PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-131
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-07-03-00001 - Autorisation de délocalisation de
l'établissement « LAM PROMO SOINS »
sis avenue du Docteur
Marcel Armanet 83400 HYERES (niveau R1)
pour une implantation à
avenue du Docteur Marcel Armanet, 83400 HYERES (niveau R3)
géré
par l'association Promo Soins Toulon (2 pages) Page 4
R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 (26 pages) Page 7
R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 (15 pages) Page 34
R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 (10 pages) Page 50
R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 (62
pages) Page 61
R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 (57
pages) Page 124
R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 (15
pages) Page 182
R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 (88
pages) Page 198
R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 (62
pages) Page 287
R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 (21
pages) Page 350
R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 (26
pages) Page 372
R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 (15
pages) Page 399
R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 (57
pages) Page 415
R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 (78
pages) Page 473
R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la recevabilité
des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la
période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025 (9
pages) Page 552
R93-2025-07-04-00001 - Décision portant extension de 7 places avec
dérogation du SESSAD « Saint Thys »
sis 2 boulevard Dauzac - 13004
Marseille
géré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes
Cérébraux (ARAIMC)
sise - 945 avenue du Pic de Bretagne ZI -
13420 Gémenos (3 pages) Page 562
2
R93-2025-07-02-00006 - Décision portant reconnaissance en qualité
d'établissement secondaire l'unité d'enseignement maternelle autisme
(UEMA), implantée au sein de l'école élémentaire
Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du Grand Vallon - 06250 MOUGINS
rattachée au SESSAD LES NOISETIERS sis 460 avenue de la Quiéra -
06370 MOUANS-SARTOUX géré par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE
GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES
(AFG AUTISME), sise 11 rue de la Vistule - 75013 PARIS (4 pages) Page 566
R93-2025-07-03-00002 - Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement
du Centre de Soins et
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
sis 10
rue Carnot 05000 GAP
géré par l'Association Addictions
France
sise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS (4 pages) Page 571
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-07-02-00007 - Arrêté modificatif n° 06CPAM2022-12 du 2
juillet 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de Vaucluse (2 pages) Page 576
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-03-00001
Autorisation de délocalisation de l'établissement
« LAM PROMO SOINS »
sis avenue du Docteur Marcel Armanet 83400
HYERES (niveau R1)
pour une implantation à avenue du Docteur
Marcel Armanet, 83400 HYERES (niveau R3)
géré par l'association Promo Soins Toulon
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00001 - Autorisation de délocalisation de l'établissement « LAM PROMO SOINS »
sis avenue du Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES (niveau R1)
pour une implantation à avenue du Docteur Marcel Armanet, 83400 HYERES (niveau R3)
géré par l'association Promo Soins Toulon
4
EnREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf : DD83-0525-4014-DDOMS/PH-PDS/DD83/N°2025-017
DECISIONautorisant la délocalisation de l'établissement « LAM PROMO SOINS »sis avenue du Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES (niveau R1)pour une implantation a avenue du Docteur Marcel Armanet, 83400 HYERES (niveau R3)géré par l'association Promo Soins ToulonFINESS EJ : 83 001 391 8FINESS ET : 83 002 552 4Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé le 26 octobre 2023 par le DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n°2019-003 en date du 1° octobre 2019 portant autorisation d'extension de faible capacité de 2 litshalte soins santé gérés par l'association Promo Soins dans le département du Var à TOULON ;Vu la décision n°2020-1221 en date du 22 décembre 2020 portant autorisation d'extension avec dérogation de 16lits du LHSS Promo Soins Toulon, en vue de la création d'un établissement LAM de 16 lits :Vu le dossier déposé par l'association Promo Soins Toulon visant à déménager la totalité des activités del'établissement LAM de Promo Soins Toulon ;Vu le procès-verbal du 29 avril 2025 relatif à la visite de conformité du 17 avril 2025 au sein des nouveaux locauxsitués avenue du Docteur Marcel Armanet (Niveau R3), 83400 HYERES ;Considérant que le projet de déménagement proposé satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnementprévues par le code de l'action sociale et des familles ;Considérant que la visite de conformité du 17 avril 2025 atteste du bon fonctionnement des nouveaux locaux etde leur conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement ;
aOpa
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00001 - Autorisation de délocalisation de l'établissement « LAM PROMO SOINS »
sis avenue du Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES (niveau R1)
pour une implantation à avenue du Docteur Marcel Armanet, 83400 HYERES (niveau R3)
géré par l'association Promo Soins Toulon
5
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; DECIDEArticle 1 : le déménagement du LAM PROMO SOINS, sis avenue du Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES(niveau R1), au sein des nouveaux locaux situés avenue du Docteur Marcel Armanet (Niveau R3), 83400HYERES, géré par l'association Promo Soins Toulon, est autorisé à compter de la date de signature de la présentedécision.Article 2 : la capacité totale du LAM PROMO SOINS reste fixée à 16 lits.Article 3: les caractéristiques du LAM de PROMO SOINS sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION PROMO SOINSN° FINESS EJ : 83 001 391 8Adresse : Impasse Mirabeau 83000 TOULONStatut juridique : Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueN° SIREN : 394 819 189Entité établissement (ET) : LAM PROMO SOINSN° FINESS ET : 83 002 552 4Adresse : Avenue du docteur Marcel Armanet (niveau R3) - 83400 HYERESCatégorie : [213] Lits Accueil MédicaliséCode mode de fixation des tarifs (MFT) : [34] ARS / DG dotation globalePour 16 places :Code catégorie discipline d'équipement : [507] hébergement médico soc personnes en difficultés spécifiquesCode type d'activité : [11] hébergement complet internatCode catégorie clientèle : [840] personnes sans domicileArticle 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 22 décembre 2020.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le sitewww.telerecours.fr.Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
sfMarseille, le - 3 JUIL. 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00001 - Autorisation de délocalisation de l'établissement « LAM PROMO SOINS »
sis avenue du Docteur Marcel Armanet 83400 HYERES (niveau R1)
pour une implantation à avenue du Docteur Marcel Armanet, 83400 HYERES (niveau R3)
géré par l'association Promo Soins Toulon
6
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00018
DECISION 040000531 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 78 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE - 040000531

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM FAM SAINT JOSEPH 040004889
SAMSAH CENTRE D'ACCUEIL
SPECIALISE - SAMSAH
040003980
MAS MAS DE FORCALQUIER 040787228
FAM FOYER ACCUEIL
MEDICALISE
040002198
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pou r les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 févri er 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains a ccords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 8

VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne b udgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut onomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les éta blissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 28/05/2019 avec une date d'effet
au 28/05/2019
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE (040000531) dont le
siège est situé QUA BEAUDINE 04300, a été fixée à 6 910 084,15 € (dont 6 910 084,15 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
210 000,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040004889 1 281 227,56
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003980 - 0
- 0 429 542,56 - 0 - 0 110 000,00 0
040787228 4 307 053,13
242 571,11 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040002198 539 689,79
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040004889 120,78
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040003980 0,00 €
0,00 € 118,23 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 9

040787228 290,23
397,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040002198 105,88
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 575 840,35 €
dont 575 840,35 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 6 704 889,37 € dont 6 704 889,37 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040004889 1 281 227,56 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003980 - 0 - 0 224 347,78 - 0 - 0 110 000,00 0
040787228 4 307 053,13 242 571,11 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040002198 539 689,79 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040004889 120,78 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040003980 0,00 € 0,00 € 61,75 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040787228 290,23 397,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040002198 105,88 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 558 740,78 €
dont 558 740,78 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 10











Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 11


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE (040000531) et aux structures
concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 12

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ar dèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mo is
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 13
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004889
RAISON SOCIALE : FAM SAINT JOSEPH
CONTACTS
Mail1 : cas@cas-forcalquier.fr
Mail2 : jp.fardeau@cas-forcalquier.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000531
RAISON SOCIALE : CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE
ADRESSE : QUA BEAUDINE
04300 FORCALQUIER





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 257 534,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 257 534,57 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 35 0 35
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 14

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 064,74 €. Votre base actualisée s'élève à 1 268 599,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 12 628,24 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 15

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 12 628,24 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 16

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 17
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 281 227,56 120,78
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 281 227,56 120,78
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 281 227,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 257 534,57 €
Montant d'actualisation 11 064,74€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 12 628,24 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 281 227,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 281 227,56 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 18
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040003980
RAISON SOCIALE : CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE -
SAMSAH
CONTACTS
Mail1 : cas@cas-forcalquier.fr
Mail2 : jp.fardeau@cas-forcalquier.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000531
RAISON SOCIALE : CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE
ADRESSE : QUA BEAUDINE
04300 FORCALQUIER





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 220 199,05 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 220 199,05 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 19

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 937,48 €. Votre base actualisée s'élève à 222 136,53 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 112 211,25 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 110 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 20

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 2 211,25 €
Commentaires : RELAYAGE
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 21

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 210 000,00 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : 210 000,00 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 805,22 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 4 805,22 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 22
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 429 542,56 118,23
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 110 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 224 347,78 61,75
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 110 000,00 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 539 542,56 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 220 199,05 €
Montant d'actualisation 1 937,48€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 112 211,25 €
Crédits non reconductibles 210 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 4 805,22 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 539 542,56 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 334 347,78 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 23
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040787228
RAISON SOCIALE : MAS DE FORCALQUIER
CONTACTS
Mail1 : cas@cas-forcalquier.fr
Mail2 : jp.fardeau@cas-forcalquier.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000531
RAISON SOCIALE : CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE
ADRESSE : QUA BEAUDINE
04300 FORCALQUIER





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 465 490,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 465 490,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 46 0 46
SEMI
INTERNAT
4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 24

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 39 290,77 €. Votre base actualisée s'élève à 4 504 781,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 44 842,75 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 25

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 44 842,75 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 26

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 27
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 307 053,13 290,23
SEMI INTERNAT 242 571,11 397,01
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 307 053,13 290,23
SEMI INTERNAT 242 571,11 397,01
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 549 624,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 465 490,73 €
Montant d'actualisation 39 290,77€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 44 842,75 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 549 624,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 549 624,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 28
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040002198
RAISON SOCIALE : FOYER ACCUEIL MEDICALISE
CONTACTS
Mail1 : cas@cas-forcalquier.fr
Mail2 : jp.fardeau@cas-forcalquier.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040000531
RAISON SOCIALE : CENTRE D'ACCUEIL SPECIALISE
ADRESSE : QUA BEAUDINE
04300 FORCALQUIER





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 529 709,63 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 529 709,63 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 29

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 660,79 €. Votre base actualisée s'élève à 534 370,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 5 319,38 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 30

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 5 319,38 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 31

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 32
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 539 689,79 105,88
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 539 689,79 105,88
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 539 689,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 529 709,63 €
Montant d'actualisation 4 660,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 5 319,38 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 539 689,79 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 539 689,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00018 - DECISION 040000531 20250627 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00019
DECISION 040788879 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 126 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU
MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS - 040788879

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

MAS MAS LES TERRES
ROUGES CH DIGNE
040001778
CAMSP CAMSP CH DIGNE 040003212

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n°2024-1168 du 6 décembre 2024 portant tr ansfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2 025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modificat ion de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
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handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap rel evant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2021 avec prise d'effet le
31/12/2021

DECIDE
Article 1er : À compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
(040788879) dont le siège est situé QUA SAINT CHRISTOPHE 04070 DIGNE LES BAIN S, a été fixée à
3 778 211,36 € (dont 3 622 493,48 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001778 2 604 519,71
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003212 - 0
- 0 1 173 691,65 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001778
301,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040003212
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
314 850,95 € dont 301 874,46 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie
s'élève à 1 017 973,77 € et d'autre part, au Département de 155 717,88 €. La fraction forfaitaire imputable à
l'Assurance Maladie s'établit à 84 831,15 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 12 976,49
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 36

€.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation Globale Conseil
Départemental
040001778 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 604 519,71 € - 0 €
040003212 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 017 973,77 € 155 717,88 €
Article 2 : À compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 778 211,36 € dont 3 622 493,48 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040001778 2 604 519,71
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040003212 - 0
- 0 1 173 691,65 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040001778
301,80 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040003212
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à
314 850,95 € dont 301 874,46 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable d'une part à l'Assurance Maladie s'élève à
1 017 973,77 € et d'autre part, au Département de 155 717,88 €. La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie
s'établit à 84 831,15 €. La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit à 12 976,49 €.

FINESS Dotation globale Assurance
Maladie
Dotation globale Conseil
Départemental
040001778 (UNIQUEMENT
CAMPS) 2 604 519,71 - 0
040003212 (UNIQUEMENT
CAMPS) 1 017 973,77 155 717,88

Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 37

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS (040788879) et aux
structures concernées.
DATE : le


Signée électroniquement


27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 38

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence , Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, S aint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établ issement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

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igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040001778
RAISON SOCIALE : MAS LES TERRES ROUGES CH
DIGNE
CONTACTS
Mail1 : direction@ch-manosque.fr
Mail2 : ccrouzevialle@ch-digne.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040788879
RAISON SOCIALE : CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
ADRESSE : QUA SAINT CHRISTOPHE
04070 DIGNE LES BAINS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 556 355,87 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 556 355,87 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 25 0 25
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 22 492,75 €. Votre base actualisée s'élève à 2 578 848,62 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 25 671,09 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : €
Qualité de vie au travail : €
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Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 25 671,09 €
Commentaires : - 0
















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Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 604 519,71 301,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 604 519,71 301,80
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 604 519,71 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 556 355,87 €
Montant d'actualisation 22 492,75€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 25 671,09 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 604 519,71 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 604 519,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040003212
RAISON SOCIALE : CAMSP CH DIGNE
CONTACTS
Mail1 : direction@ch-manosque.fr
Mail2 : ccrouzevialle@ch-digne.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 040788879
RAISON SOCIALE : CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
ADRESSE : QUA SAINT CHRISTOPHE
04070 DIGNE LES BAINS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 999 148,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 999 148,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 45

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 791,27 €. Votre base actualisée s'élève à 1 007 940,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 10 033,52 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 46

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 10 033,52 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 47

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 48
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 017 973,77 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 017 973,77 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 017 973,77 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 999 148,98 €
Montant d'actualisation 8 791,27€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 10 033,52 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 017 973,77 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 017 973,77 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 155 717,88€
 Dotation au 1er janvier 2026 : 155 717,88 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00019 - DECISION 040788879 20250627 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00020
DECISION 750825846 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 50
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 87 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

COALLIA - 750825846

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

ESAT ESAT PAUL MARTIN 040780868
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 51


VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'ac tion sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 21/12/2018 avec une date d'effet
au 21/12/2018
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée COALLIA (750825846) dont le siège est situé 6 AV DU
MARECHAL LECLERC 04000, a été fixée à 1 204 156,60 € (dont 1 204 156,60 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040780868 - 0
1 204 156,60 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
040780868 0,00 €
83,62 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 100 346,38 €
dont 100 346,38 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 1 204 156,60 € dont 1 204 156,60 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
040780868 - 0 1 204 156,60 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 52

040780868 0,00 € 83,62 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 100 346,38 €
dont 100 346,38 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 53


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire COALLIA (750825846) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 54

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, D rôme, Haute-Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisa nt l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 55
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040780868
RAISON SOCIALE : ESAT PAUL MARTIN
CONTACTS
Mail1 : siege@appase.org
Mail2 : Jacques.THUREAU@COALLIA.ORG

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750825846
RAISON SOCIALE : COALLIA
ADRESSE : 6 AV DU MARECHAL LECLERC
04000 DIGNE LES BAINS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 193 653,93 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 193 653,93 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
80 0 80
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 56

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 502,67 €. Votre base actualisée s'élève à 1 204 156,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 57

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 58

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 59
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 204 156,60 83,62
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 204 156,60 83,62
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 204 156,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 193 653,93 €
Montant d'actualisation 10 502,67€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 204 156,60 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 204 156,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00020 - DECISION 750825846 20250627 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00008
DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 61
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 104 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) - 130804370

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

EEAH EQUIPE RELAIS
HANDICAPS RARES
PROVENCE
130055916
FAM FAM LE GARLABAN 130031958
SESSAD SAFEP SSEFFIS LES
HIRONDELLES (ES IDA)
130038813
IDA IES IRS DE PROVENCE 130784572
MAS MAS LES
CHANTERELLES
130035801
IDA IDA LA REMUSADE 130797988
SESSAD SAFEP SAAAIS L'ARC EN
CIEL (ES IDV)
130807944
FAM F.A.M. LES GLYCINES 060007408
SESSAD SSEFIS LA REMUSADE 130807951
IDV IES ARC EN CIEL 130783483
SESSAD SAFEP 840015549
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépen ses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 62

familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David C atillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre méd ico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 02/05/2025 avec une date d'effet
au 02/05/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM)
(130804370) dont le siège est situé 1 R VAUVENARGUES 13007, a été fix ée à 28 984 288,28 € (dont
28 984 288,28 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130055916 - 0
- 0 - 0 - 0 - 0 410 984,61 0
130031958 648 191,30
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038813 - 0
- 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130784572 10 578 220,4
9
- 0 - 0 2 199 672,89 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 63

