CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-369
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET
17-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 26112025 du 26/11/25 accordant la
Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
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17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur
régionale, départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 (31
pages) Page 11
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du mercredi 31
décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus. (3 pages)Page 43
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-11-28-00005
Arrêté n° 26112025 du 26/11/25 accordant la
Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 26112025 du 26/11/25 accordant la Médaille d'Honneur
Agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 3
Soa Cabinet du PréfetCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°26112025 du 26 novembre 2025Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du Ter janvier 2026
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 'er janvier 2026 ;Sur proposition du directeur du Cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Monsieur AUVINET JulienManager optimisation et flux de collecte, TERRA LACTA, SURGERESdemeurant à Surgères- Madame BAUDIN TiffanyEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Saint-Bris-des-Bois- Madame BILLEAU-LAMERANT OrlaneAssistante juridique, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Geay- Monsieur BILLON JulienConseiller bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Asnières-la-Giraud
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Agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 4
- Madame BOUCARD StéphanieResponsable agence, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Villedoux- Monsieur BRUCHER Jean-MarcOuvrier agricole, SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ECARD, BOUTIERS-SAINT-TROJANdemeurant a Salignac-sur-Charente- Monsieur COIGNOUX NicolasChargé maintenance site, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a La Vallée- Madame CRETIN BérengéreMandataire judiciaire à la protection des majeurs, MSAIS, SAINTESdemeurant à Taillebourg- Madame DOUIN Pascale |Technicien gestion et dialogue social, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à La Rochelle- Madame FÉDY NathalieEmployée de banque, CREDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRESMECENAT, LAGORDdemeurant à Esnandes- Monsieur GARRAULT RenanCharge de clientele professionnel, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à LA ROCHELLE- Madame GRENON SophieGestionnaire de paie, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Pons —- Madame GUESDON CoralieComptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à SAINT-MEDARD-D'AUNIS- Madame INGUENEAU-LOAEC SophieCharge projets accompagnement du changement, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Aytré
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- Monsieur LALU BriceEmployé de banque assurance, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Chermignac- Madame LE CORRE AnnickEmployee de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a La Rochelle- Madame LE FLOCH Elodie |Technicien écoute et satisfaction clients, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeuranta Bourgneuf- Madame MARIT AnnaRetraitee, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARISdemeurant a Tesson- Monsieur NAMRI EricOuvrier agricole, VIGNOBLES BERNARD GUIONNET, GENSAC-LA-PALLUEdemeuranta Saintes- Madame PEROCHAIN HélènaCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Saint-Jean-d'Angély- Monsieur POULARD JérômeTechnicien de culture, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE, LE BOIS-PLAGE-EN-REdemeurant a La Jarne- Madame RAYMOND LudivineConseiller clientèle professionnels, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Sainte-Soulle- Monsieur VALENCHON EmmanuelComptable, COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE, TONNAY-BOUTONNEdemeurant à Archingeay- Madame VANDEWYNCKELE GodelieveTechnicien clientèle banque privée, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Angoulins
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Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a:- Monsieur BARATAUD Laurent ;Responsable Icbft, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a Mirambeau- Madame BILLEAU-LAMERANT OrlaneAssistante juridique, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant a Geay- Madame CHAISSAC ChristineAnalyste crédits privés, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Marsilly- Madame DOUIN PascaleTechnicien gestion et dialogue social, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant a La Rochelle- Madame GIRAUDOT ChristelleTechnicien spécialisé gestion produits assurance personne, CAISSE REGCREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Soulignonne- Madame GUILLONNEAU NathalieConseillére clientéle, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Saint-Georges-d'Oléron- Monsieur LALU BriceEmployé de banque assurance, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Chermignac- Madame LEMEUNIER CécileEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Châtelaillon-Plage- Madame MARIT AnnaRetraitee, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, PARISdemeurant à Tesson- Monsieur MAROT PhilippeTechnicien spécialisé back office marchés particuliers, CAISSE REG CREDITAGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Fontcouverte
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Agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 7
- Madame MARSOULAN AlexandraCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a La Jarrie- Madame MARTIN StéphanieAnalyste contentieux, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Saint-Nazaire-sur-Charente- Madame MENOUVRIER StéphanieConseiller clientéle agricole, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Jonzac- Madame NIQUET SophieChargée de clientéle particuliers expert, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a Saint-Agnant- Monsieur RAGOT Jean-FrancoisInformatique, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Les Gonds- Monsieur TOFFANO RinaldoCharge d'affaires banque des pros et des agris, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Thénac- Madame TOMBU SophieCharge en mission cai, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant a Les Gonds- Monsieur VALENCHON Emmanuel |Comptable, COOPERATIVE AGRICOLE TONNAY BOUTONNE, TONNAY-BOUTONNEdemeurant à Archingeay
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur BERTIN PascalAnimateur gestion titres, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Saint-Sulpice-de-Royan- Madame BOULARD VéroniqueEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Pessines
