TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-078
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-06-24-00005 - ARRETE portant attribution d'une subvention à la
ligue nationale des clubs motocyclistes de la police nationale impliquée
dans la lutte contre l'insécurité routière dan le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4
pages) Page 4
90-2026-06-24-00007 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Association pour la Formation des Motards Alsace
Franche-Comté impliquée dans la lutte contre l'insécurité
routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026 (4 pages) Page 9
90-2026-06-24-00008 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'association Prévention Routière impliquée dans la
lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4
pages) Page 14
90-2026-06-24-00013 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'association Véloxygène 90 impliquée dans la lutte
contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental
d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4 pages) Page 19
90-2026-06-24-00012 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Pour l'Association START 68 impliquée
dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4
pages) Page 24
90-2026-06-24-00011 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Pour l'Insertion Dans l'Emploi de Belfort
impliqué dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4
pages) Page 29
90-2026-06-24-00009 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard
impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4
pages) Page 34
90-2026-06-24-00006 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC)
impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4
pages) Page 39
2
90-2026-06-24-00010 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à la Ville de Belfort impliquée dans la lutte contre
l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions
de sécurité routière (PDASR) - 2026 (4 pages) Page 44
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2026-06-25-00001 - Décision DG N° 2026-230 : Déclenchement du
Niveau 2 "Plan Blanc" du plan de gestion des tensions hospitalières et des
situations sanitaires exceptionnelles (1 page) Page 49
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de spectacles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de
feux festifs sur le département du Territoire de Belfort pendant la
durée d'activation du niveau rouge du plan départemental ORSEC
de gestion sanitaire des vagues de chaleur (4 pages) Page 51
90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition
collèges (7 pages) Page 56
3
DDT 90
90-2026-06-24-00005
ARRETE portant attribution d'une subvention à la
ligue nationale des clubs motocyclistes de la
police nationale impliquée dans la lutte contre
l'insécurité routière dan le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00005 - ARRETE portant attribution d'une subvention à la ligue nationale des clubs motocyclistes de la police
nationale impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dan le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
4
Direction départementale des territoiresae SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
| Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une subvention à la ligue nationale des clubs motocyclistesdela police nationale impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadredu plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire ue Belfort —M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routière (PDASR) sur le budget du ministère de l'intérieur, Programme 207 « sécuritéroutière 2023-2027 », action 2 ; AciConsidérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00005 - ARRETE portant attribution d'une subvention à la ligue nationale des clubs motocyclistes de la police
nationale impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dan le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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Article 1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de deux mille cing cents euros (2 500 €),imputée sur-le programme 207 « sécurité et circulation routières », action 2, domaine fonctionnel0207-02-02, activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT9O,au bénéficiaire citéà l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du publicvisant à réduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire MontantLigue nationale des clubsProjet citoyen roulant motocyclistes de la police 2 500,00 €nationale
Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:+ __ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;*__le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;¢ la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5 :Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 9 4 JUIN 2026 =~Pour le préfét, et pay délagationle sous-préfet, directeur de cabinet
DDT 90 - 90-2026-06-24-00005 - ARRETE portant attribution d'une subvention à la ligue nationale des clubs motocyclistes de la police
nationale impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dan le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
6
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00005 - ARRETE portant attribution d'une subvention à la ligue nationale des clubs motocyclistes de la police
nationale impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dan le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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DDT 90 - 90-2026-06-24-00005 - ARRETE portant attribution d'une subvention à la ligue nationale des clubs motocyclistes de la police
nationale impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dan le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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DDT 90
90-2026-06-24-00007
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Association pour la Formation des
Motards Alsace Franche-Comté impliquée dans
la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre
du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00007 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Association pour la Formation des
Motards Alsace Franche-Comté impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière (PDASR) - 2026
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Direction départementale des territoiresE Je SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une subvention à l'Association pour la Formation Des MotardsAlsace Franche-Comté impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans lecadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet au Territoire de Belfort -M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort- M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routière (PDASR) sur le budget du ministère de l'intérieur; programme 207 « sécuritéroutière 2023-2027 », action 2 ;Considérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00007 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Association pour la Formation des
