PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-060
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Haut-Loquin (2
pages) Page 3
62-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole forestier environnemental et
intercommunale d'Azincourt - Béalencourt - Rollancourt (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-02-23-00002 - Arrêté T24-053P relatif aux travaux d'entretien sur
ouvrage d'art sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur
Mer à hauteur des communes de Saint-Inglevert à Marquise (4 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-02-13-00006 - Arrêté préfectoral portant affectation de biens au
collège Anita Conti de Bully-les-Mines (4 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-02-23-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs -
Les 24 et 25/02 à CALAIS (4 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-02-22-00013 - AP course pédestre 6ème édition La Route du
Sourire (7 pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-02-23-00004
Arrêté préfectoral portant création de
l'Association foncière d'aménagement foncier
agricole et forestier de Haut-Loquin
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Haut-Loquin 3
PREFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'environnement Arras, le ? 3 FEV. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DE L'ASSOCIATION
FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER DE
HAUT-LOQUIN
avec extensions sur les communes d'Alquines — Journy — Audrehem — Rebergues et
Escoeuilles
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des
travaux publics et notamment son article 1. ;
Vu les dispositions du titre II du Livre 1" du Code rural et de la pêche maritime et notamment les
articles L.121-15, L.121-17, L.121-24, L.123-29, L.123-4, L.123-22, L.123-25, L.131-1, L.133-1 à
L.133-7, articles R.121-29, R.123-16, R.123-32 à R.123-39, R.131-1, R.133-1 à R.133-15 dans la
rédaction résultant de la loi n° 2005-157 du 22 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux et de ses décrets d'application ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet hors classe,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-05 du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Édouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu la décision du 7 février 2024 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais à Monsieur Olivier MAURY, Chef du service de
l'environnement de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et à ses
adjoints ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2023 de Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
ordonnant la procédure d'Aménagement foncier agricole forestier sur la commune de Haut-Loquin
ainsi que sur les extensions prévues sur les communes d'Alquines, Journy, Audrehem, Rebergues et
Escoeuilles.
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Haut-Loquin 4
Arréte
Article 1°": L'Association foncière d'aménagement foncier agricole forestier de Haut-Loquin avec
extensions sur les communes d'Alquines, Journy, Audrehem, Rebergues et Escoeuilles est instituée.
Sont membres, les propriétaires du périmètre de l'aménagement foncier agricole forestier, ordonné par
arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais le S juin 2023 sur les
communes susvisées.
Le siège de l'association est situé en mairie de Haut-Loquin.
Article 2 : Le bureau de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole forestier est constitué
comme suit :
- le Maire de la commune de Haut-Loquin ou un conseiller désigné par lui,
- 8 propriétaires désignés pour 6 ans par moitié par le conseil municipal de la commune et par moitié
par la Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais,
- un Conseiller départemental désigné par Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-
Calais ;
Article 3: Les fonctions de comptable de l'Association foncière sont assurées par le receveur
municipal de la commune de Haut-Loquin.
Article 4 : Il est arrêté les statuts de l'Association foncière figurant en annexe au présent arrêté.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite
ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, le
Maire de la commune de Haut-Loquin ainsi que les propriétaires concernés sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Pas-de-Calais, et, dans le délai de 15 jours à compter de la date de cette publication, sera
affiché en mairie de Haut-Loquin et notifié aux membres de l'association foncière.
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef du Service de l'Environnement,
Le Chef du Service[ÿ vironnement
Olivi URY.
