PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°29-2025-194
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
particulier d'intervention du site de la pyrotechnie de Saint-Nicolas sur les
communes de Guipavas, du Relecq-Kerhuon, et de Plougastel-Daoulas (2
pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-11-19-00005 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de
l'Aulne (2 pages) Page 5
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2025 fixant un point de
rendez-vous aux supporters messins se rendant en déplacement
organisé à Brest à l'occasion du match de football de Ligue 1 Stade
Brestois 29 - FC Metz du dimanche 23 novembre 2025 (2 pages) Page 7
29-2025-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant diverses
mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football
Stade Brestois 29 - FC Metz du dimanche 23 novembre 2025 (3 pages) Page 9
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE HEBERGEMENT ET LOGEMENT
29-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17/11/2025 portant agrément de
l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Brest "ENER'GENCE"
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique
conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées (2 pages) Page 12
29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD /
Direction des Relations Humaines
29-2025-11-18-00004 - Avis de concours interne complété d'épreuves
pour un poste de conducteur ambulancier (1 page) Page 14
2
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention du site de
la pyrotechnie de Saint-Nicolas sur les communes de Guipavas, du Relecq-Kerhuon, et
de Plougastel-Daoulas
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite «Seveso 3 » relative à la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
VU le code de l'environnement et notamment le livre V, Titre 1er ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet du Finistère ;
VU l'arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques
accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations
classées mentionnée à la section 9 chapitre V, titre 1 er du livre V, titre 1 er du livre V du Code de
l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-8-1 du Code de
l'urbanisme ;
VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan
particulier d'intervention ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national
d'alerte ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la
prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques ;
VU la circulaire interministérielle du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le POI (plan
d'opération interne), l'intervention des secours publics et la planification ORSEC afin de traiter les
situations d'urgence dans des installations classées ;
VU l'étude de dangers et le plan d'opération interne de la pyrotechnie de Saint-Nicolas ;
VU le rapport du contrôle général des armées en date du 16 avril 2018 ;
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention du
site de la pyrotechnie de Saint-Nicolas sur les communes de Guipavas, du Relecq-Kerhuon, et de Plougastel-Daoulas 3
VU l'avis de l'établissement principal munitions Bretagne (EPMu) en date du 03 septembre 2025 sur le
projet de plan particulier d'intervention relatif au site de la pyrotechnie de Saint-Nicolas ;
VU l es avis des maires des communes de Guipavas, du Relecq-Kerhuon et de Plougastel-Daoulas en
date du 03 septembre 2025 sur le projet de plan particulier d'intervention relatif au site de la
pyrotechnie de Saint-Nicolas ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le plan particulier d'intervention (PPI) de la pyrotechnie de Saint-Nicolas, implantée sur
la commune de Guipavas est approuvé et entre en vigueur à compter de ce jour. Il constitue une
disposition spécifique du plan Orsec départemental du Finistère.
ARTICLE 2: Le commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, le sous-préfet de Brest, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Finistère, le directeur du SAMU 29, les maires des communes de
Guipavas, du Relecq- Kerhuon, de Plougastel-Daoulas, le directeur de l'établissement principal
munitions Bretagne, exploitant des installations qui font l'objet du plan particulier d'intervention, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de L'État dans le Finistère.
ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Finistère.
À Quimper, le 20 novembre 2025
Le Préfet,
Original signé
Louis LE FRANC
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan particulier d'intervention du
site de la pyrotechnie de Saint-Nicolas sur les communes de Guipavas, du Relecq-Kerhuon, et de Plougastel-Daoulas 4
EuPRÉFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publique et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE
GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'AULNE
-----
Le préfet du Finistère,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à
R212-48 (Livre II, Titre 1) ;
VU l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2003-0043 du 17 janvier 2003 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Aulne ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2011-1535 du 9 novembre 2011 portant modification du
périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de
l'Aulne ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2021-12-22-00002 du 22 décembre 2021 modifié portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau chargée de la
modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de l'Aulne ;
VU la désignation du président de l'Association des maires et présidents d'EPCI du Finistère
du 10 novembre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Aulne pour tenir
compte de cette nouvelle désignation,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
