AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-091
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Maison d'arrêt de Rodez /
12-2024-02-20-00006 - arrêté 21 mars 2023 modifié le 19 février 2024 (2
pages) Page 3
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Maison d'arrêt de Rodez
12-2024-02-20-00006
arrêté 21 mars 2023 modifié le 19 février 2024
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Maison d'arrêt de Rodez
Arrêté du 21 mars 2023
fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
de la maison d'arrêt de RODEZ
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
ARRETE :
Article 1er
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité social d'administration
institué auprès du chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Rodez :
870, rue des Routiers
CS 63318
12033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 81 19 61 10
Mél. :sec.ma-rodez@justice.fr 1/2
Direction
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
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. Monsieur Thierry DELIESSCHE, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rodez
ou son représentant – président,
. Madame Marie PEREIRA, responsable du pôle administratif ou son représentant.
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité
social d'administration de la maison d'arrêt de RODEZ et le nombre de sièges de titulaires et
de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
FO Justice
2 sièges
M. RODRIGUEZ Philippe
M. VIGUIE Grégory
M. ESTEVE Franck
Mme COUAPEL Laetitia
UFAP UNSa
Justice
1 siège
M. VIDAL-MONTES Alexandre Mme RENOU Shirley
Article 2
Le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Rodez est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 20 février 2024
Le chef d'établissement,
Thierry DELIESSCHE.
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