CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-024
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2026-01-12-00005 - EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral (8
pages) Page 3
14-2025-12-24-00008 - EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral
Mirbel (5 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
14-2026-01-08-00009 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES
AUTOROUTES A13, A29 ET A813 (4 pages) Page 18
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2025-12-24-00009 - Médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales - Promotion du 1er janvier 2026. (1 page) Page 23
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-01-14-00001 - AP Abrogation Maison de Berranger Cabourg (1 page) Page 25
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-01-12-00005
EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-12-00005 - EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral 3
z Agence Régionale de SantéPREFET Direction de la santé publiqueDU CALVADOS Unité départementale du CalvadosLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT DÉROGATION À LA LIMITE DE QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉESPOUR LES PARAMETRES DESPHENYL-CHLORIDAZONE, METHYL-DESPHENYL-CHLORIDAZONE ET R417888 DU CHLOROTHALONILEAUX SUD CALVADOSCOMMUNES DE AUBIGNY, BARBERY, BAROU-EN-AUGE, BEAUMAIS, BERNIERES-D'AILLY,BONS-TASSILLY, BOULON, BRETTEVILLE-LE-RABET, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE, BU-SUR-ROUVRES (LE), CAUVICOURT, CESNY-AUX-VIGNES, CESNY-LES-SOURCES, CINTHEAUX,CONDE-SUR-IFS, COURCY, CROCY, CROISILLES, DAMBLAINVILLE, EPANEY, ERAINES,ERNES, ESPINS, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FALAISE, FONTAINE-LE-PIN, FOURCHES,FRESNE-LA-MERE, FRESNEY-LE-PUCEUX, FRESNEY-LE-VIEUX, GOUVIX, GRAINVILLELANGANNERIE, GRIMBOSQ, HOGUETTE (LA), JORT, LIVAROT-PAYS-D'AUGE, LOUVAGNY,MAIZIERES, MARAIS-LA-CHAPELLE (LE), MARTAINVILLE, MEZIDON VALLEE D'AUGE,MORTEAUX COULIBOEUF, MOULINES, MOUTIERS-EN-CINGLAIS (LES), MUTRCY, NORREY-EN-AUGE, OLENDON, OUILLY-LE-TESSON, PERRIERES, PERTHEVILLE-NERS, POTIGNY,ROUVRES, SAINT-GERMAIN-LE-VASSON, SAINT-LAURENT-DE-CONDEL, SAINT-PIERRE-CANIVET, SAINT-PIERRE-DU-BU, SAINT-PIERRE-EN-AUGE, SAINT-SYLVAIN, SASSY,SOIGNOLLES, SOULANGY, SOUMONT-SAINT-QUENTIN, URVILLE, USSY, VALAMBRAY,VAL-DE-VIE, VENDEUVRE, VERSAINVILLE, VICQUES, VIGNATS, VILLERS-CANIVET, VILLY-LEZ-FALAISE
LE PREFET,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et R.1321-1 et suivants ;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du Ministère chargé de la santé du 11 janvier 2007 modifié relatif aux programmes deprélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, prisen application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
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VU l'arrêté du Ministère chargé de la santé du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande dedérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine a l'exclusion des eauxminérales naturelles pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique ;VU l'instruction du Ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à lagestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées;VU l'instruction du Ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétantl'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en casde présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé ;
VU l'instruction du Ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2023/160 du 20 octobre 2023 relative à lagestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté préfectoral du 17 juin 2008 portant déclarationd'utilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, del'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes d'utilité publique et portantautorisation de distribuer l'eau notamment pour les forages FE1 à Percy en Auge, FE2 à Bretteville-sur-Dives, FE3 à Magny-la-Campagne, FE4 à Vendeuvre, FES à Thiéville, FE7 à Ouville et FE8 à Percy en Auge ;VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivationdes eaux, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institution des servitudes d'utilitépublique et portant autorisation de distribuer l'eau notamment pour le captage de l'amenée des eaux dela galerie de la mine de Gouvix, à Urville ;VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivationdes eaux en vue de la consommation humaine, de l'instauration des périmètres de protection et del'institution des servitudes d'utilité publique et portant autorisation d'utiliser l'eau notamment pour leforage Ouezy F1 à Ouezy;VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 2009 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration despérimètres de protection et de l'institution des servitudes d'utilité publique et portant autorisationd'utiliser l'eau notamment pour la source des Houlles à Tournebu ;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du23 avril 2020 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMax) pour différents pesticideset métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine ;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du4 mai 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine ;VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 8 novembre 2023 relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eau destinée à laconsommation humaine;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du19 décembre 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite méthyl-desphényl-chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
