Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 044 du 28 mars 2024

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire - Saint-Nazaire
Décision N° 2024-DG-03 portant sur la délégation de signature et compétences de Directeurs de la
Direction Commune (CH ST NAZAIRE, CH SAVENAY ET HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA
PRESQU'ILE DE GUERANDE – LE CROISIC) et ANNEXES à la Décision N° 2024-DG-03 reprenant les
différentes signatures.
CHU - Centre Hospitalier Universitaire - Nantes
Décision n°2024/023 du 27/03/2024 portant délégation de signature du Pôle Ressources Humaines.
Décision n°2024/025 du 27/03/2024 portant délégation de signature du Pôle Investissement
Logistique et Nouvel Hôpital.
Décision n°2024/030 du 27/03/2024 portant délégation de signature pour le Pôle Pilotage de
l'Efficience et des ressources financières.
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté DDETS/2024-004 portant création de foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence Chais de
Luxembourg situé à Vallet géré par l'association ADELIS.
Arrêté DDETS/2024-005 portant création de foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence Porte Neuve
situé à Nantes géré par l'association ADELIS.
Arrêté DDETS/2024-006 portant création de foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence Le Bignon
situé au Bignon géré par l'association HABITAT DES JEUNES GRAND LIEU, MACHECOUL, LOGNE.
Arrêté DDETS/2024-007 portant création de foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence Coeur de
Bourg situé à St Julien de Concelles géré par l'association ADELIS
Arrêté DDETS/2024-008 portant extension des foyers de jeunes travailleurs (FJT) géré par
l'association HABITAT JEUNES DU PAYS D'ANCENIS.
Arrêté DDETS/2024-009 portant création de foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence Le Plessis
Cellier situé à Nantes géré par l'association ADELIS.
Arrêté DDETS/2024-010 portant modification de l'arrêté 2023-0035 en date du 5 septembre 2023
de foyer de jeunes travailleurs (FJT) Résidence Les Pommiers situé à St Colomban géré par
l'association HABITAT DES JEUNES GRAND LIEU, MACHECOUL, LOGNE.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-04-03 du 26 mars 2024 portant sur l'autorisation d'organiser les
travaux d'« Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village », par SAS ROMOEUF à Saint-
Julien-de-Concelles, Loire, le mercredi 3 avril 2024.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-04-22 du 26 mars 2024, portant sur l'autorisation d'organiser les
travaux de « Réfections du soutènement des berges de Loire à Mangin » par Charier GC du 22 avril
au 7 juin 2024 sur le bras de Pirmil, en Loire.
Arrêté préfectoral n°20240401-A11, du 27 mars 2024, portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A11, la RN844, la RN 137 et l'A844 pendant les travaux de l'aménagement de la Porte
de Gesvres du DESC 12 sur les communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre durant les
semaines 13 à 17 de l'année 2024.
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0099 en date du 27 mars 2024 portant autorisation de pêche de nuit
de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Hunaudière sur les territoires des communes de
Sion-les-Mines et de Saint-Aubin-des-Châteaux ;
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0100 en date du 27 mars 2024 portant autorisation de pêche de nuit
de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Touche sur le territoire de la commune de Erbray ;
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0101 en date du 27 mars 2024 portant autorisation de pêche de nuit
de la carpe (enduro) sur les rives de l'étang de Beaumont sur le territoire de la commune d'Issé et sur
les rives de l'étang de la Forge sur le territoire de la commune de Moisdon la Rivière
Arrêté préfectoral n°2024/SEE/0102 en date du 27 mars 2024 portant autorisation de pêche de nuit
de la carpe (enduro) sur les rives de l'Erdre de du plan d'eau de Teillé sur les territoires des
communes de Teillé et de Riaillé.
DIDDI - Direction interrégionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique
Décision, en date du 22 mars 2024, de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Nantes.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de Mme Géraldine MAHAUT, responsable du Service des Impôts
des Entreprises de Nantes Centre, datée du 27 mars 2024.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté CAB/SPAS/VIDÉO/24-116, en date du 19 mars 2024, portant modification d'un système de
vidéoprotection pour l'établissement ELSA TRIOLET situé 62 rue Louis Aragon 44720 Saint-Joachim.
Arrêté préfectoral n°2024-bcre-28 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de
courage et de dévouement en date du 18 mars 2024
Arrêté préfectorale n°2024-BCRE-29 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de
courage et de dévouement en date du 18 mars 2024
Arrêté préfectorale n°2024-BCRE-30 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de
courage et de dévouement en date du 5 mars 2024
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-31 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de
courage et de dévouement en date du 25 mars 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-CAB-11 portant interdiction du spectacle de monsieur Dieudonné M'Bala
M'Bala intitulé « sous bracelet : un spectacle hors du commun » le 29 mars 2024 dans
l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Arrêté préfectoral 2024-CAB-12 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (teknival, free-party, rave-party) non déclarés dans le département de la Loire-
Atlantique.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral, en date du 25 mars 2024, modifiant le lieu de vote de la commune de Le Grand
Auverné pour l'année 2024.
Arrêté préfectoral, en date du 25 mars 2024, modifiant le lieu de vote de la commune de La
Boissière du Doré pour l'année 2024.
Arrêté préfectoral, en date du 25 mars 2024, reconnaissant travaux d'intérêt général les opérations
de mise sous pli réalisées en Loire-Atlantique pour les élections européennes du 9 juin 2024.
Arrêté préfectoral du 14 mars 2024 portant modifications statutaires de l'association syndicale
autorisée de l'avenue Bérenger à Nantes.
.
l Fo iR atier chsavenay "
saintnazaire centrehospitatier
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE
GUÉRANDE -— LE CROISIC
DÉCISION N° 2024-DG-03
Portant délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE
11 boulevard Georges Charpak 13 rue de l'hôpital GUERANDE - LE CROISIC
44606 Saint-Nazaire Cedex 44260 Savenay Avenue Pierre de la Bouexière
Standard > 02 72 27 80 00 Standard > 02 40 57 50 00 44353 Guérande
www.hopital-saintnazaire.fr Standard > 02 40 62 65 40
www.hli-presquile.fr