130035801 1 728 163,87
- 0 534 571,57 - 0 - 0 - 0 0
130797988 - 0,00
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807944 - 0
- 0 - 0 2 275 839,88 - 0 - 0 0
060007408 722 975,03
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807951 - 0
- 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130783483 9 595 065,50
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840015549 - 0
- 0 - 0 290 603,12 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130055916 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031958 109,58
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038813 0,00 €
0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130784572 201,49
- 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130035801 303,51
0,00 € 395,98 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130797988 0,00 €
- 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807944 0,00 €
0,00 € 0,00 € 163,14 0,00 € 0,00 €
060007408 90,37
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807951 0,00 €
0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130783483 371,77
- 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840015549 0,00 €
0,00 € 0,00 € 106,14 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 2 415 357,36 €
dont 2 415 357,36 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 29 148 263,93 € dont 29 148 263,93 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 64

répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130055916 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 410 984,61 0
130031958 648 191,30 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130038813 - 0 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130784572 10 578 220,4
9 - 0 - 0 2 199 672,89 - 0 - 0 0
130035801 1 728 163,87 - 0 534 571,57 - 0 - 0 - 0 0
130797988 - 0,00 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807944 - 0 - 0 - 0 2 275 839,88 - 0 - 0 0
060007408 722 975,03 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130807951 - 0 - 0 - 0 - 0,00 - 0 - 0 0
130783483 9 759 041,15 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840015549 - 0 - 0 - 0 290 603,12 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130055916 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130031958 109,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130038813 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130784572 201,49 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130035801 303,51 0,00 € 395,98 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130797988 0,00 € - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807944 0,00 € 0,00 € 0,00 € 163,14 0,00 € 0,00 €
060007408 90,37 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130807951 0,00 € 0,00 € 0,00 € - 0,00 0,00 € 0,00 €
130783483 371,77 - 0 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840015549 0,00 € 0,00 € 0,00 € 106,14 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 65


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 2 429 021,99 €
dont 2 429 021,99 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 66


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) (130804370) et
aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 67

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un cert ain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martiniq ue, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

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igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130055916
RAISON SOCIALE : EQUIPE RELAIS HANDICAPS
RARES PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : - 0 €
Transfert d'enveloppe : 407 400,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 407 400,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3584,613454 €. Votre base actualisée s'élève à 410 984,61 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 0 €
CNH scolarisation : 0 €
CNH repérage précoce : 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 70

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : 0 €
Communication alternative et améliorée : 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 71

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : 0 €
Gratification stagiaire : 0 €
Situations critiques ou complexes : 0 €
Aide au démarrage : 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 0 €
Aide aux aidants : 0 €
Prévention : €
Commentaires :








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire :





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 72
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 410 984,61 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 410 984,61 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 410 984,61 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 407 400,00 €
Montant d'actualisation 3584,613454€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles €
Mise en réserve temporaire €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 410 984,61 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 410 984,61 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
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igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031958
RAISON SOCIALE : FAM LE GARLABAN
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 642 537,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 642 537,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 74

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 653,53 €. Votre base actualisée s'élève à 648 191,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 75

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 76

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 77
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 648 191,30 109,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 648 191,30 109,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 648 191,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 642 537,77 €
Montant d'actualisation 5 653,53€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 648 191,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 648 191,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 78
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130038813
RAISON SOCIALE : SAFEP SSEFFIS LES HIRONDELLES
(ES IDA)
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 457 277,32 €
Transfert d'enveloppe : - 1 457 277,32 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 85 -85 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 79

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 80

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 81

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 82
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 0,00 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 83
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130784572
RAISON SOCIALE : IES IRS DE PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 090 068,51 €
Transfert d'enveloppe : 6 576 375,92 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 12 666 444,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 90 160 250
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 84

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 111 448,96 €. Votre base actualisée s'élève à 12 777 893,39 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 85

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 86

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 87
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 10 578 220,49 201,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 199 672,89 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 10 578 220,49 201,49
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 199 672,89 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 12 777 893,39 €
établie comme suit :
Base au 01/01/2025 12 666 444,43 €
Montant d'actualisation 111 448,96€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 12 777 893,39 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 12 777 893,39 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 88
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130035801
RAISON SOCIALE : MAS LES CHANTERELLES
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 242 999,83 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 242 999,83 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 89

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 735,61 €. Votre base actualisée s'élève à 2 262 735,44 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 90

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 91

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 92
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 728 163,87 303,51
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 534 571,57 395,98
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 728 163,87 303,51
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 534 571,57 395,98
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 262 735,44 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 242 999,83 €
Montant d'actualisation 19 735,61€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 262 735,44 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 262 735,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 93
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130797988
RAISON SOCIALE : IDA LA REMUSADE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 404 994,45 €
Transfert d'enveloppe : - 4 404 994,45 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 65 -65 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 94

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 95

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 96

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 97
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0,00 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0,00 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 0,00 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 98
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807944
RAISON SOCIALE : SAFEP SAAAIS L'ARC EN CIEL (ES
IDV)
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 255 989,97 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 255 989,97 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 121 0 121
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 99

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 19 849,91 €. Votre base actualisée s'élève à 2 275 839,88 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 100

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 101

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 102
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 275 839,88 163,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 2 275 839,88 163,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 275 839,88 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 255 989,97 €
Montant d'actualisation 19 849,91€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 275 839,88 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 275 839,88 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 103
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060007408
RAISON SOCIALE : F.A.M. LES GLYCINES
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 716 669,24 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 716 669,24 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 23 0 23
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 104

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 305,80 €. Votre base actualisée s'élève à 722 975,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 105

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 106

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 107
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 722 975,03 90,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 722 975,03 90,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 722 975,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 716 669,24 €
Montant d'actualisation 6 305,80€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 722 975,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 722 975,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 108
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130807951
RAISON SOCIALE : SSEFIS LA REMUSADE
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 714 104,15 €
Transfert d'enveloppe : - 714 104,15 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : - 0,00 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 -10 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 109

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de - 0 €. Votre base actualisée s'élève à - 0,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 110

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 111

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 112
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0,00 - 0,00
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de - 0,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 - 0,00 €
Montant d'actualisation - 0€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : - 0,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 113
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130783483
RAISON SOCIALE : IES ARC EN CIEL
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 10 081 322,66 €
Transfert d'enveloppe : - 407 400,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 9 673 922,66 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 125 0 125
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 114

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 85 118,49 €. Votre base actualisée s'élève à 9 759 041,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 115

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 116

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 163 975,65 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 163 975,65 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 117
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 9 595 065,50 371,77
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 9 759 041,15 371,77
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 9 595 065,50 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 9 673 922,66 €
Montant d'actualisation 85 118,49€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 163 975,65 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 9 595 065,50 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 9 759 041,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 118
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840015549
RAISON SOCIALE : SAFEP
CONTACTS
Mail1 : siege@irsam.fr
Mail2 : macereda@irsam.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 130804370
RAISON SOCIALE : INST REG SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE
(IRSAM)
ADRESSE : 1 R VAUVENARGUES
13007 MARSEILLE 7E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 288 068,48 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 288 068,48 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 534,64 €. Votre base actualisée s'élève à 290 603,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 120

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 121

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 122
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 290 603,12 106,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 290 603,12 106,14
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 290 603,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 288 068,48 €
Montant d'actualisation 2 534,64€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 290 603,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 290 603,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00008 - DECISION DEP 06 13 84 130804370 20250627 123
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00009
DECISION DEP 06 83 750721334 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 124
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 89 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

CROIX ROUGE FRANCAISE - 750721334

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SESSAD SESSAD TERRITORIAL
CROIX-ROUGE 06
060790425
IME IME LES HIRONDELLES 060792314
SESSAD SESSAD FOLKE
BERNADOTTE
830003828
FAM FAM DE L'ESCARENE 060019809
IME IME VALFLEURS 060780111
MAS MAS SAINT MARTIN 060020427
IME IME MIRASOL 060781176
SESSAD SESSAD MIRASOL 060021524
EEAP EEAP LES HIRONDELLES 060780087
IME IME FOLKE
BERNADOTTE
830100202
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarificat ion des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfa itaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 125

de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Ca isse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d' Objectif et de Moyens en date du 01/07/2022 avec une date d'effet
au 01/07/2022
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) dont le siège est
situé 98 R DIDOT 75114, a été fixée à 21 837 748,87 € (dont 21 837 748,87 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
49 435,20€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060790425 - 0
- 0 1 083 202,00 - 0 - 0 - 0 0
060792314 1 596 813,80
700 760,80 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003828 - 0
- 0 - 0 700 657,71 - 0 - 0 0
060019809 987 587,26
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 126

060780111 - 0
2 365 550,22 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060020427 4 138 795,49
438 763,63 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781176 - 0
2 737 926,34 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060021524 - 0
- 0 484 400,79 - 0 - 0 - 0 0
060780087 2 322 614,90
1 369 936,63 - 0 - 0 - 0 154 839,59 0
830100202 - 0
2 755 899,70 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060790425 0,00 €
0,00 € 169,70 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060792314 520,64
518,31 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830003828 0,00 €
0,00 € 0,00 € 117,36 0,00 € 0,00 €
060019809 92,34
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780111 0,00 €
248,90 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060020427 307,49
175,51 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060781176 0,00 €
264,70 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060021524 0,00 €
0,00 € 134,56 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780087 746,82
517,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92,17
830100202 0,00 €
153,87 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 819 812,41 €
dont 1 819 812,41 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 22 085 080,01 € dont 22 085 080,01 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 127

060790425 - 0 - 0 1 083 202,00 - 0 - 0 - 0 0
060792314 1 596 813,80 700 760,80 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830003828 - 0 - 0 - 0 704 678,11 - 0 - 0 0
060019809 981 269,26 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060780111 - 0 2 419 666,76 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060020427 4 106 065,30 435 293,82 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060781176 - 0 2 954 096,14 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060021524 - 0 - 0 484 400,79 - 0 - 0 - 0 0
060780087 2 322 614,90 1 369 936,63 - 0 - 0 - 0 154 839,59 0
830100202 - 0 2 771 442,10 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060790425 0,00 € 0,00 € 169,70 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060792314 520,64 518,31 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830003828 0,00 € 0,00 € 0,00 € 118,04 0,00 € 0,00 €
060019809 91,75 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780111 0,00 € 246,20 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060020427 305,06 174,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060781176 0,00 € 264,70 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060021524 0,00 € 0,00 € 134,56 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060780087 746,82 517,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 92,17
830100202 0,00 € 154,74 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 840 423,33 €
dont 1 840 423,33 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 128

du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 129


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CROIX ROUGE FRANCAISE (750721334) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 130

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la co ur administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administ ratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal adm inistratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 131
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060790425
RAISON SOCIALE : SESSAD TERRITORIAL CROIX-
ROUGE 06
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 069 529,35 €
Transfert d'enveloppe : 484 400,79 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 069 529,35 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 32 19 51
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 132

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 672,65 €. Votre base actualisée s'élève à 1 083 202,00 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 133

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 134

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 135
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 083 202,00 169,70
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 083 202,00 169,70
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 083 202,00 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 069 529,35 €
Montant d'actualisation 13 672,65€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 083 202,00 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 083 202,00 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 136
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060792314
RAISON SOCIALE : IME LES HIRONDELLES
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 277 535,12 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 277 535,12 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
7 0 7
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 137

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 20 039,48 €. Votre base actualisée s'élève à 2 297 574,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 138

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 139

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 140
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 596 813,80 520,64
SEMI INTERNAT 700 760,80 518,31
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 596 813,80 520,64
SEMI INTERNAT 700 760,80 518,31
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 297 574,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 277 535,12 €
Montant d'actualisation 20 039,48€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 297 574,60 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 297 574,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 141
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830003828
RAISON SOCIALE : SESSAD FOLKE BERNADOTTE
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 698 531,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 698 531,90 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 142

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 146,21 €. Votre base actualisée s'élève à 704 678,11 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 143

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 144

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 020,40 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 4 020,40 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 145
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 700 657,71 117,36
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 704 678,11 118,04
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 700 657,71 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 698 531,90 €
Montant d'actualisation 6 146,21€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 4 020,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 700 657,71 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 704 678,11 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 146
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060019809
RAISON SOCIALE : FAM DE L'ESCARENE
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 972 710,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 972 710,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 31 0 31
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 147

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 558,64 €. Votre base actualisée s'élève à 981 269,26 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 148

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 149

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 6 318,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 6 318,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : regul gratif stagiaire 2024 : 6318 €








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 150
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 987 587,26 92,34
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 981 269,26 91,75
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 987 587,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 972 710,62 €
Montant d'actualisation 8 558,64€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 6 318,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 987 587,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 981 269,26 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 151
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780111
RAISON SOCIALE : IME VALFLEURS
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 398 562,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 398 562,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
52 0 52
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 152

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 104,37 €. Votre base actualisée s'élève à 2 419 666,76 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 153

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 154

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 26 480,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 26 480,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 80 596,54 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 80 596,54 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 155
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 365 550,22 248,90
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 419 666,76 246,20
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 365 550,22 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 398 562,39 €
Montant d'actualisation 21 104,37€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 26 480,00 €
Mise en réserve temporaire - 80 596,54 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 365 550,22 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 419 666,76 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 156
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060020427
RAISON SOCIALE : MAS SAINT MARTIN
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 501 749,33 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 501 749,33 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 39 0 39
SEMI
INTERNAT
13 0 13
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 157

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 39 609,80 €. Votre base actualisée s'élève à 4 541 359,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 158

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 159

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 36 200,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 36 200,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 160
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 138 795,49 307,49
SEMI INTERNAT 438 763,63 175,51
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 106 065,30 305,06
SEMI INTERNAT 435 293,82 174,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 577 559,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 501 749,33 €
Montant d'actualisation 39 609,80€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 36 200,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 577 559,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 541 359,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 161
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060781176
RAISON SOCIALE : IME MIRASOL
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 928 330,47 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 928 330,47 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
59 0 59
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 162

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 25 765,67 €. Votre base actualisée s'élève à 2 954 096,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 163

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 164

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 216 169,80 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 216 169,80 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 165
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 737 926,34 264,70
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 954 096,14 264,70
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 737 926,34 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 928 330,47 €
Montant d'actualisation 25 765,67€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 216 169,80 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 737 926,34 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 954 096,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 166
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060021524
RAISON SOCIALE : SESSAD MIRASOL
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 484 400,79 €
Transfert d'enveloppe : - 484 400,79 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 484 400,79 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 19 -19 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 167

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 0,00 €. Votre base actualisée s'élève à 484 400,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 168

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : regroupement du SESSAD MIRASOL et SESSAD HIRONDELLES en
un seul SESSAD dénommé SESSAD TERRITORIAL CROIX ROUGE 06
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 169

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 170
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 484 400,79 134,56
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 484 400,79 134,56
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 484 400,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 484 400,79 €
Montant d'actualisation 0,00€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 484 400,79 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 484 400,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 171
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060780087
RAISON SOCIALE : EEAP LES HIRONDELLES
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 813 834,12 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 813 834,12 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 16 0 16
SEMI
INTERNAT
14 0 14
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 8 0 8
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 172

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 557,00 €. Votre base actualisée s'élève à 3 847 391,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 173

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 174

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 175
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 322 614,90 746,82
SEMI INTERNAT 1 369 936,63 517,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 154 839,59 92,17
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 322 614,90 746,82
SEMI INTERNAT 1 369 936,63 517,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 154 839,59 92,17
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 847 391,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 813 834,12 €
Montant d'actualisation 33 557,00€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 847 391,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 847 391,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 176
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100202
RAISON SOCIALE : IME FOLKE BERNADOTTE
CONTACTS
Mail1 : dr.pacac@croix-rouge.fr
Mail2 : philippe.brua@croix-rouge.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750721334
RAISON SOCIALE : CROIX ROUGE FRANCAISE
ADRESSE : 98 R DIDOT
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 747 269,54 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 747 269,54 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
90 0 90
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 177

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 24 172,56 €. Votre base actualisée s'élève à 2 771 442,10 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 178

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 179

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 15 542,40 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 1 842,10 €
Situations critiques ou complexes : - 13 700,30 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 180
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 755 899,70 153,87
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 771 442,10 154,74
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 755 899,70 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 747 269,54 €
Montant d'actualisation 24 172,56€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 15 542,40 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 755 899,70 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 771 442,10 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00009 - DECISION DEP 06 83 750721334 20250627 181
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00011
DECISION DEP 13 83 750720534 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 182
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 121 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL - 750720534

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

IME DAME BELL'ESTELLO 830100053
MAS MAS LES IRIS 130037153
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certa ins accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 183

handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour le s établissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'o rientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/07/2023 avec une date d'effet
au 01/07/2023
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534)
dont le siège est situé 2 ALL JOSEPH RECAMIER 75115, a été fixée à 11 760 145,61 € (dont 11 760 145,61 €
imputables à l'Assurance Maladie) dont :
14 712,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830100053 2 517 026,08
- 0 2 381 853,33 599 922,45 - 0 - 0 0
130037153 5 562 234,96
- 0 - 0 - 0 - 0 699 108,79 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830100053 327,56
- 0 182,04 96,29 0,00 € 0,00 €
130037153 259,74
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 980 012,13 €
dont 980 012,13 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 11 884 678,22 € dont 11 884 678,22 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 184