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VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du29 avril 2024 relatif a l'examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 duchlorothalonil et au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite R471811 duchlorothalonil dans les eaux destinées a la consommation humaine ;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMax) pour le desphényl-chloridazone et le méthyl-desphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone, dans les eauxdestinées à la consommation humaine » : |VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence depesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine 18 mars2022;VU le dossier constitué en vue d'obtenir l'autorisation sollicitée et les compléments apportés par lacollectivité ;VU le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 1° décembre 2025 ;VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en datedu 17 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT que la limite de qualité des eaux distribuées est dépassée pour les paramètres desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone et chlorothalonil-R417888 pendant plus de 30 jours sur lescommunes concernées ;CONSIDÉRANT que la valeur sanitaire maximale acceptable n'a jamais été atteinte (VMax ou VST selonles molécules) et par conséquent que la consommation d'eau ne constitue pas un danger potentiel pour lasanté des consommateurs ;CONSIDÉRANT que toutes les mesures immédiates de réduction de la teneur en desphényl-chloridazone,méthyl-desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil n'ont pas suffi à maintenir lesconcentrations en dessous de la limite de qualité et qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pourmaintenir la distribution de l'eau potable pour les communes concernées ;CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau des communes concernées doit être maintenue pour desraisons de santé et de salubrité publiques ;CONSIDÉRANT que les forages alimentant les TTP et UDI associées, définies à l'article 1%, sontindispensables à la sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes concernées ;CONSIDÉRANT le renforcement du contrôle sanitaire sur ces paramètres à une fréquence trimestrielle ;CONSIDÉRANT que le plan d'actions proposé est de nature à rétablir la qualité de l'eau ;CONSIDÉRANT que les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil sont issus de molécules mèresqui sont interdites respectivement depuis 2021 et mai 2020;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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ARRETE:
ARTICLE 1°:Le syndicat Eaux Sud Calvados, dénommé par la suite « le bénéficiaire », est autorisé à produire et àdistribuer une eau dont les teneurs en desphényl-chloridazone, en méthyl-desphényl-chloridazone et enR417888 du chlorothalonil dépassent la limite de qualité, sans toutefois excéder les valeurs limitesdérogatoires :- par point de mise en distribution (TTP) ;- par Unité de distribution (UDI).Le tableau suivant fixe, pour chaque installation concernée et par paramètre, les valeurs limitesdérogatoires associées :
Limite Limite Limitedérogatoire | dérogatoire dérogatoire_ | Chloridazone | Chloridazone | ChlorothalonilTTP | UPI concernée | desphény! méthy! R417888are. (ug/l) desphényl (ug/1)(ug/1)
SUD CALVADOS | SUD CALVADOS 1.7 0.7 Sans objetSUD CALVADOS | SAINT BAZILE 1.7 0.7 Sans objetBARBERY BARBERY 0.5 0.2 0.3HOULLES TOURNEBU 0.3 0.3 0.4SAINT GERMAIN | SAINT GERMAIN 0.4 Sans objet 0.3LE VASSONOUEZY F1 VIEUX FUME 2.6 1.3 0.4
ARTICLE 2 :Cette dérogation est accordée pour une durée de 3 ans.ARTICLE 3 :La mise en distribution (TTP listées à l'article 1°) fait l'objet d'un suivi renforcé par l'ARS, à raison d'unprélèvement trimestriel.Un programme renforcé de surveillance de la desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone etR417888 du chlorothalonil est réalisé en complément par le bénéficiaire. Il sera communiqué à l'ARS à sonétablissement (lieux de prélevement, types d'analyses et fréquence). Les résultats seront tenus adisposition de l'ARS et un bilan sera fourni au moins annuellement.
