| Nom | arrêté signé.pdf signé |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 02 décembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50061/377313/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20sign%C3%A9.pdf%20sign%C3%A9.pdf |
| Date de création du PDF | 03 décembre 2025 à 02:14:06 |
| Date de modification du PDF | 02 décembre 2025 à 14:21:05 |
| Vu pour la première fois le | 02 décembre 2025 à 15:48:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET SECRETARIAT GENERALDE LA REGION POUR LES AFFAIRES REGIONALESREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°252R du - 2 DEC. 2075
Déclarant démissionnaire d'office du Conseil Économique Socialet Environnemental Régional (CESER) :Mme MENUEL Sandra, représentant la CGTR au sein du collège 2
KRREKEEERR
LE PREFET DE LA REUNIONchevalier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mérite
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les ad-ministrations, et notamment son article 24;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4134-7 etR4432-12;
VU l'arrêté préfectoral n° 788 du 06 mai 2025 constatant la désignation et nommant lesmembres au conseil économique, social et environnemental régional de la RégionRéunion (CESER) et abrogeant l'arrêté n° 628 du 14 avril 2025
VU le rapport du 23 octobre 2025 du bureau du Conseil Economique Social et Environ-nemental Régional relatif à la mise en œuvre de la procédure de démission d'office,en application des dispositions des articles R 4134-7 alinéa 2 et R 4432-12 alinéa 3 ducode général des collectivités territoriales ;
VU le courrier de la directrice du CESER du 17 novembre 2025 informant Mme SandraMENUEL de la proposition de démission d'office
Considérant les absences de Mme Sandra MENUEL depuis la nouvelle mandature 2024-2029
Sur proposition du bureau du Conseil Economique Social et Environnemental Régional :
ARRETE :
Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis cedexStandard : 0262 40 77 77 — Télécopie : 0262 41 73 74 — courriel : courrier @reunion.pref.gouv.frInternet : www.reunion.gouv.fr— Twitter : @Prefet974
ARTICLE1 :
Est déclarée démissionnaire d'office du Conseil Economique Social et EnvironnementalRégional :
- Mme Sandra MENUEL, représentant la CGTR au sein du collége 2.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut être contesté par recours contentieux formé devant le tribunaladministratif de Saint-Denis sis 27, rue Félix Guyon à SAINT-DENIS (97400) dans les2 mois suivant sa publication.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion etnotifié à la présidente du Conseil régional de La Réunion et au président du ConseilEconomique Social et Environnemental Régional.
Saint-Denis, le - ? DEC. 2025
Le Préfet
Pour le Pfay M: AgLa secrétaire gdnéral
Nathalie INFANTE
Res régionales