Olivier MAURY
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Haut-Loquin 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-02-23-00003
Arrêté préfectoral portant création de
l'Association foncière d'aménagement foncier
agricole forestier environnemental et
intercommunale d'Azincourt - Béalencourt -
Rollancourt
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole forestier environnemental et intercommunale d'Azincourt - Béalencourt - Rollancourt 6
PREFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'environnement Arras,le 2 " FEV. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT CRÉATION DE L'ASSOCIATION
FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER
ENVIRONNEMENTAL ET INTERCOMMUNALE
D'AZINCOURT -BEALENCOURT - ROLLANCOURT
avec extensions sur les communes de Planques — Fressin — Ruisseauville —
Maisoncelle — Avondance — Tramecourt et Auchy-les-Hesdin
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée pour l'exécution des
travaux publics et notamment son article 1. ;
Vu les dispositions du titre II du Livre 1" du Code rural et de la pêche maritime et notamment les
articles L.121-15, L.121-17, L.121-24, L.123-29, L.123-4, L.123-22, L.123-25, L.131-1, L.133-1 à
L.133-7, articles R.121-29, R.123-16, R.123-32 à R.123-39, R.131-1, R.133-1 à R.133-15 dans la
rédaction résultant de la loi n° 2005-157 du 22 février 2005 relative au développement des territoires
ruraux et de ses décrets d'application ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, Préfet hors classe,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-60-05 du 5 février 2024 accordant délégation de signature à Monsieur
Édouard GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; -
Vu la décision du 7 février 2024 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais à Monsieur Olivier MAURY, Chef du service de
l'environnement de la Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais et à ses
adjoints ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2022 de Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais
ordonnant la procédure d'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental intercommunal
sur les communes d'Azincourt - Béalencourt — Rollancourt ainsi que sur les extensions prévues sur les
communes de Planques, Fressin, Ruisseauville, Maisoncelle, Avondance, Tramecourt et Auchy-les-
Hesdin.
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole forestier environnemental et intercommunale d'Azincourt - Béalencourt - Rollancourt 7
Arréte
Article 1°: L'Association foncière d'aménagement foncier agricole forestier environnemental
intercommunale d'Azincourt — Béalencourt - Rollancourt avec extensions sur les communes de
Planques, Fressin, Ruisseauville, Maisoncelle, Avondance, Tramecourt et Auchy-les-Hesdin est
instituée. Sont membres, les propriétaires du périmètre de l'aménagement foncier agricole forestier
environnemental intercommunal, ordonné par arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental
du Pas-de-Calais le 27 septembre 2022 sur les communes susvisées.
Le siège de l'association est situé en mairie d'Azincourt.
Article 2: Le bureau de l'Association foncière d'aménagement foncier agricole forestier
environnemental intercommunale est constitué comme suit :
- le Maire de la commune d'Azincourt ou un conseiller désigné par lui,
- le Maire de la commune de Béalencourt ou un conseiller désigné par lui,
- le Maire de la commune de Rollancourt ou un conseiller désigné par lui,
- 18 propriétaires désignés pour 6 ans par moitié par les conseils municipaux des communes et par
moitié par la Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais,
- un Conseiller départemental désigné par Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-
Calais ;
Article 3 : Les fonctions de comptable de l'Association foncière sont assurées par le receveur
municipal de la commune d'Azincourt.
Article 4 : Il est arrêté les statuts de l'Association foncière figurant en annexe au présent arrêté.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite
être formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite
ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais, le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais, les
Maires des communes d'Azincourt, de Béalencourt et de Rollancourt ainsi que les propriétaires
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et, dans le délai de 15 jours à
compter de la date de cette publication, sera affiché en mairie d'Azincourt, de Béalencourt et de
Rollancourt et notifié aux membres de l'association foncière.
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Chef du Service de l'Environnement,
Le Chef du Servicg ys l'Erivudaneinent
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-02-23-00003 - Arrêté préfectoral portant création de l'Association
foncière d'aménagement foncier agricole forestier environnemental et intercommunale d'Azincourt - Béalencourt - Rollancourt 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-02-23-00002
Arrêté T24-053P relatif aux travaux d'entretien
sur ouvrage d'art sur l'A16 dans le sens de
circulation Calais vers Boulogne sur Mer à
hauteur des communes de Saint-Inglevert à
Marquise
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-02-23-00002 - Arrêté T24-053P relatif aux travaux d'entretien sur ouvrage
d'art sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer à hauteur des communes de Saint-Inglevert à Marquise 9
PREFET Direction interdépartementale
Fraternité
Arrété n°T24-053P
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A16 dans le sens de circulation Calais vers
Boulogne sur Mer
Neutralisation de la voie de droite
Travaux d'entretien sur ouvrage d''art
Communes de Saint-Inglevert à Marquise
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrété préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrété du 1 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-02-23-00002 - Arrêté T24-053P relatif aux travaux d'entretien sur ouvrage
d'art sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer à hauteur des communes de Saint-Inglevert à Marquise 10
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 73+350 et
65+500 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer, pour permettre la réalisation des travaux d'entretien
d'ouvrage d'art,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, sous deux phases distinctes entre
les PR 73+350 et 70+500, puis entre les PR 70+550 et 65+500 dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer,
durant la période du lundi 26 au jeudi 29 février 2024, de 9h à 17h chaque jour, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible jusqu'au 1 mars 2024, 17h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur I'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Boulogne sur Mer :
( vitesse de référence:130km/h )
- Phase 1:
- lalimitation de la vitesse à 110km/h entre les PR 73+350 et 73+150,
< l'interdiction de dépassement entre les PR 73+350 et 70+500,
« lalimitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 73+150 et 70+500,
- la neutralisation de la voie de droite entre les PR 72+950 et 70+550,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-02-23-00002 - Arrêté T24-053P relatif aux travaux d'entretien sur ouvrage
d'art sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer à hauteur des communes de Saint-Inglevert à Marquise 11
- Phase 2 :
« la limitation de la vitesse à 110km/h entre les PR 70+550 et 70+350,
< l'interdiction de dépassement entre les PR 70+550 et 65+500,
« la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 70+350 et 65+500,
- la neutralisation de la voie de droite entre les PR 70+150 et 65+550,
A noter que les deux phases de restrictions seront mise en œuvre successivement.
