe
hospitalier du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer d es
Hôpitaux Coch in - Port -Royal, Hôtel -Dieu et Broca – La Collégiale en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Marianne BENSAID, Directr ice d'Hôpital ;
- Christelle CHOÏ, Directrice d'Hôpital
- Hélène FAUSSER , Directrice d'Hôpital ;
- Christophe FIGLAREK, Directeur d'Hôpital ;
- Pascale FIN KELSTEIN, Directrice d'Hôpital ;
- Younes s IDRISSI, Directeur d'Hôpital ;
- Fabrice LANGUM IER, Directeur d'Hôpital
- Marie -Cécile MOCELLIN, Directrice d'Hôpital ;
- Samia IBEGAZENE, Directrice d'Hôpital .

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Jean Michel BRETAGNE, Ingénieur Biomédical ;
- Gilles DARGERY , Chargé de mission ;
- David DAYLIES, Ingénieur Hospitalier ;
- Magalie LAMBERT, Attaché e d'Administration Hospitalière ;
- Denis MATRAY, Ingénieur Hospitalier ;
- Roland MULLER, Attach é d'Administration Hospitalière ;
- Sylvie POU GEADE, Ingénieure Hospitalier .

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 15
13 Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -
Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, Directrice d' hôpital ;
- Floren ce BAGUET, Directrice d'hôpital
- Laure BOQUET , Directrice d'hôpital
- Marie -Liesse LEFRANC, Directrice d'hôpital ;
- Pascale ROCHER, Directrice d'hôpital
- Monsieur Kevin TORTET, Directeur d'hôpital ;
- Vincent VAUCHEL , Directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, Directrice d'hôpital .

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines ;
- Sandra BELLARD, Adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, Adjointe au contrôle de gestion RH ;
- Amaury JACQUELOT, Responsable du Bureau des Achats ;
- Virginie JUIN -LEONARD, Adjointe au C oordonnateur Général des Soins ;
- Patrick LITTAUER , Responsable des Affair es Générales ;
- Christine ROUZEAU , Adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines ;
- Clarisse SAUVAJOT, Adjointe au directeur -adjoint chargé des Finances ;
- Eric VALIN , Attaché d'Administration Hospitalière .

Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer l'Hôpital européen Georges -
Pompidou, Corentin -Celton et Vaugirard , en application du tab leau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL
PALLEZ
- Antoinette CESARI , Directrice d'Hôpital ;
- Emmanuel DE BERNIERES, Directeur d'hôpital ;
- Charlotte CARDIN -TAILLIA, Directrice d'Hôpital ;
- Marianne FRANIER , Directrice d'Hôpital ;
- Anne HEGOBURU , Directrice d'Hôpital
- Sophie MARAVAL , Directrice d'Hôpital ;
- Anne -Laure MICHON, Directrice d'Hôpital ;
- Sylvie SAUVAGE, Coordinatrice générale des soins .

Administrateurs de garde en second :

HEGP
- Hélène COULONJOU, Directrice d'hôpital ;
- Nabil EL HAOUARI , Ingénieur en chef ;
- Nathalie JULY, Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Betty LE SELLIN, Ingénieur hospitalier ;
- Florence ROSSI, Directrice des soins ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 16
14 -Gaëlle SANGER, Chargée de mission ;
-Nathalie SIEDLARZ, Attachée d'administration hospitalière ;
-Damien THIBAULT, Directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial ;
-Agnès WOELFFEL, Attachée d'administration hospitalière .
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
-Coryse ARNAUD, Attachée d'administration hospitalière ;
-Murielle CLAREBOUT -DELAULNE, Attachée d'administration hospitalière ;
-Judy DOSSOUS, Attachée d'administration hospitalière ;
-Emmanuel LAVOUÉ, Directeur d'hôpital ;
-Christine M AIGNAN, Adjoint des cadres ;
-Michèle PAULY, Directrice d'hôpital conformément à l'annexe II de l'ar rêté du 14 octobre
2015 susvisé ;
-Pascale TETAUUPU, Attaché e d'administration hospitalière .
Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de-France, Préfecture de Paris et abroge le précédent .
Fait à Paris, le 10/01/2023
Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-01-10-00021 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-01-16-00009
Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant
subdélégation de signature du directeur régional
et interdépartemental adjoint, directeur de
l'unité de départementale de Paris à divers
fonctionnaires de sa direction.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction.18
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité



DRIEETS Ile -de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Décision n° 2023 -01 du 16 janvier 2023 portant subd élégation de signature
du directeur régional et interdépartemental adjoint ,
directeur de l'unité départementale de Paris
à divers fonctionnaires de sa direction
_______________________________ _______________________________



La directrice de l'unité départementale de Paris ,

Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'état dans la région et
les départements Ile -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du trav ail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il, des solidarités et d e la protection des populations ;

Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M onsieur Gaëtan RUDANT , directeur régional et
interdépartemental de l'economie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France à compter du 1er avril
2021 ;

Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2023 nommant Monsieur Jean -François DALVAI , directeur régional et
interdépar temental adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, char gé des
fonctions de directeur de l unité départementale de Paris à compter du 16 janvier 2023 ;

Vu la décision n° 2021 -23 du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris ;

Vu la déc ision n°2022 -178 du 13 décembre 2022 portant affectation des agents de contrôle dans l es unités de contrôle
et de la gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de France.

















Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction.19
2

Décide


Article 1

Subdélé gation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Egalité professionnelle
Articles L. 1143 -3 et
D.1143 -6 du code du
travail Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
Articles L. 2242 -9 et
R.2242 -10 du code du
travail Décision appréciant la conformité d'un accord d'entreprise ou d'un plan d'action
aux dispositions de l'article L. 2242 -8 du code du travail


Santé et sécurit é
Article R. 4723 -5 du
code du travail Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande d'analyse de
produits fait e en application de l'article R. 4722 -10
Article L. 4721 -1 du
code du travail Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation
dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L. 4121 -1 à
L. 4121 -5, L. 4522 -1 et L. 4221 -1
Groupement d'employeur
Articles L. 1253 -17 et
D.1253 -7 à D.1253 -11
du code du travail Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement d'employeurs
Articles R. 1253 -19 à
R.1253 -27 du code du
travail Décisions accordant, refusant ou retirant l'agrément d'un groupement
d'employeurs
Durée du trava il
Article D. 3141 -35 du
code du travail Décision désignant les membres de la commission instituée auprès des caisses de
congés payés du bâtiment et des travaux publics
Article R. 713-44 du
code rural Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une décision de l'inspecteur
du travail imposant un mode d'enregistrement de la durée du travail
Articles R .713-11,
R.713 -12 et R. 713-14
du code rural Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou pour une activité dans le
département
Articles L. 713-11,
R.713 -12 et R. 713-13
du code rural Décisions accordant ou refu sant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou pour une activité dans le
département

Aux directeur s du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail
- M. Sébastien VAN ROKEGHEM, directeur du travail

Action de l'inspection du travail
Articles L.8114 -4 et
suivants et R.8114 -3 et
suivants du code du
travail Mise en œuvre de la transaction pénale : proposition au mis en cause, demande
d'homologation au procureur, notification au mis en cause

Au directeur du travail et au x directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :
- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail
- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction.20
3
Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :


Santé et sécurité
Articles L. 1242 -6 et
D.1242 -5 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux
particulièrement dangereux
Articles L. 1251 -10 et
D.1251 -2 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder des dérogations à l'interdiction de
recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux
Articles L. 4154 -1 et
D.4154 -3 à D. 4154 -6
du code du tr avail Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou retirant une décision d'autorisation
d'employer des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou des salariés
temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques
dangere ux
Articles R. 4533 -6 et
R.4533 -7 du code du
travail Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations a ux dispositions des
articles R.4533 -2 à R. 4533 -4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
Article R. 4462 -30 du
code du travail Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 8 du décret du
26 octobre 2005 relatif
aux chantiers de
dépollution
pyrotechnique Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des
essais complémentaires
Article 3 de l'arrêté du
23 juillet 1947 Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre des douches
à disposition des travailleurs



