Arrêté n° 1092 portant actualisation des désignations des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation pro...

Préfecture de La Réunion – 21 juin 2024

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Nom Arrêté n° 1092 portant actualisation des désignations des membres du bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation pro...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 21 juin 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43369/325345/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%201092%20portant%20actualisation%20des%20d%C3%A9signations%20des%20membres%20du%20bureau%20du%20Comit%C3%A9%20r%C3%A9gional%20de%20l%E2%80%99emploi%2C%20de%20la%20formation%20et%20de%20l%E2%80%99orientation%20professionnelle.pdf
Date de création du PDF 21 juin 2024 à 13:11:43
Date de modification du PDF 21 juin 2024 à 13:13:26
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 10:26:15
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EnPREFET; DirectionBbîœ,LA REUNIQIS de l'économie, de l'emploi,Égalité du travail et des solidarités
Fraternité
Saint-Denis, le ? 1 JUIN 2024
Arrêté n° 1042Portant actualisation des désignations des membresdu bureau du Comité régional de I'emploi, de la formationet de l'orientation professionnelle
LE PREFET DE LA REUNION
VU le Code du travail,
VU la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ladémocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la composition et aufonctionnement du Comité régional de I'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
(CREFOP);
VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatifs aux régions académiques & notamment son
article 10;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat et de commissionsadministratives, et notamment son article 15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2677 du 28 décembre 2021 ;
VU l'arrété préfectoral n°1098 du 15 juin 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2677 du
28 décembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1458 du 27juillet 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n°1098 du
15 juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°867 du 28 avril 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2677 du
28 décembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°1454 du 17 juillet 2023 portant modification de I'arrété préfectoral n° 1458 du
27 juillet 2022 ;

VU la nomination en ligne en date 7 décembre 2021 et le courriel du 11 juin 2024 portant désignationde ses représentants au bureau du CREFOP, opérées par les organisations professionnellesd'employeurs (CPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU les courriels en date du 8 décembre 2021 et du 23 mai 2024 portant désignation de sesreprésentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGTR)représentatives au plan national et interprofessionnel,
Sur proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales (SGAR) et de la Directrice del'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités (DEETS),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'article 1 de I'arrété préfectoral n°1454 du 17 juillet 2023 portant modification des arrêtéspréfectoraux n°2676 du 28 décembre 2021, n°1098 du 15 juin 2022, n°1458 du 27juillet 2022 et n°867du 28 avril 2023 relatifs au renouvellement et à la nomination des membres du bureau du ComitéRégional de I'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles est modifié comme suit :
3. Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurset leurs suppléants :
a) Au titre de la CGTRTitulaires SuppléantsMadame Jocelyn VERDIN Monsieur Joël DE PALMASMdame Rachelle MARIAMON
d) Au titre de la CPMETitulaires SuppléantsMonsieur Pascal PLANTE Madame Marie-Claire FORTUNEMonsieur Kaelig AUBERT
ARTICLE 2 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et la Directrice de I'économie, del'emploi, du travail et des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de LaRéunion.
Le Préfet
Jérônte FILIPPINI