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ARTICLE 4:Un plan d'actions de rétablissement de la qualité des eaux distribuées est mis en œuvre par le bénéficiaire.Il comporte un volet préventif et un volet curatif qui comprennent a minima :Préventif :- mise en place des mesures en vue d'améliorer la connaissance hydrogéologique des points d'eau entermes de qualité et quantité (piézométrie, équipements des forages, diagnostics et recherche dumode optimal d'exploitation des forages...) ;- poursuite de la démarche d'AAC et de l'animation pour la mise en œuvre du plan d'actions en vuede la reconquête de la qualité de l'eau pour tous les captages concernés ;- mise à jour de la stratégie de préservation de la ressource, notamment avec le PGSSE Ressource.Curatif :- ajustement de la qualité de l'eau distribuée par mélange afin de réduire au maximum la teneur endesphényl-chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil, sansdégrader par ailleurs la qualité de l'eau distribuée ;- réalisation d'une étude technico-économique d'interconnexion des réseaux afin de diluer les eauxdistribuées sans en dégrader par ailleurs la qualité ;-_ réalisation d'une étude technico-économique des filières de traitement nécessaires.ARTICLE 5:L'information du public est réalisée par :- une mise à disposition des résultats de la surveillance ;- une information spécifique et ciblée sur les dépassements, la demande de dérogation et le pland'actions réalisé.ARTICLE 6 :Le bénéficiaire de la dérogation assure le suivi régulier de l'évolution des teneurs en desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil et en informe le préfet. Uncomité de suivi se réunit utilement à une fréquence adaptée.ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera :- mis à disposition du public, affiché dans les mairies concernées ou tout autre lieu habitueld'affichage pendant une durée de deux mois. Les maires des communes concernées conserventl'arrêté préfectoral ;- publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados, également accessible sur lesite internet de la Préfecture du Calvados (www.calvados.pref.gouv.fr) lequel devra être mis àdisposition du public pendant un an au moins.ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen en application del'article R.421-1 du code de Justice Administrative - par toute personne ayant intérêt pour agir, dans undélai de deux mois, à compter de son affichage en mairie ou de sa publication. La saisine du tribunaladministratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
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ARTICLE 9:Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie leur seraadressée pour information :- M.le Secrétaire général ;- M.le Sous-préfet de Lisieux;- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer;- M.le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement;- M.le Président du Conseil départemental du Calvados ;- M.le Maire d'Aubigny;- M.le Maire de Barbery;- M.le Maire de Barou-en-Auge ;- Mme le Maire de Beaumais;- Mme le Maire de Bernières-d'Ailly;- M.le Maire de Bons-Tassilly;- M.le Maire de Boulon ;- M. le Maire de Bretteville-le-Rabet;- M. le Maire de Bretteville-sur-Laize ;- M.le Maire de BO-sur-Rouvres (Le);- Mme le Maire de Cauvicourt ;- M.le Maire de Cesny-aux-Vignes ;- M.le Maire de Cesny-les-Sources ;- M.le Maire de Cintheaux ;- Mme le Maire de Condé-sur-Ifs ;- M.le Maire de de Courcy;- M.le Maire de Crocy;- Mme le Maire de Croisilles ;- M.le Maire de Damblainville;- M.le Maire de Epaney;- M.le Maire de Eraines;- M.le Maire d'Ernes ;- Mme le Maire d'Espins ;- M.le Maire d'Estrées-la-Campagne ;- M. le Maire de Falaise;- M.le Maire de Fontaine-le-Pin ;- M. le Maire de Fourches ;- Mme le Maire de Fresné-la-Mère ;- M. le Maire de Fresney-le-Puceux;- M.le Maire de Fresney-le-Vieux ;- M.le Maire de Gouvix ;- Mme le Maire de Grainville-Langannerie ;- M.le Maire de Grimbosg ;- Mme le Maire de Hoguette (La);- M.le Maire deJort;- M.le Maire de Livarot-Pays-d'Auge;
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- M.le Maire de Louvagny;M. le Maire de Maizières;M. le Maire de Marais-la-Chapelle (Le);- M.le Maire de Martainville;M. le Maire de Mézidon Vallée d'Auge;M. le Maire de Morteaux Couliboeuf;- Mme le Maire de Moulines;- M. le Maire de Moutiers-en-Cinglais (Les);- M.le Maire de Mutrécy;- M. le Maire de Norrey-en-Auge;- M.le Maire de Olendon ;- M. le Maire de Ouilly-le-Tesson ;- M.le Maire de Perriéres;- Mme le Maire de Pertheville-Ners ;. le Maire de Potigny;. le Maire de Rouvres ;. le Maire de Saint-Germain-le-Vasson ;. le Maire de Saint-Laurent-de-Condel ;. le Maire de Saint-Pierre-Canivet;. le Maire de Saint-Pierre-du-Bo ;. le Maire de Saint-Pierre-en-Auge;. le Maire de Saint-Sylvain ;. le Maire de Sassy ;. le Maire de Soignolles ;. le Maire de Soulangy ;. le Maire de Soumont-Saint-Quentin ;. le Maire de Urville;. le Maire de Ussy;. le Maire de Valambray;. le Maire de Val-de-Vie ;. le Maire de Vendeuvre ;. le Maire de Versainville ;. le Maire de Vicques ;. le Maire de Vignats ;. le Maire de Villers-Canivet;. le Maire de Villy-lez-Falaise ;. le Président d'Eaux Sud Calvados.
