PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-055
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES
MJPM ET DPF (4 pages) Page 3
25-2026-03-03-00004 - Arrêté portant agrément Entreprise solidaire
d'utilité publique (ESUS) pour Intermed (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires du Doubs /
25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des
QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON (2 pages) Page 11
25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN -
25110 BAUME LES DAMES (2 pages) Page 14
25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA
LOUE- 25290 ORNANS (2 pages) Page 17
25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison
personnelle Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV -
25150 PONT DE ROIDE (2 pages) Page 20
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 (2
pages) Page 23
Préfecture du Doubs / DCL/BCL&INTERCO.
25-2026-03-03-00002 - AP portant modification des statuts du SFBM (6
pages) Page 26
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-03-00003
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES
MJPM ET DPF
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 3
PREFET Direction départementaleDOS de l'emploi, du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsFraternité
Service des SolidaritésAffaire suivie par : Eline TARIONMel : eline.tarion@doubs.gouv.frTel : 03.39.59.57.44 / 06.70.48.80.45Arrêté n°fixant la liste des personnes et des services habilités en qualité demandataires judiciaires à la protection des majeurs et de délégués aux prestations familialesdans le département du DoubsLe Préfet du Doubs,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU les articles L 471-2 et L 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment sesarticles 44 et 45 ;VU l'arrêté n°25-2024-12-06-00004 du 6 décembre 2024 fixant la liste des personnes et des services habili-tés en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs et de délégués aux prestations fami-liales dans le département du Doubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à MonsieurBruno VINCENT, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popula-tions du Doubs ;CONSIDÉRANT la déclaration de la préposée de l'Hôpital Nord Franche-Comté, reconnue complète le 19janvier 2026 et de l'avis favorable de Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire deBesançon du 29 janvier 2026 ;CONSIDÉRANT la déclaration du préposé de l'Association Hospitalière de Bourgogne-Franche-Comté, re-connue complète le 23 janvier 2026 et de l'avis favorable de Monsieur le Procureur de la République près letribunal judiciaire de Besançon du 6 février 2026 ;ARRÊTEArticle 1°L'arrêté n°25-2024-12-06-00004 du 6 décembre 2024 fixant la liste des personnes et des services habilitésen qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs et de délégués aux prestations familialesdans le département du Doubs est abrogé.Article 2La liste des personnes et des services habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs par les juges des contentieux de la protection, pour exercer des mesures de protec-
DDETSPP du Doubs5 voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 4
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
tion des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dansle cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie, pour le département du Doubs :1) Personnes morales gestionnaires de services :Association Pontissalienne d'Aide aux Travailleurs (APAT)7 rue du Lycée 25300 PONTARLIER,Association Tutélaire des Majeurs Protégés (ATMP) de Montbéliard10 avenue Léon Blum 25200 MONTBELIARD,Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Doubs (SMJPM 25) - VYV3 Bourgogne17C rue Alain Savary 25000 BESANCON,Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs12 rue de la Famille 25000 BESANCON.2) Personnes physiques exercant a titre individuel :Monsieur MOREAU Martial2 rue de la Chapelle 70190 LE CORDONNET,Madame MOREAU Valérie2 rue de la Chapelle 70190 LE CORDONNET,Monsieur ROUX Jérémiebatiment C 12 rue de Franche-Comté 25480 ECOLE-VALENTIN,Madame SANCEY LydiePlace du Roi de Rome BP 13 70150 MARNAY,Madame SARRIEUX ChristelleCours Leprince-Ringuet 25200 MONTBELIARD,Madame SCHWEITZER Murielle37 rue Buraco 25300 DOUBS.3) Personnes physiques exerçant en qualité de préposé d'établissement :Madame GALLET Nathalie,préposée du Centre Hospitalier de Novillars et de la Maison d'Accueil Spécialisée La Chataigneraie4 rue du Docteur Charcot 25220 NOVILLARS,et préposée par convention de la maison de retraite Alexis Marquiset40 rue de la Gare BP 17 25620 MAMIROLLE,et préposée par convention de l'Hôpital Local Sainte Croix1 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES,Madame VIENOT Valérie,préposée du Centre Hospitalier de Novillars et de la Maison d'Accueil Spécialisée La Chataigneraie4 rue du Docteur Charcot 25220 NOVILLARS,et préposée par convention de la maison de retraite Alexis Marquiset40 rue de la Gare BP 17 25620 MAMIROLLE,et préposée par convention de l'Hôpital Local Sainte Croix1 avenue du Président Kennedy 25110 BAUME LES DAMES,
DDETSPP du Doubs5 voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 5