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- Monsieur BOULESTIN OlivierEmployé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant a Rochefort- Madame CHAMBON NicoleDirecteur pôle marchés specialisés, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurant à Châtelaillon-Plage- Madame DOUIN PascaleTechnicien gestion et dialogue social, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL17-79, LAGORDdemeurantà La Rochelle- Madame ENET ChristineSecrétaire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE, LE BOIS-PLAGE-EN-REdemeurant à Saint-Clément-des-Baleines- Madame GIRON FrédériqueEmployée de banque au crédit agrciole, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Beaugeay: - Madame LAGRANGE FabienneEmployée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à Puilboreau- Monsieur LALU BriceEmployé de banque assurance, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Chermignac- Madame MARSOULAN AlexandraCadre bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79, LAGORDdemeurant à La Jarrie- Madame PETREAU NathalieAssistante de direction, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79,LAGORDdemeurant à Puyravault- Madame QUINCONNEAU Marie-JeanneComptable, COMPTABILITE GESTION OCEAN, FONTCOUVERTEdemeurant à Surgères- Monsieur VANDAMME GaëtanResponsable unite securite risques et accueil, CAISSE REG CREDIT AGRICOLEMUTUEL 17-79, PORT-DES-BARQUESdemeurant à Le Thou
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- Madame VULLIET DianeTechnicien encaissement, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLESAGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, NIORTdemeurant a Villeneuve-la-Comtesse
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Monsieur POULLIN Jean-LucTechnicien en electromecanique, AVI-CHARENTE, AYTREdemeurant à Périgny
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur du cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
La Rochelle, le 28 NOV, 2025
Le Préfet,
wr
D —
Brice BLONDEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 26112025 du 26/11/25 accordant la Médaille d'Honneur
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-11-20-00040
Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur
régionale, départementale et communale - Promotion
1er janvier 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 11
E = CABINET DU PRÉFETPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de la médailled'honneur régionale, départementaleet communale
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur régionale, départementale et communale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité depréfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale ;A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,ARRETEArticle ler - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxtitulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 12
Médaille de vermeil
- Monsieur AMANIOU MauriceAdjoint au maire, POLIGNAC,
- Madame PERIGNON VéroniquePremiére adjointe au maire, BORDS,
- Madame RE JocelyneAdjointe au maire, FONTAINE-CHALENDRAY,
Médaille d'argent
- Monsieur ANDRE FranckMaire, COULONGES,
- Monsieur BAUDIN ClaudeMaire, SAINT-PALAIS-SUR-MER,
- Monsieur BAUDRY Jean-MichelConseiller municipal, SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE,
- Madame BROTIER MadeleineAdjointe au maire, BURIE,
- Madame DESCHAMPS IsabelleConseillére municipale, SURGERES,
- Monsieur MOREAU AlainAdjoint au maire, SAINTE-LHEURINE,
- Monsieur PERRIN GérardMaire, BURIE,
- Monsieur REVERIER Yves .Premier adjoint au maire, CONSAC,
- Madame TEIXEIRA LisaConseillére municipale, RIVEDOUX-PLAGE,2/31
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 13
- Monsieur VACHON BernardConseiller municipal, BURIE,
- Monsieur WEISHAAR LouisAdjoint au maire, CONSAC,
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur ARTIGUE EricAdjoint technique principal 1e classe, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Monsieur BARROSO AugustoAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN
- Madame BAUDRY ElizabethAgent des écoles maternelles, COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
- Madame BEAUFOUR PascaleRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTES
- Monsieur BELLARD Jean-LucTechnicien principal 1ère classe, COMMUNE DE ECHILLAIS
- Madame BOUHET FlorenceAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AULNAY
- Monsieur BOULET OlivierTechnicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME —
- Monsieur BOURDAJAUD EricDirecteur espaces verts propreté, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame BRAND OdileAdjoint Technique Territorial, COMMUNE DE VILLEDOUX
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 14
- Madame BRANDY Marie-RoseAgent des services hospitaliers qualifiés classe supérieure, CENTRE HOSPITALIERHOPITAUX DU SUD CHARENTE
- Madame BROUARD NathalieRédacteur principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur CAILLET JacquesTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur CASTETS PatriceAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur CHARTIER AlainAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTES
- Madame CHERIFI DanielleAttaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame CHIVILO CatherineAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN
- Madame CHOLLET MaryseTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUD CHARENTE
- Monsieur COLLIGNON Noël .Adjoint technique territorial principal 1ere classe/gardien d'ecole, COMMUNE D ASNIERESSUR SEINE
- Monsieur CORNUT Jean-MarieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D ARS EN RE
- Monsieur DENIZIOT ThierryD.g.s. de 20 000 à 40 000 habitants, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
- Monsieur DERUELLE ChristopheBrigadier chef principal de police municipale, COMMUNE DE BORDEAUX
- Madame EVEN Ghislaine |Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D AYTRE
- Madame FARNER IsabelleInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUD4/31
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 15
CHARENTE
- Monsieur FERRAND Roland .Professeur d'enseignement artistique hors classe / enseignant basson, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame FREY NadineAttache principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur GAUVIN Jean-NoélAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
- Madame GERARDIN Marie-AnneAgent de maitrise, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN
- Madame GIRET NathalieDirectrice des affaires culturelles, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur GOURDIN ChristopheAdjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON
- Madame GRELLIER MagaliRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur HOURNAU HervéAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur JAMBON André-MichelAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur JULIEN RodolpheTechnicien principal 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Madame LACOMBE YannickAdjoint administratif principal 1ere classe / gestionnaire administrative avec sujetionspermanentes, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Madame LAMOTHE VéroniqueSecrétaire générale, COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