SS EER EBBRBEZEBEZEZEZTEZESZEZEBZEZEZFEZEZ
Faità Caen, le AQ jrse toi Stéphane BREDIN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-01-12-00005 - EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral 10
Annexe : Liste des captages et leur DUP associéeForage Commune d'installation Arrété DUP Code BRGM/Code BSSCANGELIQUES FE1 MEZIDON VALLEE D'AUGE 17/06/2008 01464X0028/BSSOOOKYZVBRETTEVILLE FE2 SAINT PIERRE EN AUGE 17/06/2008 01468X0061/BSSOOOKZWDMAGNY FE3 MEZIDON VALLEE D'/AUGE 17/06/2008 01468X0046/BSSOOOKZVNCHEMIN VERT FE4 VENDEUVRE 17/06/2008 01468X0048/BSSOOOKZVQBAS GUERET FES SAINT PIERRE EN AUGE 17/06/2008 01468X0047/BSSOOOKZVPMOULIN FE7 SAINT PIERRE EN AUGE 17/06/2008 01464X0029/BSSOOOKYZWMARAIS FE8 MEZIDON VALLEE D'AUGE 17/06/2008 01464X0040/BSSOOOKZAHHOULLES CESNY LES SOURCES 24/04/2009 01465X0066/BSS000KZDMMINES DE GOUVIX GOUVIX 21/02/2008 01465X0122/BSSOOOKZFUQUEZY F1 OUEZY 02/07/2008 01463X0130/BSSOOOKYWU
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-24-00008
EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral Mirbel
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-24-00008 - EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral Mirbel 12
="PREFETDU CALVADOS Agence régionale de santéDirection de la santé publiqueTsècrié Unité départementale du CalvadosÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPORTANT DÉROGATION À LA LIMITE DE QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉESPOUR LES PARAMETRES DESPHENYL-CHLORIDAZONE, METHYL-DESPHENYL-CHLORIDAZONE ET R417888 DU CHLOROTHALONILEAUX SUD CALVADOSCOMMUNES DE MEZIDON-VALLÉE-D'AUGE ET OUEZY
LE PREFET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.1321-1 et suivants et R.1321-1 et suivants ;VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eauxdestinées a la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38du Code de la santé publique;VU l'arrêté du Ministère chargé de la Santé du 11 janvier 2007 modifié relatif aux suivis de prélèvements etd'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application desarticles R.1321-10, R.1321-15 et R. 1321-16 du Code de la santé publique ;VU l'instruction du Ministère chargé de la Santé n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à lagestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eauxdestinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux conditionnées ; aVU l'instruction du Ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétantl'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative a la gestion des risques sanitaires en casde présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées a la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, en portant un avénant au guide qui y est annexé;VU l'instruction du Ministère chargé de la Santé n° DGS/EA4/2023/160 du 20 octobre 2023 relative à lagestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eauxdestinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;VU l'arrêté du Ministère chargé de la Santé du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande dedérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eauxminérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du Code de la santé publique;
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VU l'arrêté préfectoral du 2juillet 2008 portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation deseaux en vue de la consommation humaine, de l'instauration des périmètres de protection et de l'institutiondes servitudes d'utilité publique et portant autorisation d'utiliser l'eau notamment pour le forage Ouezy F2à Ouezy;VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2025 portant dérogation à la limite qualité des eaux distribuées pour lesparamètres desphényl-chloridazone, méthyl- desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil pour laTTP Ouezy F2 et l'UDI Magny-le-Freule ;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du23 avril 2020 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMax) pour différents pesticides etmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine ;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 4mai 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite desphényl-chloridazonedans les eaux destinées à la consommation humaine;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du19 décembre 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métaboliteméthyldesphényl-chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du29 avril 2024 relatif à l'examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 duchlorothalonil et au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite R471811 du chlorothalonildans les eaux destinées à la consommation humaine ;VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du25 juillet 2024 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMax) pour le desphényl-chloridazone et le méthyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone, dans les eaux destinéesà la consommation humaine ;VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitaires liésà la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine;VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 8 novembre 2023 relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eau destinée à laconsommation humaine ;VU le dossier constitué en vue d'obtenir l'autorisation sollicitée et les compléments apportés par lacollectivité ;VU le rapport du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 1° décembre 2025 ;VU l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 17décembre 2025 ; .
CONSIDÉRANT que la limite de qualité des eaux distribuées est dépassée pour les paramètres desphényl-chloridazone, méthyl-desphényl-chloridazone et chlorothalonil R417888 pendant plus de 30 jours sur lescommunes concernées soit des dépassements récurrents ;CONSIDÉRANT que la valeur sanitaire maximale acceptable n'a jamais été atteinte (VMax ou VST selon lesmolécules) et par conséquent que l'eau ne constitue pas un danger potentiel pour la santé desconsommateurs ;CONSIDÉRANT que toutes les mesures immédiates de réduction de la teneur en desphényl-chloridazone,méthyldesphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil n'ont pas suffi à maintenir les concentrationsen dessous de la limite de qualité et qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maintenir ladistribution de l'eau potable pour les communes concernées;
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-24-00008 - EAUX SUD CALVADOS Arrêté Préfectoral Mirbel 14
CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau de la commune concernée doit être maintenue pour des raisonsde santé et de salubrité publiques ;CONSIDÉRANT que la ressource de Ouezy F2 (Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie) estnécessaire à la sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes concernées ;CONSIDÉRANT le renforcement du contrôle sanitaire sur ces paramètres ;CONSIDÉRANT que le plan d'actions proposé est de nature à rétablir la qualité de l'eau ;CONSIDÉRANT que les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil sont issus de molécules mèresqui sont interdites respectivement depuis 2021 et mai 2020 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% :Le Syndicat d'Eaux Sud Calvados, dénommé par la suite « le bénéficiaire », est autorisé à distribuer une eaudont les teneurs en desphényl-chloridazone, en méthyldesphényl-chloridazone et en R417888 duchlorothalonil dépassent la limite de qualité, sans toutefois excéder la valeur limite dérogatoire de :
TTP concernée Nom UDI Valeur limite Valeur limite Valeur limiteCommunauté dérogatoire pour | dérogatoire pour | dérogatoire pourd'Agglomération le desphény!- le méthyl- le R417888 duLisieux Normandie chloridazone desphényl- chlorothalonil(ug/l) chloridazone (ug/l)(ug/l)/ Mirbel 5.5 2.4 0.4Villeneuve
ARTICLE 2:Cette dérogation est accordée pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 3:La mise en distribution (TTP alimentant l'UDI Mirbel Villeneuve, soit la TTP Ouezy F2 sous gestion de laCommunauté d'Agglomération Lisieux Normandie) fait l'objet d'un suivi renforcé par l'ARS.Un programme renforcé de surveillance de la desphényl-chloridazone, méthyldesphényl-chloridazone etdu R417888 du chlorothalonil est réalisé par le bénéficiaire, en complément du contrôle sanitaire et de lasurveillance réalisée par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.Il sera communiqué à l'ARS a son établissement (lieux de prélèvement, types d'analyses et fréquence). Lesrésultats seront tenus a disposition de l'ARS et un bilan sera fourni au moins annuellement.
