PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-07-07-2026
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2026-07-01-00002 - DS Coordination Générale des Soins (1 page) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2026-07-01-00002
DS Coordination Générale des Soins
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2026-07-01-00002 - DS Coordination Générale des Soins 3
LES Groupe, .@ | hospitalierD Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2026-60COORDINATION GENERALE DES SOINSLE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Île-de-France à Melunet de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention de directioncommune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » àSamois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du ler novembre 2024;- Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur du Centre national de gestion en date du 3 juillet 2026 portant affectationde Monsieur Jean-Luc RIU en qualité de coordonnateur général des soins au Groupe hospitalier Sud Île-de-Franceet de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du ler juillet 2026 ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier ;DECIDE :ARTICLE 1: Monsieur Jean-Luc RIU, Coordonnateur général des soins, est habilité à signer les documentsadministratifs relevant de l'activité de la coordination générale des soins, à l'exclusion :V des décisions administratives concernant le personnel médical et non médical et les courriers afférents ;V des décisions de recrutement et des sanctions disciplinaires.ARTICLE 2 : La présente décision abroge et remplace la décision n°2025-03. Elle prend effet au Ie juillet 2026.Elle sera notifiée à l'intéressé et communiquée au comptable public et au Conseil de surveillance lors de saprochaine réunion. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et surle site internet de l'établissement.Fait à Melun, le 1er juillet 2026LE DELEGANT
LE DELEGATAIRE,Jean-Luc D
àLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
©
ie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de l'A.RSS.- Monsieur le comptable public- Membres de l'Equipe de Direction
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