YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-197
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-06-18-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0188 confiant à
M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon l'intérim de la
directrice de cabinet à compter du 1er juillet 2025 (4 pages) Page 3
89-2025-06-18-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0189 donnant
délégation de signature à M. Frédéric RENAUD, directeur du
secrétariat général aux affaires départementales à compter du
1er juillet 2025 (2 pages) Page 8
89-2025-06-18-00003 - PREF SGAD BCAAT 2025 0187 confiant à M.
Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon, la suppléance du poste
de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne du mardi 24 juin
2025 au lundi 30 juin 2025 (4 pages) Page 11
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-06-18-00004
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0188 confiant à
M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon
l'intérim de la directrice de cabinet à compter
du 1er juillet 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0188 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet
d'Avallon l'intérim de la directrice de cabinet à compter du 1er juillet 2025 3
| - .- ' Secrétariat généralPREFETDE L'YONNE Secrétariat général aux affaires départementalesLiberté ;Egalité ; Bureau de la coordination administrativeFraternité et de l'appui territorial
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0188confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'AvallonI'intérim de la directrice de cabinet à compter du 1* juillet 2025Le Préfet de l'Yonne,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment l'article 34 ;VU la loi d'organisation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne; _VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme ClémenceCHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ; 'VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sébastien HENNON,Sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la préfecture etdes sous-préfectures ; |VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0187 du AB/06/ 2025 confiant à M. Sébastien HENNON,Sous-préfet d'Avallon la suppléance du poste de Mme Directrice de cabinet du préfet deI"Yonne du mardi 24 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 ;VU l'arrêté n°U13155111070528 du 28 mai 2025 portant détachement dans un emploifonctionnel de M. Nicolas KIEFFER et I'affectant au poste de directeur des sécurités au sein dela préfecture de l'Yonne;SUR proposition de la Secrétaire générale;ARRÊTE Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/4 ; tél. 03 86 72 79 00 -www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0188 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet
d'Avallon l'intérim de la directrice de cabinet à compter du 1er juillet 2025 4
Article 1": délégation est donnée à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon, directeurde cabinet par intérim, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions du cabinet dans les matières ci-apres énumérées :e les décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,e les décisions et les actes relatifs à la mise en œuvre des missions de défense civile,économique, prévention et gestion des crises,e les décisions relevant de la sécurité routière,e les décisions de police administrative relatives :récépissés et arrêtés autorisant les courses pédestres, cyclistes, nautiques, lesbiathlons, les triathlons, les combats de boxe, les rallyes automobiles etmotocyclistes ainsi que les épreuves de slalom et gymkana, de pilotage acrobatique,de moto-cross, d'enduro-trial et de courses de côte se déroulant exclusivement surle territoire de l'arrondissement,à la vidéo protection,aux agents de police municipale et tout sujet relevant de la coordination avec lespolices municipales,aux ports d'armes pour les transporteurs de fonds et administrations,aptitude technique, agrément, refus d'agrément, suspension et retrait d'agrémentdes gardes particuliers,aux explosifs :" agréments et certificats de qualification des artificiers,= récépissés de déclaration de feux d'artifices,= autorisations des dépôts d'explosifs,« utilisation d'explosifs,= certificats d'acquisition d'explosifs,» récépissés de transports à l'étranger,aux animaux dangereux (en matière d'ordre public),aux chiens dangereux := agrément des formateurs,aux débits de boissons :> pour le département,= autorisations de transfert de licence,» déclarations de création, mutation, translation,> pour l'arrondissement d'Auxerre," demandes d'autorisation d'ouverture tardive,! |es mises en demeure et arrétés de fermetures administratives,
aux armes :" enregistrement, déclaration, autorisation d'acquisition et de détentiond'armes et de munitions, refus d'acquisition et de détention d'armes et demunitions, saisies administratives d'armes,« délivrance de la carte européenne d'arme à feu,= commerce d'armes et de munitions,aux permis de chasser :
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0188 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet
d'Avallon l'intérim de la directrice de cabinet à compter du 1er juillet 2025 5