- Monsieur LANDES PascalChef service police municipale, COMMUNE DE ROYAN
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 16
- Madame LANDRA VéroniqueDirecteur général des services des communes de plus de 400000 habitants, SAINT-ETIENNEMETROPOLE
- Madame LATCHY-VELLUET MarieRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTES
- Madame LE SCORNET ValérieAdjoint administratif principal 2eme classe, HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITATCHARENTE MARITIME
- Madame LUCAZEAU DominiqueAgent spécalisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE GEMOZAC
- Monsieur LUQUE FrédéricTechnicien principal de 1ère classe, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE DESCOLLECTIVITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LUTAU StéphaneAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D AYTRE
- Madame MAINARD CatherineAnimateur principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Madame MARCHAIS Valérie |Adjoint administratif principal 1ère classe / agente état civil, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame MAURAT MarylineEducatrice de jeunes enfants, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame NE ValérieEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame NORMANDIN MaguyAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DOLUS D OLERON
- Madame PEREIRA DE JESUS NathalieResponsable asvp et agent de police municipale, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Monsieur POINDRON ChristopheBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 17
- Madame PONTHIEUX Sylvie |Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS
- Madame POUZET-FAVREAU AnnetteAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LUPSAULT
- Madame RAMSEYER MartineProfesseur d'enseignement artistique hors classe / enseignante accompagnement piano etvoix, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur RATEAU CyrilAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTES
- Madame RENAUD DominiqueResponsable des marchés publics, CA ROCHEFORT OCEAN.
- Madame RENAUD MurielAgent de maitrise principal, COMMUNE D AYTRE
- Monsieur ROUAUD JamesAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTES
- Madame SIMONNET SandrineAgent territorial spécialisé en école maternelle principal de 1ère classe, COMMUNE DEDOMPIERRE SUR MER
- Madame SORIGNET ManuelleAgent de maitrise, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur STEFANI ClaudeConservateur des musees, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Monsieur TÊTÉ MichelAgent de maitrise, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur TIRE LudovicAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame TOBAYAS-COTTARD FrédériqueAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur TOMADINI PhilippeAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER7131
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 18
- Madame TOURNEUR-CHAPITREAU Nadine |Assistante de production en restauration collective, COMMUNE DE NIEUL SUR MER >
- Madame VIEVILLE BrigitteSecrétaire générale de mairie (rédacteur principal 1ère classe), COMMUNE DE FONTAINECHALENDRAY
- Madame ZAIMOVIC MartineRédacteur, COMMUNE DE ROYAN
Médaille de vermeil
- Madame AMESTOY SophieAssistant socio educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame ANTICHAN SandrineAssistante de direction, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame AUDAIRE CatherineRédacteur chargée des élections, accueil et état civil, COMMUNE DE CHANIERS
- Monsieur AUDONNET StéphaneAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE CHANIERS
- Madame BARASSI ChrystelleAtsem principal de lere classe, COMMUNE D AYTRE
- Monsieur BARRET AlainAgent polyvalent propreté urbaine, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame BOISSONNET MarinaCadre socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BON CaroleAssistant socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur BONNEAU FabriceAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 19
- Madame BOUHIER PascaleAgent d'accueil et de gestion des archives, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame BOURDEAU CécileAgent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MARSILLY
- Madame BOURGEIX LoetitiaAssistante de direction dgs, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur BRESSOT Jean-BernardAttaché principal, OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- Madame BROGLIO MagaliAssistant socio educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BRUMAUD DominiqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-XANDRE
- Monsieur CANTIN ThierryAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
- Monsieur CASSEREAU RégisBrigadier chef principal, COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Madame CAUDRON LaurenceAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUD CHARENTE
- Madame CHALARD FrancoiseAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur CHALINE ThierryBrigadier-chef principal, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Monsieur CHATENAY ChristopheAdjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CHAUMETON EricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur CHAUVET EricAgent de maitrise, COMMUNE D ARVERT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 20
- Monsieur CHENU Eric_ Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINTES
- Monsieur CHEVREUX MichaélAgent d'entretien polyvalent des halles, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame COURCAUD JUVENAL FrédériqueAssistant soc educ cl excep, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame COURMONT PatriciaAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur DAUNAS EricAdjoint technique principal 1ère classe agent de la voirie, COMMUNE DE CHANIERS
- Monsieur DESTAMPES EricAdjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DINTRAT PatriceDirecteur des services techniques, COMMUNE DE VAUX SUR MER
- Monsieur DOS SANTOS Victor-Manuel |Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDESRIVES - L'AGGEO
- Madame DUBOIS NathalieResponsable des archives communautaires, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur DUMON JamaïqueAgent de maitrise, COMMUNE DE BOSCAMNANT
- Monsieur DUZON EricAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTES
- Madame EPINOUX LaureResponsable du centre de loisirs, COMMUNE DE VAUX SUR MER
- Madame ERABLE NadineAdjoint technique principale de 1ère, COMMUNE D ARVERT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 21
- Madame FARRUDGIA LaurenceRédacteur principal de tere classe, COMMUNE D AYTRE
- Madame FAVREAU AgnèsAssistante administrative habitat, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur FOURNIER EricAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINTES