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsMadame SOLEYMANI-PERTUSIER Alexandrine,préposée de l'établissement Solidarité Doubs Handicap10 rue Lafayette 25007 BESANCON,Madame VIENOT Christelle,préposée du Centre de long séjour de Bellevaux29 quai de Strasbourg 25000 BESANCON,et préposée par convention du Centre de soins Jacques Weinmanrue des Cerisiers 25720 AVANNE AVENEY,Madame CHOUET Noémie,préposée de l'Hôpital Nord Franche-Comtésiège social 100 route de Moval 90015 BELFORT,pour l'EHPAD Maison Joly 3 rue Pierre et Marie Curie 25200 MONTBELIARD,pour l'EHPAD Les Magnolias 96 rue de Montbéliard 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS,Madame PETITJEAN Marie-Laure,préposée de l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, 2 rue des Frères Perchot 70160SAINT-REMY,et préposée par convention du Groupe Hospitalier de la Haute-Saônesiége social 2 rue Heymes 70014 VESOULpour l'ensemble de ses EHPAD,Monsieur POIDEVIN Rémy,préposé de l'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, 2 rue des Frères Perchot 70160SAINT-REMY,et préposée par convention du Groupe Hospitalier de la Haute-Saônesiége social 2 rue Heymes 70014 VESOULpour l'ensemble de ses EHPAD,Madame SURDEY Laurence,préposée du Centre Hospitalier Intercommunal Haute-Comtésiège social 2 faubourg Saint Etienne 25300 PONTARLIER,pour l'EHPAD du Larmont 10 rue Jules Grévy 25300 DOUBS,pour l'EHPAD de Levier 16 rue du rocheret 25270 LEVIER,pour l'Hôpital de Mouthe 9 rue Cart Broumet 25240 MOUTHE,pour le pôle psychiatrique Grandvallier rue du 3ème régiment des tirailleurs algériens 25300 PONTAR-LIER.Article 3La liste des personnes et services habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la pro-tection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures d'accompa-gnement judiciaire est ainsi établie pour le département du Doubs :Personnes morales gestionnaires de services :Service mandataire judiciaire a la protection des majeurs du Doubs (SMJPM 25) - VYV3 Bourgogne17C rue Alain Savary 25000 BESANCON,Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs12 rue de la Famille 25000 BESANCON.
DDETSPP du Doubs5 voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 3/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 6
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsArticle 4La liste des personnes et services habilités pour étre désignée par les juges des enfants en qualité de dé-légué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département du Doubs :Personne morale gestionnaire de services :Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) du Doubs12 rue de la Famille 25000 BESANCON.Article 5Une copie du présent arrêté est notifiée :- aux intéressés-ées ;- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon,- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard,- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Besançon,- aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montbéliard,- au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pontarlier,- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Besançon,- aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Montbéliard.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du Doubs, soithiérarchique auprès du Ministère des Solidarités et des Familles, dans les deux mois suivant sa notifica-tion. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Besançon, égalementdans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la ré-ponse de ladministration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de cedélai valant rejet implicite.Le tribunal administratif de Besançon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à par-tir du site www.telerecours.fr .Article 7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article 8Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations estchargé de l'exécution du présent arrêté.Besancon, le 63 |o> | 2.94Pour le Préfet,
DDETSPP du Doubs5 voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 4/4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00003 - ARRÊTÉ
DÉPARTEMENTAL FIXANT LA LISTE DES MJPM ET DPF 7
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-03-03-00004
Arrêté portant agrément Entreprise solidaire
d'utilité publique (ESUS) pour Intermed
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00004 - Arrêté
portant agrément Entreprise solidaire d'utilité publique (ESUS) pour Intermed 8
E a Direction régionalePREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésHe et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°Portant agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)Pour INTERMED
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire :Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21 à R 3332-21-5 :Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale » ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Bruno VINCENT, Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2026-02-25-00002 du 25 février 2026, portant subdélégation designature à Monsieur Jérôme Rueff, adjoint au chef du service Emploi-Solidarités.Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale » ;Vu la demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée le 16 janvier 2026 parMonsieur Norbert MOUILLEBOUCHE, président de INTERMED reconnue complète le 03 mars2026,Considérant, au vu des éléments présentés, que INTERMED remplit les conditions requises pourbénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilite Sociale en tant que structures agréée deplein droit.
