PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-321
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2025-11-12-00009 - Arrêté préfectoral portant subdélégation
de signature aux agents du Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère (3 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-12-00009
Arrêté préfectoral portant subdélégation de
signature aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-12-00009 - Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat
Général Commun Départemental de l'Isère 3
| 3 Secrétariat Général Commun DépartementalPREFETEDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°Portant subdélégation de signatureaux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12juillet 2005 ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146du 16 février 2010 ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Madame CatherineSEGUIN ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORÉ,ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère à compter du 1° juin 2022;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00059 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère,en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-10-03-00007 du 6 octobre 2025 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
ARRÊTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Régis HONORÉ, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Isère, la délégation de signature qui lui est conféréepar l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25 novembre 2024 est exercée par madameNathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental ;
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Article 2 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier etlogistique, a l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère;Il - les documents cités dans les articles 1, 2-1-1I-H1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059et notamment les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement etengendrés, au titre de valideur hiérarchiqueEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :* M.Raphaél GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et travaux ;¢ Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau des services mutualisés ;* Mme Juliette VU, cheffe du bureau des marchés et suivi budgétaire ;
Article 3 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmesd'information et de communication (SIC), à l'effet de signer en son nom ou de valider dans sonpérimètre :| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du 25novembre 2024 portant délégation de signature a M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère ;li - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique cités à l'article 2-11 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du 25novembre 2024En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée àM. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers (BA).
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressourceshumaines et de l'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :| - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORÉ, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Isère ;Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique cités à l'article 2-Ill de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du 25novembre 2024En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :* Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;¢ Monsieur Stéphane MERLINI, chef de la section des personnels du ministère de l'Intérieur ;* Madame Julie DOLIDON, cheffe de section des ressources humaines du quotidien ;+ Monsieur Youcef GUERDA, adjoint au chef de section carrières et rémunération ;* Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;* Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;* Madame Alice HURTH, cheffe du bureau de la vie au travail.
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Article 5 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Madame Bénédicte BILLION, cheffe du service du budgetet des finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :| - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00058 du25 novembre 2024 portant délégation de signature a M. Régis HONORE, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Isère ;li - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00059 du25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORÉ, directeur dusecrétariat général commun départemental de l'Isère, et notamment les ordres de mission etles remboursements des frais de déplacement et engendrés, au titre de valideur hiérarchique ;En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Bénédicte BILLION, délégation de signature estdonnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :* M. Alain GRIMANDI, chef du Bureau coordination et pilotage budgétaire et responsable deprogramme carte achats ;¢ Mme Hanane MEGHITH, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire et comptable,coordinateur départemental dépenses.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2025-10-03-00007 du 6 octobre 2025 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé etremplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 12 aovenky actÿ7Le directeur du secrétariat généralcommun départemental,cda0
LT__Régis HONORE4 7 aLu,
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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