- Madame FRITSCH IsabelleDirectrice adjointe de la crèche, COMMUNE DE VAUX SUR MER
- Madame GAGNIER NathalieChargée de mission - responsable du service économie sociale, COMMUNAUTE DESCOMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
- Madame GAUDINEAU KarineAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GAULTIER CyrilleProfesseur enseignement artistique hc, com MUNE DE SAINTES
- Madame GIMON LoetitiaRédacteur chargée des finances, rh paie et cimetière, COMMUNE DE CHANIERS
- Monsieur GOLINO EricTechnicien, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur GRUE AlainAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTES
- Madame GUYOMARD CécileRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Madame HELIAS AnneProfesseur d'enseignement artistique hors classe / enseignante piano, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur HILAIRE BrunoGestionnaire d'exploitation d'ouvrage d'art, CA ROCHEFORT OCEAN
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 22
- Madame JOLIBOIS KatiaAgent de maitrise principal / agent manager de commerce- etat civil et affaires scolaires,COMMUNE DE PONS
- Madame LAFAYE-PELLEFIGUE ChristelleAttaché hors classe, CC AUNIS SUD
- Monsieur LAHONDERE LionelAssistant des enseignements artistiques, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur LAMARCHE PhilippeAdjoint technique territorial principal de 1ère classe /agent polyvalent des servicestechniques, COMMUNE DE COZES
- Madame LANDAIS EmmanuelleAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUD CHARENTE
- Madame LANSARD StéphanieResponsable de la creche, COMMUNE DE VAUX SUR MER
- Monsieur LAPORTE RodolpheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BOBIGNY
- Madame LAUNOIS AnneProfesseur d'enseignement artistique hors classe / enseignante filière voix et direction desensembles, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame LAURENT VéroniqueRédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur LE BEUX YvanTechnicien principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LEFRESNE Jean-PhilippeDirecteur général des services 10000 à 20000 hts, COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
- Madame LENHOF AnnePuericultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LIENHARD FabriceDirecteur general du developpement de | ingenierie technique, CA ROCHEFORT OCEAN
12/31
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 23
- Madame MAHIOUS EliseAdjoint administratif, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur MANCEL ThierryTechnicien, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
- Madame MANSAUD ValérieAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
- Madame MARIN CorinneAdjoint administratif, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN
- Monsieur MARTIN FranckAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE ECHILLAIS
- Madame MORISCO BéatriceProfesseur d'enseignement artistique hors classe / enseignante guitare, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur NASSO MikeTechnicien, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Madame PAVARINO CatherineResponsable de médiathèque, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame PIGNON CarineAssistante administrative, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame POMMIER CécileAttaché principal, COMMUNE D ARVERT
- Monsieur POUGET NorbertTechnicien principal 1ere cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame QUOD ChristèleAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HOPITAUX DU SUD CHARENTE
- Madame RABOUAN KarineAdjoint administratif principal de 1ere classe, SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRELITTORAL
- Monsieur ROCHETEAU ChristopheAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN 13/31
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 24
- Monsieur ROUSSELIN ChristopheAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON
- Monsieur ROUX Bruno-Garde-champétre chef principal - garde-champétre, COMMUNE DE COZES
- Monsieur RUMEUR GillesAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Monsieur SEZILLE SébastienAdjoint technique principal 1ere cl, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame STALIN ValérieAtsem, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Monsieur SVRZIC DéianAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTES
- Monsieur TOURTELOT AlexisTechnicien, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
- Monsieur VATRE XavierAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur VILLELEGIER PatriceAdjoint technique pricipal de 2ème classe, COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
: Médaille d'argent
- Monsieur ALADENISE DavidIngénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame ANDRILLON AnneAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame ANGIBAUD EstelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DERE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 25
- Madame ANTHOINE EmilieIngénieur principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
- Madame ARRIGNON VirginieResponsable pré-collecte, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur AUDEBERT AlainAdjoint technique principal 1ére classe agent de la voirie, COMMUNE DE CHANIERS
- Madame AUGEREAU SéverineRédacteur secrétaire de mairie, COMMUNE DE MASSAC
- Madame AZOUZ CécileDirecteur territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BACHELIER JérômeAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D AYTRE
- Monsieur BALLARD JérômeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BALLET VincentBibliothecaire, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BARBOTIN PatriciaEducateur aps principal de 1ère classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame BAUDET CélineAttaché principal, CC AUNIS SUD
- Monsieur BELAMI FabriceBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINTES
- Monsieur BENEY FabienAgent de maintenance batiment/ metallier, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame BENZAMIA NathalieAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE FOURAS
- Madame BERNARDIN BrigitteAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe, COMMUNE DE MEURSAC
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 26
- Madame BERNARD MarylineAttaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES -L'AGGLO
- Monsieur BERNOT GuyEducateur aps principal de 1ère classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur BERTHELOT FabriceAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur BERTHONNEAU FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT-XANDRE
- Madame BERTRAND-NIELSEN Anne-SophieCadre socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame BESSON NathalieFonction d'atsem, COMMUNE DE BORDS
- Madame BEZIAUD TatianaAnimateur principal 1ere classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame BICHAUD CélineAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE FOURAS