ARRÊTE :
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il
suit :
- Au 1°), les mots
«
Communauté de communes de Haute
Cornouaille
M. Paul WAQUIER, conseiller communautaire
M. Denis SALAUN, vice-président
»
sont remplacés par les mots
«
Communauté de communes de Haute
Cornouaille
M. Bernard NOEL, conseiller communautaire
M. Denis SALAUN, vice-président
»
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-19-00005 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Aulne 5
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des départements
des Côtes d'Armor, du Finistère et du Morbihan et mis à disposition du public sur le site
Internet www.gesteau.eaufrance.fr
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures des Côtes d'Armor, du Finistère et du
Morbihan, les sous-préfets de Châteaulin, de Morlaix, de Lannion, de Guingamp et de Pontivy
et le président de la Commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de l'Aulne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 18 novembre 2025
pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
Rémi RECIO
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-19-00005 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Aulne 6
Sous-préfecture de Brest
Pôle Prévention et Sécurité
ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2025
FIXANT UN POINT DE RENDEZ-VOUS AUX SUPPORTERS MESSINS SE RENDANT EN
DÉPLACEMENT ORGANISÉ À BREST À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DE
LIGUE 1 STADE BRESTOIS 29 – FC METZ
DU DIMANCHE 23 NOVEMBRE 2025
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2215-1, L 2214-4 et L2212- 2 al
2 ;
VU le code pénal, et notamment l'article R 610-5 ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-03-00007 du 03 septembre 2025 donnant délégation de signature à
M. Jean-Philippe Setbon, sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
CONSIDERANT la présence au match de Ligue 1 de football Stade Brestois29 – FC Metz du dimanche 23
novembre 2025, d'une centaine de supporters du FC Metz, dont 60 ultras se rendant à Brest en trois
minibus, dont il convient de sécuriser l'arrivée da ns l'emplacement qui leur est réservé dans le stade
Francis Le Blé, afin d'éviter les rencontres de circonstance avec les supporters ultras du Stade Brestois 29 ;
CONSIDERANT que match de Ligue 1 de football Stade Brestois29 – FC Metz du dimanche 23 novembre
2025 est classé à risques au niveau I par la DNLH du ministère de l'Intérieur ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion du match du 5 octobre 2019 à Brest, opposant le Stade Brestois 29 au FC
METZ, un membre brestois du groupe des Celtic Ultra s était molesté par des ultras messins arrivés bien
en amont de l'heure de la rencontre. Ces derniers s 'étaient implantés à proximité du stade, au niveau du
bar Le Derby, rue de Paris à Brest. Suite à ce prem ier évènement, une rixe violente opposait une
quarantaine d'ultras brestois et une quinzaine d'ul tras messins au niveau de la terrasse du bar, faisa nt
deux blessés légers côté messin. Les forces de l'or dre devaient faire usage de gaz lacrymogène afin de
faire cesser ces hostilités ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion du match du 04 avril 2024 à Brest, opposant le Stade Brestois 29 au FC
METZ, les ultras messins ne respectaient pas l'arrêté préfectoral imposant un point de rendez-vous à l'aire
de covoiturage de Gouesnou (29) aux fins d'escorte vers 11h15. En effet , dès 10h15, une trentaine d'entre
eux s'attablaient au bar « Le Derby » situé à proximité du stade Francis Le blé au niveau de la rue de Paris
à Brest (29). Ils étaient détectés par les ultras b restois qui venaient à leur rencontre à une trentai ne
d'individus. À 10h30 une rixe débutait entre les de ux groupes, les ultras messins jetant sur les Brestois les
chaises et tables de la terrasse du bar. Les forces de police intervenaient très rapidement en faisant usage
de moyens lacrymogènes ce qui permettait une disper sion immédiate des ultras brestois. Les ultras
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2025 fixant un point de rendez-vous aux supporters
messins se rendant en déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football de Ligue 1 Stade Brestois 29 - FC Metz du
dimanche 23 novembre 2025 7
messins étaient ensuite pris en charge par les poli ciers afin de les escorter jusqu'à la zone visiteur s du
stade ;
CONSIDERANT que la ville de BREST, qui est incluse dans le pér imètre d'une circonscription de sécurité
publique, relève du régime des communes où la police est étatisée ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brest :
A R R Ê T E
Article 1er :
Les supporters du club FC METZ se rendant à Brest en déplacement organisé devront
se diriger vers l'aire de repos de Saint Servais sur la RN12 où ils seront pris en charge
le dimanche 23 novembre 2025 à 15h15
par une escorte de la police nationale, qui les gui dera vers leurs stationnements de la rue du
Guilvinec afin d'accéder à leurs emplacements réservés de la tribune visiteurs du stade Francis
Le Blé.
À l'issue de la rencontre, ils seront pris en charge au niveau de la sortie de la tribune
visiteurs du stade Francis Le Blé et accompagnés pa r les forces de l'ordre jusqu'à l'entrée de la
RN12.
Article 2
:
Le maire de BREST, le sous-préfet de BREST, le dire cteur inter-départemental de la
police nationale du Finistère, le colonel commandan t le groupement de Gendarmerie du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture du Finistère, affiché en mairie de
Brest, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest et aux clubs de
football du stade Brestois 29 et du FC Metz.
Fait à Brest, le 19 novembre 2025,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Brest,
SIGNE

Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, d'un recours :
- gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,
- hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
- contentieux, devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente
publication, ne suspend par l'exécution de la décision contestée

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-19-00003 - Arrêté du 19 novembre 2025 fixant un point de rendez-vous aux supporters
messins se rendant en déplacement organisé à Brest à l'occasion du match de football de Ligue 1 Stade Brestois 29 - FC Metz du
dimanche 23 novembre 2025 8
Sous-préfecture de Brest
Pôle prévention et sécurité
ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2025
PORTANT DIVERSES MESURES D'INTERDICTION TEMPORAIRES A L'OCCASION DU
MATCH DE FOOTBALL STADE BRESTOIS 29 – FC METZ
DU DIMANCHE 23 NOVEMBRE 2025
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L 2214-4 et L2212-2 al 2 ;
VU le code pénal, et notamment l'article R 610-5 ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-09-03-00007 du 03 septembre 2025 donnant délégation de signature à
M. Jean-Philippe SETBON sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
CONSIDERANT que le match de football Stade Brestois 29 – FC Me tz du 23 novembre 2025, classé à
risques au niveau I par la DNLH du ministère de l'I ntérieur, va générer le déplacement d'un groupe d'une
centaine de supporters du FC Metz dont 60 ultras se rendant à Brest en trois minibus, de l' association
« Horda Frenetik » et de l'association « Gruppa Me tz » dont il convient de sécuriser l'arrivée dans
l'emplacement qui leur est réservé dans le stade Fr ancis Le Blé, afin d'éviter des rencontres de
circonstance avec des supporters ultras du club Sta de Brestois 29, ni aux alentours du stade, ni en vi lle de
BREST ;
CONSIDERANT que l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des
précautions particulières, au regard des dangers, a ccidents, et attente graves aux personnes et aux bi ens,
des troubles à la tranquillité et à l'ordre publics qui peuvent résulter de leur utilisation inappropr iée,
particulièrement sur la voie publique et dans les l ieux de grands rassemblements de personnes et
singulièrement lorsqu'ils sont détournés pour une utilisation à tir tendu vers les personnes et les biens ;
CONSIDERANT qu'en ces circonstances, il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police
administrative, de veiller à la sécurité et à la sa lubrité publiques et de prévenir les rixes et dispu tes
accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les
attroupements, les bruits, les troubles de voisinag e et tous actes de nature à compromettre la tranqui llité
publique ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion du match du 5 octobre 2019 à Brest , opposant le Stade Brestois 29 au FC
METZ, un membre brestois du groupe des Celtic Ultras était molesté par des ultras messins arrivés bien en
amont de l'heure de la rencontre. Ces derniers s'ét aient implantés à proximité du stade, au niveau du bar
Le Derby, rue de Paris à Brest. Suite à ce premier évènement, une rixe violente opposait une quarantai ne
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant diverses mesures d'interdiction
temporaires à l'occasion du match de football Stade Brestois 29 - FC Metz du dimanche 23 novembre 2025 9
d'ultras brestois et une quinzaine d'ultras messins au niveau de la terrasse du bar, faisant deux bles sés
légers côté messin. Les forces de l'ordre devaient faire usage de gaz lacrymogène afin de faire cesser ces
hostilités ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion du match du 04 avril 2024 à Brest, opposant le Stade Brestois 29 au FC
METZ, les ultras messins ne respectaient pas l'arrêté préfectoral imposant un point de rendez-vous à l'aire
de covoiturage de Gouesnou (29) aux fins d'escorte vers 11h15. En effet , dès 10h15, une trentaine d'entre
eux s'attablaient au bar « Le Derby » situé à proximité du stade Francis Le blé au niveau de la rue de Paris à
Brest (29). Ils étaient détectés par les ultras brestois qui venaient à leur rencontre à une trentaine
d'individus. À 10h30 une rixe débutait entre les deux groupes, les ultras messins jetant sur les Brestois les
chaises et tables de la terrasse du bar. Les forces de police intervenaient très rapidement en faisant usage
de moyens lacrymogènes ce qui permettait une dispersion immédiate des ultras brestois. Les ultras
messins étaient ensuite pris en charge par les policiers afin de les escorter jusqu'à la zone visiteurs du
stade ;
CONSIDERANT
que la ville de BREST, qui est incluse dans le péri mètre d'une circonscription de sécurité
publique, relève du régime des communes où la police est étatisée ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de BREST,
A R R Ê T E
Article 1er :
Le dimanche 23 novembre 2025, de 00h00 à 24h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du club du FC Metz ou se comportant comme tel, de circuler ou de
stationner sur la voie publique dans les secteurs d élimités par les rues et avenues et sur les dites v oies
elles-mêmes, définies ci-après :
a. Périmètre autour du stade Francis Le Blé, délimi té par les rues et avenues définies ci-après (sens anti-
horaire) :
Place de Strasbourg, rue de Valmy, rue de la Duches se Anne, rue Dixmude, route de Quimper, rue Charles
Filiger, rue du Bot, rue de Porspoder, rue du Guilvinec, rue de Paris,
et sur les dites voies elles-mêmes,
b. Secteurs en ville de Brest :
Rue Victor Hugo de la rue Yves Collet à la rue de l a République, rue de la 2è DB de la rue Jean-Jaurès à la
rue Branda, rue Branda de la rue Victor Hugo à la r ue Comtesse de Carbonnières, bas de la rue de Siam
dont emprises autour des voies de tramway et terras ses des bars-restaurants du pont de Recouvrance
jusqu'à la rue Ducoëdic, quai Tabarly, quai de la D ouane, rue Jean-marie Le Bris de la rue Blaveau à l a rue
du Commandant Malbert, parking de la salle de spect acle ARENA, rues du 19 mars 1962 et boulevard de
Plymouth, place Guerin et rues adjacentes, rue Buge aud, rue Massillon, rue Navarin ; square
Laennec/parking de Kerfautras, et rues adjacentes, rue Kerfautras, rue Jules Ferry de la rue Jean-Jaur ès à la
rue Massillon,
Parking du centre commercial Phare d'Europe, rue de la Villeneuve, rue de Gouesnou, rue de Ker Héol, rue
Commandant Natalini, rue Pen Ar Créach, rue St Jean , square Delalande, square Joël Le Moigne, rue Dr
Brenugat, square Madeleine Savary, square Régine T anneau, rue François Fourquat, rue Jean Marc, rue
Eugène Louis Varlin, rue Léon Nardon, rue Albert Ei nstein, rue Jules Lullien, rue d'Audierne, rue de
Mogueriec, rue du Tinduff, rue de Portsall, rue de Loctudy, rue de Roscoff, rue de Concarneau, rue de
Lauberlach, rue de Landévennec, , rue de Penmarch, rue de l'Aber Wrach, square de Camaret, square de
Morgat, rue de Porspoder

