PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-026-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-09-00007 - Arrêté n° 2026-061-RRA portant
subdélégation
de signature en matière
d'ordonnancement
secondaire (DAF Paris) pour les budgets
opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et
362 (4 pages) Page 3
IDF-2026-06-09-00008 - Arrêté n°2026-063-RRA portant
subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Créteil) pour les budgets opérationnels de programme
(BOP) n°150, 214, 172 et 348 (4 pages) Page 8
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris / Secrétariat général
IDF-2026-06-09-00006 - Arrêté n°2026-060-RRA portant
subdélégation
de signature en matière
d'ordonnancement
secondaire -DAF Versailles) pour les budgets
opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348 (4 pages) Page 13
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-09-00007
Arrêté n° 2026-061-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Paris) pour les budgets
opérationnels de programme (BOP) n°150, 163,
172, 214, 219, 348, 349 et 362
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00007 - Arrêté n° 2026-061-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Paris) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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EX .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité

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Arrêté n°2026-061-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n o 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n ° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire e t comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 2 2 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabi lité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00007 - Arrêté n° 2026-061-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Paris) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY en tant préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France;
Considérant que Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à
la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile-de-
France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004;;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00032 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00034 du 22 mai 2026 portant
délégation de signature à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de
relance » ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu l'arrêté de la rectrice d e région académique n°2026 -058-RRA en date du 2 juin 2026 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles les responsables de programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et
de l'Innovation nomment le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de
Paris en qualité de responsable de responsable de budget opérationnel de programmes et d'unités
opérationnelles des programmes « Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la convention de délégation de gestion du 18 décembre 2020 entre le ministère de l'Economie et des
Finances et le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse relative au programme 362 ;
Vu la convention du 5 juillet 2024 entre la délégation générale à l'enseignement supérieur et à l'insertion
professionnelle et la région académique Ile de France relative à la subdéléga tion de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 ;
Vu la convention du 15 juillet 2024 entre le secrétariat général du ministère de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Ile de France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation
des crédits du programme 349 ;
Vu la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Paris relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00007 - Arrêté n° 2026-061-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Paris) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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ARRETE

ARTICLE 1er :
Conformément à la convention de délégation de gestion du 21 mars 2025 susvisée, d ans les limites
des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Paris, pour les opérations
liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la convention de
délégation de gestion susvisée , délégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des
affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
Mme Marianne BICORNE, adjointe au chef de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :

- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- Mme Daniela LOGIN, SAENES ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES.

ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 2 du présent
arrêté, subdélégation est donnée à M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières,
dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) et sur l'unité
opérationnelle 0172-CENT-IDFR à l'effet de signer :

- Les engagements juridiques,
- Les certifications du service fait,
- Les demandes de paiement,
- Les ordres de recette de l'académie de Paris afférents aux crédits du ministère de
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation imputés sur les titres 2, 3, 5, 6
de la loi du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article sera exercée
par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00007 - Arrêté n° 2026-061-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Paris) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre du présent article est exercée, au
travers des seuls actes de validation CHORUS, par :

- Mme Marianne BICORNE, AAE ;
- M. Florent DI CARLO, AAE ;
- M. Jérôme BIHRY, SAENES ;
- M. Laurent CHEKOUN, SAENES ;
- M. Charles CHICOT, AAE ;
- Mme Sandy LECLERC, SAENES ;
- Mme Feiza MEDJAHDI, SAENES ;
- Mme Florence NOTARIANNI, SAENES ;
- Mme Aurélie OBITZ, SAENES ;
- Mme Julienne THRASIBULE, SAENES ;
- M. Gabriel DONNE, SAENES ;
- Mme Fanny GALMICHE, SAENES.


ARTICLE 4 :

L'arrêté n°2025-165-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et
362 du 17 octobre 2025 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et la secrétaire générale de l'académie
de Paris sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 09 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00007 - Arrêté n° 2026-061-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Paris) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 172, 214, 219, 348, 349 et 362
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-09-00008
Arrêté n°2026-063-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (DAF Créteil) pour les budgets
opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00008 - Arrêté n°2026-063-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DAF Créteil) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348
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Es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2026-063-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIÈRE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n o 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R442-9 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n o 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté s des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n o 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret no 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 21 et 38 ;
Vu le décret n o 2010-687 du 24 juin 2010 m odifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY en tant préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France;
Considérant que Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à
la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile-de-
France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00008 - Arrêté n°2026-063-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DAF Créteil) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348
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Vu l'arrêté interministériel en date du 30 décembre 2022 portant nomination de M. Mehdi CHERFI dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 20 09 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Eta t pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00032 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00033 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté d e la rectrice de région académique n°2026-059-RRA en date du 4 juin 2026 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur les programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles des
programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rect rice de région académique n°2026 -058-RRA en date du 2 juin 2026 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général d e la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2026 -057-RRA en date du 2 juin 2026 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île-de-France pour l'ordonnancement
secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des r esponsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des cr édits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 entre la Région académique Île-de-France et
l'Académie de Créteil relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00008 - Arrêté n°2026-063-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DAF Créteil) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348
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ARRETE