- Madame BILLOT ElianeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PONS
- Madame BITAUDEAU ChristelleRédacteur principal de 1ére classe, CC AUNIS SUD
- Monsieur BLANPAIN NicolasTechnicien principal 1ere classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur BODIN ThibaudAdjoint technique principal de 1ére classe / agent d'exploitation, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame BOISSEAU KarineAdjoint administratif principal Tere classe, VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
- Monsieur BOIZEAU CédricAttaché principal, CC AUNIS SUD 16/31
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- Madame BONIFAIT NathalieAgent social principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur BONNET StéphaneAdjoint technique première classe principale, COMMUNE DE BORDEAUX
- Madame BONNET StéphanieRédacteur, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur BORDELAIS ChristopheAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur BOUCHET SébastienAdjoint au responsable du service assainissement, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur BOUTEAU FabriceAdjoint echnique principal 1ére classe, COMMUNE DE BIGNAY
- Monsieur BOUTET YannickAgent de travaux, INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
- Madame BOUTIN LudivinePolicier municipal, COMMUNE DE VAUX SUR MER
- Monsieur BRISSET Jean-JacquesAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
- Madame BROTHE CindyAgent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LA PREE
- Monsieur BROUSSEAU FrédéricAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur BRUNET GuillaumeTechnicien, COMMUNE DE ROYAN
- Madame BRUN IsabelleAssistante d'enseignement artistique principal 1ére classe, COMMUNE DE BRUGES
- Madame CAES SabineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
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- Madame CAMIADE CatherineAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTES
- Madame CAROT LudiwineAdjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de SAINT LOUP
- Monsieur CARRAT FranckAgent de production horticole, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Monsieur CARREIRA MarioAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTES
- Monsieur CAU HenriAdt tech princ 1e cl et ens, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CHARDONNET KarlAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame CHARGÉ HélèneTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
- Madame CHASSERIAUD IsabelleTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Madame CHASSIN MurielAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur CIBERT CédricIngénieur principal, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame COGNÉ LaureAdjoint technique de 1ère classe, COMMUNE DE LES ESSARDS
- Monsieur COMPAIN David :Accompagnement utilisateurs informatique, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame CORNUEAU SylvieAgent spécialisé des ecoles maternelles, COMMUNE D ARVERT
- Madame COUSIN CathyAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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- Madame DALLET MagaliAtsem, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame DAMEN AnnyInfirmier diplome d etat, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Madame DAMIENS IsabelleAgent social, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN
- Madame DARTHOUX CarineAnimateur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Madame DEBLANGY MalikaAgent de maitrise, COMMUNE D AYTRE
- Monsieur DEBUREAUX JulienBrigadier-chef principal, COMMUNE DE SAINTES
- Madame DELORD ElodieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTES
- Madame DEMART LaureDirectrice générale des services, COMMUNE DE CHANIERS
- Madame DEMONCAY CéciliaAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
- Madame DEMONCAY MarieAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE
- Madame DERBORD BrigitteAdjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Monsieur DERNONCOURT RenaudAdjoint technique principal Tere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame DESTRIGNEVILLE LucileEducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, CC AUNIS SUD
- Madame DEVAL EstelleAnimateur principal de 1ère classe, CC AUNIS SUD
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- Monsieur DIET ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE POLIGNAC
- Madame DOIGNON StéphanieAdjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE D AYTRE
- Madame DUBAN ClaudineAdjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur DUCHAMP PascalRégisseur placier, COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER
- Madame DUCHER CorinneAdjoint administratif principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur DUFFIER JérômeResponsable ctm, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Monsieur DUFRENE JérômeDirecteur systeme d information numerique, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame DULONG ChristelAdjoint administratif principal de 1ère classe / agente de scolarité, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur DUPUY EricAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PONS
- Madame ELOY AudeAttaché principal, COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
- Monsieur EPINOUX FabianBrigadier-chef principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame ERABLE Brigitte .Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE D ARVERT
- Madame ESOLI ValérieRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 31
- Madame FERROIS Marie-ChristineInstructeur 3 sdal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame FILLON VéroniqueAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Madame FORTUNE CindyRédacteur territorial, COMMUNE DE MEURSAC
- Monsieur GABORIAU Luc |Responsable services finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Monsieur GAILLOT MikaëlResponsable électro automatisme et télégestion, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame GARCIA SylvieAdjoint technique principal de 1ère classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur GARDRAT ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame GARDRAT VéroniqueAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTES
- Madame GAROUSSEAU MurielleSecretaire 1 sdal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur GENET JérômeChargé de l'habitat et du logement, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame GENOT DorothéeAdjoint animation principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur GERMANAUD FalvienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur GINESTAR PierreAdjoint technique territorial travaux externalise, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame GIORDANO NathalieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNAUTE21/31
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D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Monsieur GIRAUD LilianAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