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant diverses mesures d'interdiction
temporaires à l'occasion du match de football Stade Brestois 29 - FC Metz du dimanche 23 novembre 2025 10
Article 2 :
Le dimanche 23 novembre 2025 de 00h00 à 24h00, l'ac cès au périmètre défini à l'article 1 est
interdit à tout véhicule et à toute personne transp ortant des matériaux dangereux (fusée de signalisat ion,
artifices, fumigènes…) ou pouvant être déversés sur la voie publique ou susceptibles d'être utilisés comme
projectiles.
Article 3 :
Les services de la Ville de Brest sont requis pour installer les barrières Vauban sur les espaces priv és en
limite de la voirie publique, dans le cadre du plan de sécurisation renforcé du nord du stade Francis Le Blé,
défini par M. le commissaire commandant la circonscription de police nationale de Brest :
- rue du Guilvinec à proximité de la rue de Moguériec, sur la bande de pelouse,
- au croisement Roscoff/Guilvinec, sur la bande de pelouse,
- rue du Guilvinec à proximité de la rue de l'Aber Wrach, sur les places de stationnement privées,
- rue de Loctudy, sur les places de stationnement en pignon du 1.
Article 4
:
Le maire de BREST, le sous-préfet de BREST, le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publi é au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère, affiché en mairie de Brest et dont co pie sera
transmise au procureur de la République près le tri bunal judiciaire de Brest et aux clubs de football du
Stade Brestois 29 et du FC Metz.