= délivrance de certificats de perte du permis de chasser pour l'arrondissementd'Auxerre, |aux gens du voyage := réquisition des entreprises de dépannage," mise en demeure de quitter les lieux,e les décisions relatives à l'octroi du concours de la force publique en matièred'expulsions locatives,e — les récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,e les décisions désignant I'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force publique,e l'autorisation de concours de la gendarmerie et des services de police aux frais desorganisateurs de manifestations,e les homologations de terrains sur lesquels seront organisés des manifestationssportives comportant la participation des véhicules à moteur,e les décisions de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité y comprisles décisions de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH ,e les décisions de la commission de sécurité et dacce55|b|l|te de l'arrondissement ycompris les décisions de la sous-commission de sécurité et d'accessibilité,e — la signature des conventions de participation citoyenne,e l'octroi de dérogations à l'arrêté préfectoral DDASS/SE/2006/478 du 24 décembre 2006relatif à la lutte contre les bruits génants pour le voisinage au titre des seuls articles 2 et4, ' |
Article 2: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien HENNON, directeur decabinet par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre de l'articleTer sera exercée :- Pour les documents établis par la direction des sécurités, par M. Nicolas KIEFFER,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, àl'exception des actes énumérés ci-après :| courriers aux parlementaires,circulaires et instructions générales,saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes,décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,demandes d'autorisation d'ouverture tardive pour l'arrondissementd'Auxerre,mises en demeure et arrétés de fermetures administratives pourl'arrondissement d'Auxerre,réquisition des entreprises de dépannage (gens du voyage),mise en demeure de quitter les lieux (gens du voyage),récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,décisions désignant l''autorité habilitée à décider de l'emploi de la force.
FEEE & FEFSS
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0188 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet
d'Avallon l'intérim de la directrice de cabinet à compter du 1er juillet 2025 6
Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas KIEFFER, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, la délégation qui luiest conférée dans l'article 2 sera exercée par, chacune dans leur domaine respectif :e* Mme Florence LAMBERT, attachée, adjointe au directeur des sécurités,e Mme Fiona FRATTINI, attachée, cheffe du pôle des sécurités publiques,e Mme Capucine ANDRAUD, détachée dans le corps des attachés d'administration del'État, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile,e Mme Laurianne PAGEAU, attachée, adjointe à la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile,Article 4: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien HENNON, directeur decabinet par intérim, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par MmePauline GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de |I"Yonne.Article 5 : I'arrété n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0187 du_\@/06/ 2025 donnant délégation designature à M. Sébastien, HENNON, directeur de cabinet par intérim, est abrogé.
Fait à Auxerre, le jËÎ /'Oé/ 2025Le Préfet
| /ËPàscal JANe d
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,le directeur de cabinet par intérim et ledirecteur des sécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui séra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l"Yonne.Délais et voies de recours - le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00004 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0188 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet
d'Avallon l'intérim de la directrice de cabinet à compter du 1er juillet 2025 7
Préfecture de l'Yonne
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Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0189 donnant
délégation de signature à M. Frédéric RENAUD,
directeur du secrétariat général aux affaires
départementales à compter du 1er juillet 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0189 donnant délégation de signature à M. Frédéric
RENAUD, directeur du secrétariat général aux affaires départementales à compter du 1er juillet 2025 8
PREFETDE L'YONNE Secrétariat général aux affaires départementalesLribertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Bureau de la coordination administrativeet de l'appui territorial
, ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0189donnant délégation de signature à M. Frédéric RENAUD, directeurdu Secrétariat général aux affaires departementales(SGAD)à compter du 1°" juillet 2025Le préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment l'article 34 ;VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances, etnotamment ses articles 7, 51 et 54 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements; _VU le décret du Presndent de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet delYonne;VU la décision du 7 février 2022 portant affectation de M. Marc FREVILLE, secrétaire administratifde classe exceptionnelle, en tant qu'adjoint au chef du bureau de la coordmatlon administrativeet de l'appui territorial;VU la décision du 17 février 2025 portant affectation de M. Arnaud CHARVET, attaché, en tantque chef du bureau de l'environnement;Vu le contrat à durée déterminée à temps complet entre le Préfet de l'Yonne et Mme SylvieMOETAERT en date du 3 mars 2025Vu le contrat à durée déterminée à temps complet entre le Ministère de l'intérieur et M. FrédéricRENAUD en date du 14 avril 2025 ;VU l'arrêté n°S70758741071763 du 27 mai 2025 portant affectation de Mme Véronigie KIEFFER,attachée prmapale sur le poste de chef du bureau de la coordination adminstrative et de l'appuiterritorialà compter du 1°" juillet 2025;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la préfecture etdes sous-préfectures ;VU l'arrété PREF/SGAD/BCAAT/2025/0141 du 16 mai 2025 donnant délégation de signature àM. Frédéric RENAUD, Directeur du secrétariat général aux affaires départementales;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0189 donnant délégation de signature à M. Frédéric