- Madame GOBIN JosianeRédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame GODILLOT CatherineAgent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame GOMES DE RESENDE ElisabethAdjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE ROYAN
- Madame GOTTHILF MarionWebmaster, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame GOULEVANT AlexandrineAgent de gestion budgétaire et comptable, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame GRANDSIRE SandrineAgent d'état civil, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Monsieur GREILLER ThomasAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE ST DENIS D OLERON
- Madame GRENON ElisabethDiététicienne, COMMUNE DE ROYAN
- Madame GRILLEAUD BéatriceAdjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Madame GROSDENIER PascaleAdjoint animation principal 1ère classe, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Madame GROUX Marie-LaureAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame GUILLET CaroleAdjoint administratif principal de Tere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
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- Monsieur GUILLET ElyAgent de maitrise principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur GUILLOTEAU LoicEducateur des activités physiques et sportives principal de 1ére classe, CC AUNIS SUD
- Madame GUYON ChristelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC AUNIS SUD
- Monsieur HARCHEN ChristopheAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE LA| ROCHELLE
- Madame HORT AlexandraRédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur HUVELIN JérômeAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame INACIO CatherineAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
- Madame IZAMBARD SylvieSecrétaire de Mairie, Mairie de SAINT LOUP
_ -Madame JARDIN CathyAgent social principal 1ére classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Monsieur JAUD DidierAdjoint technique principal de 2ème classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame JAULIN NathalieTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
- Madame JEAN CéciliaAttaché principal, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame JORDA FrédériqueAdjoint technique principal de 1ère classe, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame JOSEPH CorinneAdjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE- MARITIME
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 34
- Monsieur KERN VincentAttaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame KOUROUMA-GOUSSEAU KEME KéméAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame LABARRE ChristelleRédacteur principal de premiére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Monsieur LABRUSSE StéphaneIngenieur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LACLAUTRE FrancoisAgent technique qualifié, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Madame LACROIX CaroleAdjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
- Monsieur LAFOUGERE EricAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D ARVERT
- Monsieur LA ROSA BrunoAdjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LATOUR MagalieAgent social, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN
- Madame LAVERGNE KarineAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
- Madame LE BIHAN PatriciaAdjoint technique principal 17ere cl, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame LEBRETON KatyAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, COMMUNE DE COGNAC
- Madame LEBUGLE AlysseRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES -GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Monsieur LECLERC YonieAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA24/31
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 35
ROCHELLE
- Monsieur LECOMTE GuillaumeAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LUSSANT
- Madame LE CORRE PriscillaAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNE DE FOURAS
- Monsieur LE DORLOT ErwanAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame LE MOUROUX NathalieRédacteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur LENARD Pierre-DominiqueTechnicien principal Tere cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame LOONIS FlorenceProfesseur d'enseignement artistique hors classe / conseillère aux études réseau des écolesde musique et danse, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame MAISONNEUVE-PRAULT CarineAgent administratif, COMMUNE DE NUAILLE D AUNIS
- Monsieur MALEUVRE LoïcAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D AYTRE
- Madame MANN-COURTY IsabelleAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MARTIN NicoleSecrétaire de mairie, COMMUNE DE CONSAC
- Madame MARVU-MARTINEZ ChristelleAdjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame MAYEUR Marie-AnnickAdjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D AYTRE
- Monsieur MELIN BernardAdjoint technique principal Tere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 36
- Monsieur MENTOR JérômeAdjoint technique principal de Tere classe, COMMUNE D AYTRE
- Madame MERLAUD FlorenceChef de service sdal, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame MEUNIER SophieAdjoint administratif principal de 1ére classe, CC AUNIS SUD
- Madame MILCENT Patricia .Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
- Monsieur MIRAGLIO ChristopheAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE
- Monsieur MOHTADI RidaAdjoint administratif principal de 1ére classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame MOREAU Marie-AgnésChargée de coopération politique éducative, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame MORIN BirgittaIngénieur principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame MOTTAIS JulieInfirmier diplome d etat, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Madame MOULLINEAU IsabelleRédacteur, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur MOUNIER VanyAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINTES
- Madame NADAL ClaudineAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame NARBOUX VirginieRédacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 37
- Madame NEUFCOUR-LIGONNIERE MyriamBibliothécaire principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur NIOLLET LaurentRégisseur général de spectacle et évenementiel, CA ROCHEFORT OCEAN- Madame NOYAU Karine |Rédacteur territorial fonction de secrétaire générale, COMMUNE D ARTHENAC
- Monsieur ONILLON RodrigueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur PAJOT LudovicTechnicien, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur PASQUALINI Thomas' Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Madame PELLETIER CélineAttaché, COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
- Monsieur PERROTIN GuillaumeAdjoint technique principal 1ere cl, COMMUNE DE LA ROCHELLE .