830100053 2 545 126,10 - 0 2 408 444,29 606 619,97 - 0 - 0 0
130037153 5 618 328,73 - 0 - 0 - 0 - 0 706 159,13 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830100053 327,56 - 0 182,04 96,29 0,00 € 0,00 €
130037153 262,35 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 990 389,85 €
dont 990 389,85 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 185


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL (750720534) et aux structures
concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 186

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux admin istratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute S aône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deu x mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 187
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100053
RAISON SOCIALE : DAME BELL'ESTELLO
CONTACTS
Mail1 : m.forgeat@vivre-devenir.fr
Mail2 : m.verez@vivre-devenir.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750720534
RAISON SOCIALE : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL
ADRESSE : 2 ALL JOSEPH RECAMIER
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 5 511 694,30 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 5 511 694,30 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 37 0 37
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 63 0 63
AUTRE 1 30 0 30
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 188

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 48 496,06 €. Votre base actualisée s'élève à 5 560 190,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 189

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 190

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 61 388,50 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 61 388,50 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 191
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 517 026,08 327,56
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 381 853,33 182,04
AUTRE 1 599 922,45 96,29
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 545 126,10 327,56
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 408 444,29 182,04
AUTRE 1 606 619,97 96,29
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 5 498 801,86 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 5 511 694,30 €
Montant d'actualisation 48 496,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 61 388,50 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 5 498 801,86 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 5 560 190,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 192
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130037153
RAISON SOCIALE : MAS LES IRIS
CONTACTS
Mail1 : m.forgeat@vivre-devenir.fr
Mail2 : m.verez@vivre-devenir.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750720534
RAISON SOCIALE : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE ST MICHEL
ADRESSE : 2 ALL JOSEPH RECAMIER
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 6 269 325,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 6 269 325,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 62 0 62
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 193

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 55 162,27 €. Votre base actualisée s'élève à 6 324 487,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 194

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 195

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 14 712,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 14 712,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 196
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 562 234,96 259,74
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 699 108,79 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 5 618 328,73 262,35
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 706 159,13 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 6 261 343,75 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 6 269 325,59 €
Montant d'actualisation 55 162,27€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 14 712,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 77 856,11 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 6 261 343,75 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 6 324 487,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00011 - DECISION DEP 13 83 750720534 20250627 197
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00012
DECISION DEP 13 83 830210043 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 198
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 119 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

UMANE - 830210043

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM FAM DE GINASSERVIS 830018149
SAMSAH SAMSAH-SAMVA 830020897
MAS MAS DE PUGET
L'OLIVIER
830016788
MAS MAS "LA ROUTE
D'ESPIGOULE"
830018156
MAS LES TROIS CYPRES 830016945
EEEH SERVICE EXPERIMENTAL
16-25 ADAPEI VAR
830021283
ESAT ESAT LES PALMIERS 830100962
MAS MAS DES ACACIAS 830013769
EAM FAM LA ROUTE DU SEL 130810443
MAS MAS LA ROUTE DU SEL 130045594
EAM FAM ENSOLENNE 830025102
EAM F.A.M. LE BERCAIL 830009478
IME IME BEL AIR 830100061
EEAP EEAP LES MYOSOTIS 830216180
ESAT ESAT LE BERCAIL 830206314
ESAT ESAT LE MAS DE
PARACOL
830207346
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n ° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 199

et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du ta bleau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/01/2025 avec une date d'effet
au 31/01/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée UMANE (830210043) dont le siège est situé 199 R
AMBROISE PAR 83144, a été fixée à 39 476 634,18 € (dont 39 476 634,18 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
303 132,88€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830018149 1 297 216,18
- 0 121 614,01 - 0 - 0 - 0 0
830020897 - 0
- 0 - 0 519 555,80 - 0 - 0 0
830016788 3 610 303,58
119 113,08 61 161,37 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 200

830018156 1 387 175,26
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830016945 3 692 878,43
- 0 974 163,87 - 0 - 0 - 0 0
830021283 - 0
- 0 358 405,43 - 0 - 0 - 0 0
830100962 - 0
2 464 079,21 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830013769 8 305 844,62
301 096,92 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810443 1 554 386,27
- 0 182 400,99 - 0 - 0 - 0 0
130045594 3 979 186,67
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830025102 897 687,79
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830009478 290 291,60
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100061 713 264,59
1 632 377,27 - 0 - 0 - 0 639 424,54 0
830216180 - 0
- 0 2 255 172,60 - 0 - 0 758 161,21 0
830206314 - 0
2 497 374,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830207346 - 0
- 0 864 298,57 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830018149 111,06
- 0 162,15 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830020897 0,00 €
0,00 € 0,00 € 51,75 0,00 € 0,00 €
830016788 274,76
163,17 167,57 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018156 316,71
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 201

830016945 240,89
- 0 662,70 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830021283 0,00 €
0,00 € 108,97 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100962 0,00 €
67,19 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830013769 307,51
274,97 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810443 135,20
0,00 € 160,85 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130045594 340,68
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830025102 79,34
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830009478 88,37
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100061 351,20
190,52 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830216180 0,00 €
- 0 357,96 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830206314 0,00 €
61,04 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830207346 0,00 €
0,00 € 67,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 3 289 719,51 €
dont 3 289 719,51 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 39 436 427,71 € dont 39 436 427,71 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830018149 1 297 216,18 - 0 121 614,01 - 0 - 0 - 0 0
830020897 - 0 - 0 - 0 522 194,86 - 0 - 0 0
830016788 3 557 014,49 117 354,94 60 258,61 - 0 - 0 - 0 0
830018156 1 208 937,25 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830016945 3 687 921,93 - 0 972 856,37 - 0 - 0 - 0 0
830021283 - 0 - 0 361 044,49 - 0 - 0 - 0 0
830100962 - 0 2 460 947,21 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830013769 8 237 321,66 298 612,88 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130810443 1 467 403,37 - 0 172 193,90 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 202

130045594 4 055 102,14 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830025102 883 941,79 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830009478 290 291,60 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830100061 786 682,36 1 800 401,18 - 0 - 0 - 0 705 241,81 0
830216180 - 0 - 0 2 255 172,60 - 0 - 0 758 161,21 0
830206314 - 0 2 494 242,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830207346 - 0 - 0 864 298,57 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830018149 111,06 - 0 162,15 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830020897 0,00 € 0,00 € 0,00 € 52,01 0,00 € 0,00 €
830016788 270,70 160,76 165,09 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018156 276,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016945 240,57 - 0 661,81 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830021283 0,00 € 0,00 € 109,77 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100962 0,00 € 67,10 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830013769 304,97 272,71 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130810443 127,63 0,00 € 151,85 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130045594 347,18 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830025102 78,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830009478 88,37 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830100061 351,20 190,52 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830216180 0,00 € - 0 357,96 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830206314 0,00 € 60,96 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830207346 0,00 € 0,00 € 67,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 203

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 3 286 368,98 €
dont 3 286 368,98 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 204


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UMANE (830210043) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 205

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service fai sant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 206
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830018149
RAISON SOCIALE : FAM DE GINASSERVIS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 406 455,13 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 406 455,13 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 32 0 32
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 3 0 3
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 207

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 375,06 €. Votre base actualisée s'élève à 1 418 830,19 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 208

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 209

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 210
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 297 216,18 111,06
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 121 614,01 162,15
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 297 216,18 111,06
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 121 614,01 162,15
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 418 830,19 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 406 455,13 €
Montant d'actualisation 12 375,06€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 418 830,19 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 418 830,19 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 211
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830020897
RAISON SOCIALE : SAMSAH-SAMVA
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 501 223,82 €
Transfert d'enveloppe : 16 560,89 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 517 784,71 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 40 0 40
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 212

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 410,15 €. Votre base actualisée s'élève à 522 194,86 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 213

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 214

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 639,06 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 2 639,06 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 215
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 519 555,80 51,75
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 522 194,86 52,01
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 519 555,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 517 784,71 €
Montant d'actualisation 4 410,15€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 2 639,06 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 519 555,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 522 194,86 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 216
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016788
RAISON SOCIALE : MAS DE PUGET L'OLIVIER
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 762 639,41 €
Transfert d'enveloppe : - 61 117,92 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 701 521,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 36 0 36
SEMI
INTERNAT
2 0 2
EXTERNAT 1 0 1
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 217

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 33 106,55 €. Votre base actualisée s'élève à 3 734 628,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 218

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 219

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 55 950,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 55 950,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 220
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 610 303,58 274,76
SEMI INTERNAT 119 113,08 163,17
EXTERNAT 61 161,37 167,57
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 557 014,49 270,70
SEMI INTERNAT 117 354,94 160,76
EXTERNAT 60 258,61 165,09
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 790 578,04 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 701 521,49 €
Montant d'actualisation 33 106,55€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 55 950,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 790 578,04 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 734 628,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 221
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830018156
RAISON SOCIALE : MAS "LA ROUTE D'ESPIGOULE"
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 198 392,88 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 198 392,88 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 222

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 544,37 €. Votre base actualisée s'élève à 1 208 937,25 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 223

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 224

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 225
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 387 175,26 316,71
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 208 937,25 276,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 387 175,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 198 392,88 €
Montant d'actualisation 10 544,37€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 178 238,01 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 387 175,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 208 937,25 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 226
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016945
RAISON SOCIALE : LES TROIS CYPRES
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 584 812,65 €
Transfert d'enveloppe : 35 625,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 620 437,65 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 7 0 7
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 227

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 40 340,65 €. Votre base actualisée s'élève à 4 660 778,30 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 228

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 229

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 6 264,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 6 264,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 230
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 692 878,43 240,89
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 974 163,87 662,70
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 687 921,93 240,57
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 972 856,37 661,81
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 4 667 042,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 620 437,65 €
Montant d'actualisation 40 340,65€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 6 264,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 4 667 042,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 660 778,30 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 231
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830021283
RAISON SOCIALE : SERVICE EXPERIMENTAL 16-25
ADAPEI VAR
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 384 575,70 €
Transfert d'enveloppe : - 26 915,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 357 660,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 13 0 13
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 232

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 383,79 €. Votre base actualisée s'élève à 361 044,49 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 233

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 234

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 639,06 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 2 639,06 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 235
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 358 405,43 108,97
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 361 044,49 109,77
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 358 405,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 357 660,70 €
Montant d'actualisation 3 383,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 2 639,06 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 358 405,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 361 044,49 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 236
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100962
RAISON SOCIALE : ESAT LES PALMIERS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 467 405,11 €
Transfert d'enveloppe : - 28 168,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 439 237,11 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
163 0 163
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 237

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 710,10 €. Votre base actualisée s'élève à 2 460 947,21 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 238

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 239

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 132,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 132,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 240
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 464 079,21 67,19
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 460 947,21 67,10
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 464 079,21 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 439 237,11 €
Montant d'actualisation 21 710,10€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 132,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 464 079,21 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 460 947,21 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 241
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830013769
RAISON SOCIALE : MAS DES ACACIAS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 8 341 587,86 €
Transfert d'enveloppe : 120 951,08 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 8 462 538,94 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 74 0 74
SEMI
INTERNAT
3 0 3
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 242

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 73 395,60 €. Votre base actualisée s'élève à 8 535 934,54 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 243

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 244

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 71 007,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 5 307,00 €
Situations critiques ou complexes : 65 700,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 245
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 305 844,62 307,51
SEMI INTERNAT 301 096,92 274,97
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 8 237 321,66 304,97
SEMI INTERNAT 298 612,88 272,71
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 8 606 941,54 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 8 462 538,94 €
Montant d'actualisation 73 395,60€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 71 007,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 8 606 941,54 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 8 535 934,54 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 246
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130810443
RAISON SOCIALE : FAM LA ROUTE DU SEL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 625 296,68 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 625 296,68 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 35 0 35
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 6 0 6
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 247

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 300,59 €. Votre base actualisée s'élève à 1 639 597,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 248

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 249

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 97 190,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 97 190,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 250
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 554 386,27 135,20
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 182 400,99 160,85
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 467 403,37 127,63
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 172 193,90 151,85
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 736 787,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 625 296,68 €
Montant d'actualisation 14 300,59€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 97 190,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 736 787,27 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 639 597,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 251
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130045594
RAISON SOCIALE : MAS LA ROUTE DU SEL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 019 733,49 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 019 733,49 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 40 0 40
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 252

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 35 368,66 €. Votre base actualisée s'élève à 4 055 102,14 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 253

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 254

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 57 990,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 57 990,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 255
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 979 186,67 340,68
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 055 102,14 347,18
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 979 186,67 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 019 733,49 €
Montant d'actualisation 35 368,66€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 57 990,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 133 905,47 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 979 186,67 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 055 102,14 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 256
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830025102
RAISON SOCIALE : FAM ENSOLENNE
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 876 232,04 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 876 232,04 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 31 0 31
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 257

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 709,75 €. Votre base actualisée s'élève à 883 941,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 258

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 259

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 13 746,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 13 746,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 260
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 897 687,79 79,34
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 883 941,79 78,12
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 897 687,79 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 876 232,04 €
Montant d'actualisation 7 709,75€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 13 746,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 897 687,79 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 883 941,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 261
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830009478
RAISON SOCIALE : F.A.M. LE BERCAIL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 287 759,67 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 287 759,67 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 9 0 9
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 262

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 531,93 €. Votre base actualisée s'élève à 290 291,60 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 263

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 264

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 265
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 290 291,60 88,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 290 291,60 88,37
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 290 291,60 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 287 759,67 €
Montant d'actualisation 2 531,93€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 290 291,60 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 290 291,60 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 266
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100061
RAISON SOCIALE : IME BEL AIR
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 271 227,14 €
Transfert d'enveloppe : - 7 684,52 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 263 542,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 8 0 8
SEMI
INTERNAT
45 0 45
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 267

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 28 782,73 €. Votre base actualisée s'élève à 3 292 325,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 268

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 269

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 307 258,95 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 307 258,95 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 270
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 713 264,59 351,20
SEMI INTERNAT 1 632 377,27 190,52
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 639 424,54 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 786 682,36 351,20
SEMI INTERNAT 1 800 401,18 190,52
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 705 241,81 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 985 066,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 263 542,62 €
Montant d'actualisation 28 782,73€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 307 258,95 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 985 066,40 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 292 325,35 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 271
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216180
RAISON SOCIALE : EEAP LES MYOSOTIS
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 063 794,02 €
Transfert d'enveloppe : - 77 417,79 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 986 376,23 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 30 0 30
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 272

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 26 957,58 €. Votre base actualisée s'élève à 3 013 333,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 273

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 274

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 275
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 255 172,60 357,96
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 758 161,21 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 2 255 172,60 357,96
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 758 161,21 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 013 333,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 986 376,23 €
Montant d'actualisation 26 957,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 013 333,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 013 333,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 276
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830206314
RAISON SOCIALE : ESAT LE BERCAIL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 453 159,31 €
Transfert d'enveloppe : 19 498,25 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 472 657,56 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
163 0 163
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 277

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 21 584,75 €. Votre base actualisée s'élève à 2 494 242,31 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 278

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 279

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 132,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 132,00 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 280
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 497 374,31 61,04
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 2 494 242,31 60,96
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 497 374,31 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 472 657,56 €
Montant d'actualisation 21 584,75€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 132,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 497 374,31 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 494 242,31 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 281
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830207346
RAISON SOCIALE : ESAT LE MAS DE PARACOL
CONTACTS
Mail1 : siege@groupe-umane.fr
Mail2 : 0

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 830210043
RAISON SOCIALE : UMANE
ADRESSE : 199 R AMBROISE PAR
83144 LA VALETTE DU VAR





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 848 167,75 €
Transfert d'enveloppe : 8 668,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 856 835,75 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 51 0 51
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 282

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 462,82 €. Votre base actualisée s'élève à 864 298,57 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 283

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 284

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 285
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 864 298,57 67,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 864 298,57 67,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 864 298,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 856 835,75 €
Montant d'actualisation 7 462,82€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 864 298,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 864 298,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00012 - DECISION DEP 13 83 830210043 20250627 286
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00010
DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 287
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 108 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

LA BOURGUETTE - 840019145

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SESSAD SESSAD LE PETIT
JARDIN
840017479
IME IME LA BOURGUETTE 840002042
EEAP IME LE PETIT JARDIN 840012892
SAMSAH SAMSAH LA
BOURGUETTE
840022156
EEAH SAT AU CAT LE GRAND
REAL
840013999
ESAT ESAT LE GRAND REAL 840002612
EEAP EEAP LE PETIT JARDIN 840023329
FAM FAM LES CAPELIERES 130040819
FAM FAM DE VALBONNE 830016481
ESAT ESAT LES ATELIERS DE
VALBONNE
830018040
FAM FAM LE GRAND REAL 840019095
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut onomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'art icle R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des
familles ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 288


VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains acco rds de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'au tonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les ét ablissements et services médico-sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orien tation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 06/04/2018 avec une date d'effet
au NC
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée LA BOURGUETTE (840019145) dont le siège est situé 27
Chemin de Verdache 84240, a été fixée à 11 997 412,14 € (dont 11 997 412,14 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 25 471,09€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840017479 - 0
- 0 577 184,98 - 0 - 0 826 291,93 0
840002042 3 833 681,77
148 075,31 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840012892 359 441,76
550 031,30 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840022156 - 0
- 0 - 0 178 583,80 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 289

840013999 - 0
- 0 343 797,27 - 0 - 0 - 0 0
840002612 - 0
735 716,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840023329 220 633,11
- 0 940 099,54 - 0 - 0 - 0 0
130040819 1 164 373,16
- 0 56 341,21 - 0 - 0 - 0 0
830016481 1 229 459,31
- 0 48 753,72 - 0 - 0 - 0 0
830018040 - 0
214 474,63 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840019095 570 473,30
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840017479 0,00 €
0,00 € 204,02 0,00 € 0,00 € 262,73
840002042 584,20
212,63 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012892 479,90
367,18 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840022156 0,00 €
0,00 € 0,00 € 100,38 0,00 € 0,00 €
840013999 0,00 €
0,00 € 43,53 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002612 0,00 €
93,15 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840023329 588,35
0,00 € 638,22 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130040819 126,33
0,00 € 112,68 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016481 119,64
- 0 358,48 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018040 0,00 €
79,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019095 124,04
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap , s'établit à 999 784,34 €
dont 999 784,34 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 12 369 994,49 € dont 12 369 994,49 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 290

répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
840017479 - 0 - 0 671 045,77 - 0 - 0 910 575,64 0
840002042 4 151 224,86 160 340,36 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840012892 357 938,32 547 730,67 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840022156 - 0 - 0 - 0 179 474,97 - 0 - 0 0
840013999 - 0 - 0 343 797,27 - 0 - 0 - 0 0
840002612 - 0 735 716,04 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840023329 206 745,92 - 0 880 927,39 - 0 - 0 - 0 0
130040819 1 167 504,53 - 0 56 492,73 - 0 - 0 - 0 0
830016481 1 187 683,94 - 0 47 097,13 - 0 - 0 - 0 0
830018040 - 0 214 474,63 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840019095 551 224,32 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
840017479 0,00 € 0,00 € 237,20 0,00 € 0,00 € 289,53
840002042 582,71 212,09 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012892 477,89 365,64 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840022156 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100,89 0,00 € 0,00 €
840013999 0,00 € 0,00 € 43,53 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840002612 0,00 € 93,15 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840023329 551,32 0,00 € 598,05 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130040819 126,67 0,00 € 112,99 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830016481 115,58 - 0 346,30 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830018040 0,00 € 79,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840019095 119,86 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 291


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 030 832,87 €
dont 1 030 832,87 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 292


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire LA BOURGUETTE (840019145) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 293

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitai re et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martiniq ue, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 294
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840017479
RAISON SOCIALE : SESSAD LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 262 512,87 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 262 512,87 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 23 0 23
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 17 7 24
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 295

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 108,54 €. Votre base actualisée s'élève à 1 273 621,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 308 000,00 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : 308 000,00 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 296

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : UEMA
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 297

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 178 144,50 € de Crédits
Non Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 522,50 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : 25 666,00 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 205 333,00 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 298
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 577 184,98 204,02
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 826 291,93 262,73
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 671 045,77 237,20
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 910 575,64 289,53
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 403 476,91 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 262 512,87 €
Montant d'actualisation 11 108,54€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 308 000,00 €
Crédits non reconductibles - 178 144,50 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 403 476,91 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 581 621,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 299
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002042
RAISON SOCIALE : IME LA BOURGUETTE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 4 273 959,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 4 273 959,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 34 0 34
SEMI
INTERNAT
4 0 4
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 300

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 37 605,53 €. Votre base actualisée s'élève à 4 311 565,22 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 301

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 302

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 11 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 11 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 340 808,14 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 340 808,14 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 303
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 3 833 681,77 584,20
SEMI INTERNAT 148 075,31 212,63
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 4 151 224,86 582,71
SEMI INTERNAT 160 340,36 212,09
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 981 757,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 4 273 959,69 €
Montant d'actualisation 37 605,53€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 11 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 340 808,14 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 981 757,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 4 311 565,22 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 304
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840012892
RAISON SOCIALE : IME LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 897 769,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 897 769,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 4 0 4
SEMI
INTERNAT
8 0 8
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 305

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 7 899,26 €. Votre base actualisée s'élève à 905 668,98 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 306

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 307

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 3 804,08 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 3 804,08 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 308
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 359 441,76 479,90
SEMI INTERNAT 550 031,30 367,18
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 357 938,32 477,89
SEMI INTERNAT 547 730,67 365,64
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 909 473,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 897 769,73 €
Montant d'actualisation 7 899,26€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 3 804,08 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 909 473,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 905 668,98 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 309
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840022156
RAISON SOCIALE : SAMSAH LA BOURGUETTE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 177 909,59 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 177 909,59 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 8 0 8
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 310

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 565,38 €. Votre base actualisée s'élève à 179 474,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 311

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 312

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 891,17 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 891,17 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 313
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 178 583,80 100,38
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 179 474,97 100,89
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 178 583,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 177 909,59 €
Montant d'actualisation 1 565,38€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 891,17 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 178 583,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 179 474,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 314
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013999
RAISON SOCIALE : SAT AU CAT LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 340 798,66 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 340 798,66 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 39 0 39
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 315

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 998,60 €. Votre base actualisée s'élève à 343 797,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 316

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 317

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 318
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 343 797,27 43,53
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 343 797,27 43,53
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 343 797,27 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 340 798,66 €
Montant d'actualisation 2 998,60€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 343 797,27 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 343 797,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 319
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840002612
RAISON SOCIALE : ESAT LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 729 299,12 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 729 299,12 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
39 0 39
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 320

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 416,93 €. Votre base actualisée s'élève à 735 716,04 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 321

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 322

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 323
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 735 716,04 93,15
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 735 716,04 93,15
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 735 716,04 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 729 299,12 €
Montant d'actualisation 6 416,93€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 735 716,04 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 735 716,04 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 324
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840023329
RAISON SOCIALE : EEAP LE PETIT JARDIN
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 078 186,62 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 078 186,62 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 2 0 2
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 78 0 78
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 325

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 486,70 €. Votre base actualisée s'élève à 1 087 673,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 326

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 327

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 73 059,33 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : 73 059,33 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : regul crédits non perçus pour le dispositif "les matinales du petit
jardin" en 2024 pour la période du 1er janvier au 31 août 2024








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 328
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 220 633,11 588,35
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 940 099,54 638,22
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 206 745,92 551,32
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 880 927,39 598,05
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 160 732,65 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 078 186,62 €
Montant d'actualisation 9 486,70€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 73 059,33 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 160 732,65 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 087 673,32 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 329
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130040819
RAISON SOCIALE : FAM LES CAPELIERES
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 213 321,54 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 213 321,54 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 27 0 27
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 2 0 2
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 330

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 675,72 €. Votre base actualisée s'élève à 1 223 997,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 331

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 332

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 282,89 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 3 282,89 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 333
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 164 373,16 126,33
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 56 341,21 112,68
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 167 504,53 126,67
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 56 492,73 112,99
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 220 714,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 213 321,54 €
Montant d'actualisation 10 675,72€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 282,89 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 220 714,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 223 997,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 334
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830016481
RAISON SOCIALE : FAM DE VALBONNE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 224 011,29 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 224 011,29 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 1 0 1
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 335

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 10 769,78 €. Votre base actualisée s'élève à 1 234 781,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 336

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 337

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 44 810,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 44 810,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 378,04 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 378,04 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 338
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 229 459,31 119,64
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 48 753,72 358,48
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 187 683,94 115,58
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 47 097,13 346,30
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 278 213,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 224 011,29 €
Montant d'actualisation 10 769,78€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 44 810,00 €
Mise en réserve temporaire - 1 378,04 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 278 213,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 234 781,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 339
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830018040
RAISON SOCIALE : ESAT LES ATELIERS DE VALBONNE
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 212 603,98 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 212 603,98 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
12 0 12
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 340

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 870,65 €. Votre base actualisée s'élève à 214 474,63 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 341

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 342

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 343
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 214 474,63 79,44
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 214 474,63 79,44
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 214 474,63 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 212 603,98 €
Montant d'actualisation 1 870,65€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 214 474,63 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 214 474,63 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 344
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840019095
RAISON SOCIALE : FAM LE GRAND REAL
CONTACTS
Mail1 : contact@labourguette.org
Mail2 : france.termes@la bourguette.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 840019145
RAISON SOCIALE : LA BOURGUETTE
ADRESSE : 27 Chemin de Verdache
84240 LA TOUR D AIGUES





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 546 416,53 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 546 416,53 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 14 0 14
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 345

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 807,79 €. Votre base actualisée s'élève à 551 224,32 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 346

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 347

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 20 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 20 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 751,02 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 751,02 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 348
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 570 473,30 124,04
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 551 224,32 119,86
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 570 473,30 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 546 416,53 €
Montant d'actualisation 4 807,79€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 20 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 751,02 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 570 473,30 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 551 224,32 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00010 - DECISION DEP 13 83 84 840019145 20250627 349
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00013
DECISION DEP 13 84 770812352 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 350
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 64 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION IPSIS - 770812352

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

ESAT ESAT OPEN PROVENCE 130013279
ESAT ESAT ELISA 13 130037807
ESAT ESAT ELISA 84 840012439
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 351

la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d' Objectif et de Moyens en date du 30/12/2022 avec une date d'effet
au 01/01/2023
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION IPSIS (770812352) dont le siège est situé
58 BD MAURICE FAURE 77122, a été fixée à 2 286 487,96 € (dont 2 286 487,96 € imputables à l'Assurance
Maladie) dont :
- 0€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130013279 - 0
732 157,97 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130037807 - 0
1 183 746,59 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840012439 - 0
370 583,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130013279 0,00 €
68,55 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130037807 0,00 €
71,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012439 0,00 €
61,03 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 190 540,66 €
dont 190 540,66 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 352

Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 2 286 487,96 € dont 2 286 487,96 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
130013279 - 0 732 157,97 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130037807 - 0 1 183 746,59 - 0 - 0 - 0 - 0 0
840012439 - 0 370 583,41 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
130013279 0,00 € 68,55 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130037807 0,00 € 71,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840012439 0,00 € 61,03 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 190 540,66 €
dont 190 540,66 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.











Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 353




Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 354


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION IPSIS (770812352) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 355

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Can tal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 356
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130013279
RAISON SOCIALE : ESAT OPEN PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : nicolas.georget@ipsis.org
Mail2 : nahima.zighed@ipsis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 770812352
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION IPSIS
ADRESSE : 58 BD MAURICE FAURE
77122 COMBS LA VILLE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 725 772,08 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 725 772,08 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
55 0 55
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 357

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 385,89 €. Votre base actualisée s'élève à 732 157,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 358

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 359

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 360
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 732 157,97 68,55
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 732 157,97 68,55
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 732 157,97 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 725 772,08 €
Montant d'actualisation 6 385,89€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 732 157,97 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 732 157,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 361
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130037807
RAISON SOCIALE : ESAT ELISA 13
CONTACTS
Mail1 : nicolas.georget@ipsis.org
Mail2 : nahima.zighed@ipsis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 770812352
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION IPSIS
ADRESSE : 58 BD MAURICE FAURE
77122 COMBS LA VILLE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 173 962,70 €
Transfert d'enveloppe : - 62 000,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 173 962,70 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
84 -5 79
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 362

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 783,89 €. Votre base actualisée s'élève à 1 183 746,59 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 363

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : transfert de 5 places de l'ESAT 13 au profit de l'ESAT 84
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 364

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 365
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 183 746,59 71,82
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 1 183 746,59 71,82
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 183 746,59 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 173 962,70 €
Montant d'actualisation 9 783,89€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 183 746,59 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 183 746,59 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 366
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840012439
RAISON SOCIALE : ESAT ELISA 84
CONTACTS
Mail1 : nicolas.georget@ipsis.org
Mail2 : nahima.zighed@ipsis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 770812352
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION IPSIS
ADRESSE : 58 BD MAURICE FAURE
77122 COMBS LA VILLE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 366 810,41 €
Transfert d'enveloppe : 62 000,00 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 366 810,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
25 5 30
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 367

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 773,00 €. Votre base actualisée s'élève à 370 583,41 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 368

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : transfert de 5 places de l'ESAT 13 au profit de l'ESAT 84
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 369

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 370
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 370 583,41 61,03
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 370 583,41 61,03
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 370 583,41 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 366 810,41 €
Montant d'actualisation 3 773,00€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 370 583,41 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 370 583,41 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00013 - DECISION DEP 13 84 770812352 20250627 371
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00014
DECISION DEP 83 84 690793195 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 372
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB1/ 16 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ITINOVA - 690793195

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

ITEP ITEP MA SYLVA (EP) 830216461
IME IME SYLVABELLE 830100673
ESAT ESAT LA FABRIQUE DES
COLPORTEURS
840013338
ESAT ESAT LES MIMOSAS (ES) 830017901
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 av ril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 373


VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;



VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'a rticle L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 31/12/2024 avec une date d'effet
au 01/01/2025

CONSIDERANT la décision initiale n° 1 en date du 22/01/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ITINOVA (690793195) dont le siège est situé Tour Part-Dieu
- 129 rue Servient 69003, a été fixée à 6 880 619,89 € (dont 6 880 619,89 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
- 0 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216461 660 203,42
- 0 - 0 262 119,55 - 0 - 0 0
830100673 2 666 229,72
- 0 1 254 696,36 - 0 - 0 - 0 0
840013338 - 0
990 177,07 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830017901 - 0
- 0 1 047 193,76 - 0 - 0 - 0 0

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 374

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216461 267,07
0,00 € 0,00 € 90,89 0,00 € 0,00 €
830100673 308,16
0,00 € 149,37 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840013338 0,00 €
88,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830017901 0,00 €
0,00 € 75,53 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 573 384,99 €
dont 573 384,99 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 6 910 512,97 € dont 6 910 512,97 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830216461 698 739,97 - 0 - 0 277 419,66 - 0 - 0 0
830100673 2 675 663,85 - 0 1 259 135,95 - 0 - 0 - 0 0
840013338 - 0 948 857,03 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830017901 - 0 - 0 1 050 696,51 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830216461 282,66 0,00 € 0,00 € 96,19 0,00 € 0,00 €
830100673 309,25 0,00 € 149,90 0,00 € 0,00 € 0,00 €
840013338 0,00 € 84,44 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830017901 0,00 € 0,00 € 75,78 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 575 876,08 €
dont 575 876,08 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
 devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
 devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 375














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 376

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 377

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Can tal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Ver sailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 378
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830216461
RAISON SOCIALE : ITEP MA SYLVA (EP)
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 967 645,55 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 967 645,55 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 12 0 12
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 14 0 14
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 379

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 514,08 €. Votre base actualisée s'élève à 976 159,63 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 380

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 381

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 382
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 660 203,42 267,07
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 262 119,55 90,89
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 698 739,97 282,66
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 277 419,66 96,19
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 922 322,97 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 967 645,55 €
Montant d'actualisation 8 514,08€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 53 836,66 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 922 322,97 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 976 159,63 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 383
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830100673
RAISON SOCIALE : IME SYLVABELLE
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 3 900 480,41 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 3 900 480,41 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 42 0 42
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 40 0 40
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 384

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 34 319,38 €. Votre base actualisée s'élève à 3 934 799,79 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 385

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 386

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 387
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 666 229,72 308,16
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 254 696,36 149,37
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 2 675 663,85 309,25
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 259 135,95 149,90
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 3 920 926,08 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 3 900 480,41 €
Montant d'actualisation 34 319,38€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 13 873,71 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 3 920 926,08 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 3 934 799,79 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 388
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840013338
RAISON SOCIALE : ESAT LA FABRIQUE DES
COLPORTEURS
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 940 581,09 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 940 581,09 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
65 0 65
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 389

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 8 275,94 €. Votre base actualisée s'élève à 948 857,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 390

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 391

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 392
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 990 177,07 88,12
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 948 857,03 84,44
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 990 177,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 940 581,09 €
Montant d'actualisation 8 275,94€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 0 €
Déficit repris* 41 320,04 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 990 177,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 948 857,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 393
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830017901
RAISON SOCIALE : ESAT LES MIMOSAS (ES)
CONTACTS
Mail1 : sylvain.renouf@itinova.org
Mail2 : polecat01@itinova.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 690793195
RAISON SOCIALE : ITINOVA
ADRESSE : Tour Part-Dieu - 129 rue Servient
69003 LYON





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 041 532,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 041 532,32 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 71 0 71
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 394

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 164,19 €. Votre base actualisée s'élève à 1 050 696,51 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 395

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 396

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 397
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 047 193,76 75,53
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 1 050 696,51 75,78
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 047 193,76 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 041 532,32 €
Montant d'actualisation 9 164,19€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 3 502,75 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 047 193,76 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 050 696,51 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigue ur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00014 - DECISION DEP 83 84 690793195 20250627 398
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00015
DECISION DEP 83 84 920026093 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 399
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 69 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ASSOCIATION L'ESSOR - 920026093

