YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-111
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2024-04-05-00003 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°
2024/DDT/SEMCV/156-TX Portant réglementation temporaire de la
circulation sur les sections des autoroutes concédées aux Autoroutes Paris
Rhin Rhône (APRR) dans le cadre de travaux de reprise de chaussées sur
l□autoroute A5 entre les PR 41 et PR 52 sens1 (départements de
Seine-et-Marne et de l□Yonne) (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2024-04-05-00003
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°
2024/DDT/SEMCV/156-TX Portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les sections des autoroutes concédées aux
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le cadre
de travaux de reprise de chaussées sur
l□autoroute A5 entre les PR 41 et PR 52 sens1
(départements de Seine-et-Marne et de l□Yonne)
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-05-00003 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°
2024/DDT/SEMCV/156-TX Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le cadre de travaux de reprise de chaussées sur l□autoroute A5 entre les PR 41 et PR 52 sens1
(départements de Seine-et-Marne et de l□Yonne)
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EZ Direction départementale desPRÉFET territoires de la Seine-et-MarneDE SEINE-ET-MARNE |Liberté Direction départementale desps territoires de l'Yonne
ARRETE INTERPRÉFECTORAL n° 2024/DDT/SEMCV/156-TXPortant réglementation temporaire de la circulation sur les sections desautoroutes concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le cadre detravaux de reprise de chaussées sur l'autoroute A5 entre les PR 41 et PR 52 sens1
Le Préfet de Seine-et-Marne, Le Préfet de l'Yonne,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU le Code de la Voirie Routière :VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R41 1-25 ;VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2005-149 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national(rectificatif France entière) ;VU le décret n°2020-756-du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié :VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°2015/DDT/SESR/URC/TX/016sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de la Seine-et-Mame en date du 4 juin 2015 ;VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur en date du 28 février 2023 portantnominationde MTM Aude LEDAY-JACQUET, ingénieure en chef des ponis, des eaux et des forêts,directrice départementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne :VU l'arrêté N°23/BC/199 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MTM Aude LEDAY-JACQUET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale desterritoires de Seine-et-Marne par intérim :Direction départementale des territoires de Seine-et-MarneBP 596 - 77005 Melun cedexTél. : 01 60 56 71 71
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-04-05-00003 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n°
2024/DDT/SEMCV/156-TX Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le cadre de travaux de reprise de chaussées sur l□autoroute A5 entre les PR 41 et PR 52 sens1
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VU l'arrêté préfectoral n°2023-DDT-SAJ-13 en date du 28 décembre 2023 portant subdélégation designature à M. Laurent BEDU, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint audirecteur départemental des terr|t0|res de Seine-et-Marne;.VU l'arrêté préfectoral n"PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0030 du 7 février 2024 donnant délégation designature à MTM Manuella INES, directrice départementale des Territoires de I'Yonne ;VU rarrété n°DDT/DIR/2024-01 du 27 mars 2024, et son annexe, donnant subdélégation de signatureà M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de ia DDT de l'Yonne;VU l'instruction interministérielle. sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°"° partie dulivre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui I'ont modifiée ;VU la circulaire ministérielle n°1996-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation de la route sous chantier :VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer,relative à la coordination des chantiers sur le réseau national;VU la note technique du2 février 2024 du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, chargédes transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024 ;VU la demande et le dossier d'exploitation présentés par APRR en date du 14 mars 2024 ;VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA (Bureau Usagers Exploitation) en date du 18 mars 2024 ;VU l'avis du PMO de Sens (Gendarmerie Nationale 89) en date du 15 mars 2024 ;VU l'avis du PMO de Montereau-Fault-Yonne (Gendarmerie Nationale 77) en date du 05 avril 2024 ;VU l'information transmise au SDIS de Seine-et-Marne et de I'Yonne en date du 14 mars 2024 ;CONSIDÉRANT la demande en date du 14 mars 2024 présentée par APRR relative à la réglementationde la circulation sur l'autoroute A5, dans les départements de Seine-et-Marne et de I'Yonne, pendant lestravaux de reprise de chaussée entre les PR 40 et PR 50 sur A5 dans le sens Paris/Troyes.CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordlnatlon deschantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et-la protection des usagers et des riverainsde lavoie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution destravaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par le chantier ;SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de Seine-et-Marne ;SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Yonne ;
ARRETENT
Article 1 - ObjetDu lundi 8 avril au mercredi 10 avril 2024, APRR effectuera des travaux de reprise de chaussée surI'autoroute A5, entre les PR 40 et PR50 dans le sens de circulation Paris vers Troyes (sens 1).
