PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-038
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AUTONOMIE
91-2025-12-31-00014 - publication CRT-Asphodia (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2026-02-06-00006 - arrêté n°2026-PREF-DRSR/BRI-119 du 6 février
2026 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS AAPF91 sis
151 bis, route de Corbeil -91700- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (2 pages) Page 7
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-31-00014
publication CRT-Asphodia
| = WiREPUBLIQUE Esson NesFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS |Liberté Île-de-FranceEgalitéFraternité











ARRÊTÉ N° 2025 – 380

Portant autorisation de création d'un centre de ressources territorial
porté par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Asphodia sis 70 rue Paul Doumer – 91330 Yerres
géré par la SAS LNA RETRAITE


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 8815018 du 27 octobre 1988 renouvelé par tacite reconduction le 9 mars 2017
pour une durée de 15 ans pour une capacité de 132 places ;

VU l'avis d'appel à candidatures du 17 mai 2023 pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France ;

VU l'avis de sélection de l 'appel à candidatures pour le déploiement de la mission de centre s de
ressources territoriaux à destination des personnes âgées en Région Île-de-France en date du 1er
décembre 2023 ;








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CONSIDÉRANT que le centre de ressources territorial comporte deux modalités d'intervention devant
être menées conjointement :
- Volet 1 : une mission d'appui aux professionnels du territoire ;
- Volet 2 : une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en
perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en
alternative à l'EHPAD ;

Au titre du volet 2, le centre de ressources territorial dispose d'une file active de 30
bénéficiaires minimum ;

CONSIDÉRANT que le projet déposé par l'EHPAD Asphodia a été retenu par la commission de
sélection ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins médico-sociaux
fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de création d'un centre de ressources territorial porté l'EHPAD
Asphodia sis 70, rue Paul Doumer – 91330 Yerres, est accordée au profit de la SAS LNA
RETRAITE.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 132 places réparties de la manière suivante :

- 108 places d'hébergement permanent
- 12 places d'hébergement temporaire
- 12 places d'accueil de jour

L'EHPAD comprend une Plateforme d'accompagnement et de répit en soutien des
aidants (PFR) adossée à l'accueil de jour.

La zone d'intervention de la PFR s'étend sur les communes de Yerres, Brunoy,
Varennes-Jarcy, Quincy-sous-Sénart, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Draveil, Vigneux-
sur-Seine, Crosne, Boussy-Saint-Antoine.

L'EHPAD est porteur d'u n centre de ressource s territorial sur le département de
l'Essonne, sur le territoire du dispositif d'appui à la coordination (DAC) 91 Nord.


ARTICLE 3e : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Numéro FINESS Etablissement : 91 081 358 3
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

sigsig
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Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [963] Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants - PFR
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées

Code discipline : [412] Centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Code fonctionnement : [48] Tous modes d'accueil et d'accompagnement
Code clientèle : [040] Aidants/aidés Personnes âgées


Numéro FINESS Gestionnaire : 44 004 925 2
Code statut : [95] Société par actions simplifiée (SAS)

ARTICLE 4e : La création du centre de ressource territorial n'impacte pas le budget du département de
l'Essonne et ne sera pas financée par le département.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service par rapport aux caractéristiques
prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissanc e des
autorités compétentes selon l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France et le Directeur général des services du Conseil départemental de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Ile-de-France et du Département de l'Essonne.



Fait à Saint-Denis, le 31/12/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de L'Essonne


François DUROVRAY


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-06-00006
arrêté n°2026-PREF-DRSR/BRI-119 du 6 février
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SAS AAPF91 sis 151 bis, route de
Corbeil -91700- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
PREFET DirectionDE L'ESSONNE de la réglementationLite et de la sécurité routièreégalité :
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de I'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'identité
ARRÊTÉ
+ n° 2026-PREF-DRSR/BRI- 119 du 06 février 2026portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS AA PF 91sis 151, bis Route de Corbeil - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
LA PREFETE DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2223-23 et suivants etR2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète del'Essonne;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 13 janvier 2026 portant délégation de signatureà M. François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée par M. LEBARON Pascal, dirigeant dela SAS À A P F 91 sis 151, bis Route de Corbeil - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS, reçue le 6 février2026.
VU le dossier annexé à cette demande;
CONSIDERANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des éléments demandés et que l'opérateurfunéraire remplit les conditions nécessaires prévues à l'article L2223-23 du Code Général des CollectivitésTerritoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
onnePréfecture de
£ URCOURONNES CEDEX

ARRETE
ARTICLE 1:La SAS AA P F 91 sis 151, bis Route de Corbeil - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS , représentépar M. LEBARON Pascal est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :
+ Transport de corps avant et après mise en bière à l'aide du véhicule :- GK-379-TB- Transport de corps après mise en bière à l'aide des véhicules :- GK-193-TA
- GK-580-SZ- GQ-296-BV* Organisation des obsèques- Fourniture des housses, cercueils, urnes et accessoires+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
ARTICLE 2 : L'établissement précité est également habilité pour faire exercer, en sous-traitance, surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes, sous réserve de la validité del'habilitation funéraire du sous-traitant :
* Soins de conservation
ARTICLE 3 : Le numéro de I'habilitation est 26-91- 0459,
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 06/02/2026, soit jusqu'au05/02/2031.
ARTICLE 5: Les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent faire mention dans leurpublicité et leurs imprimés de leur forme juridique, de l'habilitation dont elles sont titulaires et, lecas échéant, du montant de leur capital.
ARTICLE 6: Tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitationou/et toute demande de renouvellement devra être déclaré dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après
mise en demeure, pour les motifs suivants := non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ;
- non-respect du règlement national des pompes funèbres ;
* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;+ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Une copie de cet arrêté est adresséepour notification à l'entreprise requérante et pour information au Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Pour la Préfète et par délégation,le Directeur de la Réglementationet de la Sécurité Routière