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

DITEP DITEP L'ESSOR LA
FORET
830101093
DITEP DITEP 77 AVIGNON 840000228
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 400

la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orient ations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 29/01/2025 avec une date d'effet
au 01/01/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION L'ESSOR (920026093) dont le siège est
situé 79 rue de Villiers 92200, a été fixée à 4 185 254,79 € (dont 4 185 254,79 € imputables à l'Assurance Maladie)
dont :
10 000,00€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101093 1 985 096,99
- 0 547 198,72 - 0 - 0 - 0 0
840000228 507 777,24
843 290,35 - 0 301 891,48 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101093 559,18
- 0 93,06 - 0 0,00 € 0,00 €
840000228 403,00
278,87 0,00 € 119,80 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 348 771,23 €
dont 348 771,23 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 4 175 254,79 € dont 4 175 254,79 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 401

FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
830101093 1 985 096,99 - 0 547 198,72 - 0 - 0 - 0 0
840000228 504 705,31 838 188,65 - 0 300 065,11 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
830101093 559,18 - 0 93,06 - 0 0,00 € 0,00 €
840000228 400,56 277,18 0,00 € 119,07 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 347 937,90 €
dont 347 937,90 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 402


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'ESSOR (920026093) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 403

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier , Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 404
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830101093
RAISON SOCIALE : DITEP L'ESSOR LA FORET
CONTACTS
Mail1 : a.filhol@lessor.asso.fr
Mail2 : g.escaffre@lessor.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 920026093
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION L'ESSOR
ADRESSE : 79 rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 2 510 208,99 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 2 510 208,99 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 38 0 38
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 28 0 28
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 405

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 22 086,72 €. Votre base actualisée s'élève à 2 532 295,71 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 406

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 407

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 408
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 985 096,99 559,18
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 547 198,72 93,06
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 985 096,99 559,18
SEMI INTERNAT - 0 - 0
EXTERNAT 547 198,72 93,06
AUTRE 1 - 0 - 0
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 2 532 295,71 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 2 510 208,99 €
Montant d'actualisation 22 086,72€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 2 532 295,71 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 2 532 295,71 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 409
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840000228
RAISON SOCIALE : DITEP 77 AVIGNON
CONTACTS
Mail1 : a.filhol@lessor.asso.fr
Mail2 : g.escaffre@lessor.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 920026093
RAISON SOCIALE : ASSOCIATION L'ESSOR
ADRESSE : 79 rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 628 629,16 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 628 629,16 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 6 0 6
SEMI
INTERNAT
14 0 14
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 12 0 12
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 410

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 14 329,91 €. Votre base actualisée s'élève à 1 642 959,07 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 411

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 412

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 10 000,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 10 000,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 413
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 507 777,24 403,00
SEMI INTERNAT 843 290,35 278,87
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 301 891,48 119,80
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 504 705,31 400,56
SEMI INTERNAT 838 188,65 277,18
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 300 065,11 119,07
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 652 959,07 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 628 629,16 €
Montant d'actualisation 14 329,91€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 10 000,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 652 959,07 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 642 959,07 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00015 - DECISION DEP 83 84 920026093 20250627 414
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00016
DECISION DEP REGION 060020443 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 415
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE N° DOMS/PH/CB1/ 107 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

ISATIS - 060020443

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

FAM FAM LA FERME
D'ASCROS
060007069
SAMSAH SAMSAH ISATIS AIX-EN-
PROVENCE
130029739
SAMSAH SAMSAH ISATIS NICE 060014438
SAMSAH SAMSAH LOU MAIOUN 830010948
SAMSAH SAMSAH ISATIS 840015929
SAMSAH SAMSAH ISATIS 040004087
SAMSAH SAMSAH ISATIS 050003839
ESAT ESAT ATELIER DU
MERLE
130031909
FAM FAM LOU MAIOUN 830010898
ESAT ESAT FERME ASCROS 060011368
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;

VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 416

de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissemen ts et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;
VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offr e médico-sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 01/07/2023 avec une date d'effet
au 01/07/2023
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ISATIS (060020443) dont le siège est situé 6 AV HENRI
BARBUSSE 06088, a été fixée à 3 360 472,61 € (dont 3 360 472,61 € imputables à l'Assurance Maladie) dont :
1 649,41€ à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060007069 543 971,91
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130029739 - 0
- 0 569 027,57 - 0 - 0 - 0 0
060014438 - 0
- 0 721 083,87 - 0 - 0 - 0 0
830010948 - 0
- 0 - 0 154 039,55 - 0 - 0 0
840015929 - 0
- 0 - 0 177 570,03 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 417

040004087 - 0
- 0 - 0 183 789,21 - 0 - 0 0
050003839 - 0
- 0 - 0 221 341,91 - 0 - 0 0
130031909 - 0
488 415,26 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830010898 - 0
148 359,81 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060011368 - 0
- 0 152 873,49 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060007069 70,08
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130029739 0,00 €
0,00 € 54,64 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060014438 0,00 €
0,00 € 47,69 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010948 0,00 €
0,00 € 0,00 € 26,47 0,00 € 0,00 €
840015929 0,00 €
0,00 € 0,00 € 47,35 0,00 € 0,00 €
040004087 0,00 €
0,00 € 0,00 € 72,36 0,00 € 0,00 €
050003839 0,00 €
0,00 € 0,00 € 62,74 0,00 € 0,00 €
130031909 0,00 €
53,41 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010898 0,00 €
116,82 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060011368 0,00 €
0,00 € 67,73 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 280 039,38 €
dont 280 039,38 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 3 699 461,21 € dont 3 699 461,21 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
060007069 765 210,91 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
130029739 - 0 - 0 569 027,57 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 418

060014438 - 0 - 0 740 526,81 - 0 - 0 - 0 0
830010948 - 0 - 0 - 0 171 432,06 - 0 - 0 0
840015929 - 0 - 0 - 0 179 955,97 - 0 - 0 0
040004087 - 0 - 0 - 0 185 084,89 - 0 - 0 0
050003839 - 0 - 0 - 0 222 981,70 - 0 - 0 0
130031909 - 0 527 753,17 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830010898 - 0 153 490,44 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060011368 - 0 - 0 183 997,69 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
060007069 98,58 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130029739 0,00 € 0,00 € 54,64 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060014438 0,00 € 0,00 € 48,98 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010948 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29,46 0,00 € 0,00 €
840015929 0,00 € 0,00 € 0,00 € 47,99 0,00 € 0,00 €
040004087 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72,87 0,00 € 0,00 €
050003839 0,00 € 0,00 € 0,00 € 63,20 0,00 € 0,00 €
130031909 0,00 € 57,72 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010898 0,00 € 120,86 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060011368 0,00 € 0,00 € 81,52 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 308 288,43 €
dont 308 288,43 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 419















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 420


Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ISATIS (060020443) et aux structures concernées.
DATE : le


Signé électroniquement

27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 421

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de l a tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence, Bouches -du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martiniq ue, Mayotte, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressor t duquel est situé l'établissement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 422
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060007069
RAISON SOCIALE : FAM LA FERME D'ASCROS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 758 536,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 758 536,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 24 0 24
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
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TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 674,18 €. Votre base actualisée s'élève à 765 210,91 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 424

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 425

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 221 239,00 € de mises
en réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 221 239,00 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : MRT année pleine - 7 places
inoccupées par le FAM la Ferme d'ASCROS.





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 426
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 543 971,91 70,08
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 765 210,91 98,58
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 543 971,91 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 758 536,73 €
Montant d'actualisation 6 674,18€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 221 239,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 543 971,91 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 765 210,91 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 427
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130029739
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS AIX-EN-
PROVENCE
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 564 064,51 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 564 064,51 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 53 0 53
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 428

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 963,07 €. Votre base actualisée s'élève à 569 027,57 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 429

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 430

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 431
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 569 027,57 54,64
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 569 027,57 54,64
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 569 027,57 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 564 064,51 €
Montant d'actualisation 4 963,07€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 569 027,57 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 569 027,57 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 432
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060014438
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS NICE
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 734 067,92 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 734 067,92 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 60 0 60
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 433

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 458,89 €. Votre base actualisée s'élève à 740 526,81 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 434

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 435

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 1 649,41 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : 1 649,41 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 21 092,35 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 21 092,35 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 436
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 721 083,87 47,69
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 740 526,81 48,98
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 721 083,87 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 734 067,92 €
Montant d'actualisation 6 458,89€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 1 649,41 €
Mise en réserve temporaire - 21 092,35 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 721 083,87 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 740 526,81 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 437
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830010948
RAISON SOCIALE : SAMSAH LOU MAIOUN
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 169 936,82 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 169 936,82 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 23 0 23
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 438

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 495,23 €. Votre base actualisée s'élève à 171 432,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 439

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 440

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 17 392,51 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 17 392,51 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 441
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 154 039,55 26,47
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 171 432,06 29,46
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 154 039,55 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 169 936,82 €
Montant d'actualisation 1 495,23€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 17 392,51 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 154 039,55 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 171 432,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 442
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840015929
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 178 386,39 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 178 386,39 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 15 0 15
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 443

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 569,58 €. Votre base actualisée s'élève à 179 955,97 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 444

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 445

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 2 385,94 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 2 385,94 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 446
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 177 570,03 47,35
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 179 955,97 47,99
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 177 570,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 178 386,39 €
Montant d'actualisation 1 569,58€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 2 385,94 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 177 570,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 179 955,97 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 447
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004087
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 183 470,58 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 183 470,58 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 10 0 10
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 448

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 614,31 €. Votre base actualisée s'élève à 185 084,89 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 449

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 450

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 295,68 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 295,68 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 451
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 183 789,21 72,36
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 185 084,89 72,87
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 183 789,21 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 183 470,58 €
Montant d'actualisation 1 614,31€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 295,68 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 183 789,21 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 185 084,89 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 452
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050003839
RAISON SOCIALE : SAMSAH ISATIS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 221 036,85 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 221 036,85 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 14 0 14
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 453

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 944,85 €. Votre base actualisée s'élève à 222 981,70 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 454

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 455

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 1 639,79 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 1 639,79 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 456
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 221 341,91 62,74
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 222 981,70 63,20
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 221 341,91 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 221 036,85 €
Montant d'actualisation 1 944,85€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 1 639,79 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 221 341,91 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 222 981,70 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 457
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130031909
RAISON SOCIALE : ESAT ATELIER DU MERLE
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 523 150,10 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 523 150,10 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
36 0 36
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 458

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 4 603,07 €. Votre base actualisée s'élève à 527 753,17 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 459

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 460

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 461
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 488 415,26 53,41
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 527 753,17 57,72
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 488 415,26 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 523 150,10 €
Montant d'actualisation 4 603,07€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 39 337,91 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 488 415,26 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 527 753,17 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 462
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830010898
RAISON SOCIALE : FAM LOU MAIOUN
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 152 151,69 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 152 151,69 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
6 0 6
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 463

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 338,75 €. Votre base actualisée s'élève à 153 490,44 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 464

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 465

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 5 130,63 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 5 130,63 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 466
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 148 359,81 116,82
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT 153 490,44 120,86
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 148 359,81 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 152 151,69 €
Montant d'actualisation 1 338,75€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 5 130,63 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 148 359,81 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 153 490,44 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 467
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060011368
RAISON SOCIALE : ESAT FERME ASCROS
CONTACTS
Mail1 : directiongenerale@isatis.org
Mail2 : direction.aix@isatis.org

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 060020443
RAISON SOCIALE : ISATIS
ADRESSE : 6 AV HENRI BARBUSSE
06088 NICE





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 182 392,86 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 182 392,86 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 12 0 12
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 468

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 1 604,83 €. Votre base actualisée s'élève à 183 997,69 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 469

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 470

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















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min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 152 873,49 67,73
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 183 997,69 81,52
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 152 873,49 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 182 392,86 €
Montant d'actualisation 1 604,83€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* - 31 124,20 €
Déficit repris* - 0 €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 152 873,49 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 183 997,69 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00016 - DECISION DEP REGION 060020443 20250627 472
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-06-27-00017
DECISION DEP REGION 750719239 20250627
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 473
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur




DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N° DOMS/PH/CB1/ 25 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

APF FRANCE HANDICAP - 750719239

POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :

SESSAD SESSAD APF 050006386
FAM FAM TERRO FLOURIDO 840015259
FAM FAM - APF GAP 050007541
FAM FAM PETIT PLAN 830015798
EAM FAM MÉDITÉRRANÉE 060030160
SAMSAH SAMSAH APF MANOSQUE 040004277
FAM FAM LA MAISON
D'ALEXANDRINE
130034838
IEM IEM APF France
HANDICAP
050006923
SAMSAH SAMSAH APF 06 060008679
MAS MAS APF 830010799
SAMSAH SAMSAH APF 050007137
FAM FAM RENE LABREUILLE 060792918
SAMSAH SAMSAH APF LA GARDE 830014429
MAS MAS APF FRANCE
HANDICAP
050008051
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment ses articles L. 314-3 et L. 314-3-1 ;

VU la Loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

VU l'Article 18-II de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années
2023 à 2027 ;

VU le Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU le Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif
pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

VU le Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Article 5 du Décret n° 2023 -323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées ;

VU l'Arrêté du 02 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant tot al annuel des dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L.
314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code ;

VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314 -138 du
code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductible afférents
aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 474

et les personnes en situation de handicap ;
VU l'Arrêté du 28 mai 2025 fixant pour l'année 2025 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R.
314-207, au 1° de l'article D. 313 -17, à l'article D. 313 -18 et à l'article D. 313 -20 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord
de la performance dans le secteur médico-social ;
VU l'Arrêté du 11 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur David Catillon, en qualité de Directeur de la
Direction de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et
services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;



VU l'Instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de
la campagne budgétaire des établissements et services médico -sociaux accueillant des personnes en situation de
handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2025 ;

VU la Décision n° 2025-10 du 02 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux
dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025 ;
VU la Circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de
création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des personnes en
situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;

VU le rapport d'orientation budgétaire 2025 de l'année 2025 pour les établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes en situation de handicap relevant de l'article L. 314 -3-1 du code de l'action sociale et des
familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire de l'année 2025 qui définit le cadre et les orientations de la campagne
budgétaire 2025 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en situation de handicap relevant de l'article
L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) de la région Provence Alpes Côte d'Azur ;

CONSIDERANT la signature du Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyens en date du 24/04/2019 avec une date d'effet
au 24/04/2019

CONSIDERANT la décision initiale n° 10 en date du 22/01/2025
DECIDE
Article 1er : A compter du 01/01/2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés
par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée APF FRANCE HANDICAP (750719239) dont le siège est
situé 17 BD AUGUSTE BLANQUI 75013, a été fixée à 13 673 074,25 € (dont 13 673 074,25 € imputab les à
l'Assurance Maladie) dont :
13 600,00 € à titre non reconductible.
La dotation se répartit de la manière suivante, (les prix de journée étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006386 - 0
- 0 - 0 1 475 766,43 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 475

840015259 1 045 924,55
- 0 219 080,25 - 0 - 0 - 0 0
050007541 614 566,72
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830015798 658 217,38
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060030160 1 134 909,12
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004277 - 0
- 0 301 428,36 - 0 - 0 - 0 0
130034838 1 272 647,37
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006923 1 527 581,03
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060008679 - 0
- 0 585 229,68 - 0 - 0 - 0 0
830010799 1 040 776,24
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050007137 - 0
- 0 - 0 427 914,40 - 0 - 0 0
060792918 1 205 505,52
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830014429 - 0
- 0 - 0 723 016,15 - 0 - 0 0
050008051 1 440 511,06
- 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0

Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006386 0,00 €
0,00 € 0,00 € 196,12 0,00 € 0,00 €
840015259 111,84
0,00 € 333,46 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007541 103,38
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 476

830015798 105,01
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060030160 93,77
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004277 0,00 €
0,00 € 65,43 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130034838 102,42
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006923 394,21
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060008679 0,00 €
0,00 € 51,72 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010799 318,96
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007137 0,00 €
0,00 € 0,00 € 74,12 0,00 € 0,00 €
060792918 86,78
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830014429 0,00 €
0,00 € 0,00 € 79,23 0,00 € 0,00 €
050008051 369,17
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 139 422,85 €
dont 1 139 422,85 € imputables à l'Assurance Maladie ;
Article 2 : A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune
s'élève, à titre transitoire, à 13 695 783,13 € dont 13 695 783,13 € imputable à l'Assurance Maladie. Elle se
répartit de la manière suivante, (les prix de journée de reconduction étant également mentionnés) :
Dotation en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3 SSIAD
050006386 - 0 - 0 - 0 1 475 766,43 - 0 - 0 0
840015259 1 063 535,70 - 0 222 769,09 - 0 - 0 - 0 0
050007541 619 007,36 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830015798 658 217,38 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060030160 1 134 909,12 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
040004277 - 0 - 0 301 673,34 - 0 - 0 - 0 0
130034838 1 272 647,37 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050006923 1 513 981,03 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
060008679 - 0 - 0 585 229,68 - 0 - 0 - 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 477

830010799 1 040 776,24 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
050007137 - 0 - 0 - 0 434 935,27 - 0 - 0 0
060792918 1 208 807,91 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0
830014429 - 0 - 0 - 0 723 016,15 - 0 - 0 0
050008051 1 440 511,06 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 0


Prix de journée en €
FINESS INT S-I EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
050006386 0,00 € 0,00 € 0,00 € 196,12 0,00 € 0,00 €
840015259 113,72 0,00 € 339,07 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007541 104,12 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830015798 105,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060030160 93,77 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040004277 0,00 € 0,00 € 65,48 0,00 € 0,00 € 0,00 €
130034838 102,42 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050006923 390,70 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
060008679 0,00 € 0,00 € 51,72 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830010799 318,96 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
050007137 0,00 € 0,00 € 0,00 € 75,34 0,00 € 0,00 €
060792918 87,01 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
830014429 0,00 € 0,00 € 0,00 € 79,23 0,00 € 0,00 €
050008051 369,17 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes en situation de handicap, s'établit à 1 141 315,26 €
dont 1 141 315,26 € imputable à l'Assurance Maladie ;
Article 3 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification, être portés :
- devant le Tribunal administratif de Marseille lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
les départements des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes et
du Var ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 478

- devant le Tribunal administratif de Toulouse lorsque l'établissement ou le service concerné par le litige est situé dans
le département du Vaucluse













Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 479

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
Article 5 : Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APF FRANCE HANDICAP (750719239) et aux structures concernées.