DDETSPP du Doubs5 voie Gisèle Halimi BP 9170525043 BESANCON Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00004 - Arrêté
portant agrément Entreprise solidaire d'utilité publique (ESUS) pour Intermed 9
ARRETE
Article 1INTERMED dont le siège social se situe 121 grande rue — 25000 BESANCON référencéepar le n° de SIRET 344 202 619 00062 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale pour une durée de 5 ans, à compter de la date de la notification de laprésente décision.
Article 2INTERMED perdra le bénéfice de cet agrément si elle ne satisfait plus aux conditions de sonaccès, précisées à l'article L 3332-17-1 du code du travail.
Article 3La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès deMonsieur le Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Economiesocial et solidaire dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, 30rue Charles Nodier - 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'Administration au recours administratif déposé préalablement.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4Le Directeur départemental de la DDETSPP du Doubs est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le = yang 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-03-03-00004 - Arrêté
portant agrément Entreprise solidaire d'utilité publique (ESUS) pour Intermed 10
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00005
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des
QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON
11
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0513 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2023-07-12-00006 du 12 juillet 2023 autorisant Monsieur
Jean-Michel RECEVEUR à exploiter un établisse ment d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école DES QUAIS, situé 17
quai de Strasbourg - 25000 BESANÇON sous l'agrément n° E 02 025 0513 0,
Considérant la demande de cessation d'activité reçue en date du 19 février 2026 de la part de
Monsieur Jean-Michel RECEVEUR,
ARRÊTE
Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 25-2023-07-12-00006 du 12 juillet 2023 délivré à M onsieur Jean-
Michel RECEVEUR pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 17 quai de Strasbourg – 25000 BESANÇON
sous la dénomination AUTO-ÉCOLE DES QUAIS est abrogé et l'agrément n° E 02 025 0513 0 est re-
tiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON
12
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Jean-Michel RECEVEUR est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms de naissance, pré-
noms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
(NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l'Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00005 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 02 025 0513 0 - Auto-école des QUAIS - 17 quai de Strasbourg 25000 BESANÇON
13
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00006
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN
- 25110 BAUME LES DAMES
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN - 25110 BAUME LES DAMES
14
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 12 025 0640 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00003 du 17 mai 2022 autorisant Madame Véro -
nique FARQUE (épouse GOUTAUDIER) à exploiter un établisse ment d'enseignement, à titre oné -
reux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école EDEN, si -
tué 7 rue des Glycines - 25110 BAUME LES DAMES sous l'agrément n° E 12 025 0640 0,
Considérant la demande de cessation d'activité reçue de la part de Madame Véronique FARQUE
(épouse GOUTAUDIER),
ARRÊTE
Article 1 er - L'arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00003 du 17 mai 2022 délivré à Madame Véro-
nique FARQUE (épouse GOUTAUDIER) pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre oné-
reux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 7 rue des Glycines - 25110
BAUME LES DAMES sous la dénomination AUTO-ÉCOLE EDEN est abrogé et l'agrément n° E 12
025 0640 0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN - 25110 BAUME LES DAMES
15
Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Madame Véronique FARQUE (épouse GOUTAUDIER) est tenue le jour de la notification
du présent arrêté de fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms
de naissance, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfecto-
ral Harmonisé (NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l'Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00006 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 12 025 0640 0 - Auto-école EDEN - 25110 BAUME LES DAMES
16
Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00003
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA
LOUE- 25290 ORNANS
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA LOUE- 25290 ORNANS
17
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0001 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2022-05-28-00006 du 28 janvier 2022 autorisant Monsieur
Alexis DELMOTTE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école DE LA LOUE situé 10 rue Saint
Laurent - 25290 ORNANS sous l'agrément n° E 22 025 0001 0,
Considérant la demande de cessation d'activité reçue de la part de Monsieur Alexis DELMOTTE,
ARRÊTE
Article 1 er - L'arrêté préfectoral n° 25-2022-05-28-00001 du 28 janvier 2022 délivré à Monsieur
Alexis DELMOTTE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 10 rue Saint Laurent - 25290 ORNANS sous la
dénomination AUTO-ÉCOLE DE LA LOUE est abrogé et l'agrément n° E 22 025 0001 0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA LOUE- 25290 ORNANS
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Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Alexis DELMOTTE est tenu le jour de la notification du présent arrêté de
fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms de naissance, pré-
noms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
(NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l'Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00003 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0001 0 - Auto-école de LA LOUE- 25290 ORNANS
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Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2026-02-26-00004
Arrêté portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV -
25150 PONT DE ROIDE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV - 25150 PONT DE ROIDE
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Arrêté n° 25-2026-02-26-000 du 26 février 2026
Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0002 0
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 et R.213-2,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-02-21-00002 du 21 février 2025 relatif à la délégation de signature
générale à Monsieur Benoît FABBRI, Directeur Départemental des Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2025-07-31-00006 du 31 juillet 2025 relatif à la subdélégation de signa-
ture de Monsieur Benoît FABBRI à ses collaborateurs,
Considérant l'arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022 autorisant Monsieur Jean-
Christophe GENIN à exploiter un établisse ment d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé Auto-école ECV, situé 9 rue de Besançon
François Mitterand - 25150 PONT DE ROIDE sous l'agrément n° E 22 025 0002 0,
Considérant la demande de cessation d'activité reçue de la part de Monsieur Jean-Christophe GE-
NIN,
ARRÊTE
Article 1 er - L'arrêté préfectoral n° 25-2022-05-17-00002 du 17 mai 2022 délivré à Monsieur Jean-
Christophe GENIN pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 9 rue de Besançon François Mitterand - 25150
PONT DE ROIDE sous la dénomination AUTO-ÉCOLE ECV est abrogé et l'agrément n° E 22 025
0002 0 est retiré.