ARTICLE 3:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra étre
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE S :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de I'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, et dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-02-23-00002 - Arrêté T24-053P relatif aux travaux d'entretien sur ouvrage
d'art sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer à hauteur des communes de Saint-Inglevert à Marquise 12
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.
Peuplingues, le /
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur
Par délégation
L'A istrict Littoral
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-02-23-00002 - Arrêté T24-053P relatif aux travaux d'entretien sur ouvrage
d'art sur l'A16 dans le sens de circulation Calais vers Boulogne sur Mer à hauteur des communes de Saint-Inglevert à Marquise 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-13-00006
Arrêté préfectoral portant affectation de biens
au collège Anita Conti de Bully-les-Mines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-13-00006 - Arrêté préfectoral portant affectation de biens au collège Anita Conti de
Bully-les-Mines 14
Ex ' Direction de la Citoyenneté
PREFET * et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
'Fraternité
Bureau des Institutions Locales et de l'Intercommunalité Arras, le
13 FEV, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AFFECTATION DE BIENS
AU COLLEGE ANITA CONTI DE BULLY-LES-MINES
Vu la loi du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes, les départements; les régions et l'Etat et instituant
dans le domaine de l'enseignement un système de compétences partagées entre les collectivités locales
et l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret-du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ; - |
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 publiée au Journal Officiel du 6 septembre 1989
relative à la désaffectation de biens des écoles élémentaires, des collèges, des lycées et établissements
d'éducation spécialisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2015, modifié par arrêté préfectoral du 31 mai 2016, portant
désaffection de biens immobiliers sis sur le site de l'ancien collège « Jules Verne » de BULLY-LES-
MINES ; .
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, en date
du 3 juillet 2023, sollicitant l'affectation de biens immobiliers au service public de l'enseigenement, et
particuliérement à destination du collège « Anita Conti » de BULLY-LES-MINES, comprenant deux
salles de sports, un logement de fonction, un plateau sportif ainsi que la parcelle AP 38, situés sur le
site de l'ancien collège « Eugéne Phalempin » ; |
Vu la lettre du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du Pas-de-Calais,
en date du 31 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-57 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature :
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex.9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-13-00006 - Arrêté préfectoral portant affectation de biens au collège Anita Conti de
Bully-les-Mines 15
Arréte
Article 1°: Est prononcée l'affectation au service public de l'enseignement, et particulièrement à
destiriation du collège « Anita Conti » de BULLY-LES-MINES, les biens immobiliers comprenant
deux salles de-sports, un logement de fonction, un plateau sportif ainsi que la parcelle AP 38, situés à
BULLY-LES- MINES conformément aux plans ci-annexés.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. le Président du Conseil Départemental, Madame la Rectrice
d'Académie et à M. le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du Pas-de-Calais.