Durée du travail
Articles L.3121 -21 et
R.3121 -10 du code du
travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue du travail
Articles L. 3121 -24,
L.3121 -25, R.3121 -11
et R. 3121 -16 du code
du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée maximale
hebdomadaire moyenne du travail
Représentation du personnel
Articles L. 2143 -11 et
R 2143 -6 du code du
travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
Articles L. 2142 -1-2,
L.2143 -11 et R. 2143 -6
du code du travail Décisions autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de
section syndicale
Articles L. 2313 -5,
L.2313 -8, R.2313 -1 et
R.2313 -4 du code du
travail Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts du comité
social et économique
Articles L. 2314 -3 et
R.2314 -3 du code du
travail Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges
électoraux du comité social et économique
Articles L. 2316 -8 et
R.2316 -2 du code du
travail Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et les collèges au
sein d'un comité social et é conomique central


Articles L. 2333 -4 et
R.2332 -1 du code du
travail
Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du ou des
collèges électoraux Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction.21
4 Articles L. 2333 -6 et
R.2332 -1 du code du
travail Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du personnel du comité
de groupe
Articl es L. 2345 -1 et
R.2345 -1 du code du
travail Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation de suppression d'un comité
d'entreprise européen



Aux responsables des unités de contrôle dont les noms et affectations suivent :

Unité de contrôle Nom du Responsable Unité de Contrôle
Unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements BENARD Marie -Claude
Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements GROULT Jocelyne
Unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements DINOCCA Gianni
Unité de contrôle du 8ème arrondissement PEYRON Patrice
Unité de contrôle du 9ème arrondissement BERTRAND Michel
Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements L'HOSTIS Ismérie
Unité de contrôle du 12ème arrondissement ALMERAS Elodie
Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements AZARI Alexandre
Unité de contrôle du 15ème arrondissement SAOULI Lydia
Unité de contrôle du 16ème arrondissement SOULIER Roland
Unité de contrôle du 17ème arrondissement HAMPARTZOUMIAN Stéphane
Unité de contrôle du 19ème et 20ème arrondissements AYMEN de LAGEARD Lucile
Unité de contrôle Transport du département GIRON Elodie

En cas d'empêchement des responsables d'unité de contrôle , aux directeurs du travail ou à leur adjoint
dont les noms suivent :

- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travail
- M. Sébastien V ANROKEGHEM, directeur du travail
- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail

Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Formation professionnelle et certificatio n
Articles R .338-6 et
R.338-7 du code de
l'Education, arrêtés du
22 décembre 2015 et du
21 juillet 2016 Délivrance du titre professionnel
Désignation du jury
VAE : recevabilité de la VAE
Article R. 6325 -20 du
code du travail Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations sociales attaché
aux contrats de professionnalisation
Articles D. 5424 -8 à
D.5424 -10 du code du
travail Décision déterminant les périodes d'arrêts saisonniers de travail par suite
d'intempéries (entreprises de BTP)


Au directeur du travail , aux directeur s adjoint s du travail dont les noms suivent :

- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- M. Jean -Philippe DEVOUCOUX, directeur adjoint du travail
- Mme Rhizlaine NAIT -SI, directrice adjointe du travail






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction.22
5
Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Rupture conventionnelle
Articles L.1237 -14 et
R.1237 -3 du code du
travail Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions de rupture
du contrat de travail
Scrutin de mesure d'audience des organisations syndicales dans les TPE
Article R.2122 -21 du
code du travail Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son représentant
en cas de contestation relative à une inscription sur la liste électorale établie dans
le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les
entreprises de moins de 11 salariés

Aux directeur s du travail , au direct eur adjoint du travail et à la directrice adjointe du travail dont les noms
suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- Mme Sylvie LEITAO, directrice adjointe du travail