SOMMAIRE
LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 3
LES ARRETES DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION 3
! - DIRECTION GENERALE 5
Article 1* - DÉLÉGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN CAS D'ABSENCE QU
D'EMPECHEMENT DE COURTE DUREE 5
Article 2 - GARDE DE DIRECTION 6
Il — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES 7
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS 7
Article 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA PATIENTELE 7
Article 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES 10
Article 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGÉTAIRE 12
Article 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATÉRIELLES 14
Article 8— DIRECTION DES SERVICES NUMÉRIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE 19
Article 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 21
Article 10 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES 24
Article 11 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ 26
Article 12 - DIRECTION IFSI-IFAS 26
IIl LES SERVICES SPÉCIFIQUES 27
Article 13 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE 27
Article 14 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE 27
Article 15 — PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus) 28
Article 16 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE 29
IV LES HOPITAUX DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION COMMUNE 30
Article 17 — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC 30
Article 18 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY 32
V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DECISION 33
Article 19 — RECOURS DE LA DÉCISION 33
Article 20 — PRISE D'EFFET DE LA DECISION 33
VI PROCÉDURE D'ACTUALISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE 34
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LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6141-1 relatif aux établissements publics de
santé ; L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement public de santé ; D.6143-33 à
D.6143-34 et R.6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de
santé.
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements, en particulier les dispositions concernant la gestion par une direction commune.
- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et
aux territoires.
- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé.
- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Vu larrété du 30 octobre 2006 relatif à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux
établissements publics de santé - M21.
- Vu la convention de Direction Commune en date du 7 avril 2021 entre le Centre Hospitalier de Saint-
Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'Île de Guérande-Le
Croisic.
LES ARRÊTÉS DE NOMINATION DES CADRES DE DIRECTION
- Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Julien COUVREUR en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Hervé CHARVET en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Catherine FURIC en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Christine PELLIGAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de I'Hopital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Patricia ROMERO-GRIMAND en qualité de Directrice-adjointe du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
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- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Sébastien JAUNET en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande - Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Emmanuel MORIN en qualité de Directeur-adjoint du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Nadia POTTIER en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la presqu'ile à
Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste PERRET en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 mai 2021
portant nomination de Madame Céline GUILLAUD en qualité de Coordinatrice générale des soins du
Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de
la presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1er mai 2021.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 septembre
2022 portant nomination de Monsieur Serge MORARD en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 1°' novembre 2022.
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024
portant nomination de Monsieur Michaël GRIFFAUD en qualité de Directeur-adjoint du Centre
Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de la
presqu'ile à Guérande — Le Croisic à compter du 19 février 2024.
- Vu l'organigramme de la Direction Commune en vigueur à cette date.
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de fonctionnement des établissements de la Direction Commune.
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Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay
et de l'Hôpital intercommunal à Guérande - Le Croisic
DÉCIDE
| - DIRECTION GÉNÉRALE
Article 1°" - DELEGATION GENERALE - REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN CAS D'ABSENCE OU
D'EMPÊCHEMENT DE COURTE DUREE
- Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur adjoint, est chargé d'assurer les fonctions de directeur du Centre
Hospitalier de Saint Nazaire durant les congés et absences de celui-ci.
- En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Julien COUVREUR, directeur, et de Monsieur Jean-
Baptiste PERRET, directeur-adjoint, une décision spécifique est réalisée pour assurer la continuité de la Direction
Générale.
A ce titre, le directeur-adjoint ou la directrice-adjointe reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions
portant sur l'ensemble des compétences du directeur d'établissement à l'exception de :
des décisions relatives à l'octroi de subventions,
des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,
aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales, hormis les communications d'alertes relatives aux capacités de l'établissement,
des décisions de suspension de personnel,
des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline.
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Article 2 - GARDE DE DIRECTION
Dans le cadre des gardes de direction, représentent le Directeur, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire :
Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint
Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe
Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe
Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe
Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint
Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe
Madame Céline GUILLAUD, directrice-adjointe, coordinatrice générale des soins VOY V ¥V V V V V VY Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, cadre supérieur de santé, directeur de l'IFSI-IFAS
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :
- Toutes les décisions se rapportant aux patients hospitalisés dans le cadre du Livre Il de la troisième
partie de la partie législative du Code de Santé publique : « lutte contre les maladies mentales »
notamment les articles relatifs aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison
de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation.
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat
Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière.
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les actes
administratifs adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et
a la sécurité des personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.
- Toutes décisions relatives à I'organisation des moyens de l'établissement en situation de crise et
toutes relations avec l'ARS en cas de situation d'urgence.
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Il - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES PARTAGEES
Article 3 - DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS
3.1 - Monsieur Jean-Baptiste PERRET, directeur-adjoint chargé de la Direction de la Stratégie, des parcours et des
projets du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de
Guérande - Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de signer tous les actes et décisions courants relevant de
son secteur de compétences, et plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Gestion des tensions hospitalières et situations sanitaires exceptionnelles ;
- Ordonnancement des parcours patient et gestion de projets (comité d'éthique, CEPAP, Appui-Méthode
Projet) ;
- Sécurité des systèmes d'information ;
- Relations avec les autorités de police et judiciaire.
3.2 - Madame Soazig COUÉ, Ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle, reçoit délégation permanente pour
signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courriers engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de I'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
3.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste PERRET, Monsieur Benoit DUCLOUX,
Ingénieur hospitalier, reçoit délégation temporaire pour signer les notes d'information relatives à la sécurité des
systèmes d'information.
Article 4 - DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
4.1 - Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de
Guérande - Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :
- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Courriers, décisions, actes dans le domaine de la relation avec les usagers :
e Réclamations des usagers adressés au Centre Hospitalier et relation avec les médecins
médiateurs ;
e Gestion et suivi des demandes de transmission de dossiers médicaux aux usagers ;
e Saisie de dossiers médicaux ;
e Relation amiable et contentieuse en responsabilité civile ;
e Gestion des relations avec les usagers, leurs familles, les associations œuvrant dans le champ de la
santé et les professionnels de santé libéraux ;
e Commission des usagers ;
e Relations avec les autorités de police et judiciaire ;
- Courriers, décisions, actes dans le champ de la coordination des secrétariats médico-administratifs.
4.2 - Monsieur Sébastien JAUNET, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
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Monsieur Sébastien JAUNET est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux
personnes suivantes :
4.3 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Yveline OLLIVIER, attachée
principale d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- _ Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
4.4 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Anne-Sophie GUYON, attachée
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de I'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
4.5 - Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Virginie DIGUET, ingénieure
hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
- Lafacturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine
d'activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de
marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre II Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
[3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-
1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
4.6 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Laura DEROUET-GERAULT,
technicienne supérieure hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les admissions des patients et résidents ;
- Lafacturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
- Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
- Les correspondances ou documents, notes d'information, enquétes et statistiques liés à son domaine
d'activité (hors courrier engageant I'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de
marchés) ;
- Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-
1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
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4.7 — Au titre de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle, Madame Amandine PIETERS, attachée
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
Les admissions des patients et résidents ;
La facturation des frais d'hospitalisation, d'hébergement, de consultations, et de recettes diverses ainsi que
des frais afférents aux appartements et séjours thérapeutiques ;
Les correspondances ou documents relatifs à la gestion des contentieux susceptibles d'engager la
responsabilité du Centre Hospitalier ;
Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'état civil,
déclaration de décès et autorisation de transport de corps sans mise en bière ;
Les correspondances ou documents, notes d'information, enquêtes et statistiques liés à son domaine
d'activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de
marchés) ;
Toutes les décisions et courriers relatifs aux Dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative —
Troisième partie — Livre Il Lutte contre les maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à
L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5, L3215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-
1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3.
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Article 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
5.1 - Madame Catherine FURIC, directrice-adjointe chargée de la Direction des Affaires Financière, reçoit délégation
permanente, à l'effet d'exercer les fonctions d'ordonnateur et de signer tous actes et décisions courants, relevant
de son secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire.
A l'exception :
des décisions relatives à l'octroi de subventions,
des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,
aux Ministères, aux directions des services extérieurs de I'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales.
Actes déléqués relatifs aux finances : l'ensemble des décisions et actes relatifs :
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exception
des courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale ; ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;
A la coordination du processus budgétaire.
Actes déléqués relatifs aux marchés : 'ensemble des décisions et actes relatifs :
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses, à l'exception de
ceux relatifs aux médicaments, produits de santé, dispositifs médicaux et fournitures pharmaceutiques qui
sont signés par le pharmacien chef de service, chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur et
aux produits de laboratoire qui sont signés par les chefs de service des laboratoires de biochimie,
d'hématologie, de bactériologie et d'anatomo-pathologie.
5.2 — Madame Catherine FURIC, reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
5.3 - En cas d'absence ou d'empêchement, Madame Catherine FURIC est autorisée à subdéléguer la signature des
actes dont elle a reçu délégation aux personnes suivantes :
5.3.1 - Monsieur Jean-Louis JAUNASSE, attaché d'administration hospitalière à la Direction des Affaires
Financières, reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
I'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
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5.3.2 - Madame Imane AZIRA, attachée d'administration hospitalière à la Direction des Affaires Financières,
reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d'information, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
5.33 — Monsieur Antoine JACQUEMONT, technicien supérieur hospitalier à la Direction des Affaires
Financières, reçoit délégation permanente relative :
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
A la transmission de courriers, notes d'information, enquétes et statistiques à I'exception des courriers
adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des
Collectivités Territoriales.
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Article 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGETAIRE
6.1 - Monsieur Hervé CHARVET, directeur adjoint chargé de la Direction du Contrôle Interne et de la Supervision
Budgétaire reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur de compétences
pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital
intercommunal de Guérande-Le Croisic.
A l'exception :
- des décisions relatives à l'octroi de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé,
aux Ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités
Territoriales.
Actes déléqués relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes : I'ensemble des
décisions et actes relatifs
- Ala définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;
- Ala vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne application
des normes comptables ;
- Ala mise à disposition de I'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
- Ala coordination du processus interne de certification des comptes.
Actes déléqués relatifs aux budqets et finances de l'Hôpital intercommunal de Guérande — Le Croisic et du Centre
Hospitalier de Savenay : l'ensemble des décisions et actes relatifs
- Ala supervision du processus budgétaire ;
- Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
- Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
- A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataires ;
- Alatransmission de courriers, enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères,
directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales ;
- Ala fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires ;
- Aux notes d'information, notes de service ou documents internes ne comportant pas de directives de
fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur.
6.2 - Monsieur Hervé CHARVET est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a reçu délégation aux
personnes suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
6.2.1 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Hervé CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure
hospitalière à la Direction du Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire, reçoit délégation permanente pour
signer les actes relatifs au contrôle interne, à la fiabilisation et à la certification des comptes :
- Ala définition, la publication, la coordination et l'animation de la politique de contrôle interne ;
- Ala vérification de l'application des procédures de contrôle interne et en particulier à la bonne application
des normes comptables ;
- Ala mise à disposition de l'ensemble des données nécessaires aux commissaires aux comptes ;
- Ala coordination du processus interne de certification des comptes.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
6.2.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure
hospitalière et Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction du Contrôle Interne
et de la Supervision Budgétaire, reçoivent délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et
finances :
A la supervision du processus budgétaire ;
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à I'exception
des courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande
6.2.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé CHARVET, Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure
hospitalière à la Direction du Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire, reçoit délégation permanente pour
signer les actes délégués relatifs aux budgets et finances :
A la supervision du processus budgétaire ;
Aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux dépenses et recettes de
l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Aux contrats bancaires, en particulier les opérations relatives au fonctionnement de la ligne de trésorerie
et aux échanges de taux ;
A la création et suppression des régies d'avance et de recettes et des sous régies afférentes, nomination
des régisseurs, sous régisseurs et mandataire ;
A la transmission de courriers, notes de service, note d'information, enquêtes et statistiques à l'exception
des courriers adressés aux Ministères, directeurs des services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables
des Collectivités Territoriales ;
A la fixation des tarifs de prestations dans les conditions fixées par les codes de la santé publique et de la
sécurité sociale, ainsi que les tarifs de prestations subsidiaires.
6.2.4 - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Hervé CHARVET et de Madame Nathalie
BERTIAU, Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à la
Direction du Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire, reçoivent délégation permanente pour signer les
actes relatifs aux budgets et finances :
Actes de gestion du processus budgétaire comptable ;
Actes et décisions relatifs aux fonctions d'ordonnateur : signature de toutes les pièces relatives aux
dépenses et recettes de l'établissement, toutes les opérations, engagement, liquidation, mandatement ;
Transmission d'enquêtes et statistiques à l'exception des courriers adressés aux Ministères, directeurs des
services extérieurs de l'Etat et aux élus responsables des Collectivités Territoriales.
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Article 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
7.1 — Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son secteur de
compétences pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et
l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic :
- Les notes d'information ou documents internes relatifs au fonctionnement courant de sa direction ne
comportant pas de directives de fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale) ;
- Signature des décisions adressés au maitres d'œuvre auxquels sont confiées des opérations de travaux dans
le cadre de l'exécution des marchés ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux, les bons de commandes et les liquidations de
dépenses.
7.2 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu
délégation pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, aux personnes suivantes :
7.2.1 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sophie PERRAUD, attachée d'administration hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- _ Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€ ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commandes (classe 6 et 2) et les liquidations de
dépenses dont le montant est inférieur à 25 000€ HT.
7.2.2 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sylvie LEBIHAIN, adjoint des cadres hospitaliers, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés et hors courriers pour règlement
de litige supérieur à 8 000€ HT) ;
- Dans le cadre de I'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
7.2.3 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Nathalie HIVERT, adjointe administrative, reçoit délégation
permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés au domaine de
son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des
Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
7.2.4 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Laurence LE GLOUANNEC, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés au
domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux
directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de
marchés).
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7.2.5 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sandrine POGODA, adjointe administrative, reçoit
délégation permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés au
domaine de son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux
directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de
marchés).
7.2.6- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Claire GOURHAND, adjointe administrative, reçoit délégation
permanente pour signer, dans le domaine de ses activités, les correspondances ou documents liés au domaine de
son activité (hors courrier engageant l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des
Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
7.2.7 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Alain FAURIE, ingénieur hospitalier, reçoit délégation
permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.8 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Romaric HENO, ingénieur conducteur d'opérations, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de I'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.9 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Marlène PERICO, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.10 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Thomas MERCIER, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché) ;
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
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7.2.11 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice GUERIN, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de réglement intérieur.
7.2.12 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Paul-Simon RONDEAU, technicien supérieur hospitalier,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.13 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Patrice CADEAU, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
7.2.14 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Régis ESTERS, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.15 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Stéphane DEHON, technicien supérieur hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et justice dans le cadre de vols ou dégradations.
7.2.16 - Autitre de la direction du patrimoine, Madame Valérie LINKER, technicienne supérieure hospitalier, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
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7.2.17 - Au titre de la direction du patrimoine, Monsieur Cédric NAULLEAU, technicien supérieur hospitalier, regoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés).
- Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.18 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Héloïse MILON, technicienne supérieure hospitalière, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.19 - Au titre de la direction du patrimoine, Madame Sonia PLAGNE, technicienne supérieure hospitalière, reçoit
délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
- _ Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.20- Au titre de la direction du patrimoine, Madame Guénolée PINEAU, technicienne supérieure hospitalière,
reçoit délégation permanente pour signer dans le domaine de ses activités :
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courrier engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale, hors documents de marchés) ;
Les procès-verbaux de réception de travaux (opérations de travaux neufs ou rénovation dans le cadre d'un
marché).
7.2.21 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Monsieur Antoine WALLAERT, attaché
d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000%,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
7.2.22 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Caroline DENIAUD, adjointe des
cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
7.2.23 - Au titre de la direction des achats et des ressources matérielles, Madame Isabelle ROGER, adjointe des
cadres hospitaliers, reçoit délégation permanente pour signer :
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
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- Dans le cadre de I'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur a 25 000€ HT.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
7.3 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
d'extension du Centre Hospitalier de Savenay.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'ile de Guérande-Le Croisic
7.4 - Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe chargée du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relatifs aux opérations
de reconstruction de l'HIPI.
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Article 8 — DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
8.1 - Madame Nadia POTTIER, directrice-adjointe chargée des services numériques, des ressources biomédicales
et du développement durable, reçoit délégation permanente pour signer les actes et décisions relevant de son
secteur de compétences, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire pour les ressources
biomédicales ; le Centre Hospitalier de Saint Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital Intercommunal
de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic pour ce qui concerne les services numériques :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses, à l'exception de
ceux relatifs aux médicaments, produits de santé, dispositifs médicaux et fournitures pharmaceutiques qui
sont signés par le pharmacien chef de service, chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur et
aux produits de laboratoires qui sont signés par les chefs de service des laboratoires de Biochimie,
d'Hématologie, de Bactériologie et d'Anatomo-pathologie.
8.2 - Madame Nadia POTTIER, recoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empêchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
8.3 - Madame Nadia POTTIER est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation aux
personnes suivantes :
8.3-1 - Au titre de la direction des ressources biomédicales, Madame Claire BEACCO, ingénieure biomédical, reçoit
délégation permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
8.3-2 - Au titre de la direction des ressources biomédicales, Monsieur Alexandre LEBRETON, ingénieur biomédical,
reçoit délégation permanente, en l'absence de Madame Claire BEACCO, pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
8.3-3 - Au titre de la direction des services numériques, Monsieur Jérôme ROBERT, ingénieur, reçoit délégation
permanente pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de réglement intérieur,
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Les bons de commandes hors marchés dans la limite de 1 000€,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur a 25 000€ HT.
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8.3.4 - Au titre de la direction des services numériques, Madame Prisque SAMBA, ingénieur, reçoit délégation
permanente en l'absence de Jérôme ROBERT pour signer :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur,
- Les correspondances ou documents adressés aux fournisseurs de son domaine, hors documents de
marchés,
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les bons de commande (classe 6 et 2) dont le montant est
inférieur à 25 000€ HT.
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Article 9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
9.1 —- Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur-adjoint chargé des Ressources Humaines, reçoit délégation
permanente pour signer les actes relatifs aux personnels non médicaux pour ce qui concerne le Centre Hospitalier
de Saint-Nazaire, le Centre Hospitalier de Savenay et l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant
de la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,
titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation
temps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilité
des accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,
NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services,
Les décisions de nature disciplinaire sont signées par le Directeur Général,
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants,
Déclarations d'affiliation sécurité sociale,
Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC,
Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières,
Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels,
Formation professionnelle
Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents,
Autres domaines
Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté
les courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de l'Etat et aux élus
responsables de collectivité territoriale,
Notes d'information diverses (à l'exception des notes de service),
Ordres de mission, convocation aux réunions,
Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel,
Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers,
Evaluation définitive,
Congés et autorisations d'absence,
Autorisations de mandatement (frais divers de personnel),
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines, notamment en matière d'achats de prestations et de matériels pour le maintien dans
l'emploi des agents.
Sont exclus de la délégation de signature : les décisions de nature disciplinaire.
9.2 — Monsieur Michaël GRIFFAUD reçoit délégation pour représenter le directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution, dans chacun des trois
établissements de la Direction Commune.
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9.3 — Monsieur Michaël GRIFFAUD est autorisé à subdéléguer la signature des actes dont il a recu délégation, sous
réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur.
Les personnes concernées sont les suivantes :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
9.3.1 - Madame Véronique LE DORZE, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, à la Direction des Ressources Humaines.
Pour le Centre Hospitalier de Savenay
9.3.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, à la Direction des Ressources Humaines.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
9.3.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration, responsable ressources humaines, à la Direction
des Ressources Humaines.
Actes délégués lors des absences temporaires ou indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD :
Pour les personnels titulaires et stagiaires
e Toutes les décisions relatives à la carrière, aux traitements, primes et indemnités, des personnels relevant
de la Direction des Ressources Humaines et tous les actes administratifs y afférents (nomination,
titularisation, avancement, position, affectation sur proposition de la Direction des soins, autorisation
temps partiels, congés de longue maladie et longue durée, décision d'imputabilité et de non imputabilité
des accidents de service et des maladies professionnelles, admission à la retraite, reclassements indiciaires,
NBI, primes et indemnités diverses, assignations, mutations à l'exception du personnel de direction, etc.)
e Affiliations CNRACL et dossiers de validations de services
Pour les personnels non titulaires de droit public et de droit privé
e Décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessation de fonctions, contrats et avenants
e Déclarations d'affiliation sécurité sociale
e Questionnaires « ouverture de droits » ASSEDIC
e Bordereaux récapitulatifs de récupération d'indemnités journalières
» Toutes les autres pièces ou documents relatifs aux personnels contractuels
Formation professionnelle
e Inscriptions, conventions de formation, engagements financiers afférents
Autres domaines
e Tous les courriers officiels destinés aux administrations, aux autres établissements et aux agents, excepté
les courriers adressés aux ministères, aux directions des services extérieurs de I'Etat et aux élus
responsables de collectivité territoriale
e Notes d'information diverses (à l'exception des notes de service)
e Ordres de mission, convocation aux réunions
e Attestations diverses relatives à la situation administrative du personnel
e ... Déclaration d'accident du travail et suivi des dossiers
e ... Evaluation définitive
e Congés et autorisations d'absence
e Autorisations de mandatement (frais divers de personnel)
e Dans le cadre de I'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
ressources humaines
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Actes délégués de maniére permanente :
Secteur Gestion statutaire
e Contrats et renouvellement
e Réponse suite à candidature
e Réponse négative suite à demande de mutation
o Etat de frais de déplacement
e Ordre de mission
e Demande de mandatement CET
e Contrat de travail CUI CAE
e Convention CAE
s Convention de stage
e Relevé IRCANTEC
e Attestation de travail
e Attestations diverses
e Certificat de remboursement CGOS et courrier initial
Secteur Rémunération
e Attestation pôle emploi
e Attestions de fin de droits
¢ Fiche de liaison avec pôle emploi
Avis de paiement allocation de retour à l'emploi
Indemnités journalières de sécurité sociale
Etat de frais de déplacements des élèves, intervenants, IFSI, pédopsychiatrie
Factures CNRACL
Attestations diverses
Bordereaux d'envoi
Frais de déplacement
Ordre de mission.... e % e e o
En matière de formation :
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
9.4 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
Pour l'Hôpital intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
9.5 — Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit délégation
permanente pour signer les actes suivants :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes relatifs à
l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des budgets prévisionnels
(médical et non médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue.
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Article 10 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
10.1 — Madame Christine PELLIGAND, directrice-adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de
Saint Nazaire, du Centre Hospitalier de Savenay et de l'Hôpital intercommunal de Guérande-Le Croisic, reçoit
délégation permanente pour signer l'ensemble des pièces relatives :
- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux directions
des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Les renouvellements de contrats de praticiens contractuels et toutes les autres pièces ou documents
relatifs aux praticiens contractuels ;
- Dans le cadre de I'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives aux
affaires médicales.
10.2 - Madame Christine PELLIGAND reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
10.3 - Madame Christine PELLIGAND est autorisée à subdéléguer la signature des actes dont elle a reçu délégation,
sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
10.3.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des Affaires Médicales,
reçoit délégation permanente pour signer les documents relatifs à la gestion des personnels médicaux
concernant la gestion des congés et des gardes, les frais de déplacement et les attestations administratives.
10.3.2 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue médicale,
reçoit délégation permanente pour signer les actes suivants :
- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes
relatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des
budgets prévisionnels (médical) ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives
au domaine de la formation continue.
10.3.3 - Madame Céline CHEVALIER, Ingénieur, reçoit délégation permanente pour signer les documents
relatifs à la recherche clinique, à l'exception des conventions de recherche clinique.
10.4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine PELLIGAND, les personnes suivantes reçoivent
délégation temporaire, sous réserve que ces subdélégations soient contresignées par le Directeur :
Pour le Centre Hospitalier de Saint Nazaire
10.4.1 - Madame Sandrine RIMOLDI, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des Affaires Médicales,
reçoit délégation temporaire, pour signer les actes suivants :
- Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de
fonctionnement ayant valeur de règlement intérieur ;
- Les documents relatifs à la gestion des coopérations médicales ;
- Toutes les correspondances ou documents, excepté les courriers adressés aux Ministères, aux
directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux Elus responsables de collectivité territoriale ;
- Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives
aux affaires médicales.
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Pour le Centre Hospitalier de Savenay
10.4.2 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines recoit délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, a
l'exception des contrats de praticiens.
Pour l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic
10.4.3 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration, responsable ressources humaines reçoit
délégation temporaire pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des
contrats de praticiens.
10.4.4 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue reçoit
délégation permanente pour signer les actes suivants :
- Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes
relatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des
budgets prévisionnels (médical) ;
Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives au
domaine de la formation continue
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Article 11 - DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITE
11.1 - Madame Céline GUILLAUD, directrice-adjointe chargée de la coordination générale, de l'organisation des
soins et des équipes paramédicales ainsi que de la Qualité, pour le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, le Centre
Hospitalier de Savenay et l'Hôpital intercommunal de Guérande — Le Croisic, reçoit délégation permanente afin de
signer tous actes et décisions courants relevant de son secteur de compétences, et plus particulièrement :
- _ Signature des conventions de stages des élèves ou étudiants en formation auprès de professionnels
paramédicaux.
- Qualité et gestion des risques (plan d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, certification
HAS, accréditation COFRAC, ISO 9001, évaluation interne/externe EHPAD, gestion documentaire, veille
sanitaire, suivi des vigilances, signalement des évènements indésirables) ;
- Radioprotection.
11.2 - Madame Céline GUILLAUD, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
11.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline GUILLAUD, Monsieur William DIALLO, cadre
supérieur de santé, reçoit délégation permanente pour signer les conventions de stages des élèves ou étudiants en
formation auprès de professionnels paramédicaux.
11.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame GUILLAUD, Madame Soazig COUÉ, Ingénieur hospitalier
de classe exceptionnelle, reçoit délégation temporaire pour signer :
- _ Les notes d'information ou documents internes ne comportant pas de directives de fonctionnement ayant
valeur de règlement intérieur ;
- Les correspondances ou documents liés au domaine de son activité (hors courriers engageant
l'établissement, hors courriers adressés aux Ministères, aux directions des Services Extérieurs de l'Etat, aux
Elus responsables de collectivité territoriale).
Article 12 - DIRECTION IFSI-IFAS
12.1 - En outre des actes spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional, Monsieur
Jean-Pierre AUPETIT, directeur de l'Institut de Formations Paramédicales du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes de gestion de l'institut relatifs :
- Au suivi budgétaire des instituts ;
- Les conventions de stages des étudiants réalisés en dehors du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire ;
- Les conventions et contrats de formation des étudiants ;
- Lesordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.
12.2 - Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, reçoit délégation pour représenter le Directeur, en cas d'absence ou
d'empéchement, dans les instances représentatives relevant de ses champs d'attribution.
12.3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre AUPETIT, Madame Céline GUILLAUD,
directrice-adjointe chargée de la coordination, de l'organisation des soins et des équipes paramédicales, reçoit
délégation permanente pour signer tous actes et décisions tels que définis dans l'article 12.1, afférents au
fonctionnement de l'institut de formation du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et à l'exception des actes
spécifiques résultant de l'agrément de directeur délivré par le Conseil Régional.
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Il LES SERVICES SPÉCIFIQUES
Article 13 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vu le code des Marchés Publics
- Vu l'organigramme du laboratoire de biologie médicale
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
13.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER, responsable du
laboratoire de biologie médicale, praticien hospitalier, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions
de fournitures de laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT
dans le cadre de l'exécution d'un marché.
13.2 - En cas d'absence ou d'empêchement, Madame Sonia SACHOT-OLLIVIER est autorisée à subdéléguer la
signature des actes dont elle a reçu délégation à :
- Monsieur Olivier LEMENAND, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Damien ALI, biologiste, praticien hospitalier
- Monsieur Vincent BOUDEN, biologiste, praticien hospitalier
Article 14 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
- Vule code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35
- Vu le code des Marchés Publics
- Vu l'organigramme du laboratoire d'anatomo-pathologie
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire
14.1 - Décide de donner délégation de signature permanente à Monsieur Laurent BENARD, responsable du
laboratoire d'anatomo-pathologie, pour signer les bons de commande relatifs aux acquisitions de fournitures de
laboratoire et prestations (imputées en classe 6) dont le montant maximum est de 15 000€ HT dans le cadre de
l'exécution d'un marché.
14.2 - En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Laurent BENARD est autorisé à subdéléguer la signature des
actes dont il a reçu délégation à :
- Madame Pascale GUERZIDER, anatomopathologiste, praticien hospitalier
- Madame Aude-Hélène PAVAGEAU, anatomopathologiste, praticien hospitalier
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Article 15 — PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES (consultation du registre national des refus)
- Vulaloi n° 2009-878 du 21 juillet 20096 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires
- Vulesarticles R 1232-5 à R 1232-14 du Code de la Santé Publique relatifs au registre national automatisé
des refus de prélèvements sur une personne décédée d'organes, de tissus et de cellules
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire,
Article unique 15 - Décide de donner délégation permanente, à compter du 1°" juillet 2021, pour effectuer en son
nom les formalités d'interrogation du Registre National des Refus de Prélèvements d'organes, telles que précisées
par la circulaire n°98/489 du 31 juillet 1998, pour les prélèvements d'organes à but thérapeutiques et autopsies
médicales à :
- Docteur François LABADIE, médecin responsable de la coordination
- Madame Priscilla CROCHERIE, cadre de santé chargée de la coordination
- Madame Jeidi GILLET, infirmière coordinatrice
- Madame Laurence LOUVEL, infirmière coordinatrice
- Madame Valérie LAUNAY, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Marléne BREMAUD, cadre de santé participant aux astreintes
- Madame Aurélie CHATAL, infirmière participant aux astreintes
- Madame Coralie ARCHEN, infirmière participant aux astreintes
- Madame Stéphanie LERAY, infirmière participant aux astreintes
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Article 16 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE - SERVICES DE PSYCHIATRIE
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique : Partie législative — Troisième partie — Livre Il Lutte contre les
maladies mentales notamment les articles suivants : L3211-1 à L3211-31, L31212-1 à L3212-12, L3213-1 à L3213-
11, L3214-1 à L3214-5, 13215-1 L3215-4, L3216-1, L3221-1 à L3221-6, L3222-1 à L3222-6, L3223-1 à L3223-3,
16.1 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente pour signer les actes relevant des
décisions relatives à la psychiatrie à :
- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et de la
Patientèle
- Madame Virginie DIGUET, ingénieure hospitalière
- Madame Laura DEROUET-GERAULT, technicienne supérieure hospitalière
- Monsieur Victor ROYER, attaché d'administration hospitalière
- Madame Amandine PIETERS, attachée d'administration hospitalière
Ces actes concernés :
- Décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement (admission, 72 heures, mensuelle)*
- Bulletin d'entrée en hospitalisation complète en soins psychiatriques
- Relevé des démarches de recherche et d'information de la famille en cas de péril imminent*
- Bulletin d'entrée sans consentement à la demande du représentant de l'état*
- Saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisation complète
en soins psychiatriques
- Décision de levée d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement*
- Bordereau de transmission à l'ARS des renseignements relatifs aux soins psychiatriques sans
consentement*
- Notification d'information au juge des libertés et de la détention du dépassement du seuil
règlementaire des mesures d'isolement et de contention*
- Bordereau d'envoi de saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure
d'isolement-contention*
- Saisine pour contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'isolement-contention*
- Récépissé de réception d'une notification d'ordonnance du juge des libertés et de la détention ou de
la cour d'appel *
- Courrier adressé au Premier Président de la cour d'appel de Rennes dans le cadre d'un recours
- Convocation du college
- Décision de la transformation d'une mesure de soins en hospitalisation complète en mesure de soins
ambulatoires
- Décision de la transformation d'une mesure de soins ambulatoires en mesure de soins en
hospitalisation complète*
- Décision de la modification du programme de soins
- Décision de sortie accompagnée pour une durée inférieure à 12 heures
- Décision de sortie non accompagnée pour une durée inférieure à 48 heures.
* ce que les directeurs de garde peuvent être amenés à signer pendant leur garde, si besoin.
16.2 - Monsieur Julien COUVREUR, Directeur, donne délégation permanente à Monsieur Victor ROYER pour
effectuer en son nom les formalités administratives de création des certificats de signature électronique dans le
cadre du déploiement du logiciel PlaniPSY relatif à la gestion des soins sans consentement, à compter du 19
septembre 2023.
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IV LES HOPITAUX DE PROXIMITE DE LA DIRECTION COMMUNE
Article 17 — 'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE-LE CROISIC
17.1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital Intercommunal
de la Presqu'iIle de Guérande-Le Croisic, Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'Ile de Guérande-Le Croisic, reçoit délégation permanente pour signer l'ensemble des
opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions,
- des courriers, décisions et documents engageant l'établissement, adressés à l'Agence Régionale de Santé
et aux collectivités territoriales,
- des décisions de suspension de personnel,
- des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil
de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets de reconstruction de l'HIPI.
17.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien COUVREUR, Monsieur Emmanuel MORIN reçoit
délégation pour représenter le Directeur, et présider les instances représentatives de l'Hôpital Intercommunal de
la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic (à l'exception des instances représentatives du personnel non médical et des
instances représentatives du personnel médical).
17.3 - La délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé CHARVET, directeur adjoint chargé de la Direction
du Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion
Dématérialisé) à l'effet de signer le compte de gestion de l'Hôpital Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande—
Le Croisic.
17.4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-Le Croisic, la délégation pour signer l'ensemble des opérations et
correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements est
donnée à :
- Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint en charge des affaires générales,
- Madame Patricia ROMERO-GRIMAND, directrice-adjointe en charge des opérations immobilières,
- Monsieur Hervé CHARVET, directeur-adjoint en charge du contrôle interne, de la certification des
comptes et de la supervision budgétaire,
- Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site : excepté pour les mandatements.
17.5 - Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué de site, est autorisé à subdéléguer la signature des actes
dont il a reçu délégation pour la gestion de la logistique, de la clientèle et des systèmes d'informations
hospitaliers à :
- Madame Clotilde BOIFFARD, responsable clientèle, en ce qui concerne la gestion de la clientèle,
- Monsieur Richard PIETIN, responsable magasin, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement
(petit matériel hôtelier, alimentation et réparation) pour un montant maximum de 500 € par commande
et dans la limite des budgets définis annuellement,
- Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé, en ce qui concerne la gestion des contrats usagers du
SSIAD,
- Madame Valérie HIOU, adjointe des cadres hospitaliers, en ce qui concerne les comptes de
fonctionnement pour les dépenses liées aux fournitures stockées et aux achats alimentaires dans la
limite de 5 000€ par commande, ainsi que pour les dépenses liées aux projets d'animation dans la limite
de 500€ par animation, et dans la limite des budgets définis annuellement,
- Madame Céline BROHAN, adjoint administratif, en ce qui concerne les comptes de fonctionnement,
pour les dépenses liées aux fournitures d'ateliers, matériels médical et non-médical, dans la limite de
500€ et dans la limite du budget défini annuellement.
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17.6 - Autres délégations de signatures
17.6.1 - Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins de site reçoit délégation permanente de
Madame Celine GUILLAUD pour l'ensemble des décisions et actes de gestion relatifs à la gestion des soins,
hors décisions relevant d'un médecin.
17.6.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction du Contrôle Interne et de la
Supervision Budgétaire, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs aux budgets et finances
(cf. 6.4).
17.6.3 - Madame Karina ANDRÉ et Madame Maryline BENETEAU, adjointes des cadres hospitaliers à la
Direction du Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire, reçoivent délégation permanente pour signer
les actes relatifs aux budgets et finances (cf.6.2.4).
17.6.4 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière aux Ressources Humaines, reçoit
délégation pour les actes mentionnés en point 9.3 en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de
Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël GRIFFAUD, directeur
des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 9.3.
17.6.5 - Madame Jannick VIRAT, attachée d'administration hospitalière aux Ressources Humaines reçoit
délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine PELLIGAND, directrice
des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel médical, à l'exception des
contrats de praticiens (cf.10.4).
17.6.6 - Madame Cathy NAY, cadre supérieure de santé, responsable de la formation continue, reçoit
délégation permanente pour signer les actes suivants relatifs au personnel non médical (cf 9.5) et au
personnel médical (cf 10.4.4) :
e Toutes les inscriptions, autorisations d'absence, conventions de formation, courriers internes
relatifs à l'organisation des formations et engagements financiers afférents dans la limite des
budgets prévisionnels (non médical et médical).
e Dans le cadre de l'exécution des marchés, les commandes et les liquidations de dépenses relatives
au domaine de la formation continue.
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Article 18 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
18.1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur du Centre Hospitalier de
Savenay, Monsieur Serge MORARD, directeur délégué du site de Savenay, reçoit délégation permanente pour
signer l'ensemble des opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction y compris les
mandatements à l'exception :
- des décisions de subventions ; des courriers, décisions et documents engageant l'établissement,
adressés à l'Agence Régionale de Santé et aux collectivités territoriales ;
- des décisions de suspension de personnel ; des décisions portant sanctions disciplinaires pouvant être
infligées avec ou sans intervention du Conseil de discipline,
- des actes et décisions relevant des opérations immobilières liées aux projets d'extension du Centre
Hospitalier de Savenay.
18.2 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien COUVREUR, directeur de l'Hôpital de Savenay,
Monsieur Serge MORARD, directeur délégué du site de Savenay, reçoit délégation pour représenter le Directeur,
et présider les instances représentatives du Centre Hospitalier de Savenay (à l'exception des instances
représentatives du personnel non médical et des instances représentatives du personnel médical).
18.3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge MORARD, la délégation pour signer l'ensemble des
opérations et correspondances relatives aux fonctions de direction, hors exceptions et y compris les mandatements
est donnée à Monsieur Hervé CHARVET, directeur-adjoint en charge du contrôle interne et de la supervision
budgétaire et à Madame Sarah LEBOSSE, attachée d'administration hospitalière, responsable des finances, achats
et admissions, et pour exercer toutes les attributions déléguées à Monsieur Serge MORARD.
18.4 - Autres délégations de signatures
18.4.1 - Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins de site,
reçoit délégation permanente de Madame Celine GUILLAUD pour l'ensemble des décisions et actes
d'organisation relatifs à la gestion des soins, hors décisions relevant d'un médecin.
18.4.2 - Madame Nathalie BERTIAU, ingénieure hospitalière à la Direction du Contrôle Interne et de la
Supervision Budgétaire, reçoit délégation permanente de Monsieur Hervé CHARVET pour signer les actes
relatifs aux budgets et finances (cf.6.2.2).
18.4.3 - Madame Sarah LEBOSSÉ, attachée d'administration hospitalière à la Direction du Contrôle Interne
et de la Supervision Budgétaire, responsable des finances, achats et admissions, reçoit délégation
permanente de Monsieur Hervé CHARVET pour signer les actes relatifs aux budgets et finances (cf.6.2.2).
18.4.4 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, reçoit délégation pour les actes mentionnés en point 9.3 en cas d'absences temporaires ou
indisponibilités de Monsieur Michaël GRIFFAUD et reçoit délégation permanente de Monsieur Michaël
GRIFFAUD, directeur des Ressources Humaines, pour les actes mentionnés en point 9.3.
18.4.5 - Madame Carine BROSSET, attachée d'administration hospitalière, responsable des ressources
humaines, reçoit délégation, en cas d'absences temporaires ou indisponibilités de Madame Christine
PELLIGAND, directrice des Affaires Médicales, pour signer les actes courants et relatifs au personnel
médical, à l'exception des contrats de praticiens.
18.5— Les délégations fonctionnelles et leurs sous-délégations priment pour signer les actes relatifs à leurs champs
de compétences. Le directeur délégué conserve, sous réserve des dispositions indiquées à l'article 18.1, une
compétence générale résiduelle pour signer les actes des délégations fonctionnelles en cas d'urgence ou d'absence
des délégataires ou sous-délégataires de compétence fonctionnelle.
18.6 — La délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé CHARVET, directeur adjoint chargé de la Direction
du Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire, pour opérer dans l'application CDGD (Compte de Gestion
Dématérialisé) à l'effet de signer le compte de gestion du centre hospitalier de Savenay.
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V RECOURS ET PRISE D'EFFET DE LA DÉCISION
Article 19 — RECOURS DE LA DÉCISION
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois qui suivent sa notification soit en déposant un
recours gracieux devant l'administration auteure de la décision, soit un recours administratif auprès du tribunal
administratif de Nantes.
Article 20 — PRISE D'EFFET DE LA DECISION
La présente décision prend effet au 26 février 2024.
Elle est communiquée aux intéressés.
Elle fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de Loire Atlantique.
Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, et par affichage :
- Aurez de chaussée de la Cité Sanitaire, dans la rue hospitalière
- Au niveau -1 de la Cité Sanitaire dans le couloir d'accès du personnel hospitalier
- Au 1% étage du bâtiment de psychiatrie sur le site d'Heinlex, bureau des admissions
Elle est transmise aux membres du Conseil de Surveillance et au Trésorier du Centre des Finances Publiques de
Saint-Nazaire.
Fait à Saint Nazaire, le 26 février 2024.
Le Directeu
Julien COUVREUR