Fait à Brest, le 19 novembre 2025,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le sous-préfet de Brest,
SIGNE

Jean-Philippe SETBON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois, d'un recours :
- gracieux adressé à M. le préfet du Finistère,
- hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,
- contentieux, devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel, exercé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication,
ne suspend par l'exécution de la décision contestée

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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-19-00004 - Arrêté du 19 novembre 2025 portant diverses mesures d'interdiction
temporaires à l'occasion du match de football Stade Brestois 29 - FC Metz du dimanche 23 novembre 2025 11
zsPREFET .DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi du travail
et des solidarités
ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2025
PORTANT AGRÉMENT DE L'AGENCE LOCALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE
BREST « ENER'GENCE » POUR LES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIE SOCIALE, FINANCIÈRE ET
TECHNIQUE CONDUITES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'HÉBERGEMENT DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3, le 2° de l'article
R- 65-1 et l'article R-365-3 ;
VU le décret N° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du
Finistère ;
VU la demande d'agrément de l'agence locale pour l'énergie et le climat du Pays de Brest
«ENER'GENCE» reçue par la DDETS le 16 octobre 2025 ;
Considérant la capacité de l'association à mener les activités, objet du présent agrément, compte tenu
notamment de ses statuts, des compétences et des moyens qu'elle met en œuvre ;
SUR la proposition du directeur de l'emploi du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRÊTE
Article 1
L'agence locale pour l'énergie et le climat du Pays de Brest «ENER'GENCE», sise 3 rue Kéravel – 29200
BREST, est agréée pour exercer les activités d'ingénierie sociale financière et technique, prévues à
l'article R 365-1-2-a du code de la construction et de l'habitation (CCH) qui suivent :
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17/11/2025
portant agrément de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Brest "ENER'GENCE" pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 12
- l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique des personnes
physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie
réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement.
Article 2
L'organisme adressera au Préfet du Finistère (direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités), chaque année, un compte rendu de l'activité concernée et ses comptes financiers.
L'autorité administrative qui a délivré l'agrément peut, à tout moment, contrôler les conditions
d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 3
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 4
L'agrément est accordé pour une période de 5 années, au terme de laquelle l'organisme devra
renouveler sa demande d'agrément, conformément aux articles R 365-3 et 6 du code de la
construction et de l'habitation.
Article 5
L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente, si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément, ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Rennes soit par courrier : 3, contour de la Motte – 35044 RENNES soit par l'application
télérecours : https://www.telerecours.fr/
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Finistère. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi du travail et des
solidarités du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
le Préfet
signé
Louis LE FRANC
4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex
Tél.: 02 98 64 99 00 site internet: http://www.finistere.gouv.fr
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17/11/2025
portant agrément de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Brest "ENER'GENCE" pour les activités d'ingénierie sociale,
financière et technique conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 13
*EPSM+FINISTÈRE SUD
Signé

ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD
Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales, des Affaires médicales et du Système d'Information
18 Hent Glaz - CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX





AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS INTERNE COMPLETE D'EPREUVES
POUR UN POSTE DE CONDUCTEUR AMBULANCIER

Un concours sur titres, complété d'épreuves, est ouvert à l'Etablissement Public de Santé Mentale du Finistère Sud de
QUIMPER (29) en vue de pourvoir UN poste de Conducteur ambulancier
conformément :
- Au code général de la fonction publique
- Au décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et
technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Au décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière
- A l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale , la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de
la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente.
Le concours interne sur titres complété d'épreuves comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
I.- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélection :
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialité
pour laquelle concourt le candidat ainsi que les éventuelles expériences professionnelles.
II.- La phase d'admission consiste :
L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des
techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrent de façon courante.
La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernée. Elle ne peut
être inférieure à une heure ni excéder quatre heures. L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du
candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant
du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20.

Le dossier de candidature doit comporter :
1. Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2. Les diplômes, titres et certificats dont il est titulaire ;
3. Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;
4. Un état des services accomplis ;
5. Une copie de la carte nationale d'identité.

Les candidatures sont à adresser, avant le 17 décembre 2025 (cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le Directeur
des Ressources Humaines et des Relations Sociales EPSM du Finistère Sud – DRHRS – CS 16003 – 29107
QUIMPER CEDEX.
La date prévisible du concours est fixée au 22 janvier 2026.

La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois.

Quimper, le 18 novembre 2025
Pour le Directeur et par délégation,
Le Directeur adjoint

Pierre DOUZILLE

29170-ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DU FINISTÈRE SUD - 29-2025-11-18-00004 - Avis de concours interne complété
d'épreuves pour un poste de conducteur ambulancier 14