le Préfet,
ire Général,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-13-00006 - Arrêté préfectoral portant affectation de biens au collège Anita Conti de
Bully-les-Mines 16
fectoral
I 3 FEV. 2024arrêté pré-
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-13-00006 - Arrêté préfectoral portant affectation de biens au collège Anita Conti de
Bully-les-Mines 17
l Site de l'ancien collége Phalempin de BULLY-LES-MINES — immeubles à affecter j
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Salles de sports
Logement utilisé pour le
gardien du site
aménagements sportifs réalisés
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
du 13 FEV. 2024
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-13-00006 - Arrêté préfectoral portant affectation de biens au collège Anita Conti de
Bully-les-Mines 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-23-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - Les 24 et
25/02 à CALAIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-23-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Les 24 et 25/02 à CALAIS 19
E . Cabinet
PRÉFET ' Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité
CAB-BRS-2024-0231
Arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Christophe MARX, secrétaire général du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la mise en place d'un dispositif renforcé de contrôle anti-rodéo et de sécurisation routière de
la tenue de deux rassemblements de motards (environ 300 motards) ;
Vu la demande du 22 février 2024 formulée par la Direction Interdépartementale de la Police Na-
tionale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de trois caméras installées sur trois drones aux fins d'assurer la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - Les 24 et 25/02 à CALAIS 20
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant la nécessité de la mise en place d'un dispositif renforcé de contrôle anti-rodéo et de
sécurisation routière de deux rassemblements de motards (environ 300 motards) dans des zones
urbaines à forte affluence (centre-ville, bord de mer) sur un créneau sensible (samedi soir) ; que
cela peut provoquer des troubles à la tranquillité publique (nuisances sonores) et à la sécurité pu-
blique (risque avéré de rixes, risque de dysfonctionnement du plan de circulation routière en ville
de Calais) ; qu'il est impossible de déterminer clairement l'itinéraire ainsi que la motivation des-
dits motards dans leurs déplacements sur la circonscription ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir de ces atteintes grâce à une sur-
veillance du centre-ville et des secteurs mentionnés et favorisera une action rapide de police en
cas d'intervention ; que l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter la prise de me-
sures adéquates de maintien de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, une anticipation
de mouvements de foule et une détection des troubles à l'ordre public ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais est autorisée dans la ville de Calais
aux emplacements mentionnés à l'article 3 aux titres de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, de la prévention d'actes de terrorisme susceptibles d'intervenir les 24 et 25
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - Les 24 et 25/02 à CALAIS 21
février 2024, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à 3 caméras installées sur 2 drones MAVIC 3 Thermal
n°1581FSFJD231U00CV1HV et n° 1581F5FJD231U00C87Q6 et 1 drone DJI MATRICE 30
Thermal n° 1581FSBKD237800E69UT.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique suivant:
— le centre-ville de Calais,
— Calais Nord
— Digue de Calais d'Est en Ouest de l'axe rue du Nord- Phalsbourg-Maubeuge-Haguenau à l'axe
Avenue de Verdun RD 940,
— du Nord au Sud de la digue Gaston Berthe à l'axe rue de Toul-Crespin-Gutemberg.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du 24 février 2024 à
compter de 16h00 jusqu'au 25 février 2024 à 03h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais et le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras,le 23 FEV. 2024
Pou le Préfet,
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - Les 24 et 25/02 à CALAIS 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-22-00013
AP course pédestre 6ème édition La Route du
Sourire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-22-00013 - AP course pédestre 6ème édition La Route du Sourire 24
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 22 février 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « 6#* EDITION LA ROUTE DU SOURIRE »
LE DIMANCHE 25 FEVRIER 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
A. 331-2 à À. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la
circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-
1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du
Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Damien COPIN, président de
l'association « LA ROUTE DU SOURIRE », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 25 février
2024, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Vu l'arrêté municipal n° 3729 du 16 janvier 2024 de la commune de Lestrem réglementant ou interdisant la
circulation sur les parcours empruntés par la course pédestre ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
181, ruc Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :ARRÊTE
M. Damien COPIN, président de l'association « La Route du Sourire » est autorisé à
organiser le dimanche 25 février 2024, de 08h00 à 13h00, une épreuve pédestre sur route et
dans les terres, dénommée « 6ème édition de LA ROUTE DU SOURIRE » sur les parcours
ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du
9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ATHLÉTISME
(FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an indiquant
l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de stationnement
devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des communes traversées.
Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période du
déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne
participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de signalisation
ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d'une
peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la
durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu par 6 secouristes de la Fédération
Française Sauvetage Secourisme.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de BETHUNE et/ou
LAVENTIE.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la
liste nominative est annexée au présent arrêté devront étre placés 4 d'heure au moins et
% heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant
marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10, et être porteur
d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des
épreuves, ou à défaut d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des signaleurs
présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
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ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Copie destinée à :Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence (Tél.
03.21.21.20.00). ;
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Damien COPIN — 797 rue des Mioches - 62136
LESTREM.
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Damien COPIN
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