Aticle 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Apprentissage
Articles L .6225 -4 à
L.6225 -8 et R. 6225 -1 à
R.6225 -12 du code du
travail Décisions en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du con trat d'apprentissage (article L. 6225 -4)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du con trat
d'apprentissage (article L. 6225 -5)
Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes
titulaires d'un contrat d'ins ertion en alternance (article L. 6225 -6)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de
nouveaux apprentis (article R .6225 -11)
Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Articles L .4733 -8 et
suivants du code du
travail Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans et
notamment :
Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article
L.4733 -8)
Décision autorisant ou refusant la reprise de l'ex écution du contrat de travail ou
de la convention du stage (article L. 4733 -9)
Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l'a ccueil de stagiaires
(article L. 4733 -10)
Demandeur d'emploi
Articles R. 5422 -3 et -4
du code du travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants


Aux directeur s du travail, au direct eur adjoint du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- Mme Catherine LAPEYRE, directrice du travai l
- M. Sébastien VANR OKEGHEM, directeur du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction.23
6 Article 6

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et actes administratifs suivants :

Dispositions légales Décisions
Epargne salariale
Article L.3345 -1 et
suivants et D .3345 -1 et
suivant du code du
travail Demande de retrait ou de modification de dispositions d'un accord
d'intéressement ou de participation, ou d'un règlement d'épargne salariale

Aux directeur s du travail, au directeur adjoint du travail , à l'inspecteur du travail, à la secrétaire administrative
et à la contrô leure du travail dont les noms suivent :

- M. Patrice PEYTAVIN, directeur du travail
- M. François CHAUMETTE , directeur du travail
- M Niklas VASSEUX, directeur adjoint du travail
- M. Théodore ASLMATZIDIS, i nspecteur du travail
- Mme Samira BOURDI, secrétaire administratif
- Mme Véronica ZANIER -PASCUAL,controleure du travail

Article 7

Sont exc lus des subdélégations visées aux articles 1 à 3 les courriers, actes et décisions faisant suite à un recours
gracieux ou, sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle , à une situation signalée par l'autorité
préfectorale ou des personnes t itulaires d'un mandat électif public.
Article 8
Les décisions prises en application de la présente subdélégation sont rédigées sous le timbre :

Pour le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France

Par subdélégation de la directeur régional et interdépartemental adjoint ,
Directeur de l'unité départementale de Paris
La présen te subdélé gation est portée à la connai ssance du directeur r égional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi , du travail et des solidarités d'Ile -de-France.

Article 9

Le directeur de l'unité départementale de Paris est charg é de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris et de la préfecture de police à l'adres se suivante : www.ile -de-france.gouv.fr

Fait à Paris, le 16/01/2023

La directeur régional et interdépartemental adjoint ,
Directeur de l'unité départementale de Paris