DATE : le
Signé automatiquement


27/06/2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 480

INFORMATION RELATIVE A LA REFORME DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 -2027 (article 56)
supprime les tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale et la Cour nationale de la tarification sanitaire et
sociale à compter du 1er janvier 2025. Elle transfère le contentieux de la tarification en 1 er ressort à un certain nombre de
tribunaux administratifs et l'appel à une cour administrative d'appel.
Ces dispositions, notamment la désignation des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel compétents,
devaient être précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le
contentieux de la tarification sanitaire et sociale a été publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2024.

A compter du 1er janvier 2025, les tribunaux administratifs suivants seront compétents pour connaitre des recours en 1er ressort
selon le découpage géographique suivant :
Tribunal administratif de Bordeaux : Charente, Charente Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gers, Gironde,
Hautes Pyrénées, Haute-Vienne, Indre, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques, Vienne ;
Tribunal administratif de Lille : Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine Maritime, Somme ;
Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte -d'Or, Drôme, Haute -Loire, Haute Savoie, Isère, Loire,
Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ;
Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute Provence , Bouches-du-Rhône, Corse du Sud, Haute
Corse, Hautes Alpes, Var ;
Tribunal administratif de Nancy : Ardennes, Aube, Bas Rhin, Haut Rhin, Doubs, Haute Marne, Haute Saône, Jura, Marne,
Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ;
Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche,
Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée ;
Tribunal administratif de Paris : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, S aint Barthélemy, Saint -Martin,
Saint-Pierre et Miquelon, Seine et Marne, Seine Saint Denis, Val de Marne, Ville de Paris ;
Tribunal administratif de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées Orientales,
Tarn, Tarn et Garonne, Vaucluse ;
Tribunal administratif de Versailles : Cher, Essonne, Eure et Loir, Hauts de Seine, Indre et Loire, Loir et Cher, Loiret, Val
d'Oise, Yvelines.

Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel est situé l'établ issement ou le service faisant l'objet du
recours (et non le lieu du siège de l'autorité administrative ayant pris la décision contestée). Le délai de recours de deux mois
sera applicable pour les décisions tarifaires prises à compter du 1er janvier 2025.

Les recours contentieux dirigés contre une décision de tarification, formés à compter du 1er janvier 2025, doivent être
portés devant le Tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai d'un mois à compter de la publication de la
décision concernée ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 481
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006386
RAISON SOCIALE : SESSAD APF
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 462 894,77 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 462 894,77 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 35 0 35
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 482

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 871,66 €. Votre base actualisée s'élève à 1 475 766,43 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 483

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 484

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 485
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 475 766,43 196,12
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 1 475 766,43 196,12
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 475 766,43 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 462 894,77 €
Montant d'actualisation 12 871,66€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 475 766,43 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 475 766,43 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 486
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 840015259
RAISON SOCIALE : FAM TERRO FLOURIDO
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 275 085,63 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 275 085,63 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 29 0 29
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 10 0 10
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 487

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 219,17 €. Votre base actualisée s'élève à 1 286 304,80 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 488

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 489

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 21 300,00 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 21 300,00 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : abandon processus de
certification CAP HANDEO - reprise de CNR





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 490
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 045 924,55 111,84
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 219 080,25 333,46
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 063 535,70 113,72
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 222 769,09 339,07
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 265 004,80 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 275 085,63 €
Montant d'actualisation 11 219,17€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 21 300,00 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 265 004,80 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 286 304,80 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 491
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007541
RAISON SOCIALE : FAM - APF GAP
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 613 608,37 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 613 608,37 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 17 0 17
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 492

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 398,99 €. Votre base actualisée s'élève à 619 007,36 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 493

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 494

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 4 440,64 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 4 440,64 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 495
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 614 566,72 103,38
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 619 007,36 104,12
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 614 566,72 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 613 608,37 €
Montant d'actualisation 5 398,99€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 4 440,64 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 614 566,72 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 619 007,36 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 496
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830015798
RAISON SOCIALE : FAM PETIT PLAN
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 652 476,40 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 652 476,40 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 18 0 18
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 497

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 740,98 €. Votre base actualisée s'élève à 658 217,38 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 498

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 499

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 500
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 658 217,38 105,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 658 217,38 105,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 658 217,38 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 652 476,40 €
Montant d'actualisation 5 740,98€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 658 217,38 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 658 217,38 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 501
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060030160
RAISON SOCIALE : FAM MÉDITÉRRANÉE
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 125 010,43 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 125 010,43 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 34 0 34
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 502

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 898,69 €. Votre base actualisée s'élève à 1 134 909,12 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 503

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 504

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 505
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 134 909,12 93,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 134 909,12 93,77
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 134 909,12 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 125 010,43 €
Montant d'actualisation 9 898,69€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 134 909,12 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 134 909,12 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 506
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 040004277
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF MANOSQUE
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 299 042,14 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 299 042,14 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 15 0 15
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 507

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 2 631,20 €. Votre base actualisée s'élève à 301 673,34 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 508

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 509

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 244,98 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 244,98 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 510
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 301 428,36 65,43
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 301 673,34 65,48
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 301 428,36 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 299 042,14 €
Montant d'actualisation 2 631,20€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 244,98 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 301 428,36 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 301 673,34 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 511
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 130034838
RAISON SOCIALE : FAM LA MAISON D'ALEXANDRINE
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 261 547,32 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 261 547,32 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 35 0 35
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 512

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 11 100,05 €. Votre base actualisée s'élève à 1 272 647,37 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 513

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 514

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 515
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 272 647,37 102,42
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 272 647,37 102,42
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 272 647,37 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 261 547,32 €
Montant d'actualisation 11 100,05€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 272 647,37 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 272 647,37 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 516
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050006923
RAISON SOCIALE : IEM APF France HANDICAP
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 500 776,07 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 500 776,07 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 22 0 22
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 517

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 13 204,96 €. Votre base actualisée s'élève à 1 513 981,03 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 518

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 519

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de 13 600,00 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : 13 600,00 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 520
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 527 581,03 394,21
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 513 981,03 390,70
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 527 581,03 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 500 776,07 €
Montant d'actualisation 13 204,96€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles 13 600,00 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 527 581,03 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 513 981,03 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 521
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060008679
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF 06
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 580 125,30 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 580 125,30 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 31 0 31
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 522

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 5 104,38 €. Votre base actualisée s'élève à 585 229,68 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 523

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 524

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 525
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 585 229,68 51,72
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT 585 229,68 51,72
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 585 229,68 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 580 125,30 €
Montant d'actualisation 5 104,38€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 585 229,68 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 585 229,68 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 526
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830010799
RAISON SOCIALE : MAS APF
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 031 698,57 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 031 698,57 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 10 0 10
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 527

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 077,66 €. Votre base actualisée s'élève à 1 040 776,24 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 528

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 529

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 530
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 040 776,24 318,96
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 040 776,24 318,96
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 040 776,24 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 031 698,57 €
Montant d'actualisation 9 077,66€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 040 776,24 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 040 776,24 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 531
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050007137
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 431 141,76 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 431 141,76 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 23 0 23
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 532

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 3 793,51 €. Votre base actualisée s'élève à 434 935,27 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 533

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 534

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 7 020,87 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 7 020,87 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 535
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 427 914,40 74,12
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 434 935,27 75,34
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 427 914,40 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 431 141,76 €
Montant d'actualisation 3 793,51€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 7 020,87 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 427 914,40 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 434 935,27 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 536
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 060792918
RAISON SOCIALE : FAM RENE LABREUILLE
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 112 045,73 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 112 045,73 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 39 0 39
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 537

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 9 784,62 €. Votre base actualisée s'élève à 1 121 830,35 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de 86 977,56 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : 65 000,00 €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : 21 977,56 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 538

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : Regul compensation revalorisation salariale : 86 977,56 €
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 539

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 3 302,39 € de mises en
réserves temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 3 302,39 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 540
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 205 505,52 86,78
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 208 807,91 87,01
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 205 505,52 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 112 045,73 €
Montant d'actualisation 9 784,62€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : 86 977,56 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 3 302,39 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 205 505,52 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 208 807,91 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 541
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 830014429
RAISON SOCIALE : SAMSAH APF LA GARDE
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 716 709,99 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 716 709,99 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 0 0 0
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 25 0 25
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 542

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 6 306,16 €. Votre base actualisée s'élève à 723 016,15 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 543

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 544

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 545
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 723 016,15 79,23
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT - 0 0,00 €
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 723 016,15 79,23
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 723 016,15 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 716 709,99 €
Montant d'actualisation 6 306,16€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 723 016,15 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 723 016,15 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 546
igi



NOTE TECHNIQUE 2025
IDENTIFICATION
FINESS ETABLISSEMENT : 050008051
RAISON SOCIALE : MAS APF FRANCE HANDICAP
CONTACTS
Mail1 : pierre.binda@apf.asso.fr
Mail2 : dr.pacacorse@apf.asso.fr

ORGANISME GESTIONNAIRE
FINESS JURIDIQUE : 750719239
RAISON SOCIALE : APF FRANCE HANDICAP
ADRESSE : 17 BD AUGUSTE BLANQUI
75013 PARIS





DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT AU 01/01/2025
Base au 31/12/2024 : 1 427 946,90 €
Transfert d'enveloppe : - 0 €
Fongibilité : €
Base Reconductible au 01/01/2025 : 1 427 946,90 €

CAPACITE
Modalités
d'accueil
Places installées au
31/12/2024
Nouvelles places
installées dans
l'exercice
Places installées au
31/12/2025
INTERNAT 15 0 15
SEMI
INTERNAT
0 0 0
EXTERNAT 0 0 0
AUTRE 1 0 0 0
AUTRE 2 0 0 0
AUTRE 3 0 0 0
SSIAD 0 0 0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 547

TARIFICATION 2025
Actualisation
Votre établissement bénéficie d'un montant d'actualisation de 12 564,16 €. Votre base actualisée s'élève à 1 440 511,06 €.
Mesures nouvelles :
Votre établissement ou service bénéficie de mesures nouvelles d'un montant total de - 0 €, réparties comme suit :
Stratégie autisme :
Service accompagnement : €
Unités résidentielles : €
Unité d'enseignement en élémentaire pour autistes : €
Crédits CNH – 50 000 solutions
CNH socle : - 0 €
CNH scolarisation : - 0 €
CNH repérage précoce : - 0 €
Ecole inclusive :
Unité d'enseignement pour élèves polyhandicapés : - 0 €
Mesures de scolarisation pour enfants polyhandicapés : - 0 €
Autres mesures :
Résolution situations critiques : €
Dispositifs croisés – ASE : €
Stratégie quinquennale et autres plans : - 0 €
Rebasage sans places et autres crédits : €
Redéploiement de crédits pérennes : - 0 €
Installation sur droit de tirage : €
Stratégie de déconfinement : - 0 €
PPH Anciens Plans : €
Stratégie pour les aidants : €
Complément répit : €
Coordination services : €
Application de la réforme de la tarification des SSIAD : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 548

Facilitateurs vers le milieu ordinaire : - 0 €
Communication alternative et améliorée : - 0 €
Mesures de revalorisations salariales
Revalorisation salariale pouvoir d'achat : €
Revalorisation salariale – Attractivité des métiers : €
SEGUR rééquilibrage CTI (cf. Annexe 1) : €
REVALORISATION SALARIALE CCNUE : €
Effet hausse cotisations CNRACL : - 0 €
Commentaires : - 0
















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 549

Mesures non pérennes :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de Crédits Non
Reconductibles
Permanents syndicaux : - 0 €
Gratification stagiaire : - 0 €
Situations critiques ou complexes : - 0 €
Aide au démarrage : - 0 €
REGUL EAP SUR MESURES NOUVELLES : - 0 €
Qualité de vie au travail : €
Attractivité des métiers : €
Evolution de l'offre MS : - 0 €
Aide aux aidants : - 0 €
Prévention : €
Commentaires : - 0








Mises en réserves temporaires :
Votre établissement bénéficie d'un montant total de - 0 € de mises en réserves
temporaires
Réfaction amendements CRETON : - 0 €
Dépenses refusées/rejetées : - 0 €
Autres mises en réserves temporaires : - 0 €
Contrôle à postériori CNR : €
Commentaires Mise en réserve temporaire : - 0





















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 550
min

DOTATION ET PRIX DE JOURNEE 2025
Modalités
d'Accueil DOTATION 2025 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 440 511,06 369,17
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0
DOTATION ET PRIX DE JOURNEE au 01/01/2026
Modalités
d'Accueil DOTATION 01/01/26 en € PRIX DE JOURNEE en €
INTERNAT 1 440 511,06 369,17
SEMI INTERNAT - 0 0,00 €
EXTERNAT - 0 0,00 €
AUTRE 1 - 0 0,00 €
AUTRE 2 - 0 0,00 €
AUTRE 3 - 0 0,00 €
SSIAD 0 0

RECAPITULATIF
Votre établissement bénéfice d'une dotation d'un montant de 1 440 511,06 € établie
comme suit :
Base au 01/01/2025 1 427 946,90 €
Montant d'actualisation 12 564,16€
Rééquilibrage CTI :
Mesures nouvelles : - 0 €
Crédits non reconductibles - 0 €
Mise en réserve temporaire - 0 €
Excédent repris* €
Déficit repris* €

REPARTITION CREDITS ASSURANCE MALADIE (80%)
CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%)
Part assurance maladie :
 Dotation 2025 : 1 440 511,06 €
 Dotation au 1er janvier 2026 : 1 440 511,06 €
Part Conseil Départemental
 Dotation 2025 : - 0€
 Dotation au 1er janvier 2026 : - 0 €



*Concerne uniquement les résultats constatés avant l'entrée en vigueur du CPOM
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-06-27-00017 - DECISION DEP REGION 750719239 20250627 551
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-01-00018
Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation
du bilan quantitatif de l'offre de soins
déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet
2025 au 25 septembre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
552
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/9


Réf : DOS-0625-5846-D

Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

VU le code de la santé publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 et suivants ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 jui llet 2009 portant réforme de l'h ôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;

VU l'ordonnance n° 2021 -583 du 12 mai 2021 portant modificatio n du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret n° 2018 -117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2021 -974 du 22 juillet 2021 relati f au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du Schéma Interrégional de Santé
et visant à leur intégration dans le Schéma Régional de Santé 2023-2028 ;

VU le décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques ;

VU le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins
critiques ;

VU le décret n° 2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions d'implantation de l'activité de soins
critiques ;

VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie et modifiant les conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins critiques ;

VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités
de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
553
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 2/9

VU le d écret n° 2023 -1377 du 29 d écembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de
réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée ;

VU l'arrêté n°2023PRS -06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds et
donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;

VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023 -2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;

VU le décret du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités , en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Monsieur Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

VU l'arrêté du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de Directeur de
la direction de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté en date du 24 juin 2025 portant révision partielle du Projet Régional de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur 2023 -2028, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations
de l'activité de soins critiques ;
VU la décision n°2025FEN03-017, en date du 31 mars 2025, modifiant la décision n°2023FEN12-063 du 19 décembre
2023 fixant pour l'année 2025, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels lourds visés aux articles R. 6122-
25 et R. 6122-26 du code de la santé publique ;
CONSIDERANT la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumise à autorisation, énumérés
aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L. 6122-1 ;

CONSIDERANT que conformément à l'article R. 6122-30 du code de la santé publique, le bilan quantitatif de l'offre
de soins précise les zones du Schéma Régional de Santé à l'intérieur desquelles existent des besoins non
couverts ;

CONSIDERANT que la première fenêtre de dé pôt dédiée aux « soins critiques », postérieure à la publication du
Projet Régional de Santé 2023 -2028 de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur en date du 27 octobre 2023 au
recueil des actes administratifs, a eu lieu du 1 er février 2024 au 1er avril 2024 et que l'ensemble des implantations
disponibles ont été octroyées à l'issue de la procédure prévue à l'article L. 6122 -9 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que le Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a fait l'objet
d'une révision partielle, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à compter du 27 juin 2025 ;

CONSIDERANT que, à la suite de la révision susvisée, des implantations de soins critiques pour la modalité
« pédiatrique » - mention « soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires » sont disponibles sur les zones
de santé des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.









Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
554
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 3/9
ARRETE

Article 1 :

Le bilan quantitatif de l'offre de soins, prévu au cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique,
pour les demandes relevant de l'activité de soins critiques, est fixé conformément aux tableaux figurant à l'annexe
1 de la présente décision.
Il est applicable pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025.


Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 6122 -30 du code susvisé, ce bilan sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il fera l'objet d'une publication sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, jusqu'à la clôture de la période de
réception des dossiers.

Article 3 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L.6122-10-1 du Code de la Santé Publique.


Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en charge
de la Santé et de la Prévention :

Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du Code
de Justice Administrative.


Article 4 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et le s
Directeurs Départementaux concernés sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.


Marseille, le 1er juillet 2025.




Signé électroniquement


Pour le Directeur Général
Et par délégation



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
555
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/9


ANNEXE 1 - SOINS CRITIQUES



SOINS CRITIQUES

ZONE DU SCHEMA
REGIONAL DE
SANTE
MODALITES
D'EXERCICE DE
L'ACTIVITE DE
SOINS CRITIQUES

MENTIONS

IMPLANTATIONS
EXISTANTES

IMPLANTATIONS
CIBLES 2028


DEMANDE
RECEVABLE







ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE




Adulte
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant
1 1 NON
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs de cardiologie 0 0 NON
Soins intensifs de neurologie vasculaire 0 0 NON
Soins intensifs d'hématologie 0 0 NON




Pédiatrique
Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Réanimation et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie 0 0 NON

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
556
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 5/9




SOINS CRITIQUES


ZONE DU SCHEMA
REGIONAL DE SANTE
MODALITES
D'EXERCICE DE
L'ACTIVITE DE
SOINS
CRITIQUES

MENTIONS

IMPLANTATIONS
EXISTANTES

IMPLANTATIONS
CIBLES 2028


DEMANDE
RECEVABLE








HAUTES - ALPES




Adulte
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant
1 1 NON
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs de cardiologie 0 0 NON
Soins intensifs de neurologie vasculaire 0 0 NON
Soins intensifs d'hématologie 0 0 NON




Pédiatrique
Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Réanimation et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie 0 0 NON


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
557
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 6/9




SOINS CRITIQUES


ZONE DU SCHEMA
REGIONAL DE SANTE
MODALITES
D'EXERCICE DE
L'ACTIVITE DE SOINS
CRITIQUES

MENTIONS

IMPLANTATIONS
EXISTANTES

IMPLANTATIONS
CIBLES 2028

DEMANDE
RECEVABLE








ALPES-MARITIMES




Adulte
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant
7 7 NON
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs de cardiologie 5 5 NON
Soins intensifs de neurologie vasculaire 2 2 NON
Soins intensifs d'hématologie

1 1 NON




Pédiatrique
Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant

0

0

NON
Réanimation et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant

1

1

NON
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie 1 1 NON






Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
558
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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SOINS CRITIQUES


ZONE DU SCHEMA
REGIONAL DE SANTE
MODALITES
D'EXERCICE DE
L'ACTIVITE DE
SOINS CRITIQUES

MENTIONS

IMPLANTATIONS
EXISTANTES

IMPLANTATIONS
CIBLES 2028

DEMANDE
RECEVABLE









BOUCHES-DU-RHONE




Adulte
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant
19* 19*

NON
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs de cardiologie 12 12 NON
Soins intensifs de neurologie vasculaire 3 3 NON
Soins intensifs d'hématologie 3 3 NON




Pédiatrique
Réanimation de recours et soins intensifs
pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas
échéant
1 1 NON
Réanimation et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques polyvalents
dérogatoires
0 2 OUI
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie

1 1 NON

* dont hôpital d'instruction des armées.














Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
559
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 8/9

SOINS CRITIQUES

ZONE DU SCHEMA
REGIONAL DE SANTE
MODALITES
D'EXERCICE DE
L'ACTIVITE DE
SOINS
CRITIQUES

MENTIONS

IMPLANTATIONS
EXISTANTES

IMPLANTATIONS
CIBLES 2028

DEMANDE
RECEVABLE








VAR




Adulte
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant
5* 5* NON
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs de cardiologie 4* 4* NON
Soins intensifs de neurologie vasculaire 2* 2* NON
Soins intensifs d'hématologie 1* 1* NON




Pédiatrique
Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents,
et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 1 OUI
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie 0 0 NON

* dont hôpital d'instruction des armées.

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
560
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 9/9




SOINS CRITIQUES
ZONE DU
SCHEMA
REGIONAL DE
SANTE
MODALITES
D'EXERCICE DE
L'ACTIVITE DE
SOINS CRITIQUES

MENTIONS

IMPLANTATIONS
EXISTANTES


IMPLANTATIONS
CIBLES 2028

DEMANDE
RECEVABLE








VAUCLUSE




Adulte
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant
1 1 NON
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 0 NON
Soins intensifs de cardiologie 2 2 NON
Soins intensifs de neurologie vasculaire 1 1 NON
Soins intensifs d'hématologie 1 1 NON




Pédiatrique
Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Réanimation et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
0 0 NON
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 1 OUI
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie 0 0 NON

















