PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-12-013
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
SP DOLE /
39-2025-12-18-00001 - AR RENOUVELLEMENT AGREMENT CENTRE DE
FORMATION FNTI (2 pages) Page 3
39-2025-12-18-00003 - AR RENOUVELLEMENT AGREMENT CENTRE DE
FORMATION GRETA CFA JURA (2 pages) Page 6
39-2025-12-18-00002 - AR RENOUVELLEMENT CENTRE DE FORMATION
CFR2 CHARTON LOUHANS (2 pages) Page 9
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SP DOLE
39-2025-12-18-00001
AR RENOUVELLEMENT AGREMENT CENTRE DE
FORMATION FNTI
SP DOLE - 39-2025-12-18-00001 - AR RENOUVELLEMENT AGREMENT CENTRE DE FORMATION FNTI 3
ExPREFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DEET on | | L'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATIONSFDoLE JPA0F- 2Zo2S\2\6-O-L HABILITE A DISPENSER LA FORMATION INITIALE,CONTINUE ET ALA MOBILITE DESCONDUCTEURS DE TAXILE SOUS-PREFET DE DOLE,
VU le Code des Transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;VU le décret n° 0217-236 du 24 février 2017 portant création de la commission des taxis et des voituresde petite remise ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités a dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2024-07-05-01 du 5juillet 2024 portant renouvellement de la compositionde la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) du Département duJura ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Hugues ALLADIO,Sous-Préfet de Dole ;VU l'arrêté préfectoral n° 1/2006 du 25 janvier 2021 portant agrément pour cinq ans de la FNTIFormation, centre de formation à la conduite routière, afin de dispenser, dans le département du Jura |la formation à la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, laformation continue et la formation à la mobilité des chauffeurs de taxis ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 novembre 2025 par Mme BénédicteGOSTOLI, Présidente de la FNTI Formation, centre de formation à la conduite routière, dont le siègesocial est situé 141 Rue Baraban à Lyon;CONSIDERANT que l'établissement exploité remplit les conditions prescrites par les textes susvisés ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Dole ;
Sous-Préfecture de DolePôle Réglementation et Ordre PublicMme Marie-Claude SOMMARD
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ARRETEArticle 1: l'agrément numéro 1/2021 de la FNTI Formation» délivré le 25 janvier 2021 en vue dedispenser, dans le département du Jura, la formation a la préparation du certificat de capacitéprofessionnelle de conducteur de taxi, la formation continue et la formation a la mobilité deschauffeurs de taxis est renouvelé pour une durée de cing ans a compter de la présente décision.Les formations seront assurées à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, 17 Rue Jules Bury à Lons leSaunier.Article 2 : La Présidente de la FNTI Formation devra adresser au Sous-Préfet de Dole, un rapport annuelsur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen taxi et le taux de réussiteobtenu ; .- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.Article 3 : Tout dirigeant d'un organisme de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application ;- de faire part au Sous-Préfet de tout changement apporté aux pièces visées à l'article 2 de l'arrêtéministériel du 11 août 2017.Article 4: La demande de renouvellement d'agrément devra être formulée trois mois avant l'échéancede l'agrément en cours.Article 5: En cas de cessation définitive de la formation à la préparation du certificat de capacitéprofessionnelle de conducteur de taxi et/ou de la formation continue et/ou de la formation à lamobilité, la Présidente de la FNTI Formation devra en informer le sous-préfet dans le mois qui suitladite cessation.Article 6 : En cas de non respect des dispositions du présent arrêté ou d'une condamnation prévue àl'article R.3120-9 du Code des Transports, mentionnée.au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ainsi qu'encas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle, le préfet du département peut, à titre desanction, suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.Article 7 :Le Sous-Préfet de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée a Mme Bénédicte GOSTOLO, Présidente de la FNTI Formation, M. le Directeur Départementalde la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura et M. leMaire de LONS-le-SAUNIER. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Dole,le 4 g DEC. 2025 Le préfet,Pour le Préfet et par délégation, :Le Sous-Préfet de Dole,