Motards Alsace Franche-Comté impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière (PDASR) - 2026
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Article 1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de six cent cinquante euros (650 €),imputée sur le programme 207 « sécurité et circulation routiéres », action 2, domaine fonctionnel0207-02-02, activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT90,au bénéficiaire cité à l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du publicvisant à réduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire MontantPerfectionnement à la conduite sur| Association pour la Formationroute pour les motocyclistes Des Motards Alsace Franche- 650,00 €détenteurs du permis Comté (AFDM AFC)Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés :*__ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;+ le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;* la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4:L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5 :Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le? 4 JUIN 2026 Pour le préfet,ét pardélagationle sous-préfet, directéur de cabinet
DDT 90 - 90-2026-06-24-00007 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Association pour la Formation des
Motards Alsace Franche-Comté impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière (PDASR) - 2026
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Délais et voies de recours
ÎLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication : |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00007 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Association pour la Formation des
Motards Alsace Franche-Comté impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière (PDASR) - 2026
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DDT 90 - 90-2026-06-24-00007 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Association pour la Formation des
Motards Alsace Franche-Comté impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de
sécurité routière (PDASR) - 2026
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DDT 90
90-2026-06-24-00008
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'association Prévention Routière
impliquée dans la lutte contre l'insécurité
routière dans le cadre du plan départemental
d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00008 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière
impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 14
Direction départementale des territoiresz a SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière impliquéedans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départementald'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoire |de Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routière (PDASR) sur le budget du ministère de l'intérieur, programme 207 « sécuritéroutière 2023- 2027 », action 2;Considérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arréte
Préfecturé du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00008 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière
impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 15
Article 1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de cing cents euros (500 €), imputée sur leprogramme 207 « sécurité et circulation routiéres », action 2, domaine fonctionnel 0207-02-02,activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT90, aubénéficiaire cité à l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du public visant àréduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire MontantConduite à risque senior à Bavilliers| Association Prévention Routière 500,00 €Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:*__ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;* le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;¢ la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire dBelfort.Fait à Belfort, le 9.4 JUIN 2026 Pour le préfet, et par délagationle sous-préfet, directeurde cabinet
DDT 90 - 90-2026-06-24-00008 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière
impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 16
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;-L'absence de réponse de |' administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00008 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière
impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 17
DDT 90 - 90-2026-06-24-00008 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière
impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 18
DDT 90
90-2026-06-24-00013
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'association Véloxygène 90
impliquée dans la lutte contre l'insécurité
routière dans le cadre du plan départemental
d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00013 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Véloxygène 90 impliquée
dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 19
Ex Direction départementale des territoiresSACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une subvention à l'association Véloxygène 90 impliquée dans lalutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions desécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les polwons publics et lesassociations;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routiére (PDASR) sur le budget du ministére de FREE programme 207 « sécuritéroutière 2023-2027 », action 2 ;Considérantles enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arréte
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00013 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Véloxygène 90 impliquée
dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 20
Article 1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de mille deux cent cinquante euros(1 250 €), imputée sur le programme 207 « sécurité et circulation routières », action 2, domainefonctionnel 0207-02-02, activité 020702020102, centre de coût DDT090090, centre financier0207-DOFC-DT90, au bénéficiaire cité à l'article 2 du présent arrêté, pour son action desensibilisation du public visant à réduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire MontantCyclistes brillez Véloxygène 90 1 250,00 €
Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:*__ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;¢ le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;¢ la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Faità Belfort, le 9 4 JUIN 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00013 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Véloxygène 90 impliquée
dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 21
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication : |- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le{tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00013 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Véloxygène 90 impliquée
dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 22