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2024/DDT/SEMCV/156-TX Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections des autoroutes concédées aux
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) dans le cadre de travaux de reprise de chaussées sur l□autoroute A5 entre les PR 41 et PR 52 sens1
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Article 2 - Classification en « chantier non courant »Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles de l'arrêtépermanent d'exploitation sous chantier suivants :» L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km* Une aire de repos pourra être fermée pendant une durée supérieure à 48h- La longueur de restriction serra supérieur à 6 kmArticle 3 - Mesures d'exploitation et de policeLes mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre à l'occasion de ces travaux :SemaineT Période Balisage | PR Délut PR ITPC | Ls terméture- _1 A | de balisLœ | I Elisg _,AEdu 08/04 Basculement | S1: 40+900 . 52+500 Gîe;rveo:ît' au 10/04 (1+1/0) c000 414610 | 524210 — Aire dessens1/sens2 | S2:45+300 L 52+500 Rasets- 1 | | DRS R —
Article 4 - Prolongation ou report .En cas d'aléa, le phasage défini ci-dessous peut être modifié, reportées ou prolongées sur lessemaines suivantes sans être planifiées au-delà du 26 avril. Une information 'est réalisée par toutmoyen préalablement auprès de la DDT de ia Seine-et-Marne et de I'Yonne.Article 5 - Signalisation temporaireLa signalisation du chantier mise en place par APRR est conforme aux prescriptions réglementairesen vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises detravaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales desécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.La signalisation est mise en place, en référence aux schémas du manuel du chef de chantier envigueur, par les services APRR. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la Signalisation Routière, 8°"° partie — Signalisation Temporaire, approuvée par larrétéInterministériel du 6 novembre 1992 modifié.Article 6 - Mesures d'information des usagersLes informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance desusagers au moyen de :- L'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés à proximité deszones de travaux, sur A5 ;- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages à proximité deszones de travaux, sur A5 :- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM » :- L'application gratuite sur Smartphone voyage. appr.fr.Article 7 - Mesures d'information des services de l'ÉtatArticle / - Mesures d'information des services de l'État
Les directions départementales des Territoires de Seine-et-Marne et de l'Yonne devront être averties àl'avance de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'encas d'événement entrainant une gêne importante à la circulation, particulièrement en cas d'application duPlan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.
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Article8 - InfractionToute contravention au présent arrété est constatée et poursuivie conformément aux lois etreglements en vigueur.Article 9 - Exécution _- Le directeur de Cabinet du préfet de Seine-et-Marne :- Le directeur de Cabinet du préfet de I'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d''APRR ; | 'sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Melun, le S ol 208l - Fait à Auxerre, le 27 mars 2024Pour le Préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,pour le directeur départemental, la directrice départementale des Territoires,l'adjoint au directeur de la DDT77, et par subdélégation,le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Laurent BEDU Jean NIER
Copie adressée pour information à :MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne et de I'Yonne, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne etde I'Yonne, le chef du SAMU de Seine-et-Marne et de I'Yonne, le directeur de la gestion du réseauautoroutier (DGITM).Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois & compter de sa notification ou publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministrechargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dansles deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et lespersonnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via I'applicationTélérecours Citoyens accessible par.le site intemet www.telerecours.fr .
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