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV - 25150 PONT DE ROIDE
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Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2 – Monsieur Jean-Christophe GENIN est tenu le jour de la notification du présent arrêté
de fournir un inventaire des élèves en cours de formation en précisant les noms de naissance, pré-
noms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
(NEPH).
Article 3 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 pré-
cité.
Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant
le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telere-
cours.fr.
Article 5 – Le directeur départemental des territoires du Doubs est chargé de l'exécution du pré-
sent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
Le Délégué à l'Éducation Routière
Cyril BELLMUNT
Direction départementale des territoires du Doubs Centre d'examen du permis de conduire
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex 39 rue du Docteur Mouras – 25000 BESANÇON
Tél : 03 39 59 55 00 Tél : 03 39 59 56 90

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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2026-02-26-00004 - Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour raison personnelle
Agrément n° E 22 025 0002 0 - Auto-école ECV - 25150 PONT DE ROIDE
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-27-00009
AP renouvellement habilitation PF AMANA 25
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 23
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'éta-
blissement POMPES FUNÈBRES AMANA 25 - 6 B rue Paul Pesty 25000 BESANÇON
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-08-25-00001 du 25 août 2021 habilitant l'entreprise individuelle AMA -
NA 25 sise 6 B rue Paul Pesty à 25000 BESANCON, à exercer des activités dans le domaine fu -
néraire pour une durée de 5 ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 9 février 2026 présentée par Madame Sophia
MAHDAOUI, Gérante des Pompes Funèbres AMANA 25 ;
Vu les justificatifs produits ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'entreprise « POMPES FUNÈBRES AMANA 25 », exploitée par Madame Sophia
MAHDAOUI au 6 B rue Paul Pesty 25000 BESANÇON est habilitée à exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0107.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 24
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 17 mai
2026 soit jusqu'au 17 mai 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant
l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune de Besançon,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,
- Mme Sophia MAHDAOUI – Pompes Funèbres AMANA 25 - 6 B rue Paul Pesty 25000 BE-
SANÇON.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 27 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-27-00009 - AP renouvellement habilitation PF AMANA 25 25
Préfecture du Doubs
25-2026-03-03-00002
AP portant modification des statuts du SFBM
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00002 - AP portant modification des statuts du SFBM 26
QUE Direction de la Coordination InterministérielleLiber et des Collectivités TerritorialesEsalité Bureau du contrôle de légalité- et de l'intercommunalité
Arrété N°portant modification des statuts du Syndicat Forestierde Bolandoz et de Myon (SFBM)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-17 etL. 5211-20 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012-270-0016 du 26 septembre 2012 portant création du SyndicatForestier de Bolandoz et de Myon (SFBM);Vu l'arrêté préfectoral n°2013-304-0012 du 31 octobre 2013 complétant l'arrêté de créationn°2012-270-0016 susvisé ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-06-02-00001 du 2 juin 2025 portant adhésion des communes d'Épeugney,de Goux-sous-Landet, de Le Val et de Rouhe au SFBM;Considérant la délibération du 13 novembre 2025, notifiée le 1°' décembre 2025, par laquelle lecomité syndical du Syndicat Forestier de Bolandoz et de Myon propose une modification de sesstatuts afin de modifier la composition du syndicat (article 2), son siège (article 5), les modalitésde dissolution (article 15) et prévoir une nouvelle forme de financement du syndicat (article 7) ;Considérant les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant surla modification statutaire envisagée;Considérant, en l'espèce, que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;Vu les statuts annexés ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00002 - AP portant modification des statuts du SFBM 27