DDT 90 - 90-2026-06-24-00013 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'association Véloxygène 90 impliquée
dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 23
DDT 90
90-2026-06-24-00012
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Pour l'Association
START 68 impliquée dans la lutte contre
l'insécurité routière dans le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00012 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Association START
68 impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) -
2026
24
Direction départementale des territoiresE = SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une subvention à l'Établissement Pour l'association STAR 68impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plandépartemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. Alain CHARRIER; |Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routiére (PDASR) sur le budget du ministére de l'intérieur, prose 207 « sécuritéroutière 2023-2027 », action 2;Considérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00012 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Association START
68 impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) -
2026
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Article1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de six mille cing cents euros (6 500 €),imputée sur le programme 207 « sécurité et circulation routières », action 2, domaine fonctionnel0207-02-02, activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT9O,au bénéficiaire cité à l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du publicvisant à réduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire MontantJocker de la route - Eurockéennes2026 STAR 68 6 500,00 €
. Article 3:Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:*__ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;*__ le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;¢ la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le .9 4 JUIN 2026 Pour le préfet, et par délagationle sous-préfet, directeur je cabinet
DDT 90 - 90-2026-06-24-00012 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Association START
68 impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) -
2026
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00012 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Association START
68 impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) -
2026
27
DDT 90 - 90-2026-06-24-00012 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Association START
68 impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) -
2026
28
DDT 90
90-2026-06-24-00011
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Pour l'Insertion
Dans l'Emploi de Belfort impliqué dans la lutte
contre l'insécurité routière dans le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00011 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Insertion Dans
l'Emploi de Belfort impliqué dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
29
ya __ Direction départementale des territoiress- | SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° |portant attribution d'une subvention à l'Établissement Pour l'Insertion Dans l'Emploide Belfort impliqué dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plandépartemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneur ©Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu 'la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routière (PDASR) sur le aia ab du ministère de l'intérieur, Poeranime 207 « sécuritéroutière 2023-2027 », action 2;Considérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00011 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Insertion Dans
l'Emploi de Belfort impliqué dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
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Article 1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de huit mille euros (8 000 €), imputée sur leprogramme 207 « sécurité et circulation routiéres », action 2, domaine fonctionnel 0207-02-02,activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT90, aubénéficiaire cité a l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du public visant aréduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée a la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire MontantÉtablissement Pour l'InsertionDans l'Emploi (EPIDE) de Belfort 8 000,00 €Village Sécurité Routière 2026
Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:*__ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;¢ le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;* la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5 :Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. |Fait à Belfort, le 17 & JUIN 2026
_Méxime GUTZWILLER
DDT 90 - 90-2026-06-24-00011 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Insertion Dans
l'Emploi de Belfort impliqué dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. |] en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00011 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Insertion Dans
l'Emploi de Belfort impliqué dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
32
DDT 90 - 90-2026-06-24-00011 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Etablissement Pour l'Insertion Dans
l'Emploi de Belfort impliqué dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
33
DDT 90
90-2026-06-24-00009
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à l'Université de Technologie de
Belfort-Montbéliard impliquée dans la lutte
contre l'insécurité routière dans le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00009 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Université de Technologie de
Belfort-Montbéliard impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
34
Eo Direction départementale des territoires"a SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une subvention à l'Université de Technologie de BelfortMontbéliard impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plandépartemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routière (PDASR) sur le budget du ministère de l'intérieur, Programme 207 « sécuritéroutière 2023-2027 », action 2 ;Considérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;_ Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00009 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Université de Technologie de
Belfort-Montbéliard impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
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Article1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de cing mille euros (5 000 €), imputée sur leprogramme 207 « sécurité et circulation routiéres », action 2, domaine fonctionnel 0207-02-02,activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT90, aubénéficiaire cité à l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du public visant aréduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire Montant« le sens de la fête » journée de Université de Technologie de 5 000.00 €prévention de |'UTBM de Sévenans Belfort Montbéliard (UTBM) !
Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:*__ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;+ le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;¢ la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5 :Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 9.4 JUIN 2076 =Pour le préfet, et par délagationle sous-préfet, directeur de cabinet
stértennererntrrnnéinrnis
Na
~Makime GUTZWILLER
DDT 90 - 90-2026-06-24-00009 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Université de Technologie de
Belfort-Montbéliard impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort;- soit d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00009 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Université de Technologie de
Belfort-Montbéliard impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
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DDT 90 - 90-2026-06-24-00009 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à l'Université de Technologie de
Belfort-Montbéliard impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
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DDT 90
90-2026-06-24-00006
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à la Fédération Française des Motards
en Colère (FFMC) impliquée dans la lutte contre
l'insécurité routière dans le cadre du plan
départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00006 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Fédération Française des Motards en
Colère (FFMC) impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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Direction départementale des territoiresE À SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une subvention à la Fédération Française des Motards en Colèreimpliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plandépartemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ; |Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort -M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature à: M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routière (PDASR) sur le budget du ministère de l'intérieur, programme 207 « sécuritéroutière 2023-2027 », action 2;Considérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00006 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Fédération Française des Motards en
Colère (FFMC) impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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Article 1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de six mille cent euros (6 100 €), imputéesur le programme 207 «sécurité et circulation routières », action 2, domaine fonctionnel0207-02-02, activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT90,au bénéficiaire cité à l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du publicvisant à réduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article2 :Intitulé des actions Bénéficiaire MontantEducation routière pour la jeunesse 2 200,00 €(ERJ) Fédération Francaise des MotardsRéprise d don J remise en selle | ©" Colère (FFMC90) du Territoire 1 000,00 €pr ae eral " de Belfort et de |'Aire UrbaineRelais « calmos » | 2 900,00 €Total 6 100,00 €Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:*__ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;¢ le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;¢ la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, le 9 & JUIN 2026 al 2Pour le préfet, et-par délagationle sous-préfet, di recteur de cabinet
DDT 90 - 90-2026-06-24-00006 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Fédération Française des Motards en
Colère (FFMC) impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- Soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.frL
DDT 90 - 90-2026-06-24-00006 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Fédération Française des Motards en
Colère (FFMC) impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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DDT 90 - 90-2026-06-24-00006 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Fédération Française des Motards en
Colère (FFMC) impliquée dans la lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière
(PDASR) - 2026
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DDT 90
90-2026-06-24-00010
ARRETE préfectoral portant attribution d'une
subvention à la Ville de Belfort impliquée dans la
lutte contre l'insécurité routière dans le cadre du
plan départemental d'actions de sécurité
routière (PDASR) - 2026
DDT 90 - 90-2026-06-24-00010 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Ville de Belfort impliquée dans la lutte
contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 44
7 Direction départementale des territoireszs : SACST / GIGSPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant attribution d'une subventionà la ville de Belfort impliquée dans la luttecontre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécuritéroutière (PDASR) - 2026
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 aux_ pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort —M. Alain CHARRIER;Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Territoirede Belfort - M. Maxime GUTZWILLER;Vu l'arrêté n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du Territoire de Belfort ;Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et lesassociations ;Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d'Actions deSécurité Routiére (PDASR) sur le budget du ministére de l'intérieur, Pregrariris 207 « sécuritéroutiére 2023-2027 », action 2;Considérant les enjeux départementaux définis par le document général d'orientations de sécuritéroutière 2023-2027 ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort :
Arrête
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00010 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Ville de Belfort impliquée dans la lutte
contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 45
Article 1:La subvention suivante est attribuée pour un montant de quatre mille cing cents euros (4 500 €),imputée sur le programme 207 « sécurité et circulation routiéres », action 2, domaine fonctionnel0207-02-02, activité 020702020102, centre de coût DDTO90090, centre financier 0207-DOFC-DT90,au bénéficiaire cité a l'article 2 du présent arrêté, pour son action de sensibilisation du publicvisant à réduire l'insécurité routière dans le Territoire de Belfort.La subvention est versée à la signature de l'arrêté.Article 2 :Intitulé de l'action Bénéficiaire MontantDispositif de prévention desconduites a risque à l'occasion du Ville de Belfort 4 500,00 €FIMU 2026 |
Article 3 :Le reversement de la subvention allouée pourra être exigé, dans l'un ou l'autre des cas ci-référencés:+ __ l'action retenue au PDASR n'est pas réalisée ou partiellement réalisée ;+ le bilan financier à l'issue de cette action n'est pas adressé à la préfecture du Territoire deBelfort, direction départementale des territoires, sécurité routière ;+ __ la subvention est utilisée de façon non conforme à l'objet.Article 4 :L'ordonnateur de la dépense est le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfortet le comptable assignataire, la directrice départementale des finances publiques du Doubs.Article 5:Le directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.