- Monsieur PHELIPPOT FrédéricIngénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur PORTET MickaëlAgent polyvalent du patrimoine arbore, COMMUNE DE ROCHEFORT
- Madame RAINE NathalieAide soignant, GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Madame RAMBERT MarianneProfesseur d'enseignement artistique hors classe / enseignante alto, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame RAMON Carole |Adjoint du patrimoine principal première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Monsieur RAPINAT Kévin |Agent de maîtrise / adjoint du responsable gestionnaire des travaux en régie, COMMUNE27131
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DE LA ROCHELLE
- Madame RATEAU MichelleAdjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Monsieur RAUTUREAU JérômeIngénieur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Monsieur RECAPPE Jean-MarieConseiller municipal, COMMUNE DE POLIGNAC
- Madame RENAUDIN KarineAdjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur RENON Jean-PierreAgent de maitrise, COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY
- Monsieur REVELEAU ClaudeAdjoint technique principal 1ère classe, Si DE CYLINDRAGE ET DE NETTOIEMENT DU SUDSAINTONGE
- Monsieur RICHARDEAU ThierryAgent de maitrise principal de 2nd classe, COMMUNE D ECOYEUX
- Madame RICHARD Isabelle |Rédacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame RIGGI AnneAgent social, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN
- Madame ROBERT CorinneAttaché territorial, COMMUNE D ANGLIERS
- Madame ROBIN Maud_ Assistante ressources humaines, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Madame ROCHAIS Anne-SophieAttaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES -L'AGGLO
- Madame ROUSSEAU CarolineAdjoint technique, COMMUNE DE ROYAN
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départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 39
- Madame ROUSSEAU PatriciaAdjoint administratif principal de 1ére classe, CC AUNIS SUD
- Madame ROY BrigitteAdjoint technique pricipal 1ére classe, COMMUNE DU CHATEAU D OLERON
- Madame RULIER DelphineAdjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame SALLES FrédériqueAttaché, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN
- Madame SANTRISSE MagaliAdjoint administ princ 1e cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame SAURY EmmanuelleAttaché territorial, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame SAUVAGET OliviaAttaché principal / collaboratrice de groupe d'élus, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONLA ROCHELLE
- Madame SEGUIN ChristelleAdjoint administratif prinicipal 1ère classe, COMMUNE DE PONS
- Monsieur SEGURET FrédéricAgent de travaux - éclusier - pilote de bateaux, INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE
- Madame SELIN FannyInfographiste, CA ROCHEFORT OCEAN
- Madame SELLAS AnnabelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC AUNIS SUD
- Madame SENÉ SidonieDirectrice générale des services, COMMUNE DE ECHILLAIS
- Madame SICARD MélanieAgent territorial spécialisé des ecoles maternelles, COMMUNE DE VAUX SUR MER
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 40
- Monsieur SLONINA JonathanTechnicien assainissement, AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Monsieur SUIRE FabriceAdjoint technique principal de lere classe, COMMUNE D AYTRE
- Madame TESSIER AngéliqueAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONSAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
- Madame THERAUD DelphineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CC AUNIS SUD
- Monsieur THOMAS YannEducateur aps principal 2ème classe, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Monsieur TONNEAU DavidAdjoint du patrimoine principal première classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Monsieur TRIBOT StéphaneEducateur des a.p.s principal de Tere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LAROCHELLE
- Madame VALIN SéverineAdjoint administ princ Te cl, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VANPOUCKE SophieAdjoint technique, COMMUNE DE CHARRON
- Madame VENDE Marie-AgnèsCadre superieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VEZIN ChristineCoordinatrice instruction droit des sols, CA ROCHEFORT OCEAN
- Monsieur VIAUD DavidGardien-brigadier, COMMUNE DE ROYAN
- Monsieur VICARD JérômeAdjoint technique principal de 1ère classe, AGÉLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 41
- Madame VIGNEAU CatherineAdjoint administratif principal de 1ére classe, POLE MARENNES-OLERON
- Madame VIGNERON FrédériqueRedacteur, COMMUNE DE LA ROCHELLE
- Madame VILLARET AnneAttaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame VINCENT EmmanuelleRédacteur, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Madame VINET NathalieAgent social, CTRE COM D'ACTION SOCIALE DE ROYAN
- Madame VOYARD Sandrine .Ingénieur en chef hors classe/directrice générale adjointe des services, COMMUNAUTED'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Madame WETSTEIN SoniaAgent d'accueil et administratif, COMMUNE DE ROCHEFORT
Article 3 - Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture dela Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime. ,
La Rochelle, le 2 9 NOV. 2025
Le Préfet,
"-—;
Brice BLONDELie
aex
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-20-00040 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'Honneur régionale,
départementale et communale - Promotion 1er janvier 2026 42
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-12-31-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés et interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
déclaré, du mercredi 31 décembre 2025 à 20h00 au
lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du mercredi 31 décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus.