AHugues ALLADIO
39108 DOLE CEDEX - Tél. : 03 84 79 44 00 E-MAIL : sp-spdole@jura.gouv.fr Internet : www.jura.gouv.fr
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SP DOLE
39-2025-12-18-00003
AR RENOUVELLEMENT AGREMENT CENTRE DE
FORMATION GRETA CFA JURA
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ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE; L'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATIONseroce [PAoP.2025-\2 14-03 HABILITE A DISPENSER LA FORMATION INITIALE,CONTINUE ET ALA MOBILITE DESCONDUCTEURS DE TAXILE SOUS-PREFET DE DOLE,
VU le Code des Transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;VU le décret n° 0217-236 du 24 février 2017 portant création de la commission des taxis et des voituresde petite remise ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif a l'agrément des centres de formation habilités a dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ; |VU l'arrêté préfectoral n° 39-2024-07-05-01 du 5juillet 2024 portant renouvellement de la compositionde la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) du Département duJura ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Hugues ALLADIO,Sous-Préfet de Dole ;VU l'arrêté préfectoral n° 1/2006:du 25 janvier 2021 portant agrément pour cing ans au GRETA CFAJura, centre de formation à la conduite routière, afin de dispenser, dans le département du Jura laformation à la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, laformation continue et la formation à la mobilité des chauffeurs de taxis ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 26 novembre 2025 par Mme RosineCAPRISTO, Présidente du GRETA CFA Jura, centre de formation à la conduite routière, dont le siègesocial est situé 1 Rue Anne Franck à Lons le Saunier ;CONSIDERANT que l'établissement exploité remplit les conditions prescrites par les textes susvisés ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Dole ;
Sous-Préfecture de DolePôle Réglementation et Ordre PublicMme Marie-Claude SOMMARD
SP DOLE - 39-2025-12-18-00003 - AR RENOUVELLEMENT AGREMENT CENTRE DE FORMATION GRETA CFA JURA 7
ARRETEArticle 1: L'agrément numéro 1/2021 du « GRETA CFA JURA» délivré le 25 janvier 2021 en vue dedispenser, dans le département du Jura, la formation a la préparation du certificat de capacitéprofessionnelle de conducteur de taxi, la formation continue et la formation a la mobilité deschauffeurs de taxis est renouvelé pour une durée de cing ans à compter de la présente décision.Les formations seront assurées au GRETA CFA Jura, 625 Rue de Gottmadingen a Champagnole.Article 2 : La Présidente du GRETA CFA Jura devra adresser au Sous-Préfet de Dole, un rapport annuelsur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen taxi et le taux de réussiteobtenu ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.Article 3 : Tout dirigeant d'un organisme de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application;- de faire part au Sous-Préfet de tout changement apporté aux pièces visées à l'article 2 de l'arrêtéministériel du 11 août 2017.Article 4 : La demande de renouvellement d'agrément devra être formulée trois mois avant l'échéancede l'agrément en cours.Article 5 : En cas de cessation définitive de la formation à la préparation du certificat de capacitéprofessionnelle de conducteur de taxi et/ou de la formation continue et/ou de la formation à lamobilité, la Présidente du GRETA CFA Jura devra en informer le sous-préfet dans le mois qui suit laditecessation.Article 6 : En cas de non respect des dispositions du présent arrêté ou d'une condamnation prévue al'article R.3120-9 du Code des Transports, mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ainsi qu'encas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle, le préfet du département peut, à titre de :sanction, suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.Article 7 :Le Sous-Préfet de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée à Mme Rosine CAPRISTO, Présidente du GRETA CFA Jura, M. le Directeur Départemental de laSécurité Publique, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura et M. le Maire deLONS-le-SAUNIER. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Dole, le 1 à DEC. 2075 Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Dole,