Signé

Jean-François DALVAI Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-01-16-00009 - Décision n°2023-01 du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité de départementale de Paris à divers fonctionnaires de sa direction.24
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-01-17-00003
Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058 portant
subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du
préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de police25
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de police
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme , est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartemental e de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, notamment son article 5 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de police26
Décide
Article 1er
Subdélégation est do nnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux articles 2 et 3 de
l'arrêté du préfet de police n° 2022-00874 du 21 juillet 2022 portant délégation de signature susvisé,
dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du
même arrêté, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Paul WEICK, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et interdépartemental
adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité, chef du
service sécurité des transports et des véhicule s ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, et M. Fabrice MORONVAL, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs adjoints de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles des
véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même
arrêté à :
•Mme Odile SÉGUIN, ingénieure en chef des travaux publics de l'État, adjointe au chef du service
sécurité des transports et des véhicules ;
•M. Yves SCHOEFFNER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable du
département homologation et surveillance des véhicules du service sécurité des transports et
des véhicules ;
•M. Laurent CONDOMINES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•M. André COUBLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et M. Olivier ASTIER, ingénieur
divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unité départementale de Seine-
Saint-Denis ;
•M. Alaoudine MAYOUFI, ingénieur de l'industrie et des mines, chef du pôle véhicules infra-
régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•M. Marc ARAGO, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, contrôleur au sein
du pôle véhicules infra-régional Nord de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
•Mme Julie TISSOT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Île-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne et ses adjoints,
M. Jérôme WEYD, ingénieur en chef des travaux publics de l'État et Mme Fiona TCHANAKIAN,
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de police27
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Alexis BROUZÈS, technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, M. Tahar
AMORRI, technicien supérieur du développement durable et M. Paterne YOPA, technicien
supérieur principal du développement durable, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud
de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
•M. Frédéric SEIGLE, ingénieur de l'industrie et des mines, responsable du pôle véhicules infra-
régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. François
RENAULT, technicien supérieur en chef de l'économie et l'industrie.
Article 3
Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux équipements
sous pression et relevant d e la rubrique B 1 de l'article 2 de l'arrêté du préfet de police p ortant
délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du département
risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint M.
Olivier PAS, ingénieur divisionnaire des industrie et des mines ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux installations
classées pour la protection de l'environnement et relevant d es rubriques C 1 à C 3 de l'article 2 de
l'arrêté du préfet de police p ortant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint M. Vincent
PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable
du département risques naturels du service prévention des risques et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNANT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint,
M. Olivier PAS, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•M. Arnold DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression , réforme anti-endommagement Centre de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de police28
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la chasse et
relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
faune et flore sauvages, service nature et pa ysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN,
ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1.
Article 6
La décision n° DRIEAT-IDF-2021-1189 du 5 décembre 2022 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de police est abrogée.
Article 7
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage , est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 17 janvier 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,
signé
Emmanuelle GAY
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00003 - Décision n° DRIEAT-IDF 2023-0058 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de police29
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-01-17-00002
Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant
subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du
préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris30
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de Paris
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 9 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris31
Décide
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports,
directeur de l'unité départementale de Paris jusqu'au 14 février 2023 inclus ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris à compter du 15
février 2023 ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports,
directeur de l'unité départementale de Paris jusqu'au 14 février 2023 inclus ;
•M. Jean-Pascal BIARD, administrateur de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris à compter du 15
février 2023 ;
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris32
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État,
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordé e aux
articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée,
dans la limite de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, par :
•Mme Emilie CAM, architecte urbaniste de l'État, cheffe du service aménagement durable et
connaissance des territoires de l'unité départementale de Paris jusqu'au 1er février 2023
inclus, M. François BELBEZET, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du
service aménagement et connaissance des territoires à compter du 2 février 2023 ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations
et relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris33
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et
relevant du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêt é précité, à :
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines .
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure
divisionnaire de l'industrie et des mines et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels.
Article 7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de
l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8
et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au
responsable du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau,
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État ;
•M. Paul BEZBORODKO, ingénieur des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Oise Seine
Aval au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris34
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son
adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection
des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de
l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore
sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité et
aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts ;
•Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département planification et territoires ;
•Mme Christelle MAUGER-CHHOR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
adjointe à la cheffe du département planification et territoires jusqu'au 28 février 2023
inclus et, Mme Adeline LIVE, ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe à la cheffe du
département planification et territoires à compter du 1er mars 2023 inclus.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques
naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris35
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie
et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé,
et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'a rrêté précité, à :
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie.
Article 12
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au
responsable du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, adjointe au
chef du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de
la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des m ines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risque s et ses adjointes, Mme Lau-
rence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVA -
GNAT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement .
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris36
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet
de Paris portant délégation de signature su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
politiques et police de l'eau ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au
responsable du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Caroline LAVALLART, ingénieure des travaux publics de l'État, adjointe au chef du
service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État.
Article 16
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-1178 du 30 novembre 2022 portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris37
Article 17
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 17 janvier 2023
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-01-17-00002 - Décision n° DRIEAT-IDF-2023-0057 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du
préfet de Paris38