PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-26-01-2026
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2026-01-23-00003 - Subdélégation DASEN à adjoints du
23-01-2026 (4 pages) Page 3
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2026-01-23-00003
Subdélégation DASEN à adjoints du 23-01-2026
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-23-00003 -
Subdélégation DASEN à adjoints du 23-01-2026 3
ACA DE M Ï E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéLegalitéFraternité
Arrêté du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature à=
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne,Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de :Seine-et-Marne | |Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degréMonsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,d'engagement et de sports |Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de la Seine-et-Marne |LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNEVu le code de l'éducationet notamment ses articles R.222-17-1; R.222-19-3 et D.222-20 : |Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil ; .Vu le décret du 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG directrice académique des services del'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame AlineVO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne(Recueil des actes administratifs spécial N°IDF-037-2026-01 du 21 janvier 2026) :Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteurpour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services del'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination de Monsieur Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale du Cher, dans l'emploi de directeur académiqueadjoint des services de l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et classement de Madame CatherineMASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjointe à la directrice académique des servicesde l'éducation nationale, chargée du premier degré du département de Seine-et-Marne à compter du 5 janvier2026 ; -Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christèle GUYONNET,secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-MarneVu l'arrêté ministériel n° MEN000001924770 du 09 avril 2024 portant nomination, détachement et classement deMonsieur Bouabid REKMADI dans l'emploi de conseiller de la directrice académique des services de l'éducationnationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;Vu l'arrêté du Préfet du département de la Seine-et-Marne n°20/BC/194 du 29 décembre 2020 relatif à la liste desagents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne.ARRETEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée à :- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
ES ACA D É MIE Direction des services départementaux
< de l'éducation nationale
DE CRETE! L de la Seine-et-Marne
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature à %
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-
et-Marne,
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
Seine-et-Marne | |
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, chargée du premier degré
Monsieur Bouabid REKMADI, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports |
Madame Christèle GUYONNET, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
LA DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA SEINE-ET-MARNE
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-17-1; R.222-1 9-3 et D.222-20 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 nommant Monsieur Jean-François CHANET recteur de l'académie de Créteil; .
Vu le décret du 18 août 2025 nommant Madame Aline VO QUANG directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 21 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame Aline
VO QUANG directrice académique des services de l'éducation nationale du département de la Seine-et-Marne
(Recueil des actes administratifs spécial N°IDF-037-2026-01 du 21 janvier 2026) ;
Vu le décret du 11 mai 2023 portant nomination de Monsieur Philippe PICARD, conseiller technique de recteur
pour les établissements et la vie scolaire, dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de
l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;
Vu le décret du 22 mai 2025 portant nomination de Monsieur Benjamin ROYANNEZ, secrétaire général de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Cher, dans l'emploi de directeur académique
adjoint des services de l'éducation nationale du département de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 portant nomination, détachement et classement de Madame Catherine
MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, dans l'emploi d'adjointe à la directrice académique des services
de l'éducation nationale, chargée du premier degré du département de Seine-et-Marne à compter du 5 janvier
2026 ; .
Vu l'arrêté ministériel n° MEN000112465086 du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Christèle GUYONNET,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
Vu l'arrêté ministériel n° MEN000001924770 du 09 avril 2024 portant nomination, détachement et classement de
Monsieur Bouabid REKMADI dans l'emploi de conseiller de la directrice académique des services de l'éducation
nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté du Préfet du département de la Seine-et-Marne n°20/BC/194 du 29 décembre 2020 relatif à la liste des
agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-et-Marne.
| ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée a:
- Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-23-00003 -
Subdélégation DASEN à adjoints du 23-01-2026 4
|ACA D E M | = Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE! L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Seine-et-Marne ;Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dela Seine-et-Marne ;Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré ;Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Seine-et-Marneà l'effet de signer, en application de l'article R.222-19-3du code de l'éducation, les actes relevant de l'actionéducative pour les enseignements primaires et secondaires, ci-après énumérés :Décisions d'affectation des élèves en collège et lycée ;Actes autorisant les dérogations à la carte scolaire ;Actes relatifs à l'obligation d'assiduité ;Actes relatifs au contrôle de l'instruction dans la famille ;Avis pour l'inscription au CNED en classe à inscription réglementée ;Actes mettant en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public enapplication de l'article L.131-10 du code de l'éducation ;Actes autorisant les sorties scolaires avec nuitée dans le premier degré ;Actes autorisant un personnel enseignant à transporter des élèves dans le véhicule de service dontl'établissement est propriétaire (exemple : minibus) dans les conditions définies ci-après :o Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel pourtous les types d'activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui s'inscrivent dans le cadredes programmes officiels d'enseignement (telles que par exemple cours d'éducation physique,sorties d'observation) et certaines activités périscolaires assimilées aux sorties scolairesobligatoires qui constituent un prolongement des activités d'enseignement ;o Autorisation dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP et à l'UNSS, ainsi que descoopératives affiliées à l'OCCE et des foyers socio-éducatifs.Décisions relatives aux contestations de la validité des élections des représentants des parents d'élèvesau conseil d'école ;Décisions d'inscription dans un autre établissement scolaire ou en classe relais consécutives à unesanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline, en application de l'article D.511-43du code de l'éducation ;Actes liés à la présidence du conseil de discipline départemental, en application de l'article R.511-45 ducode de l'éducation ; |Actes liés à la présidence de la commission d'appel pour l'orientation, en application de l'article D.331-35du code de l'éducation. |Conventions de partenariat se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative dans le départementde la Seine-et-MarneArticle 2Subdélégation de signature est donnée à :Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de laSeine-et-Marne ;Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale dela Seine-et-Marne ; _
ACA D É M IE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRÉTEIL de la Seine-et-Marne
Liberté
Egalité
Fraternité
Seine-et-Marne ;
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-et-Marne ;
Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré ;
Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne
à l'effet de signer, en application de l'article R.222-19-3 du code de l'éducation, les actes relevant de l'action
éducative pour les enseignements primaires et secondaires, ci-après énumérés :
Décisions d'affectation des élèves en collège et lycée ;
Actes autorisant les dérogations à la carte scolaire ;
Actes relatifs à l'obligation d'assiduité ;
Actes relatifs au contrôle de l'instruction dans la famille ;
Avis pour l'inscription au CNED en classe à inscription réglementée ;
Actes mettant en demeure d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public en
application de l'article L.131-10 du code de l'éducation ;
Actes autorisant les sorties scolaires avec nuitée dans le premier degré ;
Actes autorisant un personnel enseignant à transporter des élèves dans le véhicule de service dont
l'établissement est propriétaire (exemple : minibus) dans les conditions définies ci-après :
o Autorisation exceptionnelle en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel pour
tous les types d'activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire celles qui s'inscrivent dans le cadre
des programmes officiels d'enseignement (telles que par exemple cours d'éducation physique,
sorties d'observation) et certaines activités périscolaires assimilées aux sorties scolaires
obligatoires qui constituent un prolongement des activités d'enseignement ;
o Autorisation dans le cadre des associations sportives affiliées à l'USEP et à l'UNSS, ainsi que des
coopératives affiliées à l'OCCE et des foyers socio-éducatifs.
Décisions relatives aux contestations de la validité des élections des représentants des parents d'élèves
au conseil d'école ; L
Décisions d'inscription dans un autre établissement scolaire ou én classe relais consécutives à une
sanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline, en application de l'article D.511-43
du code de l'éducation ;
Actes liés à la présidence du conseil de discipline départemental, en application de l'article R.511-45 du
code de l'éducation ;
Actes liés à la presidénce de la commission d'appel pour l'orientation, en application de l'article D.331-35
du code de l'éducation.
Conventions de partenariat se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative dans le département
de la Seine-et-Marne
Article 2
Subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Philippe PICARD, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la
Seine-et-Marne ;
Monsieur Benjamin ROYANNEZ, aT académique adjoint des services de l'éducation nationale de
la Seine-et-Marne ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-01-23-00003 -
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EHACA D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI i. de la Seine-et-MarneLiberteEgalitéFraternité
- Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré ;- Monsieur Bouabid REKMADI, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,d'engagement et de sports du département de la Seine-et-Marne ;- Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux del'éducation nationale de Seine-et-Marneà l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances, dans les domaines suivants :- L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;- L'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds decoopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;- La délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;Article 3 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 02 septembre 2025.Article 4 :La secrétaire générale de la. direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marneest chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département de la Seine-et-Marne.Fait à Melun, le 23 janvier 2026Pour le recteur et par délégation,La Directrice académique des servicesde l'éducatien nationale de la Seine-et-Marne
Aligé VO QUANG
ACA D É M lE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE CRÉTEIL | dela Seine-et-Marne
Liberté
Egalité
Fraternité
- Madame Catherine MASSICOT, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la directrice académique
des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne, chargée du 1° degré :
- Monsieur Bouabid REKMADI, inspecteur de la jeunesse et des sports, conseiller de la directrice
académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne en matière de jeunesse,
d'engagement et de sports du département de la Seine-et-Marne ;
- Madame Christèle GUYONNET secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Seine-et-Marne
à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances, dans les domaines suivants :
- L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- L'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- La délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ;
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 02 septembre 2025.
Article 4:
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département de la Seine-et-Marne.
Fait à Melun, le 23 janvier 2026
Pour le recteur et par délégation,
La Directrice académique des services
de l''éducatien nationale de la Seine-et-Marne
Aligé VO QUANG
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