PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-012
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-01-24-00002 - BERDIER Guillaume recp decl SAP (2 pages) Page 3
30-2024-01-25-00001 - EL MESBAHI Samira recp decl SAP (2 pages) Page 6
30-2024-01-23-00004 - JULIO Jason recp decl SAP (2 pages) Page 9
30-2024-01-23-00002 - JULLIARD Jérôme recp decl SAP (2 pages) Page 12
30-2024-01-24-00001 - MAUREL Christine recp decl SAP (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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E :- | | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLiberté 'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-23-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 840659700Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier'de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 31 décembre 2023, par BREDIERGuillaume en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « BREDIER Guillaume »,Siret 840659700 00024 dont l'établissement principal est situé au 26 rue de sauve, 30900 NIMES,et enregistrée sous le n° SAP 840659700 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e - Soutien scolaire ou cours à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9" Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 23 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agricuiture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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l'emploi, du travail et des solidarités
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E :. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-24-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 981219082Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur -Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondepartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 23 janvier 2024, par EL MESBAHISamira en qualité de responsable de l'entreprise, pour lorganlsme «EL MESBAHI Samira », Siret981219082 00014 dont l'établissement principal est situé au 2 rue du figuier, 30470 AIMARGUESet enregistrée sous le n° SAP 981219082 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et.L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 24 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13:Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours. citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-25-00001 - EL MESBAHI Samira recp
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E ,. Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLiberté.ËgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-22-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 981984172| Le préfet du Gard-Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 décembre 2023, par JULIO Jason enqualité de responsable de I'entreprise, pour l'organisme « JJ NET », Siret 981984172 00016 dontl'établissement principal est situé au 20 rue michelet 30150 ROQUEMAURE, et enregistrée sousle n° SAP 981984172 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-23-00004 - JULIO Jason recp decl SAP 10
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des.dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 22 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-23-00004 - JULIO Jason recp decl SAP 11
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E ,. Direction DépartementaleP RE F ET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 981889926Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ; :Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à- Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne :Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 15 decembre 2023, par JULLIARDJérôme en qualité de responsable. de l'entreprise, pour l'organisme « JERHOME SERVICES »,Siret 981889926 00011 dont l'établissement principal est situé au 173 route departementale 306,30130 CARSAN et enregistrée sous le n° SAP 981889926 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers,Livraison de courses à domicile,Petits travaux de jardinage,Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,Travaux de petit bricolage, :Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra falre l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de I'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans-les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 23 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. -Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-23-00002 - JULLIARD Jérôme recp decl
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Direction départementale de l'économie, de
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-24-00001 - MAUREL Christine recp decl
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E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÊgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 393197298. Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 5 décembre 2023, par MAURELChristine en qualité de responsable de I'entreprise, pour l'organisme « La Mazetiere services etjardins », Siret 393197298 00028 dont l'établissement principal est situé au 630 chemin depareloup, 30000 Nimes, et enregistrée sous le n° SAP 393197298 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Petits travaux de jardinage,e Travaux de petit bricolage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-24-00001 - MAUREL Christine recp decl
SAP 16
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 23 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être forme contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-24-00001 - MAUREL Christine recp decl
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-01-23-00003
SDDETS-ET1-24012313270
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-23-00003 - SDDETS-ET1-24012313270 18
E ,. __ Direction DépartementalePRE F ET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'iberte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-01-23-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 979943701Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de Femploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 novembre 2023, par GIUDICEFrédéric en qualité. de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « EASY PRO SERVICES »,Siret 979943701 00016 dont l'établissement principal est situé au 18 rue guynemer, 30100 ALES,et enregistrée sous le n° SAP 979943701 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Assistance administrative à domicile,Assistance informatique et Internet à domicile,Entretien de la maison et travaux ménagers,Livraison de courses à domicile,Livraison de repas à domicile,Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire,Petits travaux de jardinage,Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Travaux de petit bricolage,Télé assistance et Visio-assistance,Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. - 'Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de 'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 23 janvier 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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