AGENCENATIONALEDU SPORT
Décision portant délégation de signature au titrede l'Agence nationale du Sport
REGION : LA REUNION
Vu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs à l'Agence nationaledu Sport ainsi que et les articles R.112-32 à R.112-36 relatifs au délégué territorial del'Agence nationale du sport et l'article R411-1 relatif aux concours financiers de I'Agencenationale du sport
Vu le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 pris en application de l'article 59-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actionde l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public dénommé « Agencenationale du Sport » ;
Vu le règlement intérieur et financier de l'Agence nationale du Sport;
Vu le règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de I'Agence nationale duSport en vigueur;
Vu la convention portant application de l'article R112-35 du Code du sport, signée parl'Agence nationale du Sport, le préfet de région pris en tant que délégué territorial (DT) et lerecteur de la région académique en date du 03 mai 2021
Vu le Décret du 20 Juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, Préfet dela Région La Réunion, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu l'Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination de Manuel BERTHOU *
Monsieur Jérôme FILIPPINI, Préfet de la région La Réunion, délégué territorial del'Agence nationale du Sport,
DECIDE
Article 1 :
Manuel BERTHOU, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à 'Engagementet aux Sports de La Réunion, délégué territorial adjoint de I'Agence nationale duSport, reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de région, déléguéterritorial de I'Agence nationale du Sport, tout acte relevant des attributions et

compétences du délégué territorial et précisées dans le cadre des délibérations duconseil d'administration de l'Agence nationale du Sport.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué territorial adjoint, NicolasVOUILLON, Adjoint au Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de La Réunion, placé sous l'autorité du Préfet de région,reçoit délégation à l'effet de signer au nom du préfet de région, délégué territorial del''Agence nationale du Sport, tout acte pour l'exercice des différentes attributionsmentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du délégué territorial, Monsieur LaurentLENOBLE, Secrétaire Général, placé sous l'autorité du Préfet de région, reçoitdélégation à l'effet de signer au nom du préfet de région, délégué territorial del''Agence nationale du Sport, tout acte pour l'exercice des différentes attributionsmentionnées à l'article R. 112-33, à I'exception de celles mentionnées au 4°.
Fait à Saint-Denis, le 30 mai 2024
Jérômie FILIPPINI