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-01-00018 - Décision n° 2025BOQOS07-007 portant fixation du bilan quantitatif de
l'offre de soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activité de soins critiques
pour la période de dépôt ouverte du 25 juillet 2025 au 25 septembre 2025
561
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-04-00001
Décision portant extension de 7 places avec
dérogation du SESSAD « Saint Thys »
sis 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseille
géré par l'Association Régionale d'Aide aux
Infirmes Cérébraux (ARAIMC)
sise - 945 avenue du Pic de Bretagne ZI - 13420
Gémenos
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-04-00001 - Décision portant extension de 7 places avec dérogation du SESSAD « Saint
Thys »
sis 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseille
géré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Cérébraux (ARAIMC)
sise - 945 avenue du Pic de Bretagne ZI - 13420 Gémenos
562
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEibe © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD13-0525-4579-DDOMS/PH-PDS/DD13/2025-042
DECISION
portant extension de 7 places avec dérogationdu SESSAD « Saint Thys »sis 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseillegéré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Cérébraux (ARAIMC)sise — 945 avenue du Pic de Bretagne ZI - 13420 GémenosFINESS EJ : 13 080 434 7FINESS ET : 13 003 882 1Le Directeur Général de'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'AzurVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D312-2, L313-1, L313-3,L313-4, L313-6 et D313-11 à D313-14 ;Vu le code la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n°2014-565 du 30 mai 2014, le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 et le décret n°2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel aprojet et d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et servicessociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n°2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur Général del'Agence régionale de santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'instruction N°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientationsde la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant despersonnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par leDirecteur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante. fr Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-04-00001 - Décision portant extension de 7 places avec dérogation du SESSAD « Saint
Thys »
sis 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseille
géré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Cérébraux (ARAIMC)
sise - 945 avenue du Pic de Bretagne ZI - 13420 Gémenos
563
Vu la décision n°2016-253 en date du 30 décembre 2016 relative au renouvellement defonctionnement des 25 places du SESSAD « Saint Thys », sis 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseille- géré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Cérébraux (ARAIMC) sise 945 avenue du Picde Bretagne ZI Gémenos - 13420 Gémenos pour une durée de quinze ans a compter du 4 janvier2017 ;Vu la décision n°2022-031 du 29 juillet 2022 portant autorisation d'extension de 7 places deprestation en milieu ordinaire au sein du SESSAD « Saint Thys », sis, 2 boulevard Dauzac - 13004Marseille, géré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Cérébraux (ARAIMC) :Vu l'appel à manifestation d'intérêt du 21 février 2024 pour la mise en œuvre du plan de création de50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination despersonnes en situation de handicap pour la région PACA ;Vu le projet d'extension de 7 places déposé par l'association ARAIMC dans le cadre de l''AMI 50 000solutions du 18 avril 2024 ;Considérant que cette extension vise à créer 7 places de SESSAD en vue de favoriser lascolarisation d'enfants en situation de polyhandicap ;Considérant que cette demande d'extension dépasse le seuil des 30 % de la capacité arrêtée lorsdu renouvellement de l'autorisation initiale ;Considérant le droit à dérogation du seuil de 30 % par le Directeur Général de l'Agence régionalede santé prévu à l'article D312-2 du code de l'action sociale et des familles :Considérant que la demande répond à un motif d'intérêt général au regard du taux d'équipementen places destinées à la scolarisation des enfants en situation de handicap insuffisant, et desbesoins médico-sociaux non couverts dans le département des Bouches-du-Rhône ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDEArticle 1 : l'autorisation d'extension de 7 places avec dérogation pour un public polyhandicapé ausein de l'établissement SESSAD Saint Thys est accordée à l'association ARAIMC à compter de lasignature de la présente décision.Article 2 : la capacité totale du SESSAD est fixée à 39 places avec un fonctionnement en file active.Article 3 : les caractéristiques du SESSAD « Saint-Thys », sont répertoriées dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ARAIMCFINESS EJ : 13 080 434 7Adresse : 945 avenue du Pic de Bretagne - 13420 GémenosStatut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueN° SIREN : 775 559 727Entité établissement (ET) : SESSAD « Saint-Thys »FINESS établissement (ET) : 13 003 882 1Adresse : 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseille
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-04-00001 - Décision portant extension de 7 places avec dérogation du SESSAD « Saint
Thys »
sis 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseille
géré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Cérébraux (ARAIMC)
sise - 945 avenue du Pic de Bretagne ZI - 13420 Gémenos
564
N° SIRET : 775 559 727 00026 —Code catégorie : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à DomicilePour 32 places :Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques etthérapeutiquesCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode Clientèle : [414] Déficience motricePour 7 places :Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, pédagogiques etthérapeutiquesCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode Clientèle : [500] Polyhandicap
Article 4 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de laprésente décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.Article 5 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnéeau résultat de la visite de conformité visée aux articles D313-11 et suivants du code de l'actionsociale.Article 6 : la validité de l'autorisation reste accordée pour une durée de 15 ans à compter du 4janvier 2017.Article 7 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service où d'unlieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivrél'autorisation. Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclarationpar une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnait les dispositions ducode de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnéesà l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge despersonnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notificationou de publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr .Article 7 : la Directrice de le délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 8 JINN 2025Pour le Directeur Général detARS PACAet par délégationLe Direct énéral Adjoifitivie ic
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-04-00001 - Décision portant extension de 7 places avec dérogation du SESSAD « Saint
Thys »
sis 2 boulevard Dauzac - 13004 Marseille
géré par l'Association Régionale d'Aide aux Infirmes Cérébraux (ARAIMC)
sise - 945 avenue du Pic de Bretagne ZI - 13420 Gémenos
565
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-02-00006
Décision portant reconnaissance en qualité
d'établissement secondaire l'unité
d'enseignement maternelle autisme (UEMA),
implantée au sein de l'école élémentaire
Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du Grand
Vallon - 06250 MOUGINS rattachée au SESSAD
LES NOISETIERS sis 460 avenue de la Quiéra -
06370 MOUANS-SARTOUX géré par
l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES
SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR
PERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME), sise 11
rue de la Vistule - 75013 PARIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-02-00006 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du
Grand Vallon - 06250 MOUGINS rattachée au SESSAD LES NOISETIERS sis 460 avenue de la Quiéra - 06370 MOUANS-SARTOUX géré
par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME), sise 11
rue de la Vistule - 75013 PARIS
566
REPUBLIQUEFRANCAISEea Alb @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Céte d'AzurRef : DD06-0625-5217-DDOMS/DPH-PDS/N°2025-052
DECISIONportant reconnaissance en qualité d'établissement secondairel'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA),implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt,sise 3 chemin du Grand Vallon — 06250 MOUGINSrattachée au SESSAD LES NOISETIERSsis 460 avenue de la Quiéra — 06370 MOUANS-SARTOUXgéré par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POURPERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME),sise 11 rue de la Vistule — 75013 PARIS
FINESS EJ : 75 002 223 8FINESS ET (EP) : 06 000 684 8FINESS ET (ES) DAR : 06 003 332 1FINESS ET (ES) UEMA: a créerLe Directeur Général del'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.312-2, L.313-1, L.313-3, L.313-4,L.313-6 et D.313-11 à D.313-14 ;Vu le code la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du 15juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement : autisme, Dys, TDAH, TDI publiée le 14novembre 2023 ;Agence régionale de santé Provence-Alpes d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 447, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3lél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.12,55.80.40httos:/vww.paca ars.sante.fr. Page 1/4
fee lelasCI)
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf : DD06-0625-5217-D
DOMS/DPH-PDS/N°2025-052
DECISION
portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA),
implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt,
sise 3 chemin du Grand Vallon - 06250 MOUGINS
rattachée au SESSAD LES NOISETIERS
sis 460 avenue de la Quiéra - 06370 MOUANS-SARTOUX
géré par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR
PERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME),
sise 11 rue de la Vistule - 75013 PARIS
FINESS EJ : 75 002 223 8
FINESS ET (EP) : 06 000 684 8
FINESS ET (ES) DAR : 06 003 332 1
FINESS ET (ES) UEMA: à créer
Le Directeur Général de
I' Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D.312-2, L.313-1, L.313-3, L.313-4,
L.313-6 et D.313-11 à D.313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016-801 du 15
juin 2016 et le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 par le Directeur Général
de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement : autisme, Dys, TDAH, TOI publiée le 14
novembre 2023;
Agence de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Alpes-Mariurnes - Centre administratif - 1.:17. boulevard du Mercantour -
Bâtiment cles Merveilles CS230G1 06202 Nice cedex 3
Tel.: 04 13.55.30 10 ! Fax: 04.13.55.80.40
lJ1Ws:/hvV)W.J)âC8.3/'S,SFJnte.fr/ Png,s 1/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-02-00006 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du
Grand Vallon - 06250 MOUGINS rattachée au SESSAD LES NOISETIERS sis 460 avenue de la Quiéra - 06370 MOUANS-SARTOUX géré
par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME), sise 11
rue de la Vistule - 75013 PARIS
567
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;Vu la décision n° 2019-065 du 9 janvier 2020 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement duSESSAD LES NOISETIERS pour enfants et jeunes de 3 a 25 ans sis, parc d'activités de l'Argile Il — lotissements110 et 111 — 460 avenue de la quiéra — 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'AFG AUTISME pour une durée dequinze ans à compter du 21 septembre 2019 ;Vu la décision n° 2020-008 du 16 juin 2020 portant autorisation d'extension de 7 places du SESSAD LESNOISETIERS sis, parc d'activités de l'Argile H — lotissements 110 et 111 — 460 avenue de la quiéra — 06370Mouans-Sartoux, visant à la création d'une UEMA de 7 places pour enfants avec troubles du spectre autistiquedans le département des Alpes-Maritimes ;Vu la décision n° 2020-035 du 19 novembre 2020 portant extension de 2 places du SESSAD LES NOISETIERSsis, parc d'activités de l'Argile Il — lotissements 110 et 111 — 460 avenue de la quiéra — 06370 Mouans-Sartoux,géré par l'AFG AUTISME ;Vu la décision n° 2022-080 du 5 janvier 2023 portant extension de faible capacité d'une place au sein duSESSAD LES NOISETIERS sis, parc d'activités de l'Argile Il — lotissements 110 et 111 — 460 avenue de laquiéra — 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'AFG AUTISME ;Vu la décision n° 2024-063 du 16 juillet 2024 portant extension de 16 places de prestation en milieu ordinaire àdestination d'un public TSA/TND avec dérogation dont 6 places en offre renforcée pour un public jeune de 3 à25 ans et 10 places en offre préprofessionnelle pour un public jeune de 16 à 25 ans, au sein du SESSAD LESNOISETIERS sis, parc d'activités de l'Argile Il — lotissements 110 et 111 — 460 avenue de la quiéra — 06370Mouans-Sartoux, géré par l'AFG AUTISME ;Vu la décision n° 2024-098 du 5 septembre 2024 portant autorisation de création d'un dispositif d'autorégulation(DAR) implanté au sein du collège La Chénaie sis, 330 allée du parc — 06370 Mouans-Sartoux d'une capacitéde 10 places en établissement secondaire, rattaché au SESSAD LES NOISETIERS sis, parc d'activités del'Argile Il — lotissements 110 et 111 — 460 avenue de la quiéra — 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'AFGAUTISME ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2029 signé le 23 décembre 2024 entre l'Agencerégionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'AFG AUTISME ;Considérant qu'il convient d'identifier les unités d'enseignement en établissements secondaires pour unemeilleure visibilité de l'offre ;Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1 : l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du Grand Vallon — 06250 MOUGINS et rattachée au SESSAD LES NOISETIERSdéjà existante est identifiée en établissement secondaire à compter de la signature de la présente décision.Articie 2 : la capacité totale du SESSAD LES NOISETIERS et de ses établissements secondaires reste fixée à76 places dont 10 places de DAR et 7 places d'UEMA.Article 3 : les caractéristiques des établissements sont répertoriées dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cole d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratil +7, boulevard du Mercantouatiment Mont des Merveilles 523061 - 06202 Nice cedex 3i. 04,193.55.89.10 / Fax: 04.13.55.80.4ATS Sante
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu la décision n° 2019-065 du 9 janvier 2020 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du
SESSAD LES NOISETIERS pour enfants et jeunes de 3 à 25 ans sis, parc d'activités de l'Argile Il - lotissements
110 et 111 - 460 avenue de la quiéra - 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'AFG AUTISME pour une durée de
quinze ans à compter du 21 septembre 2019 ;
Vu la décision n° 2020-008 du 16 juin 2020 portant autorisation d'extension de 7 places du SESSAD LES
NOISETIERS sis, parc d'activités de l'Argile Il - lotissements 110 et 111 - 460 avenue de la quiéra - 06370
Mouans-Sartoux, visant à la création d'une UEMA de 7 places pour enfants avec troubles du spectre autistique
dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu la décision n° 2020-035 du 19 novembre 2020 portant extension de 2 places du SESSAD LES NOISETIERS
sis, parc d'activités de l'Argile Il - lotissements 110 et 111 - 460 avenue de la quiéra - 06370 Mouans-Sartoux,
géré par l'AFG AUTISME ;
Vu la décision n° 2022-080 du 5 janvier 2023 portant extension de faible capacité d'une place au sein du
SESSAD LES NOISETIERS sis, parc d'activités de l'Argile Il - lotissements 110 et 111 - 460 avenue de la
quiéra - 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'AFG AUTISME;
Vu la décision n° 2024-063 du 16 juillet 2024 portant extension de 16 places de prestation en milieu ordinaire à
destination d'un public TSA/TND avec dérogation dont 6 places en offre renforcée pour un public jeune de 3 à
25 ans et 10 places en offre préprofessionnelle pour un public jeune de 16 à 25 ans, au sein du SESSAD LES
NOISETIERS sis, parc d'activités de l'Argile Il - lotissements 110 et 111 - 460 avenue de la quiéra - 06370
Mouans-Sartoux, géré par l'AFG AUTISME ;
Vu la décision n° 2024-098 du 5 septembre 2024 portant autorisation de création d'un dispositif d'autorégulation
(DAR) implanté au sein du collège La Chênaie sis, 330 allée du parc - 06370 Mouans-Sartoux d'une capacité
de 10 places en établissement secondaire, rattaché au SESSAD LES NOISETIERS sis, parc d'activités de
l'Argile Il - lotissements 110 et 111 - 460 avenue de la quiéra - 06370 Mouans-Sartoux, géré par l'AFG
AUTISME;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2025-2029 signé le 23 décembre 2024 entre l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'AFG AUTISME ;
Considérant qu'il convient d'identifier les unités d'enseignement en établissements secondaires pour une
meilleure visibilité de l'offre ;
Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de
Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
DECIDE
Article 1 : l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) implantée au sein de l'école élémentaire Saint­
Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du Grand Vallon - 06250 MOUGINS et rattachée au SESSAD LES NOISETIERS
déjà existante est identifiée en établissement secondaire à compter de la signature de la présente décision.
Article 2 : la capacité totale du SESSAD LES NOISETIERS et de ses établissements secondaires reste fixée à
76 places dont 10 places de DAR et 7 places d'UEMA.
Article 3 : les caractéristiques des établissements sont répertoriées dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
(ffa.zur Direcuon déparlcrnenta:e des Alpes Mariti:110s Centre administratif - t4r boulevard du Mercantour -
062.02 Nïce codex 3
Tél.: ().4.13.55.BO.\ D ! Fax: ()t. .. 13.55.80.40
.!.~.H.n.0:!/www.pac:a.ars.sarete.fr/
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-02-00006 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du
Grand Vallon - 06250 MOUGINS rattachée au SESSAD LES NOISETIERS sis 460 avenue de la Quiéra - 06370 MOUANS-SARTOUX géré
par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME), sise 11
rue de la Vistule - 75013 PARIS
568
Entité juridique (EJ) : AFG AUTISMEFINESS EJ : 75 002 223 8Adresse : 11 rue de la Vistule — 75013 ParisN° SIREN : 483 902 920Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueEntité Établissement Principal (ET) : SESSAD LES NOISETIERSFINESS ET : 06 000 684 8Adresse : parc d'activités de l'Argile Il — lotissements 110 et 111 — 460 avenue de la quiéra — 06370 MOUANS-SARTOUXN° SIRET : 483 902 920 000 55Code catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS/Dotation globalisée CPOMPour 43 places :Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques etpédagogiquesCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismeTranche d'âge : 3 à 25 ansPour 6 places - SESSAD Renforcé 3-25 ans :Code catégorie discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques etpédagogiquesCode type d'activité [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle ye [437] Troubles du spectre de l'autismeTranche d'âge : 3 a 25 ansPour 10 places - SESSAD Préprofessionnel 16-25 ans :Code catégorie discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelleCode type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autismeTranche d'âge : 16 à 25 ans
Entité Établissement Secondaire (ET) : DAR - COLLEGE LA CHENAIEN° FINESS ET : 06 003 332 1Adresse : collège La Chénaie — 330 allée du parc — 06370 MOUANS-SARTOUX ~Code catégorie d'établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)Pour 10 places :Code discipline d'équipement : [841] Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomie et de lascolarisationCode type d'activité : [21] Accueil de jourCode Clientèle : [10] Tous types de déficience PHTranche d'âge : à partir de 11 ans
Entité Établissement Secondaire (ET) : UEMA - ECOLE MATERNELLE SAINT-MARTIN-EN-FORETN° FINESS ET : à créerAdresse : école maternelle Saint-Martin-en-Forét — 3 chemin du grand vallon — 06250 MOUGINSCode catégorie d'établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)Pour 7 places :Code catégorie discipline d'équipement : [840] Accompagnement précoce de jeunes enfantsCode type d'activité i [21] Accueil de jourCode catégorie clientéle : [437] Troubles du spectre de l'autismeTranche d'âge : de 3 à 6 ans
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur - Duecticn départementale des Alpes Maritimes - Cénire administratif - 147. boufevard du Mercantour -Batiment Mont des Merveilles - CS23961 202 Nice sedex 5Fel: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40Nitos //wwew.paca.ars sane f/ age 4
Entité juridique (EJ) : AFG AUTISME
FINESS EJ : 75 002 223 8
Adresse : 11 rue de la Vistule - 75013 Paris
N° SIREN : 483 902 920
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité Établissement Principal (ET) : SESSAD LES NOISETIERS
FINESS ET : 06 000 684 8
Adresse : parc d'activités de !'Argile Il - lotissements 110 et 111 - 460 avenue de la quiéra - 06370 MOUANS­
SARTOUX
N° SIRET : 483 902 920 000 55
Code catégorie : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57 - ARS/Dotation globalisée CPOM
Pour 43 places :
Code catégorie discipline d'équipement
Code type d'activité
Code catégorie clientèle
Tranche d'âge : 3 à 25 ans
[844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et
pédagogiques
[16] Prestation en milieu ordinaire
[437] Troubles du spectre de l'autisme
Pour 6 places - SESSAD Renforcé 3-25 ans :
Code catégorie discipline d'équipement [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et
pédagogiques
[16] Prestation en milieu ordinaire
[437] Troubles du spectre de l'autisme
Code type d'activité
Code· catégorie clientèle
Tranche d'.âge : 3 à 25 ans
Pour 10 places - SESSAD Préprofessionnel 16-25 ans:
Code catégorie discipline d'équipement [842) Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle [437] Troubles du spectre de l'autisme
Tranche d'âge : 16 à 25 ans
Entité Établissement Secondaire (ET) : DAR - COLLEGE LA CHENAIE
N° FINESS ET : 06 003 332 1
Adresse : collège La Chênaie - 330 allée du parc - 06370 MOUANS-SARTOUX
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)
Pour 10 places :
Code discipline d'équipement :
Code type d'activité :
Code Clientèle :
Tranche d'âge : à partir de 11 ans
[841] Accompagnement dans l'acquisition de l'autonomie et de la
scolarisation
[21] Accueil de jour
[10) Tous types de déficience PH
Entité Établissement Secondaire (ET): UEMA - ECOLE MATERNELLE SAINT-MARTIN-EN-FORET
N° FINESS ET : à créer
Adresse : école maternelle Saint-Martin-en-Forêt - 3 chemin du grand vallon - 06250 MOUGINS
Code catégorie d'établissement : [182) Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile (SESSAD)
Pour 7 places :
Code catégorie discipline d'équipement
Code type d'activité
Code catégorie clientèle
Tranche d'âge : de 3 à 6 ans
[840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
[21] Accueil de jour
[437] Troubles du spectre de l'autisme
départemcnla.e dos Alpes aorninlstraü! ~ '141. boulovaro du tvlerc.antour
TèL 04.13,55,80.i Of Fax: 04.'13,55.80.40
.L1H~)s:i/..,vww.paca.ars,_~~j_~_-lri
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-02-00006 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du
Grand Vallon - 06250 MOUGINS rattachée au SESSAD LES NOISETIERS sis 460 avenue de la Quiéra - 06370 MOUANS-SARTOUX géré
par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME), sise 11
rue de la Vistule - 75013 PARIS
569
Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis a autorisation est déclaré a l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en chargedes personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droitsArticle 5 : la validité de l'autorisation du SESSAD LES NOISETIERS reste fixée à quinze ans à compter du 21septembre 2019.Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, ycompris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.Article 7 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- 2 JUL. 2025Fait a Marseille, le
Pour le irecteureGéheral de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SocialeDavid CATILLON
\get sgionaie de sante P iT èle d'Azur - Direction départenien ai \ipes Maritimes nire administratif - 147. boulevard du Mercantou
Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire
opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le
changement envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge
des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits
Article 5 : la validité de l'autorisation du SESSAD LES NOISETIERS reste fixée à quinze ans à compter du 21
septembre 2019.
Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 7 : le Directeur de la Délégation Départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le
- 2 JUIL. 2025
Agence de saute Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départernHntale des Alpes Maritimes
Bàtiment des rjlerveli!es - CS2JOG ·1 - 0620.::2 Nice cedex 3
Tél.; 0,1.13.55.B0.10 / Fax; 04.13.55.80.40
l1llos://www.oaca.ars.santa.fr/
Centre adrnirustran! - -14:r, boulevard clu lvle;·canlour -
Page 414
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-02-00006 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
l'unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA), implantée au sein de l'école élémentaire Saint-Martin-en-Forêt, sise 3 chemin du
Grand Vallon - 06250 MOUGINS rattachée au SESSAD LES NOISETIERS sis 460 avenue de la Quiéra - 06370 MOUANS-SARTOUX géré
par l'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AUTISTES (AFG AUTISME), sise 11
rue de la Vistule - 75013 PARIS
570
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-07-03-00002
Décision relative au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement
du Centre de Soins et d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
sis 10 rue Carnot 05000 GAP
géré par l'Association Addictions France
sise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00002 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du Centre de Soins et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
sis 10 rue Carnot 05000 GAP
géré par l'Association Addictions France
sise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
571
miu ArREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesÉgalité Côte d'AzurFraternité
Réf : DD05-0425-3734-DDOMS/DPH-PDS/N°2025-013DECISIONrelative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu Centre de Soins et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)sis 10 rue Carnot 05000 GAPgéré par l'Association Addictions Francesise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARISFINESS EJ : 05 000 603 0FINESS ET : 05 000 606 3Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L312-5, L312-5-1, L312-8, L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-204 :Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu la décision n° 2010-011 en date du 13 août 2010 portant autorisation du Centre de Soins et d'Accompagnementet de Prévention en Addictologie de l'ANPAA 05 ;Vu la décision n°2012-009 portant sur la durée d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et deprévention en addictologie (CSAPA) de Gap géré par l'ANPAA 05 pour une durée de quinze ans à compter du 6juillet 2010 ;Vu la décision n°2017-32 du 28 novembre 2017 portant autorisation complémentaire de participer à l'activité dedépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les VIH 1 et 2 et/ oude l'infection VHC du CSAPA ANPAA 05 sise 10 rue Carnot 05 000 Gap ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00002 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du Centre de Soins et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
sis 10 rue Carnot 05000 GAP
géré par l'Association Addictions France
sise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
572
Vu la décision n°2024-002 du 29 octobre 2024 portant autorisation complémentaire de réaliser le dépistage parutilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficiencehumaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) pourl'établissement CSAPA de Gap géré par l'Association Addictions France ;Vu la décision n°2025-001 du 13 mars 2025 portant programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2024 à 2029 ;Vu le nouveau reférentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements etservices médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité du CSAPA « Sud », formalisé suivant la procédure élaborée par la HauteAutorité de Santé (HAS) au regard des résultats associés à l'évaluation des critères transmis par « RH etOrganisation », regu le 23 novembre 2023 ;Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1° juillet 2024 au 31décembre 2029 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur en date du 13 mars 2025 conformément au référentiel HAS susvisé ;Considérant que les résultats de l'évaluation attestent du caractère satisfaisant du fonctionnement del'établissement CSAPA Sud et de l'accompagnement des personnes accueillies ;Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur,
DECIDEArticle 1°' : l'autorisation de fonctionnement de l'établissement CSAPA « Sud », sis 10 rue Carnot 05 000 GAP,géré par l'Association Addictions France, est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 6 juillet 2025.Article 2 : les caractéristiques du CSAPA « Sud » sont répertoriées dans le fichier national des établissementssanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : AssociationAddictions FranceFINESS EJ : 05 000 603 0Adresse : 20 rue Saint Fiacre - 75 002 PARISN° SIREN : 775 660 087Statut juridique : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueEntité établissement (ET) : CSAPA SUDFINESS ET : 05 000 606 3Adresse : 10 rue Carnot - 05000 GAPSIRET : 775 660 087 04445Code catégorie établissement : [197] Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)Mode de tarification : [34] ARS / DG dotation globaleCapacité : file activeCode catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil, orientation, soins, accompagnement difficultésspécifiquesCode type d'activité : [16] Prestations en milieu ordinaireCode catégorie clientèle : [814] Personnes consommant des substances psychoactivesillicitesArticle 3 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédureélaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L161-37 du code de la sécurité sociale et dans lesconditions prévues aux articles L312-8 et D312-204 et suivants du code de l'action sociale et des familles.Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00002 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du Centre de Soins et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
sis 10 rue Carnot 05000 GAP
géré par l'Association Addictions France
sise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
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Article 4 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire oppositiondans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changementenvisagé méconnait les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise encharge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droitsArticle 5: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y comprispar voie électronique via le site www.telerecours.frArticle 6 : la Directrice de la délégation départementale des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Fait à Marseille, le - 3 JUL. 2025
Pour le Directeur Général de l'ARS PACALe Directeur de l'Offre Médico-SccialeDavid CATILLON
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00002 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du Centre de Soins et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
sis 10 rue Carnot 05000 GAP
géré par l'Association Addictions France
sise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-07-03-00002 - Décision relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du Centre de Soins et d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
sis 10 rue Carnot 05000 GAP
géré par l'Association Addictions France
sise 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
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Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-07-02-00007
Arrêté modificatif n° 06CPAM2022-12 du 2 juillet
2025
portant modification de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de Vaucluse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-07-02-00007 - Arrêté modificatif n°
06CPAM2022-12 du 2 juillet 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse
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Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
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Arrêté modificatif n°06CPAM2022-12 du 2 juillet 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles



Arrêté modificatif n° 06CPAM2022-12 du 2 juillet 2025
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté n° 06CPAM2022 du 29 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de Vaucluse ;
Vu les a rrêtés modificatifs n° 06CPAM2022 -1 du 12 juillet 2022, n°06CPAM2022 -2 du 11 août 2022,
n°06CPAM2022-3 du 12 septembre 2022, n°06CPAM2022-4 du 6 mars 2023, n° 06CPAM2022 -5 du 09 juin
2023, n° 06CPAM2022-6 du 05 juillet 2023, n°06CPAM2022-7 du 07 juillet 2023, n° 06CPAM2022-8 du 14
novembre 2023 , n° 06CPAM2022 -9 du 28 juin 2024 , n° 06CPAM2022 -10 du 20 mars 2025 et n°
06CPAM2022-11 du 18 avril 2025 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale ;
Vu la désignation de l'Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants Provence-Alpes-
Côte d'Azur du 30 avril 2025 ;

ARRETE :

Article 1er
La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse est modifiée comme suit :

En tant que représentant de l'Instance Régionale de la Protection Sociale des Travailleurs
Indépendants :

Sur désignation de l'IRPSTI de Provence-Alpes-Côte-d'Azur :

M. Rabah OTMANI en remplacement de Mme Nathalie SANZ

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 2 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


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06CPAM2022-12 du 2 juillet 2025
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Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse






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06CPAM2022-12 du 2 juillet 2025
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