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;ARRETEArticle 1er :Les statuts du Syndicat Forestier de Bolandoz et de Myon (SFBM) joints au présent arrêté sontapprouvés à compter de la date de signature du présent arrêté. Ils se substituent à ceux modifiéspar arrêté complémentaire, en date du 31 octobre 2013, à l'arrêté préfectoral n°2012270-0016 du26 septembre 2012. |Article 2 :Par application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Durant cedélai, un recours gracieux peut être exercé auprès du préfet. En application de l'article R421-2,1° alinéa du code précité : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas oùle silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressédispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est néeune décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avantl'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».Article 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le Président du Syndicat Forestier deBolandoz et de Myon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie sera transmise aux Maires des communes intéressées et à la DirectriceDépartementale des Finances Publiques. Il sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Doubs. Besançon le =-3 MARS 2026
Le Préfet,
Nathalie VALLEIX
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00002 - AP portant modification des statuts du SFBM 28
ANNEXEModification des Statutsdu Syndicat Forestier de BOLANDOZ et de MYON25330 AMANCEY |Dans le cadre de la loi ri° 2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des CollectivitésTerritoriales, et au vu de l'arrêté préfectoral n° 2012 270-0016 du 26 septembre 2012, le SyndicatForestier de Bolandoz modific ses statuts comme suitArticle ler : Nom du SyndicatLe Syndicat Forestier de Bolandoz Myon est issu de la fusion du Syndicat Forestier de Bolandozavec celui de Myon, créé par arrété préfectoral 2012270-0016 en date du 26 septembre 2012.Après signature d'une nouvelle convention de partenariat avec l'ONF, les statuts du syndicat sontmodifiés ainsi qu'il suit :Article 2 : Composition du SyndicatLe Syndicat Forestier de Bolandoz et de Myon est constitué des communes de :AMANCEY, AMATHAY-VESIGNEUX, AMONDANS, BARTHERANS, BOLANDOZ,CADEMENE, CHANTRANS, CHASSAGNE-SAINT-DENIS, CLERON, CROUZET-MIGETTE,CUSSEY SUR LISON, DESERVILLERS, GOUX-SOUS-LANDET, EPEUGNEY, ETERNOZ.VALLEE DU LISON, FERTANS, FLAGEY, GEVRESIN, LE VAL, LIZINE, LONGEVILLE,MALANS, MALBRANS, MONTMAHOUX, MYON, NANS-SOUS-SAINTE-ANNE, REUGNEY,ROUHE, RUREY, SCEY-MAISIERES, SAINTE-ANNE, SILLEY-AMANCEY.Article 3: Compétences du SyndicatLe syndicat exerce une compétence de travaux forestiers sylvicoles neufs et d'entretien ;renouvellement des peuplements assurant simplement la perpétuation d'une production adaptée etopérations sylvicoles courantes qui entrent dans le cadre de la gestion normale d'une forét.Le syndicat peut également assurer des travaux extérieurs d'entretien courant hors forêt dans sescommunes adhérentes ou sur convention.Sont exclus de ses compétences les opérations d'investissement ayant le caractére de travaux neufs enmatière d'infrastructure et de travaux mécanisés.Article 4 : Habilitation à exercer des prestations de servicesLe syndicat est habilité à exercer des prestations de service dans les domaines présentant un lienavec les compétences transférées, sur son territoire et en limite de son périmètre en cas de carence del'initiative privée. Sont notamment visés les travaux d'investissement forestier, et d'entretien depatrimoine communal ou intercommunal.