Préambule
La convention de délégation de gestion visée ci-dessus confie l'exécution financière des compétences
d'ordonnateur secondaire du recteur de région académique aux services de l'académie de Créteil.
Pour mettre en œuvre cette délégation de gestion, le présent arrêté organise une délégation de
signature du recteur de région académique en faveur des agents chargés de réaliser les opérations
d'ordonnancement secondaire afférentes aux dépenses objet de la délégation de gestion ;

ARTICLE 1er :
Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Créteil,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la
convention de délégation de gestion visée ci-dessus, délégation est donnée à Mme Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux
lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières et de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division, la délégation de signature
qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls actes de validation
CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Hajar AREJDAL ; - Mme Amel BELAROUCI ;
- Mme Edwige CHAUMONT ; - Mme Danielle CHAPUT ;
- M. Jérémy CREAC'H ; - Mme Sandrine DEBRAY ;
- Mme Marion DYMEL ; - M. Vincent FEVRIER ;
- Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ; - Mme Michelle MAVOUNZA ;
- Ly-Meige MESURE ; - Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ;
- Mme Latifa ZAGHDOUDI - Mme Nicole ZALI.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires
financières, de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division et Mmes Danielle CHAPUT,
Marion DYMEL et Ly-Meige MESURE, cheffes de services, la délégation de signature est donnée pour
la certification du service fait aux gestionnaires suivants :
- Mme Hajar AREJDAL ; - Mme Angélique BERENGER ;
- Mme Francine BIKOUMOU ; - Mme Edwige CHAUMONT ;
- Mme Rolanette COSAQUE ; - M. Jérémy CREAC'H ;
- Mme Sandrine DEBRAY ; - Mme Guenolla DUFRENOY ;
- M. Vincent FEVRIER - Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00008 - Arrêté n°2026-063-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DAF Créteil) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348
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4
- Mme Michelle MAVOUNZA ; - Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ;
- Mme Magali SAULDUBOIS ; - Mme Carmen ZANFIR ;
- Mme Latifa ZAGHDOUDI.

ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 2026-047-RRA du 23 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172
et 348 est abrogé.

ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et le secrétaire général de l'académie
de Créteil sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de
Paris.

Fait à Paris, le 09 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00008 - Arrêté n°2026-063-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire (DAF Créteil) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348
12
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-09-00006
Arrêté n°2026-060-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire -DAF Versailles) pour les budgets
opérationnels de programme (BOP) n°150, 214,
172 et 348
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00006 - Arrêté n°2026-060-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire -DAF Versailles) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
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REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2026-060-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉ DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à l a prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n o 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY en tant préfète,
secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France;
Considérant que Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à
la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile-de-
France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00006 - Arrêté n°2026-060-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire -DAF Versailles) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
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2
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 septembre 2019 portant nomination de M. Benoit VERSCHAEVE dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabi lité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00032 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté de la préfète par intérim de la région Ile -de-France n°IDF-2026-05-22-00033 du 22 mai 2026
portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France,
rectrice de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2026 -059-RRA en date du 4 juin 2026 portant
subdélégation au secrétaire général de la région académique Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire sur les budgets de programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles
des programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2026 -058-RRA en date du 4 juin 2026 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2026-057-RRA en date du 2 juin 2026 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsa bles de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits d u programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 entre la Région académique Île -de-France et
l'Académie de Versailles relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00006 - Arrêté n°2026-060-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire -DAF Versailles) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
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ARRETE

Préambule
La convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 susvisée confie l'exécution financière des
compétences d'ordonnateur secondaire du recteur de région académique aux services de l'académie
de Versailles.
Pour mettre en œuvre cette délégation de gestion, le présent arrêté organise une délégation de
signature du recteur de région académique en faveur des agents chargés de réaliser les opérations
d'ordonnancement secondaire afférentes aux dépenses objet de la délégation de gestion ;


ARTICLE 1er :
Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de
Versailles, pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe
n°1 de la convention de délégation de gestion visée ci -dessus, délégation est donnée à M. Nicolas
CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de
validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux
lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article s era exercée par
M. Christophe LAURET, adjoint au chef de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières et de M. Christophe LAURET, adjoint au chef de division, la délégation de signature qui lui
est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls actes de validation CHORUS,
dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Aline FONTAINE, Adjointe au chef de
service DAF1 ;
- Mme Sylvie MERLET, Gestionnaire DAF1 ;
- Mme Anne LABOUS, Gestionnaire DAF1 ;
- M. Mathieu BAROU, chef de service
DAF2 ;
- Mme Christine FAROLDI, adjointe au chef
de service DAF2 ;
- Mme Véronique PAGANO, gestionnaire
DAF2 ;
- M. Pierre-Axel ARNOUX, gestionnaire
DAF2 ;
- Mme Florence PERRIER, Cheffe de service
DAF3 ;
- Mme Sophie FONTAINE, adjointe à la
cheffe de service DAF3 ;
- Mme Fadma SANE, gestionnaire DAF3.

ARTICLE 3 :

L'arrêté n°2025 -044-RRA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 163, 214, 219, 348, 349 et
362 du 25 juin 2025 est abrogé.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00006 - Arrêté n°2026-060-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire -DAF Versailles) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
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4
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et le secrétaire général de l'académie
de Versailles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région Île-de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 09 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-09-00006 - Arrêté n°2026-060-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire -DAF Versailles) pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
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