VI PROCEDURE D'ACTUALISATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La délégation de signature est signée par le délégant et le délégataire qui accepte ainsi la délégation et ses
conditions. La subdélégation de signature est la faculté qui est donnée par celui qui a reçu une délégation de la
transmettre à nouveau. Elle est signée par le subdélégataire.
- Chaque modification de délégation de signature et de subdélégation de signature doit être transmise à la
Direction des Affaires Générales.
- La Direction des Affaires Générales modifie la décision de délégation de signature :
o En modifiant le texte, le nom de l'agent, son grade et sa fonction le cas échéant
o En modifiant le numéro de décision figurant sur la première page et sur l'annexe concernée
- Le Directeur signe l'avant dernière page de la décision de délégation de signature
- L'assistante de la direction fonctionnelle ou du site transmet le document sous format électronique au
service concerné par les changements et s'assure que chaque agent mentionné signe l'annexe.
- La Direction des Affaires Générales, ou l'assistante de la direction fonctionnelle ou du site, adresse un
exemplaire signé aux agents signataires de l'annexe de la délégation de signature, ainsi qu'aux agents
responsables de son affichage.
34/34

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saintnazaire
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-NAZAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE —
LE CROISIC
ANNEXES
aux délégations de signature
2024-DG-03
1/24

¥
SOMMAIRE
ANNEXE 1 — ORGANIGRAMME DE DIRECTION .............1s+vsssocecnesennenmencentennnsncennenneanveneanerenenmentrenecennecenenne e cenetNenAMRE RS E000 3
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMITÉ .................>uvccorcercrrravesrerennene enenesrenseencenrenennmessenses 4
ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DES PARCOURS ET DES PROJETS ........uusseucmeneerennnnnnmnnntennennçentes senensneneencenseencns 5
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTELE .........oovescerseeceneansenensenmeneasaneorenneananesmes en e 6
ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ..............vvsessacenserenennsrentensenenseneennenenecnnnienennnencensenetteneneuntennensenDE nn 000e 7
ANNEXE 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGETAIRE ..........+...scevossesrsssmenencansuncersrenurente 8
ANNEXE 7 - DIRECTION DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET DES SERVICES TECHNIQUES......0<-<ouessssescennenmensensenncantencnns 9
ANNEXE 8 — DIRECTION DES INVESTISSEMENTS FONCTIONS SUPPORT .........vssucmccaumessencennsennaantnenenczenseeesencentenennesesennnes 11
ANNEXE 9 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ...........vvosssceusenenenneeneneensennnnentenseenensennenncennenecensstntecenenenntencentE sneses 12
ANNEXE 10 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES .....ocvossessccorenmenennenennenennennteessensiennennennenensenmontenneenententen e eenenenSee0ee 13
ANNEXE 11 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QU'ALITÉ............-<<oruressenneanenssnseenensesencasencnenennenenencensentencencenennensentenentente 14
ANNEXE 12 — DIRECTION IFSI IFAS covvverecuvssesssssnesssssassssssssssssesessessesssasssssssssesssss s ies s ossbessssasssssess st sisssbssissssssssssssasessases 15
ANNEXE 13 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MÉDICALE..........-<soccovcencansatenrensienenencenencententeneneenneneenenenneneneneneenteneneent n nattes 16
ANNEXE 14 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE ..........ovcseccesresrennessenrsennennerennennennennennneneneneneesenenens s ssssssasssneses 17
ANNEXE 15 — CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRELEVEMENTS D'ORGANES .........vsienseenues 18
ANNEXE 16 - LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE........vrecoucssscennensennmensenncenserenncue 19
ANNEXE 17 — UHOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC ...........ccoccececrecrsennensennennenanee 20
ANNEXE 17- BIS — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC : RÉGISSEURS ...... 21
ANNEXE 18 - CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY.....2.<<socresreareenssncensenenteensronenerennnaenennrennnenterionnen ecetenNennEeSEeceenEES RN 23
2/24

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saintrazaire
Direction Générale(3474chsavenay
'Zenisenospitaiter
ANNEXE 1 — ORGANIGRAMME DE DIRECTION
Directions Fonctionnelles Transversales de Iz Direction commune
Divecteur Générat AFFAIRES FINANCIERES | | COORIXNATION GENERALE | | INSTITUTS DE FORMATION | | SERVICES NUMÉRIQUES,
Juilen COUVREUR (DAF) DE LA QUALTÉ ET DES SOINS (IFSI-IFASH RESSOURCES
toccas) ET DEV. DURABLE (DSNB)
Conset de qurvetonce —
|
- STRATEGIE PARCOURS
PROJETS (DSPP} g
Vivasteur Directrice Directace Eisocteur Cirectrece AFFAIRES GÉNÉRALES
À Cethorine FURIC Cétine GUILLAUD in-Plerre AUPETIT Nadia POTTIERJean-Baptiste PERRET ne en ET PATIENTELE (DAGP)
Ds FF o 7
p | Directeur
- - Sébastien JAUNET
Directions de site CONTRÔLE INTERNE RESSOURCES HUMAINES AFFAIRES MÉDICALES PATRIMOINE, ACHATS ET
ET SUPERVISION 1DRK) (DAM} RESSOURCES MATERIELLES œu
COMTBE MOSPT MU Y BUDGÉTAIRE (DCISB) fOPARM} - ;
O SAYINAY CX
Directrice déléquée
Maryilse SUHARD J
Fut € Me
Directeur Directeur Directrice Divestrice
Hervé CHARVET Michadl GRIFFAUD Christine PELLIGAND Patricia ROMERD-GRIAND
HOPITAL INTERCOM. DE LA
ï CROISK (HIPU o ; Es
M Directeur détégué c et
Emmanuet MORIN
testances de l'établssement
3/24

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Ëogpiîalier Châfll{!äflÿ
ANNEXE 2 — GARDES ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX DE PROXIMITÉ
Dans le cadre des gardes administratives et astreintes,
2.1 - Représentent le Directeur, pour l'Hôpital intercommunal de la presqu'lle de Guérande — Le Croisic
Monsieur Emmanuel MORIN, directeur délégué du site de Guérande — Le Croisic
Monsieur Sébastien JAUNET, directeur-adjoint
Madame Laurence TREHELLO, coordinatrice des soins
Madame Jannick VIRAT, responsable ressources humaines
Madame Marie-Paule AUBERT, cadre de santé,
Madame Clotilde BOIFFARD, responsable clientèle
Monsieur Philippe PENVEN, cadre de santé
Madame Sophie SUCHET, infirmière hygiéniste
Madame Charlotte LAMARTHE, cadre de santé
Madame Bénédicte GAUTHIER, cadre de santéVVVVVYYYYY
2.2 - Représentent le Directeur, pour le Centre hospitalier de Savenay
Monsieur Serge MORARD, directeur délégué du site de Savenay
Madame Sarah LEBOSSE, responsable des finances, achats et admissions
Madame Morgane VANDENBULCKE, cadre supérieure de santé, coordinatrice des soins
Madame Carine BROSSET, responsable des Ressources Humaines
Monsieur Eddy MALENFANT, technicien supérieur hospitalier
Madame Séverine ABRAHAM, cadre de santé
Madame Eliane DAOUD, faisant fonction de cadre de santé
Madame Stéphanie DUPONT, cadre de santé
Madame Delphine GEORGES, cadre de santéVVVVYVYVYYY
A cet effet, ils reçoivent délégation pour signer :
- Toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière
d'Etat Civil, les déclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en
bière.
- Les réquisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires ainsi que tous les
actes administratifs adressés au Directeur.
- Les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des
soins et à la sécurité des personnes accueillies.
- Toutes décisions relatives à l'exercice du pouvoir de police.
Toutes décisions relatives à l'organisation des moyens de l'établissement en situation de
crise.
Relevant des établissements qui les concernent.
4/24

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ANNEXE 3 - DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DE LA PERFORMANCE ET DE LA QUALITÉ
A la délégation de signature _ N°2024-DG-03
Le DirecteurLe Directeur-Adjoint chargé de la Stratégie,
Performance et Qualité
Jean-Baptiste PER
L'ingénieur hospitalier de classe exceptionnelle
Soazig COUÉL'ingénieur hospitalier en chef
Benoit DUCLOUX
CT
5/24

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saintnazaire
ANNEXE 4 — DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA PATIENTÈLE
A la délégation de signature N°2024-DG-03
Le Directeur Le Directeur-Adjoint chargé des Affaires Générales
Julien COUVREUR et de la Patientèle
Sébastien JAUNET (
L'attachée päcipale d'administration hospitalière | L'attachée d'administration hospitalière à la
à la Direction des Affaires Générales et de la Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
Patientèle Anne-Sophie GUYON
Yveline OLLIVIER |
îingénieure hospitalière à la Direction des Affaires | L'attachée d'administration hospitalière à la
Générales et de la Patientèle | Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
Virginie DIGUET Amandine PIETERS
La technicienne supérieure hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
Laura DEROUET-GERAULT
6/24

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ANNEXE 5 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
A la délégation de signature N°2024-DG-03
[ Le Directeur
Julien COUVREURLa Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Financières
Catherine FURIC
L'attaché d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières
Jean-Louis JaunasseL'attachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Financières
Imane AZIRA
Le technicien supérieur hospitalier à la Direction
des Affaires Financières
Antoine JACQUEMONT

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ANNEXE 6 - DIRECTION DU CONTROLE INTERNE ET DE LA SUPERVISION BUDGÉTAIRE
A la délégation de signature N°2024-DG-03
Le Directeur
Julien COUVREURLe Directeur Adjoint chargé du Contrôle Interne et
de la Supervision Budgétaire
Hervé CHARVET
L'ingénieure hospitalière à la Direction du Contrôle
Interne et de la Supervision Budgétaire
Nathalie BERTIAUL'attachée d'administration hospitalière à la
Direction du Contrôle et de la Supervision
Budgétaire
Sarah LEBOSSÉ
L'adjointe des cadres ho;pitaliers à la Direction du
Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire
Karina ANDRÉ
8/24

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ANNEXE 7 - DIRECTION DU PATRIMOINE, DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
A la délégation de signature N°2024-DG-03
Le Directeur
Julien COUVREURLa Directrice-Adjointe chargée du patrimoine, des
achats et des ressources matérielles
Patricia ROMERO-GRIMAND
L'attachée d'administration hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Sophie PERRAUD (7L'adjointe des cadres hospitaliers à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Sylvie LEBIHAIN
L'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Nathalie HIVERTL'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Laurence LE GLOUANNEC
L'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Claire GOURHANDL'adjointe administrative à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Sandrine POGODA
L'ingénieur hospitalier à la direction du patrimoine,
des achats et des ressources matérielles
Alain FAURIEL'ingénieur conducteur de travaux à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Romaric HE
9/24

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La technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Marlène PERICO
29/L'ingénieur hospitalier à la direction du patrimoine,
des achats et des ressources matérielles
Thomas MERCIER
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles s
Patrice GUERIN ///
XLe technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources |
matérielles
Paul-Simon RONDEAU
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Patrice CADEAULe technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles /
Régis ESTERS
Le technicien supérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achat et des ressources
matérielles
Stéphane DEHON
La technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Guénolée PINEAU
\Le technicien sÎÏpérieur hospitalier à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Cédric NAULLEAU
]
La technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des açhats et des
ressources matérielles
Héloïse MILONLa technicienne supérieure hospitalière à la
direction du patrimoine, des achats et des
ressources matérielles
Sonia PLAGNE
10/24

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ospitalier
ssintnarairechsavenay64 2
Oy ey e
L'adjointe des cadres hospitaliers à la direction du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Caroline DENIAUD
|L'adjointe des cadres hospitaliers à la direëtion du
patrimoine, des achats et des ressources
matérielles
Isabelle ROGER
11/24

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ANNEXE 8 — DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES, DES RESSOURCES BIOMEDICALES ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
A la délégation de signature | N°2024-DG-03
Le Directeur
Julien COUVREUR
Sy,La Directrice-Adjointe chargée des services
numériques, des ressources biomédicales et du
déveloy ément durabje ;
NadialPOTTIER e}
= [
L'ingénieure biomédical à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Claire BÉACCOL'ingénieur biomédical à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Alexandre LEBRETON
Æ,
L'ingénieur hospitalier à la direction des services
numériques, des ressources biomédicales et du
développement durable
Jérôme ROBERT -L'ingénieur à la direction des services numériques,
des ressources biomédicales et du développement
durable
Prisque SAMBA
12/24

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'Zentrehoipitaiter.(
ANNEXE 9 — DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
A la délégation de signature N°2024-DG-03
Le Directeur
Julien COUVREURLe Directeur-Adjoint chargé des Ressources
Humaines
Michaël GRIFFAUD
La responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier-de Saïnt Nazaire
Véronique LE DORZELa responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Savenay
Carine BROS
La responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Intercommunal de la Presqu'lle
Jannick VIRATLa responsable formation du Centre Hospitalier de
Saint Nazaire ;
Cathy NAY
13/24

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hospitalier
saethsrnir«&chsavenaycemrenosphraiier,
ANNEXE 10 - DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
A la délégation de signature ! ' N°2024-DG-03
ËDirecteur
Julien COUVREURLa Directrice-Adjointe chargée des Affaires
Médicales
Christine PELLIGAND
| La responsable des Affaires Médicales du
Centre Hospitalier de Saint Nazaire
Sandrine RIMOLDILa responsable formation du Centre Hospitalier
de Saint Nazaire
Cathy NAY
[" La responsable des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier Intercommunal de la
Presqu'ile
Jannick VIRATLa respOnsabh_: des Ressources Humaines du
Centre Hospitalier de Savenay
, Carine BROSSET
L'ingénieur à la Direction des Affaires Médicales
Céline CHEVALIER
13/24

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ANNEXE 11 — DIRECTION DES SOINS ET DE LA QUALITÉ
A la délégation de signature _ N°2024-DG-03
La Coordinatrice Générale des Soins et de la
L'ingénieur hospitalier prineipal de dJazse
Soazig COUÉ Q...,Ê\%QSZQQ,Le cadre supérieur de santé à la Direction des Soins
William DIALLO
14/24

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ANNEXE 12 = DIRECTION IFS! IFAS
A la délégation designature N°2024-DG-03
te Directeur
Suflen COUVREUR
C
! La Coordinatrice Générale des Soins
Céline GUILLAUD
E —2s
atrice Générale des Soins
Centre Hospitalier de Saint-NazeireŸ Le Directeur de Finsiftut de Formation du Centre?