e
Hugues ALLADIO
39108 DOLE CEDEX - Tél. : 03 84 79 44 00 E-MAIL : sp-spdole@jura.gouv.fr Internet : www.jura.gouv.fr
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SP DOLE
39-2025-12-18-00002
AR RENOUVELLEMENT CENTRE DE FORMATION
CFR2 CHARTON LOUHANS
SP DOLE - 39-2025-12-18-00002 - AR RENOUVELLEMENT CENTRE DE FORMATION CFR2 CHARTON LOUHANS 9
PREFETDU JURALiberté xeEealité ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DEaii L'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE FORMATIONHABILITE A DISPENSER LA FORMATION INITIALE,CONTINUE ET A LA MOBILITÉ DES CONDUCTEURSDE TAXIS CDOLE fPA0P-2025 12 \8-© 2
LE SOUS-PREFET DE DOLE,VU le Code des Transports, notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;VU le décret n° 0217-236 du 24 février 2017 portant création de la commission des taxis et des voituresde petite remise ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2024-07-05-01 du 5 juillet 2024 portant renouvellement de la compositionde la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P) du Département duJura ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Hugues ALLADIO,Sous-Préfet de Dole ; |VU l'arrêté préfectoral N° 39.2021.01.25.001 du 25 janvier 2021 portant agrément pour cinq ans de lasociété « CFCR2 », centre de formation à la conduite routière, afin de dispenser, dans le départementdu Jura la formation à la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, laformation continue et la formation à la mobilité des chauffeurs de taxis ;VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 7 octobre 2025 par M. CHARTON Alain,Président de la société « CFCR2 » dont le siège social est situé Zone Artisanale de l'Aupretin - RuePierre et Marie Curie 71500 LOUHANS ;CONSIDERANT que l'établissement exploité remplit les conditions prescrites par les textes susvisés ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Dole ;
Sous-Préfecture de DolePôle Réglementation et Ordre PublicMme Marie-Claude SOMMARD
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ARRETEArticle 1: L'agrément N°1dela Société « CFCR2 » délivré le 25 janvier 2021 en vue de dispenser, dansle département du Jura, la formation à la préparation du certificat de capacité professionnelle deconducteur de taxi, la formation continue et la formation a la mobilité des chauffeurs de taxis estrenouvelé pour une durée de cing ans à compter de la présente décision.Les formations seront assurées dans l'établissement situé 330 Rue du Levant à Lons le Saunier.Article 2 : Le Président du CFCR2 devra adresser au Sous-Préfet de Dole, un rapport annuel sur l'activitéde son organismede formation en mentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen taxi et le taux de réussiteobtenu ; :- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.Article 3 : Tout dirigeant d'un organisme de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des formations ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application;- de faire part au Sous-Préfet, de tout changement apporté aux pièces visées à l'article 2 de l'arrêtéministériel du 11 août 2017.Article 4: La demande de renouvellement d'agrément devra être formulée trois mois avant l'échéancede l'agrément en cours.Article 5: En cas de cessation définitive de la formation à la préparation du certificat de capacitéprofessionnelle de conducteur de taxi et/ou de la formation continue et/ou de la formation a lamobilité, le Président du CFCR2 devra en informer le préfet dans le mois qui suit ladite cessation.Article 6 : En cas de non respect des dispositions du présent arrêté ou d'une condamnation prévue àl'article R.3120-9 du Code des Transports, mentionnée au bulletin n° 2 du casier judiciaire, ainsi qu'encas de dysfonctionnements constatés à la suite d'un contrôle, le préfet du département peut, à titre desanction, suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.Article 7:Le Sous-Préfet de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée à M. CHARTON Alain, Président du CFCR2, M. le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura et M. le Maire de LONS-le-SAUNIER. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.Dole, le 18 DEC. 2075 Le préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Dole,
Hugues ALLADIO
39108 DOLE CEDEX - Tél. : 03 84 79 44 00 E-MAIL : sp-spdole@jura.gouv.fr Internet : www.jura.gouv.fr
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