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ARTICLE 4:Un plan d'actions de rétablissement de la qualité des eaux distribuées est mis en œuvre par le bénéficiaire.Il comporte un volet préventif et un volet curatif qui comprennent à minima :Préventif :le bénéficiaire suivra la réalisation du plan d'actions de rétablissement de la qualité des eauxdistribuées mis en œuvre par la collectivité responsable de la production pour pouvoir informer sapopulation concernée de la mise en œuvre du programme et de l'évolution de la qualité. Il ferautilement des remarques à cette collectivité et exercera une vigilance sur les étapes et l'atteinte desobjectifs. Il assistera la collectivité responsable de la production en tant que de besoin sur chaqueaction.Curatif :réalisation d'une étude technico-économique d'interconnexion des réseaux afin de diluer les eauxdistribuées sans en dégrader par ailleurs la qualité.
ARTICLE 5:L'information du public est réalisée par :une mise a disposition des résultats de la surveillance ;une information spécifique et ciblée sur les dépassements, la dérogation et le plan d'actions mis enceuvre.
ARTICLE 6:Le bénéficiaire de la dérogation assure le suivi régulier de l'évolution des teneurs en desphényl-chloridazone, méthyldesphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil et en informe le préfet. Uncomité de suivi se réunit utilement à une fréquence adaptée.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera :mis à disposition du public, affiché à la mairie concernée ou tout autre lieu habituel d'affichagependant une durée de deux mois. Le maire de la commune concernée conserve l'arrêtépréfectoral ;publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados, également accessible sur lesite internet de la Préfecture du Calvados (www.calvados.pref.gouv.fr) lequel devra être mis àdisposition du public pendant un an au moins.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Caen en application del'article R.421-1 du Code dejustice administrative par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délaide deux mois, à compter de son affichage en mairie ou de sa publication. La saisine du Tribunaladministratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr. |
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ARTICLE 9:Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie leur seraadressée pour information :- M.le Secrétaire général ;- M. le Sous-préfet de Lisieux;- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer;- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;- Mme la Directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;- M. le Président du Conseil départemental du Calvados ;- M.le Directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;- M.le Maire de Mézidon-Vallée-d'Auge;- M.le Maire de Quezy ;- M. le Président d'Eaux Sud Calvados.Fait à Caen, le 1u Ac. Wry
Stéphane BREDIN \ © *-{)
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-01-08-00009
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE
L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES
AUTOROUTES A13, A29 ET A813
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LA CIRCULATION POUR PERMETTRE L'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES AUTOROUTES A13, A29 ET A813 18
EPRÉFET Direction DépartementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLiberté Service des systèmes d'information, de la circulationÉgalité | routière et de l'expertise territorialeFraternité
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ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTREL'EXPLOITATION EN FLUX LIBRE DES AUTOROUTES A13, A29 ET A813LE PRÉFET,le code de la route ;le code de la voirie routière ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la sociétédes autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8°"° partie-signalisationtemporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;la note technique en date du 2 février 2024 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année2024;la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;l'arrêté préfectoral signé en date du 25 novembre 2024 portant règlementation de la circulationpour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813;la demande faite par la SAPN en date du 10 octobre 2024 pour sécuriser le personnel travaillantsur le chantier ;la demande faite par la SAPN sollicitant, suite à la poursuite des travaux sur les sites Flux Libre,une modification de l'arrêté précité ;
l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 29 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux sur lesdifférents sites Flux Libre, Page 1/4