Fait à Belfort, lei? 1, JUIN 2026 Pour le préfet, et par délagationle sous-préfet, dir Cteur de cabinet
DDT 90 - 90-2026-06-24-00010 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Ville de Belfort impliquée dans la lutte
contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 46
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-06-24-00010 - ARRETE préfectoral portant attribution d'une subvention à la Ville de Belfort impliquée dans la lutte
contre l'insécurité routière dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) - 2026 47
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2026-06-25-00001
Décision DG N° 2026-230 : Déclenchement du
Niveau 2 "Plan Blanc" du plan de gestion des
tensions hospitalières et des situations sanitaires
exceptionnelles
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-06-25-00001 - Décision DG N° 2026-230 : Déclenchement du Niveau 2 "Plan Blanc" du plan de
gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles 49
LHOPITALNord Franche-ComtéDECISION DG N°2026-N°230 :Déclenchement du Niveau 2 « Plan blanc »du plan de gestion des tensions hospitaliéres et des situations sanitairesexceptionnelles
Vu les articles L.3131-7, R.3131-10 et R.3131-11 du code la santé publique définissant le plan de gestiondes tensions hospitaliéres et des situations exceptionnelles ;Vu Vu l'arrété du CNG en date du 18 mai 2026, maintenant Pascal MATHIS, Directeur d'hôpital, endétachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur de I'Hépital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalierde Soins de Longue Durée du Chénois, appartenant au groupe F (niveau 2) du 18 mai 2026 au 31 décembre2026;Considérant la panne du dossier patient informatisé, conséquence de l'épisode caniculaire en cours,Le Directeur Général de l'Hôpital Nord Franche-Comté, décide que :Article 1 :Le niveau 2 « Plan blanc» du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitairesexceptionnelles est activé à compter du 25 juin 2026 à l'Hôpital Nord Franche-Comté.Article 2 :La présente décision sera transmise à l'Agence Régionale de Santé et au Préfet du Département du Territoirede Belfort, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort etaffichée dans les différents sites de l'Hôpital Nord Franche Comté.
7Article 3:La présente décision est susceptible d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délaide deux mois. Fait à Trévenans, le 25 juin 2026Le Directeur Général de l'HNFC,- ylPascal MATHS"4
Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-06-25-00001 - Décision DG N° 2026-230 : Déclenchement du Niveau 2 "Plan Blanc" du plan de
gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles 50
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-25-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de spectacles pyrotechniques, de tir
de feux d'artifices et de feux festifs sur le
département du Territoire de Belfort pendant la
durée d'activation du niveau rouge du plan
départemental ORSEC de gestion sanitaire des
vagues de chaleur
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs sur le département du Territoire de Belfort pendant la durée d'activation
du niveau rouge du plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Cabinetatl Direction des sécuritésDU TERRITOIRE Bureau de la sécurité publiqueDE BELFORT
Fraternité
Arrété préfectoral n°portant interdiction temporaire de spectacles pyrotechniques, de tir de feuxd'artifices et de feux festifs sur le département du Territoire de Belfort pendant ladurée d'activation du niveau rouge du plan départemental ORSEC de gestionsanitaire des vagues de chaleur
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal;Vu le code de procédure pénale;Vu le code de l'environnement;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ; . .Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;
1/3Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs sur le département du Territoire de Belfort pendant la durée d'activation
du niveau rouge du plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Vu l'arrêté préfectoral n°90-2022-07-13-00002 du 13 juillet 2022 portant approbation de ladisposition spécifique ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur »Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00002 du 02 décembre 2025 portant règlementdépartemental de protection des forêts contre les incendies;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant délégation de signature àM. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le bulletin départemental de vigilance Météo France du 24 juin 2026 à 16h02;Vu l'activation du plan ORSEC départemental de gestion des vagues de chaleur au niveau rouge à compterdu jeudi 25juin 2026 à 12h00 ;Considérant que l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 au coursde feux d'artifices et de spectacles pyrotechniques impose des précautions particulières, au regard desrisques de dangers, d'accidents, ou d'atteintes graves aux personnes et aux biens, aux troubles à latranquillité et à l'ordre public, qui peuvent résulter de leur utilisation inappropriée sur le département duTerritoire de Belfort particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant le placement par Météo France du département du Territoire de Belfort en vigilance rougecanicule à compter du jeudi 25 juin 2026 à 12h00 ainsi que l'activation du plan ORSEC départemental degestion des vagues de chaleur au niveau rouge à compter dujeudi 25 juin 2026 à 12h00 ;Considérant que les séquences de tirs de feu d'artifice ou de spectacle pyrotechnique en cas de caniculeaugmente fortement les risques pour la sûreté de l'évènement ;Considérant qu'au regard des conditions météorologiques évoquées, ces évènements de plein airprésentent au risque pour les participants ;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la population,notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité opérationnelle desservices de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule sur les personnes fragiles,et d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétent de prévenir les risques de désordres et lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires etproportionnées ; qu'eu égard aux éléments précités, et à défaut d'autre mesure permettant de préserver lasanté et la sécurité des personnes, seule l'interdiction temporaire de toute manifestation sportive de pleinair est de nature à prévenir les risques précités ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;ArrêteArticle1 :En raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l'onde de chaleur extrême, le spectaclepyrotechnique, le tir de feux d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement descatégories F1 à F4 et T1 à T2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux dejoie, feux decamp) sont strictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air de tout ledépartement du Territoire de Belfort le temps de l'activation du plan ORSEC départemental de gestiondes vagues de chaleur au niveau rouge.Article 2 :Le présent arrêté est d'application immédiate.
