YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-121
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant
modification d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-27-00003
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 3
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N°PREF/DCL/BRE/2026/0234portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 et R.2223-56 à R. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2020/0305 du 27 mars 2020 portant renouvellement de l'habilitation dansle domaine funéraire de |' « Etablisserhent L. Barbier et fils », 55 Route de Montargis 89300 JoignyVU la demande formulée par Monsieur Christian BARBIER, gérant de |' « Établissement L. Barbier etfils », le 6 janvier 2026 et complétée le 20 mars 2026, en vue d'obtenir le renouvellement de sonhabilitation funéraire pour son « Établissement L. Barbier et fils », 55 Route de Montargis 89300 Joigny ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour le renouvellementd'une habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinq ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 4
ARRETE
Article 1° : L'« Établissement L. Barbier et fils », 55 Route de Montargis 89300 Joigny est habilité dans ledomaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercer les activités suivantes :° organisation des obsèques,°__ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,° utilisation de chambres funéraires,¢ fourniture de corbillards,e fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Il est également habilité à sous-traiter les activités suivantes, sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :° transport de corps avant et après mise en bière,° les soins de conservation
Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Christian BARBIER, gérant del'« Établissement L. Barbier et fils ».Article 3 : Il est attribué le numéro d'habilitation 08-89-023.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :°__ soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,*__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet wwwtelere rs.Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, la maire de Joigny, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée au gérant de |'« Établissement L Barbier et fils », Monsieur Christian BARBIER;Auxerre, le? 7 MARS 2026
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilid MOURGUES
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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00003 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0234 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-27-00002
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant
modification d'une habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 6
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE L''YONNE ET DE LA LÉGALITÉLibertéÉgalité Bureau des réglementationsFraternité et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0240portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65;VU la loi n° 93-23 en date du 08janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0155 du 18 mars 2026 portant renouvellement d'une habilitation dansle domaine funéraire.VU la demande de modification de la liste des prestations demandées, formulée le 03 mars 2026 parMonsieur Eric KEZEL, directeur de secteur opérationnel de l'établissement « Pompes funèbres etmarbrerie Prin », dont le siège est situé au 16 avenue Jean Moulin à Auxerre :CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour la modification del'habilitation dans le domaine funéraire ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 7
ARRETE
Article 1° : L'arrêté PREF/DCL/BRE/2026/0155 du 18 mars 2026 est modifié comme suit :L'établissement « Pompes funèbres et marbrerie Prin », situé au 16 avenue Jean Moulin à Auxerre esthabilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activitéssuivantes:¢ transport de corps avant et après mise en bière,* organisation des obsèques,°__ fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,¢ Utilisation de chambre funéraire.°__ fourniture des corbillards, fourniture des voitures de deuil,*__ fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,Il est également habilité à sous-traiter les soins de conservation à l'entreprise « Hygeco Post MortemAssistance », sise Bâtiment Front Office, 12-16 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine, sousréserve de la validité de l'habilitation du sous-traitant.Article 2 : Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,*__ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire d'Auxerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Eric KEZEL, directeur de secteur opérationnel de l'établissement « Pompes funèbres etmarbrerie Prin », situé au 16 avenue Jean Moulin à Auxerre.
Auxerre, le \? 7 MARS 2026Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Cécilia MOURGUE
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-27-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0240 portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire 8