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ANNEXE 13 — LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
A la délégation de signature N°2024-DG-03
Le Directeur La responsable du laboratoire de biologie médicale
Julien COUVREUR Sonia SACHOT-OLLIVIER
Le praticien hospitalier, biologiste Le praticien hospitalier, biologiste
Olivier LEMENAND Damien ALI
< JA A e
Le praticien hospitalier, biologiste CT S S
Vincent BOUDEN
16/24

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centfospitatier chsavenay
ANNEXE 14 — LABORATOIRE D'ANATOMO-PATHOLOGIE
A la délégation de signature N°2024-DG-03
La responsable du laboratoire d'anatomo-
pathologie
Lauren RD
Le praticien hospitalier, anatomopathologiste
Pascale GUERZIDE
|
\Le praticien hospitalier, anatomopathologiste
Aude-Hélène PAVAGEAU
_

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ANNEXE 15 - CONSULTATION DU REGISTRE NATIONAL DES REFUS DE PRÉLÈVEMENTS
D'ORGANES
A la délégation de signature' N°2024-DG-03
Le médecin responsable de la coordination
François LABADIE
La cadre de santé chargée de la coordination
Priscilla CROCHERIEL'infirmière toordinatrice
Jeidi GILLET
L'infirmière coordinatrice
Laurence LOUVELLa cadre de santé participant aux astreintes
Marlène BREMAUD
La cadre de santé participant aux astreintes
Valérie LAUNAY
EL'infirmière participant aux astreintes
Aurélie CHATAL
L'infirmière participant aux astreintes
Coralie ARCHENL'infirmière participant aux astreintes
Stéphanie LERAY
| L'infirmière participant aux astreintes
Aurélie MOYON
Ÿ

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entrenospitailes
ANNEXE 16 — LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTES — SERVICES DE PSYCHIATRIE
A la délégation de signature N°2024-DG-03
Le Directeur
Julien COUVREUR \
S——Le Directeur Adjoint chargé des Affaires Générales
et de la Patientèle
Sébastien JAUNET
<——
L'ingénieure hospitalière à la Direction des Affaires
Générales et de la Patientèle
Virginie DIGUETLa technicienne supérieure hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
Laura DEROUET-GERAULT
p <
L'attachée d'administration hospitalière à la
Direction des Affaires Générales et de la Patientèle
Amandine PIETERSL'attaché d'administration hospitalière, chargé de
mission en santé mentale
Victor ROYER

ANNEXE 17 - L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE CROISIC
A la délégation de signature N°2024-DG-03
Le directeur délégué du site de l'Hôpital
Intercommunal de la Presqu'lle de Guérande-
Le Croisic
Le directeur-adjoint chargé de la Direction du
Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire
Hervé CHARVETLa coordinatrice des soin
Laurence TREHESQÎ
L'adjointe des cadres hospitaliers
Karina ANDRÉL'adjointe des cadres hospitaliers
Maryline BENETEAU
La responsable des Ressources Humaines
Jannick VIRATLa responsable clientèle
Clotilde BOIFFARD
_—
/
Le responsable magasin et transport
Richard PIETINLa cadre de santé
L'adjointe des cadres hospitaliers
Valérie HIOU,lz'eflÎointe administrative hospitalière
Céline BROHAN
e
20/24

ANNEXE 17- bis — L'HOPITAL INTERCOMMUNAL DE LA PRESQU'ILE DE GUÉRANDE-LE
CROISIC : RÉGISSEURS
La délégation de signature est donnée aux régisseurs et à leurs suppléants pour 'ensemble des
opérations et actes liés à la gestion de régies d'avances et de recettes.
Délégataires
Régie n°54 309 Régisseur de recettes titulaire
Sandrine GLEMIN
}%—/
Régie n°54 381 Régisseur d'avance et de recettes titulaire
Mme Béatrice SIMON
Régie n°54 308 Régisseur de recettes titulaire
Aurélie SALARD
Régie n°54 307 Régisseur de recettes titulaire
Béatrice SIMON
Régie n°54 351 Régisseur d'avbnce titulaire régie n°54 351
Céline BROHAN
B

Subdélégataires
Régies n°54 381, n°54 307,
n°54 308 et n°54 309Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Claire MILLET
ds —
Régies n°54 381, n°54 307 et
n°54 309Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Aurélie SALARD
Régie n°54 309, n°54 307 et
n°54 308Régisseur d'avance et de recettes, suppléante
Mme Béatrice SIMON
Régie n° 54 307, n° 54 308 et
n°54 381Régisseur d'avance et/de recettes, suppléante
Sandrine GLEMIN
J%':
Régie n° 54 351Régisseur d'avance, suppléante
Valérie HIOU
=

(chsavenaysentoehen pn ANNEXE 18 — CENTRE HOSPITALIER DE SAVENAY
À la délégation de signature N°2024-DG-03
Le Directeur
Julien COUVREUR
C.—--ç'—'? _—Le directeur délégué du site de Savenay
Serge MORARD
Le directeur-adjoint chargé de la Direction du
Contrôle Interne et de la Supervision Budgétaire
Hervé CHARVETadmissiôns
Sarah LEBOSS
La coordinatrice des soins de site
Morgane VANDENB 3La responsable des Ressources Humaines
Carine BROSSE

Décision n°2024-23 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE DE NANTES
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements
publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en
qualité de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1 |
En cas dabsence ou dempéchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale
adjointe, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du
Pôle Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime disciplinaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur Gwendal
MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif
au fonctionnement du Pôle Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au
régime disciplinaire.
| Article 2 J
Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du Pôle Ressources Humaines
comportant les directions suivantes : recrutement, carriéres et emploi ; management, qualité de vie au travail et
formation.
A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés
par le directeur général.
En cas d'absence ou d''empêchement conjoints du directeur général, de la directrice générale adjointe et du secrétaire
général, Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation pour présider le comité social d'établissement (CSE) et la
formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que toutes les commissions
- dépendantes du CSE. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, même délégation est
donnée à Monsieur Sébastien PECKER et à Madame Agnès GRANERO, directeurs adjoints.
Article 3 |
Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
directeur général, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de son pôle
notamment les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel,
les actions contentieuses, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des
recettes et des dépenses relevant de sa direction, ainsi que tout document lié à la gestion administrative du plan mobilité
de l'établissement, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe
général et de stratégie.
Concernant le champ disciplinaire, Monsieur Luc-Olivier MACHON reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions et au nom du directeur général, l'ensemble des sanctions administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc-Olivier MACHON, même délégation est donnée à Monsieur
Sébastien PECKER et à Madame Agnès GRANERO, directeurs adjoints.

Article 4
Monsieur Sébastien PECKER, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du recrutement, des carrières et
de l'emploi.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et
correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de
tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien PECKER, même délégation est donnée à Monsieur Luc-
Olivier MACHON, directeur du pôle Ressources Humaines, ainsi qu'a Madame Agnés GRANERO, directrice adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, de la directrice générale adjointe, du secrétaire général et de
Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du pôle Ressources Humaines, Monsieur Sébastien PECKER reçoit
délégation pour signer tous documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
Article 5
Madame Agnès GRANERO, directrice du management, de la qualité de vie au travail et de la formation au sein du Pôle
ressources humaines et reçoit délégation à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur
général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances
avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès GRANERO, même délégation est donnée à méme délégation
est donnée à Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du pôle Ressources Humaines, ainsi qu'a Monsieur Sébastien
PECKER, directeur adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur Luc-Olivier
MACHON, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Agnès GRANERO reçoit délégation pour signer tous
documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
| Article 6 |
Monsieur Luc-Olivier MACHON, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Agnès GRANERO, directrice adjointe,
Monsieur Sébastien PECKER, directeur adjoint, Madame Bénédicte SOENE, responsable rémunérations et Monsieur
Bruno FREIN, responsable des services effectifs et budget, sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de
mandatement relatives à des dépenses de personnel et à cette fin, à signer les bordereaux journaux de mandatement
correspondants.
L Article 7
Au sein du Pôle ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au
nom du directeur général, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de leur
service :
e Madame Magalie BROHAN adjointe au responsable du dialogue social, pour la signature des autorisations spéciales
d'absences relatives à I'exercice du droit syndical et tout document se rapportant au dialogue social et Mesdames
Sarah SAFANDI et Bleuenn L'ANTHOEN adjointes au responsable des affaires juridiques RH, pour la signature des
documents relatifs au cumul d'activité ;
e Madame Maëlys LE BIHAN, responsable de la politique de recrutement, et en son absence ou en cas
d'empêchement, Mesdames Melissandre DORET et Christelle VIAUD, adjointes au responsable, pour tous les
documents relatifs au recrutement, notamment la signature des contrats de travail :
« Madame Maélys LE BIHAN, responsable ressources humaines de proximité, et en son absence ou en cas
d'empêchement, Mesdames Ambre COICAUD, Aline DESHAYES, Isabelle HERBRETEAU et Patricia JUBINEAU,
adjointes au responsable, pour tous les documents relatifs à la gestion des ressources humaines de proximité,
notamment les renouvellements de contrats ;
Madame Nadine AIRIAUD, Madame Sandrine ARNAUD, Monsieur Florent COLINEAU, Madame Ctaire DUPONT,
Madame Darinka FEILDEL, Madame Cécile GRALL, Madame Noémie GRIS CHAUVEAU, Madame Simone
GUEGAND, Madame Stéphanie HALARY, Madame Nathalie KAMOUN, Madame Laetita MAHNKOPF, Madame
Clémence NOBLET, Madame Sophie TRIMOREAU, gestionnaires des bureaux du personnel, sont autorisés, dans le
cadre de leurs missions, à signer les attestations RELYENS ainsi que les attestations CAF ;
e Madame Céline DOURNEAU, adjointe au responsable du budget du personnel non médical, pour la gestion des
attestations, imprimés et courriers relatifs à la gestion des ressources humaines de proximité ;
e Madame Bénédicte SOENE, responsable du suivi des carrières et de la gestion des rémunérations, et en son
absence ou en cas d'empêchement, Madame Anne-Sylvie COLLINEAU, adjointe au personnel, pour les concours,
Mesdames Beradette CAVAREC-WAGNER, Emilie LOMBARD, adjointes au responsable, pour le suivi des
carrières, Mesdames Aline GAUVRIT, adjointes au responsable, pour la gestion des rémunérations ;
» Monsieur Jérémie LOISEL, responsable des conditions de travail et de la politique sociale, et en son absence ou en
cas d'empéchement, Mesdames Johanna BELLANGER et Christine GREGOIRE, adjointes au responsable, pour les
conditions de travail et Madame Sophie BRETHET, adjointe au responsable, pour la politique sociale et la politique

handicap ;
e Madame Anne-Laure BREMOND responsable de la gestion des cartes professionnelles et de la mobilité, en cas
d'absence ou d'empêchement, Monsieur Luc-Olivier MACHON et Madame Agnès GRANERO ;
e Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable du développement des compétences et de la formation, et en son
absence ou en cas d'empêchement, Monsieur Sébastien ROUAUD, Mesdames Lucie GOBIN et Gaëlle
HAUDEBERT, adjoints au responsable ;
o Madame Aude MOUNIER, responsable du centre de formation permanente, pour la politique de formation externe ;
e Madame Isabelle BATY-BAUDRY, responsable de la gestion des ressources du département des instituts de
formation, pour la gestion des ressources du DIF, y compris les contrats des intervenants et leur rémunération ;
e Madame Nathalie ALGLAVE, coordonnatrice générale du Département des Instituts de Formation, directrice de
l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) ;
» Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de Finstitut de formation des infirmiers spécialisés (IFIS) ;
e Monsieur Jérôme BENOIT, directeur de l'institut de formation des cadres de santé (IFCS) ;
» Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale
(IFMEM) ;
e Madame Emmanuelle BOSQUET directrice de l'institut de formation des métiers d'aide (IFMA) ;
¢ Madame Véronique SORRIAUX, responsable des stages ;
e Mme Isabelle DERRENDINGER, directrice de l'Ecole de sages-femmes.
[ Article 8 C |
Cette décision annule et remplace la décision-n°2024-03
[ Article 9 ]
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, au Trésorier principal, affichée sur les tableaux
prévus à cet effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint
Jacques, Hôpital Laennec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire Atlantique.
Article 10 |
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2024.
Nantes,le 2 7 MARS 2024
Original
- Direction Générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH pour diffusion
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet


SN 153
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
DECISION n° 25/2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle INVESTISSEMENTS, LOGISTIQUE ET NOUVEL HOPITAL
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu le code la Santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la
commande publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de
santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR en
qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'avenant n°3 à la converition constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 44 relatif à la fonction achats du
29 décembre 2017,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1 |
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale
adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du
pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur Gwendal
MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à I'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif
au fonctionnement du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
[ Article 2 |
Monsieur Pierre NASSIF, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du pôle investissements, logistique et
nouvel hôpital, comportant les directions suivantes : direction de la logistique et de l'hôtellerie, direction des services
numériques, direction de la maintenance et de Fexploitation technique, direction des achats. À ce titre, il a autorité
hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le directeur
général.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement de dépenses et correspondances se rapportant à la gestion de son pôle notamment :
- les décisions relatives à la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, les
conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses relevant de son pôle,
- les actes notariés liés aux opérations de vente et d'acquisition, de cession gratuite pour le compte de
I'établissement,
- les baux de toute nature (baux de droit commun, baux à construction, baux emphytéotiques administratifs etc.)
pour le compte de l'établissement en sa qualité de bailleur ou de locataire,
- les actes de mise à disposition et de constitution de servitudes,
- les transactions visées à larticle 2044 du Code civil, également nommées : les protocoles d'accord
transactionnel, qui ne prévoient pas le versement, par le CHU de Nantes, d'une indemnité transactionnelle ou
dont le montant du marché public auquel il se rattache est inférieur au seuil européen.

Il reçoit également délégation à effet de signer dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout
document et correspondances se rapportant à la gestion des marchés publics relevant du Département achat Travaux. A
cet égard, il reçoit délégation à I'effet de signer tous les marchés publics et leurs modifications ultérieures (avenants et
décisions de modifications unilatérales) pour l'ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est
I'établissement support.
Il est de méme autorisé à dûment signer toutes les décisions d'approbation de Maitrise d'Ouvrage sollicitées par les
mandataires au titre des contrats de mandat de maîtrise d'ouvrage conclus par le CHU de Nantes.
Pour les marchés publics suivants et les concours de maitrise d'œuvre, la délégation est reçue aprés visa par le
directeur général de l'analyse des offres ou des projets :
- Concours de maitrise d'œuvre, décision de désignation du ou des lauréats,
- Marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux
sectoriels),
- Marchés de travaux dont le montant estimatif de l'opération dépasse le seuil des procédures formalisées.
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles
portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre NASSIF, même délégation est donnée à Mesdames Sandrine
AUGY, Thaïs RINGOT et Monsieur Patrice MOINEAU.
Au sein du processus Conduite d'opérations, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses d'exploitation et liquidation
des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique :
- Mesdames Marie CHESNEAU, Camille MAISONNEUVE et Chloé GODOF, Messieurs Guillaume CATOIRE,
Xavier MAIGNE, Anthony ORIEUX, François-Xavier CHOBLET et Bertrand POTTIER, ingénieurs.
Sont expressément exclus de cette délégation de signature, les demandes de permis de construire et d'autorisation de
travaux, les ordres de service aux prestataires intellectuels (maitrise d'œuvre, contrôleur technique...) et aux entreprises
de travaux ainsi que les engagements de dépenses d'investissement.
Article 3 |
Monsieur Patrice MOINEAU, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de la logistique et de l'hôtellerie.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document,
engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment :
- tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la logistique et de l'hôtelierie y compris
les décisions d'assignation,
- tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d''engagement des dépenses relevant de sa direction,
- toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés
publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25000 € HT ainsi que toutes
correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de
stratégie.
En cas d'absence ou d'empêcheñent de Monsieur Patrice MOINEAU, même délégation est donnée à Monsieur Pierre
NASSIF, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT.
Au sein des processus Logistique/Hôtellerie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et
au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation :
- Messieurs Tony PERLEMOINE et Hervé PAILLUSSON, ingénieurs, pour les approvisionnements et les
transports de biens,
- Monsieur Adrien DAVID, ingénieur, et en son absence, Monsieur Jean-Pascal MOREAU, technicien supérieur
hospitalier, pour la blanchisserie et le linge,
- Monsieur Martial COUPRY, ingénieur, et en son absence, Monsieur Damien JOUANNEAU, ingénieur, et
Madame Servanne MEIGNEN, technicien supérieur hospitalier, pour la restauration,
- Madame Nathalie CATOIRE, ingénieur, pour la gestion des déchets, pour le courrier et pour les espaces verts,
- Mesdames Amélie GROSJEAN, Aurélie NIVELAIS et Marie GUIHOT, techniciens supérieurs hospitaliers, pour
l'entretien des locaux,
- Messieurs Anthony LE BOURBASQUET, François GALISSON et Cyril LECHAT, techniciens supérieurs
hospitaliers, pour les dépenses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande, et en leur
absence Messieurs Pierre-Marc GUILLET, technicien hospitalier, et David JOUY, ouvrier principal.
[ Article 4
Madame Thaïs RINGOT, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur des services numériques.

Ellè reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement des dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment :
- tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des services numériques, y compris les
décisions d'assignation,
- tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction,
- toute convention comportant des clauses financiéres inférieures à 50 000 euros, à I'exception des marchés
publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25000 € HT ainsi que toutes
correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles portant sur des questions de principe général et de
stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Thaïs RINGOT, même délégation est donnée à Messieurs Pierre
NASSIF, Patrice MOINEAU et Madame Sandrine AUGY.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Thaïs RINGOT, même délégation est donnée à Messieurs Charles-
André BOISSAC, Bernard GEFFROY, Philippe COURPAT, Éric MALEVIALLE, Geoffrey DESVAUX, Baptiste
MARQUAIS, Stéphane DEVISE, Thierry PELCE et Mesdames Anne-Julie FLAMANT et Julie GALLARD pour les crédits
relatifs à Pinformatique et les crédits relatifs aux télécommunications.
Au sein de la Direction des Services Numériques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs
attributions et au nom du directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
- Monsieur Charles-André BOISSAC, pour l'ensemble de la direction des services numériques
- Monsieur Bernard GEFFROY, pour le département achats, budgets et fonctions transversales
- Monsieur Philippe COURPAT, pour le département centre de services,
- Monsieur Éric MALEVIALLE, pour le département infrastructures,
- Monsieur Geoffrey DESVAUX, pour le département recherche, innovation, data,
- Monsieur Baptiste MARQUAIS, pour le département urbanisation et interopérabilité,
- Madame Julie GALLARD, pour le département applicatifs,
- Monsieur Stéphane DEVISE, pour les domaines soins et plateaux médico-techniques du département
applicatifs,
- Madame Anne-Julie FLAMANT, pour le domaine parcours patients du département applicatifs,
- Monsieur Thierry PELCE, pour le domaine fonctions supports du département applicatifs.
Article 5
Monsieur Clément PARMENTIER, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de la direction des achats.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment :
- tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction des achats, y compris décisions
d'assignation,
- tout acte relatif à l'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction,
- toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés
publics.
Est exclue de cette délégation, la signature de toutes correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que celles
portant sur des questions de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Clément PARMENTIER, même délégation est donnée à Messieurs
Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT.
Madame Alexandra BENOISTEL, ingénieur, est chargée du contrôle de gestion des achats au sein de la direction des
achats. Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout
document et correspondance relatifs au contrôle de gestion des achats.
Au sein de la direction des achats, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom
du directeur général, tout document et correspondance, engagement et liquidation des dépenses d'exploitation :
- Monsieur Bastien GRABARCZYK, ingénieur, pour le département des produits de santé
- Madame Céline PROUTEAU et Monsieur Julien ALLARY, ingénieurs, pour les fournitures et prestations mobilières,
hôtelières et générales, et en leur absence :
e ... Madame Chantal VINCENT, technicien supérieur hospitalier, pour les équipements mobiliers dans la limite
de 4 000 euros par commande ;
» ... Madame Corinne MORICE, technicien supérieur hospitalier, pour les fournitures hôtelières et générales,
dans la limite de 4 000 euros par commande.
Monsieur Clément PARMENTIER est chargé des marchés publics et du contrôle interne s'y rapportant à l'exception des
marchés relevant du Département achats des travaux.