213
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs sur le département du Territoire de Belfort pendant la durée d'activation
du niveau rouge du plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Article 3 :Pendant la durée d'application du présent arrêté, l'instruction et l'octroi des autorisations exceptionnellesde l'emploi du feu sont suspendus.Article 4 :Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois etrèglements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à lasaisie du matériel pyrotechnique.Article 5 :Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le commandant legroupement de gendarmerie départementale, les maires et les organisateurs des manifestationsconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le 25 juin 2026
Pour le préfe sar délégation,gteur de cabinet,
/ Maxime GUTZWILLER
Délais et voies de recours >Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs sur le département du Territoire de Belfort pendant la durée d'activation
du niveau rouge du plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de spectacles
pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs sur le département du Territoire de Belfort pendant la durée d'activation
du niveau rouge du plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-25-00003
CDCI AP fixant nombre membres et répartition
collèges
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition collèges 56
=e Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREET TOIRE Pôle des collectivités territorialesDE BELFORT et de la démocratie locale
Fraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le nombre des membres de la Commission Départementale de CoopérationIntercommunale (CDCI) et leur répartition dans ses différents collèges
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 5211-43, L.5211-44, L.5211-45, R.5211-19, R.5211-20 et R.5211-30 du Codegénéral des collectivités territoriales (CGCT) ;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles et notamment son article 4;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, Préfetdu Territoire de Belfort ;VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Monsieur Jean-Marie WENDLING,Secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en Francemétropolitaine ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation designature à Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecturedu Territoire-de-Belfort ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5715.88 DA pref-coillectivites-locales@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition collèges 57
VU la circulaire ministérielle n° NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités decomposition et de fonctionnement de la commission départementale de coopérationintercommunale :
CONSIDERANT le renouvellement général des conseils municipaux et des assembléesdélibérantes des établissements publics de coopération intercommunale intervenu en 2026 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°La Commission Départementale de Geoperation Intercommunale du:Territoire de Belfort estcomposée de 40 membres.
ARTICLE 2Les sièges attribués a chaque collège des représentants des collectivités territoriales et deleurs groupements de coopération intercommunale sont répartis de la façon suivante :
Collège n°1 8 siègesReprésentants des communes dont lapopulation est inférieure à la populationmoyenne communale du département, soitmoins de 1417 habitantsdont 1 siège est attribuéaux représentants descommunes classées enzone de montagne"(composé descommunesénumérées à l'article4 ci-dessous)
Collège n°2Représentants des cing communes les plusSq peuplées du département 8 siègescompose descommunesénumérées à l'article4 ci-dessous)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition collèges 58
4 siègesCollège n°3 Représentants des communes dont la . ——population est supérieure à la population | dont Lsiege est attribué(composé des moyenne communale du département, soit | 2% représentants descommunes plus de 1417 habitants et à l'exclusion des 5 one de Ses enénumérées à l'article communes les plus peuplées RH Een4 ci-dessous)
12 siègesdont 4 sièges sontattribués auxreprésentants desétablissements publicsCollège n°4 Représentants des établissements publics de de coopérationcoopération intercommunale à fiscalité propre intercommunale àfiscalité propre donttout ou partie de leurscommunes membressont classées en zone demontagne '2 siègesdont 1 siège est attribuéReprésentants des syndicats intercommunaux | aux représentants deset des syndicats mixtes syndicatsintercommunaux situésen tout ou partie enzone de montagne
Collège n°5
. . Pe 4 siègesCollége des représentants du Conseil départemental 8 |: . eps 2 siègesCollège des représentants du Conseil régional ë
1 Les collectivités délimitées en zone de montagne dans le département du Territoire de Belfort sont :Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix,Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont, la communauté decommunes des Vosges du Sud.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition collèges 59
ARTICLE 3La formation restreinte de la C.D.C.I. du Territoire de Belfort est composée de 14 membres,dont la répartition des sièges est comme suit :* Représentants des communes10 sieges, dont 2 siéges attribués aux représentants des communes de moins de 2 000habitants ;+ Représentants des EPCI à fiscalité propre3 sièges ;* Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes1 siège.