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En Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de l'ordre publicDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarésetinterdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré,du mercredi 31 décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.271-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, etR.271-27 à R.271-30;Vu le Code pénal;Vu le Code de Ia santé publique ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du président de la République en date du 29 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Emmanuel CAYRON, sous-préfet de La Rochelle, secrétaire général de la préfecture de laCharente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à MonsieurEmmanuel CAYRON, sous-préfet de La Rochelle, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du mercredi 31 décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus.
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Considérant que des messages diffusés sur les réseaux sociaux font état de l'organisation d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré du « sound system » «Mal'Branché » (MBC) pouvantse dérouler dans plusieurs départements et notamment en Charente-Maritime, en particulier la nuit de laSaint-Sylvestre, le mercredi 31 décembre 2025;Considérant que ce « sound system » a tenu par le passé un rassemblement festif et musical non déclaréle 16 septembre 2023, sur la communede Paizay-Naudoin-Embouré en Charente, située à proximitéimmédiate du département de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres; que ce rassemblement aregroupé plus d'une centaine de personnes;Considérant que, récemment, de nombreux autres rassemblements musicaux illicites ont visé ledépartement ; qu'à ce titre, le préfet de la Charente-Maritime a interdit cinq rassemblements similaires,du 31 mai au 1" juin 2025, du 28 au 29 juin 2025, du 26 septembre au 29 septembre 2025, du 4 octobreau 5 octobre dernier, du 10 octobre au 13 octobre ou encore du 19 décembre au 22 décembre 2025 ;qu'au surplus, à l'occasion de la dernière rave party tenue sur la commune de Beauvais-sur-Matha, qui arassemblé un peu moins de 500 personnes, le groupement de la gendarmerie départementale a procédéà de nombreux contrôles routiers et relevé de très nombreuses infractions, principalement en lien avecles produits stupéfiants et l'alcool ; que ces dérives de consommation d'alcool et de produits stupéfiantsmettent en danger la vie des participants à ces rassemblements et celles des autres usagers de la route;Considérant qu'à ce stade, le lieu de rassemblement n'a pas encore été communiqué par lesorganisateurs et qu'il existe de nombreux sites qui pourraient être ciblés dans le département;Considérant que souhaitant rester en marge de toutes réglementations applicables aux évènements usantde musique amplifiée et structures recevant du public, les organisateurs de ces rassemblements musicauxillicites choisissent fréquemment de s'installer délibérément dans des zones potentiellement à risquepour les participants et pour autrui, tels que des sites industriels, technologiques ou encore des bâtimentsagricoles désaffectés; qu'au surplus, la consommation de produits stupéfiants et/ou alcoolisés ajoute aurisque de blessures et d'atteintes à l'intégrité physique des personnes;Considérant qu'en cette nuit de la Saint-Sylvestre, de nombreux usagers circuleront sur les routes dudépartement et qu'il convient ainsi de réduire les conduites à risques et la délinquance routière; que, parailleurs, il convient de préserver les forces de l'ordre qui seront fortement mobilisées sur les dispositifs desécurisation le 31 décembre au soir et participeront activement aux opérations de police route;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès duPréfet du département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'ilen a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque sérieux de troubles à l'ordre public; que le nombre de'personnes attendues dans ce type de rassemblements peut être élevé; que les moyens appropriés enmatière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes ne peuvent être réunis; que l'afflux departicipants à ce rassemblement illicite, par voie routière, peut conduire à des ralentissements voire desblocages de certaines portions du réseau routier et de fait limiter l'accès des véhicules de secours ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de telsrassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du mercredi 31 décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus.
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Considérant, en outre, l'urgence a prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 susvisédu code général des collectivités territoriales;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
xArticle 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalementdéclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime, du mercredi31 décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour unemanifestation non autorisée notamment sonorisation, « sound system », amplificateurs, est interdite surl'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de laCharente-Maritime, du mercredi 31 décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus. Lesinfractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur (direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieuxdéposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020 Poitiers cedex; oude manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5: le secrétaire général, sous-préfet de La Rochelle, les sous-préfets, la directriceinterdépartementale de la police nationale, le colonel, commandant le groupement de la gendarmeriedépartementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs. Copie du présent arrêté est adressée aux procureurs de laRépublique prés les tribunaux judiciaires.
La Rochelle, le 31 décembre 2025| Pour le Préfet èt par délégation;Le Sous-Préfet, Sécrétaire GénéralEmmanuel CA YRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés et interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré, du mercredi 31 décembre 2025 à 20h00 au lundi 5 janvier 2026 à 10h00 inclus.
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