Il reçoit délégation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et
correspondances se rapportant à la gestion des marchés publics. À cet égard, il reçoit délégation à l'effet de signer tous
les marchés publics et leurs modifications ultérieures (avenants et décisions de modifications unilatérales) pour
l''ensemble des établissements du GHT 44, dont le CHU de Nantes est I'établissement support.
Pour les marchés publics suivants, la délégation est reçue après visa par le directeur général de l'analyse des offres :
- Marchés de service portant sur des prestations intellectuelles institutionnelles de type audit,
- Marchés d''assurance,
- Marchés passés pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers adhérents au GCS UniHA pour
lesquels le CHU de NANTES a été désigné coordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément PARMENTIER, même délégation est donnée à Messieurs
Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT.
Monsieur Clément PARMENTIER préside la commission des achats. En cas d'absence ou d'empêchement, la
présidence est assurée par Messieurs Pierre NASSIF, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY ou Thaïs
RINGOT.
Monsieur François RONDEAU, praticien hospitalier, chef de service de la pharmacie, reçoit délégation à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des
dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la commande publique.
Il est autorisé à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux
de mandatement.
Il est chargé de remettre régulièrement à la direction des affaires financiéres et du contrôle de gestion un rapport de
situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François RONDEAU, délégation est donnée par ordre de priorité à :
- Madame Isabelle ROUILLER, Messieurs Kamel-Olivier SELLAL, Johann CLOUET, Maxime PARE, Fabien
LINDENBERG, Erwan CORBINEAU, Mesdames Elise ROCHAIS et Laure DE LAMBILLY, praticiens
hospitaliers, pour l'activité relevant des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux).
Outre les délégations de signature préalablement consenties par le directeur général et restant en vigueur, Messieurs
Kamel-Olivier SELLAL, François RONDEAU, Maxime PARE, Erwan CORBINEAU, Fabien LINDENBERG et Madame
Isabelle ROUILLER, pharmaciens du secteur Achat-Appro Produits de Santé de la pharmacie à usage intérieur,
reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout mandat de dépense relatif à des protocoles
transactionnels signés du directeur général et relevant du secteur fonctionnel des délégataires.
Madame Régine LOUER, ingénieur au sein du pôle de biologie, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement des dépenses dans le respect
des procédures définies par le Code de la commande publique.
Madame Régine LOUER, est autorisée à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer
les bordereaux journaux de mandatement.
Elle est chargée de remettre régulièrement à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion un rapport de
situation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Régine LOUER, même délégation est donnée à Monsieur Jean-
Jacques PAILLUSSON, technicien de laboratoire et Madame Fabienne PERRAULT-HU, technicienne de laboratoire de
classe supérieure sur le pôle de biologie.
Article 6
Madame Sandrine AUGY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la maintenance et de
l'exploitation technique.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document,
engagement de dépenses et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, notamment :
- tout document et correspondance relatifs au personnel de la direction de la maintenance et de I'exploitation
technique, y compris les décisions d'assignation,
- tout acte relatif à I'état des prévisions de recettes et d'engagement des dépenses relevant de sa direction,
- toute convention comportant des clauses financières inférieures à 50 000 euros, à l'exception des marchés
publics.
Est exclue de cette délégation, la signature des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT ainsi que toutes
correspondances avec les autorités de tutelle ainsi que ceiles portant sur des questions de principe général et de
stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine AUGY, même délégation est donnée à Messieurs Pierre
NASSIF, Patrice MOINEAU et Madame Thaïs RINGOT.
Au sein des processus Technique-Maintenance-Exploitation/Biomédical/Sécurité-Sareté, reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document, correspondance, engagement
des dépenses d'exploitation et liquidation. des dépenses dans le respect des procédures définies par le Code de la
commande publique :

- au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Eric TRAN, Régis BOURBIGOT,
Thomas GAUMART, Frédéric HAMON et Gilles DUGAST, ingénieurs,
- au sein du processus Technique-Maintenance-Exploitation : Messieurs Erwan PABOEUF et Jean-François
CHIGNARD, ingénieurs, Messieurs Francis BARRETEAU, Damien LEBASTARD, Marc JULIENNE et Willy
PINEL, techniciens supérieurs hospitaliers, Monsieur Christophe POGU, technicien hospitalier, pour les
dépenses de maintenance dans la limite de 4 000 euros par commande,
- au sein du processus Biomédical : Madame Sandrine AUGY, ingénieur, et en son absence, Messieurs Lilian
BONNEC, Pierre TOUROUDE, Jérôme MESCAM, Théotime MORET, Mesdames Marie AUBERT, Estelle
LEGOEUL et Anaélie KERLEROUX, ingénieurs,
- au sein du processus Sécurité-Sûreté : Madame Patricia BOUCHARD, ingénieur, et en son absence, Messieurs
Sébastien PICCAND et Grégory QUIRION, ingénieurs.
Sont expressément exclus de cette délégation de signature, les demandes de permis de construire et d'autorisation de
travaux, les ordres de service aux prestataires intellectuels (maîtrise d'œuvre, contrôleur technique...) et aux entreprises
de travaux ainsi que les engagements de dépenses d'investissement.
[ Article 7
Messieurs Pierre NASSIF, Clément PARMENTIER, Patrice MOINEAU, Mesdames Sandrine AUGY et Thaïs RINGOT
sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation et de mandatement et à cette fin, signer les bordereaux journaux
de mandatement du pôle investissements, logistique et nouvel hôpital.
Article 8
Madame Aude CHAPEL, ingénieur, est chargée du contrôle budgétaire du pôle investissements, logistique et nouvel
hôpital.
Elle reçoit délégation à Peffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document
et correspondance relatifs au suivi des dépenses et à la liquidation des factures relevant des directions du pôle
investissements, logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit également délégation à l'effet de signer les bordereaux-journaux de mandatement du pôle investissements,
logistique et nouvel hôpital.
Article 9
Madame Annie DAUMONT, attachée d'administration, est chargée de la gestion du personnel du pôle investissements,
logistique et nouvel hôpital.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document
et correspondance relatifs au personnel du pôle y compris les décisions d'assignation.
Article 10
Monsieur Cédric CARTAU, responsable sécurité du système d'information, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du directeur général, toutes déclarations auprès de la CNIL.
Il reçoit également délégation du directeur général pour effectuer un dépôt de plainte auprès des services de police et
des autorités judiciaires et pour signer les procès-verbaux correspondant, suite à des cyberattaques ou autres
interventions malveillances dont le système d'information du CHU aura été la cible.
| Article 11 |
La décision n°01/2024 est abrogée.
l Article 12 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des
établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint-Jacques, Hôpital Laennec, Sites
gériatriques, Immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Article 13 |
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Original : Direction générale
Copies : Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour affichage, PPERF, P 3 , s, Internet


CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE NANTES
Dé'cigion n° 30/2024
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Pôle PILOTAGE DE L'EFFICIENCE ET DES RESSOURCES FINANCIERES
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire
des Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35
relatifs à la délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur
Philippe EL SAÏR en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur.
DECIDE
| _ Article 1 |
En cas dabsence ou d'empéchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT,
directrice générale adjointe, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout
document relatif au fonctionnement du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières et
pour exercer les fonctions d'ordonnateur.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe,
Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du
directeur général, tout document relatif au fonctionnement du pôle pilotage de l'efficience et des
ressources financières et pour exercer les fonctions d'ordonnateur.
[ Article 2 ]
Madame Caroline RAUSCENT, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur du pôle
pilotage de I'efficience et des ressources financières comportant les directions suivantes : des affaires
financières, des recettes, et de la cellule contrôle interne comptable et financier.
A ce titre, elle a autorité hiérarchique sur 'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en
œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à signer tout document, correspondance et acte relevant des directions et
services qui lui sont rattachés dont la signature des bordereaux de mandatement de dépenses et des
titres de recettes.
[ Article 3 |
Monsieur Ronan GUIHENEUF est chargé des fonctions de directeur des affaires financières.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général :
- tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction y compris les décisions
d'assignation du personnel - à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour
toute question de principe général et de stratégie,
- tout acte relatif à la fonction d'ordonnateur (actes relevant des procédures budgétaires et
comptables prévues par les articles R6145-5 et suivants du Code de la santé publique),
1/3

- actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses et d'émission des titres de
recette de I'état des prévisions de recettes et de dépenses, et à cette fin, signer les bordereaux
journaux des mandatements et des titres de recettes,
- actes relatifs aux opérations financières et de trésorerie, notamment les contrats d'emprunts et
leurs avenants, et aux relations avec les services fiscaux, les douanes et le trésor public,
- conventions comportant des clauses financières d'un montant inférieur à 300 000 euros, à
l''exception des marchés publics.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur Ronan GUIHENEUF arrête les comptes délégués à
chaque service délégataire ainsi que leur montant limitatif.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ronan GUIHENEUF, même délégation est donnée
à Madame Caroline RAUSCENT et Madame Nathalie DOLLEY, directrices adjointes.
[ Article 4 |
Madame Nathalie DOLLEY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur des recettes.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur
général :
- tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction y compris les
décisions d'assignation du personnel, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de
tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
- actes d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses et d'émission des titres
de recette de l'état des prévisions de recettes et de dépenses, et à cette fin, signer les
bordereaux journaux des mandatements et des titres de recettes,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie DOLLEY, même délégation est donnée à
Madame Caroline RAUSCENT, directrice adjointe et Monsieur Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint.
| Article 5 |
Au sein du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières, reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et
correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
- Monsieur Philippe UZUREAU, attaché principal d'administration hospitalière, pour le budget,
- Madame Carine GASSION, adjoint des cadres hospitaliers, pour les dépenses,
- Madame Katarzyna NIECZYTAILOW, adjoint des cadres, pour les attestations de loyer et
demandes de versement direct,
- Madame Alexandra CHOIR, ingénieur hospitalier, pour les investissements et les
dépenses/recettes associées,
- Madame Hélène PROD'HOMME, ingénieur hospitalier, pour les admissions du site Laennec, du
site Hôte! Dieu, bureau de la facturation, coordination RH, parcours patients IDN et suivi imagerie,
- Madame Aurélie NOMBISSOU-GUICHARD, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions
du site Laennec et bureau facturation,
- Madame Aurélie LEMOING, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site HD et
devis HN,
- Madame Emilie ECOURTEMER, ingénieur hospitalier, pour les admissions du site HME, cellule
d'identitovigilance, bureau des recettes diverses, régies, coordination projet IT, coordination de
l'activité libérale et rétrocessions,
- Madame Corinne VILLETTE, adjoint des cadres hospitaliers, pour le support formation
Admissions/facturation et expertise facturation,
- Madame Magalie HERAULT, technicien supérieur hospitalier, pour la cellule d'identitovigilance,
régies, suppléance et recettes diverses,
- Madame Saholiniaina RAJAONARIVO, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site
HME,
- Madame Axelle RAULO, ingénieur hospitalier, pour les admissions du site HSJ, admissions
Urgences, admissions du Centre de Soins Dentaires, Archives, coordination patients
internationaux, indicateurs gestion, suivi activité labos et chambres particulières,
2/3

- Madame Cynthia CHARRIER, adjoint des cadres hospitaliers, pour les admissions du site Saint-
Jacques, admissions des Urgences, admissions du Centre de Soins Dentaires, patients
internationaux et SSE,
- Monsieur Pierre-Yves DUMAS, technicien supérieur hospitalier, pour les archives.
En cas d'absence ou d'empéchement d'un adjoint des cadres ou technicien supérieur hospitalier,
méme délégation est donnée aux autres adjoints des cadres ou techniciens supérieurs hospitaliers.
[ Article6 |
Au sein du pôle pilotage de l'efficience et des ressources financières, reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général, tout document et
correspondance se rapportant aux inscriptions pour les greffes :
- Madame Emilie ECOURTEMER, ingénieur hospitalier,
- Madame Axelle RAULO, ingénieur hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie ECOURTEMER et Madame Axelle RAULO,
même délégation est donnée à Madame Hélène PROD'HOMME, ingénieur hospitalier.
[ __ Article 7 |
Cette décision annule et remplace la décision n°2023/42.
[ Article 8 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet
effet au sein des établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital
Saint Jacques, Hôpital Laennec, sites gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
[ Article 9 |
La présente décision prend effet à compter de la date de publication.
Original /
- direction générale
Copies :
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PPERF
- PRH
- RAA
- affichage sites
- intranet
3/3


Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté DDETS/2024- 004
Portant création d'un foyer de jeunes travailleurs
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à
L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L633-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
notamment l'article 31 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers
de jeunes travailleurs (FJT) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
La création du FJT résidence Chais de Luxembourg situé 13 Route de la Loire 44330 VALLET géré par
l'association Adelis, sise 11, bd Vincent Gâche - 44200 Nantes est autorisée pour une capacité de 20
places et pour une durée de 15 ans à compter du 1er avril 2024.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L 312-
8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT YARTICLE 2 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux
et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association Adelis
•N° FINESS : 44 001 865 3
Code statut juridique : 60
Entité établissement : FJT résidence Chais de Luxembourg
•N° FINESS : 44 006 189 3
Code catégorie : 257 Capacité totale: 20
ARTICLE 3 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice départementale déléguée
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles
il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, la directrice départementale, le directeur
de l'association Adelis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Nantes, le 27 mars 2024
Le Préfet

Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté DDETS/2024- 005
Portant création d'un foyer de jeunes travailleurs
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à
L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L633-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
notamment l'article 31 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers
de jeunes travailleurs (FJT) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
La création du FJT résidence Porte Neuve situé 1 rue Porte Neuve 44000 NANTES géré par l'association
Adelis, sise 11, bd Vincent Gâche - 44200 Nantes est autorisée pour une capacité de 39 places et pour
une durée de 15 ans à compter du 1er avril 2024.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L 312-
8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT YARTICLE 2 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux
et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association Adelis
N° FINESS : 44 001 865 3
Code statut juridique : 60
Entité établissement : FJT résidence Porte Neuve
N° FINESS : 44 005 366 8
Code catégorie : 257 Capacité totale: 39
ARTICLE 3 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice départementale déléguée
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles
il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, la directrice départementale, le directeur
de l'association Adelis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Nantes, le 27 mars 2024
Le Préfet

Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L,z'berte'
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Arrêté DDETS/2024 - 006
portant création d'un foyer de jeunes travailleurs
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à
L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L633-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
notamment l'article 31 ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers
de jeunes travailleurs (FJT) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
L'association Habitat des jeunes de Grand Lieu, Machecoul et Logne est autorisée pour une de capacité
de 21 places de foyer de jeunes travailleurs dans 18 logements, sis 7 avenue du Pré du Bourg, 44140 Le
Bignon, pour une durée de 15 ans à compter du 1er janvier 2024.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L 312-
8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT YARTICLE 2 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux
et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association pour l'Habitat des Jeunes en Pays de Grand-Lieu,
Machecoul, Logne.
N° FINESS : 44 004 816 3
Code statut juridique : 61
Entité établissement : FJT résidence Le Bignon
N° FINESS : 44 006 224 8
Code catégorie : 257 Capacité totale: 21 places
ARTICLE 3 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice départementale déléguée conformément
à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles il
sera notifié, à compter de la réception de la notification.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, la directrice départementale, le directeur de
l'association Habitat des Jeunes de Grand Lieu, Machecoul et Logne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du
département.
Nantes, le 27 mars 2024
Le Préfet

Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté DDETS/2024- 007
Portant création d'un foyer de jeunes travailleurs
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à
L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L633-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
notamment l'article 31 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers
de jeunes travailleurs (FJT) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
La création du FJT résidence cœur de Bourg situé 7 rue de Basse Rivière 44450 SAINT-JULIEN-DE-
CONCELLES géré par l'association Adelis, sise 11, bd Vincent Gâche - 44200 Nantes est autorisée pour
une capacité de 20 places et pour une durée de 15 ans à compter du 1er avril 2024.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L 312-
8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT YARTICLE 2 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux
et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association Adelis
N° FINESS : 44 001 865 3
Code statut juridique : 60
Entité établissement : FJT résidence cœur de Bourg
N° FINESS : 44 006  188 5
Code catégorie : 257 Capacité totale: 20
ARTICLE 3 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice départementale déléguée
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles
il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, la directrice départementale, le directeur
de l'association Adelis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Nantes, le 27 mars 2024
Le Préfet

Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

.
Arrêté modificatif DDETS/2024-008
portant modification de l'arrêté DDASS en date du 13 mars 2008
portant extension d'un foyer de jeunes travailleurs
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8,
L.313-1 à L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L633-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR), notamment l'article 31 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment l'article 45 ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU l'arrêté DDASS du 13 mars 2008 portant création d'un foyer de jeunes travailleurs ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique
des foyers de jeunes travailleurs (FJT) ;
VUl'avis favorable de la commission de sélection d'appel à projets du 04 mai 2023
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
L'article 1er de l'arrêté DDASS en date du 13 mars 2008 est modifié comme suit :
La modification des FJT gérés par l'association Habitat Jeunes du Pays d'Ancenis sis 85
boulevard Huchon 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON est autorisée pour une capacité de 64
places / 58 logements pour une durée de 15 ans répartis comme suit :

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT Y•37 logements / 43 places à Ancenis Saint-Géréon sis 85 boulevard Huchon 44150
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
•7 logements / 7 places à Saint-Mars-la-Jaille sis 13 avenue Charles-Henri de Cossé
Brissac 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
•7 logements / 7 places à Ligné sis 201 rue des Lilas 44850 LIGNÉ
•7 logements / 7 places à Varades sis 1 allée de la Mabiterie 44370 LOIREAUXENCE
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L 312-8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et
des Familles.
ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté DDASS en date du 13 mars 2008 est modifié comme suit :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, la directrice départementale, la
directrice de l'association Habitat Jeunes du Pays d'Ancenis sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
du département.
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des
établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association Habitat Jeunes du Pays d'Ancenis
N° FINESS : 44 004 818 9
Entité établissement : 44 004 819 7
Code statut juridique : 60
Code catégorie : 257
Capacité totale : 64 places
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les
personnes auxquelles il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
Le reste sans changement
Nantes, le 27 mars 2024
Le Préfet

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PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté DDETS/2024-009
Portant création d'un foyer de jeunes travailleurs
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à
L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L633-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
notamment l'article 31 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers
de jeunes travailleurs (FJT) ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
La création du FJT résidence du Plessis Cellier situé 36 rue Jean Batiste Georget – 44100 NANTES géré
par l'association Adelis, sise 11, bd Vincent Gâche - 44200 Nantes est autorisée pour une capacité de
96 places et pour une durée de 15 ans à compter du 1er avril 2024.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L 312-
8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT YARTICLE 2 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux
et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association Adelis
N° FINESS : 44 001 865 3
Code statut juridique : 60
Entité établissement : FJT résidence du Plessis Cellier
N° FINESS : 44 006 187 7
Code catégorie : 257 Capacité totale: 96
ARTICLE 3 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance de la directrice départementale déléguée
conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles
il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, la directrice départementale, le directeur
de l'association Adelis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs du département.
Nantes, le 27 mars 2024
Le Préfet

Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L,z'berte'
Egalité
FraternitéDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Arrêté DDETS/2024- 010
portant modification de l'arrêté n°DDETS/2023-0035
LE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VUle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L.312-8, L.313-1 à
L.313-8, L.313-18, D.312-197 à 206 ;
VU le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment les articles L633-1 ;
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes
des départements et des régions ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
notamment l'article 31 ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers
de jeunes travailleurs (FJT) ;
VUl'arrêté n° DDETS/2022-35 du 5 septembre 2023 portant extension d'un foyer de jeunes
travailleurs de 46 places par l'association Habitat des jeunes de Grand Lieu, Machecoul et Logne,
sis 24 rue du Stade 44118 LA CHEVROLIERE;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
L'article 1er de l'arrêté n° DDETS/2022-35 en date du 5 septembre 2023 est modifié comme suit :
L'association Habitat des jeunes de Grand Lieu, Machecoul et Logne est autorisée pour une extension
de capacité de 4 places de foyer de jeunes travailleurs dans deux logements, sis 19 impasse des
pommiers à Saint Colomban (44310) pour une durée de 15 ans.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L 312-
8 dans les conditions prévues à l'article L 313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairé généfal
Pascal OT YARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté n° DDETS/2022-35 en date du 5 septembre 2023 est modifié comme suit :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux
et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique de rattachement : Association pour l'Habitat des Jeunes en Pays de Grand-Lieu,
Machecoul, logne.
N° FINESS : 44 004 816 3
Code statut juridique : 61
Entité établissement : FJT résidence Les Pommiers à St Colomban
N° FINESS : 44 005 925 1
Code catégorie : 257 Capacité totale: 50
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquelles
il sera notifié, à compter de la réception de la notification.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, la directrice départementale, le directeur
de l'association Habitat des Jeunes de Grand Lieu, Machecoul et Logne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du
département.
Nantes, le 27 mars 2024
Le Préfet

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-04-03
portant sur l'autorisation d'organiser les travaux
d'« Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village »,
par SAS ROMOEUF
à Saint-Julien-de-Concelles, Loire
le mercredi 3 avril 2024
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ;
VU l'arrété du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande, du 22 décembre 2023 par laquelle Monsieur Sylvain ROMOEUF, président de la société
ROMOEUF sollicite l'autorisation d'organiser des travaux d'« Inspection subaquatique des piles du pont du Haut
Village » le mercredi 3 avril 2024, à I'aide plongeurs au niveau des piles du pont du Haut Village ( PK 633,800
RG ), sur la Loire, commune de Saint-Julien-de-Concelles; '
VU le contrat d'assurance souscrit près de SMA BTP certifiant que les travaux projetés sont couverts par une
police d'assurance ;
VU l'avis favorable du VNF en date du 16 février 2024 ;
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 22 décembre 2023 déclarant que le projet
présente un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire qui ne portent
pas atteinte à l'état de conservation des es'pèces et des habitats.
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARRETE
Article 1"" - Les travaux d'« Inspection subaquatique des piles du pont du Haut Village », organisés par SAS
ROMOEUF, sont autorisés du mercredi 3 avril 2024, au niveau du pont du Haut Village ( Pk 633,800 RG )
commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, la priorité sera donnée à la navigation
commerciale et de plaisance pendant toute la durée de l'opération.
Article 3 - Les usagers de la voie d'eau sont invités à réduire leur vitesse à I'approche de la zone d'intervention,
par voie d'avis à la batellerie.
Article 4 —- Pendant les interventions de plongées, une embarcation motorisée assurera la sécurité des
plongeurs et le personnel de bord devra être équipé d'une radio VHF (canal 10) pour la surveillance et la
sécurité des usagers se trouvant à proximité.
Article 5 - Il appartient à I'entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
intervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des procédures de sécurité dans le cadre des
travaux en plongée et de la réglementation en vigueur pour le matériel utilisé.
Elle devra mettre en place une signalisation temporaire nécessaire au déroulement en toute sécurité des
travaux et veiller au respect de celle-ci, en particulier la signalisation de la présence des plongeurs par un
pavillon alpha.
Article 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. |l pourra prendre connaissance des avis à la batellerie sur le site
www.vnf.fr ou contacter l'UTI Loire de Voies navigables de France .
Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,
soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.vigicrues.ecologie. gouv.fr. Il devra également
s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les dispositions
utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
En tout état de cause, les plongées devront être suspendues dans l'hypothèse où le niveau-de la Loire ou son
débit seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 8 - L'entreprise devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté.
Article 9 - L'organisateur est tenu d'informer de tout changement de programme ou d'annulation au plus tard
48h avant l'intervention à UTI Loire située au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1-
Tél : 02 40 67 26 01 - courriel : uti.loire@vnf.fr,.
Article 10 — Le maire de Saint-Julien-de-Concelles les Voies navigables de France, le commandant du
groupement de gendarmerie de Loire-atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours de Loire-atlantique, Le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 26 mars 2024
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer.
I'Adjointe
TransporSécurité des
Catherine KE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente déeision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté ;
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2024-04-22
portant sur l'autorisation d'organiser les travaux
de « Réfections du soutènement des berges de Loire à Mangin »
par Charier GC
du 22 avril au 7 juin 2024
sur le bras de Pirmil, en Loire
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des Transports ;
VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général de
police de la navigation intérieure
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code
des transports ; ; ,
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;
VU l'arrêté du 30 janvier 2023 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique
portant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2024 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-
Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande, du 30 janvier 2024 par laquelle Monsieur Jérôme PETITJEAN , Responsable d'affaires chez
CHARIER GC l'autorisation d'organiser des travaux de Réfections du soutènement des berges de Loire à Mangin,
, du 22 avril au 7 juin 2024, en Loire sur le bras de Pirmil ( PK 645,600 RG ), commune de Nantes;
VU le contrat d'assurance souscrit près de SMA BTP certifiant que les travaux projetés sont couverts par une
police d'assurance ; '
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 — 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 26 06
Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

VU l'avis favorable du VNF en date du 14 mars 2024 ;
VU l'accord tacite du SEE concernant la Loi sur I'eau en date du 28 septembre 2023.
ARRÊTE
Article 1¢ - Les travaux de réfections du soutènement des berges de Loire à Mangin organisés par CHARIER GC
sont autorisés du 22 avril au 7 juin 2024, en Loire sur le bras de Pirmil ( PK 645,600 RG ), commune de Nantes.
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers.
Le chantier fluvial à Mangin devra être signalé et balisé de manière à être vu à toute heure du jour et de la nuit.
Article 3 - Les usagers de la voie d'eau sont invités à réduire leur vitesse à l'approche de la zone d'intervention,
ils seront informés de ces travaux par voie d'avis à la batellerie.
Article 4 - Pendant toute la durée des travaux, une veille radio via VHF ( canal 10 ) sera mise en place pour
chaque embarcation.
Article 5 - Il appartient à l'entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité des
intervenants et autres usagers de la voie d'eau, ainsi qu'au respect des procédures de sécurité et de la
réglementation en vigueur pour le matériel utilisé.
Article 6 - L'entreprise devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulier
pour connaître les conditions de navigation. Elle pourra prendre connaissance de ces avis à la batellerie sur le
site www.vnf.fr ou contacter I'UTI Loire de Voies navigables de France .
Article 7 - L'entreprise devra se tenir informée des conditions hydrauliques inhérentes à la zone d'intervention,
soumise à marnage, courant et embâcles en se connectant à www.igicrues.ecologie. gouv.fr. Elle devra
également s'assurer des conditions météorologiques, hauteur d'eau et débit de la Loire, et prendre toutes les
'dispositions utiles si les éléments ne paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
En tout état de cause, les travaux devront étre suspendus dans l'hypothèse où le niveau de la Loire ou son débit
seraient de nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 8 - L'entreprise devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres que celles
faisant l'objet du présent arrêté.
2/3

Article 9 - L'entreprise est tenue d'informer de tout changement de programme ou d'annulation au plus tard
72h avant l'intervention à UTI Loire située au 10 boulevard Gaston Serpette - BP 53606 - 44036 Nantes cedex 1-
Tél : 02 40 67 26 01 - courriel : uti.loire@vnf.fr
Article 10 —- Madame Le maire de Nantes, les Voies navigables de France, le commandant du groupement de
gendarmerie de Loire-atlantique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loire-
atlantique, Le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le 26 mars 2024
Pour le directeur départemental des territoires
et de la mer
l'Adjointe'au Chef de l''Unité Sécurité des
Cathefine KEREVER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de
I'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la
Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n°20240401-A11, portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A11,
RN844, RN 137 et A844 Pendant les travaux de l'aménagement de la Porte de
Gesvres du DESC 12 sur les communes de Nantes, Orvault, La Chapelle sur Erdre
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction, de
l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action
des services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ᵉ partie – signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la circulaire du 02 février 2024 du ministre de la transition Écologique et de la Cohésion des Territoires,
fixant le calendrier des jours hors chantier 2024 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative
à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/11
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 19 janvier 2024 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu BATARD,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation DESC 12 en date du 15 mars 2024,
VU l'avis favorable de Nantes Métropole en date du 26 mars 2024,
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 26 mars 2024,
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 27 mars 2024,
VU la convention de balisage et de mise en place de la signalisation temporaire, entre la DIRO et Cofiroute, en
date du 30 juin 2023,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux d'aménagement de la Porte de Gesvres, du DESC 12,
Sur proposition de COFIROUTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté n° 20240401-A11, décrit la réglementation temporaire de la circulation sur l'A11, RN844, RN
137 et A844 pendant les travaux de l'aménagement de la Porte de Gesvres du DESC 12 durant les semaines 13,
14, 15, 16, et 17 de l'année 2024.
1-2-Les fermetures et restrictions de circulation pendant les semaines 14, 15, 16 et 17 en 2024  :
Semaine 14
Durant les nuits du 02, 03 et 04 avril de 20h30 à 05h45
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province/Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur de
Vieilleville N°22, au PR 340+700
Et également les fermetures des bretelles  :
La Chapelle/Paris de l'échangeur N°25 de la Bérangerais PR 346+600 (Sens 2) A11
Carquefou/Paris de l'échangeur N°23 de Boisbonne PR 343+200 (Sens 2) A11
Fermeture de l'A11 sens Paris /Province (Sens 1) du PR 340 (échangeur A11 de Vieilleville N°22) au PR
350+000 (échangeur A11 de Porte de Rennes N° 37)
Et également les fermetures des bretelles  :
Carquefou/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+700 (S1)
Sud Loire/Vannes de l'échangeur 22 de Vieilleville PR 340+500 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 23 de Boisbonne PR 343+300 (S1)
Carquefou/Vannes de l'échangeur 24 de Gachet PR 344+100 (S1)
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique EST (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la Chapelle du PR 1+250
au PR 0+000
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Les déviations
Pendant la semaine 14 en 2024   de 20h30 à 05h45
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le périphérique intérieur (N844)
oDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le périphérique intérieur (N844)
oDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le périphérique intérieur (N844)
oDepuis la Porte d'Anjou (43), prendre la direction de Paris par l'A811
A11 Sens 1 (Paris vers Province)
Echangeur de Vieilleville (22)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers Vannes  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de Vieilleville N°22
oDirection Rennes/Vannes par l'A811 puis le périphérique Est (N844) depuis l'échan -
geur de Porte d'Anjou (43)
oDepuis la porte de la Chapelle (39), d éviation par le boulevard Einstein, le boulevard
René Cassin, puis le giratoire du Cardo
Pour les usagers circulant depuis Carquefou Centre vers Vannes :
oDéviation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte
d'Anjou (43)
oDepuis la porte de la Chapelle (39), d éviation par le boulevard Einstein, le boulevard
René Cassin, puis le giratoire du Cardo
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/11
Pour les usagers circulant depuis Sud Loire vers Vannes :
oDepuis l'A811, sortie à l'échangeur 22a direction Nort sur Erdre et Carquefou Centre
oSortie M37 direction Carquefou Centre
oDéviation direction Rennes/Vannes par la M37, la M178 puis l'A811
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte
d'Anjou (43)
oDepuis la porte de la Chapelle (39), d éviation par le boulevard Einstein, le boulevard
René Cassin, puis le giratoire du Cardo
Echangeur de Boisbonne (23)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de
Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de
la Beaujoire (40)
oDepuis la porte de la Chapelle (39), d éviation par le boulevard Einstein, le boulevard
René Cassin, puis le giratoire du Cardo
Echangeur de Gachet (24)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Niepce, par la route de Carquefou puis le boulevard de la
Beaujoire et la route de Saint Joseph
oDirection Rennes/Vannes par le périphérique Est (N844) depuis l'échangeur de Porte de
la Beaujoire (40)
oDepuis la porte de la Chapelle (39), d éviation par le boulevard Einstein, le boulevard
René Cassin, puis le giratoire du Cardo
Echangeur de la Bérangerais (25)   :
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte
de la Chapelle sur Erdre (39)
oDepuis la porte de la Chapelle (39), d éviation par le boulevard Einstein, le boulevard
René Cassin, puis le giratoire du Cardo
A11 Sens 2 (Province vers Paris)
Echangeur de Boisbonne (23)   :
Pour les véhicules circulant depuis Carquefou vers Paris :
oDéviation par la route de Carquefou puis le boulevard de la Beaujoire et la route de
Saint Joseph
oDirection Paris par le périphérique Est intérieur (N844) depuis l'échangeur de Porte de
la Beaujoire (40) en direction de la Porte d'Anjou (43)
Echangeur de la Bérangerais (25)   :
Pour les véhicules circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Paris :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Paris depuis l'échangeur de la Porte de la Chapelle (39) par le périphérique
Est intérieur (N844)
oDirection Paris par A811 depuis la porte d'Anjou (43)
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDéviation par le périphérique intérieur N844 jusqu'à la porte d'Anjou, puis A811
direction Paris
oDirection Paris par A811 depuis la porte d'Anjou (43)
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
Semaine 15
Fermeture à la porte de Gesvres de la bretelle Pa/P. Est ( Paris vers périphérique Est) PR 347+750, de
jours et de nuits du lundi 08 avril 2024 20h30 au vendredi 26 avril 2024 05h45.
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris vers le périphérique Est  :
oDéviation par la Porte de Rennes (N°37)
o1/2t Porte de Rennes par les bretelles Paris/ Nantes et Rennes/Paris
oDirection périphérique Est par la Porte de Gesvres
Et durant les nuits du 08, 09, 10 et 11 avril 2024 de 20h30 à 05h45 de la semaine 15
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province vers Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur
de la Bérangerais N°25, au PR 346+500
Fermeture de l'A11 sens Paris vers Province (Sens 1) entre la Bérangerais N°25 au PR 346+700 et
l'échangeur de la Porte de Rennes N°37 au PR 350
Et également les fermetures des bretelles  :
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle.
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/11
Les déviations   :
Pendant la semaine 15 en 2024   de 20h30 à 05h45
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
A11 Sens 1 (Paris vers Province)
Echangeur de la Bérangerais (n°25)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Bérangerais (25)
oDéviation par le Boulevard Becquerel puis Direction Rennes/Vannes par Boulevard Ein -
stein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39)
Pour les usagers circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte
de la Chapelle sur Erdre (39)
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDirection Paris depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39) vers Boulevard
Becquerel jusqu'à l'échangeur de la Bérangerais (n°25) vers Paris
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
Semaines 16
Fermeture à la porte de Gesvres de la bretelle Pa/P.Est ( Paris vers périphérique Est) PR 347+750, de
jours et de nuits du lundi 8 avril 2024 20h30 au vendredi 26 avril 2024 05h45.
Et durant les nuits du 15, 16, 17 et 18 avril 2024 de 20h30 à 05h45 semaine 16
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province vers Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur
de la Bérangerais N°25, au PR 346+500
Fermeture de l'A11 sens Paris vers Province (Sens 1) entre la Bérangerais N°25 au PR 346+700 et
l'échangeur de la Porte de Rennes N°37 au PR 350
Et également les fermetures des bretelles  :
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique Est intérieur N844 depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la Porte de la
Chapelle (PR1+220)
Fermeture du périphérique EST extérieur N844 vers A11 de la porte de la Beaujoire au PR 3+600 à a porte
de Gesvres (PR 0+000)
Fermeture de la bretelle d'Entrée de la N844 à la Porte de la Beaujoire au PR 3+500
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle.
Les déviations :
Pendant la semaine 16 en 2024 de 20h30 à 05h45
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
A11 Sens 1 (Paris vers Province)
Echangeur de la Bérangerais (n°25)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Bérangerais (25)
oDéviation par le Boulevard Becquerel puis Direction Rennes/Vannes par Boulevard Ein -
stein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39)
Pour les usagers circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 7/11
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte
de la Chapelle sur Erdre (39)
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDirection Paris depuis l'échangeur de la porte de la Chapelle (39) vers Boulevard
Becquerel jusqu'à l'échangeur de la Bérangerais (n°25) vers Paris
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la Chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
Echangeur de la Porte de la Beaujoire (n°40)
Pour les usagers du périphérique EST extérieur circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes  :
oSortie obligatoire à la Porte de la Beaujoire (n°40) au PR 3+600
o1/2T Porte de la Beaujoire (40)
oLe périphérique intérieur N844 jusqu'à la porte d'Anjou puis A811 jusqu'à échangeur
de Vielleville et A11 jusqu'à Bérangerais et Boulevard Bécquerel, Einstein, Cassin,
porte de Rennes
Pour les usagers de la Route de Saint Joseph circulant vers Vannes et Rennes  :
oPrendre le périphérique intérieur N844 jusqu'à la porte d'Anjou puis A811 jusqu'à
échangeur de Vielleville et A11 jusqu'à Bérangerais et Boulevard Bécquerel, Einstein,
Cassin, porte de Rennes
Semaine 17
Fermeture à la porte de Gesvres de la bretelle Pa/P.Est ( Paris vers périphérique Est) PR 347+750, de
jours et de nuits du lundi 8 avril 2024 20h30 au vendredi 26 avril 2024 05h45.
Et durant les nuits du 22, 23, 24 et 25 avril 2024 de 20h30 à 05h45 semaine 17
A11  
Fermeture de l'A11 sens Province vers Paris (Sens 2) entre la porte de Rennes N°37, au PR350 et l'échangeur
de la Bérangerais N°25, au PR 346+500
Fermeture de l'A11 sens Paris vers Province (Sens 1) entre la Bérangerais N°25 au PR 346+700 et
l'échangeur de la Porte de Rennes N°37 au PR 350
Et également les fermetures des bretelles  :
La Chapelle-sur-Erdre/Vannes de l'échangeur 25 de Bérangerais PR 346+700 (S1)
A844
Neutralisation de voies sur le Périphérique Nord A844 au PR 36+300 avec fermeture du périphérique Nord
Intérieur (A844) au PR 37+000 sens Province/Paris
RN137
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+430 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris depuis la RN 137 au PR 28+220 (échangeur A11 de la porte de Rennes)
N844
Fermeture du périphérique EST (sur la N844) en sens extérieur depuis la Porte de la Chapelle du PR 1+250
au PR 0+000
Fermeture de la bretelle d'entrée (sur la N844) en sens extérieur (vers A11) au PR 0+670 du giratoire Porte
de la Chapelle vers A11
Fermeture du périphérique Est (sur la N844) en sens intérieur depuis la Porte de Gesvres (PR0+000) à la
Porte de la Chapelle (PR1+220)
Les déviations :
Pendant la semaine 17 en 2024 de 20h30 à 05h45
Echangeur de la Porte de Rennes (37)   :
Pour les usagers circulant depuis Vannes A844 vers Paris :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Porte de Rennes par la bretelle Vannes/Nantes.
oDéviation par le giratoire du Cardo, Boulevard René Cassin et boulevard Einstein.
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Rennes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
Pour les usagers circulant sur la RN 137 depuis Nantes vers Paris :
oDéviation par le giratoire du Cardo, boulevard René Cassin et boulevard Einstein
oDéviation depuis la Porte de la Chapelle vers le Boulevard Becquerel pour la direction
de Paris par l'échangeur de la Bérangerais (25)
A11 Sens 1 (Paris vers Province)
Echangeur de la Bérangerais (n°25)   :
Pour les usagers de l'A11 circulant depuis Paris  :
oSortie obligatoire à l'échangeur de la Bérangerais (25)
oDéviation par le Boulevard Becquerel puis Direction Rennes/Vannes par Boulevard Ein -
stein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte de la Chapelle sur Erdre (39)
Pour les usagers circulant depuis La Chapelle sur Erdre vers Vannes :
oDéviation par le boulevard Becquerel
oDirection Rennes/Vannes par Bd Einstein direction Cardo depuis l'échangeur de Porte
de la Chapelle sur Erdre (39)
N844
Echangeur de la Porte de la Chapelle (n°39)
Pour les usagers du périphérique EST circulant depuis Bordeaux vers Vannes et Rennes :
oSortie obligatoire à la Porte de la Chapelle PR 1+250
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
oDirection Rennes/Vannes par l'échangeur de la Porte de Rennes N°37.
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Paris :
oDirection Paris depuis l'échangeur de la porte de la Chapelle (39) vers Boulevard Bec -
querel jusqu'à l'échangeur de la Bérangerais (n°25) vers Paris
Pour les usagers circulant depuis le giratoire de la Porte de la Chapelle vers Vannes :
oDirection Vannes depuis l'échangeur de la porte de la Chapelle (39)
oDéviation par le boulevard Einstein et boulevard René Cassin
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 9/11
1-3 Mesures de Police
Les mesures de police s'appliquent du mardi 27 mars 2024 00h00 au dimanche 28 avril 2024 24h00 .
Vitesse maximale autorisée limitée à 70 km/h   :
Sens 1 (Paris/Rennes) sur l'A11 du PR 345+200 à l'A844 PR 36+300
Sens 2 (Vannes/Paris) sur l'A844 du PR 35+100 à l'A11 PR 347+100
Sens Extérieur du périphérique EST N844 du PR 1+250 AU PR 0+000
Vitesse maximale autorisée limitée à 50 km/h   :
Sens 1 (Paris/Rennes) sur l'A11 du PR 347+400 au PR 348+475
Sens 2 (Vannes/Paris) sur l'A11 du PR 348+325 au PR 347+670
Interdiction de dépassement pour les poids lourds (PTAC supérieur à 7t5 tonnes)  :
Sens 1 (Paris/Rennes) sur l'A11 du PR 345+200 à l'A844 PR 36+300
Sens 2 (Vannes/Paris) sur l'A844 du PR 35+100 à l'A11 PR 347+100
La pose, l'activation, la dépose et la désactivation, ainsi que la maintenance de la signalisation nécessaire, seront
assurées par les gestionnaires de voirie selon les conventions adoptées entre eux.
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 2 :
L'inter-distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation sous
chantier sur le réseau routier national (RRN).
Pour permettre ainsi la réalisation des travaux d'entretien «  dits courants », réparations de glissières, fauchage,
réparations suite accidents.
L'inter distance entre 2 chantiers consécutifs sera alors  réduite à 1 mètre.
En cas d'intempéries ou d'évènements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation des travaux
aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5  jours suivant les dates initialement pré -
vues sous réserve d'information préalable des personnes mentionnées à l'article 7 du présent arrêté, ou de leur
représentant.
De même, si l'évolution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait être recalé pour permettre de ré -
duire les perturbations de circulation par anticipation.
ARTICLE 3 :
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants  :
Utilisation des Panneaux à messages variables existants ou mobile sur remorque
Site internet du projet  : https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/
Site internet du maître d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
La presse locale et régionale
et relayera également l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification
dans les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des
usagers sous le contrôle de la société COFIROUTE et des services de Gendarmerie et de Police.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en vigueur.
ARTICLE 6 :Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- La Présidente de Nantes Métropole,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 27 mars 2024
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 11/11
PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrété n°2024/SEE/0099
portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Hunaudière
situé sur les territoires des communes de Sion-les-Mines et de Saint-Aubin-des-Châteaux.
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre Ill du livre IV du code de l'eñvironnement, notamment son article L.436-5 ;
Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 et
R.436-38 ;
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 22 décembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche sur le
département de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation de pêche de nuit de la carpe sur les rives de l'étang de la Hunaudière
déposée par l'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique «Scion de Sion» en
date du 8 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 14 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protectlon du
milieu aquatique en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à
monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que cette prathue de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et
environnemental ;
Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heure
après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;
Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appâts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 36
Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1° : Objet de l'arrêté
La péche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'un enduro, sur les rives
de I'étang de la Hunaudière situé sur les territoires des communes de Sion-les-Mines et de Saint-Aubin-
des-Châteaux dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrété.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Cette autorisation est accordée à' l'association agréée pour la péche et la protection du milieu
aquatique "Scion de Sion" détentrice du droit de péche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de I'opération
' La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro Carpes pour les nuits :
- du 29 mars au 30 mars 2024 ;
- du 30 mars au 31 mars 2024 ;
- du 31 mars au 1"" avril 2024 ;
- du 1 avril au 2 avril 2024.
Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place :
Communes plan d'eau | Linéaire Limite amont Limite aval
(mètre)
Sion-les-Mines Etang de la |rive nord |1230m en amont de 80m en amont de
Saint-Aubin-des-Chateaux |Hunaudière | 1150m |l'ouvrage, baie de la goudaie |l'ouvrage principal
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.
L' association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Scion de Sion doit informer
par une signalétique, sur site, des périodes d'ouverture de pêche de nuit de la Carpe et délimiter le
parcours à l'aide de pancartes, à chaque extrémité.
Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisés
durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.
La pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aide
d'une embarcation est interdite.
Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les réserves existantes.
Les participants doivent respecter l'ensemble du site et éviter le piétinement des berges.
Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.
Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique Scion de Sion doit s 'assurer de
laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent être
ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet usage.
2/3

Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de Sion-les-Mines et le maire de Saint-
Aubin des Châteaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
°
NANTES,le 9 7 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Pour le chef du
L'adjointe,biodiversité,
A
AméÎie, SOULARD
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
3/3


PREFET Direction
DE LA LOIRE- | _ départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté n°2024/SEE/0100
portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang de la Touche
sur le territoire de la commune de Erbray
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;
Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 et
R.436-38 ; :
Vu l'arrété préfectoral annuel du 22 décembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche sur le
département de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de péche de nuit de la carpe sur l'étang de la Touche dans le
cadre d'un enduro Carpes déposée par l'association l'Union des Pêcheurs du Nord en date du 08 mars
2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'office français de la biodiversité en date du 14 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la péche et la protection du
milieu aquatique en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à
monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et
environnemental ;
Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heure
après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ; :
Considérant que l''amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant I'excés d'appâts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 36
Mél| : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1 : Objet de l'arrêté
La péche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, sur I'ensemble des rives de l'étang de la
Touche situé sur le territoire de la commune de Erbray dans les conditions et sous les réserves précisées
aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
°
Cette autorisation est accordée à l'association l'Union des Pécheurs du Nord détentrice du droit de
pêche. '
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opération
La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro carpes pour les nuits du :
- du 29 mars au 30 mars 2024 ;
- du 30 mars au 31 mars 2024 ;
- du 31 mars au 1 avril 2024 ;
- du 1°" avril au 2 avril 2024.
L'enduro a lieu sur l''ensemble des rives de l'étang de la Touche.
La pêche de nuit de la carpe s'exerce dans les conditions fixées par la réglementation.
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de I'inscription des candidats à la compétition.
L'association l'Union des Pêcheurs du Nord doit informer par une signalétique, sur site, des périodes
d'ouverture de pêche et des limites des zones autorisées pour la pêche de nuit de la Carpe.
Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisés
durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.
La péche de la carpe n''est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aide
d'une embarcation est interdite.
Le parcours de carpe est mis en place en respectant les réserves existantes.
Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.
Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.
L'association l'Union des Pêcheurs du Nord doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les déchets
(détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposés
dans des conteneurs réservés à cet usage.
2/3

Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité et le maire de Erbray, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 ? MARS 2024
NANTES, le
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,Pour le chef du by rean/}:iodiversité,
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
3/3


PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE ' des territoires et de la mer
Liberté . '
Égalité -
Fraternité
Arrêté n°2024/SEE/0101
portant autorisation de pêche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'étang de Beaumont
sur le territoire de la commune d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forge sur le territoire de la
commune de Moisdon-la-Rivière.
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement, notamment son article L.436-5 ;
Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 et R.436-
38 ; '
Vu l'arrété préfectoral annuel du 22 décembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche sur le
département de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation pour des enduros à la carpe de nuit sur les rives de l'étang de Beaumont
et sur les rives de l'étang de la Forge déposée par l'association agréée pour la pêche et la protection du
milieu aquatique « La Brème du Don » en date du 8 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à |'office français de la biodiversité en date du 14 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire-Atlantique pour la péche et la protection du
milieu aquatique en date du 14 mars 2024 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à
monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et
environnemental ;
Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heure
après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;
Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appâts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 36
Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1% : Objet de l'arrêté
La péche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'enduros sur les rives de
l'étang de Beaumont situé sur le territoire de la commune d'Issé et sur les rives de l'étang de la Forge
situé sur le territoire de la commune de Moisdon-la-Rivière dans les conditions et sous les réserves
précisées aux articles suivants du présent arrété.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Cette autorisation est accordée à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique "la Brème du Don" détentrice du droit de pêche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de l'opération
La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro Carpes pour les nuits :
- du 29 mars au 30 mars 2024 ;
- du 30 mars au 31 mars 2024 ;
- du 31 mars au 1" avril 2024 ;
- du 1" avril au 2 avril 2024.
Les parcours de carpe ou d'enduros sont mis en place :
Communes | Cours d'eau/plan d'eau Limite
Issé Etang de Beaumont Totalité du plan d'eau (hors réserve)
Moisdon la |Etang de la Forge Sur l''ensemble de la surface en eau de l'étang de la Forge (hors
Rivière ' réserve)
Moisdon la |Le Petit Don sur 600m en rive gauche du cours d'eau Petit Don en amont de
Rivière l'étang de la Forge (à l'arrivée du petit Don) - (hors réserve)
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.
L' association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique La Brème du Don doit informer
par une signalétique, sur site, des périodes d'ouverture de pêche de nuit de la Carpe et délimiter (si
nécessaire) le parcours à l'aide de pancartes, à chaque extrémité.
Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisés
durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.
La péche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La dépose des lignes à l'aide
d'une embarcation est interdite.
Le parcours de carpe ou d'enduro est mis en place en respectant les réserves existantes.
Les participants doivent respecter l'ensemble des sites, d'éviter le piétinement des berges et se
conformer aux directives gouvernementales et règles sanitaires en vigueur.
2/3

Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé à proximité des cannes.
Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.
L'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique la Brème du Don doit s 'assurer
de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y compris hygiéniques) doivent être
ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet usage.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de
_ gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le maire d'Issé et le maire de Moisdon-la-Rivière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
NANTES, le 27 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication/notification :
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Un recours contentieux peut également être présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
3/3


PREFET ' ' _ Direction
DE LA LOIRE- _ départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°2024/SEE/0102
portant autorisation de péche de nuit de la Carpe (enduro) sur les rives de l'Erdre et
du plan d'eau de Teillé.
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre Il du livre IV du code de I'environnement, notamment son article L.436-5 ;
Vu la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment ses articles R.436-14 et R.436-
38;
Vu l'arrêté préfectoral annuel du 22 décembre 2023 réglementant l'exercice de la pêche sur le
département de Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation pour des enduros à la carpe, de nuit, sur les rives de l'Erdre et du plan
d'eau de Teillé déposée par |'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
« l'amicale des pêcheurs à la ligne de Riaillé» en date du 8 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à l'office francais de la biodiversité en date du 14 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée à la fédération de Loire- Atlanthue pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 14 mars 2024 ;
Vu la demande d'avis adressée au conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 14
mars 2024 ;
Vu l'arrêté de délégation de signature en vigueur de monsieur le préfet de la Loire-Atlantique à
monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
et l'arrêté de subdélégation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que cette pratique de pêche ne porte pas atteinte à l'équilibre halieutique et
environnemental ;
Considérant que les carpes ne peuvent être maintenues en captivité, ni transportées, une demi-heure
après le coucher du soleil et une demi-heure avant le lever du soleil ;
Considérant que l'amorçage doit être pratiqué de manière raisonnée en limitant l'excès d'appâts ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 36
Mél : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3

ARRETE
Article 1* : Objet de l'arrêté
La péche de nuit de la carpe est autorisée, à titre exceptionnel, dans le cadre d'enduros sur les rives de
I'Erdre sur le territoire de la commune de Riaillé et sur les rives du plan d'eau de Teillé sur le territoire de
la commune de Teillé dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent
arrété.
Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
2Cette autorisation est accordée à l'association agréée pour la péche et la protection du milieu
aquatique "lI'amicale des pécheurs à la ligne de Riaillé" détentrice du droit de péche.
Article 3 : Durée de validité et lieux de I'opération
La présente autorisation est délivrée dans le cadre d'un enduro Carpes pour les nuits :
- du 29 mars au 30 mars 2024 ;
- du 30 mars au 31 mars 2024 ;
- du 31 mars au 1"" avril 2024 ;
- du 1% avril au 2 avril 2024.
Les parcours de carpe ou d'enduros sont mis en place :
Communes | Cours d'eau/plan Linéaire Limite amont Limite aval
d'eau (mètre)
Riaillé Erdre 225 m ; Parcelle fédération pêche
400 m Parcelle du conseil départemental
Teillé Plan d'eau de Teillé 350m |Pied de l'ouvrage au nord du | 350m en amont de la
(Rive EST) |plan d'eau ; vanne de retenue
Article 4 : Modalités de mise en œuvre
Le contrôle des cartes de pêche est effectué lors de l'inscription des candidats à la compétition.
L' association agréée pour la pêche et la protection du milieu aqua'tique l'amicale des pêcheurs à la ligne
de Riaillé doit informer par une signalétique, sur site, des périodes d'ouverture de pêche de nuit de la
Carpe et délimiter (si nécessaire) le parcours à l'aide de pancartes, à chaque extrémité.
Afin de limiter les risques de captures accidentelles de poissons carnassiers, les seuls appâts autorisés
durant la nuit sur ce parcours sont les bouillettes et les graines végétales.
Pour le plan d'eau de Teillé, la pêche de la carpe n'est autorisée qu'à distance de lancer de lignes. La
dépose des lignes à l'aide d'une embarcation est interdite.
Les parcours de carpe ou d'enduros sont mis en place en respectant les réserves existantes.
Les participants doivent respecter l'ensemble des sites et éviter le piétinement des berges.
2/3

Afin de se protéger contre les intempéries, le bivouac est autorisé a proximité des cannes.
Le bivouac est un campement sommaire, temporaire et léger.
L'association agréée pour la péche et la protection du milieu aquatique I'amicale des pécheurs à la ligne
de Riaillé doit s 'assurer de laisser le site propre, tous les déchets (détritus, verres, papiers, y compris
hygiéniques) doivent être ramenés par les pêcheurs ou déposés dans des conteneurs réservés à cet
usage.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président
de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de Riaillé et le maire de Teillé, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
NANTES,le — 2 7 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation, '
Pour le chef du byreau
L'adjointe,iodiversité,
Amélie GOULARD
Délais et voies de recours
Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sa
publication/notification : '
- Soit par recours gracieux adressé au Préfet de la Loire-Atlantique
- Soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Un recours contentieux peut également étre présenté devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile
Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision
ou dans un délai de deux mois suivant la réponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à
partir du site www.telerecours.fr. '
3/3


REPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANCAISE et droits indirects
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE NANTES (44)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects a Nantes
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif a l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de Loire Atlantique a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 30/06/2023 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4400488Y sis 52,
boulevard Pierre de Coubertin sur la commune de Nantes (44100).
Fait à Nantes, le 22 mars 2024,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
Le chef du pôle action économique,
Jean-Thierry ROUAIX-
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
BP 78410
44184 NANTES CEDEX 4
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision. '

'ER | F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts dés entreprises de Nantes Centre.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-
4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques -
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1°" : Délégation de signature est donnée à Mme Fadila Le Marec, Mme Mélina
Chagneau et M Erden Ceylan inspecteurs adjoints au responsable du service des
entreprises de Nantes Centre à l'effet de signer :
1°) en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises
dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de
créance IS, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à I'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 6 mois ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances-ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, dans les limites de
durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;
4°) I'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénomdes | Grade Limite des | Limite des Durée Somme maximale |
agents décisions | décisions maximale pour laquelle un
! contentieu | gracieuses | des délais de | délai de paiement
| ses paiement | peut étre accordé
Lise Dupré Contrôleur | 10 000€ 10 000€ 6 mois 20000 €
| principal
Bertrand Lerat Contrôleur | 10 000 € 10 000 € 6 mois 20 000 €
Martine Gauthier | Agent 2 000 € 2000 € 6 mois 10 000 €
Lucas ) 1
Sylvain Norblin Agent 2000€ | 2000€ 6 mois 10 000 €
Pascal Acloque Contrôleur | 10000€ | 10000 €
Romain Chusseau Contrôleur | 10 000 € 10000 € _
Karine Desessard Contrôleur | 10 000 € 10 000 € _
Julien Dumond Contrôleur | 10000 € 10 000 €
principal L
Rémy Freneau Contrôleur | 10000€ | 10000€ |
_ Laurent Hamel Contrôleur | 10000 € 10 000 €
Siria Legrand Contrôleur | 10 000 € 10 000 €
_ principal |
Hervé Le Martret Contrôleur | 10 000€ 10 000 €
principal l S
Laurence Thomas Contrôleur | 10 000 € 10 000 €
) - principal
Loïc Tripoteau Contrôleur | 10000€ | 10000€ |
principal | I E
Franck Richard Agent 2000 € 2000 € - -
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique
Géraldine MAHAUT -
Responsable du SIE Nantes CentreA Nantes, le 27 mars 2024

Ex
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L,z'berte'
Egalité
FraternitéCABINET
Service des polices administratives
et de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/VIDÉO/24-116
portant modification d'un système de vidéoprotection
(dossier n°20160364 )
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-8 et L.613-
13, ainsi que les articles R.251-7 à R.253-4 ;
VU le code pénal, notamment son article R.226-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et de ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant délégation de signature à M adame Marie
ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/SPAS/VIDÉO/2022-179 du 29 mars 2022 portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection pour le compte de l'établissement de soins dénommé EHPAD ELSA
TRIOLET ;
VU la demande de modification des personnes habilitées à accéder aux images d'un système de
vidéoprotection autorisé, transmise le 19 mars 2024 par Monsieur Mickaël TRILLARD , agissant en sa
qualité de nouveau directeur de l'établissement de soins dénommé EHPAD ELSA TRIOLET, situé 62, rue
Louis Aragon - 44720 SAINT-JOACHIM ;
CONSIDÉRANT que la demande de modification de l'identité des personnes habilitées à accéder aux
images d'un système de vidéo-protection ne nécessite pas l'avis de la commission départementale de
vidéo-protection de la Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique ;
A R R Ê T E
Article 1 er – Monsieur Mickaël TRILLARD , agissant en sa qualité de nouveau directeur de l'établissement
de soins dénommé EHPAD ELSA TRIOLET est autorisé, jusqu'au 28 mars 2027 inclus, dans les conditions
Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44 035 NANTES Cedex 1 1/3

fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, au sein de l'établissement sis 62, rue Louis Aragon - 44720
SAINT-JOACHIM, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20160364.
Conformément au dossier présenté, la demande porte sur l'installation d'un système comportant un
total de 6. Ce système se décompose comme suit :
- 2 caméras intérieures ;
- 4 caméras intérieures ;
Cette autorisation ne concerne pas les caméras implantées sur une zone privative non ouverte au
public qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L.252-1 du code de la sécurité
intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale mais peuvent relever du régime
déclaratif auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L.).
Article 2 - Il n'est pas possible de filmer la voie publique ni l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de
façon spécifique, leurs entrées. Le cas échéant, des procédés de marquage irréversible de ces zones
devront être mis en œuvre et ne devront pouvoir être modifiés ni supprimés par une personne non
habilitée à le faire.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes aux biens ;
- secours à personne - défense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques ;
Article 3 - Le système ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif et il doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 4 - Le public doit être informé de manière claire et permanente, notamment par voie d'affichage
adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées
de la personne responsable du système auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du code
de la sécurité intérieure.
Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront conservés puis détruits dans un délai maximum de
15 jours.
L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents
individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsi
que des douanes dans le cadre de leurs missions de police administrative en application de l'article
L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 7 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance
du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront stipulées
par écrit à toutes les personnes concernées.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/3
Pour le préfet #t
le directeurélégation,
adjoint,Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra être retirée
en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,
notamment).
La commission départementale de vidéoprotection peut effectuer des contrôles pour s'assurer de la
conformité du système ou de son fonctionnement à son autorisation.
Article 10 – L'arrêté préfectoral CAB/SPAS/VIDÉO/2022-179 du 29 mars 2022 précité est abrogé.
Article 11 - La présente autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire-Atlantique, est valable cinq ans à compter de la date de l'arrêté, soit jusqu'au 28 mars 2027
inclus. Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme de ce délai et une nouvelle demande devra donc être présentée à la Préfecture minimum quatre
mois avant la date d'échéance de ce délai.
Article 12 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de la région de gendarmerie des Pays de la
Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique et le maire
de la commune de SAINT-JOACHIM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au pétitionnaire.
Nantes le 19 mars 2024
Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 NANTES CEDEX 01
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES CEDEX
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
E N
PREFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-28
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par M. Nicolas JOLIBOIS, directeur interdépartemental de la.police national, en date du 16
janvier 2024, relative à l''intervention de madame Myriam PAUSE pour avoir effectué les gestes de
secours salvateurs avant l'arrivée des sapeurs pompiers, le 30 novembre 2022 sur la commune de
Nantes ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°": Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Mme Myriam PAUSE | Fonctionnaire de police / brigadier major
Née le 05/02/1982 à Lorient (56)
: 02 40 41 20 20
Mél : prefecture
6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex 1