ARTICLE 4 :La population totale des communes du département au 1° janvier 2026 s'élevant à 143 144habitants, la répartition par collège des communes du département est fixée comme suit :
Collège n°1communes dont la population estinférieure à la population moyennecommunale du département, soitmoins de 1417 habitants
ANDELNANSANGEOTANJOUTEYARGIESANSAUTRECHENEAUXELLES-BASAUXELLES-HAUTBANVILLARSBERMONTBESSONCOURTBETHONVILLIERSBORONBOTANSBOURG SOUS CHATELETBREBOTTEBRETAGNEBUCCHARMOISCHAUXCHAVANATTECHAVANNES LES GRANDSCOURCELLESCOURTELEVANTCROIXCUNELIERESDENNEYDORANSEGUENIGUEELOIE
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition collèges 60
ELOIEFAVEROISFECHE L'EGLISEFELONFLORIMONTFONTAINEFONTENELLEFOUSSEMAGNEFRAISFROIDEFONTAINEGROSMAGNYGROSNELACHAPELLE SOUS CHAUXLACHAPELLE SOUS ROUGEMONTLACOLLONGELAGRANGELAMADELEINE-VAL-DES-ANGESLARIVIERELEBETAINLEPUIXLEPUIX-NEUFLEVALMENONCOURTMEZIREMONTBOUTONMONTREUX CHATEAUMORVILLARSNOVILLARDPEROUSEPETIT CROIXPETITEFONTAINEPETITMAGNYPHAFFANSRECHESYRECOUVRANCEREPPERIERVESCEMONTROMAGNY SOUS ROUGEMONTROPPEROUGEGOUTTESAINT DIZIER L'EVEQUESAINT GERMAIN LE CHATELETSERMAMAGNYSEVENANSSUARCETHIANCOURTTREVENANSURCEREYVAUTHIERMONTVELLESCOTVESCEMONTVETRIGNEVEZELOISVILLARS LE SEC
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition collèges 61
College n°2 BAVILLIERSBEAUCOURTcing communes les plus peuplées du BELFORTdépartement DELLEVALDOIE
College n°3 BOUROGNECHATENOIS-LES-FORGEScommunes dont la population est CHEVREMONTsupérieure a la population moyenne CRAVANCHEcommunale du département, soit DANJOUTINplus de 1417 habitants et a ESSERTl'exclusion des 5 communes les plus ETUEFFONTpeuplées EVETTE -SALBERTGIROMAGNYGRANDVILLARSJONCHEREYMEROUX-MOVALOFFEMONTROUGEMONT-LE-CHATEAU
ARTICLE 5Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Territoire de Belfort.Une copie sera adressée à Monsieur le président du conseil régional, à Monsieur le présidentdu conseil départemental, à Monsieur le président de l'association des maires du Territoire deBelfort ainsi qu'à l'ensemble des maires et des présidents d'établissements publics decoopération intercommunale du département.
Fait à Belfort, le 25 JUIN 2026
Pour le Pféfet et par délle SOUS: ÉTÉ Secrétaire
\Jean-Mafie WENDLING
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-25-00003 - CDCI AP fixant nombre membres et répartition collèges 62
| Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort ;— soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteInternet www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet. P 02 + P . . . . LD] Jqui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétentdans les deux mois suivants cette décision. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
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