RENAUD, directeur du secrétariat général aux affaires départementales à compter du 1er juillet 2025 9
SUR proposition de la Secrétaire générale ;ARRETEArticle 1": délégation est donnée à M. Frédéric RENAUD, Directeur du Secrétariat général auxaffaires départementales, pour signer les documents administratifs établis par le service dans lesdomaines suivants :- les courriers (lettres et bordereaux) aux chefs de services déconcentrés et au directeurdépartemental des finances publiques de l'Yonne dans le cadre de la mise en œuvre deprocédures administratives ou de demandes d'avis nécessaires à la prise de décisionspréfectorales ; |- — les courriers (lettres et bordereaux) aux élus (a I'exception des parlementaires) associations,organismes divers et particuliers n'impliquant aucune décision particulière ;< les attestations de servicés faits liées au paiement des subventions d'investissement ;« es lettres d'invitation aux réunions des instances non présidées par un membre du corpspréfectoral.Article 2 : la délégation de signature conférée à M. Frédéric RENAUD par l'article 1° du présentarrêté sera exercée, pour les documents établis par leurs bureaux respectifs, par les chefs debureau dont les noms suivent :pour le bureau de la coordination administrative et de l'appui territorial :Mme Véronique KIEFFER, attachée principale, cheffe du bureau de la coordination administrativeet de l'appui territorial,En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique KIEFFER, les documents relevant de sesattributions pourront être signés M. Marc FREVILLE, attaché, adjoint au chef du bureau de lacoordination administrative et de l'appui territorial.pour le bureau de l'environnement :M. Arnaud CHARVET, attaché, chef du bureau,En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud CHARVET, les documents relevant de sesattributions pourront être signés par Mme Sylvie MOSTAERT, attachée, adjointe au chef du bureaude l'environnement.Article 3 : cet arrêté abroge toute délégation antérieure.Fait à Auxerre, le /12/06/ do25 .—Le Préfet ' ),'J'J
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PascalJAN —— '
La Secrétaire générale de la préfécture-de l'Yonne, le directeur du Secrétariat général aux affairesdépartementales, les Chefs de bureau et leurs adjoints, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Yonne.Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0189 donnant délégation de signature à M. Frédéric
RENAUD, directeur du secrétariat général aux affaires départementales à compter du 1er juillet 2025 10
Préfecture de l'Yonne
89-2025-06-18-00003
PREF SGAD BCAAT 2025 0187 confiant à M.
Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon, la
suppléance du poste de Mme la directrice de
cabinet du préfet de l'Yonne du mardi 24 juin
2025 au lundi 30 juin 2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00003 - PREF SGAD BCAAT 2025 0187 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon,
la suppléance du poste de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne du mardi 24 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 11
Œ :- Secrétariat généralPREFETDE L'YONNE Secrétariat général aux affaires départementalesLibertéEgalité . Bureau de la coordination administrativeFraternité i . o .et de l''appui territorial
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0187confiant à M. Sébastien HENNON, Sous-préfet d'Avallonla-suppléance du poste de Mme Directrice de cabinet du préfet de I"Yonnedu mardi 24 juin 2025 au lundi 30 juin 2025Le Préfet de l'Yonne,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment l'article 34 ;VU la loi d'organisation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la Republlque du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant Mme ClémenceCHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. Sebastlen HENNON,Sous-préfet d'Avallon;VU l'arrêtéé n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8Janv:er 2021 portant organisation des services de la préfecture etdes sous-préfectures;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation designature à Mme Clémence CHOUTET ;Considérant l'absence de Mme Clémence CHOUTET 24 au 30juin 2025 ;SUR proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/4 tél. 03 86 72 79 00 -www.vonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00003 - PREF SGAD BCAAT 2025 0187 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon,
la suppléance du poste de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne du mardi 24 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 12