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
4 8 MARS 2024
Nantes, le Le Préfi
Fabpffe RI LET-ROZE

EZ
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
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Bureau du cabinet et
de la représentation de I'Etat
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-29
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de |'Etat dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d''attribution de la médaille de Bronze pour -acte de courage et de dévouement
sollicitée par M. Nicolas JOLIBOIS, directeur départemental de la police nationale de Loire-Atlantique,
en date du 18 janvier 2024, relative à l'intervention de M. Marc VILLALARD pour avoir contacté les
secours et pris en charge une personne prête à se jeter dans le vide, le 17 octobre 2023 sur le Pont de
Saint Nazaire ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°": Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Marc VILLALARD Fonctionnaire de police / major de police
Né le 05/08/1969 à Rennes
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Tél: 02 40 41 20 20
Mél : prefecture ]
6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

Nantes, le 18 MARS 2024 Le Préf
FabyfCe RIGOULET-ROZE

EZ
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Bureau du cabinet et
de la représentation de l'État
Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-30
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par M. Stéphane MORIN, directeur départemental du SDIS, en date du 17 janvier 2024, relative
à l'intervention de M. Thomas MELARA pour avoir fait preuve de réactivité et de sang-froid en sauvant
une personne d'une noyade, le 24 octobre 2023 sur la commune de Nantes ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°": Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Thomas MELARA Gérant d'un restaurant
Né le 28/06/1987 à Nantes
Tél: 02 40 41 20 20
Mél : prefecture
- 6 quai Ceineray BP 33515- 44035 NANTES Cedex 1

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 05 MARS 2024

Ex
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Arrêté préfectoral n°2024-BCRE-31
portant
attribution de la médaille de Bronze
pour acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié portant création de la médaille pour acte de courage et de
dévouement ; '
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation des
services de l'État dans _les régions et départements ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur n° 70-208 du 14 avril 1970 relative à la déconcentration en
matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région des Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU la demande d'attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement
sollicitée par M. Nicolas JOLIBOIS, directeur départemental, en date du 14 décembre 2023, relative à
I'intervention de M. Jaouad EL KHANTACHE et M. Kevin SCHMUTZ pour être venus au secours de Mme
Véronique FRAUD le 5 décembre 2023 sur la commune de Saint-Herblain ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique.
ARRÊTE
Article 1°": Une médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
'M. Jaouad EL KHANTACHE
Né le 27/04/1974 à Taza (MAROC)
M. Kévin SCHMUTZ Fonctionnaire de police / Police Adjoint
Né le 30/01/1985 à Mamoudzou (MAYOTTE) PTS -
Tél 02 40 41 ZO 20
Mél - pretecture l
6 q'ai Ceineray BF 33515 44035 NANTES Cedex 1

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice du cabinet, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 2 5 MARS 2024 Le Préfe
Fahg?e RIGGULET-ROZE

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Bureau de l'ordre publication
et des politiques de sécurité
Arrêté préfectoral n° 2024-CAB-11
portant interdiction du spectacle de monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala
intitulé « sous bracelet : un spectacle hors du commun »
le 29 mars 2024 sur l'arrondissement de Saint-Nazaire
Le préfet de la région des Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique
Vu la constitution, notamment le Préambule ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l''homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-
4;
Vu le code pénal, et notamment l'article R.610-5 ;
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L122-1 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice Rigoulet-Roze en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrété préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRE,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Considérant que le fait de provoquer à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une
personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée constitue un délit puni par
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée ; que même en l'absence de circonstances locales
particulières il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter
que des infractions pénales soient commises ; que dans l'hypothèse où l'autorité investie du pouvoir de
police administrative cherche à prévenir la commission d'infractions pénales susceptibles de constituer
un trouble à l'ordre public, et notamment l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la
nécessité de prendre des mesures de police administrative et la teneur de.ces mesures s'apprécient en
tenant compte du caractère suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces
infractions, ainsi que de la nature et de la gravité des troubles à l'ordre public qui pourraient en
résulter ;

Considérant que monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala et la SARL Les Productions de la Plume ont
annoncé sur le site internet « www.dieudosphere.com » une tournée dans plusieurs villes de France de
son nouveau spectacle « sous bracelet : un spectacle hors du commun » ; qu'il est annoncé sur ce même
site une représentation le vendredi 29 mars 2024 à 20h00 à Saint-Nazaire ; que la billetterie sur le site
internet dudit spectacle indique que «La représentation aura lieu dans un rayon de 20km autour de
Saint-Nazaire. Le lieu vous sera communiqué par sms au plus tard quelques heures avant le spectacle » ;
Considérant l'annonce sur le site internet « Accueillez Dieudonné sur votre propriété - proposez votre
lieu » dans laquelle il est indiqué : « L'heure est venue pour nous de nous affranchir de toutes relations,
de tous liens avec les services de propagande de la dictature de la pensée. Cette dictature qui par la
censure a anéanti le rire réparateur et salutaire. » « Vous êtes propriétaire ou en relation directe avec un
propriétaire d'une salle, un terrain ou un champ ? Soumettez votre lieu ci-dessous et accueillez Dieudonné
le temps d'une soirée dans votre propriété ! » ;
Considérant que même se tenant dans un lieu privé, ce spectacle doit, compte tenu des modalités
d'accès du public, par achat de billets, et de sa publicité, être regardée comme une réunion publique ;
Considérant que monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales,
dont certaines définitives, pour des propos à caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et
méconnaissent la dignité de la personne humaine ;
Considérant que le Conseil d'État a admis la légalité de linterdiction, par l'autorité de police
administrative, d'un précédent spectacle de monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala en raison notamment
des propos et gestes à caractère antisémite, incitant à la haine raciale et faisant l'apologie des
discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la seconde Guerre Mondiale, qui
y étaient tenus par l'intéressé et étaient de nature à porter atteinte à la dignité de la personne
humaine ;
Considérant qu'en dépit de la symbolique clairement antisémite du geste de la quenelle, telle que
condamnée par les juridictions judiciaires, monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala persiste à organiser des
concours sur son site « www.dieudosphere.com », provoquant ainsi à la réalisation de ce geste et que
des images quenelles, gravement attentatoires à la dignité humaine ont étépubliées encore
récemment ; signe que l'intéressé n'a pas entendu renoncer à son idéologie ; de même, sont en vente
sur le site « www.dieudosphere.com » des t-shirts à I'effigie de quenelles ou mentionnant le terme "Cho
ananas", en référence à la chanson "Shoah nana" également condamnée par la juridiction judiciaire
comme antisémite, l'intéressé s'étant du reste engagé à ne plus l'utiliser ;
Considérant que le spectacle intitulé « sous bracelet : un spectacle hors du commun » vise à mettre en
scène un détenu, en l'occurrence monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala pendant son placement en
surveillance sous bracelet électronique à la suite d'une décision du juge d'application des peines en mai
2023 ;
Considérant que les spectacles donnés par monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala, organisés dans une
grande discrétion afin d'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police et en
contournement des interdictions prononcées, contiennent à nouveau de nombreux propos
outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes et antisémites ainsi que des outrages à personne
dépositaire de l'autorité publique ou à l'égard de personnes publiques ; qu'il utilise ses spectacles en
vue de banaliser ses prises de position publiques lesquelles participent à la radicalisation d'une partie
de la population : que la dissociation opérée entre l'artiste et le militant politique est de pure façadé, le
discours tenu au soutien d'une idéologie contraire à la dignité humaine étant régulièrement véhiculé
par le spectacle qui en fait sa promotion ; que la cour européenne des droits de I'homme, dans sa
décision précitée a considéré « qu'une prise de position haineuse et antisémite caractérisée, travestie
sous l''apparence d'une production artistique, est aussi dangereuse qu'une attaque frontale et abrupte et
ne mérite donc pas la protection de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l''homme » ;
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES
Tél : 02 40 41 20 20
www.loire-atlantique.gouv.fr

Considérant, en conséquence, qu'il existe un risque élevé que soient tenus, lors du spectacle prévu le 29
mars 2024 à Saint-Nazaire ou dans un autre lieu situé dans l'arrondissement de Saint-Nazaire, des
propos constitutifs d'une infraction pénale ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne
humaine et, dès lors, de troubler gravement l'ordre public; qu'en conséquence, l'interdiction du
spectacle constitue une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée pour prévenir tant la survenance
de ces troubles que la commission d'infractions pénales ;
Considérant par ailleurs que l'organisation quasi clandestine de ce spectacle avec communication du
lieu quelques heures avant le spectacle ne permet pas de s'assurer des conditions de prévention des
troubles à l'ordre public pouvant être attendus de cette représentation ;
&
Considérant, en outre, que ce spectacle s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigué qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de l'ordre pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« urgence attentat » le 24 mars 2024 ;
Considérant que la dite représentation intervient dans un contexte géopolitique particulièrement
tendu suite à l'attaque terroriste d'ampleur lancée par le hamas le 7 octobre 2023 en Israël ; que
l'évolution de la situation est de nature à amplifier les revendications et contestations ; que de
nombreuses manifestations sont organisées régulièrement sur tout le territoire national et en particulier
à Saint-Nazaire toutes les semaines ; que plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France
depuis le 7 octobre 2023 ; que 9 actes antisémites ou appelant à la haine ont fait l'objet d'un article 40
en 2023 et 3 en 2024 dans le département de la Loire-Atlantique ;
Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la représentation du spectacle de
monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala intitulé « sous bracelet: un spectacle hors du commun » dans
l'arrondissement de Saint-Nazaire le vendredi 29 mars 2024 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet
ARRETE
Article 1 : La représentation du spectacle « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » de monsieur
Dieudonné M'Bala M'Bala, produit par la SARL Les Productions de la Plume, prévu le 29 mars 2024 à
20h00 est interdit dans l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Article 2: Le présent arrêté sera notifié à monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala et à la SARL Les
productions de la Plume.ll sera publle au recueil des actes administratifs des services de I'Etat de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr.
Article 3 : cet arrété peut faire l'objet'd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS
24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site Télérecours citoyen
(https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 4 : la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
Nazaire, le général, commandant de là région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Loire-atlantique, le directeur interdépartemental de
la police nationale et les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de I'exécution du présent arrêté dont une copie sera communiqué à la procureure de la République près
le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Nantes, le 2 8 MARS 2024
. LePréfPour le préfet ete{\ar délégation
le directeur edjoi \\t de cabinet
Préfecture de la Loire-Atlantique )
6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES (_.\./
Tél : 02 40 41 20 20 _
www.loire-atiantique.gouv.fr =
: Marc ANW

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Tél : 02 40 41 20 20
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PREFET | CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Arrêté préfectoral 2024-CAB-12
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(teknival, free-party, rave-party) non déclarés
dans le département de la Loire-Atlantique
Le préfet de la région des Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9
et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal ; -
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de madame Marie Argouarc'h, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrété préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Marc ANDRÉ,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les
rassemblements festifs à caractère musical organisés par des personnes privées, réunissant plus de 500
personnes et diffusant de la musique amplifiée dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à
cette fin sont soumis à une obligation de déclaration auprès du préfet de département ;
Considérant que pour l'application de ces dispositions, les organisateurs de l'événement adressent au
préfet du département la déclaration prévue par les dispositions des articles R. 211-2 à R. 211-9 du code
de la sécurité intérieure ;
Considérant qu'a ce jour aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet de la Loire-
Atlantique, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques alors même qu'il en a
l'obligation dans le délai de quinze jours ou un mois avant la date prévue de l'événement, en
application des dispositions de l'article R. 211-3 ou de l'article R .211-8 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que selon des éléments d'informations disponibles et concordants, un ou plusieurs
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés pouvant regrouper plusieurs milliers de
participants sont susceptibles de se dérouler du vendredi 29 mars au mardi 2 avril 2024 dans le
département de la Loire-Atlantique; '
Considérant que le week-end férié de Pâques s'y rattachant, favorisent la mobilité de la population et
sont propices à l'organisation de rassemblements festifs, notamment ceux à caractère musical;
Considérant que le département de la Loire-Atlantique est confronté à de fréquentes rave-parties non
déclarées ; que des raves-parties non déclarées se sont déroulées le week-end du 17 au 18 février, du 9 et
10 mars 2024 et du 16 et 17 mars 2024; qu'un dispositif de gendarmerie a été mis en place pour chacun
des rassemblements et a permis de relever de nombreuses infractions ; '
Considérant que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
matière de sécurité routière ne peuvent être réunis ; que dans ces conditions, lesdits rassemblements
comportent des risques sérieux de désordres ;
Considérant, qu'en l'absence de déclaration et donc d'organisateur identifié en capacité de garantir la
maîtrise du nombre de participants, et d'empêcher la participation de personnes extérieures
susceptibles de perturber le rassemblement, l'autorité de police n'est pas à même de s'assurer de la
mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes ce d'autant que le lieu de
rassemblement ne serait pas identifié ; que, dans ces circonstances, seule une interdiction de ce
rassemblement est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptibles
d'intervenir ;
Considérant que les conditions d'intervention des forces de l'ordre pour faire cesser les violences ou les
dégradations commises dans le cadre de ces rassemblements festifs à caractère musical non déclarés
seraient de ce fait rendues particulièrement difficiles ;
Considérant qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées
dans le département pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur
I'ensemble du territoire national ; qu'au 24 mars 2024 le territoire national a été placé au niveau le plus
élevé « urgence attentat » ; qu'elles devront assurer le maintien de l'ordre public lors de plusieurs
manifestations organisées tout au long de ce week-end prolongé de Pâques et de chassé-croisé sur le
département, susceptiblés de générer des troubles à I'ordre public ;
*Considérant dans ces circonstances l'urgence à prévenir les risques élevés d'atteinte à l'ordre et la
tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions
de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
'
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure et non déclarés est
interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Loire-Atlantique :
du vendredi 29 mars 2024 18h00 au mardi 2 avril 2024 8H00

Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour les
rassemblements festifs à caractère musical mentionné à l'article 1 notamment sonorisation, sound
system amplificateur, de plus de 1 tonne PTAC est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du
département de la Loire-Atlantique :
du vendredi 29 mars 2024 18h00 au mardi 2 avril 2024 8H00
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat de la
Loire-Atlantique sur le site Internet à l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, soit par courrier adressé au 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par
voie électronique sur le site Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 5 : La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique, les sous-préfets
d'arrondissements de Saint-Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis, le général commandant la région de
gendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la
Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, et les
maires des communes de Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Une copie de cet arrêté sera transmise aux procureurs de la république de Nantes et de
Saint-Nazaire.
Nantes, le 28 mars 2024
Le Préfet,
Pour le préfet,
et par délégation,
le directeur de\ca inet adjoint


6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr – Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéPréfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par : David Prud'homme
Tél : 02.40.41.22.12
Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.frNantes, le 25 mars 2024
Arrêté préfectoral reconnaissant travaux d'intérêt général
les opérations de mise sous pli réalisées en Loire-
Atlantique pour les élections européennes du 9 juin 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Vu les articles L. 5425-9, R. 5425-19 et R. 5425-20 du code du travail ;
Vu le code électoral et notamment l'article R. 34 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1er : Sont déclarés tâches d'intérêt général, l'ensemble des travaux de mise sous pli et de
colisage de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) effectués par les personnes
recrutées à cette fin à l'occasion des élections européennes de 2024.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Le préfet,
6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

6, quai Ceineray - BP33515 – 44035 NANTES Cedex Tél : 02 40 41 20 20 Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
PREFET Préfecture de la Loire-Atlantique
DE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalité
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant modification statutaire
de l'association syndicale autorisée de l'avenue Bérenger
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du Ter juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 1978 autorisant la création de l'association syndicale autorisée
réunissant les propriétaires de l'avenue Bérenger à Nantes sous le nom d'association syndicale autorisée
des propriétaires de l'avenue Bérenger ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2008 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée des
propriétaires de l'avenue Bérenger après leur mise en conformité ;
Vu la délibération du 16 janvier 2024, reçue en préfecture le 24 janvier 2024, de l'assemblée des
propriétaires de l'avenue Bérenger appelée à se prononcer sur la modification des articles 14 et 16 des
statuts ;
Considérant la délibération du 16 janvier 2024 des membres de l'assemblée des propriétaires, présents
et représéntés, le quorum étant réuni, se prononçant en faveur de la modification des statuts ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1" - Les dispositions des articles 14 et 16 des statuts sont modifiées comme suit :
Article 14 : « Le président convoque l'assemblée des propriétaires, par courrier envoyé à chaque
membre, quinze jours au moins avant la réunion et indiquant le jour, I'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la séance. Pour permettre la tenue d'une seconde réunion le jour même, en cas d'absence de quorum,
cette convocation devra préciser d'emblée et expressément un second horaire de réunion en précisant
ce motif. L'ordre du jour de la deuxième convocation doit être strictement identique à celui de la
première. Les convocations peuvent être envoyées par télécopie ou courrier électronique ou être
remises en main propre. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé à cinq jours. Dans le
même délai, le préfet et I'exécutif de la commune dont dépend l'association sont avisés de la réunion,
qu'ils peuvent y assister ou déléguer un representant
L'assemblée des propriétaires peut aussi délibérer par voie de consultation écrite. Toutefois I'assemblée
des propriétaires délibère, en réunion, lorsqu'elle procède à l'élection du syndicat, lorsque le Préfet, le
tiers de ses membres ou le la majorité du syndicat le demande dans le délai de quinze jours à compter
de la réception du courrier soumettant une délibération à la consultation écrite. »
6 Quai Ceineray - BP 33 515 - 44 035 NANTES cedex 1
Tél : 02 40 41 20 20 .
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr - site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

Article 16 : L'assemblée des propriétaires est valablement constituée quand le total des voix des
membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une voix de ses membres. Lorsque
cette condition n'est pas remplie, l'assemblée délibére alors valablement sans condition de quorum, le
jour méme et sur'le même ordre du jour, sous réserve que la convocation adressée initialement aux
membres de l'assemblée des propriétaires précise que cette lettre vaut convocation pour
éventuellement deux réunions qui auront lieu le même jour si le quorum n'est pas atteint. Cette
convocation fixe les heures des deux réunions. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des
suffrages ; toutefois, lorsqu'il s'agit de procéder à une élection, la majorité relative est suffisante au
deuxième tour de scrutin. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote a lieu au
scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents et représentés le réclame.»
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autorisée.
Article 3 - Cet arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :
- affiché dans la commune de NANTES dans un délai de quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par le président de l'association aux propriétaires membres de l'association.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le président
de l'association syndicale autorisée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à NANTES, le | 4 MARS 2024
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau du contrôle budgétaire
et de la gestion des dow
GIREAUD