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SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,ARRETE:ARTICLE 1°Au vu du retard des travaux sur le calendrier prévisionnel, l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024réglementant temporairement la circulation durant les travaux pour le Flux Libre sur les autoroutes A13,A29 et A813 est abrogé.ARTICLE 2Dans le cadre de l'exploitation des autoroutes en Flux Libre, la SAPN est autorisée à restreindre lesconditions de circulation sur l'A13, A29 selon les modalités définies par le présent arrêté.ARTICLE 3Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours deréalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Site 1 : Quetteville section couranteDates prévisionnelles : Depuis le 11 décembre 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026.Localisation : Du PR 0+000 au PR 0+900 dans le sens A13 vers Le Havre et du PR 2+100 au PR 0+000 dansle sens A29 Le Havre vers A13.Mesures d'exploitation:© Dans le sens A13 Caen vers A29 Le Havre, la circulation est déviée vers la bande d'arrêt d'urgence,la largeur des voies est de 0,40 mètre pour la bande dérasée droite , 3,50 mètres pour la voie lenteet 0,40 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse est limitée à 30 Km/h.o Dans le sens A29 Le Havre vers A13 Caen, la circulation est déviée vers la bande d'arrêt d'urgence,la largeur des voies est de 0,40 mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lenteet 0,40 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse est limitée à 110 Km/h au PR 1+700, puis à90 km/h au PR 1+300, à 70 km/h au PR 1+100, à 50 km/h au PR 0+900 et enfin à 30km/h au PR0+700. II sera interdit de dépasser à tous les véhicules.© Dans le sens A29 Le Havre vers A13 Paris, la circulation est déviée vers le Terre Plein Central (TPC),la largeur des voies sera de 0,00 mètre pour la bande dérasée droite, 3,00 mètres pour la voie lenteet 0,00 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse est limitée à 110 km/h au PR 1+700, puis à90 km/h au PR 1+300, à 70 km/h au PR 1+100, à 50 km/h au PR 0+900 et à 30 km/h au PR 0+700. IIest interdit de dépasserà tous les véhicules.Modification de la circulation: Suppression du passage dans les voies de péage actuelles du péage deQuetteville, passage dans les voies de contournement dans le sens A13 Caen vers A29 Le Havre et dans lesens A29 Le Havre vers A13.Site 2 : Dozulé section couranteDates prévisionnelles : Depuis le 10 décembre 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026.Localisation : PR 201+700 au PR 204+900 dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :o Réduction de 3 voies à 2 voies selon le schéma de I'IISR 7ème partie article 115-3 accompagnée dela signalisation verticale correspondante à partir du PR 201+600, sens Paris vers Caen, mise enplace de Séparateurs Modulaires de Voies (SMV), peinture jaune.© Dans le sens Paris vers Caen, la zone de travaux s'étend du PR 201+700 au PR 203+400. La voierapide est neutralisée à partir du PR 201+600, la voie médiane et la voie lente sont réduites etdéviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 202+700 et 203+500. En moyenne, la largeurdes voies est de 0,25 mètre pour la bande dérasée droite, 3,20 mètres pour la voie lente, 2,80mètres pour la voie médiane et 0,25 mètre pour la bande dérasée gauche. La vitesse est réduite à110 km/h au PR 202+100, puis à 90 km/h au PR 202+500, puis à 70 km/h au PR 202+700 et il estinterdit de dépasser aux poids lourds. La vitesse reprend à 110 km/h à partir du PR 203+500.Page 2/4
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© Dans le sens Caen vers Paris, la zone de travaux s'étend du PR 204+900 au PR 202+600. La voierapide et la voie lente sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre lesPR 203+920 et 202+600. En moyenne, la largeur des voies est de 0,25 métre pour la bande déraséedroite, 3,20 mètres pour la voie lente, 2,80 mètres pour la voie rapide et 0,25 mètre pour la bandedérasée gauche. La vitesse est réduite à 110 km/h au PR 204+500 puis à 90 km/h au PR 204+100,puis à 70 km/h au PR 203+900 et il est interdit de dépasser aux poids lourds. La vitesse reprend à130 km/h à partir du PR 202+600.Modification de circulation : Suppression du passage dans les voies actuelles du péage de Dozulé, passagedans les voies de contournement dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caen vers Paris.Site 3 : Dozulé diffuseurDates prévisionnelles : Depuis le 11 décembre 2024 entre 21h00 et 6h00 etjusqu'au 31 décembre 2026.Localisation : Bretelles d'entrée et de sortie dans les 2 sens de circulation.Mesures d'exploitation :© Dans les bretelles, la circulation est déviée vers la bande d'arrêt d'urgence, la largeur des voies estde 0,50 mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pour labande dérasée gauche. La vitesse est limitée à 30 km/h.Modification de circulation : Suppression du passage dans les voies actuelles du péage de Dozulé, passagedans les voies de contournement dans le sens Paris vers Caen et dans le sens Caen vers Paris.Site 4 : Troarn diffuseurZone concernée : Autoroute A13, PR 214+500.Dates prévisionnelles : Depuis le 14 novembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2026.Localisation : Bretelle d'entrée dans le sens Paris vers Caen. Bretelle de sortie dans le sens Caen versParis.Mesures d'exploitation : -© Dans les bretelles, la circulation est remise à l'axe, la largeur des voies est au minimum de 0,25mètre pour la bande dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pour la bandédérasée gauche.Site 5 : Echangeur A813Zone concernée : Autoroute A813, PR 0+000.Dates prévisionnelles : Depuis le 14 novembre 2025.Localisation : Bretelles de sortie A13 Caen vers A813 et d'entrée A813 vers A13 Caen.Mesures d'exploitation :Les travaux dans les bretelles de sortie A13 Caen vers A813 et d'entrée A813 vers A13 Caen sont terminés.ARTICLE 4La largeur des voies pourra être réduite.ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne portepas atteinte à la sécurité routière.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours fériés ainsi que les jours dits "horschantier".ARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voieradiophonique (fréquence 1077) et par affichage sur les panneaux à messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable. Page 3/4
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Le débit prévisible par voie laissée libre pourra excéder 1200 ou 1500 véhicules par heure selon le secteur.Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous leskilomètres.ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanentdes services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialementcompétentes.En cas d'incident, la SAPN est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité des usagers,sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 8Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 9Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification aux intéressés :* Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître automatiquement une décision implicitede rejet pouvant être contestée devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un délai maximum de deux mois à partir de ce rejet implicite.Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le dépét du recoursgracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.¢ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 — 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie électronique via l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 10Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), le directeur départemental des territoires et de la merdu Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le at eee YOIEPour le Préfet et par délégation,
La directrice gépargmentale adjointe
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Préfecture du Calvados
14-2025-12-24-00009
Médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales - Promotion du 1er janvier 2026.
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-24-00009 - Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - Promotion du 1er janvier 2026. 23
MEDAILLE D'HONNEUR DES SOCIETES MUSICALES ET CHORALES
- promotion du 1er janvier 2026 -
L'arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 24 décembre 2025 portant attribution
de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales au titre de la promotion du 1er
janvier 2026, peut être consulté à la Préfecture du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2025-12-24-00009 - Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales - Promotion du 1er janvier 2026. 24
Préfecture du Calvados
14-2026-01-14-00001
AP Abrogation Maison de Berranger Cabourg
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-14-00001 - AP Abrogation Maison de Berranger Cabourg 25
PREFET Direction de la citoyennetéDU CALVADOS et des collectivités localesLiberté Bureau de la réglementation, desEgalité associations et des électionsFraternité
ARRETE n° DCL-BRAE-26-006portant abrogation dans le domaine funéraireLE PREFET DU CALVADOS,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants :VU l'arrêté du 18 novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissementsecondaire Maison de Berranger - 8 avenue Bertaux Levillain 14390 Cabourg, immatriculé sous le n°SIRET 533 775 524 00127 ;VU la fermeture définitive de l'établissement à la date du 22 novembre 2025;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRETE:
ARTICLE 1° : L'arrêté du 18 novembre 2022 portant habilitation dans le domaine funéraire del'établissement secondaire Maison de Berranger situé à Cabourg est abrogé ;
ARTICLE 2: Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs.
Fait à Caen, le AY janvier oI
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Voies rt délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
rue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 0902 31 30 63 24 ou 63 09pref-funeraire@calvados.gouv.fr
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