NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-032
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-01-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant dérogation
individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise TRS CHARRIER
domiciliée à Decize (58) (2 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-01-28-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant dérogation
individuelle et temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise TRS CHARRIER
domiciliée à Decize (58)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise TRS CHARRIER domiciliée à Decize (58)
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Ex | Direction départementalePRÉFÈTE ; des territoiresDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTACexploités par l'entreprise TRS CHARRIER domiciliée à Decize (58)La Préfète de la NièvreVU le code de la route'et notamment les articles R 411-17 à R 411-24VU le code de la voirie routière et notamment l'article L. 111-1VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ; -VU la circulaire NOR : DEVK 1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière et à la préparation et gestion des situations de crise routière ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit arrêté « TMD ») ;VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II-7;VU l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;VU le décret nommant Madame la Préfète de la Nièvre;VU l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoiresde la Nièvre;VU l'arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DDT ;VU la demande présentée le 28/01/2025 par l'entreprise TRS CHARRIER domiciliée 44 route desFeuillats, 58300 Decize;VU l'accord du préfet du département du destination d'arrivée du transport
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél: 03 86 60 70 80- courriel: courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet: http://www.nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2025-01-28-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise TRS CHARRIER domiciliée à Decize (58)
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CONSIDERANT que la circulation du véhicule exploité par l'entreprise susvisée est nécessaire à lalivraison de pièces de béton et que la rue de destination est spécialement bloquée par la Ville de Paris(autorisation d'occupation n°889323/3) ;SUR proposition de M. le Directeur de la Direction Départementale des Territoires ;
ARRÊTEArticle T°" :Le véhicule exploité par la société TRS CHARRIER domiciliée à Decize (58), immatriculé GE-178-M] estautorisé à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif auxinterdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandlsesde plus de 7,5 tonnes de PTAC. -Article 2 :Cette dérogation est accordée pour la journée du 02/02/2025.Article 3 :Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autoritécompétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal del'entreprise TRS CHARRIER.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.Article 6 :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, les recours suivants peuvent êtreintroduits- UN recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Nièvre;< UN recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans 'ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratifde Dijon peut étre saisi par l'application «télérecours citoyens» acce55|ble par le site internethttp://www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.
Fait à Nevers, le Z-S (o j/'LËPour la Préfète et par[dëlégàtion, |Le chef du SerwcŸL0|resecurlte RisqueEnc BAéTAROL'i
Chef d rvièè Loire sécurité Risques//
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