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00002 - AP portant modification des statuts du SFBM 29
Article 5 : Siége du syndicatLe siège du syndicat est fixé à la Communauté de Communes Loue Lison pôle d'Amancey - 13 rue du Four 25330AMANCEYArticle 6 : Durée du syndicatLa durée du syndicat est illimitée.Article 7 : Financement du syndicatLe syndicat est financé par une contribution fixe de six euros par hectare aménagé (Soit par commune, lasurface totale inscrite à l'aménagement)Cette contribution constituera un fonds de roulement pour le syndicat et sera facturéc aux communesadhérentes en janvier de chaque année.Le solde du versement sera facturé après le vote du budget et sera basé sur le programme de travaux annoncépar l'ONF et approuvé par la commune (déduction faite de la part fixe appelée de 6€/ha, appelée en débutd'année)La cotisation totale d'une commune adhérente, ne pourra être inférieure à la contribution fixe appelée enjanvier.L'équilibrage du budget se fera soit :- Par des conventions de mise à disposition de personnels, basés sur des travaux d'entretiens divers,hors forêts sur les communes adhérentes.- Par des chantiers de sous-traitances en forêt domaniale ou communale relevant de l'ONF, avecconventions de mise à disposition de personnels pour des collectivités non adhérentes au syndicat.Le coût horaire de ces prestations sera variable en fonction que la collectivité soit adhérente ou non auservice. Ce tarif sera établi annuellement par délibération du syndicat.Cette clé de répartition pourra être changée par une procédure de modification des statuts :délibération du comité syndical et des communes membres. Cette procédure fera donc l'objet d'unnouvel arrêté préfectoral.Le budget est établi suivant les règles fixées en matière de budgets communaux.Article 8 : Administration du syndicatLe syndicat est administré par un comité dont les membres sont élus par les conseils municipauxdes communes membres, suivant les règles fixées par l'article L 5211-6 du Code Général desCollectivités Territoriales. Chaque commune désignera un délégué titulaire et un suppléant.Article 9 : Bureau du syndicatLe comité élit un bureau comprenant :* Un président,* Deux vice-présidents,« Unsecrétaire,* Un nombre d'assesseurs défini par le comité syndical.
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-03-00002 - AP portant modification des statuts du SFBM 30
Les membres du bureau sont rééligibles. Les fonctions de président donnent droit à une indemnitéfixée par le comité.Il pourra être adjoint au comité, pour les services du secrétariat, un agent rétribué pris en dehors deses membres et ayant droit d'assister aux séances sans pouvoir prendre part aux délibérations.Cet employé sera, le cas échéant, nommé et éventuellement suspendu ou révoqué par le président.Lecomité fixera son traitement.Article 10 : Rôle du comitéLe comité est convoqué par les soins du président, soit en exécution de la loi, soit lorsque lescirconstances l'exigent, et au moins deux fois par an.Le comité centralise le volume des travaux, prévoit leurs échelonnements, ainsi que les méthodesd'exécution, en relation avec les agents de l'Office National des Forêts (ONF).II définit les missions qu'il entend confier à l'ONF ainsi que les émoluments correspondants.Le comité peut décider tout recrutement de personnel, toute acquisition de matériel et arrêter lesdispositions relatives à son fonctionnement et à son entretien, utiles aux activités du syndicat.Il doit se prononcer sur toutes dispositions financières engageant le syndicat.Article 11 : Rôle du bureauLe bureau est convoqué par le président chaque fois que cela est nécessaire ou lorsque le comitéaura délégué le bureau pour certaines tâches ou l'accomplissement d'actes à caractère particulier, Lebureau assiste lc président dans la gestion du syndicat.Article 12 : Rôle du présidentSous le contrôle du comité et assisté par l'ONF, représenté par l'ingénieur chef de service, lequelpourra déléguer les tâches au service local, le président est chargé :* de convoquer le comité et le bureau dans les conditions exposées aux articles 10 et 11,* de centraliser et de présenter au comité, pour approbation, les programmes prévus àl'article 10,* de préparer, proposer le budget et d'ordonner les dépenses,* de passer les marchés de travaux et de fournitures de matériaux, appel à la concurrence etla publicité légale,* d'assurer la direction des travaux,* de représenter le syndicat en justice, soit en demandant, soit en défendant,* d'une manière générale, d'assurer la gestion du syndicat et d'exécuter les décisions ducomité syndical.Article 13 :Les fonctions de comptable public seront assurées par le Service de Gestion Comptable d'OrnansArticle 14 :L'intervention du syndicat, par son personnel ou son matériel, hors du domaine forestier et pour lecompte des communes adhérentes ou des collectivités territoriales, ne peut avoir lieu qu'avecl'approbation du bureau sous la forme d'une convention de mandat signée par les responsableslégaux des deux parties.Article 15 : Dissolution du syndicatEn cas de dissolution, l'actif qui pourrait subsister après extinction du passif opérée, sera répartientre les communes membres,- Proportionnellement à la surface forestière relevant du régime forestier, consignée dans lesaménagements (base identique à la contribution fixe).- Au prorata temporis du nombre de mois d'adhésion.
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