ARRETEArticle 1": M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon, est chargé d''assurer la suppléancede la directrice de cabinet du 24 au 30 juin 2025.Article 2 : délégation est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon,pour signer tous les arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant des attributions du cabinet dans les matières ci-après énumérées :e les décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,e les décisions et les actes relatifs à la mise en œuvre des missions de défense civile,économique, prévention et gestion des crises,e les décisions relevant de la sécurité routière,e — |es décisions de police administrative relatives :- récépissés et arrêtés autorisant les courses pédestres, cyclistes, nautiques, lesbiathlons, les triathlons, les combats de boxe, les rallyes automobiles etmotocyclistes ainsi que les épreuves de slalom et gymkana, de pilotage acrobatique,de moto-cross, d'enduro-trial et de courses de côte se déroulant exclusivement surle territoire de l'arrondissement,- à la vidéo protection,- aux agents de police municipale et tout sujet relevant de la coordination avec lespolices municipales,- aux ports d'armes pour les transporteurs de fonds et administrations,- aptitude technique, agrément, refus d agrément, suspension et retrait d' agrementdes gardes particuliers,- aux explosifs:« agréments et certificats de qualification des artificiers,= récépissés de déclaration de feux d'artifices,= autorisations des dépôts d'explosifs,= ytilisation d'explosifs,= certificats d'acquisition d'explosifs,= récépissés de transports à l'étranger,- aux animaux dangereux (en matière d'ordre public),- aux chiens dangereux := agrément des formateurs,- aux débits de boissons :> pour le département," autorisations de transfert de licence,= déclarations de création, mutation, translation,pour l'arrondissement d'Auxerre,= demandes d'autorisation d'ouverture tardive,= |es mises en demeure et arrétés de fermetures administratives,
- auxarmes:« enregistrement, déclaration, autorisation d'acquisition et de détentiond'armes et de munitions, refus d'acquisition et de détention d'armes et demunitions, saisies administratives d'armes, '
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= délivrance de la carte européenne d'arme à feu,= commerce d'armes et de munitions,- aux permis de chasser:= délivrance de certificats de perte du permis de chasser pour l'arrondissementd'Auxerre,- aux gens du voyage := réquisition des entreprises de dépannage,« mise en demeure de quitter les lieux,les décisions relatives à l'octroi du concours de la force publique en matièred'expulsions locatives,les récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,les décisions désignant l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force publique,l'autorisation de concours de la gendarmerie et des services de police aux frais desorganisateurs de manifestations,les homologations de terrains sur lesquels seront organisés des manifestationssportives comportant la participation des véhicules à moteur,les décisions de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité y comprisles décisions de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH ,les décisions de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement ycompris les décisions de la sous-commission de sécurité et d'accessibilité,la signature des conventions de participation citoyenne,I'octroi de dérogations à l'arrêté préfectoral DDASS/SE/2006/478 du 24 décembre 2006relatif à la lutte contre les bruits génants pour le voisinage au titre des seuls articles2 et4.Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien HENNON, sous-préfetd'Avallon, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre de l'article 2 seraexercée:- Pour les documents établis par la direction des sécurités, par Mme Florence LAMBERT,attachée, à I'exception des actes énumérés ci-après :courriers aux parlementaires,circulaires et instructions générales,saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes,décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,demandes d'autorisation d'ouverture tardive pour l'arrondissementd'Auxerre, _mises en demeure et arrêtés de fermetures administratives pourl'arrondissement d'Auxerre,réquisition des entreprises de dépannage (gens du voyage),mise en demeure de quitter les lieux (gens du voyage),récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,décisions désignant l'autorité habilitée à décider de l''emploi de la force.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00003 - PREF SGAD BCAAT 2025 0187 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon,
la suppléance du poste de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne du mardi 24 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 14
Article 4: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fiona FRATTINI, attachée, ladélégation qui lui est conférée dans l'article 3 sera exercée par, chacune dans leur domainerespectif:e Mme Fiona FRATTINI, attachée, cheffe du pôle des sécurités publiques,e Mme Capucine ANDRAUD, détachée dans le corps des attachés d'administration del'Etat, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile,e Mme Laurianne PAGEAU, attachée, adjointe à la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile,Article 5: en cas d''absence ou d'empêchement de M. Sébastien HENNON, sous-préfetd'Avallon, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme PaulineGIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne.Article 5 : I'arrété n° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation .de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet, est abrogé.
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-06-18-00003 - PREF SGAD BCAAT 2025 0187 confiant à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon,
la suppléance du poste de Mme la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne du mardi 24 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 15